Publication à propos des prescriptions en matière de fonds propres

Les informations quantitatives publiées comportent des indications dans l'optique de la couverture par des fonds propres selon l’OFR. Certaines d'entre elles ne peuvent toutefois pas être comparées directement avec les indications contenues dans les comptes consolidés (optique selon la Circ.-FINMA 2015/1 Comptabilité – banques). Le périmètre de consolidation applicable au calcul des fonds propres coïncide avec celui de la présentation des comptes.

Publication selon Bâle III

Fonds propres réglementaires pris en compte – transfert valeurs au bilan

 

Exercice de réf. en 1000 CHF

Référence 1

Exercice préc. en 1000 CHF

Référence 1

Bilan

 

 

 

 

Actifs

 

 

 

 

Liquidités

20’389’822

 

18’907’231

 

Créances sur les banques

7’083’612

 

3’811’404

 

Créances résultant d’opérations de financement de titres

338’260

 

391’404

 

Créances sur la clientèle

8’018’804

 

7’885’116

 

Créances hypothécaires

165’426’200

 

158’593’585

 

Opérations de négoce

2’911’801

 

2’115’027

 

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1’743’165

 

1’795’296

 

Immobilisations financières

7’951’965

 

6’877’419

 

Comptes de régularisation

246’797

 

225’196

 

Participations non consolidées

787’634

 

731’891

 

Immobilisations corporelles

2’599’512

 

2’475’780

 

Valeurs immatérielles

419’433

512’757

dont goodwill

419’433

(I)

512’757

(I)

Autres actifs

672’706

 

1’426’065

 

Total des actifs

218’589’711

 

205’748’171

 

Passifs

 

 

 

 

Engagements envers les banques

10’852’715

 

7’803’302

 

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

2’599’332

 

4’084’475

 

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

158’254’449

 

150’272’350

 

dont investissements à terme de rang subordonné, pris en compte comme fonds propres complémentaires (T2)

75’349

(II)

77’430

(II)

Engagements résultant d’opérations de négoce

138’207

 

105’139

 

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

2’017’470

 

2’397’684

 

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

1’633’944

 

870’029

 

Obligations de caisse

1’177’775

 

1’647’436

 

Emprunts et prêts sur lettres de gage

25’623’178

 

23’470’245

 

dont emprunts de rang subordonné, pris en compte comme fonds propres de base supplémentaires (AT1) 2

1’149’115

(III)

1’150’000

(III)

dont emprunt de rang subordonné, pris en compte comme fonds propres complémentaires (T2) – phase out

321’000

(IV)

369’933

(IV)

Comptes de régularisation

828’695

 

711’202

 

Autres passifs

170’104

 

183’016

 

Provisions

903’476

 

877’574

 

dont impôts latents pour réserves non imposées

851’464

 

830’813

 

Capital social

1’594’753

 

1’248’277

 

dont pris en compte comme fonds propres de base durs (CET1)

1’594’753

(V)

1’248’277

(V)

Réserves de bénéfice

12’036’214

(VI)

11’262’202

(VI)

Réserves de change

-4

 

11

 

Bénéfice du Groupe

754’069

(VII)

807’662

(VII)

Parts des intérêts minoritaires aux capitaux propres

5’334

 

7’567

 

dont pris en compte comme fonds propres de base durs (CET1)

(VIII)

(VIII)

Total des capitaux propres (avec parts des intérêts minoritaires)

14’390’366

 

13’325’719

 

Total des passifs

218’589’711

 

205’748’171

 

1 Les références renvoient au tableau «Dotation minimale exigée en fonds propres et fonds propres pris en compte d’un point de vue réglementaire».

2 Dont capital convertible à faible taux de déclenchement s’élevant à 549 millions de francs.

Dotation minimale exigée en fonds propres et fonds propres pris en compte d'un point de vue réglementaire

 

Exercice de réf. Positions pondérées en fonction des risques en 1000 CHF

Exercice de réf. Exigence en fonds propres en 1000 CHF

Exercice préc Positions pondérées en fonction des risques en 1000 CHF

Exercice préc. Exigence en fonds propres en 1000 CHF

Dotation minimale exigée en fonds propres

 

 

 

 

Risques de crédit (approche standard BIZ)

 

 

 

 

Créances sur les banques

354’962

28’397

364’180

29’134

Créances sur la clientèle

5’161’375

412’910

5’024’441

401’955

Créances hypothécaires

69’673’740

5’573’899

66’658’223

5’332’658

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

62’004

4’960

57’537

4’603

Comptes de régularisation

107’417

8’593

107’612

8’609

Autres actifs

147’021

11’762

141’568

11’325

Positions nettes sur taux, hors du portefeuille de négoce

1’167’851

93’428

1’223’393

97’871

Positions nettes sur actions, hors du portefeuille de négoce 1

2’035’625

162’850

1’969’847

157’588

Engagements conditionnels

255’296

20’424

157’413

12’593

Promesses irrévocables

1’448’360

115’869

1’311’506

104’920

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

118’542

9’483

105’959

8’477

Majorations contrats à terme et options achetées

188’647

15’092

191’698

15’336

Transactions non exécutées

 

 

2

Obligations de garantie envers des contreparties centrales (CCPs)

 

1’660

 

355

CVA (approche standard)

 

8’764

 

12’018

Fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit et autres positions de risques de crédit

 

6’468’092

 

6’197’445

Risques sans contrepartie

 

 

 

 

Immeubles (y c. immeubles dans les immobilisations financières)

2’382’250

190’580

2’251’938

180’155

Autres immobilisations corporelles/autres activations inscrites au bilan nécessitant des amortissements

251’038

20’083

251’888

20’151

Fonds propres nécessaires au titre des risques sans contrepartie

 

210’663

 

200’306

Risque de marché (approche standard)

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt – risque général de marché

 

108’417

 

100’324

Instruments de taux d’intérêt – risque spécifique

 

35’744

 

25’495

Instruments sur actions

 

20’966

 

17’143

Devises et or

 

7’524

 

8’909

Autres métaux précieux

 

16’583

 

11’764

Options

 

59

 

185

Fonds propres nécessaires au titre des risques de marché

 

189’293

 

163’820

Fonds propres nécessaires au titre des risques opérationnels (approche de l’indicateur de base)

 

442’621

 

435’109

Total des fonds propres nécessaires

 

7’310’669

 

6’996’680

 

Exercice de réf. en 1000 CHF

Référence 2

Exercice préc. en 1000 CHF

Référence 2

Fonds propres pris en compte réglementairement

 

 

 

 

Capital social

1’594’753

(V)

1’248’277

(V)

Réserves de bénéfice

12’036’214

(VI)

11’262’202

(VI)

Bénéfice du Groupe 3

710’131

(VII)

773’362

(VII)

Parts des intérêts minoritaires

(VIII)

(VIII)

Total des fonds propres de base durs (CET1) avant adaptations

14’341’098

 

13’283’841

 

Goodwill

-419’433

(I)

-512’757

(I)

Participations à consolider (instruments CET1)

 

 

Total des adaptations CET1

-419’433

 

-512’757

 

Total des fonds propres de base durs pris en compte (CET1 net)

13’921’665

 

12’771’083

 

Fonds propres de base supplémentaires (AT1) 4

1’149’115

(III)

1’150’000

(III)

Déductions des fonds propres AT1

 

 

Total des fonds propres de base pris en compte (Tier 1 net)

15’070’780

 

13’921’083

 

Fonds propres complémentaire (Tier 2)

396’349

 

447’363

 

dont pleinement éligibles

75’349

(II)

77’430

(II)

dont reconnus à titre provisoire (phase out)

321’000

(IV)

369’933

(IV)

Déductions des fonds propres complémentaires (Tier 2)

 

 

Total des fonds propres pris en compte (fonds propres réglementaires)

15’467’129

 

14’368’446

 

Total des actifs pondérés en fonction du risque

91’383’350

 

87’458’514

 

Ratios de fonds propres

 

 

 

 

Ratio CET1

15,2%

 

14,6%

 

Ratio Tier 1

16,5%

 

15,9%

 

Quote-part de capital global

16,9%

 

16,4%

 

 

 

 

 

 

Exigence minimale CET1 conformément aux dispositions transitoires OFR

6,3%

 

5,7%

 

dont volant de fonds propres selon OFR

0,6%

 

0,0%

 

dont volant anticyclique (VAC)

1,2%

 

1,2%

 

CET1 disponible (après déductions CET1 pour couvrir les exigences minimales aux ratios AT1 resp. T2)

13,4%

 

12,9%

 

 

 

 

 

 

Objectifs en matière de fonds propres CET1 selon la Circ.-FINMA 2011/2 (VAC inclus)

10,4%

 

10,4%

 

CET1 disponible (après déductions CET1 pour couvrir les ratios cibles AT1 resp. T2)

11,7%

 

11,2%

 

 

 

 

 

 

Objectifs en matière de fonds propres Tier 1 selon la Circ.-FINMA 2011/2 (VAC inclus)

12,6%

 

12,6%

 

Tier 1 disponible (après déductions CET1 pour couvrir les ratios cibles T2)

13,9%

 

13,4%

 

 

 

 

 

 

Objectifs en matière de fonds propres pour le capital réglementaire selon la Circ.-FINMA 2011/2 (VAC inclus)

15,6%

 

15,6%

 

Fonds propres réglementaires disponibles

16,9%

 

16,4%

 

Contributions au-dessous des valeurs seuils pour les déductions (avant pondération en fonction du risque) 5

 

 

 

 

Participations dans le secteur financier jusqu’à 10%

317’245

 

341’442

 

Participations dans le secteur financier supérieures à 10%

478’325

 

427’456

 

1 Inclusion faite des titres de participation pondérés des risques à 250%.

2 Les références renvoient au tableau «Fonds propres réglementaires pris en compte – transfert valeurs au bilan».

3 Hors rémunération du capital social.

4 Dont capital convertible à faible taux de déclenchement s’élevant à 549 millions de francs.

5 Les principales participations conformément au rapport de gestion du Groupe Raiffeisen; aux annexes 7.2 «Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence» et 7.3 «Autres participations non consolidées» sont pondérées des risques pour le calcul des fonds propres.

Divulgation minimale au 31 décembre 2016

 

Exercice de réf. en 1000 CHF

Fonds propres minimaux basés sur les exigences pondérées en fonction des risques

7’310’669

Fonds propres pris en compte

15’467’129

dont fonds propres de base durs (CET1)

13’921’665

dont fonds propres de base (T1)

15’070’780

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

91’383’350

Ratio CET1 (fonds propres de base durs en % des RWA)

15,23

Ratio T1 (fonds propres de base en % des RWA)

16,49

Ratio des fonds propres globaux (en % des RWA)

16,93

Volant anticyclique de fonds propres (en % des RWA)

1,1827

Ratio-cible CET1 (en %) selon l’annexe 8 de l’OFR, majoré du volant anticyclique

15,23

Ratio-cible T1 (en %) selon l’annexe 8 de l’OFR, majoré du volant anticyclique

16,49

Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l’annexe 8 de l’OFR, majoré du volant anticyclique

16,93

Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l’engagement global)

6,82

Engagement global

220’867’920

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 4e trimestre

131,40

Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité

23’999’030

Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie

18’263’497

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 3e trimestre

133,57

Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité

23’130’646

Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie

17’317’830

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 2e trimestre

126,43

Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité

21’409’593

Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie

16’934’237

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 1er trimestre

128,79

Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité

20’421’812

Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie

15’856’675

Risque de crédit par contrepartie au 31 décembre 2016

Engagements de crédit (en 1000 CHF)

Gouvernements centraux et banques centrales

Banques et négociants en valeurs mobilières

Autres institutions

Entreprises

Retail

Titres de partici- pation

Autres positions

Total

Positions du bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les banques

70’985

7’012’627

7’083’612

Créances résultant d’opérations de financement de titres

338’260

338’260

Créances sur la clientèle

2’332

134’719

3’164’462

1’500’083

3’217’208

8’018’804

Créances hypothécaires

25’171

54’604

271’105

1’722’618

163’352’702

165’426’200

Titres hors du portefeuille de négoce 1

621’197

482’006

1’163’173

3’589’401

579’724

6’435’501

Valeurs de remplacement de dérivés 2

127’009

34’145

41’798

202’952

Autres actifs

308’284

161’256

3’582

174’204

91’569

43

738’938

Total exercice de référence

1’027’969

8’310’481

4’602’322

7’020’451

166’703’277

579’724

43

188’244’267

Total exercice précédent

1’525’120

5’010’511

4’294’594

6’813’198

160’366’284

621’498

178’631’205

Hors bilan 3

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements conditionnels

174

15’513

3’146

149’032

200’396

368’261

Promesses irrévocables

129

158’057

598’936

356’248

1’535’919

2’649’289

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

4

118’537

118’541

Majorations contrats à terme et options achetées 2

9’811

426’960

49’965

28’901

73’322

588’959

Total exercice de référence

10’118

600’530

652’047

652’718

1’809’637

3’725’050

Total exercice précédent

7’958

665’691

597’139

499’521

1’548’858

3’319’167

Risque de crédit / atténuation du risque de crédit au 31 décembre 2016

Engagements de crédit (en 1000 CHF)

Couverts par des garanties financières reconnues 4

Couverts par des garanties et dérivés de crédit

Couverture hypothécaire 5

Autres engagements de crédit

Total

Positions du bilan

 

 

 

 

 

Créances sur les banques

907’330

143’564

6’032’718

7’083’612

Créances résultant d’opérations de financement de titres

338’260

338’260

Créances sur la clientèle

818’658

135’419

2’333’472

4’731’255

8’018’804

Créances hypothécaires

255’420

70’111

164’980’499

120’170

165’426’200

Titres hors du portefeuille de négoce 1

6’435’501

6’435’501

Valeurs de remplacement de dérivés 2

202’952

202’952

Autres actifs

738’938

738’938

Total exercice de référence

2’522’620

349’094

167’313’971

18’058’582

188’244’267

Total exercice précédent

1’639’202

404’019

160’500’226

16’087’758

178’631’205

Hors bilan 3

 

 

 

 

 

Engagements conditionnels

74’465

6’074

33’340

254’382

368’261

Promesses irrévocables

45’244

15’605

1’112’335

1’476’105

2’649’289

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

118’541

118’541

Majorations contrats à terme et options achetées 2

179’698

4’783

404’478

588’959

Total exercice de référence

299’407

26’462

1’145’675

2’253’506

3’725’050

Total exercice précédent

188’331

39’843

1’041’319

2’049’674

3’319’167

Segmentation des risques de crédit au 31 décembre 2016

Engagements de crédit

Pondérations prudentielles des risques

(en mio CHF)

0%

2%

20%

35%

50%

75%

100%

125%

150%

Total

Positions du bilan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Créances sur les banques

5’628

55

1’198

201

2

7’084

Créances résultant d’opérations de financement de titres

338

338

Créances sur la clientèle

250

334

1’427

2’491

753

2’747

17

8’019

Créances hypothécaires

215

45

140’543

91

16’794

7’597

141

165’426

Titres hors du portefeuille de négoce 1

766

4’737

239

176

517

6’435

Valeurs de remplacement de dérivés 2

72

74

21

36

203

Autres actifs

416

77

8

12

226

739

Total exercice de référence

7’686

55

6’465

141’970

3’052

17’559

10’783

675

188’244

Total exercice précédent

5’008

28

6’122

136’160

3’245

17’261

10’098

708

178’631

Hors bilan 3

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Engagements conditionnels

71

10

21

14

51

201

368

Promesses irrévocables

39

585

865

161

204

795

2’649

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

119

119

Majorations contrats à terme et options achetées 2

99

240

222

0

28

589

Total exercice de référence

209

835

886

396

255

1’143

3’725

Total exercice précédent

137

19

707

788

521

231

916

3’319

1 Les créances et engagements envers la Banque des lettres de gage sont compensés les uns avec les autres.

2 Le risque de contrepartie des dérivés est déterminé selon la méthode de la valeur de marché. Les conventions de netting avec contreparties sont prises en considération lors du calcul des fonds propres.

3 Les opérations hors bilan, autres que dérivées, sont présentées après avoir été converties en leur équivalent crédit.

4 Les garanties sont déterminées selon l’approche simple.

5 L’attribution des couvertures a été effectuée en vue d’optimiser les fonds propres. Ces valeurs ne correspondent donc pas exactement à celles figurant dans la colonne «Couverture hypothécaire» du tableau 2. Couvertures des créances et des opérations hors bilan.

Positions pondérées par le risque grâce aux notations externes au 31 décembre 2016

Engagements de crédit

Rating

Positions pondérées par le risque

(en 1000 CHF) 1

 

0%

20%

50%

100%

150%

Contrepartie

 

 

 

 

 

 

Gouvernements centraux et banques centrales

Avec notation

998’295

104

29

4

 

Sans notation

Corporations de droit public 2

Avec notation

95’888

1’161’694

34’405

 

Sans notation

621’292

2’444’629

378’515

4’692

Banques et négociants en valeurs mobilières

Avec notation

4’955’053

1’490’958

428’909

347

 

Sans notation

698’223

692’557

418’078

1’123

Entreprises

Avec notation

5’163’991

85’265

57’107

17

 

Sans notation

50’509

3’540’693

15’971

Total

Avec notation

6’049’236

7’816’747

548’608

57’458

17

 

Sans notation

748’732

1’313’849

2’862’707

3’920’331

20’663

Total général

 

6’797’968

9’130’596

3’411’315

3’977’789

20’680

1 Avant mesures visant à atténuer le risque.

2 Y compris engagements de crédit envers des institutions communes, la BRI, le FMI et des banques multilatérales de développement.