Rapport de rémunération Raiffeisen Suisse

Structuration du système de rémunération

Raiffeisen Suisse dispose de son propre système de rémunération qui régit et détaille la rémunération des membres du Conseil d'administration, de la Direction et de la Direction élargie ainsi que les principes de la rémunération globale de tous les collaborateurs. De plus, Raiffeisen Suisse formule des recommandations pour les Banques Raiffeisen. Particularités de ce système: des rémunérations maximales («caps») plafonnées sont définies pour tous les groupes de porteurs de risque, la part des rémunérations variables est limitée, et la rémunération globale est versée en espèces sous forme non différée. Pour Raiffeisen Suisse, le fait de plafonner les montants des rémunérations maximales («caps») apparaît bien plus efficace dans sa situation spécifique que de différer des parties de rémunération variable. En sa qualité de coopérative, Raiffeisen a un profil de risque faible et aspire à la stabilité de sa structure de revenus et au succès durable, ce qui a une incidence déterminante sur son système de rémunération. La politique de rémunération vise la constance.

Raiffeisen attache par ailleurs une grande importance à sa responsabilité sociale et applique le principe «à travail égal, salaire égal». Le résultat d'une première analyse sur l'égalité des salaires réalisée en 2014 révèle clairement que l'égalité des salaires est respectée chez Raiffeisen. La prochaine analyse est déjà planifiée pour le printemps 2017.

Traitement particulier des porteurs de risques

Outre les huit membres de la Direction, le responsable de la Révision interne et les quatre membres de la Direction élargie de Raiffeisen Suisse, le Conseil d'administration a défini un groupe de porteurs de risques supplémentaire: il s'agit des collaborateurs de la Banque centrale qui ont accès au marché et qui peuvent y négocier des titres. Malgré les activités de négoce très modérées et le système de limites de portée générale, dont le respect est en permanence surveillé grâce aux organes indépendants exerçant des fonctions de contrôle, un traitement particulier de la rémunération variable de ces porteurs de risques est indiqué. Les porteurs de risques de la Banque centrale sont désignés chaque année à nouveau, avant le début du processus de rémunération, et notifiés au responsable du secteur Human Resources Management par le responsable du département Banque centrale. Par ailleurs, leur nomination est validée par la Direction de Raiffeisen Suisse dès la demande de détermination du pool global des rémunérations variables. En 2016, ce groupe comptait 57 personnes (hors membres de la Direction, le responsable de la Révision interne et membres de la Direction élargie).

Gouvernance de la politique de rémunération

Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse est responsable des points suivants:

  • il promulgue la politique de rémunération sous la forme d'un règlement pour Raiffeisen Suisse et sous la forme de recommandations pour les Banques Raiffeisen;
  • il approuve le rapport de rémunération qui lui est soumis chaque année par la Commission chargée des nominations et rémunérations;
  • il vérifie sa politique de rémunération à intervalles réguliers ou dès lors qu'une vérification ou une modification apparaît nécessaire;
  • il charge annuellement la Révision interne ou externe de vérifier la structure et la mise en œuvre de sa politique de rémunération;
  • il décide chaque année le montant du pool global des rémunérations variables;
  • il détermine les parts fixe et variable de la rémunération, y compris les cotisations à la prévoyance professionnelle, des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie et du responsable de la Révision interne.

La Commission chargée des nominations et rémunérations est responsable de l'exécution du règlement promulgué par le Conseil d'administration. Elle aborde les thèmes de rémunération lors de ses quatre séances annuelles. Le chapitre «Organes de Raiffeisen Suisse» informe sur la composition et les missions essentielles de la Commission chargée des nominations et rémunérations.

Composition de la rémunération

La rémunération de tous les collaborateurs (y compris celle des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie et du responsable de la Révision interne) se compose des éléments suivants:

  • rémunération fixe conforme au marché: la rémunération fixe est convenue individuellement. Elle se base sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances du collaborateur. De plus, elle doit être concurrentielle sur le marché. La totalité de la rémunération fixe est versée en espèces;
  • rémunération variable modérée: la rémunération variable est basée sur la réussite durable du Groupe et l'évaluation de la performance de chaque collaborateur. Elle peut être perçue par toutes les fonctions, y compris celles de contrôle, sauf toutefois par le Conseil d'administration. La totalité de la rémunération variable est versée en espèces sous forme non différée;
  • prestations salariales annexes: les prestations salariales annexes sont définies dans le cadre des règlements et directives en vigueur conformément aux usages de la branche.

Détermination de la rémunération fixe du Conseil d'administration et de la Direction (y compris la Direction élargie)

Les membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi. A l'intérieur de ce cadre, les membres ou dirigeants d'une commission et le président du Conseil d'administration perçoivent une rémunération supérieure.

La rémunération fixe des membres de la Direction, des membres de la Direction élargie et du responsable de la Révision interne est convenue selon la valeur sur le marché de l'emploi, les exigences du département compétent, la responsabilité de direction et l'ancienneté. Cette rémunération fixe (hors cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) ne peut excéder 1'200'000 francs.

Détermination du pool global des rémunérations variables

La détermination du pool global des rémunérations variables s'oriente à parts égales en fonction de l'évolution à long terme des critères suivants:

  • évolution relative des bénéfices en comparaison du marché;
  • évolution des fonds propres;
  • évolution d'initiatives et de projets stratégiques;
  • évolution du besoin en capital économique par rapport aux fonds propres de base.

Rôle des organes exerçant des fonctions de contrôle des rémunérations variables

Sur la base des rapports de risque et compliance de l'exercice 2016, le responsable du secteur Gestion des risques du Groupe et le responsable de Legal & Compliance prennent position concernant la situation de risque ainsi que la performance en matière de compliance. Ils procèdent ensuite à une évaluation de la situation, qui inclue explicitement les risques de crédit, de marché, de liquidité et opérationnels en tant que classes de risque, et qui est notamment prise en compte lors de la détermination du pool global des rémunérations variables. Les échelles de risque utilisées à ce propos englobent la value at risk, les taux d'utilisation des limites mais aussi les suspens en matière de révision (évolution et degré d'accomplissement). Toutes les échelles de risque appliquées sont complétées par une évaluation qualitative des organes compétents exerçant des fonctions de contrôle. Ainsi, l'évaluation de toutes les principales classes de risque est intégrée au processus de rémunération. En approuvant les rapports de risque et de compliance, le Conseil d'administration est réputé informé de l'évolution des risques sur une base régulière et exhaustive conformément au profil de risque de Raiffeisen.

Attribution des rémunérations variables aux membres de la Direction (y compris les membres de la Direction élargie et le responsable de la Révision interne) ainsi qu'aux porteurs de risques

Le Conseil d'administration ne perçoit aucune rémunération variable. Le Conseil d'administration décide de l'attribution de la rémunération variable aux membres de la Direction, aux membres de la Direction élargie et au responsable de la Révision interne. Cette rémunération (hors cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) peut atteindre, au cas par cas, maximum deux tiers de la rémunération fixe. Les critères d'attribution individuelle sont les suivants:

  • la réalisation des objectifs personnels;
  • l'évolution du bénéfice du Groupe Raiffeisen en comparaison du marché;
  • la progression des initiatives et projets stratégiques;
  • l'évolution du risque encouru.

La Direction détermine, au cas par cas, l'attribution de la rémunération variable aux porteurs de risques. La performance réalisée par la Banque centrale au regard du risque encouru sert de base. La Direction ou les supérieurs hiérarchiques compétents, conformément au Règlement des compétences, décide(nt) de l'attribution de la rémunération variable aux autres collaborateurs. L'attribution individuelle est notamment basée sur la fonction et sur l'évaluation de la performance par le supérieur hiérarchique. Il n'existe ainsi aucune incitation à réaliser des résultats individuels à court terme en prenant des risques disproportionnés.

Les rémunérations sont structurées de telle sorte que les rémunérations variables des fonctions de contrôle ne dépendent en aucune manière des risques contrôlés et qu'elles sont en grande partie à considérer comme gratifications au regard de leur montant (droit civil).

Indemnités 2016

Somme des rémunérations globales

Au cours de l'exercice de référence, Raiffeisen Suisse a versé des rémunérations globales (hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) d'un montant de 279'773'428 francs. Les rémunérations dues (parts fixe et variable) pour l'exercice de référence sont intégralement incluses dans les charges de personnel. Il n'existe aucune comptabilisation de rémunérations provenant d'exercices antérieurs ayant une incidence sur le résultat. Au cours de l'exercice de référence, le Conseil d'administration a approuvé un pool de rémunérations variables (hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) pour Raiffeisen Suisse s'élevant à 47'883'964 francs qui a été versé intégralement en espèces sous forme non différée. 2'011 personnes chez Raiffeisen Suisse ont bénéficié du pool global des rémunérations variables (exercice précédent: 1'870).

Conseil d'administration

Les membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse en fonction en 2016 ont reçu au total une indemnité de 1'678'400 francs. Cette indemnité couvre l'ensemble des primes et jetons de présence. L'indemnité forfaitaire individuelle la plus élevée est versée au président du Conseil d'administration, Johannes Rüegg-Stürm, pour un montant de 478'800 francs. Les membres du Conseil d'administration ne perçoivent aucune rémunération variable sous forme de participation aux résultats. Le total des prestations sociales en faveur des membres du Conseil d'administration s'est élevé à 374'599 francs.

Membres de la Direction (y compris les membres de la Direction élargie et le responsable de la Révision interne)

Le total des indemnités versées aux membres de la Direction, aux membres de la Direction élargie et au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse pour l'exercice de référence (hors cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s'établit à 11'221'887 francs, le montant le plus important versé à un membre de la Direction revenant à Patrik Gisel, président de la Direction de Raiffeisen Suisse, à hauteur de 1'773'811 francs. Par ailleurs, les cotisations de l'employeur et de l'employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle atteignent 5'266'074 francs, dont 568'926 francs pour Patrik Gisel. Les indemnités fixes couvrent les honoraires des membres de la Direction au titre de leur activité professionnelle au sein de conseils d'administration.

Les crédits accordés aux membres de la Direction et aux membres de la Direction élargie figurent à l'annexe 17 du rapport de gestion. La Commission chargée des nominations et rémunérations est l'instance d'autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Direction, qui bénéficient, comme les autres collaborateurs, de conditions préférentielles en usage dans la branche.

en CHF

Rémunération globale

Part de rémunération fixe

Part de rémunération variable

Somme des rémunérations pour Raiffeisen Suisse*

279’773’428

231’889’463

47’883’964

Débits et crédits au cours de l’exercice de référence résultant de rémunérations provenant des exercices antérieurs et ayant une incidence sur le résultat

0

0

0

Somme des rémunérations versées aux membres de la Direction et membres de la Direction élargie*

13’110’941

8’588’341

4’522’600

(hors cotisations de l’employeur et de l’employé aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle)

(11’221’887)

(6’984’319)

(4’273’568)

Somme des rémunérations versées aux autres porteurs de risques* (hors membres de la Direction et de la Direction élargie)

15’017’241

8’587’241

6’430’000

* hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle