Principes de la gouvernance d'entreprise

Les principales réglementations régissant la gouvernance d'entreprise du Groupe Raiffeisen sont consignées dans des documents contraignants tels que les statuts, le règlement d'administration et d'organisation, ainsi que dans diverses directives et instructions. Un système électronique de réglementations reprend la totalité des lois et documents déterminants pour la conduite des affaires, notamment les statuts, règlements, instructions, catalogues des produits, formulaires et descriptions de processus. Les contraintes à l'échelle des réglementations et les obligations prudentielles en matière de documentation sont ainsi clairement consignées. Ce soutien électronique permet de centraliser le traitement et l'adaptation des nouveaux thèmes, processus et produits, et de les mettre directement à la disposition de tous les collaborateurs.

Le rapport ci-après se fonde essentiellement sur la Directive Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange, qui ne revêt en principe pas de caractère contraignant pour Raiffeisen, mais son application peut être judicieuse dans divers domaines, notamment pour les sociétés non cotées en bourse telles que les coopératives. Une attention toute particulière est portée sur la structure d'organisation coopérative du Groupe Raiffeisen. Les différents niveaux de décision et de compétence sont également présentés et expliqués. Sauf indication contraire, toutes les données fournies se rapportent au 31 décembre 2017 comme date de référence.

La structure du texte est conforme à la Directive Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange. Les contenus non applicables au Groupe Raiffeisen n'y figurent qu'à titre exceptionnel.