Catégories de risques

Risques de crédit

La gestion des risques de crédit du Groupe Raiffeisen est axée sur la structure commerciale et de clientèle, spécifique à Raiffeisen. La connaissance du client et la responsabilité décentralisée incombant à chacune des Banques Raiffeisen jouent un rôle essentiel dans la décision d'octroi de crédits et leur gestion. Cela s'applique également aux crédits qui requièrent l'approbation de Raiffeisen Suisse, en raison de leur montant ou de leur complexité.

Les risques de crédit sont observés et évalués sous les angles de leur valeur nominale et de leur pondération en fonction du risque. Par ailleurs, des mesures statistiques de perte (concrètement: la value at risk) et des analyses de scénarios sont utilisées pour la gestion de la Banque. La surveillance des risques englobe l'analyse des paramètres de la qualité de crédit, tels que la capacité financière, les taux d'avance, le rating des contreparties et ses variations, mais aussi des caractéristiques du portefeuille, comme la diversification en fonction des preneurs de crédit, des branches et des garanties.

En raison de la solide position que le Groupe Raiffeisen occupe dans les opérations de crédit, les risques de crédit sont ceux auxquels il est le plus exposé. Le Groupe Raiffeisen réalise la majeure partie de ses revenus grâce à son approche contrôlée des risques de crédit ainsi qu'à leur gestion systématique et cohérente.

Evolution des prêts et crédits ainsi que des corrections de valeur individuelles

Prêts et crédits du Groupe Raiffeisen par segment de clientèle

Politique de crédit généralement prudente

Les opérations de crédit au sein du Groupe Raiffeisen sont fondées sur une politique de crédit prudente et un contrôle de solvabilité professionnel.

Créances hypothécaires par rang

Dans ce cadre, la capacité financière, l'avance et l'amortissement des engagements des preneurs de crédit jouent un rôle central. Les crédits ne sont en principe octroyés que lorsqu'ils sont couverts.

Prêts et crédits par type de garantie et d'objet

Les risques de crédit que Raiffeisen Suisse accepte proviennent principalement de transactions avec des banques commerciales, de la clientèle entreprises et des clients du secteur public. Par ailleurs, un certain nombre de crédits couverts sont octroyés à des particuliers par les succursales.

Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties individuelles et les groupes de contreparties liées, ainsi que pour les secteurs concernés. Le processus d'identification et de regroupement des contreparties liées est automatisé à l'échelle du Groupe Raiffeisen.

Politique de crédit pour les opérations avec la clientèle entreprises

Le Groupe Raiffeisen se concentre sur les entreprises dont la solvabilité est moyenne à bonne.

Prêts et crédits à la clientèle entreprises par catégorie de rating

Des limites adéquates clairement définies à l'échelle du Groupe permettent de restreindre la disposition à prendre des risques pour les opérations de crédit aux entreprises. Raiffeisen veille tout particulièrement à ce que le développement des opérations avec la clientèle entreprises au sein du Groupe Raiffeisen se fasse sur des bases solides. Des investissements substantiels dans l'organisation, les collaborateurs et les systèmes attestent de cette attitude cohérente.

Prêts et crédits du Groupe Raiffeisen par branche (clientèle entreprises et autres types de clientèle)

Gestion active des risques par pays

Les statuts limitent les engagements à l'étranger, ceux-ci ne doivent pas représenter plus de 5% du total du bilan consolidé du Groupe Raiffeisen, pondérés des risques. Les Banques Raiffeisen ne sont pas autorisées à fournir de services bancaires et financiers à l'étranger. Seules la Banque centrale, Raiffeisen Switzerland B.V., Notenstein La Roche Banque Privée SA ainsi que ses filiales peuvent contracter des engagements à l'étranger. Ces engagements sont limités et constamment surveillés.

Répartition des limites par pays

Analyse et évaluation du portefeuille de crédit

Le Conseil d'administration est informé périodiquement des analyses et des évaluations portant sur la qualité du portefeuille de crédit du Groupe Raiffeisen. Les concentrations de secteurs et la surveillance des fortes expositions individuelles constituent les principaux points de ces analyses. L'étude porte notamment sur les effets qu'aurait toute détérioration extrême de la situation économique globale sur les différents secteurs et l'ensemble du portefeuille de crédit. Force est de constater que même en cas de forte dégradation des conditions cadres, le portefeuille de crédit du Groupe Raiffeisen se révèle tout à fait solide et bien diversifié.

Mesure du risque de crédit

Le risque de crédit de chaque contrepartie est mesuré selon ces trois critères:

  • la probabilité de défaillance;
  • l'exposition de crédit au moment de la défaillance;
  • la valeur intrinsèque de la garantie.

Le système de rating développé et surveillé par la Gestion des risques du Groupe est l'élément central de la mesure du risque de crédit. Il sert à évaluer la solvabilité des clients et à déterminer le capital économique nécessaire pour limiter le risque de crédit des différentes positions. Dans le contexte des systèmes internes de rating, le Groupe Raiffeisen a mis en place une gouvernance globale du système de rating qui a pour objectif de réguler les processus et responsabilités dans le contexte des systèmes de rating internes du Groupe de manière à assurer en permanence la qualité et la performance des systèmes de rating ainsi que leur application. Afin d'éviter toute lacune de contrôle et tout conflit d'intérêt, les tâches, compétences et responsabilités liées aux différents groupes cibles et postes clés ont été définies et des contrôles clés adéquats mis en place.

Pour évaluer les risques dans son portefeuille de crédit, Raiffeisen utilise à des fins internes une méthode conservatrice fondée sur la value at risk et un modèle de portefeuille qui en découle. Ce faisant, une attention particulière est portée aux risques de concentration potentiels.

Risques de marché

Risques dans le portefeuille de la banque

Le portefeuille de la banque comporte des risques de fluctuation des taux et des risques liés aux monnaies étrangères. En raison de sa forte position dans les opérations sur intérêts, les risques de fluctuation des taux constituent une catégorie de risque importante pour le Groupe Raiffeisen.

La gestion des risques de taux s'effectue selon des directives et des limites clairement définies au sein du Groupe Raiffeisen, tant au niveau consolidé qu'individuel. A l'intérieur de ce cadre, la gestion autonome en est assurée par les différentes entités juridiques, à savoir les Banques Raiffeisen, les sociétés du Groupe Notenstein La Roche Banque Privée SA, Notenstein Finance (Guernsey) Ltd. et Raiffeisen Switzerland B.V. A cet effet, les responsables de gestion ont à leur disposition une gamme d'instruments leur permettant de simuler l'évolution des taux d'intérêt et d'en évaluer les incidences. Le département Banque centrale propose des prestations de conseil au sein du Groupe Raiffeisen en matière d'asset and liability management. Raiffeisen Switzerland B.V., dont le siège est aux Pays-Bas, gère pour sa part ses risques de taux sur la base d'un portefeuille d'obligations qui réplique le profil des risques de taux des produits structurés émis. Dans le bilan d'ARIZON Sourcing SA et des autres sociétés du Groupe de Raiffeisen Suisse ne figurent pas de risques matériels de fluctuation des taux.

La Gestion des risques du Groupe veille au respect des limites de risque de taux et surveille l'évolution globale de ces risques. Le contrôle de la sensibilité aux taux d'intérêt des capitaux propres et les simulations portant sur l'analyse des répercussions sur les revenus des intérêts sont au centre de ses préoccupations. Pour surveiller la situation de risque globale, la Gestion des risques du Groupe détermine, outre la sensibilité aux taux d'intérêt à divers échelons du Groupe, la value at risk pour le risque de taux.

Groupe Raiffeisen: risques de taux dans le portefeuille de la banque

(en mio CHF)

31.12.2016

31.12.2015

Sensibilité (+100bp-Shift)

1’561

1’673

S'agissant du risque lié aux monnaies étrangères, les actifs libellés dans une monnaie étrangère sont refinancés, en principe, dans la même monnaie (principe du «matched book»). L'essentiel des risques liés aux monnaies étrangères est ainsi évité. La gestion du risque restant lié aux monnaies étrangères dans le portefeuille de la banque incombe au secteur Treasury.

Risques dans le portefeuille de négoce

Au sein du Groupe Raiffeisen, la Banque centrale de Raiffeisen Suisse et Notenstein La Roche Banque Privée SA tiennent chacune un portefeuille de négoce. Les risques de négoce sont définis en termes de stratégie par des limites globales. Sur le plan opérationnel, les risques sont déterminés par des limites de perte et de sensibilité et par des limites de value at risk.

Tous les produits négociés sont répertoriés et évalués par un système harmonisé de négoce et de gestion des risques. Celui-ci constitue la base nécessaire à une évaluation, une gestion et un contrôle des risques efficaces et efficients dans le portefeuille de négoce et fournit les chiffres clés pour la surveillance de toutes les positions et des risques de marché. La Gestion des risques du Groupe contrôle quotidiennement les risques de négoce. Pour ce faire, elle se base sur des données de marché et des paramètres de risque indépendants du négoce. Avant d'introduire tout nouveau produit, la Gestion des risques du Groupe procède à une évaluation des risques indépendante.

Raiffeisen Suisse: limites dans le portefeuille de négoce

(sensibilité en 1000 CHF)

2016

2015

Type de risque

 

 

Actions

4’000

4’000

Produits à intérêts

43’000

43’000

Devises

6’000

6’000

Métaux précieux

5’000

5’000

 

 

 

Total

58’000

58’000

Limites de perte

 

 

Jour

2’000

2’000

Mois civil

5’000

5’000

Année civile

10’000

10’000

Raiffeisen Suisse: positions dans le portefeuille de négoce

(sensibilité en 1000 CHF)

ø 2016

31.12.2016

ø 2015

31.12.2015

Type de risque

 

 

 

 

Actions

578

241

451

417

Produits à intérêts

11’450

10’813

12’253

12’645

Devises

1’900

1’782

1’114

1’658

Métaux précieux

306

186

740

409

Risques de liquidité et de financement

Quant aux prescriptions en matière de liquidités, elles s'appliquent aussi bien au niveau de l'ensemble du Groupe Raiffeisen que de l'établissement individuel pour Raiffeisen Suisse et pour Notenstein La Roche Banque Privée SA ainsi qu'à l'échelle du groupe financier subordonné qui englobe les deux établissements individuels précités. Selon la décision du 24 juillet 2015, les prescriptions en matière de liquidités s'appliquent dès le 1er juillet 2016 également à Raiffeisen Suisse, tant au niveau de l'établissement individuel que du groupe financier subordonné. En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010, les Banques Raiffeisen individuelles sont libérées de l'obligation de respecter les prescriptions en matière de liquidités.

La gestion des liquidités et du refinancement pour Raiffeisen Suisse et le Groupe Raiffeisen incombe au secteur Treasury de Raiffeisen Suisse. Chaque Banque est tenue de placer auprès de Raiffeisen Suisse l'équivalent de ses besoins de liquidité proportionnellement à sa taille et à son total de bilan, et d'assurer un refinancement équilibré. Treasury garantit l'accès du Groupe au marché monétaire et des capitaux ainsi qu'une diversification adéquate des sources et des instruments de refinancement. La stratégie de refinancement du Groupe tient compte des exigences d'ordre commercial et réglementaire. Elle veille aux liquidités requises ainsi qu'à une structure des échéances appropriée et diversifiée. Le secteur Treasury de Raiffeisen Suisse évalue par ailleurs en permanence l'évolution des liquidités du Groupe Raiffeisen aux niveaux opérationnel, tactique et stratégique, et simule régulièrement des situations de crise. La surveillance indépendante est assurée par la Gestion des risques du Groupe.

Notenstein La Roche Banque Privée SA dispose de son propre secteur Treasury ainsi que de son propre accès au marché monétaire et des capitaux, ce qui lui permet de garantir le respect des prescriptions en matière de liquidités au niveau de l'établissement individuel. La surveillance indépendante est assurée par le service Financial Risk Controlling, faisant partie de Notenstein La Roche Banque Privée SA au niveau organisationnel, mais subordonné à la Gestion des risques du Groupe au niveau fonctionnel.

Le Groupe Raiffeisen se caractérise par une solide situation de liquidités.

Risques opérationnels

Le Groupe Raiffeisen s'expose à des risques opérationnels et d'exploitation, que ce soit par l'exercice de ses activités bancaires ou par son statut d'employeur, de propriétaire ou d'exploitant d'immeubles. La décision d'éviter, de réduire, de transférer ou de prendre à sa charge un risque d'exploitation dépend de la capacité financière et du rapport coût-bénéfice. Ces risques sont évalués en fonction de leur fréquence d'occurrence attendue et du degré de gravité des conséquences. L'évaluation tient compte aussi bien des répercussions financières que des incidences sur la compliance et la réputation. L'adéquation et l'efficacité des mesures de contrôle sont prises en compte dans l'évaluation. Une estimation des retombées qualitatives en cas de survenance du risque vient compléter l'analyse des risques opérationnels.

Durant l'exercice de référence, le Groupe Raiffeisen a effectué des évaluations exhaustives des risques opérationnels. Les enseignements qui en découlent sont documentés, à l'échelle du Groupe, dans un registre des risques, document essentiel pour les processus de surveillance et de gestion du profil global des risques opérationnels. Ces évaluations sont renouvelées chaque année.

Sécurité de l'information

La question de la sécurité de l'information ne cesse de prendre de l'importance, notamment en termes de réputation, pour les banques et la place bancaire suisse. Aussi est-il impératif de gérer les risques inhérents à la sécurité de l'information dans leur intégralité. La stratégie de gestion des risques se fonde sur une analyse périodique des menaces actuelles. Des mesures adéquates et efficaces pour garantir la sécurité des données et des infrastructures en matière de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de traçabilité sont déterminées sur cette base. Raiffeisen se réfère en cela à des normes reconnues et aux pratiques éprouvées. En effet, le respect de la sphère financière privée revêt une grande importance. Compte tenu de la place croissante que prennent les canaux digitaux, des normes légales strictes en matière de protection des données s'imposent.

Au cours des exercices précédents, aucune infraction grave à la protection de la sphère privée des clients ni violation de la protection des données n'a été identifiée.

Système de contrôle interne (SCI)

Le SCI de Raiffeisen comprend l'ensemble des processus, méthodes et mesures de contrôle servant à garantir le bon déroulement des affaires quotidiennes, le respect des lois et du droit de surveillance ainsi que l'exhaustivité et la fiabilité des rapports financiers.

Les conditions cadres organisationnelles sont définies au niveau de l'entreprise, celles-ci garantissent le fonctionnement du SCI dans tout le Groupe. Cela comprend notamment la définition du cadre SCI applicable à l'ensemble du Groupe ainsi que des rôles correspondants avec leurs tâches et responsabilités.

Au niveau des processus, il existe une étroite imbrication entre les processus, les risques et les contrôles. Le SCI se base sur les processus documentés de tout le Groupe Raiffeisen.

Pour chaque processus commercial sont saisis et évalués, au fur et à mesure, les risques inhérents essentiels sur la base desquels sont ensuite définis les risques et contrôles clés adéquats. Tous les contrôles clés sont documentés et inscrits dans les processus. Ainsi, les risques clés inhérents aux processus sont réduits grâce à des contrôles clés adéquats. Outre les contrôles clés, il existe une multitude d'autres contrôles destinés à réduire le risque.

Quant aux processus informatiques et à la sécurité de l'information, le SCI s'appuie sur le cadre normatif international usuel, à savoir les General Computer Controls (GCC) et la norme ISO/CEI-27002, tout en visant l'application des objectifs de contrôle définis de façon standardisée.

Le Groupe Raiffeisen effectue périodiquement une étude portant sur l'adéquation et l'efficacité du SCI.

Le reporting relatif à l'adéquation et à l'efficacité du SCI se fait dans le cadre du rapport des risques ordinaire adressé à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse.

Système d'alerte précoce des Banques Raiffeisen

Raiffeisen Suisse recourt à un système d'alerte précoce afin d'identifier à temps toute évolution défavorable au sein des Banques Raiffeisen et des succursales permettant d'éviter tout dommage. Le système d'alerte précoce comprend des indicateurs quantitatifs de risque relatifs aux Banques Raiffeisen et succursales ainsi qu'un processus d'alerte ad hoc afin d'intégrer des informations qualitatives. Les cas d'alerte précoce sont analysés et, lorsque la situation l'exige, réglés avec le concours actif de Raiffeisen Suisse.

Business Continuity Management

Dans le cadre du Business Continuity Management, Raiffeisen a mis en place des mesures globales permettant de maintenir l'activité en cas de défaillance de ressources vitales (personnel, système informatique, bâtiments, fournisseurs). Un certain nombre d'options stratégiques ont été définies à l'intention des secteurs spécialisés afin qu'ils puissent maintenir le bon fonctionnement des processus commerciaux cruciaux. Tous les systèmes informatiques essentiels ont été mis en place et implémentés de manière redondante sur plusieurs sites.

Afin de limiter autant que possible les dommages et de permettre une réaction efficace et coordonnée de la Direction, Raiffeisen a élaboré des plans d'urgence et doté les principaux services de l'entreprise d'équipes de gestion de crise. Les tests et exercices réguliers servent à vérifier que les plans et l'organisation sont à jour et opérationnels. La cellule de crise et l'organisation sont régulièrement formées et testées au moyen de plusieurs scénarios afin de garantir leur capacité à assurer la continuité de l'exploitation.

Risques juridiques et de compliance

Le secteur Legal & Compliance établit un rapport sur les principaux risques de compliance chaque trimestre et sur les risques juridiques une fois par semestre, et l'adresse à la Direction ainsi qu'à la Commission d'audit et des risques de Raiffeisen Suisse. Ce reporting contient aussi un aperçu des risques juridiques et de compliance concernant Notenstein La Roche Banque Privée SA ainsi qu'ARIZON Sourcing SA.

Une fois par an, ces risques sont présentés au Conseil d'administration conjointement avec la mise à jour du profil de risque de compliance ainsi que le plan d'action circonstancié axé sur le risque, conformément à la Circ.-FINMA 2008/24.

Risques juridiques

Le secteur Legal & Compliance de Raiffeisen Suisse conseille toutes les unités du Groupe Raiffeisen pour les questions juridiques, veille à la présence d'une compétence réglementaire appropriée à tous les niveaux et assure une gestion active des risques juridiques. Cela vaut aussi pour les risques contractuels. Ce secteur coordonne, au besoin, la collaboration avec les avocats externes.

Risques de compliance

On entend par «compliance» le respect de l'ensemble des dispositions légales, prudentielles et déontologiques déterminantes ainsi que des dispositions internes, dans le but non seulement d'identifier à temps les risques juridiques et de réputation, mais aussi de les éviter et de garantir une gestion irréprochable.

L'interprétation de la compliance par le Groupe Raiffeisen repose sur une approche exhaustive. Bien que Raiffeisen soit quasi exclusivement active sur le marché national, la Banque est tenue de satisfaire aux exigences réglementant l'offre de services financiers transfrontaliers (cross-border transactions) et les questions de droit fiscal national et international (tax compliance). L'accent est mis sur les activités et thèmes suivants:

  • Raiffeisen surveille et analyse toute l'évolution en matière de droit déterminant (regulatory monitoring) et intervient dans les différents groupes de travail et commissions des institutions établis sur la place financière suisse.
  • Du fait de son modèle d'affaires coopératif et de la proximité avec la clientèle qu'il implique, le Groupe Raiffeisen attache une grande importance au respect du principe «know your customer». Les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent renforcer et concrétiser ce principe.
  • Les évolutions dans les transactions crossborder font l'objet d'une surveillance et d'une analyse continue. Dans ce cadre, Raiffeisen poursuit résolument l'approche de la prestation de service passive. Celle-ci exige d'une part que toutes les activités soient initiées par le client et, d'autre part que tous les actes d'ordre juridique soient exécutés en Suisse. Raiffeisen n'est pas autorisée à déployer des activités à l'étranger, ni à effectuer d'ailleurs des déplacements en dehors du territoire suisse pour y démarcher de la clientèle.
  • Raiffeisen préconise une stratégie de conformité fiscale cohérente.
  • Les règles de conduite sur le marché ainsi que les obligations de diligence et de conseil en découlant sont respectées.
  • Les données et le secret bancaire sont protégés.
  • Raiffeisen est partisane d'une concurrence loyale et respecte des normes éthiques élevées dans ses actions.

Durant l'exercice de référence, Raiffeisen a largement investi dans la mise en œuvre des nouvelles prescriptions américaines sur le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), des dispositions du Qualified Intermediary (QI) et le règlement du litige fiscal avec les Etats-Unis, dans les travaux préparatoires à l'échange automatique de renseignements (EAR), dans l'application des dispositions modifiées relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et dans l'application des prescriptions de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF).

Raiffeisen a participé au programme pour régler le litige fiscal US dans la catégorie 3. Raiffeisen est parvenue à un accord avec le Département de la Justice américain (DoJ) en décembre 2016. Cet accord inclut toutes les Banques Raiffeisen et succursales. Il a permis de boucler le programme bancaire US sans payer d'amende.

La société du Groupe Raiffeisen, Notenstein La Roche Banque Privée SA a, en revanche, décidé de ne pas participer au programme US. L'activité US de la banque Wegelin a fait l'objet d'une séparation et n'a pas été transférée dans Notenstein en janvier 2012.

Membre de la plateforme Coordination des banques domestiques (CBD), Raiffeisen participe notamment à ces deux thèmes: «Stratégie de conformité fiscale en Suisse et à l'étranger» et «Loi sur les services financiers (LSFin)».

Le Groupe Raiffeisen s'efforce, grâce à une surveillance active de la législation et à une transposition en temps voulu dans les dispositions et processus internes, d'éviter les risques de compliance. Ces mesures sont soutenues, au besoin, par des moyens informatiques modernes. Dans le cadre d'une approche «blended-learning», les diverses équipes de compliance investissent de manière notable dans la formation et les mesures de sensibilisation des collaborateurs et des organes à tous les échelons.