Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse

Les tâches principales du Conseil d'administration sont axées sur le développement stratégique du Groupe, ainsi que sur la gestion financière et la haute surveillance de la Direction de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d'administration se compose de neuf membres à la date du bilan. Seuls les sociétaires d'une Banque Raiffeisen affiliée peuvent l'intégrer.

Aucun membre du Conseil d'administration n'a été engagé chez Raiffeisen Suisse au cours des deux dernières années. Par ailleurs, aucun membre du Conseil d'administration n'est lié à Raiffeisen Suisse par une relation d'affaire susceptible, par sa nature ou son ampleur, de conduire à un conflit d'intérêt.

Le renouvellement complet du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse a été entériné en 2018 suite au reproche de manquements dans la gouvernance d'entreprise au cours de la période de 2012 à 2015. La professionnalisation découle des exigences de la FINMA à l'adresse de Raiffeisen. Les nouveaux membres du CA disposent de connaissances approfondies dans les domaines du droit, de la finance, du secteur bancaire, de l'informatique, de l'immobilier, de la gestion des risques, de la compliance et de l'audit. Ils se complètent ainsi de façon optimale pour assurer une coopération efficace et fructueuse au service des intérêts de l'ensemble du Groupe. Tous les membres du Conseil d’administration sont réputés indépendants, au sens de la Circ.-FINMA 2017/1, al. 18-22.

C'est grâce aux compétences très élevées que lui apportent les membres du Conseil d'administration que Raiffeisen Suisse répond aux exigences accrues envers les grands groupes bancaires dont Raiffeisen fait partie. Les différents profils professionnels de chacun de ses membres confèrent au Conseil d'administration les moyens d'exercer une gestion et une surveillance ciblées des défis stratégiques et du processus de transformation futur du Groupe Raiffeisen.

Membres du Conseil d'administration

Guy Lachappelle

Président du Conseil d'administration
Membre de la Commission stratégique et des finances
Membre de la Commission chargée des nominations et des rémunérations

Né en
1961

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Président du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse (depuis 2018)

* Départ au 4 juin 2019

Parcours professionnel

    Banque cantonale de Bâle, Bâle (2010–2018)
  • Chief Executive Officer et président de la direction du groupe (2013–2018)
  • Responsable clientèle entreprises/membre de la direction du groupe (2010–2013)
  • Banque Coop, Bâle (2006–2010)
  • Responsable crédits et production/membre de la direction (2008–2010)
  • Responsable crédits pour la Suisse du Nord-Ouest (2006–2008)
  • Banque Cial, Bâle (1999–2006)
  • Responsable gestion des risques/membre de la direction (2005–2006)
  • Responsable gestion des crédits (1999–2005)
  • Credit Suisse Group SA, Bâle et Aarau (1994–1999)
  • Diverses fonctions d'état-major et de direction
  • A & U Kaderberatung AG, Bâle (1990–1994)
  • Conseiller d'entreprises et associé

Formation

  • Executive MBA HSG, Université de St-Gall (2002–2004)
  • Etudes postgrades en ressources humaines, ESCEA Olten (1991–1993)
  • Licence en droit de l'Université de Bâle (1982–1988)

Principaux mandats et engagements

  • Membre du conseil d'administration de l'Association coopérative de construction (WGN), Bâle*
  • Membre du conseil d'administration de l'Association suisse des banquiers (ASB)
  • Associé de Menschen im Alter GmbH

Affiliations

  • SwissVR (Association des membres du conseil d'administration)

Pascal Gantenbein

Vice-président du Conseil d'administration
Président de la Commission stratégique et des finances
Membre de la Commission des risques

Né en
1970

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2017

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Professeur ordinaire en gestion financière à la faculté des sciences économiques de l'Université de Bâle et doyen de la faculté de sciences économiques (depuis 2007); Chargé de cours en corporate finance à l'Université de St-Gall (HSG) (depuis 2008)

Parcours professionnel

  • Professeur invité à la HEC Paris (F), à l'Université de Genève (CH), à la HEC Montréal/Ecole des hautes études commerciales (CAN) et à la Wits Business School/University of the Witwatersrand Johannesburg (SA) (2006–2012)
  • Chargé de cours à l'Université du Liechtenstein (2004–2013)

Formation

  • Séjours de recherche à la University of Southern California/USC (USA), à la University of California Los Angeles/UCLA (USA), à l'Université de Maastricht (NL) et à l'Indian Institute of Management Bangalore/IIMB (IND) (2003–2016)
  • Habilitation à l'Université de St-Gall (HSG) (2000–2004)
  • Licence et doctorat en gestion d'entreprise à l'Université de St-Gall (HSG) (1990–1999)

Principaux mandats et engagements

  • aucune

Affiliations

  • The Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)
  • Urban Land Institute (ULI)

Andrej Golob

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission stratégique et des finances

Né en
1965

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Fondateur/président du conseil d'administration/Chief Executive Officer de karldigital AG, Olten (Depuis 2018)

Parcours professionnel

    Equatex AG, Zurich (2015–2017)
  • Chief Executive Officer
  • Swisscom SA, Zurich (2014–2015)
  • Executive Vice President et membre de la direction, division Swisscom grandes entreprises
  • Swisscom IT Services Workplace AG, Zurich (2011–2013)
  • Chief Executive Officer
  • Différentes fonctions au niveau du senior management de Hewlett-Packard (1992–2011), telles que:
  • Director Distribution Sales and Development Europe, Middle East & Africa (EMEA), Hewlett-Packard International Sàrl, Dübendorf (2008–2011)
  • Sales Director Corporate, Enterprise & Public Segment, Middle East, Mediterranean & Africa, Hewlett-Packard International Sàrl, Dübendorf (2007–2008)
  • Country General Manager de la Division HP Services, Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl, Dübendorf (2006–2007)
  • Country General Manager de la Division Personal Systems Group, Hewlett-Packard (Suisse) Sàrl, Dübendorf (2002–2006)

Formation

  • Breakthrough Program for Senior Executives, IMD Lausanne (2007)
  • Master en Business Administration (licence en sciences économiques HSG), Université de St-Gall (1991)

Principaux mandats et engagements

  • Président du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen Olten

Affiliations

  • Union du commerce et de l'industrie d'Olten (IHVO)
  • Swiss Institute of Directors

Thomas A. Müller

Membre du Conseil d'administration
Président de la Commission des risques
Membre de la Commission d'audit

Né en
1965

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020 

Activité professionnelle
Membre indépendant du conseil d'administration et président de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition

* départ de la fonction le 12 novembre 2018
** démission au 31 mars 2019

Parcours professionnel

    EFG International AG, Zurich et Lugano* (2018)
  • Group Chief Risk Officer/membre de la direction
  • Banque BSI (au sein du groupe EFG), Lugano (2016–2017)
  • Chief Executive Officer
  • Banque J. Safra Sarasin SA, Bâle (2010–2016)
  • Group Chief Financial Officer/membre de la direction
  • Swiss Life Group, Zurich (2006–2009)
  • Group Chief Financial Officer & Chief Risk Officer/membre de la direction du groupe
  • Swiss Life Group, Lugano (2002–2005)
  • Chief Financial & Risk Officer/membre de la direction, Banca del Gottardo
  • MARC RICH + CO HOLDING SARL, Zoug (1997–2000)
  • Responsable Négoce Fixed Income
  • Credit Suisse (Suisse) SA/Banque Populaire Suisse, Zurich (1991–1997)
  • responsable Treasury, membre de la direction
  • Responsable Asset & Liability Management, membre des cadres

Formation

  • High Performance Boards, IMD Lausanne (2016)
  • Master of Business Administration (MBA), IMD Lausanne (2001)
  • Etudes de master en économie publique (licence en sciences politiques), Université de Berne (1986–1991)

Principaux mandats et engagements

  • Président de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition, Zurich
  • Président du conseil d'administration de Credit Exchange S.A., Zurich
  • Mandats pour le compte du Groupe EFG**: membre du conseil d'administration de BSI SA, Lugano/membre du conseil d'administration et responsable du comité d'audit, Banque Oudart, Paris/membre des conseils de fondation des caisses de retraite EFG et BSI

Affiliations

  • SwissVR (Association des membres du conseil d'administration)

Thomas Rauber

Membre du Conseil d'administration
Président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations

Né en
1966

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Directeur/propriétaire de TR Management GmbH (conseil aux entreprises), Tavel; Directeur/propriétaire de TR Invest AG (société de participation privée dans les PME), Tavel (depuis 2010)

Parcours professionnel

    Groupe Meggitt (Meggitt PLC, Christchurch, Royaume-Uni) (1997–2010)
  • CFO and Deputy General Manager, Meggitt SA, Villars-sur-Glâne, Fribourg (2008–2010)
  • General Manager, Vibro Meter France SAS (2005–2007)
  • Finance Director, Vibro Meter Sàrl, Villars-sur-Glâne, Fribourg (1997–2005)
  • DANZAS (aujourd'hui DHL), siège principal de Bâle (1992–1997)
  • Head of Controlling Eurocargo Division (1996–1997)
  • Head Corporate Finance IT Coordination (1994–1996)
  • Regional Controller (Europe) (1992–1994)
  • Société de Banque Suisse, Bâle (1990–1992)

Formation

  • Executive General Management, IMD Lausanne (2005)
  • Licence en sciences politiques, Faculté de sciences économiques, Université de Fribourg (1986–1990) 

Principaux mandats et engagements

  • Membre de la Chambre Patronale du canton de Fribourg
  • Membre du Grand Conseil du canton de Fribourg
  • Membre du conseil d'administration de Fastlog AG, Emmen et Thoune
  • Président du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen Fribourg Est coopérative

Affiliations

  • aucune

Olivier Roussy

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission stratégique et des finances
Membre de la Commission d'audit

Né en
1964

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2014

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Fondateur et administrateur de Major Invest SA, consulting financier, Yverdon-les-Bains (depuis 2012)

Parcours professionnel

    MAJOR INVEST SA 
  • Consultant financier indépendant (depuis 2017)
  • Gérant de fortune indépendant (2012–2017)
  • Private Banking Banque Cantonale de Fribourg (2010–2011)
  • Chef d'équipe
  • Deutsche Bank (Suisse) SA (2005–2010)
  • Investment Manager
  • Credit Suisse et UBS, Zurich, Genève et Lausanne (1987–2000)
  • Portfolio Manager/Investment Advisor/Relationship Manager

Formation

  • Certificat CA Swiss Board Institute (2017)
  • CIWM Certified International Wealth Manager AZEK (2005)
  • FAME Financial Asset Management and Engineering SFI (2003)
  • CIIA Certified International Investment Analyst AZEK (2003)
  • MBA Business School Lausanne (2002–2003)

Principaux mandats

  • Président du conseil d'administration de Major Invest SA, Yverdon-les-Bains

Affiliations

  • Swiss Institute of Directors

Beat Schwab

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission d'audit
Membre de la Commission chargée des nominations et des rémunérations

Né en
1966

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Entrepreneur et administrateur indépendant (depuis 2017)

*Départ au 31 décembre 2018

Parcours professionnel

    Credit Suisse AG, Zurich (2012–2017)
  • Head Real Estate Investment Management/Managing Director
  • Wincasa AG, Winterthour (2006–2012)
  • Chief Executive Officer
  • ISS Suisse SA/Sevis SA, Facility Management, Zurich/Bâle (1999–2006)
  • Membre de la direction/directeur développement commercial
  • Credit Suisse First Boston, Zürich (1998–1999)
  • Responsable Fixed income/Forex Research Suisse, Director
  • UBS Economic Research, Zurich (1992–1997)
  • Responsable recherche conjoncturelle et analyses sectorielles, vice-président

Formation

  • Master of Business Administration, Columbia University, New York (1996–1997)
  • Doctorat en sciences politiques (1993–1995)
  • Etudes en économie politique (licence en sciences politiques), Université de Berne (1987–1992)

Principaux mandats et engagements

  • Président du conseil d'administration de Zug Estates Holding SA, Zoug
  • Vice-président du conseil d'administration de pom+Group SA & pom+ Consulting SA, Zurich
  • Membre du conseil d'administration et membre de l'audit, risk & compliance committee de Credit Suisse Asset Management (Suisse) SA, Zurich*
  • Membre du conseil de surveillance de Credit Suisse Asset Management Immobilien KAG, mbh, Francfort*
  • Membre du conseil d'administration et responsable du comité d'audit des Chemins de fer fédéraux CFF, Berne
  • Membre du conseil d'administration et responsable de l'audit & risk committee de Varia US Properties SA, Zoug
  • Membre du Conseil de fondation de SKB 1809, précédemment Caisse d'épargne de Bâle

Affiliations

  • aucune

Karin Valenzano Rossi

Membre du Conseil d'administration
Membre de la Commission des risques
Membre de la Commission chargée des nominations et des rémunérations

Née en
1972

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020

Activité professionnelle
Juge auprès du Tribunal d'honneur de l'Association suisse des gérants de fortune (ASG), Zurich (depuis 2016); Associée du cabinet d'avocats Walder Wyss SA, Zurich; associée de l'étude de notaires Jermini/Valenzano, Lugano (aujourd'hui Jermini Valenzano Fornara) (depuis 2015); Chargée d'enquête auprès de la FINMA, Berne (avec les cabinets de référence) (depuis 2014); Chargée de cours auprès de l'AKAD Banking + Finance (Ecole supérieure Banque et Finance, ESBF), Centro di Studi Bancari, Vezia (aujourd'hui Kalaidos Banking + Finance School), The Banking Diploma (Swiss Banking) (depuis 2007); Chargée de cours auprès du Centro di Studi Bancari, Vezia (depuis 2004)

Parcours professionnel

    Cabinet Spiess Brunoni Pedrazzini Molino, aujourd'hui cabinet Molino Adami Galante, Lugano (2001–2014)
  • Avocate et depuis 2002 notaire
  • Associée depuis 2009

Formation

  • Inscription au registre des notaires du canton du Tessin (2002)
  • Inscription au registre des avocats du canton du Tessin (2000)
  • Etudes de droit, Université de Fribourg (1991–1997)

Principaux mandats et engagements

  • Membre du conseil d'administration de la Banque Raiffeisen Lugano
  • Vice-présidente du PLR Tessin
  • Membre du conseil communal de Lugano, cheffe de fraction PLR

Affiliations

  • Fédération Suisse des Avocats (FSA)
  • Ordre des avocats du canton du Tessin (OATi)
  • Ordre des notaires du canton du Tessin (OdNti)

Rolf Walker

Membre du Conseil d'administration
Président de la Commission d'audit
Membre de la Commission des risques

Né en
1962

Nationalité
Suisse

Au CA depuis
2018

En fonction jusqu'en
2020 

Activité professionnelle
Conseiller d'entreprises indépendant (depuis 2018)

Parcours professionnel

    Ernst & Young SA, Berne/Zurich (1988–2018)
  • Direction de mandats d'audit régionaux, nationaux et internationaux, à partir de 2001 en tant qu'associé
  • Réviseur responsable et chef auditeur accrédité par la FINMA, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
  • Banque populaire suisse, Bienne (1981–1985)
  • Activités diverses

Formation

  • Kammerschule de Berne, diplôme fédéral d'expert-comptable (1991–1994)
  • Ecole supérieure de cadres pour l'économie et l'administration (ESCEA) de Berne, dipl. d'études commerciales ESCEA (aujourd'hui économiste d'entreprise HES)

Principaux mandats et engagements

  • aucune

Affiliations

  • aucune

Composition, élection et durée du mandat

Conformément aux Statuts, le Conseil d'administration se constitue de neuf à douze membres. Une représentation adéquate des régions linguistiques et des divers organes des Banques Raiffeisen est un critère essentiel pour sa composition. En principe, la moitié du Conseil d'administration doit être composée de représentants des Banques Raiffeisen. Chaque membre du Conseil d'administration est élu pour un mandat de deux ans (mandat en cours: 2018 à 2020) et peut y siéger pour une durée maximale de douze ans. Les membres du Conseil d'administration quittent leurs fonctions au terme du mandat au cours duquel ils atteignent l'âge de 65 ans.

Organisation interne et Règlement des compétences

Le Conseil d'administration et ses commissions se réunissent aussi souvent que l'exigent les affaires, toutefois au minimum quatre fois par an, conformément à l'art. 39, al. 1 des Statuts de Raiffeisen Suisse. Le nombre de fois où le Conseil d'administration et ses commissions se sont réunis en 2018 est précisé dans le tableau ci-après. Les séances ordinaires du Conseil d'administration durent en général une journée entière, celles des commissions une demi-journée.

Participation aux séances 2018 1

Conseil d’administration 2

Commission chargée des nominations et rémunérations 3

Commission stratégique et des finances 4

Commission d’audit et des risques 5

Commission d’audit 6

Commission des risques 7

Nombre des séances tenues

31

21 8

7

3

4

3

Nombre de membres n’ayant manqué aucune séance

13

9

9

4

5

6

Nombre de membres ayant manqué une séance

5

1

0

0

0

0

Nombre de membres ayant manqué deux séances ou plus

1

0

0

1

0

0

Taux de participation aux séances, en %

95

99

100

77

100

100

1 Les membres du Conseil d’administration participent selon une composition différente à d’autres séances qui ne figurent pas ci-dessus: séances stratégiques, séances de la Direction de Raiffeisen Suisse, réunions avec la FINMA ou avec PwC, rencontres annuelles avec les représentants des fédérations régionales, forums des présidents et directeurs des Banque au printemps et en automne ainsi que d’autres canaux d’échange avec les fédérations régionales. Cette énumération n’est pas exhaustive.

2 Entre le 1er janvier et le 8 mars, le Conseil d’administration comptait douze membres, onze entre le 8 mars et le 16 juin, sept entre le 16 juin et le 10 novembre et neuf entre le 10 novembre et le 31 décembre. Un membre a démissionné du Conseil d’administration le 8 mars. Lors de l’Assemblée des délégués du 16 juin, six membres se sont retirés du Conseil d’administration ou ne se sont pas représentés à la réélection. Deux nouveaux membres ont intégré le Conseil d’administration pour la première fois. Lors de l’Assemblée extraordinaire des délégués du 10 novembre, trois membres se sont retirés du Conseil d’administration et cinq membres l’ont intégré pour la première fois à la même date.

3 La Commission chargée des nominations et des rémunérations a compté quatre membres respectivement entre le 1er janvier et le 16 juin, ainsi qu’entre le 10 novembre et le 31 décembre. La Commission était composée de trois membres entre le 16 juin et le 10 novembre.

4 La Commission stratégique et des finances a compté quatre membres tout au long de l’année.

5 La Commission d’audit et des risques a compté cinq membres entre le 1er janvier et le 8 mars et quatre membres entre le 8 mars et le 16 juin. Elle a fait l’objet d’une séparation le 16 juin 2018, en devenant la Commission d’audit et la Commission des risques (conformément à la Circ.-FINMA 2017/1, ch. 31-33).

6 La Commission d’audit est née de la séparation de la Commission d’audit et des risques. La Commission d’audit a compté trois membres entre le 16 juin et le 10 novembre, puis quatre entre le 10 novembre et le 31 décembre.

7 La Commission des risques est née de la séparation de la Commission d’audit et des risques. La Commission des risques a compté trois membres entre le 16 juin et le 10 novembre, puis quatre entre le 10 novembre et le 31 décembre.

8 Onze rencontres avec à chaque fois une délégation des fédérations régionales ont eu lieu en marge des 21 séances dans le cadre du recrutement du Conseil d’administration et de la révision de son modèle de rémunération.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, et celles qui le sont par voie de circulaire, à la majorité absolue de tous les membres. En cas d'égalité des voix, la décision finale revient au président du Conseil d'administration. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal. Le Conseil d'administration vérifie une fois par an ses propres activités en établissant un bilan de sa situation. En règle générale, les membres de la Direction prennent part aux séances du Conseil d'administration ainsi qu'aux séances des commissions du Conseil d'administration, selon les fonctions qu'ils occupent. Ils disposent d'une voix consultative et sont habilités à formuler des propositions. Le Conseil d'administration est informé des activités de la Direction de Raiffeisen Suisse de plusieurs manières. Le président du Conseil d'administration et le responsable de la Révision interne assistent à certaines séances de la Direction. Cette dernière est par ailleurs tenue d'informer régulièrement le Conseil d'administration sur la situation financière, de rendement et de risque, ainsi que sur les évolutions en cours et les événements extraordinaires concernant le Groupe Raiffeisen.

Conformément au code des obligations suisse, aux Statuts et au Règlement d'administration de Raiffeisen Suisse, le Conseil d'administration a pour principales tâches:

  • de statuer sur l'admission ou l'exclusion de Banques Raiffeisen;
  • de définir la politique commerciale du Groupe Raiffeisen, sa politique de risque ainsi que les règlements et attributions des compétences requis pour assurer la bonne gestion de Raiffeisen Suisse;
  • de nommer et de révoquer le président et les membres de la Direction, le responsable de la Révision interne et leurs suppléants;
  • de déterminer le montant total des rémunérations variables et décider des parts fixe et variable de la rémunération annuelle des membres de la Direction;
  • de désigner et révoquer la société d'audit prudentielle pour les sociétés du Groupe Raiffeisen;
  • d'édicter les règlements nécessaires à la gestion des Banques Raiffeisen;
  • de préparer l'Assemblée des délégués et en exécuter les décisions.

Le Conseil d'administration approuve par ailleurs les tâches, les stratégies, la planification financière et la présentation des comptes de Raiffeisen Suisse et des sociétés du Groupe. Il peut constituer des commissions et leur confier des tâches ponctuelles ou permanentes. Le Conseil d'administration peut, au cas par cas, faire appel à des conseillers externes, tel qu'il l'a d'ailleurs fait en 2018. Les obligations et attributions des commissions permanentes sont consignées dans des règlements et récapitulées ci-après.

La délimitation des compétences entre le Conseil d'administration, ses commissions, la Direction et son président est définie de façon détaillée dans les Statuts, le Règlement d'administration ainsi que le Règlement des compétences de Raiffeisen Suisse.

Commissions du Conseil d'administration

Commission stratégique et des finances

Missions

  • Réflexion systématique et régulière sur les évolutions, opportunités et défis du contexte économique et financier général et de ceux inhérents au Groupe Raiffeisen déterminants sur un plan stratégique.
  • Préparation des initiatives stratégiques au sein du Conseil d'administration et surveillance de leur réalisation (responsabilité des contenus).
  • Evaluation des risques stratégiques à l'intention du Conseil d'administration.
  • Réglementation et surveillance de la manière d'appliquer la stratégie du Groupe Raiffeisen (responsabilité des processus).
  • Garantie d'une bonne gouvernance d'entreprise au sein du Groupe Raiffeisen.
  • Décisions relatives aux participations, investissements, engagements contractuels, dépenses et crédits dans la mesure où le Règlement des compétences lui confère ces attributions.
  • Traitement des affaires confiées par le Conseil d'administration et assistance générale à ce dernier dans l'exécution de ses missions et l'exercice de ses compétences.

Commission d'audit

Missions

  • Surveillance et évaluation de l'information financière et de l'intégrité des états financiers.
  • Approbation de l'honoraire inscrit au budget annuel versé à la société d'audit ainsi que du programme d'audit de la Révision interne destiné au Conseil d'administration.
  • Surveillance des activités de la société d'audit et de la Révision interne ainsi que de leur coopération.
  • Analyse des rapports d'audit et de révision des comptes de Raiffeisen Suisse et du Groupe, et garantie que les irrégularités constatées dans ces rapports seront corrigées et les mesures recommandées mises en œuvre.
  • Surveillance des ressources, des compétences, de l'indépendance et de l'objectivité de la société d'audit et de la Révision interne, puis évaluation de leurs prestations et de leur coopération ainsi que de la rémunération de la société d'audit.
  • Préparations pour la nomination du responsable de la Révision interne, à l'intention du Conseil d'administration.
  • Préparations pour la désignation de la société d'audit prudentielle et de l'organe de révision au sens du code des obligations, à l'intention du Conseil d'administration.
  • Demande au Conseil d'administration pour savoir si les bouclements annuels peuvent être présentés à l'Assemblée des délégués.

Commission des risques

Missions

  • Evaluation, au moins une fois par an, du concept cadre pour la gestion des risques à l'échelle du Groupe et ordonnance des ajustements nécessaires.
  • Surveillance et évaluation de l'adéquation et de l'efficacité du système de contrôle interne.
  • Vérification annuelle de la politique de risque et des limites de risque de Raiffeisen Suisse et du Groupe, à l'intention du Conseil d'administration.
  • Analyse de la situation de risque de Raiffeisen Suisse et du Groupe. Traitement notamment des rapports du département Risque & Compliance.
  • Evaluation du respect des dispositions légales, réglementaires et internes ainsi que des normes en vigueur sur le marché et des règles déontologiques.
  • Surveillance de la mise en œuvre des stratégies de risques, en particulier de leur conformité à la tolérance au risque prescrite et aux limites de risques conformément au concept cadre pour la gestion des risques à l'échelle du Groupe.
  • Décision en cas de dépassement d'une limite du CA concernant les mesures de remboursement et/ou l'approbation d'un dépassement temporaire.

Commission chargée des nominations et des rémunérations

Missions

  • Analyse des tendances et des évolutions sur le marché de l'emploi.
  • Garantie du développement des cadres dirigeants et d'une planification de la relève, axés sur la stratégie.
  • Contrôle de la planification et des mesures visant à fidéliser et à promouvoir le personnel.
  • Préparation de toutes les affaires concernant les conditions d'engagement de la Direction et du personnel, notamment la rémunération et la prévoyance professionnelle.
  • Préparation du rapport de rémunération.
  • Réglementation des opérations pour compte propre des membres du Conseil d'administration, de la Direction et des collaborateurs.
  • Octroi et surveillance des crédits aux organes et aux parties liées dans le cadre du Règlement des compétences.
  • Préparation des élections, à l'intention du Conseil d'administration.

Enquête indépendante

Une enquête indépendante dirigée par Bruno Gehrig a été diligentée par Raiffeisen Suisse en avril 2018. Des équipes des cabinets d'avocats Homburger et Tethong Blattner lui ont prêté assistance. L'enquête portait sur les opérations de participations que Raiffeisen Suisse et ses filiales ont réalisées depuis 2005 sous la direction de Pierin Vincenz. Il s'agissait de savoir si des irrégularités s'étaient produites lors des acquisitions.

Raiffeisen a publié le rapport dressé par Bruno Gehrig le 22 janvier 2019. Ce rapport établit que, sur la base des informations dont Bruno Gehrig disposait et des opérations de participations examinées, aucune preuve évidente d'un comportement illégal de la part de Pierin Vincenz n'a pu être clairement décelée. Bruno Gehrig n'a pas non plus pu mettre en évidence l'implication d'autres organes de Raiffeisen Suisse, actuels ou anciens, dans des actes pénalement répréhensibles, ni aucun indice d'un quelconque enrichissement personnel. L'enquête indépendante ne portait pas sur des faits faisant d'ores et déjà l'objet de poursuites pénales.

Le rapport a cependant mis en évidence de graves manquements dans la gestion par le Conseil d'administration et la Direction de Raiffeisen Suisse concernant la mise en œuvre de la stratégie de diversification. Entre 2012 et 2015, Raiffeisen Suisse a opéré des achats de participations pour un montant dépassant le milliard de francs afin d'établir de nouveaux secteurs opérationnels. Tandis que certaines opérations de participations ont été traitées avec la diligence requise, l'amorce, la négociation et le traitement d'autres opérations de participations ont mis en lumière que les structures, processus et ressources en place ont été dépassés. Des défaillances en matière de direction et de contrôle, des manquements au niveau organisationnel et une culture centrée sur la personne ont induit, selon l'appréciation de Bruno Gehrig, des préjudices financiers, mais surtout engendrés un dommage de réputation pour l'ensemble du Groupe.

Raiffeisen a réagi en engageant un vaste plan de mesures communiqué le 22 janvier 2019. www.raiffeisen.ch/rch/de/ueber-uns/news/rch/raiffeisen-schweiz-veroeffentlicht-gehrig-bericht.

Procédure d'enforcement de la FINMA

Une décision de la FINMA du 12 juin 2018 a permis de clore la procédure d'enforcement qu'elle avait ouverte à l'encontre de Raiffeisen Suisse en octobre 2017. Les mesures contraignantes imposées sont en cours de mise en œuvre, ou ont même déjà été appliquées en partie, et feront l'objet d'un contrôle par un mandataire d'audit de la FINMA. Raiffeisen Suisse accompagne ce processus par le biais du Conseil d'administration.

Procédure pénale contre Pierin Vincenz

Raiffeisen Suisse s'est constituée partie civile dans la procédure pénale à l'encontre de Pierin Vincenz, l'ancien président de la Direction de Raiffeisen Suisse, et d'autres personnes incriminées. S'agissant de la procédure pénale en cours, aucune autre information ne peut être divulguée à ce propos.

Bureau de communication des infractions et conduites fautives

En complément des canaux établis, un bureau de communication indépendant a été créé à l'attention des collaborateurs de Raiffeisen Suisse durant l'exercice sous revue (lancement d'alerte). Les collaborateurs ont ainsi la possibilité de signaler les infractions et conduites fautives, afin que Raiffeisen Suisse puisse détecter et corriger de tels cas à un stade précoce. Les communications sont traitées par un cabinet d'avocats spécialisé, ce qui garantit un échange anonyme et confidentiel.

Instruments d'information et de contrôle à l'égard de la Direction

Les instruments d'information et de contrôle sont structurés conformément aux prescriptions de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le Groupe Raiffeisen est doté d'un système de gestion de l'information (MIS) établi et éprouvé, qui permet au Conseil d'administration de satisfaire à ses obligations prudentielles et de contrôler l'exercice des compétences déléguées à la Direction.

Le Conseil d'administration reçoit chaque trimestre un rapport de bouclement financier complet, assorti d'un comparatif en glissement annuel, d'une comparaison des chiffres réels par rapport au budget ainsi que des prévisions pour chacun des secteurs et pour l'ensemble du Groupe Raiffeisen. Ce rapport est traité lors des séances de la Commission d'audit du Conseil d'administration et de celles du Conseil d'administration au complet. Le reporting périodique est complété par des analyses d'un certain nombre de thématiques et d'évolutions déterminantes. Les procès-verbaux des séances de la Direction sont aussi présentés au président du Conseil d'administration pour consultation. Par ailleurs, les membres de la Direction participent, sur invitation du Conseil d'administration, aux séances de ce dernier ou aux réunions des commissions. Ils rendent compte des thèmes d'actualité et répondent aux questions.

Risque & Compliance

La situation de risque est périodiquement rapportée au Conseil d'administration. Une fois par an, le Conseil d'administration reçoit une analyse du risque orientée vers l'avenir, qui sert à déterminer chaque année la disposition à prendre des risques du Groupe ainsi qu'à examiner la capacité à supporter les risques afférente. Par ailleurs, le Conseil d'administration reçoit chaque trimestre un rapport des risques détaillant la situation de risque globale et l'utilisation des limites globales autorisées par le Conseil d'administration.

Le Groupe Raiffeisen dispose d'un système de contrôle interne (SCI) qui, s'appuyant sur des processus, contrôles, règlements, directives et mesures adéquates, soutient le déroulement correct des activités. Un rapport annuel sur l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne est remis au Conseil d'administration.

Le Groupe Raiffeisen est doté d'une fonction de compliance et d'un service spécialisé Compliance afin d'assurer le respect des exigences réglementaires et légales axées sur le risque. Une évaluation annuelle du risque de compliance lié à l'activité du Groupe, ainsi que le rapport d'action de la fonction de compliance sont remis au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est par ailleurs informé d'office des manquements graves constatés en matière de compliance et des éléments de grande importance.

Révision interne

Le Groupe Raiffeisen dispose d'un organe de révision interne placé sous l'autorité du Conseil d'administration mais indépendant de la Direction. Cet organe, disposant de droits de regard, d'information et d'accès illimités, soutient le Conseil d'administration dans l'exercice de ses obligations de surveillance et de contrôle. La Révision interne rend compte à la Commission d'audit, à la Commission des risques ainsi qu'au Conseil d'administration.