Informations sur le bilan

1. Opérations de financement de titres (actifs et passifs)

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l’emprunt de titres ou lors de la conclusion d’une prise en pension 1

4’925

231’673

Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension 1

2’925’133

2’200’730

Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l’emprunt de titres ainsi que lors d’opérations de mise en pension

2’944’113

2’106’069

dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction

2’944’113

1’848’151

La juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l’emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction

74’493

368’151

dont titres remis à un tiers en garantie

200’453

dont titres aliénés

69’530

133’799

1 avant prise en compte d’éventuels contrats de netting

2. Couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises

en 1000 CHF

Couverture hypothécaire

Autres couvertures

Sans couverture

Total

Prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

Créances sur la clientèle

2’069’365

940’028

5’268’068

8’277’461

Créances hypothécaires

179’558’296

113’714

179’672’010

Immeubles d’habitation

165’061’510

57’938

165’119’448

Immeubles commerciaux et de bureaux

3’548’357

7’502

3’555’859

Artisanat et industrie

5’509’346

10’170

5’519’516

Autres

5’439’083

38’104

5’477’187

Total des prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

Exercice de référence

181’627’661

940’028

5’381’782

187’949’471

Exercice précédent

174’902’793

960’565

4’879’156

180’742’514

Total des prêts (après compensation avec les corrections de valeur)

 

 

 

 

Exercice de référence

181’627’661

940’028

5’125’859

187’693’548

Exercice précédent

174’902’793

960’565

4’674’320

180’537’678

Hors bilan

 

 

 

 

Engagements conditionnels

49’277

80’810

400’689

530’776

Promesses irrévocables

6’822’967

249’670

2’438’248

9’510’885

Engagements de libérer et d’effectuer des vers. suppl.

109’234

109’234

Total hors bilan

 

 

 

 

Exercice de référence

6’872’244

330’480

2’948’171

10’150’895

Exercice précédent

6’345’205

356’127

2’671’369

9’372’701

en 1000 CHF

Montant brut des créances

Produits estimés de la réalisation des garanties

Montant net des créances

Correctifs de valeur individuels

Créances compromises

 

 

 

 

Exercice de référence 1

863’884

569’271

294’613

258’663

Exercice précédent

805’208

592’506

212’702

207’575

1 Les corrections de valeur individuelles pour risques de défaillance ont augmenté en 2018 de 51 millions de francs à 259 millions de francs, dont 45 millions de francs sont imputables à l’évaluation plus prudente des positions de PME Capital SA. L’accroissement des créances compromises est aussi également dû à cet état de fait.

La différence entre le montant net des créances et celui des corrections de valeur individuelles est due au fait que Raiffeisen s'attend, au regard de la solvabilité des débiteurs individuels, à des entrées de fonds dont le montant a été estimé prudemment.

3. Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs et passifs)

3.1 Actifs

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Opérations de négoce

 

 

Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire

2’834’058

3’151’818

dont cotés 1

2’698’336

3’151’653

dont négociés sur un marché représentatif

135’722

165

Titres de participation

57’214

259’603

Métaux précieux

543’197

444’184

Autres actifs du négoce

20’236

23’478

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

Titres de dette

Produits structurés

Autres

Total des actifs

3’454’705

3’879’083

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

135’722

dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

586’329

871’020

1 cotés en bourse = négocié sur une bourse reconnue

3.2 Engagements

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Opérations de négoce

 

 

Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire 2

69’530

131’457

dont cotés 1

69’530

131’457

Titres de participation 2

1’209

Métaux précieux 2

Autres passifs du négoce 2

1’133

Autres instruments financiers évalués à la juste valeur

 

 

Produits structurés

2’299’953

2’580’306

Autres

Total des engagements

2’369’483

2’714’105

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

2’299’953

2’580’306

1 cotés en bourse = négociés sur une bourse reconnue

2 pour les positions courtes (comptabilisation selon le principe de la date de conclusion)

4. Instruments financiers dérivés (actifs et passifs)

4.1 Instruments financiers dérivés par type de contrat

 

Instruments de négoce

Instruments de couverture

en 1000 CHF

Valeurs de remplacement positives

Valeurs de remplacement négatives

Volumes des contrats

Valeurs de remplacement positives

Valeurs de remplacement négatives

Volumes des contrats

Instruments de taux d’intérêt

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme, y c. FRAs

667

1’799

3’500’000

Swaps

339’778

346’264

35’715’031

473’044

644’734

34’729’660

Futures

2’759’728

Options (OTC)

225

1’963

29’221

Options (exchange traded)

Total instruments de taux d’intérêt

340’670

350’026

42’003’980

473’044

644’734

34’729’660

Devises

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

166’741

180’888

24’758’365

18’865

53’371

3’392’731

Swaps comb. taux d’int./devises

152

23

10’555

Futures

Options (OTC)

17’632

18’461

1’378’246

Options (exchange traded)

Total devises

184’525

199’372

26’147’166

18’865

53’371

3’392’731

Métaux précieux

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

30’606

24’860

1’688’523

Swaps

Futures

31’178

Options (OTC)

14’088

15’657

1’359’549

Options (exchange traded)

Total métaux précieux

44’694

40’517

3’079’250

Titres de participation/indices

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

Swaps

8’226

315’868

1’666’055

Futures

41’767

Options (OTC)

234’257

265’431

3’522’254

5

92’581

Options (exchange traded)

 

 

 

Total titres de participation/indices

242’483

581’299

5’230’077

5

92’581

Dérivés de crédit

 

 

 

 

 

 

Credit default swaps

13’928

33’656

747’287

Total return swaps

First-to-default swaps

Autres dérivés de crédit

Total dérivés de crédit

13’928

33’656

747’287

Autres

 

 

 

 

 

 

Contrats à terme

Swaps

3

6’129

35’973

Futures

 

Options (OTC)

18’514

18’882

466’016

Options (exchange traded)

Total autres

18’517

25’011

501’989

Total

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

844’817

1’229’881

77’709’749

491’908

698’110

38’214’972

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

844’817

1’229’881

491’908

698’110

Exercice précédent

971’593

1’024’753

112’042’396

705’259

666’893

39’231’655

dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation

971’034

1’024’584

705’122

665’480

4.2 Instruments financiers dérivés par contrepartie et durée résiduelle

en 1000 CHF

Valeurs de remplacement positives

Valeurs de remplacement négatives

Volumes des contrats jusqu’à 1 an

Volumes des contrats de 1 à 5 ans

Volumes des contrats plus de 5 ans

Volumes des contrats

Banques et négociants en valeurs mobilières

908’081

1’705’621

38’320’224

25’121’081

11’016’550

74’457’856

Autres clients

238’430

69’745

4’461’009

1’061’742

480’140

6’002’891

Bourses

2’832’673

2’832’673

Instances centrales de clearing

190’215

152’625

7’190’900

11’195’100

14’245’300

32’631’301

Total

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

1’336’726

1’927’991

52’804’807

37’377’924

25’741’991

115’924’721

Exercice précédent

1’676’852

1’691’646

90’388’649

38’471’208

22’414’194

151’274’051

Les contrats de netting ne sont pas pris en compte pour le relevé des valeurs de remplacement.

Qualité des contreparties

Banques/négociants en valeurs mobilières: les transactions sur instruments dérivés ont été effectuées avec des contreparties dont la solvabilité est considérée, pour l'essentiel, comme très bonne. 82,4% des valeurs de remplacement positives sont ouvertes auprès de contreparties bénéficiant d'un rating placement sûr ou supérieur (Moody's) ou d'un rating comparable.

Clients: lors de transactions avec les clients, les marges requises sont couvertes par des valeurs patrimoniales ou des limites de crédit disponibles.

5. Immobilisations financières

5.1 Répartition des immobilisations financières

en 1000 CHF

Valeur comptable exercice de référence

Valeur comptable exercice précédent

Juste valeur exercice de référence

Juste valeur exercice précédent

Immobilisations financières

 

 

 

 

Titres de créance

6’473’740

7’409’737

6’653’739

7’629’048

dont titres destinés à être conservés jusqu’à l’échéance

6’473’740

7’300’873

6’653’739

7’519’279

dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente)

108’864

109’769

Titres de participation

58’387

144’596

96’519

148’956

dont participations qualifiées 1

12’618

58’771

50’095

58’771

Métaux précieux

484

484

Immeubles

80’706

38’571

85’276

41’895

Total des immobilisations financières

6’612’833

7’593’388

6’835’534

7’820’383

dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités

6’443’576

7’048’156

1 au moins 10% du capital ou des voix

5.2 Répartition des contreparties selon la notation

en 1000 CHF

Val. comptable Placement très sûr

Val. comptable Placement sûr

Val. comptable Bon placement moyen

Val. comptable Placement spéculatif à très spéculatif

Val. comptable Placement extrêmement risqué/défaut de paiement

Val. comptable Placement sans rating

Titres de créances

6’443’576

30’164

L'attribution des ratings s'appuie sur les catégories de rating de Moody's. Le Groupe Raiffeisen utilise les ratings de toutes les trois grandes agences de notation internationales.

6. Participations non consolidées

en 1000 CHF

Valeur d’acquisition

Amortissements et adaptations de valeur cumulés (évaluation par mise en équivalence)

Valeur comptable à la fin de l’exercice précédent

Modifications du périmètre de consolidation

Exercice de référence Change- ments d’affec- tation

Exercice de référence Inves- tissements

Exercice de référence Désinves- tissements

Exercice de référence Amortisse- ments

Exercice de référence Adaptations de valeur des participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

Valeur comptable à la fin de l’exercice de référence

Valeur de marché

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

250’751

265’608

516’359

36’008

14’821

567’188

 

– avec valeur boursière

92’655

28’742

121’397

36’008

18’910

176’315

225’127

– sans valeur boursière

158’096

236’866

394’962

-4’089

390’873

Autres participations non consolidées

152’422

-18’664

133’758

-23’531

10’508

-200

-4’846

0

115’689

 

– avec valeur boursière

189

-45

144

-3

141

397

– sans valeur boursière

152’233

-18’619

133’614

-23’531

10’508

-197

-4’846

0

115’548

Total des participations non consolidées

403’173

246’944

650’117

-23’531

46’516

-200

-4’846

14’821

682’877

225’524

7. Entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte

Raison sociale et participation en 1000 CHF

Siège

Activité commerciale

Capital

Exercice de réf. Part au capital en % 1

Exercice de réf. Part aux voix en % 1

Exercice préc. Part au capital en % 1

Exercice préc. Part aux voix en % 1

7.1 Sociétés du Groupe

 

 

 

 

 

Raiffeisen Suisse société coopérative 2

Saint-Gall

Banque centrale, services aux Banques

1’700’000

100,0

100,0

100,0

100,0

Raiffeisen Centre Entrepreneurs SA

Gossau SG

Prestations de conseil aux PME

5’000

100,0

100,0

100,0

100,0

Raiffeisen Immo SA

Saint-Gall

Intermédiation et prestations de conseil

5’000

100,0

100,0

100,0

100,0

Business Broker SA 3

Zurich

Conseil en entreprise

100

100,0

100,0

100,0

100,0

RAInetworks (Subsidiary of Raiffeisen Switzerland) Pte. Ltd.

Singapour

Négoce de biens et services pour le Groupe Raiffeisen

7

100,0

100,0

100,0

100,0

Notenstein Banque Privée SA

Saint-Gall

Banque privée

100,0

100,0

Notenstein Finance (Guernsey) Limited 4

Guernsey

Services financiers

100,0

100,0

PME Capital SA 5

Saint-Gall

Société de financement

2’566

100,0

100,0

100,0

100,0

Investnet AG 6

Herisau

Société de financement

150

100,0

100,0

PME Capital Holding SA 7

Herisau

Société de participation

10’000

60,0

60,0

60,0

60,0

ARIZON Sourcing SA 8

Saint-Gall

Prestations d’opération et de conseil pour Banques

10’000

51,0

51,0

51,0

51,0

Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam

Amsterdam NL

Services financiers

1’000

100,0

100,0

100,0

100,0

7.2 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence

 

 

 

 

 

Vorsorge Partner AG

Saint-Gall

Conseil en prévoyance

100

40,0

40,0

40,0

40,0

Leonteq AG 9

Zurich

Services financiers

18’934

29,0

29,0

29,0

29,0

Aduno Holding SA

Zurich

Services financiers

25’000

25,5

25,5

25,5

25,5

Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA 2

Zurich

Banque des lettres de gage

900’000

21,7

21,7

21,7

21,7

dont non libérées

 

 

504’000

 

 

 

 

7.3 Autres participations non consolidées 10

 

 

 

 

 

responsAbility Participations AG

Zurich

Services financiers

138’877

14,4

14,4

14,4

14,4

Swiss Bankers Prepaid Services SA

Grosshöch- stetten

Services financiers

10’000

16,5

16,5

16,5

16,5

Genossenschaft Olma Messen St.Gallen

Saint-Gall

Organisation de foires

23’233

11,5

11,5

11,5

11,5

Twint SA

Zurich

Services financiers

12’750

4,0

4,0

5,0

5,0

SIX Group SA

Zurich

Services financiers

19’522

5,5

5,5

6,9

6,9

1 Le montant de la quote-part de capital et du droit des voix est toujours indiqué du point de vue de la société détenant le contrôle direct.

2 Raiffeisen Suisse société coopérative et une part de 18,7% de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements Suisses de Crédit hypothécaire SA sont détenues directement par les Banques Raiffeisen.

3 Contrôle exercé par Raiffeisen Suisse société coopérative (exercice précédent: contrôle exercé par Raiffeisen Centre des Entrepreneurs (RCE).

4 Prise de contrôle par Notenstein La Roche Banque Privée SA. La société a été liquidée en 2018.

5 Contrôle exercé par PME Capital Holding SA (changement de nom en 2018, jusqu’à l’exercice précédent gérée sous la désignation d’Investnet Holding AG).

6 Investnet AG n’appartient plus au Groupe Raiffeisen. Depuis le 1 er janvier 2018, elle ne figure plus dans le périmètre de consolidation du Groupe Raiffeisen.

7 En 2018, Raiffeisen Suisse société coopérative a résilié la convention d’actionnaires la liant à Investnet Holding AG (désormais PME Capital Holding SA) dans un premier temps pour juste motif, mais ultérieurement elle a contesté, autant que de besoin, les contrats inscrits dans le contexte «Investnet». Sur la base de cette contestation, Raiffeisen Suisse réclame l’intégralité des actions de PME Capital Holding SA contrôlée à 100 pour cent par PME Capital SA. Les procédures civiles engagées sont actuellement en cours. Dans le cadre de la contestation de contrats, Raiffeisen Suisse a également extourné des engagements à hauteur de 30 millions de francs ainsi que des engagements conditionnels pour un volume de 30 millions de francs. Raiffeisen Suisse part du principe qu’aucun paiement ne sera plus effectué. Si, contre toute attente de Raiffeisen Suisse, ni la contestation des contrats ni la validité de la résiliation n’étaient confirmées, des actionnaires minoritaires pourraient éventuellement être habilités en vertu de la convention d’actionnaires de 2015 à vendre dès le 1 er juillet 2020 des actions de PME Capital Holding SA à Raiffeisen Suisse société coopérative selon une méthode d’évaluation convenue contractuellement (option put). Etant donné que la méthode d’évaluation reposerait sur des sous-jacents et des estimations de cette époque, le calcul correspondant est, pour l’heure, impossible à dresser. Les engagements extournés susmentionnés et les engagements conditionnels pourraient alors redevenir d’actualité.

8 Les parties contractantes Avaloq Group AG et Raiffeisen Suisse société coopérative ont décidé de résilier le dispositif contractuel établi à ce jour y compris les diverses options call et put pour l’achat ou la vente d’ARIZON Sourcing SA. En lieu et place, Raiffeisen Suisse société coopérative reprend d’Avaloq sa participation dans ARIZON pour en devenir ainsi l’unique propriétaire. La transaction a eu lieu fin janvier 2019.

9 Raiffeisen Suisse société coopérative a vendu un option call à un fondateur de Leonteq à hauteur de 2,4% du capital-actions de Leonteq AG. Le prix d’exercice avoisine CHF 210 par action (ajusté des dividendes), la durée étant de 10 ans (jusqu’en octobre 2025).

10 Toutes les participations des Banques dans des partenaires de coopération et institutions communes sont mentionnées. Les autres participations y figurent aussi du moment que la part aux voix et du capital est supérieure à 10% et si la part du capital social détenue est soit > 2 millions de francs (exercice précédent: > 1 million de francs) ou si la valeur comptable > 15 millions francs (exercice précédent: > 10 million francs).

8. Immobilisations corporelles

8.1 Immobilisations corporelles

en 1000 CHF

Valeur d’acquisition

Amortissements cumulés

Valeur comptable à la fin de l’exercice précédent

Modification du périmètre de consolidation

Exercice de référence Change- ments d’affec- tation

Exercice de référence Inves- tissements

Exercice de référence Désinves- tissements

Exercice de référence Amortisse- ments

Valeur comptable à la fin de l’exercice de référence

Immeubles à l’usage de la Banque

2’323’397

-533’497

1’789’900

-57’634

-12’049

130’975

-21’663

-38’896

1’790’633

Autres immeubles

510’897

-132’202

378’695

1’958

63’601

-10’531

-9’896

423’827

Software acquis séparément ou développés à l’interne

516’005

-113’613

402’392

-55’889

39

156’889

-11’386

492’045

dont un auto-développé

363’740

-1’048

362’692

-55’829

108’253 1

-3’135

411’981

Autres immobilisations corporelles

1’137’465

-905’884

231’581

-432

10’069

66’618

-3’223

-77’733

226’880

Objets en leasing financier

95

-43

52

-17

-4

-16

15

Total des immobilisations corporelles

4’487’859

-1’685’239

2’802’620

-113’955

418’083

-35’421

-137’927

2’933’400

1 Ont été comptabilisées dans le compte de profits et pertes sous la position «Autres produits ordinaires».

8.2 Leasing opérationnel

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Engagements de leasing non portés au bilan

 

 

Echéant dans les 12 mois

2’054

2’579

Echéant dans les 1 à 5 ans

2’838

3’416

Echéant dans plus de 5 ans

Total engagements de leasing non portés au bilan

4’892

5’995

dont dénonçables dans un délai n’excédant pas une année

4’808

5’927

9. Valeurs immatérielles

en 1000 CHF

Valeur d’acquisition

Amortisse- ments cumulés

Valeur comptable à la fin de l’exercice précédent

Modifications du périmètre de consolidation

Exercice de référence Inves- tissements

Exercice de référence Désinves- tissements

Exercice de référence Amortisse- ments

Valeur comptable à la fin de l’exercice de référence

Goodwill 1

554’113

-188’882

365’231

-180’389

-30’045

-105’220

49’577

Autres valeurs immatérielles

12’500

-5’847

6’653

-2’419

4’234

Total des valeurs immatérielles

566’613

-194’729

371’884

-180’389

0

-30’045

-107’639

53’811

1 La vente de Notenstein La Roche Banque Privée SA a abouti à une cession de goodwill à hauteur de 174 millions de francs. Etant donné qu’Investnet AG n’appartient pas au Groupe Raiffeisen, et suite à une évaluation prudente du groupe PME Capital, la cession de goodwill, des désinvestissements et l’amortissement du goodwill ont débouché sur un montant supplémentaire de 55 millions de francs. L’estimation de la valeur du marché du goodwill sur Leonteq AG a nécessité un amortissement extraordinaire de 57 millions de francs. Les amortissements restants sont principalement issus des amortissements de goodwill ordinaires.

10. Autres actifs et autres passifs

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Autres actifs

 

 

Compte de compensation

120’099

9’162

Comptes d’ordre Impôts indirects

588’824

649’385

Autres comptes d’ordre

41’611

57’030

Réserves de cotisations de l’employeur auprès d’institutions de prévoyance

124’728

125’548

Autres actifs divers

12’371

11’011

Total des autres actifs

887’633

852’136

Autres passifs

 

 

Coupons et titres de créance échus, non encaissés

8’352

12’474

Redevances dues, impôts indirects

48’865

55’093

Autres comptes d’ordre

45’248

77’619

Autres passifs divers

18’394

14’840

Total des autres passifs

120’859

160’026

11. Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l'objet d'une réserve de propriété1

en 1000 CHF

Exercice de réf. Valeur compt.

Exercice de réf. Engagements effectifs

Exercice préc. Valeur compt.

Exercice préc. Engagements effectifs

Créances sur les banques

1’028’007

1’028’007

391’805

376’039

Créances sur la clientèle

570

570

Créances hypothécaires

32’236’407

22’468’008

29’535’283

21’660’076

Immobilisations financières

1’249’121

486’213

1’525’745

477’515

Immobilisations corporelles/Autres actifs

Total des actifs mis en gage

34’514’105

23’982’798

31’452’833

22’513’630

Total des actifs sous réserve de propriété 2

15

15

52

52

1 Sans opérations de financement de titres (voir la présentation à part des opérations de financement de titres en annexe 1).

2 Il s’agit le plus souvent d’objets activés issus du leasing financier.

12. Institutions de prévoyance

La plupart des collaborateurs du Groupe Raiffeisen sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L'âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans. Les assurés ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de la rente. Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP. 

Raiffeisen Fondation de l'employeur gère les réserves de cotisations de l'employeur des différentes Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen. 8 (exercice précédent 8) Banques Raiffeisen ainsi que Quichet AG sont assurées hors des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen (autres fondations collectives, contrats d'assurance collectifs, etc.).

12.1 Engagements envers les propres institutions de prévoyance

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

136’257

186’678

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

2’421

4’345

Emprunts

40’000

40’000

Comptes de régularisation

411

543

Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance

179’089

231’566

12.2 Réserves de cotisations de l'employeur

Des réserves de cotisations d'employeur existent auprès de la Fondation de l'employeur (Raiffeisen) et auprès d'institutions de prévoyance en dehors du Groupe Raiffeisen (Autres).

en 1000 CHF

Exercice de référence Raiffeisen

Autres

Total

Exercice précédent Raiffeisen

Autres

Total

Etat au 1 er janvier

123’949

1’599

125’548

118’897

4’336

123’233

+ Versements

15’506

295

15’801

19’756

100

19’856

– Prélèvements

-16’600

-220

-16’820

-14’937

-2’837

-17’774

+ Rémunération 1

199

199

233

233

Etat au 31 décembre

123’054

1’674

124’728

123’949

1’599

125’548

1 La rémunération de la réserve de cotisations de l’employeur figure dans le résultat des opérations d’intérêts.

Les réserves de cotisations de l'employeur correspondent à la valeur nominale selon le décompte de l'institution de prévoyance. Les différentes réserves de cotisations de l'employeur des sociétés affiliées ne peuvent être compensées entre elles. Le solde des réserves de cotisations de l'employeur est inscrit au bilan sous les autres actifs. Les réserves de cotisations de l'employeur ne comportent pas de renonciations d'utilisation (conditionnelles ou inconditionnelles), ni d'autres corrections de valeur nécessaires. L'effet d'escompte n'est pas pris en compte.

12.3 Avantage économique/engagement économique et charges de prévoyance

Conformément aux derniers comptes annuels vérifiés (selon la Swiss GAAP RPC 26) des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen, le degré de couverture est le suivant:

en %

au 31.12.2018

au 31.12.2017

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative

108,4

116,1

Katharinen Pensionskasse I 1

n.a.

117,6

Katharinen Pensionskasse II 1

n.a.

126,0

1 Vente de Notenstein La Roche Privatbank SA au 2 juillet 2018

Le montant de la réserve de fluctuation de valeur constituée par Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative était inférieur au montant réglementaire fixé à 115% au 31 décembre 2018. L'Assemblée des délégués de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative décide d'affecter les éventuels fonds libres. Pour ce faire, elle applique en règle générale les «Principes d'affectation des fonds libres (participation aux excédents)» qu'elle a promulgués. Le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse part du principe qu'il ne résulte, pour l'heure, aucun avantage économique pour l'employeur malgré l'existence de fonds libres, qui doivent être utilisés au profit des assurés.

Il n'en résulte pour les employeurs affiliés ni avantage ni engagement économique à prendre en compte dans le bilan ou le compte de résultat.

Charges de prévoyance et principaux facteurs d'influence

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Charges de prévoyance selon les bouclements individuels

120’666

128’056

Versements/prélèvements sur réserves de cotisations de l’employeur (rémunération exclue)

1’019

-4’394

Cotisations de l’employeur régularisées pour chaque période

121’685

123’662

Modification de l’avantage/engagement économique de l’excédent/insuffisance de couverture des institutions de prévoyance

Charges de prévoyance du Groupe Raiffeisen (voir annexe 26 «Charges de personnel»)

121’685

123’662

13. Produits structurés émis

 

Valeur comptable

 

 

Evaluation globale

Evaluation séparée

 

en 1000 CHF

Comptabilisation dans les opérations de négoce

Comptabilisation dans les autres instruments financiers évalués à la juste valeur

Valeur de l’instrument de base

Valeur du dérivé

Total

Risque sous-jacent (underlying risk) du dérivé incorporé

 

 

 

 

 

Instruments de taux

28’047

1’034

-18

29’063

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

28’047

1’034

-18

29’063

Sans RDP

Titres de participation

2’008’729

1’452’847

-154’334

3’307’242

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

2’008’597

1’452’847

-155’136

3’306’308

Sans RDP

132

 

802

934

Devises

4’691

1

-1

4’691

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

4’691

1

-1

4’691

Sans RDP

Matières premières/métaux précieux

63’384

101’489

-8’957

155’916

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

63’384

101’489

-8’957

155’916

Sans RDP

Dérivés de crédit

195’102

143’849

-1’258

337’693

Avec reconnaissance de dette propre (RDP)

195’102

143’849

-1’258

337’693

Sans RDP

Total

2’299’953

1’699’221

-164’568

3’834’606

Produits structurés Raiffeisen Suisse société coopérative

S'agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base sont inscrits au bilan à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts des centrales d'émission des lettres de gage». La composante de dérivés des produits est inscrite au bilan à la valeur du marché sous «Valeurs de remplacement positives d'instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d'instruments financiers dérivés».

Produits structurés Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam

Les produits structurés émis sont inscrits au bilan à la valeur du marché sous «Engagements résultant d'autres instruments financiers évalués à leur juste valeur».

14. Emprunts et prêts sur lettres de gage en cours

en 1000 CHF

Année d’émission

Taux d’intérêt

 

Echéance

Possibilité de remboursement anticipé

Montant de l’emprunt

 

Emprunts de Raiffeisen Suisse – non subordonné

2010

2,000

 

21.09.2023

 

245’805

 

 

2011

2,125

 

04.02.2019

 

250’000

 

 

2011

2,625

 

04.02.2026

 

145’095

 

 

2014

1,625

 

07.02.2022

 

100’000

 

 

2016

0,000

 

17.09.2020

 

50’000

 

 

2016

0,300

 

22.04.2025

 

364’850

 

 

2016

0,750

 

22.04.2031

 

73’500

 

 

2018

0,350

 

16.02.2024

 

378’550

 

 

2018

0,000

 

19.06.2020

 

175’000

1

 

2018

0,000

 

11.09.2020

 

60’000

1

Emprunts de Raiffeisen Suisse – subordonné sans clause PONV 2

2011

3,875

 

21.12.2021

 

535’000

 

Emprunts de Raiffeisen Suisse – subordonné avec clause PONV 2

2015

3,000

 

durée illimitée

02.10.2020

574’210

3

 

2018

2,000

 

durée illimitée

02.05.2023

399’220

3

Instruments de base des produits structurés émis 4

div.

-0,179

5

2019

 

1’138’063

 

 

 

0,603

5

2020

 

128’291

 

 

 

0,745

5

2021

 

80’549

 

 

 

-0,511

5

2022

 

148’077

 

 

 

-0,075

5

2023

 

28’967

 

 

 

0,131

5

après 2023

 

175’275

 

Total des emprunts de Raiffeisen Suisse

 

 

 

 

 

5’050’451

 

Prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA

 

 

 

 

 

 

 

 

div.

1,145

5

div.

 

21’813’600

 

Total des prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA

 

 

 

 

 

21’813’600

 

Total des emprunts et prêts sur lettres de gage en cours

 

 

 

 

 

26’864’051

 

1 Rémunération variable, base CHF LIBOR à trois mois et écart

2 Clause PONV = point of non-viability/moment où l’insolvabilité menace

3 Emprunt «Additional Tier 1» de rang subordonné avec durée illimitée et renonciation conditionnelle aux créances. Sur approbation de la FINMA, Raiffeisen Suisse est en droit de résilier unilatéralement l’emprunt (au plus tôt cinq ans après l’émission).

4 S’agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base figurent à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts sur lettres de gage». Les composants dérivés des produits figurent à la valeur du marché sous «Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives des instruments financiers dérivés».

5 Taux d’intérêt pondéré moyen (pondéré du volume)

15. Corrections de valeur et provisions

en 1000 CHF

Etat à la fin de l’année précédent

Modifications du périmètre de consolidation

Utilisations conformes au but

Reclassi- fications

Différences de change

Intérêts en souffrance, recouvrements

Nouvelles constitutions à la charge du compte de résultat

Dissolutions par le compte de résultat

Etat à la fin de l’année de référence

Provisions

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts latents

907’398

-14’135

893’263

Provisions pour risque de défaillance

14’066

-30

3’303

1’396

-2’966

15’769

Provisions pour autres risques d’exploitation 1

19’584

-15’946

-396

77’293

-1’328

79’207

Provisions de restructurations 2

500

-6’638

22’501

16’363

Autres provisions 3

7’085

-2’051

25’805

-7

30’832

Total des provisions

948’633

-15’946

-9’115

3’303

126’995

-18’436

1’035’435

Réserves pour risques bancaires généraux

80’000

120’000

200’000

Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Corrections de valeur pour les risques de défaillance des créances compromises

207’575

-1’626

-15’924

-3’303

-24

9’950

106’619

-44’604

258’663

Corrections de valeur pour les risques latents

Total des corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays

207’575

-1’626

-15’924

-3’303

-24

9’950

106’619

-44’604

258’663

1 Le rachat convenu d’ARIZON Sourcing SA a augmenté de 69 millions de francs les provisions pour autres risques d’exploitation.

2 8,1 millions de francs ont été constitués via les charges de personnel. Les provisions pour restructuration ont augmenté de 16 millions de francs, notamment en raison de la vente de Notenstein La Roche Banque Privée SA. Dans ce cadre, 19 millions de francs de nouvelles constitutions ont été imputés comme charge au compte de résultat.

3 Concernant les autres provisions, les incertitudes liées aux litiges juridiques concernant «Investnet» ont particulièrement contribué aux incidences haussières avec effet sur le résultat de 25 millions de francs (voir à ce propos la note de pied de page de l’annexe 7).

16. Capital social

 

Nombre de sociétaires

Nominal par part sociale

en 1000 CHF

Capitaux propres au début de l’exercice de référence

 

 

 

Capital social

1’890’126

 

401’933

Capital social (parts sociales supplémentaires) 1

 

 

1’555’463

Total du capital social au début de l’exercice de référence

1’890’126

 

1’957’396

+ Versements des nouveaux sociétaires

64’818

200

12’964

 

149

300

45

 

138

400

55

 

2’794

500

1’397

+ Versements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)

 

 

255’716

Total des versements des nouveaux sociétaires

67’899

 

270’177

– Remboursements aux sociétaires sortants

-58’225

200

-11’645

 

-126

300

-38

 

-136

400

-54

 

-2’169

500

-1’085

– Remboursements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)

 

 

-42’174

– Remboursements par diminution du nominal

 

 

-307

Total des remboursements aux sociétaires sortants

-60’656

 

-55’303

Total du capital social à la fin de l’exercice de référence

 

 

 

Capital social

1’814’172

200

362’834

 

2’988

300

896

 

5’702

400

2’281

 

74’507

500

37’253

dont capital social (parts sociales supplémentaires)

 

 

1’769’006

Total du capital social à la fin de l’exercice de référence

1’897’369

 

2’172’270

1 Afin d’éviter un double décompte, le nombre de sociétaires apparaît uniquement sous la position «Capital social».

Nombre de parts sociales, unités: exercice de référence 10’522’809, exercice précédent 9’519’365  

Capital social ouvrant droit au paiement d'intérêts: exercice sous revue 2'172'270'000 francs, exercice précédent 1'957'395'500 francs

Capital social libéré: exercice sous revue 2'172'270'000 francs, exercice précédent 1'957'395'500 francs

Montant des réserves statutaires et légales non distribuables, en fonction des bouclements individuels au 31 décembre 2018: 3'994'596'000 francs (exercice précédent: 3'816'513'000 francs).

Aucun sociétaire ne détient plus de 5% des droits de vote.

17. Parties liées

 

Créances

Engagements

en 1000 CHF

Exercice de référence

Exercice précédent

Exercice de référence

Exercice précédent

Membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et leurs personnes et sociétés proches

8’870

20’051

4’483

4’949

Membres de la Direction et le responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse et les personnes et sociétés qui leur sont proches 1

13’492

41’068

2’924

9’807

Autres parties liées 2

5’165’240

4’687’348

22’747’582

21’673’490

Total des créances et engagements envers les parties liées

5’187’602

4’748’467

22’754’989

21’688’246

1 Les membres de la Direction élargie, supprimée au 1er janvier 2018, étaient comptabilisés dans l’exercice précédent.

2 Ce poste contient en particulier des créances et des engagements envers des participations non consolidées dont la quote-part de participation se situe entre 20% et 50% ou qui est inférieure à 20% permettant d’exercer une influence significative ailleurs.

Opérations hors bilan significatives avec des parties liées

Engagements conditionnels sont à hauteur de 99,8 millions de francs envers des personnes proches (exercice précédent: 28,5 millions de francs) et engagements irrévocables à hauteur de 187,7 millions de francs (exercice précédent 269,1 millions de francs) et des engagements de 109,2 millions de francs (exercice précédent: 109,2 millions de francs).

Transactions avec des parties liées

Les opérations de bilan et hors bilan avec des personnes proches sont accordées à des conditions conformes au marché, avec les dérogations suivantes:

  • Les conditions préférentielles en usage dans la branche s'appliquent à la Direction, à la Direction élargie et au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse, comme au reste du personnel.
  • Les engagements envers d'autres parties liées comprennent les comptes courants en CHF à hauteur de 4,3 millions de francs, pour lesquels on applique un taux négatif de 0,4% sur l'avoir dépassant le montant exonéré. Les engagements comprennent également un avoir de 7,8 millions de francs rémunéré à hauteur de 2,75%.

Des dispositions particulières sont applicables au traitement et à la surveillance des crédits aux organes afin d'assurer en tout temps l'indépendance personnelle.

18. Structure des échéances des instruments financiers

en 1000 CHF

A vue

Dénonçables

Echéant dans les 3 mois

Echéant dans les 3 à 12 mois

Echéant dans les 1 à 5 ans

Echéant dans plus de 5 ans

Total

Actifs/instruments financiers

 

 

 

 

 

 

 

Liquidités

19’188’528

19’188’528

Créances sur les banques

1’169’706

1’005’024

50’000

2’224’730

Créances résultant d’opérations de financement de titres

4’920

4’920

Créances sur la clientèle

79’754

1’889’569

1’767’628

847’724

2’261’000

1’289’441

8’135’116

Créances hypothécaires

148’468

5’823’788

8’006’565

20’602’149

100’169’293

44’808’169

179’558’432

Opérations de négoce

3’454’705

3’454’705

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1’336’726

1’336’726

Immobilisations financières 1

45’769

110’044

305’075

2’365’846

3’786’099

6’612’833

Total

 

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

25’423’656

7’713’357

10’894’181

21’804’948

104’796’139

49’883’709

220’515’990

Exercice précédent

26’655’003

9’212’003

16’458’758

18’564’311

103’160’494

48’722’815

222’773’384

Fonds étrangers/instruments financiers

 

 

 

 

 

 

 

Engagements envers les banques

1’121’058

4’298

3’365’262

1’744’664

228’000

6’463’282

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

2’919’232

5’904

2’925’136

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

60’080’976

91’084’752

3’868’650

3’530’054

5’672’778

1’464’166

165’701’376

Engagements résultant d’opérations de négoce

69’530

69’530

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

1’927’991

1’927’991

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

78’929

1’062’192

992’989

165’843

2’299’953

Obligations de caisse

45’344

159’678

337’331

48’388

590’741

Emprunts et prêts sur lettres de gage

1’173’291

1’495’872

7’964’818

16’230’070

26’864’051

Total

 

 

 

 

 

 

 

Exercice de référence

63’199’555

91’089’050

11’450’708

7’998’364

15’195’916

17’908’467

206’842’060

Exercice précédent

61’178’877

94’252’432

16’038’667

6’883’303

14’779’289

16’936’091

210’068’659

1 Un montant de 80’706’000 francs figure dans les immobilisations financières (38’571’000 francs l’exercice précédent).

19. Bilan par monnaie

en 1000 CHF

CHF

EUR

USD

Divers

Total

Actifs

 

 

 

 

 

Liquidités

18’089’674

961’290

22’565

114’999

19’188’528

Créances sur les banques

1’088’441

617’268

313’528

205’493

2’224’730

Créances résultant d’opérations de financement de titres

4’920

4’920

Créances sur la clientèle

7’717’864

254’108

136’053

27’091

8’135’116

Créances hypothécaires

179’558’432

179’558’432

Opérations de négoce

821’994

806’506

1’086’530

739’675

3’454’705

Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés

1’336’726

1’336’726

Immobilisations financières

6’593’731

9’050

10’045

7

6’612’833

Comptes de régularisation

254’190

2’183

2’534

341

259’248

Participations non consolidées

682’877

682’877

Immobilisations corporelles

2’933’400

2’933’400

Valeurs immatérielles

53’811

53’811

Autres actifs

887’580

17

36

887’633

Total des actifs portés au bilan

220’018’720

2’650’422

1’576’175

1’087’642

225’332’959

Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et d’options sur devises

11’178’782

5’136’247

10’588’904

3’033’838

29’937’771

Total des actifs

231’197’502

7’786’669

12’165’079

4’121’480

255’270’730

Passifs

 

 

 

 

 

Engagements envers les banques

4’726’115

205’130

1’111’280

420’757

6’463’282

Engagements résultant d’opérations de financement de titres

1’905’001

316’518

662’232

41’385

2’925’136

Engagements résultant des dépôts de la clientèle

162’022’869

2’446’196

875’126

357’185

165’701’376

Engagements résultant d’opérations de négoce

69’530

69’530

Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés

1’927’991

1’927’991

Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur

464’169

701’738

942’616

191’430

2’299’953

Obligations de caisse

590’741

590’741

Emprunts et prêts sur lettres de gage

26’697’076

58’790

99’108

9’077

26’864’051

Comptes de régularisation

849’396

481

4’742

163

854’782

Autres passifs

120’401

457

1

120’859

Provisions

1’035’400

35

1’035’435

Réserves pour risques bancaires généraux

200’000

200’000

Capital social

2’172’270

2’172’270

Réserve de bénéfice

13’610’949

18

13’610’967

Réserves de change

5

5

Bénéfice du Groupe

540’875

-55

540’820

Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres

-44’239

-44’239

– dont part des intérêts minoritaires au bénéfice

-43’882

-43’882

Total des passifs portés au bilan

216’888’544

3’729’345

3’695’104

1’019’966

225’332’959

Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et d’options sur devises

14’657’036

4’040’142

8’349’846

2’931’440

29’978’464

Total des passifs

231’545’580

7’769’487

12’044’950

3’951’406

255’311’423

Position nette par monnaie

-348’078

17’182

120’129

170’074

-40’693

 

31.12.2018

31.12.2017

Cours de conversion des monnaies étrangères

 

 

EUR

1,126

1,171

USD

0,984

0,975