Annexe aux comptes annuels consolidés

Société, forme juridique, siège

Le Groupe Raiffeisen est un groupe bancaire sans personnalité juridique propre. Il réunit 246 Banques Raiffeisen indépendantes sous la forme juridique de coopérative, ainsi que Raiffeisen Suisse, dont le siège est à St-Gall, et les sociétés du Groupe.

Commentaires relatifs à la gestion des risques

Les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse forment une communauté de risque.

Politique de risque

La gestion des risques repose sur les prescriptions légales et le règlement «Politique de risque du Groupe Raiffeisen» (abrégé: Politique de risque). La pertinence de la politique de risque est réexaminée chaque année. Le Groupe Raiffeisen considère la gestion des risques comme l'une de ses compétences essentielles. Il ne prend aucun risque sans en avoir au préalable déterminé l'ampleur et la dynamique, ni sans s'être assuré que les conditions en matière de technologie bancaire, de personnel et de connaissances sont véritablement satisfaites. La politique de risque vise à limiter les effets négatifs des risques sur les produits, à prémunir le Groupe Raiffeisen contre de lourdes pertes extraordinaires et à préserver et consolider sa bonne réputation. La gestion des risques du Groupe Raiffeisen est organisée selon le principe des «Three Lines of Defense» et assurée par les unités opérationnelles en charge (first line). Le département Risque & Compliance veille à l'observation et à l'application de la politique de risque ainsi qu'au respect des prescriptions réglementaires (second line). La Révision interne assure la vérification indépendante du cadre de la gestion des risques (third line).

Contrôle des risques

Le Groupe Raiffeisen contrôle les principales catégories de risques au moyen de procédures spécifiques et de limites globales. Les risques qui ne peuvent se quantifier de manière fiable sont limités par des critères qualitatifs. Une surveillance indépendante du profil de risque complète le processus de contrôle des risques.

Le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse est chargé de la surveillance indépendante des risques. Celle-ci consiste notamment à contrôler le respect des limites fixées par le Conseil d'administration et la Direction. Par ailleurs, le département Risque & Compliance évalue régulièrement la situation de risque, dans le cadre de l'établissement des rapports.

Le contrôle des risques d'ARIZON Sourcing SA est réalisé par Raiffeisen Suisse, conformément aux dispositions contractuelles. La surveillance de PME Capital Holding SA est assurée sur la base du niveau de contrôle des risques qui lui est affecté. Les exigences minimales applicables en matière de gestion des risques sont surveillées par Raiffeisen Suisse. Un échange périodique a lieu avec le responsable du contrôle des risques.

Processus de gestion des risques

Le processus de gestion des risques s'applique à toutes les catégories: risques de crédit, de marché et opérationnels. Il s'articule autour des éléments suivants:

  • identification des risques;
  • mesure et évaluation des risques;
  • gestion des risques;
  • surveillance et reporting des risques.

La gestion des risques par le Groupe Raiffeisen a pour objectif:

  • d'assurer un contrôle efficace à tous les niveaux et de veiller à ce que les risques encourus n'excèdent pas la disposition à prendre des risques, ni la tolérance au risque;
  • de créer les conditions qui permettent une exposition aux risques ciblée, contrôlée et en toute connaissance de cause, ainsi qu'une gestion des risques cohérente;
  • d'exploiter au mieux la disposition à prendre des risques, à savoir de garantir que toute exposition soit contrebalancée par des produits adéquats.

Risques de crédit

Les unités opérationnelles des Banques Raiffeisen et de Raiffeisen Suisse gèrent leurs risques de crédit de façon autonome, en se conformant toutefois aux normes établies par le Groupe.

La politique de risque définit le risque de crédit comme le risque de pertes résultant de l'incapacité d'un client ou d'une autre contrepartie à assumer les paiements convenus contractuellement. Les risques de crédit existent aussi bien en cas de prêts, de promesses de crédit irrévocables et d'engagements conditionnels que de produits de négoce, tels que les contrats de dérivés OTC. Les risques concernent également la prise de positions de participations à long terme, une perte pouvant survenir en cas de défaillance de l'émetteur.

Le Groupe Raiffeisen identifie, évalue, gère et contrôle, au niveau des opérations de crédit, les types de risques suivants:

  • risques de contrepartie;
  • risques liés aux garanties;
  • risques de concentration;
  • risques pays.

Les risques de contrepartie résultent de la défaillance d'un débiteur ou d'une contrepartie. Un débiteur ou une contrepartie est réputé défaillant si sa créance est en souffrance ou menacée.

Les risques liés à des garanties résultent des baisses de valeur de ces mêmes garanties.

Les risques de concentration dans les portefeuilles de crédit découlent d'une répartition inégale des créances de crédit envers les divers preneurs de crédit, les catégories de couverture, les secteurs ou les régions géographiques.

Les risques pays représentent le risque d'une perte par suite d'événements spécifiques à un pays.

L'activité de base du Groupe Raiffeisen est le retail banking en Suisse. Les financements de crédits garantis par gage immobilier en constituent l'élément principal. Afin d'élargir sa base de rendement, de répartir encore plus les risques et de mieux appréhender les besoins des clients, notre Groupe approfondit les relations avec sa large base de clientèle dans les enjeux du logement, du patrimoine et de l'entrepreneuriat. Dans ce contexte, les opérations avec la clientèle entreprises et la clientèle de placement notamment sont renforcées.

Les Banques Raiffeisen sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garanties et de concentration, le plus souvent du fait de prêts et crédits à la clientèle privée ou à la clientèle entreprises. Cette dernière se compose essentiellement de petites et moyennes entreprises, présentes dans le rayon d'activité de leur Banque Raiffeisen. Pour l'essentiel, les risques de crédit sont limités par la couverture des créances. En tout état de cause, la solvabilité et la capacité de crédit constituent des conditions essentielles pour tout octroi de crédit. Concernant les opérations en blanc, l'exposition des Banques Raiffeisen aux risques de crédit est statutairement limitée. Par principe, l'octroi d'un crédit en blanc à des clients privés est exclu et toute dérogation requiert l'autorisation de Raiffeisen Suisse. Un crédit supérieur à 250'000 francs octroyé à la clientèle entreprises doit être couvert auprès de Raiffeisen Suisse.

Comme les Banques Raiffeisen, les succursales sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garantie et de concentration. Les succursales de Raiffeisen Suisse dépendent, sur le plan organisationnel, du département Succursales & Régions et octroient des crédits aux clients privés ainsi qu'à la clientèle entreprises.

Quant aux crédits importants à la clientèle entreprises, leur gestion incombe en premier lieu au département Clientèle entreprises. Les augmentations de crédits et les octrois de nouveaux crédits dont le montant pondéré des risques dépasse 150 millions de francs doivent être de surcroît examinés par le responsable Gestion des risques du Groupe (responsable GRG).

Dans le cadre de ses activités pour l'ensemble du Groupe, le département Banque centrale encourt des risques de contrepartie à l'échelle nationale, comme internationale. Ces risques résultent notamment de refinancements sur le marché monétaire et des capitaux, de la couverture des risques sur devises et risques de fluctuation des taux ou de négoce pour compte propre. Par principe, le département Banque centrale ne peut détenir d'engagements étrangers que si une limite pays a été approuvée et mise en place.

Conformément aux Statuts, les engagements à l'étranger, pondérés des risques, ne doivent cependant pas représenter plus de 5% du total du bilan consolidé du Groupe Raiffeisen.

L'approbation et le contrôle des opérations réalisées avec des banques commerciales tiennent compte de ratings internes et externes. Les opérations hors bilan, telles que les instruments financiers dérivés, sont converties en leur équivalent-crédit respectif. Pour la plupart des contreparties de la Banque centrale pour lesquelles le décompte des opérations OTC n'est pas centralisé, le Groupe Raiffeisen a conclu un contrat cadre de droit suisse pour les dérivés OTC, assorti d'une annexe, afin de garantir les versements supplémentaires (marge de variation). En effet, l'échange de garanties s'effectue par versement du montant correspondant à l'exigence de marge calculée chaque jour. Ces engagements OTC sont surveillés et gérés sur une base nette.

Raiffeisen Suisse a pris des participations dans d'autres entreprises, dans le cadre de partenariats stratégiques. Des indications détaillées à ce propos figurent dans les informations relatives au bilan, à l'annexe 7.

L'évaluation de la solvabilité et de la capacité de crédit repose sur des standards applicables à l'ensemble du Groupe. Une solvabilité jugée positive et une capacité financière attestée constituent, en effet, le prérequis à tout octroi de crédit. Les prêts octroyés aux particuliers, aux personnes morales ainsi qu'à des fins de financement d'objets de rapport, sont classés selon des modèles de rating internes puis soumis à un contrôle axé sur le risque. La solvabilité du client est scindée en onze catégories de risque et deux catégories de défaillance. Concernant les aspects essentiels de la gestion des risques de crédit – tarification ajustée au risque, gestion de portefeuille, identification et constitution de corrections de valeur individuelles – les gestionnaires ont à leur disposition un ensemble d'instruments éprouvés. Pour les financements plus complexes et la gestion des positions Recovery, des équipes de spécialistes sont disponibles au sein de Raiffeisen Suisse.

Un grand nombre de règles internes prescrivent les méthodes et les procédures à appliquer ainsi que les compétences à respecter pour l'évaluation des garanties des crédits, et plus particulièrement pour la détermination des valeurs vénales et des valeurs d'avance. Ces règles font l'objet de contrôles continus et sont ajustées en fonction des prescriptions réglementaires et des évolutions du marché. Pour l'évaluation des garanties de gage immobilier, la Banque applique des méthodes d'estimation reconnues appropriées au type de l'objet, dont notamment les modèles hédonistes, les procédés de détermination de la valeur de rendement et les estimations d'experts. Les modèles utilisés et les évaluations effectuées sont régulièrement contrôlés. Le montant maximal de l'avance des objets en gage dépend de l'exploitabilité de la garantie ou varie selon le type d'utilisation.

Raiffeisen analyse les positions de crédit en fonction des risques de défaillance dans une démarche axée sur les délais et/ou les événements, et constitue en conséquence les corrections de valeurs et/ou provisions qui s'imposent. La Banque considère que les créances de crédit sont compromises lorsqu'il est improbable que le débiteur puisse honorer ses futurs engagements contractuels ou que la valeur intrinsèque des créances n'est plus couverte, mais au plus tard lorsque les versements des intérêts, des amortissements ou des commissions contractuellement fixés sont en souffrance depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions de crédit correspondants sont intégralement provisionnés.

Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties individuelles et les groupes de contreparties liées, ainsi que pour les garanties et les secteurs concernés. Le processus d'identification et de regroupement des contreparties liées est en grande partie automatisé à l'échelle du Groupe Raiffeisen. Raiffeisen Suisse surveille le portefeuille de crédit à l'échelle du Groupe, évalue sa structure et assure le reporting adéquat. Le rapport annuel sur le portefeuille de crédit informe les organes compétents du contexte économique, de la structure du portefeuille de crédit et des évolutions observées au cours de la période sous revue. Ce rapport inclut une estimation de la situation de risque à laquelle le portefeuille de crédit est exposé et mentionne toute éventuelle nécessité d'agir.

Pour surveiller la structure du portefeuille, sa répartition est analysée en fonction de nombreux critères spécifiques, dont notamment la catégorie du débiteur, le type et le montant du crédit, le rating des contreparties, la branche, les garanties fournies, les caractéristiques géographiques ou encore les corrections de valeur. Un rapport sur le risque est adressé chaque trimestre à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse pour les informer sur la situation de risque, l'exposition au risque, l'utilisation des limites et l'évolution des dossiers de crédit liés aux «exceptions to policy». En plus du reporting ordinaire sur le portefeuille de crédit, la Gestion des risques du Groupe effectue également, au besoin, des évaluations ad hoc. La surveillance et le reporting constituent la base des mesures de gestion du portefeuille. L'objectif principal est de gérer les nouvelles affaires au moyen de la politique de crédit.

Raiffeisen a mis en place des instruments efficaces pour empêcher proactivement les concentrations dans l'ensemble du Groupe. Elle utilise à ce titre des limites spécifiques à chaque secteur et prend, lorsque les limites sont atteintes ou dépassées, les mesures adéquates définies au préalable.

La surveillance des gros risques est assurée de manière centralisée par le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse. Au 31 décembre 2018, aucun risque important soumis à l'obligation d'être déclaré n'avait été constaté à l'échelle du Groupe. A cette même date, le volume des crédits des dix plus importants débiteurs du Groupe Raiffeisen (hors clientèle interbancaire et collectivités de droit public) s'élevait à 1,2 milliard de francs (exercice précédent: 1,2 milliard de francs).

Risques de marché

Risque de fluctuation des taux: en raison des différentes contraintes sur taux d'intérêt des actifs et des passifs, les fluctuations de taux d'intérêt du marché peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat des opérations d'intérêts et les pertes et profits du Groupe Raiffeisen. Le calcul de la value at risk et de la sensibilité aux taux d'intérêt selon différents scénarios de choc des taux permet d'évaluer les risques de taux encourus sur la valeur actualisée des capitaux propres. Les répercussions sur la situation de rendement sont jugées au moyen de simulations dynamiques des revenus. En vue de mesurer les risques sur la valeur actualisée, toutes les positions inscrites au bilan et hors bilan sont regroupées dans un bilan des contraintes sur taux d'intérêt, en fonction de la durée convenue contractuellement. Pour ce faire, les crédits et dépôts à contrainte indéfinie de capital et de taux sont modélisés sur la base de l'historique des données et de scénarios orientés vers l'avenir. Aucune hypothèse spécifique n'est arrêtée pour les remboursements de crédit anticipés, puisque des indemnités de remboursement anticipé sont généralement prélevées. La gestion des risques de fluctuation des taux s'effectue de manière décentralisée au niveau des unités d'affaires compétentes. La couverture des risques de taux est assurée par le biais d'instruments établis. Le département Banque centrale de Raiffeisen Suisse sert de contrepartie contraignante à l'ensemble du Groupe pour les opérations de refinancement et de couverture. Les différents responsables sont tenus de respecter scrupuleusement les limites fixées par le Conseil d'administration. Le département Risque & Compliance surveille le respect des limites déterminées pour les risques de taux et en rend compte chaque trimestre. Il évalue par ailleurs la situation de risque du Groupe Raiffeisen. La surveillance et le reporting d'autres unités se font plus fréquemment.

Autres risques de marché: étant donné que les actifs libellés dans une monnaie étrangère sont en principe refinancés dans la même monnaie, les risques liés aux devises peuvent en grande partie être évités par les Banques Raiffeisen.

La gestion du portefeuille d'immobilisations financières est assurée par le département Banque centrale de Raiffeisen Suisse. Ces immobilisations font partie intégrante de la réserve de liquidité du Groupe Raiffeisen. Il s'agit, pour leur majeure partie, de titres à taux fixe de première qualité, qui satisfont aux critères fixés par les prescriptions légales en matière de liquidités. Les risques de fluctuation des taux et les risques liés aux monnaies étrangères inhérents à ces immobilisations sont surveillés par le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse.

La gestion du portefeuille de négoce de Raiffeisen Suisse incombe au département Banque centrale. Les Banques Raiffeisen et les succursales de Raiffeisen Suisse ne tiennent aucun portefeuille de négoce. Les opérations de négoce couvrent les taux d'intérêt, les devises, les actions ainsi que les billets et métaux précieux. Les limites de la value at risk, de sensibilité, de position et de pertes, fixées par le Conseil d'administration et la Direction, doivent être scrupuleusement respectées, sous surveillance quotidienne du département Risque & Compliance, qui effectue, par ailleurs, un contrôle journalier de plausibilité du résultat de négoce réalisé et vérifie chaque jour les paramètres d'évaluation sur la base desquels est établi le compte de profits et pertes du négoce.

Pour rendre compte du respect des limites de la value at risk, de sensibilité, de position et de pertes, et pour évaluer la situation de risque, le département Risque & Compliance recourt essentiellement aux rapports suivants:

  • rapport de limite journalier négoce à l'intention des membres de la Direction de Raiffeisen Suisse en charge;
  • rapport hebdomadaire des risques de marché et de liquidité de Raiffeisen Suisse à l'intention des membres de la Direction de Raiffeisen Suisse en charge;
  • rapport des risques mensuel à l'intention de la Direction de Raiffeisen Suisse;
  • rapport des risques trimestriel à l'intention du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse.

Les dépassements des limites pour les risques de marché fixées par le Conseil d'administration et la Direction sont communiqués ad hoc, et dans le cadre des rapports sur les risques correspondants, par le département Risque & Compliance.

Risques de liquidité

Treasury (au sein du département Banque centrale) de Raiffeisen Suisse gère de manière centralisée les risques de liquidité pour le compte du Groupe Raiffeisen, conformément aux conditions réglementaires et légales et selon des critères économiques. Ces risques sont surveillés par le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse. Dans le cadre de cette gestion, les entrées et sorties de liquidités sont notamment simulées pour l'ensemble du Groupe selon diverses perspectives et à l'appui de différents scénarios, qui illustrent les effets des chocs de liquidité tant chez Raiffeisen que sur l'ensemble du marché.

La surveillance repose sur les exigences légales minimales, ainsi que sur les indicateurs de risque découlant des analyses de scénario mentionnées.

Risques opérationnels

Par risques opérationnels, Raiffeisen entend le risque de pertes provenant de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements externes. Cela inclut également les risques liés aux cyberattaques et à ceux liés, d'une façon générale, à la sécurité de l'information. Outre les conséquences financières de ces risques, Raiffeisen Suisse tient compte de leurs incidences sur la réputation et la compliance.

La disposition à prendre des risques opérationnels et la tolérance à ce genre de risques à l'échelle du Groupe sont définies au moyen d'une limite value at risk par le biais de limitations des dommages et des fréquences d'occurrence. La disposition à prendre des risques et la tolérance au risque sont approuvées chaque année par le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Le respect des limites de tolérance au risque est assuré par le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse. En cas de violation de la limite définie ou d'une valeur-seuil, des mesures sont déterminées et mises en œuvre.

Chez Raiffeisen, chaque fonction au sein du Groupe est responsable de l'identification, de l'évaluation, de la gestion et de la surveillance du risque opérationnel lié à sa propre activité. Le département Risque & Compliance est chargé de l'inventaire des risques opérationnels à l'échelle du Groupe, ainsi que de l'analyse et de l'évaluation des données relatives à ces risques. L'identification des risques est soutenue par un recueil et une évaluation des incidents opérationnels. Le département Risque & Compliance est également responsable des concepts, méthodes et instruments de gestion des risques opérationnels, et il surveille la situation de risque. Lors de risk assessments spécifiques, les risques opérationnels sont identifiés, classés selon leurs origines et répercussions, puis évalués selon leur fréquence d'occurrence et l'ampleur de leurs conséquences. Le registre des risques est tenu à jour de manière dynamique. La réduction des risques passe par des mesures, dont l'application est vérifiée par les services de la ligne hiérarchique. Pour les processus commerciaux déterminants, Raiffeisen élabore des mesures préventives contre les cas d'urgence et les catastrophes.

Les résultats des risk assessments, les key risk indicators (KRI), les événements internes marquants liés au risque opérationnel et les événements externes déterminants font l'objet d'un rapport trimestriel à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse est informé de toute violation de la limite value at risk.

Outre le processus de gestion des risques ordinaire, le département Risque & Compliance effectue, au besoin, des analyses ad hoc du risque, examine les sinistres survenus et communique étroitement avec d'autres unités d'organisation qui, du fait de leur fonction, ont accès à des informations sur les risques opérationnels au sein du Groupe Raiffeisen.

Les Banques Raiffeisen effectuent au moins une fois par an, à l'appui d'évaluations, une analyse de la situation des risques opérationnels. Ces analyses sont validées par le conseil d'administration de chaque Banque, puis transmises au département Risque & Compliance.

La surveillance des risques opérationnels d'ARIZON Sourcing SA est confiée au département Risque & Compliance selon les dispositions contractuelles.

Le département Risque & Compliance établit par ailleurs un rapport sur les principaux risques de compliance chaque trimestre, et sur les risques juridiques une fois par semestre. Il l'adresse à la Direction ainsi qu'à la Commission d'audit et à la Commission des risques de Raiffeisen Suisse. Une fois par an, ces risques sont présentés au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse, conjointement avec la mise à jour du profil de risque de compliance ainsi que le plan d'action circonstancié axé sur le risque, conformément à la Circ.-FINMA 2017/1.

Externalisation

Raiffeisen Suisse a délégué l'exploitation du réseau pour la communication des données à Swisscom (Suisse) SA. Un contrat cadre conclu avec la Bank Vontobel SA régit les prestations sur titres à fournir, y compris celles concernant Global Custody et Global Execution. La numérisation et le traitement ultérieur du trafic des paiements lié à des justificatifs a lieu chez Swiss Post Solutions SA, l'impression et l'envoi des justificatifs bancaires sont délégués à Trendcommerce AG. Les services bancaires opérationnels dans le domaine des titres et du trafic des paiements du Groupe Raiffeisen sont traités par ARIZON Sourcing SA. La plateforme d'identification en ligne de nouveaux clients et des clients établis par streaming vidéo est exploitée par Inventx AG.

Raiffeisen Suisse a conclu un accord d'externalisation avec Leonteq Securities AG dans le cadre de son activité d'émetteur de produits structurés. Lors de l'émission de produits de placement Raiffeisen, Leonteq Securities AG se charge des tâches liées à la structuration, au traitement, à la documentation et à la distribution des instruments. Leonteq Securities AG gère également les risques des dérivés et le cycle de vie des produits.

SIX Terravis assume la gestion fiduciaire des cédules hypothécaires de registre. L'exploitation de la solution digitale de sauvegarde de documents privés a été déléguée à DSwiss SA.

L'e-facture, jusqu'à présent utilisée dans l'e-banking Raiffeisen, a été remplacée en novembre 2018 par le nouveau portail eBill, exploité par SIX Paynet SA et accessible comme jusqu'à présent via l'e-banking Raiffeisen.

Dispositions réglementaires

En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010, les Banques Raiffeisen sont déliées, sur une base individuelle, de l'obligation de respecter les dispositions en matière de fonds propres, de répartition des risques et de liquidités. Les prescriptions légales applicables doivent néanmoins être respectées sur une base consolidée.

Par sa décision en date du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a reconnu l'importance systémique du Groupe Raiffeisen au sens de la loi sur les banques.

Le Groupe Raiffeisen a opté pour les approches suivantes, concernant le calcul des exigences en matière de fonds propres.

Risques de crédit

Pour déterminer les exigences nécessaires en matière de fonds propres en vue des risques de crédit, Raiffeisen utilise l'approche standard internationale (AS-BRI). Les ratings externes d'émetteurs/d'émissions de trois agences de notation reconnues par la FINMA sont ceux auxquels Raiffeisen a recours pour les catégories de clients gouvernements centraux et banques centrales, collectivités de droit public, banques, négociants en valeurs mobilières et entreprises. Quant aux gouvernements centraux, les ratings d'émetteurs/d'émissions employés sont ceux d'une agence d'assurance à l'exportation, mais les ratings usités par les trois agences de notation demeurent prioritaires.

Durant l'exercice sous revue, aucune modification n'a été apportée aux notations appliquées des agences de rating et des agences d'assurance à l'exportation.

Les positions qui font l'objet de ratings externes figurent notamment dans les positions suivantes du bilan:

  • créances sur les banques;
  • créances sur la clientèle et créances hypothécaires;
  • immobilisations financières;
  • valeurs de remplacement positives.

En 2015, Raiffeisen a engagé la procédure d'autorisation auprès de la FINMA pour le calcul des exigences en matière de fonds propres ainsi que pour la mesure et la gestion des risques de crédit selon l'approche FIRB (foundation internal ratings based approach), ce qui lui a valu en 2016 le statut de «broadly compliant». Le bouclement de la procédure d'autorisation est attendu pour 2019.

Risques de marché

Les exigences à observer en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché se calculent au moyen de l'approche prudentielle standard. A l'intérieur de ce cadre, on applique la méthode de duration pour le risque de marché général des instruments de taux, et la procédure Delta Plus pour les exigences en matière de fonds propres afférentes aux options.

Risques opérationnels

Quant au calcul des exigences en matière de fonds propres se rapportant aux risques opérationnels, Raiffeisen a recours à l'approche de l'indicateur de base.

Méthodes appliquées pour l'identification des risques de défaillance et la détermination du besoin de correction de valeur

Crédits couverts par des hypothèques

La valeur des immeubles résidentiels à usage propre est calculée soit par la méthode de la valeur réelle, soit par une méthode d'estimation hédoniste. La Banque actualise périodiquement la valeur des immeubles sur la base de ces évaluations. Les retards de paiement concernant les intérêts et les amortissements font par ailleurs aussi l'objet d'un suivi continu.

Pour les immeubles locatifs, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la valeur de l'immeuble est déterminée en appliquant la méthode de la valeur de rendement, fondée sur les revenus durables. Ce modèle prend en compte les données du marché, les données relatives au site et les taux de vacance. Le revenu locatif des immeubles de rapport est contrôlé périodiquement, de même qu'en cas de signes indiquant des variations notables de ce revenu locatif ou du nombre de locaux vacants. Les retards de paiement concernant les intérêts et les amortissements font, dans de tels cas de figure aussi, l'objet d'un suivi continu.

La Banque identifie les crédits hypothécaires qui comportent des risques accrus, à l'aide des méthodes décrites et des systèmes de rating appropriés. Ces crédits sont examinés en détail par des spécialistes du crédit. Dans certains cas, le service Recovery de Raiffeisen Suisse est également impliqué. Au besoin, des couvertures complémentaires sont requises et à défaut, une correction de valeur doit être établie (cf. aussi «Calcul des corrections de valeur et provisions»).

Crédits couverts par des titres

Les engagements et la valeur des couvertures en titres sont surveillés quotidiennement. Si la valeur d'avance de la couverture en titres est inférieure au montant de la limite de crédit (couverture fixe) ou de l'utilisation du crédit (couverture variable), il y a deux possibilités: soit envisager de réduire le montant de la dette, soit demander des garanties supplémentaires. Si le client n'arrive pas à améliorer sa situation dans le délai imparti, et/ou que la lacune de couverture s'accroît, les titres sont vendus et le crédit est liquidé.

Crédits sans couverture

S'agissant des crédits commerciaux d'exploitation non couverts, il est demandé au client, généralement chaque année, ou plus souvent si nécessaire, des informations permettant de juger de l'évolution financière de l'entreprise. Les comptes annuels contrôlés et des bouclements intermédiaires, si établis, sont demandés régulièrement. Ces données sont évaluées et les éventuels risques accrus sont identifiés. En présence de risques accrus, la Banque procède à une évaluation détaillée et définit avec le client les mesures nécessaires pour ramener l'engagement à un niveau conforme aux règles. Une correction de valeur adéquate est établie, si l'engagement de crédit semble menacé durant cette phase.

Calcul des corrections de valeur et provisions

Tout nouveau besoin de correction de valeur et/ou de provisions est identifié selon les procédures précisées aux chapitres «Crédits couverts par des hypothèques», «Crédits couverts par des titres» et «Crédits sans couverture». Par ailleurs, les positions à risque, pour lesquelles une menace a déjà été identifiée par le passé, sont réévaluées chaque trimestre et la correction de valeur est adaptée si nécessaire.

Evaluation des couvertures

Crédits couverts par des hypothèques

Pour les crédits garantis par gage immobilier, chaque octroi de crédit repose sur une évaluation actualisée des garanties. Les évaluations dépendent du type et de l'utilisation des objets. En effet, la Banque peut avoir recours au modèle d'évaluation hédoniste, ainsi qu'à la méthode de la valeur réelle, pour effectuer des estimations immobilières. La valeur du bien immobilier est ainsi comparée aux prix d'achat payés par le passé, ce qui permet de déterminer un prix statistique auquel des objets comparables (en termes de taille, d'aménagement et de situation géographique) ont pu être acquis. Pour les immeubles locatifs, les immeubles commerciaux et les objets spéciaux, la Banque dispose de la méthode de la valeur de rendement. Par ailleurs, à partir d'une certaine base d'avance ou pour les immeubles présentant des caractéristiques de risque particulières, il convient de faire appel à des estimateurs internes de Raiffeisen Suisse ou des estimateurs externes accrédités. Si la solvabilité n'est pas bonne, il y a lieu de calculer également une valeur de liquidation.

Pour l'octroi de crédit, la Banque se base sur la valeur la plus basse, entre une évaluation interne ou externe et le prix d'achat ou les coûts d'investissement (si ces derniers ne datent pas de plus de 24 mois).

Crédits couverts par des titres

Les placements directs, produits structurés et fonds sont acceptés à titre de garantie pour les crédits couverts par des titres. En fonction de la catégorie de placement et du groupe de produits, la Banque applique des décotes pour risque spécifiques sur les valeurs du marché des instruments financiers, ce qui permet de compenser les risques de marché et de déterminer la valeur d'avance. Les décotes pour risque individuelles sont calquées sur un règlement de déduction défini et prédéterminé. Quant aux polices d'assurance vie ou aux garanties, les décotes sont fixées sur la base du produit.

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés et hedge accounting

Politique commerciale concernant l'utilisation d'instruments financiers dérivés

Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture.

Le négoce d'instruments financiers dérivés est confié exclusivement à des négociants spécialement formés. La Banque n'exerce aucune activité de market maker. Elle négocie, pour son propre compte et pour celui de sa clientèle, des instruments standardisés et OTC, notamment des instruments de taux, des instruments monétaires, des titres de participation ou d'indices et dans une moindre mesure, des titres de matières premières.

Raiffeisen Suisse conclut les opérations de couverture dans le portefeuille de la banque au moyen de dépôts et de prêts internes avec le portefeuille de négoce, ce qui signifie que les secteurs Treasury, ainsi que Produits & Distribution BC n'interviennent pas eux-mêmes sur le marché. Le portefeuille de négoce réalise les opérations de couverture dans une large mesure avec des contreparties externes.

Les Banques Raiffeisen n'exécutent ou ne couvrent des opérations sur instruments financiers dérivés que pour répondre aux besoins de leurs clients, en tant que commissionnaires.

Application du principe de hedge accounting

Les Banques Raiffeisen n'ont pas recours à la comptabilité de couverture, au sens des prescriptions comptables.

Types d'opérations de base et de couverture

Raiffeisen Suisse a recours au hedge accounting, en particulier pour les types d'opérations ci-après.

Opérations de base

Couverture au moyen de

Risques de fluctuation des taux résultant de créances et d’engagements sensibles aux variations des taux dans le portefeuille bancaire

Swap de taux d’intérêt et de devises

Risque de variation de cours des positions en monnaie étrangère

Contrats à terme sur devises

Constitution de groupes d'instruments financiers

Les positions sensibles aux variations des taux dans le portefeuille de la banque sont regroupées en différentes fourchettes de contrainte des taux par monnaie et couvertes par des macro-couvertures. Des micro-couvertures sont utilisées en complément.

Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture

Au moment où un instrument financier est qualifié de couverture, Raiffeisen Suisse documente le lien entre l'instrument de couverture et l'opération de base couverte. Elle documente notamment les objectifs et la stratégie de gestion des risques pour la transaction de couverture, ainsi que les méthodes pour évaluer l'efficacité du lien de couverture. Le lien économique entre l'opération de base et l'opération de couverture est évalué en continu et de manière prospective dans le cadre des tests d'efficacité, en observant notamment l'évolution opposée des valeurs et leur corrélation.

Mesure de l'efficacité

Une couverture est considérée comme très efficace quand les critères suivants sont essentiellement réunis:

  • La couverture est considérée comme hautement efficace, aussi bien lors de la première évaluation que sur la durée (micro couvertures).
  • Il existe un lien économique étroit entre l'opération de base et l'opération de couverture.
  • Les fluctuations de valeur entre l'opération de base et la transaction de couverture sont inversement proportionnelles, du point de vue du risque couvert.

Inefficacité

Si une transaction de couverture ne satisfait plus aux critères d'efficacité, elle est assimilée à une opération de négoce et l'effet résultant de la partie inefficace est porté au compte de résultat

Principes de consolidation, de comptabilisation et d'évaluation

Principes généraux

La comptabilité, l'évaluation et l'inscription au bilan s'effectuent conformément aux prescriptions du code des obligations suisse, à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, à l'ordonnance afférente, et à la circulaire FINMA 2015/1 Comptabilité – banques (PCB). Les postes détaillés du bilan sont évalués séparément. Les comptes annuels consolidés sont établis selon le principe de l'image fidèle (true and fair view) et reflètent précisément la situation patrimoniale, financière et de rendement du Groupe Raiffeisen.

Principes de consolidation

Généralités

La consolidation des établissements bancaires réunis au sein du Groupe Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des sociétés du Groupe affiliées présente des différences fondamentales, par rapport à la consolidation traditionnelle basée sur la structure d'une holding. Les Banques Raiffeisen sont propriétaires de Raiffeisen Suisse et, à ce titre, s'érigent en sociétés mères. Raiffeisen Suisse, en dépit de son rôle d'instance centrale de coordination, de pool de liquidités et de filet de sécurité, est à considérer juridiquement comme une filiale. Les compétences de direction de Raiffeisen Suisse et son droit d'émettre des directives sont régis par ses statuts et les règlements afférents. La consolidation ne considère pas Raiffeisen Suisse à titre de société faîtière. Elle regroupe les comptes annuels des Banques Raiffeisen et des participations détenues au sein du Groupe Raiffeisen. Le capital social figurant dans les comptes annuels consolidés correspond donc à la somme des capitaux sociaux des Banques Raiffeisen.

Périmètre et méthode de consolidation

Le bouclement consolidé du Groupe Raiffeisen comprend les comptes annuels de chacune des Banques Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des principales sociétés du Groupe, dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement des participations supérieures à 50% du capital, assorti d'un droit de vote. Les sociétés du Groupe entièrement consolidées, ainsi que les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence, figurent dans l'annexe «Entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte». Les participations secondaires ne sont pas présentées individuellement, si la part aux voix et au capital n'atteint pas 10% et si, soit la part au capital social est inférieure à 2 millions de francs, soit la valeur comptable est inférieure à 15 millions de francs.

D'après la méthode de consolidation intégrale, les actifs et passifs, les opérations hors bilan ainsi que les produits et charges sont inscrits à 100%. En effet, le capital est consolidé suivant la méthode dite de purchase: l'ensemble des principaux engagements et créances, des opérations hors bilan, et des charges et produits résultant d'opérations entre les sociétés consolidées, sont compensés les uns avec les autres. Cette méthode exclut la réalisation de bénéfices intermédiaires notables qui sont, de ce fait, écartés lors de la consolidation.

Les participations minoritaires de 20 à 50% sont intégrées dans les comptes annuels consolidés, selon la méthode de la mise en équivalence. Les participations inférieures à 20% et celles d'importance moindre en termes de capitaux et de rendements, ou dépourvues de caractère stratégique, ne sont pas consolidées mais inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation.

Date de référence de la consolidation

Les sociétés faisant l'objet d'une consolidation intégrale bouclent leurs comptes annuels au 31 décembre.

Principes de comptabilisation et d'évaluation

Saisie des opérations

Toutes les opérations exécutées et achevées à la date du bilan sont saisies le jour même et évaluées au bilan et au compte de résultat, conformément aux principes d'évaluation définis. L'inscription au bilan des opérations au comptant conclues, mais non encore exécutées, se fait selon le principe de la date de conclusion.

Monnaies étrangères

Les créances et engagements, ainsi que les réserves d’espèces en monnaies étrangères, sont convertis au cours en vigueur à la date du bilan. Les pertes et gains de cours résultant de l'évaluation sont enregistrés au poste «Résultat des opérations de négoce et de l'option de la juste valeur». Les transactions en monnaies étrangères effectuées pendant l'année sont converties au cours en vigueur au moment de la transaction.

Si les comptes annuels des sociétés du Groupe sises à l'étranger sont tenus en devises, le bilan et hors bilan sont convertis au cours de la date de référence, mais le compte de résultat au cours moyen annuel. L'écart de conversion est comptabilisé dans les capitaux propres en tant que différence de change, sans incidence sur le résultat.

Liquidités, fonds passifs

L'inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur, si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix.

Les agios et disagios sur emprunts propres et les prêts des centrales d'émission des lettres de gage sont délimités sur la durée.

Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires, corrections de valeur

L'inscription au bilan s'effectue à la valeur nominale, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les avoirs en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur, si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix. Les produits d'intérêts sont délimités sur une base périodique.

Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable que le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements contractuels sont considérées comme compromises. Les créances compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles garanties.

Des corrections de valeur individuelles sont alors constituées pour les créances compromises, sur la base d'analyses régulières des différents engagements de crédit et en tenant compte de la solvabilité du débiteur ou du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de liquidation nette réalisable estimée pour les couvertures. Si le remboursement de la créance dépend exclusivement de la réalisation des garanties, la partie non couverte fait intégralement l'objet d'une correction de valeur.

Pour les risques latents, il est renoncé à la constitution de c orrections de valeur.

En cas de créance compromise, il est possible de maintenir une limite de crédit disponible, dans le cadre d'une stratégie de continuation. Des provisions pour opérations hors bilan sont, au besoin, constituées pour de telles limites de crédit non utilisées. Pour les crédits en comptes courants dont l'utilisation est, en règle générale, soumise à des fluctuations fréquentes et élevées, la constitution initiale et ultérieure de la prévoyance des risques se fait globalement – c'est-à-dire avec des corrections de valeur pour l'utilisation effective et des provisions pour la limite de crédit non exploitée – via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance, ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts». En cas de changements dans l'utilisation de la limite, un transfert sans incidence sur le résultat est opéré entre les corrections de valeur et les provisions. La dissolution de corrections de valeur ou provisions redevenues disponibles se fait également via la position «Variations des corrections de valeur liées au risque de défaillance, ainsi que pertes résultant des opérations d'intérêts».

Les intérêts et commissions correspondantes échus depuis plus de 90 jours et encore impayés sont réputés en souffrance. Quant aux crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme en souffrance lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions en souffrance et compromis (intérêts courus inclus) ne sont plus comptabilisés comme produit, mais directement inscrits dans les corrections de valeur liées au risque de défaillance.

L'extourne définitive d'une créance intervient, au plus tard, lorsqu'un titre juridique confirme la clôture de la procédure de réalisation.

Les créances compromises sont à nouveau classées à leur valeur intégrale (annulation de la correction de valeur), lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont payés dans les délais impartis par les dispositions contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits.

Les corrections de valeur individuelles sur positions de crédit sont calculées, pour chaque position, selon le principe de précaution et déduites de la créance concernée.

Tous les objets financés par leasing sont inscrits au bilan sous le poste «Créances sur la clientèle», conformément à la méthode de la valeur actualisée.

Opérations de prêt avec titres (securities lending and borrowing)

Les opérations de prêt avec titres sont inscrites à la valeur des liquidités reçues ou données en gage, y compris les intérêts cumulés. Les titres empruntés ou reçus à des fins de garantie sont inscrits avec effet au bilan, seulement si le Groupe Raiffeisen peut exercer le contrôle sur les droits contractuels qui en découlent. Les titres prêtés et mis à disposition en tant que garanties ne sont extournés du bilan que si le Groupe Raiffeisen est déchu de leurs droits contractuels. La valeur du marché des titres empruntés et prêtés est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires. Les frais perçus ou versés dans le cadre des opérations de prêt, et des opérations de mise ou de prise en pension de titres, sont comptabilisés comme produits des commissions ou charges de commissions sur une base périodique.

Opérations de mise ou de prise en pension de titres (opérations de mise en pension et opérations de prise en pension)

Les titres acquis avec obligation de revente (opérations de prise en pension) et ceux vendus avec obligation de rachat (opérations de mise en pension) sont considérés comme des opérations de financement garanties. Ils sont inscrits à la valeur des dépôts en espèces reçus ou donnés en gage, y compris les intérêts cumulés.

Les titres empruntés ou prêtés ne sont inscrits avec effet sur le bilan ou extournés qu'en cas d'acquisition, respectivement de cession de leurs droits contractuels intrinsèques. La valeur du marché de ces titres est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires.

Les produits d'intérêts des opérations de prise en pension et les charges d'intérêts des opérations de mise en pension sont délimités par rapport à la durée de la transaction sous- jacente, sur une base périodique.

Opérations de négoce et engagements qui en résultent

Les opérations de négoce et les engagements qui en découlent sont évalués et portés au bilan à leur juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n'existe pas de marché représentatif, l'inscription au bilan s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes résultant de cette évaluation ainsi que ceux réalisés pendant la période de référence figurent au poste «Résultat des opérations de négoce et de l'option de la juste valeur». Il en va de même pour les intérêts et dividendes des portefeuilles de négoce. Les frais de refinancement du capital, qui découlent des positions de négoce créditées au produit d'intérêts, sont débités du résultat de négoce. Par ailleurs, les produits de reprises fermes d'émissions de titres figurent dans le résultat de négoce.

Immobilisations financières

Les titres de créance à revenu fixe de même que les emprunts à option sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse, dès lors qu'ils sont détenus en vue d'être revendus avant leur échéance. En revanche, les titres de créance acquis en vue d'une conservation jusqu'à l'échéance sont évalués selon la méthode des intérêts courus, à savoir que l'agio ou le disagio fait l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle. Quant aux titres de participation, ils sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse. L'immobilier et tous les autres titres de participation destinés à la revente, qui ont été repris des opérations de crédit, figurent sous les immobilisations financières et sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Par valeur la plus basse, on entend la moins élevée des valeurs d'acquisition ou de liquidation. Les stocks de métaux précieux utilisés pour couvrir les engagements inhérents aux comptes métaux précieux sont évalués à la valeur du marché à la date du bilan. Si, exceptionnellement, aucune juste valeur n'est disponible, l'évaluation s'effectue selon le principe de la valeur la plus basse.

Participations non consolidées

Parmi les participations non consolidées figurent les participations minoritaires de 20 à 50%, évaluées selon la méthode de la mise en équivalence.

Ce poste du bilan comprend par ailleurs les participations inférieures à 20% ainsi que celles à caractère d'infrastructures. L'évaluation se fait selon le principe de la valeur d'acquisition, à savoir aux coûts d'acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l'exploitation. La valeur intrinsèque est contrôlée à chaque date du bilan.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan aux coûts d'acquisition majorés des investissements accroissant la valeur. Elles font l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation prévue, comme suit:

Immeubles

66 ans

Transformations et aménagements dans des locaux loués

durée totale de location, maximum   15 ans

Mobilier et installations

 8 ans

Autres immobilisations corporelles

 5 ans

Logiciel bancaire central développé en interne ou acheté

10 ans

Installations informatiques et autres logiciels

 3 ans

Les investissements mineurs sont affectés directement aux charges d'exploitation; les rénovations importantes accroissant la valeur sont inscrites à l'actif, alors que les travaux d'entretien et les réparations sont comptabilisés comme charges. L'activation des charges liées à la réalisation des nouveaux systèmes bancaires centraux passe par la position «Autres produits ordinaires». L'amortissement des immeubles et des bâtiments en construction ainsi que des systèmes bancaires centraux commence dès la date de leur utilisation; les terrains à bâtir non construits ne sont pas amortis.

La valeur intrinsèque des immobilisations corporelles est vérifiée à chaque date du bilan lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une immobilisation corporelle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Valeurs immatérielles

Goodwill: si, lors de l'achat d'une société, les coûts d'acquisition sont plus élevés que les actifs nets repris et évalués selon les directives harmonisées du Groupe, le montant résiduel est activé en tant que goodwill. Ce dernier fait alors l'objet d'un amortissement linéaire sur la durée d'utilisation estimée. La période d'amortissement est en règle générale de cinq ans, mais elle peut atteindre dix ans au maximum, dans certains cas justifiés. Un goodwill qui existait déjà au 31 décembre 2014 et pour lequel une durée d'amortissement de plus de dix ans avait été prévue, continue d'être amorti sur la durée initialement prévue.

Autres valeurs immatérielles: les valeurs immatérielles acquises sont inscrites au bilan, lorsqu'elles apportent à l'entreprise des avantages mesurables sur plusieurs années. Les valeurs immatérielles autogénérées ne sont pas inscrites à l'actif. Les valeurs immatérielles inscrites au bilan le sont aux coûts d'acquisition et font l'objet d'un amortissement linéaire sur leur durée d'utilisation prévue, de cinq ans au maximum.

Contrôle de la valeur intrinsèque: la valeur intrinsèque des valeurs immatérielles est vérifiée à chaque date du bilan, lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu'il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite au poste «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d'une valeur immatérielle met en évidence une modification de la durée d'utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu, sur la nouvelle durée d'utilisation définie.

Provisions

Des provisions sont constituées selon le principe de prudence pour les risques identifiés à la date du bilan, qui résultent d'un événement passé et entraînent un possible engagement. S'agissant des provisions pour les limites de crédit non utilisées, il faut se référer aux explications du chapitre «Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires».

Réserves pour risques bancaires généraux

Il est possible de constituer des réserves pour risques bancaires généraux à titre de précaution, pour la couverture des risques latents inhérents à l'activité bancaire, conformément aux prescriptions comptables pour le Groupe Raiffeisen. Ces réserves sont prises en compte comme fonds propres au sens de l'art. 21, al. 1, let. c, OFR.

Impôts

Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du résultat de l'exercice sous revue. Des impôts latents de 19,1% (contre 19,0% l'exercice précédent) sont calculés sur les réserves non fiscalisées et provisionnés dans le bilan en tant que tels.

Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires

Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles.

Instruments financiers dérivés

Inscription au bilan: les valeurs de remplacement de l'ensemble des contrats conclus pour compte propre sont inscrites au bilan, indépendamment de leur incidence sur le compte de résultat. Les valeurs de remplacement des contrats négociés en bourse, conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont portées au bilan uniquement dans la mesure où elles ne sont pas garanties par des couvertures de marge. Les valeurs de remplacement des contrats négociés hors bourse, et conclus par la Banque en tant que commissionnaire, sont toujours inscrites au bilan.

Toutes les opérations de couverture des secteurs Treasury, ainsi que Produits & Distribution BC sont réalisées via le portefeuille de négoce, à savoir que les secteurs Treasury et Produits & Distribution BC n'interviennent pas directement sur le marché. Seules les valeurs de remplacement avec des contreparties externes figurent au bilan. Les valeurs de remplacement et le volume des contrats avec des contreparties externes sont mentionnés dans l'annexe «Instruments financiers dérivés ouverts». Le volume des opérations de couverture internes des secteurs Treasury, ainsi que Produits & Distribution BC, figure sous les instruments de couverture.

S'agissant des produits structurés émis comprenant une créance, le dérivé est isolé du contrat de base et évalué séparément. Les titres de créance (contrats de base) sont inscrits au bilan à leur valeur nominale sous «Emprunts et prêts des centrales d'émission des lettres de gage». Les agios et disagios figurent aux postes «Comptes de régularisation passifs» et «Comptes de régularisation actifs» et sont réalisés en contrepartie sur la durée résiduelle, dans le résultat des opérations d'intérêts. Les produits structurés émis sans propre titre de créance et les parts dérivées issues des produits structurés avec propre titre de créance sont inscrits aux postes «Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers dérivés», à leur juste valeur.

Les produits structurés émis chez Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam sont évalués à leur juste valeur. Ces produits sont inscrits au bilan à la valeur du marché, sous «Engagements issus d'autres instruments financiers avec évaluation à leur juste valeur».

Traitement au niveau du compte de résultat: les instruments financiers dérivés inscrits au portefeuille de négoce sont évalués à leur juste valeur.

Les instruments financiers dérivés, employés dans le cadre de la gestion de la structure du bilan afin de constituer une couverture contre les risques de fluctuation de taux, sont évalués selon la méthode des intérêts courus. Les gains et pertes d'intérêts résultant de la réalisation anticipée de contrats font l'objet d'une délimitation sur la durée résiduelle.

Le résultat issu de la création de produits structurés en émission propre, ainsi que le résultat issu de l'émission sur commission de produits structurés par des prestataires tiers sont inscrits au poste «Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements».

Modifications par rapport à l'exercice précédent

Aucune modification majeure n'est intervenue dans les «Principes de comptabilisation et d'évaluation».

Evénements survenus après la date du bilan

Aucun événement ayant un effet notable sur le résultat de l'exercice ne s'est produit après la date du bilan.