Principes de la gouvernance d'entreprise

Les principales réglementations régissant la gouvernance d'entreprise du Groupe Raiffeisen sont consignées dans des documents contraignants tels que les statuts, les règlements d'administration et d'organisation, ainsi que dans un certain nombre de directives et d'instructions. Un système électronique de réglementations reprend la totalité des lois et documents déterminants pour la conduite des affaires, notamment les statuts, règlements, instructions, catalogues des produits, formulaires et descriptions de processus. Les contraintes réglementaires et les obligations prudentielles en matière de documentation sont ainsi clairement consignées. Ce soutien électronique permet de centraliser le traitement et l'adaptation des nouveaux enjeux, processus et produits, et de les mettre directement à la disposition de tous les collaborateurs.

Le rapport ci-après se fonde essentiellement sur la Directive Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange, qui ne revêt en principe pas de caractère contraignant pour Raiffeisen, mais son application peut s'avérer judicieuse, notamment pour les sociétés non cotées en bourse telles que les coopératives. Les points qui ne s'appliquent pas au Groupe Raiffeisen ne sont mentionnés qu'à titre exceptionnel.

Une attention toute particulière est portée sur la structure d'organisation coopérative du Groupe Raiffeisen. Les différents niveaux de décision et de compétence sont également présentés et expliqués. Sauf indication contraire, toutes les données fournies se rapportent au 31 décembre 2018 comme date de référence.

Les informations relatives aux efforts conjoints déployés en vue d'un renouvellement au sein du Groupe Raiffeisen et regroupés dans le projet «Réforme 21» sont précisées dans le rapport de situation Stratégie, à la rubrique «Raiffeisen Suisse: examen et renouvellement».