Assemblée des délégués

L'Assemblée des délégués est l'organe suprême de Raiffeisen Suisse. Chaque fédération régionale nomme deux délégués. Des délégués supplémentaires sont attribués en fonction du nombre de Banques Raiffeisen dans chaque fédération régionale, du nombre de sociétaires et du total du bilan de toutes les Banques par fédération régionale. L'Assemblée des délégués compte actuellement 164 délégués. Chacun dispose d'une voix. Les délégués ne peuvent se faire représenter que par un délégué suppléant dûment élu. L'Assemblée des délégués prend ses décisions et procède à ses élections à la majorité absolue des voix, pour autant que la loi ou les statuts ne prévoient pas de dispositions contraires. En cas d'égalité des voix, on procède après discussion à un nouveau vote. Si, dans le cadre des élections, le nombre de candidats atteignant la majorité absolue est insuffisant, ceux-ci sont élus à la majorité relative lors d'un deuxième scrutin. Toute modification des statuts requiert la majorité des deux tiers des voix. Pour convoquer l'Assemblée ordinaire des délégués, il faut communiquer, cinq mois en amont de la réunion effective, la date, le lieu et l'heure de l'assemblée ainsi que la procédure générale. La remise des points à inscrire à l'ordre du jour doit avoir lieu douze semaines avant la date effective de l'assemblée. L'ordre du jour établi par le Conseil d'administration, accompagné des documents relatifs aux délibérations ainsi que des éventuelles propositions d'élection, doivent être envoyés au plus tard quatre semaines avant la date effective de l'assemblée. Des délais plus courts sont admis pour la convocation d'une Assemblée des délégués extraordinaire.

Les attributions de cet organe sont déterminées comme suit:

  • modification des statuts de Raiffeisen Suisse;
  • promulgation des statuts-types des Banques Raiffeisen;
  • promulgation de la charte et définition des principes de la politique du Groupe Raiffeisen à long terme;
  • approbation des comptes annuels de Raiffeisen Suisse, affectation du bénéfice au bilan de Raiffeisen Suisse, approbation des comptes annuels consolidés du Groupe Raiffeisen, approbation du rapport de situation du Groupe Raiffeisen, décharge au Conseil d'administration et à la Direction;
  • élection et révocation du Conseil d'administration, de son président et de l'organe de révision au sens du code des obligations pour Raiffeisen Suisse et désignation de l'organe de révision à nommer par les Banques Raiffeisen.