Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse

Les tâches principales du Conseil d'administration sont axées sur le développement stratégique du Groupe, ainsi que sur la gestion financière et la haute surveillance de la Direction. Le Conseil d'administration se compose de douze membres à la date du bilan. Une attention particulière est toujours portée à ce que cet organe de direction bénéficie des qualifications et expériences professionnelles les plus diverses (sur les plans économique, politique et sociétal) de ses représentants. Aucun membre du Conseil d'administration n'a été engagé chez Raiffeisen Suisse au cours des deux dernières années. Par ailleurs, aucun membre du Conseil d'administration n'est lié à Raiffeisen Suisse par une relation d'affaires notable, ayant le caractère légal d'un mandat.

Membres du Conseil d'administration

Johannes Rüegg-Stürm

Président du Conseil d'administration
Président de la Commission stratégique et des finances
Membre de la Commission chargée des nominations et rémunérations

Né en
1961

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Schmerikon SG

Entrée en fonction en
2008

En fonction jusqu'en*
2018

Activité professionnelle
Professeur ordinaire en «Organization Studies» à l'Université de Saint-Gall (HSG) (depuis 2002); Directeur de l'Institut für Systemisches Management und Public Governance (IMP-HSG) (depuis 2010)

* Johannes Rüegg-Stürm a notifié le 8 mars 2018 sa démission immédiate de son poste de président du Conseil d'administration.

Parcours professionnel

  • Cofondateur et responsable du programme de master interdisciplinaire innovant M.A. en management, organisation et culture à la HSG (depuis 2011)
  • Intervenant du séminaire et accompagnateur à l'IMP-HSG (depuis 2010)
  • Responsable du centre de recherche «Organization Studies» de l'IMP-HSG (depuis 2010)
  • Responsable de la phase d'évaluation en gestion d'entreprise à la HSG (depuis 2001)

Formation

  • Séjours de recherche à la Warwick Business School et à l'University of St Andrews (1995-1996-2005)
  • Habilitation à la HSG (1998)
  • Licence et doctorat en gestion d'entreprise à la HSG (1980-1986)

Principaux mandats

  • Membre du comité directeur de l'Institut für Rechtswissenschaft und Rechtspraxis de l'Université de Saint-Gall (IRP-HSG)
  • Membre du comité directeur de l'Institut für Technologiemanagement de l'Université de Saint-Gall (ITEM-HSG)
  • Président du comité directeur de l'Institut für Wirtschaftspädagogik de l'Université de Saint-Gall (IWP-HSG)
  • Président de la Fondation du Centenaire Raiffeisen

Philippe Moeschinger

Vice-président du Conseil d'administration
Président de la Commission chargée des nominations et rémunérations

Né en
1960

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Thônex GE

Entrée en fonction en
2008

En fonction jusqu'en
2018 

Activité professionnelle
Président de la Direction Générale du Comptoir Immobilier SA (depuis 2011)


Parcours professionnel

  • Directeur général de la Fondation pour les Terrains industriels de Genève (1996-2011)
  • Directeur d'un Profit Center chez Tectron Holding (Genève) (1990-1996)
  • Ingénieur en économie chez IBM Suisse (Lausanne) (1986-1990)
  • Assistant marketing chez UCCEL à Dallas (Texas) (1985-1986)

Formation

  • Diplôme de l'«Institut d'Etudes Immobilières», Genève (1994)
  • Master HEC Genève (1984)
  • Baccalauréat en sciences économiques (1980)

Principaux mandats

  • Membre du conseil d'administration du Comptoir Immobilier SA
  • Membre du conseil d'administration de Gendre & Emonet Gérance immobilière SA
  • Membre du conseil d'administration de Gestion Capital Immobilier Suisse SA
  • Membre du conseil d'administration de Capital Immobilier Suisse AG
  • Membre du conseil d'administration de la Société Coopérative SCHS – L'HABRIK, Les Rambossons, Genève
  • Membre du conseil d'administration de la SCHS – Société coopérative pour l'habitat social – Tunnel
  • Membre du comité de SVIT Romandie
  • Membre de la Fédération genevoise des Banques Raiffeisen
  • Président du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen d'Arve et Lac

Laurence de la Serna

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission stratégique et des finances

Née en
1967

Nationalité
Suisse

Domiciliée à
Conches GE  

Entrée en fonction en
2017

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Directrice générale de Jean Gallay SA, Plan-les-Ouates GE (depuis 2008)

Parcours professionnel

  • Marketing Accountant chez COTECNA SA, Genève (2002-2008)
  • Assistant Account Manager chez Credit Suisse, Genève (1993-1995)
  • Assistant Director of the International & Credit Departments chez Credit Suisse, Genève (1992-1993)

Formation

  • MBA en Finance & Real Estate, Golden Gate University, San Francisco, Californie, Etats-Unis (1990-1991)
  • Bachelor en Management & International Business, Holy Names College, Oakland, Californie, USA (1986-1989)
  • Ecole Supérieure de Commerce, Genève (1982-1986)

Principaux mandats

  • Membre du conseil d'administration de Jean Gallay S.A., Plan-les-Ouates (GE)
  • Membre du conseil d'administration des SIG (Services industriels genevois), Le Lignon (GE)
  • Membre du conseil d'administration de SOGEMCO (Société de Gestion Hôtelière Mövenpick Cointrin S.A.), Meyrin (GE)
  • Membre du Conseil de la CCIG (Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève), Genève
  • Vice-présidente de l'UIG (Union Industrielle Genevoise), Genève
  • Membre du CSPE (Conseil Stratégique de la Promotion Economique), Genève

Rita Fuhrer

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission chargée des nominations et rémunérations

Née en
1953

Nationalité
Suisse

Domiciliée à
Auslikon ZH

Entrée en fonction en
2010

En fonction jusqu'en
2018 

Activité professionnelle
Ancienne Conseillère d'Etat (depuis 2010)

Parcours professionnel

  • Responsable de la Direction économique du canton de Zurich (2004-2010)
  • Responsable de la Direction des affaires sociales et de la sûreté publique du canton de Zurich (1995-2003)
  • Conseillère d'Etat du canton de Zurich (1995-2010)
  • Députée au Grand Conseil (1992-1995)
  • Présidente de la commission du cycle supérieur à Pfäffikon (1989-1995)
  • Directrice d'une agence d'assurance-maladie (1973-1994)

Formation

  • Formation commerciale (1971-1973)
  • Séminaire pour les enseignants d'activités créatrices manuelles (1970-1971)

Principaux mandats

  • Membre du conseil d'administration de Balgrist Campus SA
  • Présidente de l'Association Balgrist
  • Présidente du conseil de fondation du Musée de la Fondation et du matériel historique de l'Armée de l'Air suisse
  • Présidente du conseil de la fondation pour la préservation et la promotion de l'artisanat traditionnel
  • Présidente de la Coopérative Heimatwerk Züri Oberland
  • Membre du conseil de la fondation Viventis

Pascal Gantenbein

Membre du Conseil d'administration*
Membre de la Commission d'audit et des risques

Né en
1970

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Saint-Gall SG

Entrée en fonction en 2017

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Professeur ordinaire en gestion financière à la faculté de sciences économiques de l'Université de Bâle et doyen de la faculté des sciences économiques (depuis 2007); enseignant en Corporate Finance à l'Université de Saint-Gall (HSG) (depuis 2008); enseignant au Center for Urban & Real Estate Management de l'Université de Zurich (depuis 2004)

* Suite à la démission de Johannes Rüegg-Stürm, le 8 mars 2018, Pascal Gantenbein assure, en tant que vice-président, la présidence intérimaire du Conseil d'administration.

Parcours professionnel

  • Professional Member of The Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) (depuis 2011)
  • Senior Advisor, Hoffmann & Co AG, Bâle (depuis 2006)
  • Professeur invité à la HEC Paris (F), à l'Université de Genève (CH), à la HEC Montréal / Ecole des hautes études commerciales (CAN) et à la Wits Business School / University of the Witwatersrand Johannesburg (SA) (2006-2012)
  • Chargé de cours à l'Université du Liechtenstein (2004-2013)

Formation

  • Séjours de recherche à la University of Southern California / USC (USA), à la University of California Los Angeles / UCLA (USA), à l'Université de Maastricht (NL) et à l'Indian Institute of Management Bangalore / IIMB (IND) (2003-2016)
  • Habilitation à l'Université de Saint-Gall (HSG) (2000-2004)
  • Licence et doctorat en gestion d'entreprise à l'Université de Saint-Gall (HSG) (1990-1999)

Principaux mandats

  • Membre du conseil d'administration de Grether AG, Binningen
  • Membre du comité consultatif de la St. Galler Pensionskasse, Saint-Gall

Angelo Jelmini

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission chargée des nominations et rémunérations

Né en
1955

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Lugano-Pregassona TI

Entrée en fonction en
2011

En fonction jusqu'en
2018 

Activité professionnelle
Conseiller municipal de la ville de Lugano, responsable du Département du développement territorial (depuis 2011); copropriétaire du cabinet d'avocats et de notaires Sulser Jelmini Padlina e Partner à Lugano et Mendrisio (depuis 1994)

Parcours professionnel

  • Membre fondateur puis membre du conseil d'administration et secrétaire de la Cassa Raiffeisen di Pregassona-Cureggia, aujourd'hui Lugano (depuis 1984)
  • Cofondateur du cabinet d'avocats et de notaires Sulser & Jelmini, à Lugano et Mendrisio (depuis 1994)
  • Collaborateur du cabinet d'avocats et de notaires Camillo Jelmini, à Lugano (1982-1993)

Formation

  • Brevet d'avocat et brevet de notaire du canton du Tessin (1982-1984)
  • Licence en sciences juridiques délivrée magna cum laude par l'Université de Berne (1975-1981)
  • Maturité de type B délivrée par l'école cantonale Kollegium Schwytz (1971-1975)

Principaux mandats

  • Conseiller municipal de la ville de Lugano, responsable du développement territorial
  • Président du conseil d'administration de Trasporti Pubblici Luganesi SA (TPL), Lugano
  • Membre du conseil d'administration de Ferrovie Luganesi SA (FLP), Lugano
  • Propriétaire du Studio legale e notarile Sulser Jelmini Padlina e Partner, à Lugano et Mendrisio
  • Président du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen Lugano

Daniel Lüscher*

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission stratégique et des finances

Né en
1961

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Herznach AG

Entrée en fonction en
2008

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Président de la direction de la Banque Raiffeisen Aarau-Lenzbourg (depuis 1991)

*dépendant au sens de la Circ.-FINMA 2017/1 Cm 18-22

Parcours professionnel

  • Membre de la Commission d'architecture Raiffeisen (2006-2008)
  • Membre de la Commission spécialisée Raiffeisen (2001-2008)
  • Président de la Fédération des Banques Raiffeisen d'Argovie (2001-2008)
  • Vice-directeur de la Banque Raiffeisen Kölliken-Entfelden (1990-1991)
  • Employé de la Banque Raiffeisen Kölliken-Entfelden (1989)
  • Assistant de révision auprès de l'Association de révision de Banques Régionales Suisses, Zurich (1988-1989)
  • Podologue indépendant (1983-1988)

Formation

  • Leadership in Excellence, SEF (2015)
  • Master of Advanced Studies en management bancaire HSL (2005-2007)
  • Diplôme fédéral de spécialiste en économie bancaire (1989-1993)
  • Podologue diplômé (1982-1988)
  • Apprentissage commercial (1978-1981)

Principaux mandats

  • Président du Swiss Excellence Forum, Sursee
  • Président de l'Association de promotion locale Aarau (VPA)

Olivier Roussy

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission d'audit et des risques

Né en
1964

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Yverdon-les-Bains VD

Entrée en fonction en
2014

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Fondateur et administrateur de Major Invest SA, gestion de fortune / consulting financier, Yverdon-les-Bains (depuis 2012)

Parcours professionnel

  • Consultant financier indépendant MAJOR INVEST SA (depuis 2017)
  • Gérant de fortune indépendant MAJOR INVEST SA (2012-2017)
  • Chef d'équipe Private Banking Banque Cantonale de Fribourg (2010-2011)
  • Investment Manager Deutsche Bank (Suisse) SA (2005-2010)
  • Portfolio Manager / Investment Advisor / Relationship Manager, Crédit Suisse et UBS, Zurich, Genève et Lausanne (1987-2000)

Formation

  • CIWM Certified International Wealth Manager AZEK (2005)
  • FAME Financial Asset Management and Engineering SFI (2003)
  • CIIA Certified International Investment Analyst AZEK (2003)
  • MBA Business School Lausanne (2002-2003)
  • Apprentissage commercial (1981-1984)

Principaux mandats

  • Président du conseil d'administration de Major Invest SA, Yverdon-les-Bains

Urs Schneider

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission stratégique et des finances

Né en
1958

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Amlikon-Bissegg TG

Entrée en fonction en
2008

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Directeur adjoint de l'Union Suisse des Paysans (depuis 2000)

Parcours professionnel

  • Secrétaire et directeur de la fédération des agriculteurs de Thurgovie (1994-2000)
  • Adjoint à l'Office de l'agriculture du canton de Thurgovie (1984-1994)

Formation

  • Diplôme d'agronome ETS, Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires de Zollikofen (1980-1983)
  • Apprentissage agricole (1974-1978)

Principaux mandats

  • Membre du conseil d'administration d'Agrimmo AG, Berne
  • Membre du conseil d'administration de Médias agricoles suisses et d'«Agri» S.à.r.l. (hebdomadaire professionnel agricole de la Suisse romande), Berne et Lausanne
  • Membre du conseil d'administration de Grünes Zentrum AG, Weinfelden
  • Membre du conseil d'administration de Landwirtschaftliches Bau- und Architekturbüro LBA, Brugg
  • Président d'Agro-Marketing Suisse, Berne
  • Membre du conseil de la fondation pour l'alimentation durable par l'agriculture suisse, Brugg
  • Membre du conseil de fondation de la Personalvorsorgestiftung des Schweizerischen Bauernverbandes, Brugg
  • Membre de la direction de l'Association de promotion de la Stratégie Qualité de l'agriculture et de la filière alimentaires suisses, Berne
  • Membre du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen Mittelthurgau, Weinfelden
  • Président de la Fédération thurgovienne des Banques Raiffeisen

Franco Taisch*

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission d'audit et des risques

Né en
1959

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Neuheim ZG

Entrée en fonction en
2008

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Entrepreneur et professeur ordinaire à titre accessoire en droit économique à l'Université de Lucerne (depuis 2007 / 2009)

* temporairement ne participe pas au processus de prise de décision depuis le 16 novembre 2017

Parcours professionnel

  • Membre de directions et de conseils d'administration de sociétés cotées et non cotées en Suisse et à l'étranger; dernièrement membre de la direction du Groupe Julius Baer, Zurich (1994-2007)
  • Chargé de cours et professeur titulaire auprès de différentes universités en Suisse et à l'étranger (1993-2009)
  • Avocat à Zurich, Genève et New York (1987-1994)

Formation

  • Habilitation à l'Université de Lucerne (2007-2009)
  • IMD, Lausanne (2000)
  • Practising Law Institute, New York (1992)
  • Brevet d'avocat, Zurich (1987-1989)
  • Licence et doctorat de la Faculté de droit et de sciences politiques de l'Université de Zurich (1980-1987)

Principaux mandats

  • Président et propriétaire de taischconsulting, leadership, gouvernance, stratégie et droit, Zoug
  • Président et cofondateur de kreisquadrat gmbh, the decision network, Lucerne
  • Président du conseil d'administration de Swiss Rock Asset Management AG, Zurich
  • Délégué du comité directeur de la CI Entreprises Coopératives, Lucerne
  • Copropriétaire et membre du conseil d'administration de Clinica Alpina SA, Scuol et Samedan
  • Cofondateur et président du conseil d'administration de healthbank group, Genève et Baar
  • Professeur ordinaire à titre accessoire en droit économique à l'Université de Lucerne
  • Conseil spécialisé à la Haute école de Lucerne – Economie, Institut pour les services financiers, Zoug
  • Partenaire de l'International Center for Corporate Governance / Swiss Board School, Saint-Gall

Edgar Wohlhauser

Membre du Conseil d'administration
Président de la Commission d'audit et des risques

Né en
1961

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Arth (SZ)

Entrée en fonction en
2006

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Partenaire de BDO SA, Zurich (depuis 2010)

Parcours professionnel

  • Partenaire chez Ernst & Young, Legal Financial Services (2002-2010)
  • Directeur des procédures d'instruction au service juridique de la Commission fédérale des banques, Berne (1999-2001)

Formation

  • Etudes postgrades de LL.M., Université de Zurich (2000-2002)
  • Swiss Banking School, Zurich (1993-1995)
  • Avocat (1986-1989)
  • Licence en droit, Université de Fribourg (1981-1986)

Principaux mandats

  • Membre du conseil d'administration de Wertim AG, Altdorf
  • Membre de la commission de prévoyance de la caisse des cadres de GEMINI Fondation collective

Werner Zollinger

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission d'audit et des risques

Né en
1958

Nationalité
Suisse

Domicilié à
Männedorf (ZH)

Entrée en fonction en
2006

En fonction jusqu'en
2018

Activité professionnelle
Président du conseil d'administration et propriétaire de Projectgo AG, Zoug (depuis 2007)

Parcours professionnel

  • Propriétaire et directeur de la société ProjectGo AG à Zoug, spécialisée dans le conseil en sécurité (depuis 2007)
  • Expérience cumulée dans des projets nationaux et internationaux liés à la communication technique, à l'informatique et aux infrastructures de sécurité (depuis 1990)
  • Longue expérience en tant que responsable de développement et d'exploitation technique avec fonction de direction (1994-2007)

Formation

  • Ingénieur diplômé en électrotechnique ETS, Technicum du soir, Zurich (1982-1986)

Principaux mandats

  • Président du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen rechter Zürichsee, Männedorf
  • Président de la Fédération régionale Raiffeisen de Zurich / Schaffhouse

Composition, élection et durée du mandat

Conformément aux statuts, le Conseil d'administration se constitue de neuf à douze membres. Une représentation adéquate des régions linguistiques et des divers organes des Banques Raiffeisen est un critère essentiel pour sa composition. En principe, la moitié du Conseil d'administration doit être composée de représentants des Banques Raiffeisen. Chaque membre du Conseil d'administration est élu pour un mandat de deux ans (mandat en cours: 2016 à 2018) et peut y siéger pour une durée maximale de douze ans. Les membres du Conseil d'administration quittent leurs fonctions au terme du mandat au cours duquel ils atteignent l'âge de 65 ans.

Organisation interne et règlement des compétences

Le Conseil d'administration et ses commissions se réunissent aussi souvent que l'exigent les affaires, toutefois au minimum six fois par an pour le Conseil d'administration et au minimum quatre fois par an pour les commissions du Conseil d'administration. Le nombre de fois où le Conseil d'administration et ses commissions se sont réunis en 2017 est précisé dans le tableau ci-après. Les séances ordinaires du Conseil d'administration durent en général une journée entière, celles des commissions une demi-journée.

Participation aux séances 2017 1

Conseil d’administration 2

Commission chargée des nominations et rémunérations 3

Commission stratégique et des finances 4

Commission d’audit et des risques 5

Nombre des séances tenues

17

20 6

6

5

Nombre de membres n’ayant manqué aucune séance

7

3

4

4

Nombre de membres ayant manqué une séance

4

1

0

1

Nombre de membres ayant manqué deux séances ou plus

1

0

0

0

Taux de participation aux séances, en %

96

99

100

96

1 Les membres du Conseil d’administration participent aussi à d’autres séances dans une composition différente: séances stratégiques, séances de la Direction de Raiffeisen Suisse, réunions avec la FINMA ou avec PwC, rencontres annuelles avec les représentants des fédérations régionales, forums des présidents et directeurs des Banque au printemps et en automne ainsi que d’autres canaux d’échange avec les fédérations régionales. Cette énumération n’est pas exhaustive.

2 Le Conseil d’administration se composait de dix membres au début de l’année et de douze membres à la fin de l’année. Deux nouveaux membres ont été élus au Conseil d’administration lors de l’assemblée des délégués 2017.

3 La Commission chargée des nominations et rémunérations se composait de quatre membres au début ainsi qu’à la fin de l’année.

4 La Commission stratégique et des finances se composait de trois membres au début de l’année et de quatre à la fin de l’année.

5 La Commission d’audit et des risques se composait de quatre membres au début de l’année et de cinq à la fin de l’année.

6 Par ailleurs, cinq rencontres avec une délégation des fédérations régionales ont eu lieu dans le cadre des élections au Conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, et celles qui le sont par voie de circulaire, à la majorité absolue de tous les membres. En cas d'égalité des voix, la décision finale revient au président du Conseil d'administration. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal. Le Conseil d'administration vérifie une fois par an ses propres activités en établissant un bilan de sa situation. En règle générale, les membres de la Direction prennent part aux séances du Conseil d'administration ainsi qu'aux séances des commissions du Conseil d'administration, selon les fonctions qu'ils occupent. Ils disposent d'une voix consultative et sont habilités à formuler des propositions. Le Conseil d'administration est informé des activités de la Direction de Raiffeisen Suisse de plusieurs manières. Le président du Conseil d'administration et le responsable de la Révision interne assistent à certaines séances de la Direction. Cette dernière est par ailleurs tenue d'informer régulièrement le Conseil d'administration sur la situation financière, de rendement et de risque, ainsi que sur les évolutions en cours et les événements extraordinaires concernant le Groupe Raiffeisen.

Conformément au code des obligations suisse, aux statuts et au règlement d'administration de Raiffeisen Suisse, le Conseil d'administration a pour principales tâches de:

  • statuer sur l'admission ou l'exclusion de Banques Raiffeisen;
  • définir la politique commerciale du Groupe Raiffeisen, sa politique de risque ainsi que les règlements et attributions des compétences requis pour assurer la bonne gestion de Raiffeisen Suisse;
  • nommer et révoquer le président et les membres de la Direction et de la Direction élargie, le responsable de la Révision interne et leurs suppléants;
  • déterminer le montant total des rémunérations variables et décider des parts fixe et variable de la rémunération annuelle des membres de la Direction;
  • désigner et révoquer la société d'audit prudentielle pour Raiffeisen Suisse et les Banques Raiffeisen;
  • édicter les règlements nécessaires à la gestion des Banques Raiffeisen;
  • préparer l'Assemblée des délégués et en exécuter les décisions.

Le Conseil d'administration approuve par ailleurs les tâches, les stratégies, la planification financière et la présentation des comptes de Raiffeisen Suisse et des sociétés du Groupe. Il peut constituer des commissions et leur confier des tâches ponctuelles ou permanentes. Le Conseil d'administration peut, au cas par cas, faire appel à des conseillers externes, tel qu'il l'a d'ailleurs fait en 2017. Les obligations et attributions des commissions permanentes sont consignées dans des règlements et récapitulées ci-après.

La délimitation des compétences entre le Conseil d'administration, ses commissions, le président de la Direction et la Direction est définie de façon détaillée dans les statuts, le Règlement d'administration ainsi que le Règlement des compétences de Raiffeisen Suisse.

Procédure FINMA à l'encontre de Raiffeisen Suisse

La FINMA a ouvert une procédure d'enforcement à l'encontre de Raiffeisen Suisse en octobre 2017 concernant sa gouvernance d'entreprise et plus particulièrement la façon dont les participations étaient gérées par le passé. Les opérations avec la clientèle des Banques Raiffeisen ne sont pas concernées par cette procédure.

Le Conseil d'administration et la Direction de Raiffeisen Suisse ont par ailleurs diligenté, dès 2016, un propre examen de la gouvernance d'entreprise, et les résultats de cet examen avaient déjà conduit à des corrections ou à un certain nombre de mesures.

Ensemble avec la FINMA, Raiffeisen Suisse entend clôturer cette procédure dans le courant du printemps 2018. Raiffeisen Suisse a engagé un dialogue étroit, ouvert et transparent avec la FINMA. Le Conseil d'administration et la Direction de Raiffeisen Suisse s'efforcent de faire avancer la procédure dans un esprit constructif.

Independent Lead Director

Le Conseil d'administration a attribué à Pascal Gantenbein les fonctions d'Independent Lead Director, dans le but d'éclaircir, en bonne et due forme, la situation dans sa globalité et de prévenir tout soupçon de conflit d'intérêt. Pascal Gantenbein a été élu au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse en juin 2017 lors de l'Assemblée des délégués. Gage du plus haut degré d'indépendance, il réunit tous les prérequis nécessaires pour garantir un suivi optimal de la procédure au sens du Conseil d'administration.

Commissions du Conseil d'administration

Commission stratégique et des finances

Missions

  • Traitement des affaires confiées par le Conseil d'administration et assistance générale au Conseil d'administration dans l'exécution de ses missions et l'exercice de ses compétences
  • Observation des évolutions, opportunités et défis du contexte économique et du Groupe Raiffeisen, déterminants sur un plan stratégique
  • Préparation des initiatives stratégiques dans le Conseil d'administration et surveillance de leur réalisation (responsabilité des contenus)
  • Réglementation et surveillance des activités stratégiques du Groupe Raiffeisen (responsabilité des processus)
  • Evaluation des risques stratégiques à l'intention du Conseil d'administration
  • Garantie d'une bonne gouvernance d'entreprise au sein du Groupe Raiffeisen
  • Décisions relatives aux participations, investissements, engagements contractuels, dépenses et crédits, dans la mesure où le Règlement des compétences l'autorise

Commission d'audit et des risques

Missions

  • Analyse des bouclements annuels, et plus précisément de la modification des principes de présentation des comptes, et évaluation des positions du bilan
  • Décision en cas de dépassement d'une limite du CA concernant les mesures de remboursement ou l'approbation d'un dépassement temporaire
  • Accompagnement et surveillance des activités de la société d'audit et de la Révision interne ainsi que de leur coopération
  • Approbation de la rémunération de la société d'audit inscrite au budget annuel
  • Surveillance et évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du système de contrôle interne
  • Evaluation du respect des prescriptions légales, réglementaires et internes ainsi que des normes en vigueur sur le marché et des règles déontologiques (compliance)
  • Analyse de la situation de risque de Raiffeisen Suisse et du Groupe, ainsi que surveillance et évaluation des mesures d'identification, de pilotage et de contrôle des risques
  • Surveillance du respect du concept de financement
  • Travaux préparatoires pour désigner la société d'audit prudentielle et l'organe de révision au sens du code des obligations, à l'intention du Conseil d'administration
  • Préparation de la nomination du responsable de la Révision interne à l'intention du Conseil d'administration

Commission chargée des nominations et rémunérations

Missions

  • Préparation des élections à l'intention du Conseil d'administration
  • Analyse des tendances et des évolutions sur le marché de l'emploi
  • Garantie d'un développement du personnel et d'une planification de la relève axés sur la stratégie
  • Préparation de toutes les affaires concernant les conditions d'engagement de la Direction et du personnel, notamment la rémunération et la prévoyance professionnelle
  • Préparation du rapport de rémunération
  • Règlement des opérations pour compte propre
  • Octroi et surveillance des crédits aux organes

Instruments d'information et de contrôle à l'égard de la Direction

Les instruments d'information et de contrôle sont structurés conformément aux prescriptions de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le Groupe Raiffeisen est doté d'un système de gestion de l'information (MIS) établi et éprouvé, permettant au Conseil d'administration de satisfaire à ses obligations prudentielles et de contrôler l'exercice des compétences déléguées à la Direction.

Le Conseil d'administration reçoit chaque trimestre un rapport de bouclement financier complet, assorti d'un comparatif en glissement annuel, d'une comparaison des chiffres réels par rapport au budget ainsi que des prévisions pour chacun des secteurs et pour l'ensemble du Groupe Raiffeisen. Ce rapport est traité lors des séances de la Commission d'audit et des risques du Conseil d'administration et de celles de l'ensemble du Conseil d'administration. Le reporting périodique est complété par des analyses d'un certain nombre de thématiques et d'évolutions déterminantes. Les procès-verbaux des séances de la Direction sont aussi présentés au président du Conseil d'administration pour consultation. Par ailleurs, les membres de la Direction participent, sur invitation du Conseil d'administration, aux séances de ce dernier ou de ses commissions. Ils rendent compte des thèmes d'actualité et répondent aux questions.

Risque & Compliance

La situation de risque est périodiquement rapportée au Conseil d'administration. Une fois par an, le Conseil d'administration reçoit une analyse du risque orientée vers l'avenir, qui sert à déterminer chaque année la disposition du Groupe à prendre des risques ainsi qu'à examiner la capacité à supporter les risques encourus. Par ailleurs, le Conseil d'administration reçoit chaque trimestre un rapport des risques détaillant la situation de risque globale et l'utilisation des limites globales autorisées par le Conseil d'administration.

Le Groupe Raiffeisen dispose d'un système de contrôle interne (SCI) qui, s'appuyant sur des processus, contrôles, règlements, directives et mesures adéquates, soutient le déroulement correct des activités. Un rapport annuel sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne est remis au Conseil d'administration.

Le Groupe Raiffeisen est doté d'une fonction de compliance et d'un service spécialisé Compliance afin d'assurer le respect des exigences réglementaires et légales axées sur le risque. Une évaluation annuelle du risque de compliance lié à l'activité du Groupe, ainsi que le rapport d'action de la fonction de compliance sont remis au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est par ailleurs informé d'office des manquements graves constatés en matière de compliance et des éléments de grande importance.

Révision interne

Le Groupe Raiffeisen dispose par ailleurs d'un organe de révision interne répondant au Conseil d'administration mais indépendant de la Direction. Cet organe, disposant de droits de regard, d'information et d'accès illimités, soutient le Conseil d'administration dans l'exercice de ses obligations de surveillance et de contrôle. La Révision interne rend compte à la Commission d'audit et des risques ainsi qu'au Conseil d'administration dans le cadre de l'établissement de son rapport d'action annuel.