Catégories de risques

Risques de crédit

La gestion des risques de crédit du Groupe Raiffeisen est axée sur la structure de clientèle et d'entreprise spécifique à Raiffeisen. La connaissance du client et l'autonomie décentralisée des Banques Raiffeisen jouent un rôle essentiel dans la décision d'octroi de crédits et dans leur gestion. Cela s'applique également aux crédits qui requièrent l'approbation de Raiffeisen Suisse, en raison de leur montant ou de leur complexité.

Les risques de crédit sont pris en compte et évalués sous les angles de leur valeur nominale et de leur pondération en fonction du risque. Par ailleurs, des mesures statistiques de perte (concrètement: la value at risk) et des analyses de scénarios sont utilisées dans le cadre de la gestion de la Banque. La surveillance des risques englobe l'analyse des paramètres de la qualité de crédit, tels que la capacité financière, les taux d'avance, le rating des contreparties et ses variations, mais aussi des caractéristiques du portefeuille, comme la diversification en fonction des preneurs de crédit, des branches et des garanties.

En raison de la solide position que le Groupe Raiffeisen occupe dans les opérations de crédit, les risques de crédit sont ceux auxquels il est le plus exposé.

Evolution des prêts et crédits ainsi que des corrections de valeur individuelles

Prêts et crédits du Groupe Raiffeisen par segment de clientèle

Les risques de crédit que Raiffeisen accepte proviennent principalement de transactions impliquant des crédits couverts octroyés à des personnes privées, des clients entreprises, des clients du secteur public et des banques commerciales. Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties liées et les secteurs concernés.

Une politique de crédit prudente

Les opérations de crédit au sein de notre Groupe sont fondées sur une politique de crédit prudente et un contrôle de solvabilité professionnel.

Créances hypothécaires par rang

Dans ce cadre, la capacité financière, l'avance et l'amortissement des engagements des preneurs de crédit jouent un rôle central. De manière générale, les crédits ne sont octroyés que s'ils sont couverts.

Prêts et crédits par type de garantie et d'objet

Le financement d'objets immobiliers fait partie du cœur de métier de Raiffeisen, et le financement d'immeubles de logement en constitue la majeure partie.

Politique de crédit appliquée aux opérations avec la clientèle entreprises

Le Groupe Raiffeisen se concentre sur les classes de solvabilité présentant un risque faible à moyen.

Prêts et crédits à la clientèle entreprises par catégorie de rating

Des limites adéquates, clairement définies à l'échelle du Groupe, permettent de restreindre la disposition à prendre des risques dans le cadre des opérations de crédit aux entreprises. Raiffeisen veille tout particulièrement à ce que le développement des opérations avec la clientèle entreprises au sein du Groupe Raiffeisen repose sur des bases solides et s'inscrive dans le cadre de la stratégie dédiée à la clientèle entreprises. Des investissements substantiels dans l'organisation, les collaborateurs et les systèmes attestent de cette approche cohérente.

Prêts et crédits du Groupe Raiffeisen par branche (clientèle entreprises et autres clients)

La plus grande partie des prêts et crédits à la clientèle entreprises et aux autres clients est consacrée au secteur de l'immobilier. Ces prêts et crédits sont majoritairement couverts par des hypothèques. Les prêts et crédits accordés dans les autres branches sont largement diversifiés.

Les statuts limitent les engagements à l'étranger.

Les statuts de Raiffeisen Suisse limitent ses engagements à l'étranger qui ne doivent pas dépasser 5% pondérés du risque du total du bilan consolidé du Groupe. Les Banques Raiffeisen ne sont pas autorisées à fournir de services bancaires et financiers à l'étranger. Chez Raiffeisen Suisse, les départements Banque centrale, Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam ainsi que Clientèle entreprises sont tous autorisés à prendre des engagements à l'étranger et ceux-ci sont limités et constamment surveillés. Les limites par pays les plus élevées sont celles des pays ayant de très bons ratings.

Répartition des limites par pays

Analyse et évaluation du portefeuille de crédit

Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse est régulièrement informé des analyses et des évaluations portant sur la qualité du portefeuille de crédit du Groupe. Les informations sur l'évolution de la situation de risque, les caractéristiques qualitatives et structurelles du portefeuille de crédit, le respect des limites et la mise en œuvre de mesures constituent les principaux points de ces analyses. La surveillance englobe par ailleurs les effets qu'aurait toute détérioration extrême de la situation économique globale sur le portefeuille de crédit.

Mesure du risque de crédit

Le risque de crédit de chaque contrepartie est mesuré selon les critères suivants:

  • la probabilité de défaillance;
  • l'exposition de crédit au moment de la défaillance;
  • la valeur intrinsèque de la garantie.

Le système de rating, développé et surveillé par le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse, est l'élément central de la mesure du risque de crédit. La solvabilité des clients est évaluée par ce même système de rating. Dans ce contexte, le Groupe Raiffeisen a mis en place une gouvernance globale dont l'objectif est de réguler les processus et responsabilités afin d'assurer en permanence la qualité et la performance des systèmes de rating, ainsi que leur application. Pour éviter toute défaillance en matière de contrôle et tout conflit d'intérêt, les tâches, compétences et responsabilités liées aux différents groupes cibles et postes clés ont été définies, et des contrôles clés adéquats mis en place.

S'agissant d'évaluer les risques dans son portefeuille de crédit, Raiffeisen utilise, à des fins internes, une méthode conservatrice fondée sur la value at risk et un modèle de portefeuille qui en découle.

Appréciation de la situation de risque – Risques de crédit

La croissance des crédits est conforme à la stratégie et se caractérise dans son ensemble par une faible intensité du risque. L'octroi de crédit est prudent et par principe réalisé sur une base couverte. La garantie de la capacité financière pour tout financement est une priorité absolue.

Près de 90% des crédits octroyés par notre Groupe sont garantis au moyen d'une hypothèque. Les logements à usage propre représentent plus de la moitié du portefeuille de crédit. Il s'agit, pour la plupart, de maisons individuelles et d'appartements en propriété habités par des clients privés. Raiffeisen suit attentivement l'évolution du marché des logements en propriété à usage propre et des objets de rapport, et le surveille de près.

Le portefeuille de crédits du Groupe Raiffeisen présente depuis des années une structure stable dans chaque segment de clientèle. Plus de 70% du volume sont octroyés à des clients privés. Quant aux opérations avec la clientèle entreprises, Raiffeisen veille à une diversification adéquate et privilégie les branches présentant un potentiel de croissance à long terme. Les secteurs à risque sont traités avec la plus grande retenue.

La large diversification du portefeuille de crédit et la politique de crédit orientée vers le long terme et conservatrice en matière de rating, d'évaluation, d'avance et de capacité financière contribuent à la faible intensité globale de risque.

Des simulations de crise régulières démontrent que même en cas de forte dégradation des conditions cadres, le portefeuille de crédit du Groupe Raiffeisen est solide et bien diversifié.

Risques de marché

Risques dans le portefeuille de la banque

Le portefeuille de la banque comporte principalement des risques de fluctuation des taux et des risques liés aux monnaies étrangères. En raison du positionnement significatif dans les opérations d'intérêts de notre Groupe, les risques de fluctuation des taux constituent une catégorie de risque importante pour Raiffeisen. Ils sont gérés et surveillés activement dans le cadre des limites de risque fixées.

La gestion des risques de taux s'effectue selon des directives et des limites clairement définies, tant au niveau du Groupe qu'individuellement. A l'intérieur de ce cadre, la gestion est assurée de façon autonome par les différentes entités juridiques, à savoir les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. A cet effet, les responsables de gestion ont à leur disposition une gamme d'instruments éprouvés leur permettant de simuler l'évolution des taux d'intérêt et d'en évaluer les incidences. Le département Banque centrale de Raiffeisen Suisse propose également des prestations de conseil au sein du Groupe, en matière d'asset and liability management. Les autres sociétés du Groupe ne prennent pas de risques significatifs de fluctuation des taux.

Le département Risque & Compliance veille au respect des limites de risque de taux et surveille l'évolution globale de ces risques. L'accent est mis sur le contrôle de la sensibilité aux taux d'intérêt des capitaux propres et sur les simulations visant à analyser les répercussions des fluctuations des taux du marché sur le résultat des opérations d'intérêts. Pour surveiller la situation de risque globale à divers échelons du Groupe, la value at risk liée au taux est également déterminée.

Les risques de taux d'intérêt, conformément à la Circ.-FINMA 2016/01 «Publication – banques», feront l'objet pour la première fois d'une publication nettement plus importante au jour de référence du 30 juin 2019.

Groupe Raiffeisen: risques de taux dans le portefeuille de la banque

(en mio CHF)

31.12.2018

31.12.2017

Sensibilité (+100bp-Shift)

1’740

1’644

En ce qui concerne le risque de change, les actifs libellés dans une devise étrangère sont refinancés, en principe, dans la même devise (principe du «matched book»). L'essentiel des risques liés aux devises est ainsi évité. La gestion du risque de change restant dans le portefeuille de la banque incombe au département Banque centrale de Raiffeisen Suisse, dans les limites qui lui sont octroyées par le Conseil d'administration.

Risques dans le portefeuille de négoce

Dans le Groupe, le département Banque centrale de Raiffeisen Suisse tient un portefeuille de négoce. Les opérations sur les produits structurés de Raiffeisen Switzerland B.V Amsterdam sont par ailleurs affectées au portefeuille de négoce. Les risques de négoce du département Banque centrale sont définis en termes de stratégie par des limites globales. Sur le plan opérationnel, les risques sont déterminés par des limites de perte, de sensibilité et de position ainsi que par des limites de value at risk. Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam, dont le siège est aux Pays-Bas, gère ses risques de taux à l'aide d'un portefeuille d'obligations qui reproduit le profil de risque de taux des produits structurés émis. Des risques d'écart de crédit découlent du portefeuille d'obligations entièrement composé de titres de dette à rating de type Investment Grade.

Tous les produits négociés sont répertoriés et évalués par le biais d'un système de gestion des risques. Celui-ci constitue la base nécessaire à une évaluation, une gestion et un contrôle du risque efficaces et efficients dans le portefeuille de négoce. Le département Risque & Compliance assure la surveillance journalière de toutes les positions et des risques de marché. Pour ce faire, il se base sur des données du marché et des paramètres de risque dont l'exactitude est contrôlée par des instances indépendantes. Avant d'introduire un nouveau produit, il procède à une évaluation des risques indépendante.

Raiffeisen Suisse: limites dans le portefeuille de négoce

(sensibilité en 1000 CHF)

2018

2017

Type de risque

 

 

Actions

4’000

4’000

Produits à intérêts

43’000

43’000

Devises

6’000

6’000

Métaux précieux

5’000

5’000

 

 

 

Total

58’000

58’000

Limites de perte

 

 

Jour

2’000

2’000

Mois civil

5’000

5’000

Année civile

10’000

10’000

Raiffeisen Suisse: positions dans le portefeuille de négoce

(sensibilité en 1000 CHF)

ø 2018

31.12.2018

ø 2017

31.12.2017

Type de risque

 

 

 

 

Actions

419

52

348

727

Produits à intérêts

10’585

7’486

11’775

12’146

Devises

1’432

2’389

1’182

1’132

Métaux précieux

390

574

269

138

Appréciation de la situation de risque – Risques de marché

Les risques de marché découlent principalement des risques de fluctuation des taux dans le portefeuille de la banque. Les pertes de valeur et de revenu potentielles sont supportables même en conditions adverses de crise et de choc des taux.

Les risques de marché dans le portefeuille de négoce sont diversifiés entre les catégories de placement des actions, des taux d'intérêt, des devises et des métaux précieux. Le potentiel de perte en cas de fortes distorsions du marché est relativement faible par rapport au produit global.

Risques de liquidité

Conformément aux exigences réglementaires et aux objectifs internes, la gestion du risque de liquidité de Raiffeisen Suisse et du Groupe Raiffeisen s'effectue de manière centralisée par le département Banque centrale de Raiffeisen Suisse.

Les exigences réglementaires en matière de liquidités s'appliquent de manière consolidée à tout le Groupe et, à l'échelon de l'établissement individuel pour Raiffeisen Suisse. Chacune de nos Banques est exemptée de l'obligation de respecter les prescriptions réglementaires en matière de liquidités, mais doit néanmoins se conformer aux dispositions internes relatives aux liquidités.

Le département Banque centrale de Raiffeisen Suisse organise le transfert des liquidités au sein du Groupe et assure une imputation des coûts de refinancement et de détention de liquidité conforme au principe de causalité. Chaque Banque est tenue de placer auprès de Raiffeisen Suisse l'équivalent de ses besoins de liquidité proportionnellement à sa taille et à son total de bilan, et d'assurer une structure de refinancement adéquate.

Le département Banque centrale gère la réserve des liquidités de Raiffeisen Suisse, garantit l'accès du Groupe au marché monétaire et des capitaux, et assure une diversification adéquate de ces sources de refinancement. Par ailleurs, il évalue en permanence l'évolution des liquidités du Groupe en tenant compte des exigences réglementaires et économiques, et simule régulièrement des situations de crise. La surveillance indépendante des risques de liquidité est assurée par le département Risque & Compliance.

Appréciation de la situation de risque – Risques de liquidité

Le Groupe Raiffeisen, qui se concentre sur les opérations hypothécaires et d'épargne en Suisse, se caractérise par une solide situation de liquidités. En raison de sa faible dépendance envers ses grands clients et de la large diversification de sa clientèle privée, il y a donc peu de concentration des sources de financement. Le refinancement des prêts et crédits à la clientèle s'effectue en grande partie via les fonds de la clientèle (88,6%), ainsi que par des prêts des centrales d'émission des lettres de gage et de propres emprunts. Le marché monétaire sert exclusivement à la gestion tactique du volant de liquidités. Cela garantit ainsi la meilleure protection possible contre les risques sur le marché monétaire.

Risques opérationnels

Le Groupe Raiffeisen s'expose à des risques opérationnels et d'exploitation, que ce soit par l'exercice de ses activités bancaires ou par son statut d'employeur, de propriétaire ou d'exploitant d'immeubles. La décision d'éviter, de réduire, de transférer ou de prendre à sa charge un risque d'exploitation dépend de la capacité financière et du rapport coût-bénéfice. Ces risques sont évalués en fonction de leur fréquence d'occurrence attendue et du degré de gravité des conséquences. L'évaluation tient compte aussi bien des répercussions financières que des incidences sur la compliance et la réputation. L'analyse des risques opérationnels est complétée par une évaluation des retombées qualitatives en cas de survenance du risque.

Comme chaque année, le Groupe Raiffeisen a procédé à des évaluations complètes des risques opérationnels. Les informations qui en découlent sont documentées, à l'échelle du Groupe, dans un registre des risques. Il constitue la base des processus de surveillance et de gestion du profil global des risques opérationnels.

Sécurité de l'information

La sécurité de l'information est axée sur la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et gagne en importance. Elle met l'accent sur la menace que représentent les cybercriminels. D'autres acteurs, parmi lesquels on compte des Etats, des «hacktivistes» à motivation politique mais aussi des collaborateurs aux intentions frauduleuses, jouent comparativement un rôle mineur. Les risques inhérents à la sécurité de l'information doivent donc être gérés dans leur intégralité. Cette gestion se fonde sur une analyse périodique des menaces actuelles. Sur cette base sont déterminées les mesures adéquates et efficientes, afin de garantir la sécurité des données et des infrastructures. Raiffeisen se réfère en cela à des normes reconnues et aux pratiques éprouvées. Le respect de la sphère financière privée et la protection des données revêtent une grande importance.

Système de contrôle interne (SCI)

Le SCI de Raiffeisen comporte l'ensemble des structures et processus de contrôle qui permettent de garantir le bon déroulement des affaires quotidiennes, le respect des prescriptions légales, réglementaires et internes ainsi que l'exhaustivité et la fiabilité des rapports.

Les conditions cadres à la base du SCI, qui assurent son fonctionnement au sein du Groupe, sont définies au niveau du contexte de contrôle dont les éléments comportent notamment les réglementations internes, les instances de contrôle indépendantes, les organigrammes et les profils requis des postes.

Au niveau des processus, il existe une étroite imbrication entre les processus, les risques et les contrôles. Les risques opérationnels sont saisis et évalués pour chaque processus essentiel. C'est sur cette base que sont ensuite définis les contrôles clés, dont l'ensemble est documenté et inscrit dans les processus. Outre les contrôles clés, il existe de nombreuses autres mesures destinées à réduire le risque.

Le Groupe Raiffeisen effectue au moins une fois par an une étude portant sur l'adéquation et l'efficacité du SCI, et surveille la mise en œuvre des mesures d'amélioration qui en découlent.

Le reporting consolidé relatif au SCI est établi dans le cadre du rapport des risques ordinaire adressé à la Direction et au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse et aux Banques Raiffeisen.

Système d'alerte précoce des Banques Raiffeisen

Raiffeisen Suisse recourt à un système d'alerte précoce (FWS) afin d'identifier à temps toute évolution défavorable au sein des Banques Raiffeisen et des succursales, ce qui lui permet de se prémunir contre tout dommage. Le système d'alerte précoce comporte des indicateurs quantitatifs de risques relatifs aux Banques et succursales, ainsi qu'un processus d'alerte ad hoc afin d'intégrer des informations qualitatives. Les cas d'alerte précoce sont analysés et, lorsque la situation l'exige, réglés avec le concours actif de Raiffeisen Suisse. L'évaluation et la surveillance sont assurées de manière indépendante par l'intermédiaire du comité de coordination FWS.

Business Continuity Management

Dans le cadre du Business Continuity Management, Raiffeisen a mis en place des mesures globales permettant de maintenir ses activités, même en cas de défaillance de ressources critiques (personnel, système informatique, bâtiments, fournisseurs). Un certain nombre d'options stratégiques ont été définies à l'intention des secteurs spécialisés, afin qu'ils puissent maintenir le bon fonctionnement des processus commerciaux cruciaux. Tous les systèmes informatiques essentiels ont été mis en place et implémentés de manière redondante sur plusieurs sites.

Afin de limiter autant que possible les dommages et de permettre une réaction efficace et coordonnée de la Direction, Raiffeisen a élaboré des plans d'urgence et doté les principaux services de l'entreprise d'équipes de gestion de crise. Des tests et exercices réguliers servent à vérifier que les plans et l'organisation sont à jour et opérationnels. La cellule de crise et l'organisation sont régulièrement formées et testées au moyen de plusieurs scénarios, afin de garantir leur capacité à assurer la continuité de l'exploitation.

Appréciation de la situation de risque – Risques opérationnels

Dans l'ensemble, les risques opérationnels se situent clairement dans le cadre de la budgétisation des risques, définie par le Conseil d'administration. Grâce à notre SCI étendu, les pertes découlant d'erreurs opérationnelles demeurent faibles.

Les menaces liées à la cybercriminalité et aux attaques informatiques se sont dans l'ensemble accrues. Le Groupe Raiffeisen a donc réagi en mettant sur pied un Cyber Security & Defense Center.

La migration vers le nouveau système bancaire central a permis d'éliminer le risque d'évolutivité insuffisante que présentait l'ancienne solution informatique.

Lors de l'exercice précédent, un certain nombre de clients ont été concernés par un envoi erroné de documents bancaires. Les mesures appropriées à la suite de l'incident ont été mises en œuvre. Autrement, aucune infraction grave à la protection de la sphère privée du client n'a été constatée, ni violation de la protection des données.

Risques juridiques et de compliance

Le département Risque & Compliance établit un rapport sur les principaux risques de compliance chaque trimestre, et sur les risques juridiques une fois par semestre. Il l'adresse à la Direction ainsi qu'à la Commission d'audit et à la Commission des risques du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Ce rapport comporte également un aperçu des risques juridiques et de compliance concernant ARIZON Sourcing SA.

Une fois par an, ces risques sont présentés au Conseil d'administration, conjointement avec la mise à jour du profil de risque de compliance ainsi que le plan d'action circonstancié axé sur le risque, conformément à la Circ.-FINMA 2017/1.

Risques juridiques

Le département Risque & Compliance de Raiffeisen Suisse assiste toutes les unités du Groupe dans les questions juridiques, veille à la présence d'une compétence réglementaire appropriée à tous les niveaux et assure une gestion active des risques juridiques. Cela vaut aussi pour les risques contractuels. Le département coordonne, au besoin, la collaboration avec des avocat-e-s externes.

Risques de compliance

On entend par «compliance» le respect de l'ensemble des dispositions légales, prudentielles et déontologiques déterminantes, ainsi que des dispositions internes, dans le but non seulement d'identifier à temps les risques juridiques et de réputation, mais aussi de les éviter et de garantir une gestion irréprochable. L'interprétation de la compliance par Raiffeisen repose sur une approche exhaustive.

Bien que Raiffeisen soit quasi exclusivement active sur le marché national, elle est tenue de satisfaire aux exigences réglementant l'offre de services financiers transfrontaliers (cross-border transactions) et les questions de droit fiscal national et international (tax compliance). L'accent est mis sur les activités et thèmes suivants:

  • Raiffeisen surveille et analyse toute l'évolution déterminante en matière de droit (regulatory monitoring) et intervient dans les groupes de travail et commissions des institutions établies sur la place financière suisse.
  • Du fait de son modèle d'affaires coopératif et de la proximité avec la clientèle qu'il implique, Raiffeisen attache une grande importance au respect du principe «know your customer». Les dispositions concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme viennent renforcer et concrétiser ce principe.
  • Les évolutions dans les activités transfrontalières font l'objet d'une surveillance et d'une analyse continues. Dans ce cadre, Raiffeisen poursuit résolument l'approche de la prestation de services passive qui exige d'une part que toutes les activités soient initiées par le client et, d'autre part, que tous les actes d'ordre juridique soient exécutés en Suisse. Les Banques Raiffeisen et les succursales ne sont pas autorisées à déployer des activités à l'étranger, ni à effectuer des déplacements en dehors du territoire suisse pour y démarcher la clientèle.
  • Raiffeisen poursuit une stratégie de conformité fiscale cohérente.
  • Les règles de conduite sur le marché, ainsi que les obligations de diligence et de conseil qui en découlent sont respectées.
  • Les données sont protégées et le secret bancaire est préservé.
  • Raiffeisen est partisane d'une concurrence loyale et respecte des normes éthiques élevées dans l'ensemble de ses actions.

Durant l'exercice sous revue, le Groupe Raiffeisen a largement investi dans l'implémentation des prescriptions de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) et de la loi sur les services financiers (LSFin), dans la mise en œuvre des dispositions modifiées relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que dans le respect des prescriptions des Etats-Unis relatives au Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), des dispositions du Qualified Intermediary (QI) et dans les travaux de mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (EAR).

En tant que membre de la plateforme Coordination des banques domestiques (CBD), Raiffeisen Suisse s'est particulièrement impliquée sur les thématiques «loi sur les services financiers (LSFin)» et «optimisation de l'impôt anticipé (passage au principe de l'agent payeur)». La structure de gouvernance a également été contrôlée et améliorée.

Le Groupe Raiffeisen s'efforce d'éviter les risques de compliance en surveillant activement les exigences légales et en les transposant en temps voulu dans les dispositions et processus internes. Ces mesures sont soutenues, au besoin, par des moyens informatiques modernes. Dans le cadre d'une approche «blended-learning», les diverses équipes de compliance investissent de manière notable dans la formation et les mesures de sensibilisation des collaborateurs et des organes, à tous les échelons.

Appréciation de la situation de risque – Risques juridiques et de compliance

La situation de risque s'est dégradée en 2018 en raison des fortes pressions réglementaires et de la sensibilisation accrue du public aux infractions ou erreurs commises. Le Groupe Raiffeisen entend faire face à ces risques grâce à un suivi proactif des évolutions juridiques, la mise en œuvre de prescriptions plus strictes, la formation régulière de ses collaborateurs, ainsi que le contrôle et l'encadrement.