Rapport de l'organe de révision

à l'Assemblée des délégués de Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall

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Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion d'audit

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés Raiffeisen Suisse société coopérative au 31 décembre 2017, comprenant le:

Selon notre appréciation, les états financiers au 31 décembre 2017 sont conformes à la loi suisse et aux statuts.

Bases de l'opinion d'audit

Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d'Audit Suisses (NAS). Notre responsabilité selon ces dispositions et ces normes est décrite plus en détail dans le paragraphe du présent rapport intitulé «Responsabilité de l'organe de révision pour l'audit des états financiers».

Nous sommes indépendants de Raiffeisen Suisse société coopérative, conformément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles dans le respect de ces exigences. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Notre approche d'audit

Etendue de l'audit

Nous avons défini notre approche d'audit en déterminant le caractère significatif et en évaluant les risques d'anomalies significatives dans les états financiers. En particulier, nous avons tenu compte des éléments de jugement, par exemple en relation avec des estimations comptables significatives pour lesquelles des hypothèses doivent être émises et qui reposent sur des événements futurs qui sont par définition incertains. Comme pour tous nos audits, nous avons également considéré le risque d'un contournement des contrôles internes par la Direction, en tenant compte entre autres de l'éventuelle présence de distorsions qui pourraient représenter un risque d’anomalies significatives provenant de fraudes.

Caractère significatif

L'étendue de notre audit a été influencée par le caractère significatif appliqué. Notre opinion d'audit a pour but de donner une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs. Elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se basant sur ceux-ci.

Nous fondant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils de matérialité quantitatifs, notamment le caractère significatif global applicable aux états financiers pris dans leur ensemble, tel que décrit dans le tableau ci-dessous. Sur la base de ces seuils quantitatifs et d'autres considérations qualitatives, nous avons déterminé l'étendue de notre audit ainsi que la nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit et nous avons évalué les effets d’anomalies, prises individuellement ou collectivement, sur les états financiers pris dans leur ensemble.

Caractère significatif global

CHF 10,6 millions

Comment nous l'avons déterminé

0,5% des fonds propres

Justification du choix de la grandeur de référence pour la détermination du caractère significatif global

Nous avons choisi les fonds propres comme grandeur de référence pour la détermination du caractère significatif car ils reflètent la solvabilité et l'assise de Raiffeisen Suisse société coopérative. De plus, cette valeur est de toute première importance dans les décisions économiques des membres de la coopérative, de leurs clients et de l'Autorité de surveillance.

Nous avons convenu avec le Comité d'audit et des risques du Conseil d'administration de lui rapporter les anomalies supérieures à CHF 1,1 million identifiées lors de notre audit, ainsi que toutes les anomalies inférieures à ce montant mais qui, selon notre jugement, doivent être rapportées pour des raisons qualitatives.

Eléments clés de l'audit au titre de la circulaire 1/2015 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)

Les éléments clés de l'audit sont les éléments qui, selon notre jugement professionnel, ont la plus grande importance pour notre audit des états financiers de l'exercice sous revue. Nous avons examiné ces éléments dans le cadre de l'audit des états financiers et les avons pris en compte lors de l'élaboration de notre opinion d'audit. Cependant, nous ne délivrons pas d'opinion d'audit distincte à leur sujet.

Evaluation des prêts à la clientèle (créances envers la clientèle et créances hypothécaires)

Eléments clés de l'audit

Les prêts à la clientèle représentent une part importante du bilan (23,0% contre 22,0% l'année précédente). Nous considérons leur évaluation comme un élément clé de l'audit. Par ailleurs, il existe des marges dans l'appréciation de la valeur de remboursement des créances compromises et du montant des corrections de valeur éventuelles.

  • méthodes appliquées par Raiffeisen Suisse société coopérative pour identifier les prêts à la clientèle pour lesquels il existe un besoin de correction de valeur;
  • l'adéquation et l'application des marges d’appréciation prescrites dans les directives pour la détermination du montant des corrections de valeur individuelles.

Les principes comptables et d'évaluation des prêts à la clientèle, les processus mis en œuvre pour identifier les risques de défaillance et déterminer le besoin de correction de valeur ainsi que l'évaluation des couvertures figurent dans les comptes annuels (annexe).

Manière dont les éléments clés ont été examinés

Nous avons vérifié, à l'aide de contrôles par sondages, le caractère approprié et l'efficacité des contrôles relatifs à l'évaluation des prêts à la clientèle:

  • analyse des crédits
    vérification du respect des directives et prescriptions relatives à la documentation, aux amortissements, à la capacité financière, à l'évaluation et au nantissement;
  • autorisation des crédits
    vérification du respect des prescriptions du règlement des compétences;
  • libération des fonds
    vérification visant à déterminer si la mise à disposition des fonds n'a lieu qu'une fois que tous les documents nécessaires sont disponibles;
  • surveillance des crédits
    vérification visant à déterminer si l'identification des positions présentant des indices de défaut est assurée rapidement et de façon exhaustive et si les positions en souffrance et les corrections de valeur sont vérifiées régulièrement, notamment la recouvrabilité des couvertures et le montant des corrections de valeur.

Par ailleurs, nous avons procédé, sur la base de sondages, aux vérifications de détail suivantes:

  • Nous avons évalué les prêts à la clientèle et avons vérifié à cette occasion les processus d'identification des prêts à la clientèle nécessitant une correction de valeur. Notre échantillonnage comprend une sélection aléatoire de positions provenant de l'ensemble du portefeuille de crédits ainsi qu’une sélection axée sur les risques engendrés par des créances compromises. Dans le cadre de nos évaluations, nous avons notamment utilisé les rapports d'expertise recueillis par Raiffeisen Suisse société coopérative concernant les sûretés sans prix de marché observable ainsi que d'autres informations disponibles sur les prix de marché et les prix comparatifs.
  • nous avons en outre examiné la méthodologie d'estimation des corrections de valeur. Notre contrôle s'est concentré sur les prêts compromis au sens des prescriptions comptables pour les banques. Nous avons vérifié si les corrections de valeur ont été constituées conformément aux principes comptables et d'évaluation de Raiffeisen Suisse société coopérative.

Les hypothèses utilisées étaient conformes à nos attentes.

Evaluation des participations

Eléments clés de l'audit

Raiffeisen Suisse société coopérative détient des participations dont la valeur comptable atteint CHF 1,1 milliard.

Lors des tests de dépréciation, Raiffeisen Suisse société coopérative utilise soit l'approche des multiples de marché pour valoriser les avoirs de la clientèle administrés, soit la méthode d'actualisation des cash flows futurs.

Dans le cas de l'approche des multiples de marché, les avoirs de clients administrés sont subdivisés en différentes catégories et un goodwill est calculé en fonction des marges brutes sur chaque catégorie d'actifs pour être ajouté à la valeur intrinsèque de la société.

Dans le cas de la méthode d'actualisation des cash flows futurs, la valeur de l'entreprise est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs, attribuables aux actionnaires.

Nous avons considéré l'évaluation des participations comme un élément clé de l'audit car, lors de la définition des hypothèses relatives aux résultats futurs, des taux d'actualisation appliqués aux flux de trésorerie et lors de l'évaluation des avoirs à la clientèle administrés à l'aide de multiples de marché, des marges d'appréciation sont appliquées.

Manière dont les éléments clés ont été examinés

Nous avons examiné les tests de dépréciation des participations effectués par Raiffeisen Suisse société coopérative et vérifié leur bien-fondé.

S'agissant des évaluations réalisées par Raiffeisen Suisse société coopérative selon l'approche des multiples de marché, nous avons comparé le goodwill calculé sur les avoirs de la clientèle administrés avec les informations disponibles relatives à des transactions d'achat / vente récentes. Par ailleurs, nous avons vérifié par sondages la réalisation des avoirs de la clientèle administrés par type de client et domicile et nous avons vérifié la prise en compte de cette catégorisation dans le calcul du goodwill.

Lors des tests de dépréciation des participations réalisés avec la méthode d'actualisation des cash flows futurs, nous avons contrôlé par sondages la plausibilité des plans d'affaires, les flux financiers attendus des participations importantes en les comparants à des informations externes disponibles ainsi qu'à d'autres informations. Pour les participations importantes, nous avons vérifié le taux d'actualisation approprié aux flux de trésorerie futurs et pour les autres participations plausibilisé le taux d'actualisation retenu.

Nous avons en outre vérifié le bien-fondé des méthodes d'évaluation mises en œuvre ainsi que leur application correcte.

Les hypothèses utilisées se sont avérées conformes à nos attentes.

Responsabilité du Conseil d'administration pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de l'établissement des états financiers en conformité avec les exigences légales et les statuts. Le Conseil d'administration est en outre responsable des contrôles internes qu'il juge nécessaires pour permettre l'établissement d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des états financiers, le Conseil d'administration est responsable d'évaluer la capacité de Raiffeisen Suisse société coopérative à poursuivre son exploitation. Il a de plus la responsabilité de présenter, le cas échéant, les éléments en rapport avec la capacité de Raiffeisen Suisse société coopérative à poursuivre ses activités et d'établir les états financiers sur la base de la continuité de l'exploitation, sauf s'il existe une intention de liquidation des sociétés du Groupe Raiffeisen ou de cessation d'activité, ou s'il n'existe aucune autre solution alternative réaliste.

Responsabilité de l'organe de révision pour l'audit des états financiers

Notre objectif est d'obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, mais ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé en conformité avec la loi suisse et les NAS permette toujours de détecter une anomalie qui pourrait exister. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se basant sur ceux-ci.

Un descriptif plus détaillé de nos responsabilités dans l'audit des états financiers est disponible sur le site Internet d'EXPERTsuisse: https://expertsuisse.ch/fr-ch/audit-rapport-de-revision. Ce descriptif fait partie intégrante de notre rapport.

Rapport sur les autres obligations légales et réglementaires

Conformément à l'art. 906 CO en relation avec l'art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la Norme d'Audit Suisse 890, nous confirmons qu'il existe un système de contrôle interne relatif à l'établissement des états financiers, défini selon les prescriptions du Conseil d'administration.

En outre, nous attestons que la tenue du registre des sociétaires et la proposition relative à l'emploi du bénéfice au bilan sont conformes à la loi suisse et aux statuts. Nous recommandons d'approuver les présents états financiers.

PricewaterhouseCoopers SA

Beat Rütsche

Expert-réviseur
Réviseur responsable

Ralph Gees

Expert-réviseur

Saint-Gall, le 10 avril 2018