Annexe aux comptes annuels consolidés

Société, forme juridique, siège

Le Groupe Raiffeisen est un groupe bancaire sans personnalité juridique propre. Il comprend 270 Banques Raiffeisen autonomes, ainsi que Raiffeisen Suisse et ses filiales.

Commentaires relatifs à la gestion des risques

Les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse forment une communauté de risque.

Politique de risque

La gestion des risques repose sur les prescriptions légales et le règlement «Politique de risque du Groupe Raiffeisen» (abrégé: Politique de risque). La pertinence de la politique de risque est réexaminée chaque année. Le Groupe Raiffeisen considère la gestion des risques comme l'une de ses compétences essentielles. Il ne prend aucun risque sans en avoir au préalable déterminé l'ampleur et le dynamisme, ni sans s'être assuré que les conditions en matière de technologie bancaire, de personnel et de connaissances sont véritablement satisfaites. La politique de risque vise à limiter les effets négatifs des risques sur les revenus, à prémunir le Groupe Raiffeisen contre de lourdes pertes extraordinaires, et à préserver et consolider sa bonne réputation. La Gestion des risques du Groupe veille à l'observation et à l'application de la Politique de risque. L'unité Compliance assure le respect des prescriptions réglementaires.

Contrôle des risques

Le Groupe Raiffeisen contrôle les principales catégories de risques au moyen de procédures spécifiques et de limites globales. Les risques qui ne peuvent se quantifier de manière fiable sont limités par des impératifs qualitatifs. Une surveillance indépendante du profil de risque complète le processus de contrôle des risques.

Le secteur Gestion des risques du Groupe, qui est subordonné au responsable du département Finances, est chargé de la surveillance indépendante des risques. Celle-ci consiste notamment à contrôler le respect des limites fixées par le Conseil d'administration et la Direction. Par ailleurs, la Gestion des risques du Groupe évalue régulièrement, dans le cadre de l'établissement des rapports, la situation de risque.

Notenstein La Roche Banque Privée SA réalise dans le cadre des limites globales qui lui sont fixées son propre contrôle des risques, indépendant des unités qui les encourent. Raiffeisen Suisse surveille le contrôle des risques et la situation de risque de sa filiale, et soumet au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse un reporting consolidé des risques intégrant également Notenstein La Roche Banque Privée SA. Le contrôle des risques d'ARIZON Sourcing SA est réalisé par Raiffeisen Suisse conformément aux dispositions contractuelles.

Processus de gestion des risques

Le processus de gestion des risques s'applique à toutes les catégories: risques de crédit, de marché et opérationnels. Il s'articule autour des éléments suivants:

  • identification des risques;
  • mesure et évaluation des risques;
  • gestion des risques;
  • délimitation des risques au moyen de limites adéquates;
  • surveillance des risques.

La gestion des risques par le Groupe Raiffeisen a pour objectifs:

  • d'assurer un contrôle efficace à tous les niveaux et de veiller à ce que les risques encourus n'excèdent pas la disposition à prendre des risques;
  • de créer les conditions qui permettent une exposition ciblée et contrôlée aux risques, en toute connaissance de cause, ainsi qu'une gestion cohérente;
  • d'exploiter au mieux la disposition à prendre des risques, à savoir de garantir que toute exposition soit contrebalancée par un rendement proportionnel.

Risques de crédit

Les unités d'affaires des Banques Raiffeisen et de Raiffeisen Suisse gèrent leurs risques de crédit de façon autonome en se conformant toutefois aux normes établies par le Groupe. Notenstein La Roche Banque Privée SA, dont les engagements sont sans incidence sur la situation de risque du Groupe, peut s'écarter de ces normes.

La politique de risque définit le risque de crédit comme le risque de pertes résultant de l'incapacité d'un client ou d'une autre contrepartie à assumer les paiements convenus contractuellement. Les risques de crédit existent aussi bien en cas de prêts, de promesses de crédit irrévocables, d'engagements conditionnels, que de produits de négoce tels que les contrats de dérivés OTC. Les risques concernent également la prise de positions de participations à long terme, une perte pouvant survenir en cas de défaillance de l'émetteur.

Le Groupe Raiffeisen identifie, évalue, gère et contrôle, au niveau des opérations de crédit, les types de risques suivants:

  • risques de contrepartie;
  • risques liés aux garanties;
  • risques de concentration;
  • risques pays.

Les risques de contrepartie résultent de la défaillance d'un débiteur ou d'une contrepartie. Un débiteur ou une contrepartie est réputé défaillant si sa créance est en souffrance ou menacée.

Les risques liés à des garanties résultent des baisses de valeur des garanties.

Les risques de concentration dans les portefeuilles de crédit découlent d'une répartition inégale des créances de crédit envers les divers preneurs de crédit, catégories de couverture, secteurs ou régions géographiques.

Les risques pays représentent le risque d'une perte par suite d'événements spécifiques à un pays.

Les Banques Raiffeisen sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garantie et de concentration, le plus souvent du fait de prêts et crédits à la clientèle, accordés à des personnes physiques ou à la clientèle entreprises. La clientèle entreprises se compose essentiellement de petites entreprises actives dans le rayon d'activité de leur Banque Raiffeisen. Pour l'essentiel, les risques de crédit sont limités par la couverture des créances. En tout état de cause, la solvabilité et la capacité de crédit constituent des conditions essentielles pour tout octroi de crédit. Concernant les opérations en blanc, l'exposition des Banques Raiffeisen aux risques de crédit est statutairement limitée: tout crédit supérieur à 250'000 francs doit être couvert auprès de Raiffeisen Suisse.

Comme les Banques Raiffeisen, les succursales sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garantie et de concentration. Les succursales de Raiffeisen Suisse dépendent, sur le plan organisationnel, du département Succursales & Régions et octroient des crédits à des clients privés ainsi qu'à la clientèle entreprises.

Quant aux crédits importants à la clientèle entreprises, leur gestion incombe en premier lieu au département Clientèle entreprises. Les augmentations de crédits et les octrois de nouveaux crédits dont le montant pondéré des risques dépasse 75 millions de francs doivent être examinés par le CRO (chief risk officer). Ce contrôle porte principalement sur le risque de concentration et sur l'évolution de la value at risk. Dans le cadre de ses activités pour l'ensemble du Groupe, le département Banque centrale encourt des risques de contrepartie à l'échelle nationale comme internationale. Ces risques résultent notamment de refinancements sur le marché monétaire et des capitaux, de la couverture des risques liés aux devises et aux fluctuations des taux ou de négoce pour compte propre. Par principe, le département Banque centrale ne peut détenir d'engagements étrangers que si une limite pays a été approuvée et mise en place.

Notenstein La Roche Banque Privée SA, qui dispose d'un accès propre au marché, gère elle-même ses risques bancaires et ses risques pays dans le cadre de la gestion centralisée des limites du Groupe.

Conformément aux statuts, les engagements à l'étranger, pondérés des risques, ne doivent cependant pas représenter plus de 5% du total du bilan consolidé du Groupe Raiffeisen.

L'approbation et le contrôle des opérations réalisées avec des banques commerciales tiennent compte de ratings internes et externes. Les opérations hors bilan, telles que les instruments financiers dérivés, sont converties en leur équivalent-crédit respectif. Pour les créances hors bilan (découlant opérations de gré à gré – OTC), le Groupe Raiffeisen a conclu une convention de netting avec plusieurs contreparties et surveille l'engagement sur une base nette.

Raiffeisen Suisse a pris des participations dans d'autres entreprises dans le cadre de partenariats stratégiques. Des indications détaillées figurent dans les informations relatives au bilan, à l'annexe 7.

L'évaluation de la solvabilité et de la capacité de crédit repose sur des standards applicables à l'ensemble du Groupe. Une solvabilité jugée positive et une capacité financière attestée constituent, en effet, le prérequis à tout octroi de crédit. Les prêts consentis aux particuliers et aux personnes morales sont classifiés selon une procédure de rating interne puis soumis à un contrôle axé sur le risque. La solvabilité du client est scindée en treize catégories de risque. Concernant les aspects essentiels de la gestion des risques de crédit – tarification ajustée au risque, gestion de portefeuille, identification et constitution de corrections de valeur individuelles – les gestionnaires ont à leur disposition un ensemble d'instruments éprouvés. Pour les financements complexes et la gestion des positions Recovery, des équipes de spécialistes sont à disposition au sein de Raiffeisen Suisse.

Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties individuelles et les groupes de contreparties liées, ainsi que pour les secteurs concernés. Le processus d'identification et de regroupement des contreparties liées est automatisé à l'échelle du Groupe Raiffeisen. Raiffeisen Suisse surveille le portefeuille de crédit à l'échelle du Groupe, évalue sa structure et assure le reporting adéquat. La surveillance de la structure du portefeuille analyse la répartition du portefeuille selon de nombreux critères spécifiques que sont la catégorie de débiteur, le type et le montant du crédit, le rating des contreparties, la branche, les garanties fournies, les caractéristiques géographiques et les corrections de valeur. Les organes compétents sont informés chaque trimestre de l'évolution des dossiers de crédit liés aux «exceptions to policy». En plus du reporting ordinaire sur le portefeuille de crédit, la Gestion des risques du Groupe effectue, au besoin, également des évaluations ad hoc. La surveillance et le reporting constituent la base des mesures de gestion du portefeuille. L'objectif principal est de gérer les nouvelles affaires au moyen de la politique de crédit.

Raiffeisen a mis en place des instruments efficaces pour empêcher proactivement les concentrations dans l'ensemble du Groupe. A ce titre, elle utilise pour chaque secteur des valeurs-seuils dont le dépassement entraîne une cession partielle de la compétence de crédit décentralisée au Credit Office de Raiffeisen Suisse. Ce processus garantit des portefeuilles de crédit locaux bien diversifiés, même dans une organisation décentralisée.

La surveillance des gros risques est assurée de façon centralisée par le Contrôle des risques de crédit. Au 31 décembre 2016, aucun gros risque soumis à obligation de déclaration n'était présent à l'échelle du Groupe. A cette même date, le volume des crédits des dix plus importants débiteurs du Groupe Raiffeisen (hors clientèle interbancaire et collectivités de droit public) s'élevait à 1,3 milliards de francs, soit 0,7 % des prêts et crédits à la clientèle (exercice précédent: 1,3 milliards de francs ou 0,8%).

Risques de marché

Risque de fluctuation des taux: les opérations de bilan constituant une part importante de l'activité du Groupe Raiffeisen, les fluctuations de taux d'intérêt peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat des opérations d'intérêts. Le calcul de la sensibilité aux taux d'intérêt et de la value at risk permet d'évaluer les risques de taux encourus sur la valeur du marché des capitaux propres. Les répercussions sur la situation de rendement sont jugées au moyen de simulations dynamiques des revenus. La représentation des positions à taux variables est réalisée à l'aide d'un modèle qui reproduit les variations observées par le passé pour les taux du marché monétaire et des capitaux. La gestion des risques de fluctuation des taux s'effectue de manière décentralisée au niveau des unités compétentes. Le secteur Treasury, rattaché au département Banque centrale de Raiffeisen Suisse, sert de contrepartie contraignante à l'ensemble du Groupe pour les opérations de refinancement et de couverture – à l'exception de Notenstein La Roche Banque Privée SA qui dispose de son propre accès au marché. Les différents responsables sont tenus de respecter scrupuleusement les limites fixées par le Conseil d'administration. Le secteur Gestion des risques du Groupe surveille le respect des limites et en rend compte; il évalue par ailleurs la situation de risque.

Autres risques de marché: étant donné que les actifs libellés dans une monnaie étrangère sont en principe refinancés dans la même monnaie, les risques liés aux devises peuvent être évités en grande partie par les Banques Raiffeisen.

La gestion du portefeuille des immobilisations financières revient au secteur Treasury de la Banque centrale de Raiffeisen Suisse. Ces immobilisations font partie intégrante de la réserve de liquidité du Groupe Raiffeisen. Il s'agit, pour leur majeure partie, de titres à taux fixe de première qualité qui satisfont aux critères fixés par les prescriptions légales en matière de liquidités. Les risques de fluctuation des taux et les risques liés aux monnaies étrangères inhérents à ces immobilisations sont surveillés par la Gestion des risques du Groupe. Notenstein La Roche Banque Privée SA dispose, en outre, de son propre portefeuille d'immobilisations financières géré et surveillé par des unités spécifiques dans le cadre des limites globales.

La gestion du portefeuille de négoce de la Banque centrale incombe au secteur Négoce, qui est rattaché au département Banque centrale. Les Banques Raiffeisen et les succursales de Raiffeisen Suisse ne tiennent aucun portefeuille de négoce. Les opérations de négoce de la Banque centrale couvrent les taux d'intérêt, les devises, les actions ainsi que les billets et métaux précieux. La value at risk, les limites de perte et de sensibilité fixées par le Conseil d'administration et la Direction doivent être scrupuleusement respectées, sous surveillance quotidienne de la Gestion des risques du Groupe, qui effectue, par ailleurs, un contrôle quotidien de plausibilité du résultat de négoce réalisé et vérifie chaque jour les paramètres d'évaluation sur la base desquels est établi le compte de profits et pertes du négoce. Le négoce des instruments financiers dérivés est réglé par des limites de risque et fait l'objet d'une étroite surveillance. Les produits dérivés standardisés et OTC sont négociés pour compte propre et pour le compte des clients.

Le conseil d'administration de Notenstein La Roche Banque Privée SA détermine les limites applicables aux portefeuilles de négoce et de la banque en se basant sur la limite globale que lui a fixée le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. La gestion adéquate de ces deux portefeuilles incombe au secteur Treasury de Notenstein La Roche Banque Privée SA dont le service Financial Risk Controlling surveille le respect des limites attribuées, en sa qualité d'instance de contrôle indépendante.

Pour rendre compte du respect de la value at risk, de même que des limites de sensibilité et de position, et pour évaluer la situation de risque, la Gestion des risques du Groupe recourt essentiellement à trois canaux:

  • annonce hebdomadaire du risque de taux à l'intention des membres de la Direction responsables conformément à la Circ.-FINMA 2008/6;
  • rapport des risques mensuel à l'intention du responsable du département Finances, qui décide si le rapport des risques mensuel doit être soumis à l'ensemble de la Direction;
  • rapport des risques trimestriel à l'intention du Conseil d'administration.

Exigences en matière de fonds propres à observer pour couvrir les risques de marché du portefeuille de négoce

en 1000 CHF

31.12.2016

Ø 2016

31.12.2015

Ø 2015

Devises/métaux précieux

22’687

20’683

18’000

18’771

Instruments de taux

144’161

147’891

125’819

125’202

Titres de participation et indices

21’025

21’411

17’328

20’491

Total

187’873

189’986

161’147

164’464

Liquidités

Gérés selon des critères d'économie d'entreprise, les risques de liquidité sont surveillés par les secteurs Treasury et Gestion des risques du Groupe conformément aux prescriptions au sens de la loi sur les banques. Dans le cadre de ce contrôle, les entrées et sorties de liquidités sont notamment simulées selon diverses perspectives dans le cadre de scénarios qui comprennent aussi bien les répercussions des crises de refinancement que celles des crises générales de liquidité.

La surveillance repose sur les limites légales, ainsi que sur les indicateurs de risque découlant des analyses de scénario mentionnées.

Risques opérationnels

Par risques opérationnels, Raiffeisen entend le risque de pertes provenant de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements externes. Outre les conséquences financières de ces risques, Raiffeisen Suisse tient compte de leurs incidences sur la réputation et la compliance.

La disposition à prendre des risques opérationnels, et la tolérance à ce genre de risques, sont définies au moyen d'une limite value at risk, ou via des indicateurs de risque et des valeurs-seuils adéquates pour les types déterminants de risques opérationnels. La disposition à prendre des risques et la tolérance au risque sont approuvées chaque année par le Conseil d'administration en ce qui concerne la value at risk et par la Direction de Raiffeisen Suisse pour ce qui est des valeurs-seuils des indicateurs. C'est à la Gestion des risques du Groupe qu'il incombe de surveiller que la disposition à prendre des risques et la tolérance au risque soient respectées. En cas de violation de la limite définie ou d'une valeur-seuil, des mesures sont définies et mises en œuvre pour corriger la situation.

Chez Raiffeisen, chaque fonction au sein du Groupe est responsable de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et de la surveillance du risque opérationnel lié à sa propre activité. La Gestion des risques du Groupe est chargée de l'inventaire des risques opérationnels à l'échelle du Groupe, ainsi que de l'analyse et de l'évaluation des données relatives à ces risques. L'identification des risques est soutenue par un recueil et une évaluation des incidents opérationnels. Elle est, en outre, responsable des concepts, méthodes et instruments de gestion des risques opérationnels et surveille la situation de risque. A l'occasion de risk assessments spécifiques, les risques opérationnels sont identifiés, classés selon leur origine et leurs répercussions, puis évalués en fonction de leur fréquence ou probabilité d'occurrence et l'ampleur de leurs conséquences. Le registre des risques est tenu à jour de manière dynamique. La réduction des risques passe par des mesures dont l'application est vérifiée par les services de la ligne hiérarchique. Pour les processus commerciaux déterminants, Raiffeisen élabore des mesures préventives contre les cas d'urgence et les catastrophes.

Les résultats des risk assessments, les événements internes marquants liés au risque opérationnel et les événements externes déterminants font l'objet d'un rapport trimestriel à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d'administration est informé de toute violation de la limite value at risk, et en cas de dépassement d'une valeur-seuil, c'est la Direction de Raiffeisen Suisse qui est avertie.

Outre le processus de gestion des risques ordinaires, la Gestion des risques du Groupe effectue, au besoin, des analyses ad hoc du risque, examine les sinistres survenus et collabore étroitement avec d'autres unités d'organisation qui, du fait de leur fonction, accèdent à des informations sur les risques opérationnels au sein du Groupe Raiffeisen.

Quant à la surveillance des risques opérationnels d'ARIZON Sourcing SA, elle est confiée à la Gestion des risques du Groupe selon les dispositions contractuelles. Notenstein La Roche Banque Privée SA dispose de sa propre équipe OpRisk. Sur le plan fonctionnel, le CRO de Notenstein rend compte chaque trimestre au CRO du Groupe Raiffeisen.

Risques informatiques

Toute prestation de service bancaire requiert un système informatique fiable. C'est pourquoi, Raiffeisen attache une importance capitale à la surveillance et au contrôle de l'informatique ainsi qu'aux menaces et risques pesant sur elle.

Information Security

Les risques potentiels font l'objet d'une gestion complète. La stratégie de gestion des risques se fonde sur une analyse périodique des menaces actuelles. Des mesures adéquates et efficaces pour garantir la sécurité des données et des infrastructures en matière de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de traçabilité sont déterminées sur cette base. Raiffeisen se réfère en cela à des normes reconnues et aux pratiques éprouvées.

Externalisation

Raiffeisen Suisse a délégué l'exploitation du réseau dédié à la communication des données à Swisscom (Suisse) SA. Par ailleurs, l'ensemble de l'administration des titres de Raiffeisen Suisse est assurée par le Groupe Vontobel. La numérisation dans le trafic des paiements lié à des justificatifs s'effectue chez Swiss Post Solutions SA, et l'impression et l'envoi des justificatifs bancaires sont délégués à Trendcommerce AG. Les services bancaires opérationnels dans le domaine des titres et du trafic des paiements de Raiffeisen Suisse et de Notenstein La Roche Banque Privée SA sont traités par ARIZON Sourcing SA, une entreprise fondée en commun par Raiffeisen Suisse et Avaloq. La plateforme d'identification en ligne par streaming vidéo de nouveaux clients ainsi que de clients établis est exploitée par Inventx AG.

Notenstein La Roche Banque Privée SA et Raiffeisen Suisse société coopérative ont conclu un accord d'externalisation avec Leonteq Securities AG dans le cadre de l'activité d'émetteur de produits structurés. Lors de l'émission de produits de placement Notenstein, Leonteq Securities AG se charge des tâches liées à la structuration, au traitement, à la documentation et à la distribution des instruments. Leonteq Securities AG gère également les risques des dérivés et le cycle de vie des produits.

Dispositions réglementaires

En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010, les Banques Raiffeisen sont libérées, sur une base individuelle, de l'obligation de respecter les prescriptions en matière de fonds propres, de répartition des risques et de liquidités. Les prescriptions légales applicables doivent néanmoins être respectées sur une base consolidée.

Par une décision en date du 24 juin 2015, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a reconnu l'importance systémique du Groupe Raiffeisen et de Raiffeisen Suisse.

Le Groupe Raiffeisen a opté pour les approches suivantes concernant le calcul des exigences en matière de fonds propres. Risques de crédit: approche standard internationale (AS-BRI) avec recours aux ratings externes suivants:

 

Rating des émetteurs/émissions

Catégorie de client

S & P

Fitch

Moody’s

Gouvernements centraux et banques centrales

x

x

x

Collectivités de droit public

x

x

x

Banques et négociants en valeurs mobilières

x

x

x

Entreprises

x

x

x

Les positions qui font l'objet de ratings externes figurent notamment dans les positions du bilan suivantes:

  • créances sur les banques;
  • créances sur la clientèle et créances hypothécaires;
  • immobilisations financières
  • valeurs de remplacement positives.

Risques de marché: approche standard

Les exigences en matière de fonds propres à observer pour couvrir les risques de marché se calculent au moyen de l'approche standard prudentielle. A l'intérieur de ce cadre, on applique la méthode de duration pour le risque de marché général des instruments de taux, et la procédure Delta Plus pour les exigences en matière de fonds propres afférentes aux options. Voir à ce titre un aperçu dans le tableau «Exigences en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché du portefeuille de négoce».

Risques opérationnels: approche de l'indicateur de base

Méthodes appliquées pour l'identification des risques de défaillance et la détermination du besoin de corrections de valeur

Crédits couverts par des hypothèques

La valeur des immeubles résidentiels à usage propre est calculée soit par la méthode de la valeur réelle, soit par une méthode d'estimation hédoniste. En s'appuyant sur la méthode hédoniste, la Banque se réfère aux prix immobiliers de la région fournis par un prestataire externe. Le modèle est validé par un spécialiste externe à la demande de la Banque. Cette dernière actualise périodiquement la valeur de l'immeuble sur la base de ces évaluations. Par ailleurs, les retards de paiement concernant les intérêts et les amortissements sont aussi surveillés en permanence. La Banque identifie ainsi les crédits hypothécaires comportant des risques élevés. Ces crédits sont ensuite examinés en détail par des spécialistes du crédit. Dans certains cas, le service Recovery de Raiffeisen Suisse est également impliqué. Au besoin, des couvertures complémentaires sont requises et à défaut, une correction de valeur doit être établie (voir aussi le paragraphe «Calcul des corrections de valeur et provisions»).

Pour les immeubles locatifs, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la valeur de l'immeuble est déterminée en appliquant la méthode de la valeur de rendement, fondée sur les revenus durables. Ce modèle prend par ailleurs en compte des données de marché, les données relatives au site et les taux de vacance. Le revenu locatif des objets de rapport est contrôlé périodiquement, de même qu'en cas de signes indiquant des variations notables de ce revenu locatif ou du taux de vacance.

Crédits couverts par des titres

Les engagements et la valeur des garanties des crédits couverts par des titres sont surveillés quotidiennement. Si la valeur d'avance de la couverture en titres tombe au-dessous du montant de l'engagement de crédit, une réduction du montant de la dette est envisagée ou bien des garanties supplémentaires sont demandées. Si la lacune de couverture s'agrandit ou en cas de conditions de marché extraordinaires, les garanties sont réalisées afin de liquider le crédit.

Crédits sans couverture

S'agissant des crédits d'exploitation commerciaux non couverts, il est demandé chaque année au client, ou plus souvent si nécessaire, des informations permettant de juger de l'évolution financière de l'entreprise. Les comptes annuels contrôlés et des bouclements intermédiaires, si établis, sont demandés régulièrement. Ces données sont évaluées, et les éventuels risques accrus sont identifiés. En présence de risques accrus, la Banque procède à une évaluation détaillée et définit avec le client les mesures nécessaires. Si, durant cette phase, l'engagement de crédit semble menacé, une correction de valeur adéquate est comptabilisée.

Calcul des corrections de valeur et provisions

Tout nouveau besoin de correction de valeur et/ou de provisions est identifié selon les procédures précisées aux chapitres «Crédits couverts par des hypothèques», «Crédits couverts par des titres» et «Crédits sans couverture». Par ailleurs, les positions à risque pour lesquelles une menace a déjà été identifiée auparavant sont réévaluées chaque trimestre, et la correction de valeur est adaptée si nécessaire.

Evaluation des couvertures

Crédits couverts par des hypothèques

Pour les crédits garantis par gage immobilier, chaque octroi de crédit repose sur une évaluation actualisée des garanties. Les évaluations dépendent du type et de l'utilisation des objets. En effet, la Banque peut avoir recours au modèle d'évaluation hédoniste ainsi qu'à la méthode de la valeur réelle pour faire des estimations immobilières. Sur la base de caractéristiques détaillées de l'immeuble concerné, ce modèle compare son prix à des transactions immobilières similaires. Pour les immeubles locatifs, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la Banque dispose aussi de la méthode de la valeur de rendement. Par ailleurs, à partir d'une certaine valeur d'avance ou pour les immeubles présentant des caractéristiques de risque particulières, il convient de faire appel à des estimateurs internes de Raiffeisen Suisse ou des estimateurs externes accrédités. Si la solvabilité n'est pas bonne, il y a lieu de calculer également une valeur de liquidation.

Pour l'octroi de crédit, la Banque se base sur la valeur la plus basse entre une évaluation interne ou externe et le prix d'achat ou les coûts d'investissement (si ces derniers ne datent pas de plus de 24 mois).

Crédits couverts par des titres

En ce qui concerne les crédits lombard et autres crédits couverts par des titres sont notamment pris en compte des instruments financiers cessibles (comme les obligations et actions) présentant une bonne liquidité et qui sont négociés activement. Elle accepte également des produits structurés transmissibles pour lesquels des informations sur les cours et un market maker sont régulièrement disponibles.

La Banque applique des décotes sur les valeurs de marché pour couvrir le risque de marché inhérent aux titres liquides négociables sur le marché et calculer la valeur d'avance. Pour les produits structurés et les produits présentant une durée résiduelle longue, la période de liquidation peut se prolonger. C'est pourquoi les décotes appliquées sont plus élevées que pour les instruments liquides. Quant aux polices d'assurance vie ou aux garanties, les décotes sont fixées sur la base du produit.

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés et hedge accounting

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture.

Le négoce d'instruments financiers dérivés est confié exclusivement à des négociants spécialement formés. La Banque n'exerce aucune activité de market maker. Elle négocie, pour son propre compte et pour celui de sa clientèle, des instruments standardisés et OTC, notamment des instruments de taux, monétaires, titres de participation / d'indices et, dans une moindre mesure, de matières premières.

Raiffeisen Suisse conclut les opérations de couverture dans le portefeuille bancaire au moyen de dépôts et de prêts internes dans le cadre du portefeuille de négoce. De ce fait, le secteur Treasury n'intervient pas lui-même sur le marché. Le portefeuille de négoce réalise les opérations de couverture dans une large mesure avec des contreparties externes.

Notenstein La Roche Banque Privée SA se sert des instruments financiers dérivés, dans le cadre de la gestion des risques, essentiellement pour couvrir les risques de taux et de change ainsi que les risques de marché encourus à l'émission de produits structurés. Les opérations de couverture sont conclues exclusivement avec des contreparties externes.

Les Banques Raiffeisen n'exécutent ou ne couvrent, en tant que commissionnaires, les opérations sur instruments financiers dérivés que pour satisfaire à la demande de leurs clients.

Application du principe de hedge accounting

Les Banques Raiffeisen n'ont pas recours à la comptabilité de couverture au sens de la présentation des comptes.

Types d'opérations de base et de couverture

Raiffeisen Suisse et la Notenstein La Roche Banque Privée SA ont recours à la comptabilité de couverture surtout pour ces types d'opérations:

Opérations de base

Couverture au moyen de

Risques de fluctuation des taux résultant de créances et d’engagements sensibles aux variations des taux dans le portefeuille bancaire

Swap de taux d’intérêt

Risque de variation de cours des positions en monnaie étrangère

Contrats à terme sur devises

Constitution de groupes d'instruments financiers

Les positions sensibles aux variations des taux dans le portefeuille bancaire sont regroupées en différentes fourchettes de contrainte des taux par monnaie et couvertes par des macro couvertures. Des micro couvertures sont utilisées en complément.

Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture

Au moment où un instrument financier est qualifié de couverture, Raiffeisen Suisse documente le lien entre l'instrument de couverture et l'opération de base couverte. Elle documente notamment les objectifs et la stratégie de gestion des risques pour la transaction de couverture ainsi que les méthodes pour évaluer l'efficacité du lien de couverture. Le lien économique entre l'opération de base et l'opération de couverture est évalué en continu de manière prospective dans le cadre des tests d'efficacité, en observant notamment l'évolution opposée des valeurs et leur corrélation.

Mesure de l'efficacité

Une couverture est considérée comme très efficace quand les critères suivants sont remplis concrètement:

  • la couverture est considérée comme hautement efficace, aussi bien lors de la première évaluation que sur la durée (micro couvertures). Il existe un lien économique étroit entre l'opération de base et l'opération de couverture;
  • il existe un lien économique étroit entre l'opération de base et l'opération de couverture;
  • les fluctuations de valeur entre l'opération de base et la transaction de couverture sont inversement proportionnelles d'un point de vue du risque couvert.

Inefficacité

Si une transaction de couverture ne satisfait plus aux critères d'efficacité, elle est assimilée à une opération de négoce et l'effet résultant de la partie inefficace est porté au compte de profits et pertes.

Principes de consolidation, d'établissement du bilan et d'évaluation

Principes généraux

La comptabilité, l'évaluation et l'établissement du bilan s'effectuent conformément aux prescriptions du code des obligations suisse, à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, et à l'ordonnance afférente, et circulaire FINMA 2015/1 Comptabilité – banques (PCB). Les postes détaillés du bilan sont évalués séparément. Les comptes annuels consolidés sont établis selon le principe de l'image fidèle (true and fair view) et reflètent précisément la situation patrimoniale, financière et de rendement du Groupe Raiffeisen.

Principes de consolidation

Généralités

La consolidation des établissements bancaires réunis au sein du Groupe Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des sociétés du Groupe affiliées présente des différences fondamentales par rapport à la consolidation traditionnelle basée sur la structure d'une holding. Les Banques Raiffeisen sont propriétaires de Raiffeisen Suisse et, à ce titre, s'érigent en sociétés mères. Raiffeisen Suisse, en dépit de son rôle d'instance centrale de coordination, de pool de liquidités et de filet de sécurité, est à considérer juridiquement comme une filiale. Les compétences de direction de Raiffeisen Suisse et son droit d'émettre des directives sont régis par ses statuts et les règlements afférents. La consolidation ne considère pas Raiffeisen Suisse à titre de société faîtière. Elle regroupe les comptes annuels des Banques Raiffeisen et des participations détenues au sein du Groupe Raiffeisen. Le capital social figurant dans les comptes annuels consolidés correspond donc à la somme des capitaux sociaux des Banques Raiffeisen.

Périmètre et méthode de consolidation

Le bouclement consolidé du Groupe Raiffeisen comprend les comptes annuels de chacune des Banques Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des principales sociétés du Groupe dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement des participations supérieures à 50% du capital assorti d'un droit de vote. Les sociétés du Groupe entièrement consolidées ainsi que les participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence figurent dans l'annexe «Entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte». Les participations secondaires ne sont pas présentées individuellement si la part aux voix et au capital n'atteint pas 10% et si, soit la part au capital social est inférieure à un million de francs, soit la valeur comptable est inférieure à 10 millions de francs.

D'après la méthode de consolidation intégrale, les actifs et passifs, les opérations hors bilan ainsi que les produits et les charges sont inscrits à 100%. En effet, le capital est consolidé suivant la méthode dite de purchase: l'ensemble des principaux engagements et créances, des opérations hors bilan et des charges et produits résultant d'opérations entre les sociétés consolidées sont compensés les uns avec les autres. Cette méthode exclut la réalisation de bénéfices intermédiaires notables qui sont, de ce fait, écartés lors de la consolidation.

Les participations minoritaires de 20 à 50% sont intégrées dans les comptes annuels consolidés selon la méthode de mise en équivalence. Les participations inférieures à 20% et celles d'importance moindre en termes de capitaux et de rendements ou dépourvues de caractère stratégique ne sont pas consolidées, mais inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation.

Date de référence de la consolidation

Les sociétés faisant l'objet d'une consolidation intégrale bouclent leurs comptes annuels au 31 décembre.

Principes d'établissement du bilan et d'évaluation

Saisie des opérations

Toutes les opérations exécutées et achevées à la date d'établissement du bilan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et au compte de profits et pertes, conformément aux principes d'évaluation définis. L'inscription au bilan des opérations au comptant conclues mais non encore exécutées se fait selon le principe de la date de conclusion.

Monnaies étrangères

Les créances et engagements ainsi que les réserves d'espèces en monnaies étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date d'établissement du bilan. Les pertes et gains de cours résultant de l'évaluation sont enregistrés au poste «Résultat des opérations de négoce et de l'option de la juste valeur». Les transactions en monnaies étrangères effectuées pendant l'année sont converties au cours en vigueur au moment de la transaction.

Les comptes annuels des sociétés du Groupe installées à l'étranger sont tenus en monnaie étrangère. Le bilan et le hors bilan sont convertis au cours de la date de référence, tandis que le compte de profits et pertes est converti au cours moyen sur l'année. L'écart de conversion est comptabilisé dans les capitaux propres en tant qu'écart de cours sans influence sur le résultat.

Liquidités, fonds passifs

L'inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix.

Les agios et disagios sur emprunts propres et les prêts sur lettres de gage sont délimités sur la durée.

Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires

L'inscription au bilan s'effectue à la valeur nominale, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les avoirs en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix. Les revenus des intérêts sont délimités sur une base périodique.

Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable que le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements contractuels sont considérées comme compromises. Les créances compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles garanties.

Des corrections de valeur individuelles sont constituées pour les créances compromises sur la base d'analyses régulières des différents engagements de crédit, en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de liquidation nette réalisable estimée pour les couvertures. Les risques latents sont traités comme des créances compromises. Si le remboursement de la créance dépend exclusivement de la réalisation des garanties, la partie non couverte fait intégralement l'objet d'une correction de valeur.

En cas de créance compromise, il est possible de maintenir une limite de crédit disponible dans le cadre d'une stratégie de continuation. Des provisions pour opérations hors bilan sont, au besoin, constituées pour de telles limites de crédit non utilisées. Pour les crédits en comptes courants dont l'utilisation est, en règle générale, soumise à des fluctuations fréquentes et élevées, la constitution initiale et ultérieure de la prévoyance des risques se fait globalement (c'est-à-dire corrections de valeur pour l'utilisation effective et provisions pour la limite de crédit non exploitée) via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts». En cas de changements dans l'utilisation de la limite, un transfert sans incidence sur le résultat est opéré entre les corrections de valeur et les provisions. La dissolution de corrections de valeur ou provisions redevenues disponibles se fait également via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts».

Les intérêts et commissions correspondantes échus depuis plus de 90 jours et encore impayés sont réputés en souffrance. Quant aux crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme en souffrance lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions en souffrance et compromis (intérêts courus inclus) ne sont plus comptabilisés comme produit mais directement inscrits dans les corrections de valeur liées au risque de défaillance.

L'extourne définitive d'une créance intervient au plus tard lorsqu'un titre juridique confirme la clôture de la procédure de réalisation.

Les créances compromises sont à nouveau classées à leur valeur intégrale (donc annulation de la correction de valeur) lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont payés dans les délais impartis par les dispositions contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits.

Les corrections de valeur individuelles sur positions de crédit sont calculées pour chaque position selon le principe de précaution et déduites de la créance concernée.

Tous les objets financés par leasing sont inscrits au bilan sous le poste «Créances sur la clientèle» conformément à la méthode de la valeur actualisée.

Opérations de prêt avec titres (securities lending et borrowing)

Les opérations de prêt avec titres sont inscrites à la valeur des liquidités reçues ou données en gage, y compris les intérêts cumulés. Les titres empruntés ou reçus à des fins de garantie sont inscrits avec effet au bilan seulement si le Groupe Raiffeisen peut exercer le contrôle sur les droits contractuels qui en découlent. Les titres prêtés et mis à disposition en tant que garanties ne sont extournés du bilan que si le Groupe Raiffeisen est déchu de leurs droits contractuels. La valeur du marché des titres empruntés et prêtés est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires. Les frais perçus ou versés dans le cadre des opérations de prêt et des opérations de mise ou de prise en pension de titres sont comptabilisés comme produits des commissions ou charges de commissions sur une base périodique.

Opérations de mise ou de prise en pension de titres (repurchase et reverse repurchase)

Les titres acquis avec obligation de revente (opérations de prise en pension) et ceux vendus avec obligation de rachat (opérations de mise en pension) sont considérés comme des opérations de financement garanties. Ils sont inscrits à la valeur des dépôts en espèces reçus ou donnés en gage, y compris les intérêts cumulés.

Les titres empruntés ou prêtés ne sont inscrits avec effet sur le bilan ou extournés qu'en cas de cession de leurs droits contractuels. La valeur du marché de ces titres est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires.

Les revenus des intérêts des opérations de prise en pension et les charges d'intérêts des opérations de mise en pension sont délimités par rapport à la durée de la transaction sous-jacente sur une base périodique.

Opérations de négoce et engagements qui en résultent

Les opérations de négoce et les engagements en découlant sont évalués et portés au bilan à leur juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n'existe pas de marché représentatif, l'inscription au bilan s'effectue selon le principe de la valeur minimale. Les gains et pertes résultant de cette évaluation ainsi que ceux réalisés pendant la période de référence figurent au poste «Résultat des opérations de négoce et de l'option de la juste valeur». Il en va de même pour les intérêts et dividendes des portefeuilles destinés au négoce. Les frais de refinancement du capital découlant des positions de négoce, qui sont créditées au revenu des intérêts, sont débités du résultat des opérations de négoce. De plus, les produits de reprises fermes d'émissions de titres figurent dans le résultat des opérations de négoce.

Immobilisations financières

Les titres de créance à rémunération fixe de même que les emprunts à option sont évalués selon le principe de la valeur minimale dès lors qu'ils sont détenus en vue d'être revendus avant leur échéance. En revanche, les titres de créance acquis en vue d'une conservation jusqu'à l'échéance sont évalués selon la méthode accrual, à savoir que l'agio ou le disagio fait l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle. Quant aux titres de participation, ils sont évalués conformément au principe de la valeur minimale. Les titres de participation et les immeubles repris d'opérations de crédit, destinés à la revente, figurent sous la rubrique des immobilisations financières et font l'objet d'une évaluation selon ce principe de la valeur minimale. Par valeur minimale, on entend la moins élevée des valeurs d'acquisition ou de liquidation. Les positions en métaux précieux utilisées pour couvrir les engagements inhérents aux comptes métaux précieux sont évaluées à la valeur du marché à la date d'établissement du bilan. Si, exceptionnellement, aucune juste valeur n'est disponible, l'évaluation s'effectue selon ce principe de la valeur minimale.

Participations non consolidées

Parmi les participations non consolidées figurent les participations minoritaires de 20 à 50%, évaluées selon la méthode dite de mise en équivalence.

Ce poste du bilan comprend par ailleurs les participations inférieures à 20% ainsi que celles à caractère d'infrastructures. L'évaluation se fait selon le principe de la valeur d'acquisition, à savoir aux coûts d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation. La valeur intrinsèque est contrôlée à chaque date d'établissement du bilan.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont portées au bilan à la valeur d'acquisition majorée des investissements accroissant la valeur. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation prévue, de la manière suivante:

Immeubles

66 ans

Transformations et aménagements dans des locaux loués

durée totale de location, maximum   15 ans

Mobilier et installations

 8 ans

Autres immobilisations corporelles

 5 ans

Logiciel bancaire central développé en interne ou acheté

10 ans

Installations informatiques et autres logiciels

 3 ans

Les investissements mineurs sont affectés directement aux charges d'exploitation; les rénovations importantes accroissant la valeur sont inscrites à l'actif, alors que les travaux d'entretien et les réparations sont comptabilisés comme charges. L'activation des charges liées à la réalisation des futurs systèmes bancaires centraux passe par la position «Autres produits ordinaires». L'amortissement des immeubles et des bâtiments en construction ainsi que des systèmes bancaires centraux commence dès la date de leur utilisation; les terrains à bâtir non construits ne sont pas amortis.

La valeur intrinsèque des immobilisations corporelles est vérifiée à chaque date d'établissement du bilan lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Correction de valeur sur participations et amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» avec incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une immobilisation corporelle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Valeurs immatérielles

Goodwill: si, lors de l'achat d'une société, les coûts d'acquisition sont plus élevés que les actifs nets repris et évalués selon les directives harmonisées du Groupe, le montant résiduel est activé en tant que goodwill. Ce dernier fait alors l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation estimée. La période d'amortissement est en règle générale de 5 ans, mais elle peut atteindre 10 ans au maximum dans certains cas justifiés. Un goodwill qui existait déjà au 31 décembre 2014 et pour lequel une durée d'amortissement de plus de 10 ans avait été prévue, continue d'être amorti sur la durée initialement prévue.

Autres valeurs immatérielles: les valeurs immatérielles acquises sont inscrites au bilan dès lors qu'elles apportent à l'entreprise des avantages mesurables sur plusieurs années, mais toutes celles autogénérées ne sont pas activées. Les valeurs inscrites au bilan le sont à la valeur d'acquisition et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation prévue, de cinq ans maximum.

Contrôle de la valeur intrinsèque: la valeur intrinsèque des valeurs immatérielles est vérifiée à chaque date d'établissement du bilan lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations et amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» avec incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une valeur immatérielle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Provisions

Des provisions sont constituées selon le principe de prudence pour les risques identifiés à la date d'établissement du bilan, qui résultent d'un événement passé et entraînent un possible engagement. S'agissant des provisions pour les limites de crédit non utilisées, voir explications du chapitre «Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires».

Réserves pour risques bancaires généraux

Il est possible de constituer des réserves pour risques bancaires généraux, à titre de précaution pour la couverture des risques latents inhérents à l'activité bancaire, conformément aux prescriptions comptables pour les banques. Ces réserves sont prises en compte comme fonds propres au sens de l'art. 21, al. 1, let. c, OFR.

Impôts

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du résultat de l'exercice de référence. Des impôts latents de 19,1% (contre 19,2% l'exercice précédent) sont calculés sur les réserves non assujetties et ils sont provisionnés dans le bilan en tant que tels.

Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires

Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles.

Instruments financiers dérivés

Inscription au bilan: Les valeurs de remplacement de l'ensemble des contrats conclus pour compte propre sont inscrites au bilan, indépendamment de leur incidence sur le compte de profits et pertes. Les valeurs de remplacement des contrats négociés en bourse, conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont portées au bilan uniquement dans la mesure où elles ne sont pas garanties par des couvertures de marge. Les valeurs de remplacement des contrats négociés hors bourse et conclus par la Banque en tant que commissionnaire sont toujours inscrites au bilan.

Toutes les opérations de couverture du secteur Treasury de Raiffeisen Suisse sont réalisées via le portefeuille de négoce, à savoir que le Treasury n'intervient pas directement sur le marché. Seules les valeurs de remplacement avec des contreparties externes figurent au bilan. Les valeurs de remplacement et le montant du sous-jacent avec des contreparties externes sont mentionnés dans l'annexe «Instruments financiers dérivés ouverts». Le volume des opérations de couverture internes du secteur Treasury figure sous les instruments de couverture.

S'agissant des produits structurés émis comprenant une créance, le dérivé est isolé du contrat de base et évalué séparément. Les titres de créance (contrats de base) sont inscrits au bilan à leur valeur nominale sous «Emprunts et prêts sur lettres de gage». Les agios et disagios figurent aux postes «Comptes de régularisation passifs» et «Comptes de régularisation actifs», et sont réalisés en contrepartie sur la durée résiduelle dans le résultat des opérations d'intérêts. Les produits structurés émis sans propre titre de créance et les parts dérivées issues des produits structurés avec propre titre de créance sont inscrits aux postes «Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers dérivés» à leur juste valeur.

Les produits structurés émis à Guernesey et à Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam sont évalués à leur juste valeur. Ces produits sont inscrits au bilan à la valeur du marché sous «Engagements issus d'autres instruments financiers avec évaluation à leur juste valeur».

Traitement au niveau du compte de profits et pertes: les instruments financiers dérivés inscrits au portefeuille de négoce sont évalués à leur juste valeur.

Les instruments financiers dérivés employés dans le cadre de la gestion de la structure du bilan afin de constituer une couverture contre les risques de fluctuation des taux sont évalués selon la méthode accrual. Les gains et pertes d'intérêts résultant de la réalisation anticipée de contrats font l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle.

Le résultat issu de la création de produits structurés en émission propre ainsi que le résultat issu de l'émission sur commission de produits structurés par des prestataires tiers sont inscrits au poste «Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements».

Modifications par rapport à l'exercice précédent

Aucune modification majeure n’est intervenue dans les «Principes d’évaluation et d’établissement du bilan».

Evénements survenus après la date d'établissement du bilan

Aucun événement majeur à mentionner au bilan et/ou dans l'annexe n'était survenu au moment de l'établissement des comptes annuels consolidés du Groupe Raiffeisen au 31 décembre 2016.