Annexe aux comptes annuels consolidés

Société, forme juridique, siège

Le Groupe Raiffeisen est un groupe bancaire sans personnalité juridique propre. Il réunit 255 Banques Raiffeisen indépendantes sous la forme juridique de coopérative, ainsi que Raiffeisen Suisse, dont le siège est à Saint-Gall, et les sociétés du Groupe.

Commentaires relatifs à la gestion des risques

Les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse forment une communauté de risque.

Politique de risque

La gestion des risques repose sur les prescriptions légales et le règlement «Politique de risque du Groupe Raiffeisen» (abrégé: Politique de risque). La pertinence de la politique de risque est réexaminée chaque année. Le Groupe Raiffeisen considère la gestion des risques comme l'une de ses compétences essentielles. Il ne prend aucun risque sans en avoir au préalable déterminé l'ampleur et la dynamique, ni sans s'être assuré que les conditions en matière de technologie bancaire, de personnel et de connaissances sont véritablement satisfaites. La politique de risque vise à limiter les effets négatifs des risques sur les produits, à prémunir le Groupe Raiffeisen contre de lourdes pertes extraordinaires et à préserver et consolider sa bonne réputation. La gestion des risques du Groupe Raiffeisen est organisée selon le principe des «Three Lines of Defense». La gestion des risques est tout d'abord assurée par les unités hiérarchiques responsables (first line). Le secteur Gestion des risques du Groupe veille, quant à lui, à l'observation et à l'application de la politique de risque et l'unité Compliance, au respect des prescriptions réglementaires (second line). L'unité de Révision interne assure enfin la vérification indépendante du cadre de la gestion des risques (third line).

Contrôle des risques

Le Groupe Raiffeisen contrôle les principales catégories de risques au moyen de procédures spécifiques et de limites globales. Les risques qui ne peuvent se quantifier de manière fiable sont limités par des impératifs qualitatifs. Une surveillance indépendante du profil de risque complète le processus de contrôle des risques.

Le secteur Gestion des risques du Groupe est chargé de la surveillance indépendante des risques. Celle-ci consiste notamment à contrôler le respect des limites fixées par le Conseil d'administration et la Direction. Par ailleurs, la Gestion des risques du Groupe évalue régulièrement la situation de risque, dans le cadre de l'établissement des rapports.

Notenstein La Roche Banque Privée SA réalise, dans le cadre des limites globales qui lui sont fixées par le Conseil d'administration et la Direction de Raiffeisen Suisse, son propre contrôle des risques, indépendant des unités qui les encourent. Raiffeisen Suisse surveille le contrôle des risques et la situation de risque de sa filiale, et soumet au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse un reporting consolidé des risques, intégrant également Notenstein La Roche Banque Privée SA. Le contrôle des risques d'ARIZON Sourcing SA est réalisé par Raiffeisen Suisse, conformément aux dispositions contractuelles. La surveillance du groupe Investnet est assurée sur la base du niveau de contrôle des risques qui lui est affecté. Les exigences minimales applicables en matière de gestion des risques sont surveillées par Raiffeisen Suisse. Un échange périodique a lieu avec le responsable du contrôle des risques.

Processus de gestion des risques

Le processus de gestion des risques s'applique à toutes les catégories: risques de crédit, de marché et opérationnels. Il s'articule autour des éléments suivants:

  • identification des risques;
  • mesure et évaluation des risques;
  • gestion des risques;
  • délimitation des risques au moyen de limites adéquates;
  • surveillance des risques.

La gestion des risques par le Groupe Raiffeisen a pour objectif:

  • d'assurer un contrôle efficace à tous les niveaux et de veiller à ce que les risques encourus n'excèdent pas la disposition à prendre des risques, ni la tolérance au risque;
  • de créer les conditions qui permettent une exposition aux risques ciblée, contrôlée et en toute connaissance de cause, ainsi qu'une gestion des risques cohérente;
  • d'exploiter au mieux la disposition à prendre des risques, de sorte de garantir que toute exposition soit contrebalancée par des produits adéquats.

Risques de crédit

Les unités d'affaires des Banques Raiffeisen et de Raiffeisen Suisse gèrent leurs risques de crédit de façon autonome, en se conformant toutefois aux normes établies par le Groupe. Notenstein La Roche Banque Privée SA, dont les engagements sont sans incidence sur la situation de risque du Groupe, peut s'écarter de ces normes.

La politique de risque définit le risque de crédit comme le risque de pertes résultant de l'incapacité d'un client ou d'une autre contrepartie à assumer les paiements convenus contractuellement. Les risques de crédit existent aussi bien en cas de prêts, de promesses de crédit irrévocables et d'engagements conditionnels que de produits de négoce, tels que les contrats de dérivés OTC. Les risques concernent également la prise de positions de participations à long terme, une perte pouvant survenir en cas de défaillance de l'émetteur.

Le Groupe Raiffeisen identifie, évalue, gère et contrôle, au niveau des opérations de crédit, les types de risques suivants:

  • risques de contrepartie;
  • risques liés aux garanties;
  • risques de concentration;
  • risques pays.

Les risques de contrepartie résultent de la défaillance d'un débiteur ou d'une contrepartie. Un débiteur ou une contrepartie est réputé défaillant si sa créance est en souffrance ou menacée.

Les risques liés à des garanties résultent des baisses de valeur de ces mêmes garanties.

Les risques de concentration dans les portefeuilles de crédit découlent d'une répartition inégale des créances de crédit envers les divers preneurs de crédit, les catégories de couverture, les secteurs ou les régions géographiques.

Les risques pays représentent le risque d'une perte par suite d'événements spécifiques à un pays.

L'activité de base du Groupe Raiffeisen est le retail banking en Suisse. Afin d'élargir sa base de rendement, de répartir encore plus les risques et d'appréhender davantage les besoins de ses clients, le Groupe Raiffeisen diversifie ses domaines d'activité dans son cœur de métier. Les opérations avec la clientèle entreprises et la clientèle de placement sont notamment renforcées.

Les Banques Raiffeisen sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garantie et de concentration, le plus souvent du fait de prêts et crédits octroyés à la clientèle privée ou à la clientèle entreprises. La clientèle entreprises se compose essentiellement de petites et moyennes entreprises, présentes dans le rayon d'activité de leur Banque Raiffeisen. Pour l'essentiel, les risques de crédit sont limités par la couverture des créances. En tout état de cause, la solvabilité et la capacité de crédit constituent des conditions essentielles pour tout octroi de crédit. Concernant les opérations en blanc, l'exposition des Banques Raiffeisen aux risques de crédit est statutairement limitée. Par principe, octroyer un crédit en blanc à des clients privés est exclu et toute dérogation requiert l'autorisation de Raiffeisen Suisse. Un crédit supérieur à 250'000.00 francs doit être couvert auprès de Raiffeisen Suisse.

Comme les Banques Raiffeisen, les succursales sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garantie et de concentration. Les succursales de Raiffeisen Suisse dépendent, sur le plan organisationnel, du département Succursales & Régions et octroient des crédits à des clients privés ainsi qu'à la clientèle entreprises.

Quant aux crédits importants à la clientèle entreprises, leur gestion incombe en premier lieu au département Clientèle entreprises. Les augmentations de crédits et les octrois de nouveaux crédits dont le montant pondéré des risques dépasse 75 millions de francs doivent être examinés par le CRO (chief risk officer), qui évalue principalement les risques de concentration et l'évolution de la value at risk.

Dans le cadre de ses activités pour l'ensemble du Groupe, le département Banque centrale encourt des risques de contrepartie à l'échelle nationale, comme internationale. Ces risques résultent notamment de refinancements sur le marché monétaire et des capitaux, de la couverture des risques liés aux devises et aux fluctuations des taux ou de négoce pour compte propre. Par principe, le département Banque centrale ne peut détenir d'engagements étrangers que si une limite pays a été approuvée et mise en place.

Notenstein La Roche Banque Privée SA, qui dispose d'un accès propre au marché, gère elle-même ses risques bancaires et ses risques pays, dans le cadre de la gestion centralisée des limites du Groupe.

Les nouveaux financements de PME Capital SA sont contrôlés par son Investment Committee. Ce comité est composé de six membres, dont deux représentants de Raiffeisen Suisse.

Conformément aux statuts, les engagements à l'étranger, pondérés des risques, ne doivent cependant pas représenter plus de 5% du total du bilan consolidé du Groupe Raiffeisen.

L'approbation et le contrôle des opérations réalisées avec des banques commerciales tiennent compte de ratings internes et externes. Les opérations hors bilan, telles que les instruments financiers dérivés, sont converties en leur équivalent-crédit respectif. Pour la plupart des contreparties de la Banque centrale pour lesquelles le décompte des opérations OTC n'est pas centralisé, le Groupe Raiffeisen a conclu un contrat cadre de droit suisse pour les dérivés OTC, assorti d'une annexe, afin de garantir les versements supplémentaires (marge de variation). En effet, l'échange de garanties s'effectue par versement du montant correspondant à l'exigence de marge calculée chaque jour. Ces engagements OTC sont surveillés et gérés sur une base nette.

Raiffeisen Suisse a pris des participations dans d'autres entreprises, dans le cadre de partenariats stratégiques. Des indications détaillées figurent à ce propos dans les informations relatives au bilan, à l'annexe 7.

L'évaluation de la solvabilité et de la capacité de crédit repose sur des standards applicables à l'ensemble du Groupe. Une solvabilité jugée positive et une capacité financière attestée constituent, en effet, le prérequis à tout octroi de crédit. Les prêts octroyés aux particuliers, aux personnes morales ainsi qu'à des fins de financement d'objets de rapport, sont classifiés selon des modèles de rating internes puis soumis à un contrôle axé sur le risque. La solvabilité du client est scindée en 11 catégories de risque et deux catégories de défaillance. Concernant les aspects essentiels de la gestion des risques de crédit – tarification ajustée au risque, gestion de portefeuille, identification et constitution de corrections de valeur individuelles – les gestionnaires ont à leur disposition un ensemble d'instruments éprouvés. Pour les financements plus complexes et la gestion des positions Recovery, des équipes de spécialistes sont disponibles au sein de Raiffeisen Suisse.

Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties individuelles et les groupes de contreparties liées, ainsi que pour les garanties et les secteurs concernés. Le processus d'identification et de regroupement des contreparties liées est en grande partie automatisé à l'échelle du Groupe Raiffeisen. Raiffeisen Suisse surveille le portefeuille de crédit à l'échelle du Groupe, évalue sa structure et assure le reporting adéquat. Le rapport annuel sur le portefeuille de crédit informe les organes compétents du contexte économique, de la structure du portefeuille de crédit et des évolutions observées au cours de la période sous revue. Ce rapport inclut une estimation de la situation de risque à laquelle le portefeuille de crédit est exposé et mentionne toute éventuelle nécessité d'agir.

Pour surveiller la structure du portefeuille, sa répartition est analysée selon de nombreux critères spécifiques que sont notamment la catégorie du débiteur, le type et le montant du crédit, le rating des contreparties, la branche, les garanties fournies, les caractéristiques géographiques ou encore les corrections de valeur. Un rapport sur le risque est adressé chaque trimestre à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse pour les informer sur la situation de risque, l'exposition au risque, l'utilisation des limites et l'évolution des dossiers de crédit liés aux «exceptions to policy». En plus du reporting ordinaire sur le portefeuille de crédit, la Gestion des risques du Groupe effectue également, au besoin, des évaluations ad hoc. La surveillance et le reporting constituent la base des mesures de gestion du portefeuille. L'objectif principal est de gérer les nouvelles affaires au moyen de la politique de crédit.

Raiffeisen a mis en place des instruments efficaces pour empêcher proactivement les concentrations dans l'ensemble du Groupe. Elle utilise à ce titre des limites spécifiques à chaque secteur et prend, lorsque les limites sont atteintes ou dépassées, les mesures adéquates définies au préalable.

La surveillance des risques importants est assurée de façon centralisée par le service Financial Risk Control & Methods. Au 31 décembre 2017, aucun risque important soumis à l'obligation d'être déclaré n'avait été constaté à l'échelle du Groupe. A cette même date, le volume des crédits des dix plus importants débiteurs du Groupe Raiffeisen (hors clientèle interbancaire et collectivités de droit public) s'élevait à 1,2 milliard de francs (exercice précédent: 1,3 milliard de francs).

Risques de marché

Risque de fluctuation des taux: en raison des différentes contraintes sur taux d'intérêt des actifs et des passifs, les fluctuations de taux d'intérêt du marché peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat des opérations d'intérêts et la valeur économique du Groupe Raiffeisen. Le calcul de la sensibilité aux taux d'intérêt et de la value at risk permet d'évaluer les risques de taux encourus sur la valeur actualisée des capitaux propres. Les répercussions sur la situation de rendement sont jugées au moyen de simulations dynamiques des revenus. En vue de mesurer les risques sur la valeur actualisée, toutes les positions inscrites au bilan et hors bilan sont regroupées dans un bilan des contraintes sur taux d'intérêt, en fonction de la contrainte sur taux d'intérêt convenue contractuellement. Pour ce faire, les crédits et dépôts à contrainte de capital et de taux indéfinie sont répliqués sur la base de l'historique des valeurs empiriques. Aucune hypothèse spécifique n'est arrêtée pour les remboursements de crédit anticipés, puisque des indemnités de remboursement anticipé sont généralement prélevées. La gestion des risques de fluctuation des taux s'effectue de manière décentralisée au niveau des unités compétentes. La couverture des risques de taux est assurée par le biais d'instruments établis. Le secteur Treasury, rattaché au département Banque centrale de Raiffeisen Suisse, sert de contrepartie contraignante à l'ensemble du Groupe pour les opérations de refinancement et de couverture – à l'exception de Notenstein La Roche Banque Privée SA, qui dispose de son propre accès au marché. Les différents responsables sont tenus de respecter scrupuleusement les limites fixées par le Conseil d'administration. Le secteur Gestion des risques du Groupe surveille le respect des limites déterminées pour les risques de taux et en rend compte chaque trimestre. Il évalue par ailleurs la situation de risque du Groupe Raiffeisen. La surveillance et le reporting d'autres unités se font plus fréquemment.

Autres risques de marché: étant donné que les actifs libellés dans une monnaie étrangère sont en principe refinancés dans la même monnaie, les risques liés aux devises peuvent en grande partie être évités par les Banques Raiffeisen.

La gestion du portefeuille des immobilisations financières revient au secteur Treasury de la Banque centrale de Raiffeisen Suisse. Ces immobilisations font partie intégrante de la réserve de liquidité du Groupe Raiffeisen. Il s'agit, pour leur majeure partie, de titres à taux fixe de première qualité, qui satisfont aux critères fixés par les prescriptions légales en matière de liquidités. Les risques de fluctuation des taux et les risques liés aux monnaies étrangères inhérents à ces immobilisations sont surveillés par la Gestion des risques du Groupe. Notenstein La Roche Banque Privée SA dispose, en plus, de son propre portefeuille d'immobilisations financières, géré et surveillé par des unités spécifiques de Notenstein La Roche Banque Privée SA, dans le cadre des limites globales.

La gestion du portefeuille de négoce de la Banque centrale incombe au secteur Négoce, qui est rattaché au département Banque centrale. Les Banques Raiffeisen et les succursales de Raiffeisen Suisse ne tiennent aucun portefeuille de négoce. Les opérations de négoce de la Banque centrale couvrent les taux d'intérêt, les devises, les actions ainsi que les billets et métaux précieux. La value at risk, les limites de perte, de sensibilité et de position fixées par le Conseil d'administration et la Direction doivent être scrupuleusement respectées et sont surveillées quotidiennement par la Gestion des risques du Groupe, qui effectue aussi un contrôle journalier de la plausibilité du résultat de négoce réalisé et vérifie chaque jour les paramètres d'évaluation sur la base desquels est établi le compte de profits et pertes du négoce. Le négoce des instruments financiers dérivés est réglé par des limites de risque et fait l'objet d'une étroite surveillance.

Le conseil d'administration de Notenstein La Roche Banque Privée SA détermine les limites applicables aux portefeuilles de négoce et de la banque en se basant sur la limite globale que lui a fixée le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. La gestion adéquate de ces deux portefeuilles incombe au secteur Treasury de Notenstein La Roche Banque Privée SA, dont le service Financial Risk Controlling, en sa qualité d'instance de contrôle indépendante, surveille le respect des limites attribuées.

Pour rendre compte du respect de la value at risk, de même que des limites de perte, de sensibilité et de position et pour évaluer la situation de risque, le secteur Gestion des risques du Groupe recourt essentiellement à quatre canaux:

  • rapport journalier des limites du négoce à l'intention des membres de la Direction responsables;
  • annonce hebdomadaire du risque de taux à l'intention des membres de la Direction responsables, conformément à la Circ.-FINMA 2008/6;
  • rapport des risques mensuel à l'intention du responsable du département Finances, qui décide si le rapport des risques mensuel doit être soumis à l'ensemble de la Direction;
  • rapport des risques trimestriel à l'intention du Conseil d'administration.

Les éventuels dépassements des limites pour les risques de marché fixées par le Conseil d'administration et la Direction sont communiqués ad hoc, et dans le cadre des rapports sur les risques correspondants, par la Gestion des risques du Groupe.

Exigences en matière de fonds propres à observer pour couvrir les risques de marché du portefeuille de négoce

en 1000 CHF

31.12.2017

Ø 2017

31.12.2016

Ø 2016

Devises/métaux précieux

43’234

34’032

22’687

20’683

Instruments de taux

160’765

162’391

144’161

147’891

Titres de participation et indices

40’521

31’558

21’025

21’411

Total

244’520

227’981

187’873

189’986

Liquidités

Gérés selon des critères d'économie d'entreprise, les risques de liquidité sont surveillés par les secteurs Treasury et Gestion des risques du Groupe, conformément aux prescriptions au sens de la loi sur les banques. Dans le cadre de ce contrôle, les entrées et sorties de liquidités sont notamment simulées selon diverses perspectives, dans le cadre de scénarios qui comprennent aussi bien les répercussions des crises de refinancement que celles des crises générales de liquidité.

La surveillance repose sur les limites légales, ainsi que sur les indicateurs de risque découlant des analyses de scénario mentionnées.

Risques opérationnels

Par risques opérationnels, Raiffeisen entend le risque de pertes issu de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements externes. Cela inclut également les risques liés aux cyberattaques et à ceux liés, d'une façon générale, à la sécurité de l'information. Outre les conséquences financières de ces risques, on tient également compte de leurs incidences sur la réputation et la compliance.

La disposition à prendre des risques opérationnels et la tolérance à ce genre de risques sont définies au moyen d'une limite value at risk par le biais de limitations des dommages et des fréquences d'occurrence. La disposition à prendre des risques et la tolérance au risque sont approuvées chaque année par le Conseil d'administration. C'est à la Gestion des risques du Groupe qu'il incombe de surveiller que la tolérance au risque soit respectée. En cas de violation de la limite définie ou d'une valeur-seuil, des mesures sont déterminées et mises en œuvre.

Chez Raiffeisen, chaque fonction au sein du Groupe est responsable de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et de la surveillance du risque opérationnel lié à sa propre activité. La Gestion des risques du Groupe est chargée de l'inventaire des risques opérationnels à l'échelle du Groupe, ainsi que de l'analyse et de l'évaluation des données relatives à ces risques. L'identification des risques est soutenue par un recueil et une évaluation des incidents opérationnels. La Gestion des risques du Groupe est également responsable des concepts, méthodes et instruments de gestion des risques opérationnels, et elle surveille la situation de risque. Lors de risk assessments spécifiques, les risques opérationnels sont identifiés, classés selon leurs origines et répercussions, puis évalués selon leur fréquence d'occurrence et l'ampleur de leurs conséquences. Le registre des risques est tenu à jour de manière dynamique. La réduction des risques passe par des mesures, dont l'application est vérifiée par les services de la ligne hiérarchique. Pour les processus commerciaux déterminants, Raiffeisen élabore des mesures préventives contre les cas d'urgence et les catastrophes.

Les résultats des risk assessments, les key risk indicators (KRI), les événements internes marquants liés au risque opérationnel et les événements externes déterminants font l'objet d'un rapport trimestriel à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse est informé de toute violation de la limite value at risk.

Outre le processus de gestion des risques ordinaires, la Gestion des risques du Groupe effectue, au besoin, des analyses ad hoc du risque, examine les sinistres survenus et collabore étroitement avec d'autres unités d'organisation qui, du fait de leur fonction, accèdent à des informations sur les risques opérationnels au sein du Groupe Raiffeisen.

Les Banques Raiffeisen effectuent au moins une fois par an, à l'appui d'évaluations, une analyse de la situation des risques opérationnels. Ces analyses périodiques sont validées par le conseil d'administration de chaque Banque puis transmises à la Gestion des risques du Groupe.

Quant à la surveillance des risques opérationnels d'ARIZON Sourcing SA, elle est confiée à la Gestion des risques du Groupe selon les dispositions contractuelles. Notenstein La Roche Banque Privée SA dispose de sa propre équipe OpRisk. Sur le plan fonctionnel, le CRO de Notenstein rend compte chaque trimestre au CRO du Groupe Raiffeisen.

Externalisation

Raiffeisen Suisse a délégué l'exploitation du réseau dédié à la communication des données à Swisscom (Suisse) SA. Par ailleurs, l'ensemble de l'administration des titres de Raiffeisen Suisse est assurée par le Groupe Vontobel. La numérisation dans le trafic des paiements lié à des justificatifs s'effectue chez Swiss Post Solutions SA et l'impression et l'envoi des justificatifs bancaires sont délégués à Trendcommerce AG. Les services bancaires opérationnels dans le domaine des titres et du trafic des paiements de Raiffeisen Suisse et de Notenstein La Roche Banque Privée SA sont traités par ARIZON Sourcing SA, une entreprise fondée en commun par Raiffeisen Suisse et Avaloq. La plateforme d'identification en ligne des nouveaux clients et des clients actuels par streaming vidéo est exploitée par Inventx AG.

Raiffeisen Suisse a conclu un accord d'externalisation avec Leonteq Securities AG dans le cadre de son activité d'émetteur de produits structurés. Lors de l'émission de produits de placement Raiffeisen, Leonteq Securities AG se charge des tâches liées à la structuration, au traitement, à la documentation et à la distribution des instruments. Leonteq Securities AG gère également les risques des dérivés et le cycle de vie des produits.

Dispositions réglementaires

En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010, les Banques Raiffeisen sont déliées, sur une base individuelle, de l'obligation de respecter les dispositions en matière de fonds propres, de répartition des risques et de liquidités. Les prescriptions légales applicables doivent néanmoins être respectées sur une base consolidée.

Par sa décision en date du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a reconnu l'importance systémique du Groupe Raiffeisen au sens de la loi sur les banques.

Le Groupe Raiffeisen a opté pour les approches suivantes, concernant le calcul des exigences en matière de fonds propres.

Pour déterminer les exigences nécessaires en matière de fonds propres en vue des risques de crédit, Raiffeisen utilise l'approche standard internationale (AS-BRI).

S'agissant des catégories de clients que sont les gouvernements centraux et banques centrales, les collectivités de droit public, les banques, les négociants en valeurs mobilières et entreprises, on se réfère à trois agences de rating reconnues par la FINMA et utilise les notations qu'elles appliquent aux émetteurs / émissions.

Quant aux gouvernements centraux, les ratings des émetteurs / émissions employés sont ceux d'une agence d'assurance à l'exportation, mais les notations usitées par les agences de rating demeurent généralement privilégiées.

Durant l'exercice sous revue, aucune modification n'a été apportée aux notations appliquées des agences de rating et des agences d'assurance à l'exportation.

Les positions qui font l'objet de ratings externes figurent notamment dans les positions suivantes du bilan:

  • créances sur les banques;
  • créances sur la clientèle et créances hypothécaires;
  • immobilisations financières;
  • valeurs de remplacement positives.

En 2015, Raiffeisen a engagé la procédure d'autorisation auprès de la FINMA pour le calcul des exigences en matière de fonds propres ainsi que pour la mesure et la gestion des risques de crédit selon l'approche F-IRB, ce qui lui a valu en 2016 le statut de «broadly compliant». Le bouclement de la procédure d'autorisation est attendu pour 2019.

Les exigences à observer en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché se calculent au moyen de l'approche prudentielle standard. A l'intérieur de ce cadre, on applique la méthode de duration pour le risque de marché général des instruments de taux, et la procédure Delta Plus pour les exigences en matière de fonds propres afférentes aux options. A ce titre, un aperçu des exigences est disponible dans le tableau «Exigences en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché du portefeuille de négoce».

Quant au calcul des exigences en matière de fonds propres se rapportant aux risques opérationnels, Raiffeisen a recours à l'approche de l'indicateur de base.

Méthodes appliquées pour l'identification des risques de défaillance et la détermination du besoin de correction de valeur

Crédits couverts par des hypothèques

La valeur des immeubles résidentiels à usage propre est calculée soit par la méthode de la valeur réelle, soit par une méthode d'estimation hédoniste. En s'appuyant sur la méthode hédoniste, la Banque se réfère aux prix immobiliers de la région fournis par un prestataire externe. Le modèle est validé par un spécialiste externe, à la demande de la Banque. Cette dernière actualise périodiquement la valeur de l'immeuble sur la base de ces évaluations. Les retards de paiement concernant les intérêts et les amortissements sont par ailleurs aussi surveillés en permanence. La Banque identifie ainsi les crédits hypothécaires comportant des risques élevés. Ces crédits sont ensuite examinés en détail par des spécialistes du crédit. Dans certains cas, le service Recovery de Raiffeisen Suisse est également impliqué. Au besoin, des couvertures complémentaires sont requises et à défaut, une correction de valeur doit être établie (voir aussi «Calcul des corrections de valeur et provisions»).

Pour les maisons plurifamiliales, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la valeur de l'immeuble est déterminée en appliquant la méthode de la valeur de rendement, fondée sur les revenus durables. Ce modèle prend en compte les données du marché, les données relatives au site et les taux de vacance. Le revenu locatif des objets de rapport est contrôlé périodiquement, de même qu'en cas de signes indiquant des variations notables de ce revenu locatif ou du taux de vacance.

Crédits couverts par des titres

Les engagements et la valeur des garanties des crédits couverts par des titres sont surveillés quotidiennement. Si la valeur d'avance de la couverture en titres tombe au-dessous du montant de l'engagement de crédit, une réduction du montant de la dette est envisagée ou des garanties supplémentaires sont alors demandées. Si la lacune de couverture s'agrandit ou en cas de conditions de marché extraordinaires, les garanties sont réalisées afin de liquider le crédit.

Crédits sans couverture

S'agissant des crédits commerciaux d'exploitation non couverts, il est demandé au client chaque année, ou plus souvent si nécessaire, des informations permettant de juger de l'évolution financière de l'entreprise. Les comptes annuels contrôlés et des bouclements intermédiaires, si établis, sont demandés régulièrement. Ces données sont évaluées et les éventuels risques accrus sont identifiés. En présence de risques accrus, la Banque procède à une évaluation détaillée et définit avec le client les mesures nécessaires. Si, durant cette phase, l'engagement de crédit semble menacé, une correction de valeur adéquate est alors comptabilisée.

Calcul des corrections de valeur et provisions

Tout nouveau besoin de correction de valeur et/ou de provisions est identifié selon les procédures précisées aux chapitres «Crédits couverts par des hypothèques», «Crédits couverts par des titres» et «Crédits sans couverture». Par ailleurs, les positions à risque, pour lesquelles une menace a déjà été identifiée, sont réévaluées chaque trimestre et la correction de valeur est adaptée si nécessaire.

Evaluation des couvertures

Crédits couverts par des hypothèques

Pour les crédits garantis par gage immobilier, chaque octroi de crédit repose sur une évaluation actualisée des garanties. Les évaluations dépendent du type et de l'utilisation des objets. En effet, la Banque peut avoir recours au modèle d'évaluation hédoniste, ainsi qu'à la méthode de la valeur réelle, pour effectuer des estimations immobilières. Sur la base des caractéristiques détaillées de l'immeuble concerné, ce modèle compare le prix de l'immeuble à des transactions immobilières similaires. Pour les maisons plurifamiliales, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la Banque dispose également de la méthode de la valeur de rendement. Par ailleurs, à partir d'une certaine valeur d'avance ou pour les immeubles présentant des caractéristiques de risque particulières, il convient de faire appel à des estimateurs internes de Raiffeisen Suisse ou à des estimateurs externes accrédités. Si la solvabilité n'est pas bonne, il y a lieu de calculer également une valeur de liquidation.

Pour l'octroi de crédit, la Banque se base sur la valeur la plus basse, entre une évaluation interne ou externe et le prix d'achat ou les coûts d'investissement (si ces derniers ne datent pas de plus de 24 mois).

Crédits couverts par des titres

En ce qui concerne les crédits lombard et autres crédits couverts par des titres, des instruments financiers cessibles (comme les obligations et actions), présentant une bonne liquidité et négociés activement, sont notamment pris en compte. La Banque accepte également des produits structurés transmissibles pour lesquels des informations sur les cours et un market maker sont régulièrement disponibles.

La Banque applique des décotes sur les valeurs de marché, pour couvrir le risque de marché inhérent aux titres liquides négociables sur le marché et calculer la valeur d'avance. Pour les produits structurés et les produits présentant une durée résiduelle longue, la période de liquidation peut se prolonger. C'est pourquoi, les décotes appliquées sont plus élevées que pour les instruments liquides. Quant aux polices d'assurance vie ou aux garanties, les décotes sont fixées sur la base du produit.

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés et hedge accounting

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture.

Le négoce d'instruments financiers dérivés est confié exclusivement à des négociants spécialement formés. La Banque n'exerce aucune activité de market maker. Elle négocie, pour son propre compte et pour celui de sa clientèle, des instruments standardisés et OTC, notamment des instruments de taux, des instruments monétaires, des titres de participation ou d'indices et dans une moindre mesure, des titres de matières premières.

Raiffeisen Suisse conclut les opérations de couverture dans le portefeuille de la banque au moyen de dépôts et de prêts internes avec le portefeuille de négoce, ce qui signifie que le secteur Treasury n'intervient pas lui-même sur le marché. Le portefeuille de négoce réalise les opérations de couverture dans une large mesure avec des contreparties externes.

Notenstein La Roche Banque Privée SA se sert des instruments financiers dérivés dans le cadre de la gestion des risques, essentiellement pour couvrir les risques de taux et de change, ainsi que les risques de marché encourus à l'émission de produits structurés. Les opérations de couverture sont exclusivement conclues avec des contreparties externes.

Les Banques Raiffeisen n'exécutent ou ne couvrent, en tant que commissionnaires, les opérations sur instruments financiers dérivés que pour satisfaire la demande de leurs clients.

Application du principe de hedge accounting

Les Banques Raiffeisen n'ont pas recours à la comptabilité de couverture, au sens de la présentation des comptes.

Types d'opérations de base et de couverture

Raiffeisen Suisse et Notenstein La Roche Banque Privée SA ont recours au hedge accounting, en particulier pour les types d'opérations ci-après.

Opérations de base

Couverture au moyen de

Risques de fluctuation des taux résultant de créances et d’engagements sensibles aux variations des taux dans le portefeuille bancaire

Swap de taux d’intérêt et de devises

Risque de variation de cours des positions en monnaie étrangère

Contrats à terme sur devises

Constitution de groupes d'instruments financiers

Les positions sensibles aux variations des taux dans le portefeuille de la banque sont regroupées en différentes fourchettes de contrainte des taux par monnaie et couvertes par des macro couvertures. Des micro couvertures sont utilisées en complément.

Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture

Au moment où un instrument financier est qualifié de couverture, Raiffeisen Suisse documente le lien entre l'instrument de couverture et l'opération de base couverte. Elle documente notamment les objectifs et la stratégie de gestion des risques pour la transaction de couverture, ainsi que les méthodes pour évaluer l'efficacité du lien de couverture. Le lien économique entre l'opération de base et l'opération de couverture est évalué en continu et de manière prospective dans le cadre des tests d'efficacité, en observant notamment l'évolution opposée des valeurs et leur corrélation.

Mesure de l'efficacité

Une couverture est considérée comme très efficace quand les critères suivants sont concrètement remplis:

  • la couverture est considérée comme hautement efficace, aussi bien lors de la première évaluation que sur la durée (micro couvertures);
  • il existe un lien économique étroit entre l'opération de base et l'opération de couverture;
  • les fluctuations de valeur entre l'opération de base et la transaction de couverture sont inversement proportionnelles, d'un point de vue du risque couvert.

Inefficacité

Si une transaction de couverture ne satisfait plus aux critères d'efficacité, elle est assimilée à une opération de négoce et l'effet résultant de la partie inefficace est porté au compte de résultat.

Principes de consolidation, de comptabilisation et d'évaluation

Principes généraux

La comptabilité, l'évaluation et l'inscription au bilan s'effectuent conformément aux prescriptions du code des obligations suisse, à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, à l'ordonnance afférente, et à la circulaire FINMA 2015/1 Comptabilité – banques (PCB). Les postes détaillés du bilan sont évalués séparément. Les comptes annuels consolidés sont établis selon le principe de l'image fidèle (true and fair view) et reflètent précisément la situation patrimoniale, financière et de rendement du Groupe Raiffeisen.

Principes de consolidation

Généralités

La consolidation des établissements bancaires réunis au sein du Groupe Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des sociétés du Groupe affiliées présente des différences fondamentales, par rapport à la consolidation traditionnelle basée sur la structure d'une holding. Les Banques Raiffeisen sont propriétaires de Raiffeisen Suisse et, à ce titre, s'érigent en sociétés mères. Raiffeisen Suisse, en dépit de son rôle d'instance centrale de coordination, de pool de liquidités et de filet de sécurité, est à considérer juridiquement comme une filiale. Les compétences de direction de Raiffeisen Suisse et son droit d'émettre des directives sont régis par ses statuts et les règlements afférents. La consolidation ne considère pas Raiffeisen Suisse à titre de société faîtière. Elle regroupe les comptes annuels des Banques Raiffeisen et des participations détenues au sein du Groupe Raiffeisen. Le capital social figurant dans les comptes annuels consolidés correspond donc à la somme des capitaux sociaux des Banques Raiffeisen.

Périmètre et méthode de consolidation

Le bouclement consolidé du Groupe Raiffeisen comprend les comptes annuels de chacune des Banques Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des principales sociétés du Groupe, dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement des participations supérieures à 50% du capital, assorti d'un droit de vote. Les sociétés du Groupe entièrement consolidées, ainsi que les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence, figurent dans l'annexe «Entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte». Les participations secondaires ne sont pas présentées individuellement, si la part aux voix et au capital n'atteint pas 10% et si soit la part au capital social est inférieure à un million de francs, soit la valeur comptable est inférieure à 10 millions de francs.

D'après la méthode de consolidation intégrale, les actifs et passifs, les opérations hors bilan ainsi que les produits et charges sont inscrits à 100%. En effet, le capital est consolidé suivant la méthode dite de purchase: l'ensemble des principaux engagements et créances, des opérations hors bilan, et des charges et produits résultant d'opérations entre les sociétés consolidées, sont compensés les uns avec les autres. Cette méthode exclut la réalisation de bénéfices intermédiaires notables qui sont, de ce fait, écartés lors de la consolidation.

Les participations minoritaires de 20 à 50% sont intégrées dans les comptes annuels consolidés, selon la méthode de la mise en équivalence. Les participations inférieures à 20% et celles d'importance moindre en termes de capitaux et de rendements, ou dépourvues de caractère stratégique, ne sont pas consolidées mais inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation.

Date de référence de la consolidation

Les sociétés faisant l'objet d'une consolidation intégrale bouclent leurs comptes annuels au 31 décembre.

Principes de comptabilisation et d'évaluation

Saisie des opérations

Toutes les opérations exécutées et achevées à la date du bilan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et au compte de résultat, conformément aux principes d'évaluation définis. L'inscription au bilan des opérations au comptant conclues, mais non encore exécutées, se fait selon le principe de la date de conclusion.

Monnaies étrangères

Les créances et engagements, ainsi que les réserves d'espèces en monnaies étrangères, sont convertis au cours en vigueur à la date du bilan. Les pertes et gains de cours résultant de l'évaluation sont enregistrés au poste «Résultat des opérations de négoce et de l'option de la juste valeur». Les transactions en monnaies étrangères effectuées pendant l'année sont converties au cours en vigueur au moment de la transaction.

En ce qui concerne les comptes annuels des sociétés du Groupe installées à l'étranger, tenus en monnaie étrangère, les bilan et hors bilan sont convertis au cours de la date de référence, tandis que le compte de résultat est converti au cours moyen sur l'année. L'écart de conversion est comptabilisé dans les capitaux propres en tant que différence de change, sans incidence sur le résultat.

Liquidités, fonds passifs

L'inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur, si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix.

Les agios et disagios sur emprunts propres et les prêts des centrales d'émission des lettres de gage sont délimités sur la durée.

Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires

L'inscription au bilan s'effectue à la valeur nominale, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les avoirs en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur, si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix. Les produits d'intérêts sont délimités sur une base périodique.

Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable que le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements contractuels sont considérées comme compromises. Les créances compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles garanties.

Des corrections de valeur individuelles sont alors constituées pour les créances compromises, sur la base d'analyses régulières des différents engagements de crédit et en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de liquidation nette réalisable estimée pour les couvertures. Les risques latents sont traités comme des créances compromises. Si le remboursement de la créance dépend exclusivement de la réalisation des garanties, la partie non couverte fait intégralement l'objet d'une correction de valeur.

En cas de créance compromise, il est possible de maintenir une limite de crédit disponible, dans le cadre d'une stratégie de continuation. Des provisions pour opérations hors bilan sont, au besoin, constituées pour de telles limites de crédit non utilisées. Pour les crédits en comptes courants dont l'utilisation est, en règle générale, soumise à des fluctuations fréquentes et élevées, la constitution initiale et ultérieure de la prévoyance des risques se fait globalement – c'est-à-dire avec des corrections de valeur pour l'utilisation effective et des provisions pour la limite de crédit non exploitée – via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance, ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts». En cas de changements dans l'utilisation de la limite, un transfert sans incidence sur le résultat est opéré entre les corrections de valeur et les provisions. La dissolution de corrections de valeur ou provisions redevenues disponibles se fait également via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance, ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts».

Les intérêts et commissions correspondantes échus depuis plus de 90 jours et encore impayés sont réputés en souffrance. Quant aux crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme en souffrance lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions en souffrance et compromis (intérêts courus inclus) ne sont plus comptabilisés comme produit, mais directement inscrits dans les corrections de valeur liées au risque de défaillance.

L'extourne définitive d'une créance intervient, au plus tard, lorsqu'un titre juridique confirme la clôture de la procédure de réalisation.

Les créances compromises sont à nouveau classées à leur valeur intégrale (annulation de la correction de valeur), lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont payés dans les délais impartis par les dispositions contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits.

Les corrections de valeur individuelles sur positions de crédit sont calculées, pour chaque position, selon le principe de précaution et déduites de la créance concernée.

Tous les objets financés par leasing sont inscrits au bilan sous le poste «Créances sur la clientèle», conformément à la méthode de la valeur actualisée.

Opérations de prêt avec titres (securities lending and borrowing)

Les opérations de prêt avec titres sont inscrites à la valeur des liquidités reçues ou données en gage, y compris les intérêts cumulés. Les titres empruntés ou reçus à des fins de garantie sont inscrits avec effet au bilan, seulement si le Groupe Raiffeisen peut exercer le contrôle sur les droits contractuels qui en découlent. Les titres prêtés et mis à disposition en tant que garanties ne sont extournés du bilan que si le Groupe Raiffeisen est déchu de leurs droits contractuels. La valeur du marché des titres empruntés et prêtés est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires. Les frais perçus ou versés dans le cadre des opérations de prêt, et des opérations de mise ou de prise en pension de titres, sont comptabilisés comme produits des commissions ou charges de commissions sur une base périodique.

Opérations de mise ou de prise en pension de titres (opérations de mise en pension et opérations de prise en pension)

Les titres acquis avec obligation de revente (opérations de prise en pension) et ceux vendus avec obligation de rachat (opérations de mise en pension) sont considérés comme des opérations de financement garanties. Ils sont inscrits à la valeur des dépôts en espèces reçus ou donnés en gage, y compris les intérêts cumulés.

Les titres empruntés ou prêtés ne sont inscrits avec effet sur le bilan ou extournés qu'en cas de cession de leurs droits contractuels. La valeur du marché de ces titres est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires.

Les produits d'intérêts des opérations de prise en pension et les charges d'intérêts des opérations de mise en pension sont délimités par rapport à la durée de la transaction sous-jacente, sur une base périodique.

Opérations de négoce et engagements qui en résultent

Les opérations de négoce et les engagements qui en découlent sont évalués et portés au bilan à leur juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n'existe pas de marché représentatif, l'inscription au bilan s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes résultant de cette évaluation ainsi que ceux réalisés pendant la période de référence figurent au poste «Résultat des opérations de négoce et de l'option de la juste valeur». Il en va de même pour les intérêts et dividendes des portefeuilles de négoce. Les frais de refinancement du capital, qui découlent des positions de négoce créditées au produit d'intérêts, sont débités du résultat de négoce. Par ailleurs, les produits de reprises fermes d'émissions de titres figurent dans le résultat de négoce.

Immobilisations financières

Les titres de créance à revenu fixe de même que les emprunts à option sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse, dès lors qu'ils sont détenus en vue d'être revendus avant leur échéance. En revanche, les titres de créance acquis en vue d'une conservation jusqu'à l'échéance sont évalués selon la méthode des intérêts courus, à savoir que l'agio ou le disagio fait l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle. Quant aux titres de participation, ils sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse. Les titres de participation et les immeubles repris d'opérations de crédit et destinés à la revente, figurent sous la rubrique des immobilisations financières et font l'objet d'une évaluation selon le principe de la valeur la plus basse. Par valeur la plus basse, on entend la moins élevée des valeurs d'acquisition ou de liquidation. Les stocks de métaux précieux utilisés pour couvrir les engagements inhérents aux comptes métaux précieux sont évalués à la valeur du marché à la date du bilan. Si, exceptionnellement, aucune juste valeur n'est disponible, l'évaluation s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse.

Participations non consolidées

Parmi les participations non consolidées figurent les participations minoritaires de 20 à 50%, évaluées selon la méthode de la mise en équivalence.

Ce poste du bilan comprend par ailleurs les participations inférieures à 20% ainsi que celles à caractère d'infrastructures. L'évaluation se fait selon le principe de la valeur d'acquisition, à savoir aux coûts d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation. La valeur intrinsèque est contrôlée à chaque date du bilan.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan aux coûts d'acquisition majorés des investissements accroissant la valeur. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation prévue, comme suit:

Immeubles

66 ans

Transformations et aménagements dans des locaux loués

durée totale de location, maximum   15 ans

Mobilier et installations

 8 ans

Autres immobilisations corporelles

 5 ans

Logiciel bancaire central développé en interne ou acheté

10 ans

Installations informatiques et autres logiciels

 3 ans

Les investissements mineurs sont affectés directement aux charges d'exploitation; les rénovations importantes accroissant la valeur sont inscrites à l'actif, alors que les travaux d'entretien et les réparations sont comptabilisés comme charges. L'activation des charges liées à la réalisation des futurs systèmes bancaires centraux passe par la position «Autres produits ordinaires». L'amortissement des immeubles et des bâtiments en construction ainsi que des systèmes bancaires centraux commence dès la date de leur utilisation; Les terrains à bâtir non construits ne sont pas amortis.

La valeur intrinsèque des immobilisations corporelles est vérifiée à chaque date du bilan lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une immobilisation corporelle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Valeurs immatérielles

Goodwill: si, lors de l'achat d'une société, les coûts d'acquisition sont plus élevés que les actifs nets repris et évalués selon les directives harmonisées du Groupe, le montant résiduel est activé en tant que goodwill. Ce dernier fait alors l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation estimée. La période d'amortissement est en règle générale de 5 ans, mais elle peut atteindre 10 ans au maximum, dans certains cas justifiés. Un goodwill qui existait déjà au 31 décembre 2014 et pour lequel une durée d'amortissement de plus de 10 ans avait été prévue, continue d'être amorti sur la durée initialement prévue.

Autres valeurs immatérielles: les valeurs immatérielles acquises sont inscrites au bilan, lorsqu'elles apportent à l'entreprise des avantages mesurables sur plusieurs années. Les valeurs immatérielles autogénérées ne sont pas inscrites à l'actif. Les valeurs immatérielles inscrites au bilan le sont aux coûts d'acquisition et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation prévue, de cinq ans au maximum.

Contrôle de la valeur intrinsèque: la valeur intrinsèque des valeurs immatérielles est vérifiée à chaque date du bilan, lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une valeur immatérielle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu, sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Provisions

Des provisions sont constituées selon le principe de prudence pour les risques identifiés à la date du bilan, qui résultent d'un événement passé et entraînent un possible engagement. S'agissant des provisions pour les limites de crédit non utilisées, il faut se référer aux explications du chapitre «Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires».

Réserves pour risques bancaires généraux

Il est possible de constituer des réserves pour risques bancaires généraux à titre de précaution, pour la couverture des risques latents inhérents à l'activité bancaire, conformément aux prescriptions comptables pour les banques. Ces réserves sont prises en compte comme fonds propres au sens de l'art. 21, al. 1, let. c, OFR.

Impôts

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du résultat de l'exercice sous revue. Des impôts latents de 19,0% (contre 19,1% l'exercice précédent) sont calculés sur les réserves non fiscalisées et provisionnés dans le bilan en tant que tels.

Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires

Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles.

Instruments financiers dérivés

Inscription au bilan: les valeurs de remplacement de l'ensemble des contrats conclus pour compte propre sont inscrites au bilan, indépendamment de leur incidence sur le compte de résultat. Les valeurs de remplacement des contrats négociés en bourse, conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont portées au bilan uniquement dans la mesure où elles ne sont pas garanties par des couvertures de marge. Les valeurs de remplacement des contrats négociés hors bourse, et conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont toujours inscrites au bilan.

Toutes les opérations de couverture du secteur Treasury de Raiffeisen Suisse sont réalisées via le portefeuille de négoce, à savoir que le Treasury n'intervient pas directement sur le marché. Seules les valeurs de remplacement avec des contreparties externes figurent au bilan. Les valeurs de remplacement et le volume des contrats avec des contreparties externes sont mentionnés dans l'annexe «Instruments financiers dérivés ouverts». Le volume des opérations de couverture internes du secteur Treasury figure sous les instruments de couverture.

S'agissant des produits structurés émis comprenant une créance, le dérivé est isolé du contrat de base et évalué séparément. Les titres de créance (contrats de base) sont inscrits au bilan à leur valeur nominale sous «Emprunts et prêts des centrales d'émission des lettres de gage». Les agios et disagios figurent aux postes «Comptes de régularisation passifs» et «Comptes de régularisation actifs» et sont réalisés en contrepartie sur la durée résiduelle, dans le résultat des opérations d'intérêts. Les produits structurés émis sans propre titre de créance et les parts dérivées issues des produits structurés avec propre titre de créance sont inscrits aux postes «Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers dérivés», à leur juste valeur.

Les produits structurés émis chez Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam sont évalués à leur juste valeur. Ces produits sont inscrits au bilan à la valeur du marché, sous «Engagements issus d'autres instruments financiers avec évaluation à leur juste valeur».

Traitement au niveau du compte de résultat: les instruments financiers dérivés inscrits au portefeuille de négoce sont évalués à leur juste valeur.

Les instruments financiers dérivés, employés dans le cadre de la gestion de la structure du bilan afin de constituer une couverture contre les risques de fluctuation des taux, sont évalués selon la méthode des intérêts courus. Les gains et pertes d'intérêts résultant de la réalisation anticipée de contrats font l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle.

Le résultat issu de la création de produits structurés en émission propre, ainsi que le résultat issu de l'émission sur commission de produits structurés par des prestataires tiers sont inscrits au poste «Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements».

Modifications par rapport à l'exercice précédent

Aucune modification majeure n'est intervenue dans les «Principes de comptabilisation et d'évaluation».

Evénements survenus après la date du bilan

Raiffeisen Suisse a été informée le 27. février 2018 par le Ministère public de Zurich III qu'il ouvrait une procédure pénale à l'encontre de l'ancien président de la Direction de Raiffeisen Suisse, Pierin Vincenz. L'accusation incrimine une gestion déloyale dans le cadre d'Aduno et d'Investnet. Raiffeisen Suisse s'est portée partie civile dans la procédure susmentionnée, et a par ailleurs déposé une plainte pénale à l'encontre de Pierin Vincenz et d'autres personnes susceptibles d'être impliquées. Ces démarches n'ont toutefois aucune incidence sur le présent bouclement annuel.