Informations sur le bilan

1. Opérations de financement de titres (actifs et passifs)

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l’emprunt de titres ou lors de la conclusion d’une prise en pension*

338’261

391’411

Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension*

2’599’331

4’084’259

Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt de titres ainsi que lors d’opérations de mise en pension

2’591’018

3’515’132

dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction

2’580’400

3’515’132

La juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction

477’838

495’469

dont titres remis à un tiers en garantie

74’158

108’492

dont titres aliénés

138’207

105’139

 

 

 

* avant prise en compte d’éventuels contrats de netting

2. Couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises

 

Couverture hypothécaire en 1000 CHF

Autres couvertures en 1000 CHF

Sans couverture en 1000 CHF

Total en 1000 CHF

Prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

2’372’466

1’198’623

4’540’041

8’111’130

Créances hypothécaires

165’426’201

128’524

165’554’725

Immeubles d’habitation

152’476’620

57’822

152’534’442

Immeubles commerciaux et de bureaux

3’427’408

8’269

3’435’677

Artisanat et industrie

4’829’717

8’951

4’838’668

Autres

4’692’456

53’482

4’745’938

Total des prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

Exercice de référence

167’798’667

1’198’623

4’668’565

173’665’855

Exercice précédent

160’934’967

1’061’833

4’701’768

166’698’568

Total des prêts (après compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

Exercice de référence

167’798’667

1’198’623

4’447’714

173’445’004

Exercice précédent

160’934’967

1’061’833

4’481’901

166’478’701

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements conditionnels

46’542

97’365

247’733

391’640

Promesses irrévocables

5’679’820

258’899

2’077’889

8’016’607

Engagements de libérer et d’effectuer des vers. suppl.

118’541

118’541

Total hors bilan

 

 

 

 

Exercice de référence

5’726’362

356’264

2’444’163

8’526’789

Exercice précédent

5’405’737

331’248

2’363’263

8’100’248

 

Montant brut des créances en 1000 CHF

Produits estimés de la réalisation des garanties en 1000 CHF

Montant net des créances en 1000 CHF

Correctifs de valeur individuels en 1000 CHF

Créances compromises

 

 

 

 

Exercice de référence

905’101

672’219

232’882

223’590

Exercice précédent

873’329

644’643

228’686

222’849

La différence entre le montant net des créances et celui des corrections de valeur individuelles est due au fait que Raiffeisen s'attend, au regard de la solvabilité des débiteurs individuels, à des entrées de fonds dont le montant a été estimé prudemment.

3. Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs)

3.1 Actifs

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Opérations de négoce

 

 

Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire

2’222’124

1’346’350

dont cotés *

1’099’219

914’984

dont négociés sur un marché représentatif

1’122’905

431’366

Titres de participation

248’290

291’871

Métaux précieux

416’479

449’937

Autres actifs du négoce

24’908

26’869

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

Titres de dette

Produits structurés

Autres

Total des actifs

2’911’801

2’115’027

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

342’686

434’217

* cotés en bourse = négocié sur une bourse reconnue

3.2 Engagements

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Opérations de négoce

 

 

Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire 1

137’331

105’139

dont cotés 2

137’331

105’139

Titres de participation 1

863

Métaux précieux 1

Autres passifs du négoce 1

13

 

 

 

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

Titres de dette

Produits structurés

1’633’944

870’029

Autres

Total des engagements

1’772’151

975’168

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

1’633’944

870’029

1 pour les positions courtes (comptabilisation selon le principe de la date de conclusion)

2 cotés en bourse = négociés sur une bourse reconnue

4. Instruments financiers dérivés (actifs et passifs)

4.1 Instruments financiers dérivés par type de contrat

 

Instruments de négoce

Instruments de couverture

 

Valeurs de remplacement positives en 1000 CHF

Valeurs de remplacement négatives en 1000 CHF

Volumes des contrats en 1000 CHF

Valeurs de remplacement positives en 1000 CHF

Valeurs de remplacement négatives en 1000 CHF

Volumes des contrats en 1000 CHF

Instruments de taux d’intérêt

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme, y c. FRAs

426

299

2’800’000

Swaps

465’780

509’241

47’905’668

716’136

988’303

39’125’200

Futures

1’803’895

Options (OTC)

2’128

3’535

67’931

Options (exchange traded)

Total instruments de taux d’intérêt

468’334

513’075

52’577’494

716’136

988’303

39’125’200

Devises

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

343’264

270’862

34’076’583

41’235

29’154

4’559’017

Swaps comb. taux d’int./devises

381

13’288

Futures

Options (OTC)

8’298

6’463

598’734

Options (exchange traded)

Total devises

351’562

277’706

34’688’605

41’235

29’154

4’559’017

Métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

15’396

18’514

1’085’503

Swaps

Futures

32’481

Options (OTC)

10’847

6’507

570’983

Options (exchange traded)

Total métaux précieux

26’243

25’021

1’688’967

Titres de participation/indices

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

Swaps

48’635

80’873

2’521’914

Futures

142’580

Options (OTC)

75’830

89’911

2’327’100

8

184’237

Options (exchange traded)

2’896

101

25’222

Total titres de participation/indices

127’361

170’885

5’016’816

8

184’237

 

Instruments de négoce

Instruments de couverture

 

Valeurs de remplacement positives en 1000 CHF

Valeurs de remplacement négatives en 1000 CHF

Volumes des contrats en 1000 CHF

Valeurs de remplacement positives en 1000 CHF

Valeurs de remplacement négatives en 1000 CHF

Volumes des contrats en 1000 CHF

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Credit default swaps

9’100

12’057

527’369

Total return swaps

First-to-default swaps

Autres dérivés de crédit

Total dérivés de crédit

9’100

12’057

527’369

Autres

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

Swaps

90

6’330

Futures

114

Options (OTC)

3’194

1’171

27’493

Options (exchange traded)

Total autres

3’194

1’261

33’937

Total

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

985’794

1’000’005

94’533’188

757’371

1’017’465

43’868’454

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

974’042

994’239

 

757’371

1’014’105

 

Exercice précédent

955’159

1’137’531

91’683’888

840’137

1’260’153

47’346’161

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

943’946

1’129’685

 

840’137

1’260’153

 

4.2 Instruments financiers dérivés par contrepartie et durée résiduelle

 

Valeurs de remplacement positives en 1000 CHF

Valeurs de remplacement négatives en 1000 CHF

Volumes des contrats jusqu’à 1 an en 1000 CHF

Volumes des contrats de 1 à 5 ans en 1000 CHF

Volumes des contrats plus de 5 ans en 1000 CHF

Volumes des contrats en 1000 CHF

Banques et négociants en valeurs mobilières

1’533’366

1’922’239

60’243’245

36’263’612

17’795’513

114’302’370

Autres clients

125’300

59’114

3’910’302

1’001’786

482’547

5’394’635

Bourses

2’896

101

1’988’787

1’988’787

Instances centrales de clearing

81’603

36’016

7’712’500

4’029’150

4’974’200

16’715’850

Total

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

1’743’165

2’017’470

73’854’834

41’294’548

23’252’260

138’401’642

Exercice précédent

1’795’296

2’397’684

61’613’952

53’529’731

23’886’367

139’030’049

Les contrats de netting ne sont pas pris en compte pour le relevé des valeurs de remplacement.

Qualité des contreparties

Banques / négociants en valeurs mobilières: les transactions sur instruments dérivés ont été effectuées avec des contreparties dont la solvabilité est considérée, pour l’essentiel, comme très bonne. 86,8 % des valeurs de remplacement positives sont ouvertes auprès de contreparties bénéficiant d’un rating A ou supérieur (Standard & Poor’s) ou d’un rating comparable.

Clients: lors de transactions avec les clients, les marges requises sont couvertes par des valeurs patrimoniales ou des limites de crédit disponibles.

5. Immobilisations financières

5.1 Répartition des immobilisations financières

 

Valeur comptable exercice de référence en 1000 CHF

Valeur comptable exercice précédent en 1000 CHF

Juste valeur exercice de référence en 1000 CHF

Juste valeur exercice précédent en 1000 CHF

Immobilisations financières

 

 

 

 

Titres de créance

7’598’777

6’507’580

7’861’851

6’763’615

dont titres destinés à être conservés jusqu’à l’échéance

7’499’852

6’362’676

7’762’228

6’618’260

dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente)

98’925

144’904

99’623

145’355

Titres de participation

318’970

338’538

332’087

344’592

dont participations qualifiées*

50’508

22’746

50’508

22’746

Métaux précieux

446

405

446

405

Immeubles

33’772

30’896

36’460

34’421

Total des immobilisations financières

7’951’965

6’877’419

8’230’844

7’143’033

dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

7’163’693

5’891’951

* au moins 10% du capital ou des voix

5.2 Répartition des contreparties selon la notation

 

Val. comptable de Aaa à Aa3 en 1000 CHF

Val. comptable de A1 à A3 en 1000 CHF

Val. comptable de Baa1 à Baa3 en 1000 CHF

Val. comptable de Ba1 à B3 en 1000 CHF

Val. comptable inférieur à B3 en 1000 CHF

Val. comptable sans notation en 1000 CHF

Titres de créances

7’201’627

189’180

49’295

158’675

L’attribution des ratings s’appuie sur les catégories de rating de Moody’s. Les ratings de Moody’s, Standard & Poors et Fitch sont utilisés au sein du Groupe Raiffeisen.  

6. Participations non consolidées

 

Valeur d’acquisition en 1000 CHF

Amortissements et adaptations de valeur cu- mulés (évaluation par mise en équivalence) en 1000 CHF

Valeur comptable à la fin de l’exercice précédent en 1000 CHF

Modifications du périmètre de consolidation in 1000 CHF

Exercice de référence Change- ments d’affec- tation en 1000 CHF

Exercice de référence Inves- tissements en 1000 CHF

Exercice de référence Désinves- tissements en 1000 CHF

Exercice de référence Amortisse- ments en 1000 CHF

Exercice de référence Adaptations de valeur des participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence en 1000 CHF

Valeur comptable à la fin de l’exercice de référence en 1000 CHF

Valeur de marché en 1000 CHF

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

224’035

189’226

413’261

-31

26’747

21’359

461’336

 

– avec valeur boursière

92’655

27’985

120’640

-8’924

111’716

157’191

– sans valeur boursière

131’380

161’241

292’621

-31

26’747

30’283

349’620

Autres participations non consolidées

331’813

-13’183

318’630

-250

7’641

-3

-310

590

326’298

 

– avec valeur boursière

127’763

-45

127’718

127’718

218’237

– sans valeur boursière

204’050

-13’138

190’912

-250

7’641

-3

-310

590

198’580

Total des participations non consolidées

555’848

176’043

731’891

-281

34’388

-3

-310

21’949

787’634

375’428

7. Entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte

Raison sociale et participation

Siège

Activité commerciale

Capital en 1000 CHF

Exercice de réf. Part au capital en % 1

Exercice de réf. Part aux voix en % 1

Exercice préc. Part au capital en % 1

Exercice préc. Part aux voix en % 1

7.1 Sociétés du Groupe

 

 

 

 

 

Raiffeisen Suisse société coopérative 2

Saint-Gall

Banque centrale, services aux Banques

1’700’000

100,0

100,0

100,0

100,0

Raiffeisen Centre Entrepreneurs SA

Gossau SG

Prestations de conseil aux PME

5’000

100,0

100,0

100,0

100,0

Business Broker AG 3

Zurich

Conseil en entreprise

100

100,0

100,0

100,0

100,0

RAInetworks (Subsidiary of Raiffeisen Switzerland) Pte. Ltd.

Singapour

Négoce de biens et services pour le Groupe Raiffeisen

7

100,0

100,0

100,0

100,0

Notenstein Banque Privée SA

Saint-Gall

Banque privée

22’200

100,0

100,0

100,0

100,0

Notenstein Finance (Guernsey) Limited 4

Guernsey

Services financiers

5’000

100,0

100,0

100,0

100,0

Notenstein Financial Services GmbH 4

Munich

Conseil en placement et intermédiation de placements financiers

107

100,0

100,0

100,0

100,0

TCMG Asset Management AG 5

Zollikon

Société de participation

100,0

100,0

Vescore AG

Saint-Gall

Asset management

10’000

100,0

100,0

1741 Fund Solutions SA (ex Vescore Fondsleitung SA)

Saint-Gall

Asset management/gestion de fonds de placement

5’000

100,0

100,0

1741 Fund Management SA

Vaduz

Asset management/gestion de fonds de placement

2’800

100,0

100,0

Vescore Deutschland GmbH

Munich

Asset management/gestion de fonds de placement

544

100,0

100,0

CEAMS Holding AG

Meilen

Société de participation

120

100,0

100,0

Vescore Indices GmbH

Saint-Gall

Prestations de conseil

40

100,0

100,0

PME Capital SA 6

Herisau

Société de financement

2’566

100,0

100,0

100,0

100,0

Investnet AG 6

Herisau

Société de financement

150

100,0

100,0

100,0

100,0

Investnet Holding SA 7

Herisau

Société de participation

10’000

60,0

60,0

60,0

60,0

ARIZON Sourcing SA 9 , 10

Saint-Gall

Prestations d’opération et de conseil pour Banques

10’000

51,0

51,0

51,0

51,0

Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam

Amsterdam NL

Services financiers

1’000

100,0

100,0

7.2 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

 

 

 

 

 

Vorsorge Partner AG

Saint-Gall

Conseil en prévoyance

100

40,0

40,0

40,0

40,0

Leonteq AG 8

Zurich

Services financiers

15’945

29,0

29,0

29,0

29,0

Aduno Holding SA

Zurich

Services financiers

25’000

25,5

25,5

25,5

25,5

Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA 2

Zurich

Banque des lettres de gage

900’000

21,7

21,7

21,6

21,6

dont non libérées

 

 

504’000

 

 

 

 

7.3 Autres participations non consolidées 11

 

 

 

 

 

responsAbility Participations AG

Zurich

Services financiers

138’877

14,4

14,4

14,4

14,4

dont non libérées

 

 

77’142

 

 

 

 

Swiss Bankers Prepaid Services SA

Grosshöch- stetten

Services financiers

10’000

16,5

16,5

16,5

16,5

Genossenschaft Olma Messen St.Gallen

Saint-Gall

Organisation de foires

23’283

11,5

11,5

11,5

11,5

Avaloq Group AG

Freienbach

Société de participation

103

10,0

10,0

10,0

10,0

Twint SA

Zurich

Services financiers

10’200

4,9

4,9

SIX Group SA

Zurich

Services financiers

19’522

6,9

6,9

6,9

6,9

Helvetia Holding SA

Saint-Gall

Services financiers

995

4,0

4,0

4,0

4,0

Coresystems SA

Windisch

Services informatiques

323

19,0

19,0

adRom Digital Media SA

Vaduz

Services informatiques

50

33,3

33,3

1 Le montant de la quote-part de capital et du droit des voix est toujours indiqué du point de vue de la société détenant le contrôle direct.

2 Raiffeisen Suisse société coopérative et une part de 18,7% de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements Suisses de Crédit hypothécaire SA sont détenues directement par les Banques Raiffeisen.

3 Prise de contrôle par Raiffeisen Centre Entrepreneurs SA.

4 Prise de contrôle par Notenstein La Roche Banque Privée SA.

5 Prise de contrôle par Notenstein La Roche Banque Privée SA. La société a été liquidée en 2016.

6 Contrôle exercé par Investnet Holding SA.

7 A partir du 1erjuillet 2020, chaque actionnaire minoritaire est habilité à vendre, à tout moment, ses parts de société à l’actionnaire majoritaire Raiffeisen Suisse selon une méthode d’évaluation définie (option put).

8 Raiffeisen Suisse société coopérative a vendu des options call aux partenaires fondateurs de Leonteq à hauteur de 5,8% du capital-actions de Leonteq AG. Le prix d’exercice avoisine CHF 210 par action (ajusté des dividendes), la durée étant de 10 ans (jusqu’en octobre 2025).

9 Avaloq Group AG détient une participation de 49% dans ARIZON Sourcing SA.

10 Il existe entre Raiffeisen Suisse société coopérative et Avaloq un certain nombre d’options call et put relatives à l’achat ou à la vente d’actions d’ARIZON Sourcing SA. Les options sont liées à différents jalons ou événements futurs. En fonction des événements, Raiffeisen Suisse société coopérative est en droit d’acquérir l’ensemble des actions d’ARIZON Sourcing SA, détenues par Avaloq. En même temps, Avaloq est également autorisé de vendre ses actions à Raiffeisen Suisse société coopérative. En cas de certains événements, Avaloq est par ailleurs en droit d’acquérir d’abord 2%, et ensuite maximum 29%, de la part en actions détenue par Raiffeisen Suisse société coopérative si bien qu’en fin de compte, Raiffeisen Suisse société coopérative ne détiendrait plus que 20% d’ARIZON Sourcing SA. En même temps, Raiffeisen Suisse société coopérative est en droit de vendre à Avaloq une part de 31% au total d’ARIZON Sourcing SA.

11 Toutes les participations des Banques dans des partenaires de coopération et institutions communes sont mentionnées. Les autres participations sont mentionnées si la part aux voix et au capital est supérieure à 10% et si la part du capital social détenue est soit supérieure à 1 million de francs, soit a une valeur comptable supérieure à 10 millions de francs.

8. Immobilisations corporelles

8.1 Immobilisations corporelles

 

Valeur d’acquisition en 1000 CHF

Amortissements cumulés en 1000 CHF

Valeur comptable à la fin de l’exercice précédent en 1000 CHF

Modification du périmètre de consolidation en 1000 CHF

Exercice de référence Change- ments d’affec- tation en 1000 CHF

Exercice de référence Inves- tissements en 1000 CHF

Exercice de référence Désinves- tissements en 1000 CHF

Exercice de référence Amortisse- ments en 1000 CHF

Valeur comptable à la fin de l’exercice de référence en 1000 CHF

Immeubles à l’usage de la Banque

2’271’936

-512’895

1’759’041

-14’138

108’534

-25’433

-38’651

1’789’353

Autres immeubles

478’161

-117’136

361’025

1’262

17’343

-9’802

-9’285

360’543

Software acquis séparément ou développés à l’interne

205’973

-110’995

94’978

252

128’498

-1

-20’055

203’672

dont prestations propres activées

53’638

53’638

111’161*

164’799

Autres immobilisations corporelles

1’147’014

-886’389

260’625

-100

12’630

59’008

-2’614

-83’712

245’837

Objets en leasing financier

142

-31

111

-6

29

-27

107

Total des immobilisations corporelles

4’103’226

-1’627’446

2’475’780

-100

313’412

-37’850

-151’730

2’599’512

* Ont été comptabilisées dans le compte de profits et pertes sous la position «Autres produits ordinaires».

8.2 Leasing opérationnel

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Engagements de leasing non portés au bilan

 

 

Echéant dans les 12 mois

2’533

2’337

Echéant dans les 1 à 5 ans

3’626

4’268

Echéant dans plus de 5 ans

Total engagements de leasing non portés au bilan

6’159

6’605

dont dénonçables dans un délai n’excédant pas une année

6’078

6’538

9. Valeurs immatérielles

 

Valeur d’acquisition en 1000 CHF

Amortissements cumulés en 1000 CHF

Valeur comptable à la fin de l’exercice précédent en 1000 CHF

Modifications du périmètre de consolidation in 1000 CHF

Exercice de référence Inves- tissements en 1000 CHF

Exercice de référence Désinves- tissements en 1000 CHF

Exercice de référence Amortisse- ments en 1000 CHF

Valeur comptable à la fin de l’exercice de référence en 1000 CHF

Goodwill

574’185

-84’412

489’773

-27’194

33’452

-524

-94’219*

401’288

Autres valeurs immatérielles

25’000

-2’016

22’984

-4’839

18’145

Total des valeurs immatérielles

599’185

-86’428

512’757

-27’194

33’452

-524

-99’058

419’433

* Suite à l’évolution des cours et du résultat annuel insatisfaisant de 2016, le goodwill de la participation dans Leonteq au 31.12.2016 a été amorti de manière extraordinaire de 52,3 millions de francs.

10. Autres actifs et autres passifs

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Autres actifs

 

 

Compte de compensation

180’565

392’818

Comptes d’ordre Impôts indirects

303’233

876’074

Autres comptes d’ordre

54’585

29’563

Réserves de cotisations de l’employeur auprès d’institutions de prévoyance

123’233

114’983

Autres actifs divers

11’090

12’627

Total des autres actifs

672’706

1’426’065

Autres passifs

 

 

Coupons et titres de créance échus, non encaissés

15’856

21’134

Redevances dues, impôts indirects

60’877

80’244

Autres comptes d’ordre

87’324

74’151

Autres passifs divers

6’047

7’487

Total des autres passifs

170’104

183’016

11. Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété1

 

Exercice de réf. Valeur compt. en 1000 CHF

Exercice de réf. Engagements effectifs en 1000 CHF

Exercice préc. Valeur compt. en 1000 CHF

Exercice préc. Engagements effectifs en 1000 CHF

Créances sur les banques

528’792

524’567

769’768

763’593

Créances hypothécaires

28’229’613

20’671’997

26’420’252

18’998’762

Immobilisations financières

1’354’638

233’705

1’249’757

138’905

Immobilisations corporelles/Autres actifs

35

880

Total des actifs mis en gage

30’113’078

21’430’269

28’440’657

19’901’260

Total des actifs sous réserve de propriété 2

107

107

111

111

1 Sans opérations de financement de titres (voir la présentation à part des opérations de financement de titres en annexe 1)

2 Il s’agit le plus souvent d’objets activés issus du leasing financier.

12. Institutions de prévoyance

La plupart des collaborateurs du Groupe Raiffeisen sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge de la retraite est fixé à 65 ans. Les assurés ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de la rente. Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP. Les collaborateurs de Notenstein La Roche Banque Privée SA sont assurés auprès de la Katharinen Pensionskasse I et II. Les prestations de la Caisse de retraite sont calculées sur la base des cotisations versées (système axé sur les cotisations). Tous les collaborateurs sont assurés à partir du salaire annuel minimum LPP fixé par la loi et ont donc droit aux prestations. Il n'existe aucune obligation supplémentaire de prestations de la part de l'employeur. Pour la prévoyance surobligatoire des collaborateurs de Notenstein La Roche Banque Privée SA, la Katharinen Pensionskasse II permet une stratégie de placement individuelle.

Raiffeisen Fondation de l’employeur gère les réserves de cotisations de l’employeur des différentes Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen. 8 (exercice précédent 8) Banques Raiffeisen ainsi que Investnet AG et Business Broker AG sont assurées hors des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen (autres fondations collectives, contrats d’assurance collectifs, etc.).

12.1 Engagements envers les propres institutions de prévoyance

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

274’962

361’563

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

3’527

Emprunts

40’000

40’000

Comptes de régularisation

543

543

Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance

319’032

402’106

12.2 Réserves de cotisations de l’employeur

Des réserves de cotisations d’employeur existent auprès de la Fondation de l’employeur (Raiffeisen) et auprès d’institutions de prévoyance en dehors du Groupe Raiffeisen (Autres).

 

Exercice de référence Raiffeisen en 1000 CHF

Autres en 1000 CHF

Total en 1000 CHF

Exercice précédent Raiffeisen en 1000 CHF

Autres en 1000 CHF

Total en 1000 CHF

Etat au 1er janvier

112’912

2’071

114’983

102’117

1’916

104’033

+ Versements

18’648

4’867

23’515

22’019

144

22’163

– Prélèvements

-12’974

-2’607

-15’581

-11’590

-11’590

+ Rémunération *

311

5

316

366

11

377

Etat au 31 décembre

118’897

4’336

123’233

112’912

2’071

114’983

* La rémunération de la réserve de cotisations de l’employeur figure dans le résultat des opérations d’intérêts.

Les réserves de cotisations de l’employeur correspondent à la valeur nominale selon le décompte de l’institution de prévoyance. Les différentes réserves de cotisations de l’employeur des sociétés affiliées ne peuvent être compensées entre elles. Le solde des réserves de cotisations de l’employeur est inscrit au bilan sous les autres actifs. Les réserves de cotisations de l’employeur ne comportent pas de renonciations d’utilisation (conditionnelles ou inconditionnelles), ni d’autres corrections de valeur nécessaires. L’effet d’escompte n’est pas pris en compte.

12.3 Avantage économique/engagement économique et charges de prévoyance

Conformément aux derniers comptes annuels vérifiés (selon la Swiss GAAP RPC 26) des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen, le degré de couverture est le suivant:

 

au 31.12.2016 en %

au 31.12.2015 en %

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative

110,8

109,8

Katharinen Pensionskasse I

111,2

111,2

Katharinen Pensionskasse II

119,7

118,8

Les réserves de fluctuation de valeurs des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen n'ont pas atteint le montant réglementaire durant l'exercice de référence.

Il n'en résulte pour les employeurs affiliés ni avantage ni engagement économique à prendre en compte dans le bilan ou le compte de résultat.

Charges de prévoyance et principaux facteurs d’influence

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Charges de prévoyance selon les bouclements individuels

123’103

122’089

Versements/prélèvements sur réserves de cotisations de l’employeur (rémunération exclue)

-3’390

-10’573

Cotisations de l’employeur régularisées pour chaque période

119’713

111’516

Modification de l’avantage/engagement économique de l’excédent/insuffisance de couverture des institutions de prévoyance

Charges de prévoyance du Groupe Raiffeisen (voir annexe 26 «Charges de personnel»)

119’713

111’516

13. Produits structurés émis

 

Valeur comptable

 

Évaluation globale

Évaluation séparée

Total

 

Comptabilisation dans les opérations de négoce en 1000 CHF

Comptabilisation dans les autres instruments financiers évalués à la juste valeur en 1000 CHF

Valeur de l’instrument de base en 1000 CHF

Valeur du dérivé en 1000 CHF

en 1000 CHF

Risque sous-jacent (underlying risk) du dérivé incorporé

 

 

 

 

 

Instruments de taux

168’219

162’737

-2’158

328’798

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

168’219

162’737

-2’158

328’798

Sans RDP

Titres de participation

1’448’475

1’580’306

-37’382

2’991’399

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

1’448’385

1’580’306

-47’844

2’980’847

Sans RDP

90

10’462

10’552

Devises

17’175

1’075

-203

18’047

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

17’175

1’075

-203

18’047

Sans RDP

Matières premières/métaux précieux

75

2’570

-1’176

1’469

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

75

2’570

-1’176

1’469

Sans RDP

Total

1’633’944

1’746’688

-40’919

3’339’713

 

 

 

 

 

 

Produits structurés de Notenstein La Roche Banque Privée SA et de Raiffeisen Suisse société coopérative

S’agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base sont reportés à leur valeur nominale dans les engagements résultant d’emprunts. La composante de dérivés des produits est reportée à la valeur du marché sous Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés et Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés.

Produits structurés de Notenstein Finance Guernsey et de Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam

Les produits structurés émis sont inscrits au bilan à la valeur du marché sous «Engagements issus d’autres instruments financiers avec évaluation à leur juste valeur».

14. Emprunts et prêts sur lettres de gage en cours

 

Année d’émission

Taux d’intérêt

 

Echéance

Possibilité de remboursement anticipé

Montant de l’emprunt en 1000 CHF

 

Emprunts de Raiffeisen Suisse

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts de Raiffeisen Suisse – non subordonné

2010

1,375

 

21.09.2017

 

198’790

 

 

2010

2,000

 

21.09.2023

 

250’000

 

 

2011

2,125

 

04.02.2019

 

248’700

 

 

2011

2,625

 

04.02.2026

 

128’215

 

 

2011

2,375

 

10.05.2018

 

149’500

 

 

2014

0,000

 

07.02.2017

 

336’900

1

 

2014

1,625

 

07.02.2022

 

99’955

 

 

2014

0,312

 

05.06.2018

 

209’815

1

 

2016

0,000

 

17.09.2020

 

50’000

 

 

2016

0,300

 

22.04.2025

 

363’535

 

 

2016

0,750

 

22.04.2031

 

87’065

 

Emprunts de Raiffeisen Suisse – subordonné sans clause PONV 2

2011

3,875

 

21.12.2021

 

535’000

 

Emprunts de Raiffeisen Suisse – subordonné avec clause PONV 2

2013

3,000

 

durée illimitée

02.05.2018

549’125

3

 

2015

3,000

 

durée illimitée

02.10.2020

599’990

3

Instruments de base des produits structurés émis 4

div.

2,424

5

2017

 

26’352

 

 

 

-0,177

5

2018

 

23’117

 

 

 

-0,137

5

2019

 

9’758

 

 

 

-0,543

5

2020

 

204

 

 

 

-0,729

5

2021

 

1’579

 

 

 

-0,121

5

après 2021

 

1’951

 

Total des emprunts de Raiffeisen Suisse

 

 

 

 

 

3’869’552

 

Prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA

 

 

 

 

 

 

 

 

div.

1,353

5

div.

 

20’069’900

 

Total des prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA

 

 

 

 

 

20’069’900

 

Emprunts de Notenstein La Roche Banque Privée SA

 

 

 

 

 

 

 

Instruments de base des produits structurés émis 4

 

-0,170

5

2017

 

618’925

 

 

 

-0,410

5

2018

 

378’175

 

 

 

-0,150

5

2019

 

227’001

 

 

 

-0,060

5

2020

 

91’021

 

 

 

0,180

5

2021

 

78’589

 

 

 

0,020

5

après 2021

 

290’015

 

Total des emprunts de Notenstein La Roche Banque Privée SA

 

 

 

 

 

1’683’726

 

Total des emprunts et prêts sur lettres de gage en cours

 

 

 

 

 

25’623’178

 

1 Rémunération variable, base CHF LIBOR à 3 mois et écart

2 Clause PONV = point of no viability / moment où l’insolvabilité menace

3 Emprunt «Additional Tier 1» de rang subordonné avec durée illimitée et renonciation conditionnelle aux créances. Sur approbation de la FINMA, Raiffeisen Suisse est en droit de résilier unilatéralement l’emprunt (au plus tôt cinq ans après l’émission).

4 S’agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base figurent à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts sur lettres de gage». Les composants dérivés des produits figurent à la valeur du marché sous «Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives des instruments financiers dérivés».

5 Taux d’intérêt pondéré moyen (pondéré du volume)

15. Corrections de valeur et provisions

 

Etat à la fin de l’année précédent en 1000 CHF

Utilisations conformes au but en 1000 CHF

Reclassifications en 1000 CHF

Intérêts en souffrance, recouvrements en 1000 CHF

Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat en 1000 CHF

Dissolutions par le compte de résultat en 1000 CHF

Etat à la fin de l’année de référence en 1000 CHF

Provisions pour impôts latents

830’813

 

 

 

24’061

-3’410

851’464

Provisions pour risque de défaillance

15’179

564

1’817

-4’139

13’421

Provisions pour autres risques d’exploitation

22’595

-3’736

 

115

-446

18’528

Provisions de restructurations 1

 

11’506

11’506

Autres provisions 2

8’987

-455

 

240

-215

8’557

Total des provisions

877’574

-4’191

564

37’739

-8’210

903’476

 

 

 

 

 

 

 

 

dont corrections de valeur pour les risques de défaillance des créances compromises

222’849

-15’259

-564

7’226

63’875

-54’537

223’590

dont corrections de valeur pour les risques latents

Corrections de valeur pour risques de défaillances et risques pays

222’849

-15’259

-564

7’226

63’875

-54’537

223’590

1 dont 4,4 millions de francs ont été constitués par le biais des charges de personnel

2 Les autres provisions comprennent les provisions pour frais juridiques.

16. Capital social

 

Nombre de sociétaires

Nominal par part sociale

en 1000 CHF

Capitaux propres au début de l’exercice de référence

 

 

 

Capital social

1’862’032

 

395’082

Capital social (parts sociales supplémentaires) *

 

 

853’195

Total du capital social au début de l’exercice de référence

1’862’032

 

1’248’277

+ Versements des nouveaux sociétaires

73’090

200

14’618

 

216

300

65

 

163

400

65

 

3’090

500

1’545

+ Versements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)

 

 

366’774

+ Versements par augmentation du nominal

 

 

3’014

Total des versements des nouveaux sociétaires

76’559

 

386’081

– Remboursements aux sociétaires sortants

-59’642

200

-11’928

 

-170

300

-51

 

-133

400

-53

 

-1’959

500

-980

– Remboursements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)

 

 

-24’186

– Remboursem. par diminution du nominal

 

 

-2’407

Total des remboursements aux sociétaires sortants

-61’904

 

-39’605

Total du capital social à la fin de l’exercice de référence

 

 

 

Capital social

1’791’994

200

358’399

 

6’037

300

1’811

 

5’669

400

2’267

 

72’987

500

36’493

dont capital social (parts sociales supplémentaires)

 

 

1’195’783

Total du capital social à la fin de l’exercice de référence

1’876’687

 

1’594’753

* Afin d’éviter un double décompte, le nombre de sociétaires apparaît uniquement sous la position «Capital social».

Nombre de parts sociales, unités: exercice de référence 7’742’800, exercice précédent 6’017’367  

Capital social ouvrant droit au paiement d’intérêts: exercice de référence 1'594'753'300 francs, exercice précédent 1'248'277'400 francs

Capital social libéré: exercice de référence 1'594'753'300 francs, exercice précédent 1'248'277'400 francs

Montant des réserves statutaires et légales non distribuables, en fonction des bouclements individuels au 31.12.2016: 3'633'647'000 francs (exercice précédent: 3'455'452'000 francs).

Aucun sociétaire ne détient plus de 5% des droits de vote.

17. Parties liées

 

Créances

Engagements

 

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Exercice de référence en 1000 CHF

Exercice précédent en 1000 CHF

Membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et leurs personnes et sociétés proches

19’274

18’069

3’655

3’426

Membres de la Direction, de la Direction élargie et des directeurs de la Révision interne de Raiffeisen Suisse et les personnes et sociétes qui leur sont proches

42’986

42’891

8’579

6’974

Autres parties liées *

4’643’716

3’531’202

20’444’021

18’738’991

Total des créances et engagements envers les parties liées

4’705’976

3’592’162

20’456’255

18’749’391

* Ce poste contient des créances et des engagements envers des participations non consolidées dont la quote-part de participation se situe entre 20% et 50% ou qui est inférieure à 20% permettant d’exercer une influence significative ailleurs.

Opérations hors bilan significatives avec des parties liées

Les engagements conditionnels à hauteur de 10,4 millions de francs envers des personnes proches (exercice précédent: 18,2 millions de francs) et des engagements irrévocables à hauteur de 252,9 millions de francs (exercice précédent 379,8 millions de francs) et des engagements de 109,2 millions de francs (exercice précédent: 96,6 millions de francs).

Transactions avec des parties liées

Les opérations de bilan et hors bilan avec des personnes proches sont accordées à des conditions conformes au marché, avec les dérogations suivantes:

les conditions préférentielles en usage dans la branche s'appliquent à la Direction, à la Direction élargie et au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse, comme au reste du personnel.

Des dispositions particulières sont applicables au traitement et à la surveillance des crédits aux organes afin d'assurer en tout temps l'indépendance personelle.

18. Structure des échéances des instruments financiers

 

A vue en 1000 CHF

Dénonçables en 1000 CHF

Echéant dans les 3 mois en 1000 CHF

Echéant dans les 3 à 12 mois en 1000 CHF

Echéant dans les 1 à 5 ans en 1000 CHF

Echéant dans plus de 5 ans en 1000 CHF

Total en 1000 CHF

Actifs/instruments financiers

 

 

 

 

 

 

 

Liquidités

20’389’822

20’389’822

Créances sur les banques

251’932

217’640

6’514’040

100’000

7’083’612

Créances résultant d’opérations de financement de titres

338’260

338’260

Créances sur la clientèle

73’511

2’075’173

1’621’949

866’608

2’151’878

1’229’685

8’018’804

Créances hypothécaires

40’647

8’098’507

7’998’259

17’195’118

90’148’049

41’945’620

165’426’200

Opérations de négoce

2’911’801

2’911’801

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1’743’165

1’743’165

Immobilisations financières *

268’504

2’455

348’021

343’306

2’703’841

4’285’838

7’951’965

Total

 

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

25’679’382

10’393’775

16’820’529

18’505’032

95’003’768

47’461’143

213’863’629

Exercice précédent

23’650’274

11’692’876

11’809’579

18’632’933

90’985’694

43’605’126

200’376’482

Fonds étrangers/instruments financiers

 

 

 

 

 

 

 

Engagements envers les banques

523’322

332

8’430’705

1’556’356

342’000

10’852’715

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

2’599’332

2’599’332

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

50’599’164

93’294’780

3’211’428

3’512’008

6’179’607

1’457’462

158’254’449

Engagements résultant d’opérations de négoce

138’207

138’207

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

2’017’470

2’017’470

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

1’633’944

1’633’944

Obligations de caisse

145’316

258’991

681’158

92’310

1’177’775

Emprunts et prêts sur lettres de gage

1’196’978

1’338’004

8’461’516

14’626’680

25’623’178

Total

 

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

54’912’107

93’295’112

15’583’759

6’665’359

15’664’281

16’176’452

202’297’070

Exercice précédent

27’789’848

112’484’974

12’064’278

8’181’137

15’272’856

14’857’567

190’650’660

* Un montant de 33’772’498 francs figure dans les immobilisations financières (30’895’892 francs l’exercice précédent).

19. Bilan par monnaie

 

CHF en 1000 CHF

EUR en 1000 CHF

USD en 1000 CHF

Divers en 1000 CHF

Total en 1000 CHF

Actifs

 

 

 

 

 

Liquidités

19’847’018

355’206

46’361

141’237

20’389’822

Créances sur les banques

2’893’318

1’391’377

2’361’734

437’183

7’083’612

Créances résultant d’opérations de financement de titres

338’260

338’260

Créances sur la clientèle

7’581’296

222’821

144’176

70’511

8’018’804

Créances hypothécaires

165’426’200

165’426’200

Opérations de négoce

1’133’654

737’779

571’361

469’007

2’911’801

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1’743’165

1’743’165

Immobilisations financières

6’882’963

560’695

447’420

60’887

7’951’965

Comptes de régularisation

230’735

5’071

9’396

1’595

246’797

Participations non consolidées

783’726

3’908

787’634

Immobilisations corporelles

2’599’511

1

2’599’512

Valeurs immatérielles

419’433

419’433

Autres actifs

672’164

268

42

232

672’706

Total des actifs portés au bilan

210’213’183

3’277’126

3’918’750

1’180’652

218’589’711

Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et d’options sur devises

15’167’975

8’202’488

13’260’545

3’511’006

40’142’013

Total des actifs

225’381’158

11’479’614

17’179’295

4’691’658

258’731’724

Passifs

 

 

 

 

 

Engagements envers les banques

6’152’900

965’598

2’816’482

917’735

10’852’715

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

315’000

675’669

1’470’734

137’929

2’599’332

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

153’043’043

2’887’271

1’729’891

594’244

158’254’449

Engagements résultant d’opérations de négoce

135’299

2’908

138’207

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

2’017’470

2’017’470

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

495’078

600’628

486’756

51’482

1’633’944

Obligations de caisse

1’177’775

1’177’775

Emprunts et prêts sur lettres de gage

25’209’463

157’096

221’448

35’171

25’623’178

Comptes de régularisation

821’790

2’092

4’661

152

828’695

Autres passifs

160’735

3’131

4’624

1’614

170’104

Provisions

903’476

903’476

Capital social

1’594’753

1’594’753

Réserve de bénéfice

12’036’055

152

7

12’036’214

Réserves de change

1

-3

-2

-4

Bénéfice du Groupe

754’323

-338

84

754’069

Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres

5’334

5’334

– dont part des intérêts minoritaires au bénéfice

-2’233

-2’233

Total des passifs portés au bilan

204’822’495

5’294’204

6’734’596

1’738’416

218’589’711

Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et d’options sur devises

20’537’915

6’128’292

10’415’925

2’952’005

40’034’137

Total des passifs

225’360’410

11’422’496

17’150’521

4’690’421

258’623’848

Position nette par monnaie

20’747

57’118

28’774

1’237

107’877

 

31.12.2016

31.12.2015

Cours de conversion des monnaies étrangères

 

 

EUR

1,073

1,088

USD

1,016

1,001