Annexe aux comptes annuels

Société, forme juridique, siège

Sous la raison sociale

  • Raiffeisen Schweiz Genossenschaft
  • Raiffeisen Suisse société coopérative
  • Raiffeisen Svizzera società cooperativa
  • Raiffeisen Svizra associaziun
  • Raiffeisen Switzerland Cooperative

existe une fédération de banques coopératives avec obligation limitée d'effectuer des versements supplémentaires, conformément aux art. 921 ss. CO. Raiffeisen Suisse société coopérative (ci-après Raiffeisen Suisse) est le regroupement des Banques Raiffeisen établies en Suisse. Raiffeisen Suisse est sise à Saint-Gall.

Commentaires relatifs à la gestion des risques

Les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse forment une communauté de risque.

Politique de risque

La gestion des risques repose sur les prescriptions légales et le règlement «Politique de risque du Groupe Raiffeisen» (abrégé: Politique de risque). La pertinence de la politique de risque est réexaminée chaque année. Raiffeisen Suisse considère la gestion des risques comme l'une de ses compétences essentielles. Elle ne prend aucun risque sans en avoir au préalable déterminé l'ampleur et le dynamisme, ni sans s'être assurée que les conditions en matière de technologie bancaire, de personnel et de connaissances sont véritablement satisfaites. La politique de risque vise à limiter les effets négatifs des risques sur les revenus, à prémunir Raiffeisen Suisse contre de lourdes pertes extraordinaires et à préserver et consolider sa bonne réputation. La gestion des risques de Raiffeisen Suisse est organisée selon le principe des «Three Lines of Defense». La gestion des risques est tout d'abord assurée par les unités hiérarchiques responsables (first line). Le secteur Gestion des risques du Groupe veille, quant à lui, à l'observation et à l'application de la politique de risque et l'unité Compliance, au respect des prescriptions réglementaires (second line). L'unité de Révision interne assure enfin la vérification indépendante du cadre de la gestion des risques (third line).

Contrôle des risques

Raiffeisen Suisse contrôle les principales catégories de risques au moyen de procédures spécifiques et de limites globales. Les risques qui ne peuvent se quantifier de manière fiable sont limités par des impératifs qualitatifs. Une surveillance indépendante du profil de risque complète le processus de contrôle des risques.

Le secteur Gestion des risques du Groupe est chargé de la surveillance indépendante des risques. Celle-ci consiste notamment à contrôler le respect des limites fixées par le Conseil d'administration et la Direction. Par ailleurs, la Gestion des risques du Groupe évalue régulièrement la situation de risque, dans le cadre de l'établissement des rapports.

Processus de gestion des risques

Le processus de gestion des risques s'applique à toutes les catégories: risques de crédit, de marché et opérationnels. Il s'articule autour des éléments suivants:

  • identification des risques;
  • mesure et évaluation des risques;
  • gestion des risques;
  • délimitation des risques au moyen de limites adéquates;
  • surveillance des risques.

La gestion des risques a pour objectifs:

  • d'assurer un contrôle efficace à tous les niveaux et de veiller à ce que les risques encourus n'excèdent pas la disposition à prendre des risques, ni la tolérance au risque;
  • de créer les conditions qui permettent une exposition aux risques ciblée, contrôlée et en toute connaissance de cause, ainsi qu'une gestion des risques cohérente;
  • d'exploiter au mieux la disposition à prendre des risques, à savoir de garantir que toute exposition soit contrebalancée par des produits adéquats.

Risques de crédit

La politique de risque définit le risque de crédit comme le risque de pertes résultant de l'incapacité d'un client ou d'une autre contrepartie à assumer les paiements convenus contractuellement. Les risques de crédit existent aussi bien en cas de prêts, de promesses de crédit irrévocables et d'engagements conditionnels que de produits de négoce, tels que les contrats de dérivés OTC. Les risques concernent également la prise de positions de participations à long terme, une perte pouvant survenir en cas de défaillance de l'émetteur.

Raiffeisen Suisse identifie, évalue, gère et contrôle, au niveau des opérations de crédit, les types de risques suivants:

  • risques de contrepartie;
  • risques liés aux garanties;
  • risques de concentration;
  • risques pays.

Les risques de contrepartie résultent de la défaillance d'un débiteur ou d'une contrepartie. Un débiteur ou une contrepartie est réputé défaillant si sa créance est en souffrance ou menacée.

Les risques liés à des garanties résultent des baisses de valeur de ces mêmes garanties.

Les risques de concentration dans les portefeuilles de crédit découlent d'une répartition inégale des créances de crédit envers les divers preneurs de crédit, les catégories de couverture, les secteurs ou les régions géographiques.

Les risques pays représentent le risque d'une perte par suite d'événements spécifiques à un pays.

L'activité de base de Raiffeisen Suisse est le retail banking en Suisse. Afin d'élargir sa base de rendement, de répartir encore plus les risques et d'appréhender davantage les besoins de ses clients, Raiffeisen Suisse diversifie ses domaines d'activité dans son cœur de métier. Les opérations avec la clientèle entreprises et la clientèle de placement sont notamment renforcées.

Les succursales sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garantie et de concentration. Les succursales de Raiffeisen Suisse dépendent, sur le plan organisationnel, du département Succursales & Régions et octroient des crédits aux clients privés ainsi qu'à la clientèle entreprises.

Quant aux crédits importants à la clientèle entreprises, leur gestion incombe en premier lieu au département Clientèle entreprises. Les augmentations de crédits et les octrois de nouveaux crédits dont le montant pondéré des risques dépasse 75 millions de francs doivent être examinés par le CRO (chief risk officer), qui porte son regard principalement sur les risques de concentration et sur l'évolution de la value at risk.

Dans le cadre de ses activités pour l'ensemble du Groupe, le département Banque centrale encourt des risques de contrepartie à l'échelle nationale, comme internationale. Ces risques résultent notamment de refinancements sur le marché monétaire et des capitaux, de la couverture des risques liés aux devises et aux fluctuations des taux ou de négoce pour compte propre. Par principe, le département Banque centrale ne peut détenir d'engagements étrangers que si une limite pays a été approuvée et mise en place.

Les nouveaux financements de PME Capital SA sont contrôlés par son Investment Committee. Ce comité est composé de six membres, dont deux représentants de Raiffeisen Suisse.

Conformément aux statuts, les engagements à l'étranger, pondérés des risques, ne doivent cependant pas représenter plus de 5% du total du bilan consolidé du Groupe Raiffeisen.

L'approbation et le contrôle des opérations réalisées avec des banques commerciales tiennent compte de ratings internes et externes. Les opérations hors bilan, telles que les instruments financiers dérivés, sont converties en leur équivalent-crédit respectif. Pour la plupart des contreparties de la Banque centrale pour lesquelles le décompte des opérations OTC n'est pas centralisé, Raiffeisen Suisse a conclu un contrat cadre de droit suisse pour les dérivés OTC, assorti d'une annexe, afin de garantir les versements supplémentaires (marge de variation). En effet, l'échange de garanties s'effectue par versement du montant correspondant à l'exigence de marge calculée chaque jour. Ces engagements OTC sont surveillés et gérés sur une base nette.

Les standards fixés pour l'évaluation de la solvabilité et de la capacité de crédit s'appliquent à Raiffeisen Suisse. Une solvabilité jugée positive et une capacité financière attestée constituent, en effet, le prérequis à tout octroi de crédit. Les prêts octroyés aux particuliers, aux personnes morales ainsi qu'à des fins de financement d'objets de rapport, sont classifiés selon des modèles de rating internes puis soumis à un contrôle axé sur le risque. La solvabilité du client est scindée en 11 catégories de risque et deux catégories de défaillance.

Concernant les aspects essentiels de la gestion des risques de crédit – tarification ajustée au risque, gestion de portefeuille, identification et constitution de corrections de valeur individuelles – les gestionnaires ont à leur disposition un ensemble d'instruments éprouvés. Pour les financements plus complexes et la gestion des positions Recovery, des équipes de spécialistes sont disponibles au sein de Raiffeisen Suisse.

Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties individuelles et les groupes de contreparties liées, ainsi que pour les garanties et les secteurs concernés. Le processus d'identification et de regroupement des contreparties liées est en grande partie automatisé à l'échelle du Groupe Raiffeisen. Raiffeisen Suisse surveille le portefeuille de crédit à l'échelle du Groupe, évalue sa structure et assure le reporting adéquat. Le rapport annuel sur le portefeuille de crédit informe les organes compétents du contexte économique, de la structure du portefeuille de crédit et des évolutions observées au cours de la période sous revue. Ce rapport inclut une estimation de la situation de risque à laquelle le portefeuille de crédit est exposé et mentionne toute éventuelle nécessité d'agir. Pour surveiller la structure du portefeuille, sa répartition est analysée selon de nombreux critères spécifiques que sont notamment la catégorie du débiteur, le type et le montant du crédit, le rating des contreparties, la branche, les garanties fournies, les caractéristiques géographiques ou encore les corrections de valeur. Un rapport sur le risque est adressé chaque trimestre à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse pour les informer sur la situation de risque, l'exposition au risque, l'utilisation des limites et l'évolution des dossiers de crédit liés aux «exceptions to policy». En plus du reporting ordinaire sur le portefeuille de crédit, la Gestion des risques du Groupe effectue également, au besoin, des évaluations ad hoc. La surveillance et le reporting constituent la base des mesures de gestion du portefeuille. L'objectif principal est de gérer les nouvelles affaires au moyen de la politique de crédit.

Raiffeisen a mis en place des instruments efficaces pour empêcher proactivement les concentrations dans l'ensemble du Groupe. Elle utilise à ce titre des limites spécifiques à chaque secteur et prend, lorsque ces limites sont atteintes ou dépassées, les mesures adéquates définies au préalable.

La surveillance des gros risques est assurée de façon centralisée par le service Financial Risk Control & Methods. Au 31 décembre 2017, Raiffeisen Suisse présentait quatre gros risques soumis à déclaration pour un engagement cumulé (l'ensemble des sociétés internes au Groupe inclus), pondéré des risques (nets), d'un montant de 1,8 milliard de francs. Ceux-ci correspondent à 75,9% des fonds propres pris en compte.

A cette même date, le volume des crédits des dix plus importants débiteurs de Raiffeisen Suisse (hors clientèle interbancaire et collectivités de droit public) s'élevait à 1,0 milliard de francs.

Risques de marché

Risque de fluctuation des taux: en raison des différentes contraintes sur taux d'intérêt des actifs et des passifs, les fluctuations de taux d'intérêt du marché peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat des opérations d'intérêts et la valeur économique de Raiffeisen Suisse. Le calcul de la sensibilité aux taux d'intérêt et de la value at risk permet d'évaluer les risques de taux encourus sur la valeur actualisée des capitaux propres. Les répercussions sur la situation de rendement sont jugées au moyen de simulations dynamiques des revenus. En vue de mesurer les risques sur la valeur actualisée, toutes les positions inscrites au bilan et hors bilan sont regroupées dans un bilan des contraintes sur taux d'intérêt, en fonction de la contrainte sur taux d'intérêt convenue contractuellement. Pour ce faire, les crédits et dépôts à contrainte de capital et de taux indéfinie sont répliqués sur la base de l'historique des valeurs empiriques. Aucune hypothèse spécifique n'est arrêtée pour les remboursements de crédit anticipés, puisque des indemnités de remboursement anticipé sont généralement prélevées. La gestion des risques de fluctuation des taux s'effectue de manière décentralisée au niveau des unités compétentes. La couverture des risques de taux est assurée par le biais d'instruments établis. Le secteur Treasury, rattaché au département Banque centrale de Raiffeisen Suisse, sert de contrepartie contraignante à l'ensemble du Groupe pour les opérations de refinancement et de couverture. Les différents responsables sont tenus de respecter scrupuleusement les limites fixées par le Conseil d'administration. Le secteur Gestion des risques du Groupe surveille le respect des limites déterminées pour les risques de taux et en rend compte chaque trimestre. Il évalue par ailleurs la situation de risque du Groupe Raiffeisen. La surveillance et le reporting d'autres unités se font plus fréquemment.

Autres risques de marché: étant donné que les actifs libellés dans une monnaie étrangère sont en principe refinancés dans la même monnaie, les risques liés aux monnaies étrangères peuvent en grande partie être évités.

La gestion du portefeuille des immobilisations financières revient au secteur Treasury de la Banque centrale. Ces immobilisations font partie intégrante de la réserve de liquidité du Groupe Raiffeisen. Il s'agit, pour leur majeure partie, de titres à taux fixe de première qualité, qui satisfont aux critères fixés par les prescriptions légales en matière de liquidités. Les risques de fluctuation des taux et les risques liés aux monnaies étrangères inhérents à ces immobilisations sont surveillés par la Gestion des risques du Groupe.

La gestion du portefeuille de négoce de la Banque centrale incombe au secteur Négoce, qui est rattaché au département Banque centrale. Les succursales ne tiennent aucun portefeuille de négoce. Les opérations de négoce de la Banque centrale couvrent les taux d'intérêt, les devises, les actions ainsi que les billets et métaux précieux. La value at risk, les limites de perte, de sensibilité et de position fixées par le Conseil d'administration et la Direction doivent être scrupuleusement respectées et sont surveillées quotidiennement par la Gestion des risques du Groupe, qui effectue aussi un contrôle journalier de la plausibilité du résultat de négoce réalisé et vérifie chaque jour les paramètres d'évaluation sur la base desquels est établi le compte de profits et pertes du négoce. Le négoce des instruments financiers dérivés est réglé par des limites de risque et fait l'objet d'une étroite surveillance.

Pour rendre compte du respect de la value at risk, de même que des limites de perte, de sensibilité et de position et pour évaluer la situation de risque, le secteur Gestion des risques du Groupe recourt essentiellement à quatre canaux:

  • Rapport de limite journalier négociation à l'attention des membres de la Direction responsable
  • annonce hebdomadaire du risque de taux à l'intention des membres de la Direction responsables, conformément à la Circ.-FINMA 2008/6;
  • rapport des risques mensuel à l'intention du responsable du département Finances, qui décide si le rapport des risques mensuel doit être soumis à l'ensemble de la Direction;
  • rapport des risques trimestriel à l'intention du Conseil d'administration.

Les dépassements des limites pour les risques de marché fixées par le Conseil d'administration et la Direction sont communiqués ad hoc, et dans le cadre des rapports sur les risques correspondants, par la Gestion des risques du Groupe.

Exigences en matière de fonds propres à observer pour couvrir les risques de marché inhérents au portefeuille de négoce

en 1000 CHF

31.12.2017

Ø 2017

31.12.2016

Ø 2016

Devises / métaux précieux

47’891

36’326

20’873

19’124

Instruments de taux

121’663

114’792

109’390

112’072

Titres de parti- cipation et indices

40’521

30’509

21’018

21’402

Total

210’075

181’627

151’281

152’598

Liquidités

Gérés selon des critères d'économie d'entreprise, les risques de liquidité sont surveillés, à l'échelle du Groupe, par les secteurs Treasury et Gestion des risques du Groupe, conformément aux prescriptions au sens de la loi sur les banques. Dans le cadre de ce contrôle, les entrées et sorties de liquidités sont notamment simulées selon diverses perspectives, dans le cadre de scénarios qui comprennent aussi bien les répercussions des crises de refinancement que celles des crises générales de liquidité.

La surveillance repose sur les limites légales, ainsi que sur les indicateurs de risque découlant des analyses de scénario mentionnées.

Risques opérationnels

Par risques opérationnels, Raiffeisen entend le risque de pertes provenant de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements externes. Cela inclut également les risques liés aux cyberattaques et à ceux liés, d'une façon générale, à la sécurité de l'information. Outre les conséquences financières de ces risques, Raiffeisen Suisse tient compte de leurs incidences sur la réputation et la compliance.

La disposition à prendre des risques opérationnels et la tolérance à ce genre de risques sont définies au moyen d'une limite value at risk par le biais de limitations des dommages et des fréquences d'occurrence. La disposition à prendre des risques et la tolérance au risque sont approuvées chaque année par le Conseil d'administration. C'est à la Gestion des risques du Groupe qu'il incombe de surveiller que la tolérance au risque soit respectée. En cas de violation de la limite définie ou d'une valeur-seuil, des mesures sont déterminées et mises en œuvre.

Chaque fonction au sein de Raiffeisen Suisse est responsable de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et de la surveillance du risque opérationnel lié à sa propre activité. La Gestion des risques du Groupe est chargée de l'inventaire des risques opérationnels à l'échelle du Groupe, ainsi que de l'analyse et de l'évaluation des données relatives à ces risques. L'identification des risques est soutenue par un recueil et une évaluation des incidents opérationnels. La Gestion des risques du Groupe est également responsable des concepts, méthodes et instruments de gestion des risques opérationnels, et elle surveille la situation en matière de risque. Lors de risk assessments spécifiques, les risques opérationnels sont identifiés, classés selon leurs origines et répercussions, puis évalués selon leur fréquence d'occurrence et l'ampleur de leurs conséquences. Le registre des risques est tenu à jour de manière dynamique. La réduction des risques passe par des mesures, dont l'application est vérifiée par les services de la ligne hiérarchique. Pour les processus commerciaux déterminants, Raiffeisen élabore des mesures préventives contre les cas d'urgence et les catastrophes.

Les résultats des risk assessments, les key risk indicators (KRI), les événements internes marquants liés au risque opérationnel et les événements externes déterminants font l'objet d'un rapport trimestriel à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d'administration est informé de toute violation de la limite value at risk.

Outre le processus de gestion des risques ordinaires, la Gestion des risques du Groupe effectue, au besoin, des analyses ad hoc du risque, examine les sinistres survenus et collabore étroitement avec d'autres unités d'organisation qui, du fait de leur fonction, accèdent à des informations sur les risques opérationnels au sein du Groupe Raiffeisen.

Externalisation

Raiffeisen Suisse a délégué l'exploitation du réseau dédié à la communication des données à Swisscom (Suisse) SA. Par ailleurs, l'ensemble de l'administration des titres de Raiffeisen Suisse est assurée par le Groupe Vontobel. La numérisation dans le trafic des paiements lié à des justificatifs s'effectue chez Swiss Post Solutions SA et l'impression et l'envoi des justificatifs bancaires sont délégués à Trendcommerce AG. Les services bancaires opérationnels dans le domaine des titres et du trafic des paiements de Raiffeisen Suisse sont traités par ARIZON Sourcing SA, une entreprise fondée en commun par Raiffeisen Suisse et Avaloq. La plateforme d'identification en ligne des nouveaux clients et des clients établis par streaming vidéo est exploitée par Inventx AG.

Raiffeisen Suisse a conclu un accord d'externalisation avec Leonteq Securities AG dans le cadre de son activité d'émetteur de produits structurés. Lors de l'émission de produits de placement Raiffeisen, Leonteq Securities AG se charge des tâches liées à la structuration, au traitement, à la documentation et à la distribution des instruments. Leonteq Securities AG gère également les risques des dérivés et le cycle de vie des produits.

Dispositions réglementaires

Par une décision datant du 24 juin 2015, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a défini des exigences particulières en rapport avec l'importance systémique au niveau du Groupe Raiffeisen et de Raiffeisen Suisse. Au niveau des établissements individuels, Raiffeisen Suisse est toujours libérée des obligations de divulgation. Les données sur une base consolidée, soumises aux exigences de publication au sens de la Circ.-FINMA 2016/1, peuvent être consultées sur le site Internet de Raiffeisen (www.raiffeisen.ch) ou dans le rapport de gestion du Groupe Raiffeisen.

Le Groupe Raiffeisen a opté pour les approches suivantes, concernant le calcul des exigences en matière de fonds propres.

Pour déterminer les exigences nécessaires en matière de fonds propres en vue des risques de crédit, Raiffeisen utilise l'approche standard internationale (AS-BRI).

S'agissant des catégories de clients que sont les gouvernements centraux et banques centrales, les collectivités de droit public, les banques, les négociants en valeurs mobilières et entreprises, on se réfère à trois agences de rating reconnues par la FINMA et utilise les notations qu'elles appliquent aux émetteurs / émissions.

Quant aux gouvernements centraux, les ratings des émetteurs / émissions employés sont ceux d'une agence d'assurance à l'exportation, mais les notations usitées par les agences de rating demeurent généralement privilégiées.

Durant l'exercice sous revue, aucune modification n'a été apportée aux notations appliquées des agences de rating et des agences d'assurance à l'exportation.

Les positions qui font l'objet de ratings externes figurent notamment dans les positions suivantes du bilan:

  • créances sur les banques;
  • créances sur la clientèle et créances hypothécaires;
  • immobilisations financières;
  • valeurs de remplacement positives.

En 2015, Raiffeisen a engagé la procédure d'autorisation auprès de la FINMA pour le calcul des exigences en matière de fonds propres ainsi que pour la mesure et la gestion des risques de crédit selon l'approche F-IRB, ce qui lui a valu en 2016 le statut de «broadly compliant». Le bouclement de la procédure d'autorisation est attendu pour 2019. Les exigences à observer en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché se calculent au moyen de l'approche prudentielle standard. A l'intérieur de ce cadre, on applique la méthode de duration pour le risque de marché général des instruments de taux, et la procédure Delta Plus pour les exigences en matière de fonds propres afférentes aux options. A ce titre, un aperçu des exigences est disponible dans le tableau «Exigences en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché du portefeuille de négoce».

Quant au calcul des exigences en matière de fonds propres se rapportant aux risques opérationnels, Raiffeisen a recours à l'approche de l'indicateur de base.

Méthodes appliquées pour l'identification des risques de défaillance et la détermination du besoin de correction de valeur

Crédits couverts par des hypothèques

La valeur des immeubles résidentiels à usage propre est calculée soit par la méthode de la valeur réelle, soit par une méthode d'estimation hédoniste. En s'appuyant sur la méthode hédoniste, la Banque se réfère aux prix immobiliers de la région fournis par un prestataire externe. Le modèle est validé par un spécialiste externe, à la demande de la Banque. Cette dernière actualise périodiquement la valeur de l'immeuble sur la base de ces évaluations. Les retards de paiement concernant les intérêts et les amortissements sont par ailleurs aussi surveillés en permanence. La Banque identifie ainsi les crédits hypothécaires comportant des risques élevés. Ces crédits sont ensuite examinés en détail par des spécialistes du crédit. Dans certains cas, le service Recovery est également impliqué. D'autres couvertures peuvent, au besoin, être demandées ou une correction de valeur peut être établie, sur la base de la couverture manquante (voir aussi le paragraphe «Calcul des corrections de valeur et provisions»).

Pour les maisons plurifamiliales, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la valeur de l'immeuble est déterminée en appliquant la méthode de la valeur de rendement, fondée sur les revenus durables. Ce modèle prend en compte les données du marché, les données relatives au site et les taux de vacance. Le revenu locatif des objets de rapport est contrôlé périodiquement, de même qu'en cas de signes indiquant des variations notables de ce revenu locatif ou du taux de vacance.

Crédits couverts par des titres

Les engagements et la valeur des garanties des crédits couverts par des titres sont surveillés quotidiennement. Si la valeur d'avance de la couverture en titres tombe au-dessous du montant de l'engagement de crédit, une réduction du montant de la dette est envisagée ou des garanties supplémentaires sont alors demandées. Si la lacune de couverture s'agrandit ou en cas de conditions de marché extraordinaires, les garanties sont réalisées afin de liquider le crédit.

Crédits sans couverture

S'agissant des crédits commerciaux d'exploitation non couverts, il est demandé au client chaque année, ou plus souvent si nécessaire, des informations permettant de juger de l'évolution financière de l'entreprise. Les comptes annuels contrôlés et des bouclements intermédiaires, si établis, sont demandés régulièrement. Ces données sont évaluées et les éventuels risques accrus sont identifiés. En présence de risques accrus, la Banque procède à une évaluation détaillée et définit avec le client les mesures nécessaires. Si, durant cette phase, l'engagement de crédit semble menacé, une correction de valeur adéquate est alors comptabilisée.

Calcul des corrections de valeur et provisions

Un nouveau besoin de correction de valeur et/ou de provisions est identifié selon les procédures décrites aux paragraphes «Crédits couverts par des hypothèques», «Crédits couverts par des titres» et «Crédits sans couverture». Par ailleurs, les positions à risque, pour lesquelles une menace a déjà été identifiée, sont réévaluées chaque trimestre et la correction de valeur est adaptée si nécessaire.

Evaluation des couvertures

Crédits couverts par des hypothèques

Pour les crédits garantis par gage immobilier, chaque octroi de crédit repose sur une évaluation actualisée des garanties. Les évaluations dépendent du type et de l'utilisation des objets. En effet, la Banque peut avoir recours au modèle d'évaluation hédoniste, ainsi qu'à la méthode de la valeur réelle, pour effectuer des estimations immobilières. Sur la base des caractéristiques détaillées de l'immeuble concerné, ce modèle compare le prix de l'immeuble à des transactions immobilières similaires. Pour les maisons plurifamiliales, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la Banque dispose également de la méthode de la valeur de rendement. Par ailleurs, à partir d'une certaine valeur d'avance ou pour les immeubles présentant des caractéristiques de risque particulières, il convient de faire appel à des estimateurs internes de Raiffeisen Suisse ou à des estimateurs externes accrédités. Si la solvabilité n'est pas bonne, il y a lieu de calculer également une valeur de liquidation.

Pour l'octroi de crédit, la Banque se base sur la valeur la plus basse, entre une évaluation interne ou externe et le prix d'achat ou les coûts d'investissement (si ces derniers ne datent pas de plus de 24 mois).

Crédits couverts par des titres

En ce qui concerne les crédits lombards et autres crédits couverts par des titres, des instruments financiers cessibles (comme les obligations et actions), présentant une bonne liquidité et négociés activement, sont notamment pris en compte. La Banque accepte également des produits structurés transmissibles pour lesquels des informations sur les cours et un market maker sont régulièrement disponibles.

La Banque applique des décotes sur les valeurs de marché, pour couvrir le risque de marché inhérent aux titres liquides négociables sur le marché et calculer la valeur d'avance. Pour les produits structurés et les produits présentant une durée résiduelle longue, la période de liquidation peut se prolonger. C'est pourquoi, les décotes appliquées sont plus élevées que pour les instruments liquides. Quant aux polices d'assurance vie ou aux garanties, les décotes sont fixées sur la base du produit.

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés et hedge accounting

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture.

Le négoce d'instruments financiers dérivés est confié exclusivement à des négociants spécialement formés. La Banque n'exerce aucune activité de market maker. Elle négocie tant des instruments standardisés que des instruments OTC, pour son propre compte ou celui de ses clients, notamment des instruments de taux et des instruments monétaires.

Les opérations de couverture dans le portefeuille de la banque sont conclues au moyen de dépôts et de prêts internes avec le portefeuille de négoce, ce qui signifie que le secteur Treasury n'intervient pas lui-même sur le marché. Le portefeuille de négoce réalise les opérations de couverture dans une large mesure avec des contreparties externes.

Application du principe de hedge accounting

Types d'opérations de base et de couverture

La Banque a recours au hedge accounting, en particulier pour les types d'activités ci-après.

Opérations de base

Couverture au moyen de

Risques de fluctuation des taux résultant de créances et d’engagements sensibles aux variations des taux dans le portefeuille bancaire

Swap de taux d’intérêt et de devises

Risque de variation de cours des positions en monnaie étrangère

Contrats à terme sur devises

Constitution de groupes d'instruments financiers

Les positions sensibles aux variations des taux dans le portefeuille de la banque sont regroupées en différentes fourchettes de contrainte des taux par monnaie et couvertes par des macro couvertures. Des micro couvertures sont utilisées en complément.

Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture

Au moment où un instrument financier est enregistré comme couverture, la Banque documente le lien entre l'instrument de couverture et l'opération de base couverte. Elle documente notamment les objectifs et la stratégie de gestion des risques pour la transaction de couverture, ainsi que les méthodes pour évaluer l'efficacité du lien de couverture. Le lien économique entre l'opération de base et l'opération de couverture est évalué en continu et de manière prospective dans le cadre des tests d'efficacité, en observant notamment l'évolution opposée des valeurs et leur corrélation.

Mesure de l'efficacité

Une couverture est considérée comme très efficace quand les critères suivants sont concrètement remplis:

  • la couverture est considérée comme hautement efficace, aussi bien lors de la première évaluation que sur la durée (micro couvertures);
  • il existe un lien économique étroit entre l'opération de base et l'opération de couverture;
  • les fluctuations de valeur entre l'opération de base et la transaction de couverture sont inversement proportionnelles, d'un point de vue du risque couvert.

Inefficacité

Si une transaction de couverture ne satisfait plus aux critères d'efficacité, elle est assimilée à une opération de négoce et l'effet résultant de la partie inefficace est porté au compte de résultat.

Principes de comptabilisation et d'évaluation

Principes généraux

La comptabilité, l'évaluation et l'inscription au bilan s'effectuent conformément aux prescriptions du code des obligations suisse, à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, à l'ordonnance afférente et à la circulaire FINMA 2015/1 Comptabilité – banques (PCB).

Les postes détaillés du bilan sont évalués séparément.

Dans le cadre des prescriptions précitées, un bouclement individuel conforme aux statuts est établi avec une présentation fiable. A la différence d'un bouclement établi selon le principe de l'image fidèle (true and fair view), le bouclement individuel peut contenir des réserves latentes.

Raiffeisen Suisse publie dans un rapport de gestion distinct les comptes annuels consolidés du Groupe Raiffeisen. Ce rapport comprend les comptes annuels des Banques Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des principales filiales, dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement des participations supérieures à 50% du capital, assorties d'un droit de vote. C'est pourquoi, Raiffeisen Suisse renonce à établir des comptes consolidés partiels comprenant ses propres comptes annuels et ceux de ses participations majoritaires.

Principes de comptabilisation et d'évaluation

Saisie des opérations

Toutes les opérations exécutées et achevées à la date du bilan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et au compte de résultat, conformément aux principes d'évaluation définis. L'inscription au bilan des opérations au comptant conclues, mais non encore exécutées, se fait selon le principe de la date de conclusion.

Monnaies étrangères

Les créances et engagements, ainsi que les réserves d'espèces en monnaies étrangères, sont convertis au cours en vigueur à la date du bilan. Les pertes et les gains de cours résultant de l'évaluation sont enregistrés au poste «Résultat des opérations de négoce». Les transactions en monnaies étrangères effectuées pendant l'année sont converties au cours en vigueur au moment de la transaction.

Liquidités, fonds passifs

L'inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur, si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix.

Les agios et disagios sur emprunts propres et les prêts des centrales d'émission des lettres de gage sont délimités sur la durée.

Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires

L'inscription au bilan s'effectue à la valeur nominale, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les avoirs en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur, si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix. Les produits d'intérêts sont délimités sur une base périodique.

Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable que le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements contractuels sont considérées comme compromises. Les créances compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles garanties.

Des corrections de valeur individuelles sont alors constituées pour les créances compromises, sur la base d'analyses régulières des différents engagements de crédit et en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de liquidation nette réalisable estimée pour les couvertures. Si le remboursement de la créance dépend exclusivement de la réalisation des garanties, la partie non couverte fait intégralement l'objet d'une correction de valeur.

Pour les risques latents, on renonce à la constitution de corrections de valeur.

En cas de créance compromise, il est possible de maintenir une limite de crédit disponible, dans le cadre d'une stratégie de continuation. Des provisions pour opérations hors bilan sont, au besoin, constituées pour de telles limites de crédit non utilisées. Pour les crédits en comptes courants dont l'utilisation est, en règle générale, soumise à des fluctuations fréquentes et élevées, la constitution initiale et ultérieure de la prévoyance des risques se fait globalement – avec corrections de valeur pour l'utilisation effective et provisions pour la limite de crédit non exploitée – via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance, ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts». En cas de changements dans l'utilisation de la limite, un transfert sans incidence sur le résultat est opéré entre les corrections de valeur et les provisions. La dissolution de corrections de valeur ou provisions redevenues disponibles se fait également via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance, ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts».

Les intérêts et commissions correspondantes échus depuis plus de 90 jours et encore impayés sont réputés en souffrance. Quant aux crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme en souffrance lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions en souffrance et compromis (intérêts courus inclus) ne sont plus comptabilisés comme produit, mais directement inscrits dans les corrections de valeur liées au risque de défaillance.

L'extourne définitive d'une créance intervient, au plus tard, lorsqu'un titre juridique confirme la clôture de la procédure de réalisation.

Les créances compromises sont à nouveau classées à leur valeur intégrale (annulation de la correction de valeur), lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont payés dans les délais impartis par les dispositions contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits.

Les corrections de valeur individuelles sur positions de crédit sont calculées, pour chaque position, selon le principe de précaution et déduites de la créance concernée.

Tous les objets financés par leasing sont inscrits au bilan sous le poste «Créances sur la clientèle», conformément à la méthode de la valeur actualisée.

Créances et engagements résultant d'opérations de financement de titres

Opérations de prêt avec titres (securities lending and borrowing)

Les opérations de prêt avec titres sont inscrites à la valeur des liquidités reçues ou données en gage, y compris les intérêts cumulés.

Les titres empruntés ou reçus en tant que garanties ne sont inscrits avec effet au bilan que dans la mesure, où Raiffeisen Suisse en détient les droits contractuels. Les titres prêtés et mis à disposition en tant que garanties ne sont extournés du bilan que si Raiffeisen Suisse est déchue de leurs droits contractuels. La valeur du marché des titres empruntés et prêtés est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires.

Les frais perçus ou versés dans le cadre des opérations de prêt, et des opérations de mise ou de prise en pension de titres, sont comptabilisés comme produits des commissions ou charges de commissions sur une base périodique.

Opérations de mise ou de prise en pension de titres (opérations de mise en pension et opérations de prise en pension)

Les titres acquis avec obligation de revente (opérations de prise en pension) et ceux vendus avec obligation de rachat (opérations de mise en pension) sont considérés comme des opérations de financement garanties. Ils sont inscrits à la valeur des dépôts en espèces reçus ou donnés en gage, y compris les intérêts cumulés.

Les titres empruntés ou prêtés ne sont inscrits avec effet sur le bilan ou extournés qu'en cas de cession de leurs droits contractuels. La valeur du marché de ces titres est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires.

Les produits d'intérêts des opérations de prise en pension et les charges d'intérêts des opérations de mise en pension sont délimités par rapport à la durée de la transaction sous-jacente, sur une base périodique.

Opérations de négoce et engagements qui en résultent

Les opérations de négoce et les engagements qui en découlent sont évalués et portés au bilan à leur juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n'existe pas de marché représentatif, l'inscription au bilan s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes résultant de cette évaluation ainsi que ceux réalisés pendant la période de référence figurent au poste «Résultat des opérations de négoce». Il en va de même pour les intérêts et dividendes des portefeuilles de négoce. Les frais de refinancement du capital, qui découlent des positions de négoce créditées au produit d'intérêts, sont débités du résultat de négoce. Par ailleurs, les produits de reprises fermes d'émissions de titres figurent dans le résultat de négoce.

Immobilisations financières

Les titres de créance à revenu fixe de même que les emprunts à option sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse, dès lors qu'ils sont détenus en vue d'être revendus avant leur échéance.

En revanche, les titres de créance acquis en vue d'une conservation jusqu'à l'échéance sont évalués selon la méthode des intérêts courus, à savoir que l'agio ou le disagio fait l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle.

Quant aux titres de participation, ils sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse.

Egalement appréciés selon le principe susmentionné, les titres de participation et les immeubles repris d'opérations de crédit et destinés à la revente figurent sous la rubrique des immobilisations financières. Par valeur la plus basse, on entend la moins élevée des valeurs d'acquisition ou de liquidation.

Les stocks de métaux précieux utilisés pour couvrir les engagements inhérents aux comptes métaux précieux sont évalués à la valeur du marché à la date du bilan. Si, à titre exceptionnel, aucune juste valeur n'est disponible, l'évaluation s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse.

Participations

Parmi les participations figurent les actions et autres titres de participation d'entreprises détenus en vue d'un placement de longue durée, indépendamment des droits de vote.

Les participations dans des institutions communes sont également comptabilisées sous ce poste. Les participations secondaires ne sont pas présentées individuellement, si la part aux voix et au capital n'atteint pas 10% et que la part au capital social est inférieure à 1 million de francs, ou encore que la valeur comptable est inférieure à 10 millions de francs. L'évaluation se fait selon le principe de la valeur d'acquisition, à savoir aux coûts d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation. Les participations peuvent comporter des réserves latentes.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan aux coûts d'acquisition majorés des investissements accroissant la valeur. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation prévue, comme suit:

Immeubles

66 ans

Transformations et aménagements dans des locaux loués

durée totale de location, maximum   15 ans

Mobilier et installations

 8 ans

Autres immobilisations corporelles

 5 ans

Logiciel bancaire central développé en interne ou acheté

10 ans

Installations informatiques et autres logiciels

 3 ans

Les investissements mineurs sont affectés directement aux charges d'exploitation; les rénovations importantes accroissant la valeur sont inscrites à l'actif, alors que les travaux d'entretien et les réparations sont comptabilisés comme charges. Les immobilisations corporelles peuvent comporter des réserves latentes. L'activation des charges liées à la réalisation des futurs systèmes bancaires centraux passe par la position «Autres produits ordinaires». L'amortissement des immeubles et des bâtiments en construction ainsi que du système bancaire central commence dès la date de leur utilisation. Les terrains à bâtir non construits ne sont pas amortis.

La valeur intrinsèque des immobilisations corporelles est vérifiée lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une immobilisation corporelle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Valeurs immatérielles

Autres valeurs immatérielles

Les valeurs immatérielles acquises sont inscrites au bilan, lorsqu'elles apportent à l'entreprise des avantages mesurables sur plusieurs années. Les valeurs immatérielles autogénérées ne sont pas inscrites à l'actif. Les valeurs immatérielles inscrites au bilan le sont aux coûts d'acquisition et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation prévue, de cinq ans au maximum.

Contrôle de la valeur intrinsèque

La valeur intrinsèque des valeurs immatérielles est vérifiée, lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une valeur immatérielle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu, sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Provisions

Des provisions sont constituées selon le principe de prudence pour les risques identifiés à la date du bilan, qui résultent d'un événement passé et entraînent un possible engagement. S'agissant des provisions pour les limites de crédit non utilisées, il faut se référer aux explications du chapitre «Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires».

Réserves pour risques bancaires généraux

Il est possible de constituer des réserves pour risques bancaires généraux à titre de précaution, pour la couverture des risques latents inhérents à l'activité bancaire, conformément aux prescriptions comptables pour les banques. Ces réserves sont prises en compte comme fonds propres au sens de l'art. 21, al. 1, let. c de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) et partiellement soumises à l'impôt (voir le tableau «Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux» en annexe).

Impôts

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du résultat de l'exercice sous revue.

Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires

Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles.

Instruments financiers dérivés

Inscription au bilan

Les valeurs de remplacement de l'ensemble des contrats conclus pour compte propre sont inscrites au bilan, indépendamment de leur incidence sur le compte de profits et pertes. Les valeurs de remplacement des contrats négociés en bourse, conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont portées au bilan uniquement dans la mesure où elles ne sont pas garanties par des couvertures de marge. Les valeurs de remplacement des contrats négociés hors bourse, et conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont toujours inscrites au bilan.

Toutes les opérations de couverture du secteur Treasury sont réalisées via le portefeuille de négoce, à savoir que le secteur Treasury n'intervient pas directement sur le marché. Seules les valeurs de remplacement avec des contreparties externes figurent au bilan. Les valeurs de remplacement et le volume des contrats avec des contreparties externes sont mentionnés dans l'annexe «Instruments financiers dérivés ouverts». Le volume des opérations de couverture internes du secteur Treasury figure sous les instruments de couverture.

S'agissant des produits structurés émis comprenant une créance, le dérivé est isolé du contrat de base et évalué séparément. Les titres de créance (contrats de base) sont inscrits au bilan à leur valeur nominale sous «Emprunts et prêts des centrales d'émission des lettres de gage». Les agios et disagios figurent aux postes «Comptes de régularisation passifs» et «Comptes de régularisation actifs» et sont réalisés en contrepartie sur la durée résiduelle, dans le résultat des opérations d'intérêts. Les produits structurés émis sans propre titre de créance et les parts dérivées issues des produits structurés avec propre titre de créance sont inscrits aux postes «Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers dérivés», à leur juste valeur.

Traitement au niveau du compte de résultat

Les instruments financiers dérivés inscrits au portefeuille de négoce sont évalués à leur juste valeur.

Les instruments financiers dérivés, employés dans le cadre de la gestion de la structure du bilan afin de constituer une couverture contre les risques de fluctuation des taux, sont évalués selon la méthode des intérêts courus. Les gains et pertes d'intérêts résultant de la réalisation anticipée de contrats font l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle.

Le résultat issu de la création de produits structurés en émission propre, ainsi que le résultat issu de l'émission sur commission de produits structurés par des prestataires tiers sont inscrits au poste «Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements».

Modifications par rapport à l'exercice précédent

Au cours de l'exercice sous revue, les principes de comptabilisation et d'évaluation ont été complétés par les données relatives aux produits structurées en propre émission.

Evénements survenus après la date du bilan

Raiffeisen Suisse a été informée le 27. février 2018 par le Ministère public de Zurich III qu'il ouvrait une procédure pénale à l'encontre de l'ancien président de la Direction de Raiffeisen Suisse, Pierin Vincenz. L'accusation incrimine une gestion déloyale dans le cadre d'Aduno et d'Investnet. Raiffeisen Suisse s'est portée partie civile dans la procédure susmentionnée, et a par ailleurs déposé une plainte pénale à l'encontre de Pierin Vincenz et d'autres personnes susceptibles d'être impliquées. Ces démarches n'ont toutefois aucune incidence sur le présent bouclement annuel.