Publication à propos des prescriptions en matière de fonds propres

Obligations de divulgation (couverture en fonds propres)

En tant qu'organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenu de respecter les prescriptions relatives aux fonds propres. Il est ainsi soumis aux exigences de publication prescrites par le droit prudentiel. La publication s'effectue en conformité avec les prescriptions de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) du 1er juin 2012 et avec la Circ.-FINMA 2016/1 «Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité».

Par décision du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a classé le Groupe Raiffeisen d'importance systémique. Conformément à la Circ.-FINMA 2016/1, les banques suisses classées d'importance systémique sont soumises à une exigence de publication spéciale sur une base trimestrielle. Les informations souhaitées sur les exigences en capital pondéré du risque et les exigences en capital non pondéré (ratio de levier) sont disponibles sur le site Internet de Raiffeisen. Dans le cadre du reporting prudentiel sur les fonds propres, le Groupe Raiffeisen remet chaque semestre à la Banque nationale suisse un rapport relatif à sa situation en matière de fonds propres.

Les pages suivantes du rapport de gestion contiennent une sélection de tableaux soumis à publication par le Groupe Raiffeisen pour la première fois au 31.12.2017 conformément à la Circ.-FINMA 2016/1. La publication complète reprenant les informations qualitatives et quantitatives sur les risques, la dotation en fonds propres et la liquidité est disponible sur le site Internet de Raiffeisen.

Les informations quantitatives publiées comportent des indications dans l'optique de la couverture par des fonds propres selon l’OFR. Certaines d'entre elles ne peuvent toutefois pas être comparées directement avec les indications contenues dans les comptes consolidés (optique selon la Circ.-FINMA 2015/1 Comptabilité – banques). Le périmètre de consolidation applicable au calcul des fonds propres coïncide avec celui de la présentation des comptes.

Publication minimale au 31 décembre 2017

 

 

Exercice de réf. en 1000 CHF

1

Fonds propres minimaux basés sur les exigences pondérées en fonction des risques

7’707’452

2

Fonds propres pris en compte

16’744’156

3

dont fonds propres de base durs (CET1)

15’274’971

4

dont fonds propres de base (T1)

16’408’841

5

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

96’343’148

6

Ratio CET1 (fonds propres de base durs en % des RWA)

15,85

7

Ratio T1 (fonds propres de base en % des RWA)

17,03

8

Ratio des fonds propres globaux (en % des RWA)

17,38

9

Volant anticyclique de fonds propres (en % des RWA)

1,16

10

Ratio-cible CET1 (en %) selon l’annexe 8 de l’OFR, majoré du volant anticyclique 1

10,36

11

Ratio-cible T1 (en %) selon l’annexe 8 de l’OFR, majoré du volant anticyclique 1

12,56

12

Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l’annexe 8 de l’OFR, majoré du volant anticyclique 1

15,56

13

Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l’engagement global)

7,08

14

Engagement global

231’714’975

15

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 4e trimestre

130,50

16

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité

23’123’703

17

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie

17’719’302

18

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 3e trimestre

126,78

19

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité

22’109’158

20

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie

17’438’666

21

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 2e trimestre

124,27

22

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité

22’188’202

23

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie

17’854’714

24

Ratio de liquidité à court terme, LCR (en %) du 1er trimestre

120,63

25

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité

22’287’906

26

Dénominateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie

18’475’551

 

 

 

1 Conformément à la décision de la FINMA de juillet 2015, la quote-part cible CET1 s’établit à 9,2%, la quote-part cible T1 à 11,4% et la quote-part cible capital global à 14,4%, auxquelles s’ajoute le volant anti-cyclique de 1,16%.

Dotation minimale exigée en fonds propres

 

Exercice de réf. Positions pondérées en fonction des risques en 1000 CHF

Exercice de réf. Exigence en fonds propres en 1000 CHF

Exercice préc Positions pondérées en fonction des risques en 1000 CHF

Exercice préc. Exigence en fonds propres en 1000 CHF

Dotation minimale exigée en fonds propres

 

 

 

 

Risques de crédit (approche standard BIZ)

 

 

 

 

Créances sur les banques

455’534

36’443

354’962

28’397

Créances sur la clientèle

5’163’989

413’119

5’161’375

412’910

Créances hypothécaires

73’541’085

5’883’288

69’673’740

5’573’899

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

72’745

5’820

62’004

4’960

Comptes de régularisation

101’474

8’118

107’417

8’593

Autres actifs

171’547

13’724

147’021

11’762

Positions nettes sur taux, hors du portefeuille de négoce

1’095’863

87’669

1’167’851

93’428

Positions nettes sur actions, hors du portefeuille de négoce 1

1’632’957

130’637

2’035’625

162’850

Engagements conditionnels

313’947

25’116

255’296

20’424

Promesses irrévocables

1’609’252

128’740

1’448’360

115’869

Engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

113’897

9’112

118’542

9’483

Majorations contrats à terme et options achetées

251’533

20’123

188’647

15’092

Transactions non exécutées

 

 

Obligations de garantie envers des contreparties centrales (CCPs)

 

2’883

 

1’660

CVA (approche standard)

 

12’386

 

8’764

Fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit et autres positions de risques de crédit

 

6’777’176

 

6’468’092

Risques sans contrepartie

 

 

 

 

Immeubles (y c. immeubles dans les immobilisations financières)

2’596’925

207’754

2’382’250

190’580

Autres immobilisations corporelles/autres activations inscrites au bilan nécessitant des amortissements

244’263

19’541

251’038

20’083

Fonds propres nécessaires au titre des risques sans contrepartie

 

227’295

 

210’663

Risque de marché (approche standard)

 

 

 

 

Instruments de taux d’intérêt – risque général de marché

 

112’683

 

108’417

Instruments de taux d’intérêt – risque spécifique

 

48’082

 

35’744

Instruments sur actions

 

40’508

 

20’966

Devises et or

 

10’703

 

7’524

Autres métaux précieux

 

35’505

 

16’583

Options

 

1’319

 

59

Fonds propres nécessaires au titre des risques de marché

 

248’800

 

189’293

Fonds propres nécessaires au titre des risques opérationnels (approche de l’indicateur de base)

 

454’181

 

442’621

Total des fonds propres nécessaires

 

7’707’452

 

7’310’669

1 Inclusion faite des titres de participation pondérés des risques à 250%.

Composition des fonds propres pris en compte – réconciliation

 

Exercice de réf. en 1000 CHF

Référence 1

Exercice préc. en 1000 CHF

Référence 1

Bilan

 

 

 

 

Actifs

 

 

 

 

Liquidités

20’523’022

 

20’389’822

 

Créances sur les banques

8’331’689

 

7’083’612

 

Créances résultant d’opérations de financement de titres

231’672

 

338’260

 

Créances sur la clientèle

7’916’175

 

8’018’804

 

Créances hypothécaires

172’621’503

 

165’426’200

 

Opérations de négoce

3’879’083

 

2’911’801

 

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1’676’852

 

1’743’165

 

Immobilisations financières

7’593’388

 

7’951’965

 

Comptes de régularisation

277’805

 

246’797

 

Participations non consolidées

650’117

 

787’634

 

Immobilisations corporelles

2’802’620

 

2’599’512

 

Valeurs immatérielles

371’884

 

419’433

 

dont goodwill

365’231

(I)

401’288

(I)

dont autres valeurs immatérielles

6’653

(I)

18’145

(I)

Autres actifs

852’136

 

672’706

 

Total des actifs

227’727’946

 

218’589’711

 

Passifs

 

 

 

 

Engagements envers les banques

12’602’955

 

10’852’715

 

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

2’200’519

 

2’599’332

 

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

164’084’825

 

158’254’449

 

dont investissements à terme de rang subordonné, pris en compte comme fonds propres complémentaires (T2)

67’815

(II)

75’349

(II)

Engagements résultant d’opérations de négoce

133’799

 

138’207

 

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

1’691’646

 

2’017’470

 

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

2’580’306

 

1’633’944

 

Obligations de caisse

835’965

 

1’177’775

 

Emprunts et prêts sur lettres de gage

25’938’644

 

25’623’178

 

dont emprunts de rang subordonné, pris en compte comme fonds propres de base supplémentaires (AT1) 2

1’133’870

(III)

1’149’115

(III)

dont emprunt de rang subordonné, pris en compte comme fonds propres complémentaires (T2) – phase out

267’500

(IV)

321’000

(IV)

Comptes de régularisation

850’574

 

828’695

 

Autres passifs

160’026

 

170’104

 

Provisions

948’633

 

903’476

 

dont impôts latents pour réserves non imposées

907’398

 

851’464

 

Réserves pour risques bancaires généraux

80’000

(VI)

(VI)

Capital social

1’957’396

 

1’594’753

 

dont pris en compte comme fonds propres de base durs (CET1)

1’957’396

(V)

1’594’753

(V)

Réserves de bénéfice

12’745’940

(VI)

12’036’214

(VI)

Réserves de change

7

(VI)

-4

(VI)

Bénéfice du Groupe

917’068

(VII)

754’069

(VII)

Parts des intérêts minoritaires aux capitaux propres

-357

 

5’334

 

dont pris en compte comme fonds propres de base durs (CET1)

(VIII)

(VIII)

Total des capitaux propres (avec parts des intérêts minoritaires)

15’700’054

 

14’390’366

 

Total des passifs

227’727’946

 

218’589’711

 

1 Les références renvoient au tableau «Composition et présentation des fonds propres réglementaires pris en compte».

2 Dont capital convertible avec taux de déclenchement élevé s’élevant à 590 milions de francs. Conformément aux dispositions transitoires (art. 148b al. 1 let. b OFR, l’emprunt 2013 de rang subordonné à durée indéterminée disposant d’un faible déclencheur s’élevant à 544 milions de francs est imputable comme capital convertible à déclencheur élevé sous forme de fonds propres de base supplémentaires jusqu’au moment de la première possibilité d’appel de capitaux (2 mai 2018).

Composition et présentation des fonds propres réglementaires pris en compte

 

(en 1000 CHF)

Exercice de réf.

Référence 1

Exercice préc.

Référence 1

 

Fonds propres de base durs (CET1)

 

 

 

 

1

Capital social émis et libéré, pleinement éligible

1’957’396

(V)

1’594’753

(V)

2

Réserves de bénéfice (inclusion réserves pour risques bancaires généraux)

12’825’947

(VI)

12’036’214

(VI)

2

Bénéfice du Groupe 2

863’512

(VII)

710’131

(VII)

5

Parts des intérêts minoritaires

(VIII)

(VIII)

6

= Fonds propres de base durs, avant ajustements

15’646’855

 

14’341’098

 

 

Ajustements relatifs aux fonds propres de base durs

 

 

 

 

8

Goodwill

-365’231

(I)

-401’288

(I)

9

Autres valeurs immatérielles

-6’653

(I)

-18’145

(I)

28

= Somme des ajustements relatifs au CET1

-371’884

 

-419’433

 

29

= Fonds propres de base durs nets (net CET1)

15’274’971

 

13’921’665

 

 

Fonds propres de base supplémentaires (AT1)

 

 

 

 

30

Instruments émis et libérés, pleinement éligibles 3

1’133’870

(III)

1’149’115

(III)

31

Dont instruments figurant sous les fonds propres comptables

 

 

32

Dont instruments figurant sous les engagements comptables

1’133’870

 

1’149’115

 

36

= Fonds propres de base supplémentaires avant ajustements

1’133’870

 

1’149’115

 

43

= Somme des ajustements relatifs à l’AT1

 

 

44

= Fonds propres de base supplémentaires nets (net AT1)

1’133’870

 

1’149’115

 

45

= Fonds propres de base (net Tier 1)

16’408’841

 

15’070’780

 

 

Fonds propres complémentaires (T2)

 

 

 

 

46

Instruments émis et libérés, pleinement éligibles

67’815

(II)

75’349

(II)

47

Instruments émis et libérés, reconnus transitoirement

267’500

(IV)

321’000

(IV)

51

= Fonds propres complémentaires avant ajustements

335’315

 

396’349

 

57

= Somme des ajustements relatifs au T2

 

 

58

= Fonds propres complémentaires nets (net T2)

335’315

 

396’349

 

59

= Fonds propres réglementaires totaux (net T1 & T2)

16’744’156

 

15’467’129

 

60

Somme des positions pondérées du risque

96’343’148

 

91’383’350

 

 

Ratios de fonds propres

 

 

 

 

61

Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées du risque)

15,9%

 

15,2%

 

62

Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées du risque)

17,0%

 

16,5%

 

63

Ratio relatif aux fonds propres réglementaires totaux (chiffre 59, en % des positions pondérées du risque)

17,4%

 

16,9%

 

64

Exigences en CET1 selon les standards mini-maux de Bâle (exigences minimales + volant de fonds propres + volant anticyclique + volant de fonds propres relatif aux établissements d’importance systémique) (en % des positions pondérées du risque) 4

7,0%

 

7,0%

 

65

Dont volant de fonds propres selon les standards minimaux de Bâle (en % des positions pondérées du risque)

2,5%

 

2,5%

 

66

Dont volant anticyclique selon les standards minimaux de Bâle (en % des positions pondérées du risque) 4

0,0%

 

0,0%

 

67

Dont volant relatif aux établissements d’importance systémique selon les standards minimaux de Bâle (en % des positions pondérées du risque)

0,0%

 

0,0%

 

68

CET1 disponible afin de couvrir les exigences minimales et les exigences en volants selon les standards minimaux de Bâle, après déduction des exigences en AT1 et T2 qui sont couvertes par du CET1 (en % des positions pondérées du risque) 5

13,9%

 

13,4%

 

 

Montants inférieurs aux seuils (avant pondération) 6

 

 

 

 

72

Participations non qualifiées dans le secteur financier

195’701

 

317’245

 

73

Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1)

529’993

 

478’325

 

 

 

 

 

 

 

1 Les références renvoient au tableau «Composition des fonds propres pris en compte – réconciliation».

2 Hors rémunération du capital social.

3 Dont capital convertible à faible taux de déclenchement s’élevant à 590 milions de francs. Conformément aux dispositions transitoires (art. 148b al. 1 let. b OFR, l’emprunt 2013 de rang subordonné à durée indéterminée disposant d’un faible déclencheur s’élevant à 544 milions de francs est imputable comme capital convertible à déclencheur élevé sous forme de fonds propres de base supplémentaires jusqu’au moment de la première possibilité d’appel de capitaux (2 mai 2018).

4 Sans tenir compte du tampon contracyclique national.

5 Le capital CET1 disponible selon cette présentation (ligne 68) et les exigences (lignes 64 à 67) y figurent sans prise en compte des dispositions transitoires.

6 Les principales participations conformément au rapport de gestion du Groupe Raiffeisen; aux annexes 7.2 «Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence» et 7.3 «Autres participations non consolidées» sont pondérées des risques pour le calcul des fonds propres.