Publication à propos des prescriptions en matière de fonds propres et à la liquidité

Obligations de divulgation

En tant qu'organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenu de respecter les prescriptions relatives aux fonds propres. Il est ainsi soumis aux exigences de publication prescrites par le droit prudentiel. La publication s'effectue en conformité avec les prescriptions de l'ordonnance sur les fonds propres (OFR) du 1er juin 2012 et avec la Circ.-FINMA 2016/1 «Exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité».

Par décision du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a classé le Groupe Raiffeisen d'importance systémique. Conformément à la Circ.-FINMA 2016/1, les banques suisses classées d'importance systémique sont soumises à une exigence de publication spéciale sur une base trimestrielle. Les informations souhaitées sur les exigences en capital pondéré du risque et les exigences en capital non pondéré (ratio de levier) sont disponibles sur le site Internet de Raiffeisen. Dans le cadre du reporting prudentiel sur les fonds propres, le Groupe Raiffeisen remet chaque semestre à la Banque nationale suisse un rapport relatif à sa situation en matière de fonds propres.

Les pages suivantes du rapport de gestion contiennent une sélection de tableaux soumis à publication par le Groupe Raiffeisen conformément à la Circ.-FINMA 2016/1. La publication complète reprenant les informations qualitatives et quantitatives sur les risques, la dotation en fonds propres et la liquidité est disponible sur le site Internet de Raiffeisen (www.raiffeisen.ch: Qui sommes-nous/Chiffre/Publication (fonds propres et liquidité).

Les informations quantitatives publiées comportent des indications dans l'optique de la couverture par des fonds propres selon l'OFR. Certaines d'entre elles ne peuvent toutefois pas être comparées directement avec les indications contenues dans les comptes consolidés (optique selon la Circ.-FINMA 2015/1 Comptabilité – banques). Le périmètre de consolidation applicable au calcul des fonds propres coïncide avec celui de la présentation des comptes.

Chiffres clés essentiels réglementaires au 31 décembre 2018

 

en mio CHF

a

b

c

d

e

 

 

31.12.2018

30.09.2018

30.06.2018

31.03.2018

31.12.2017

 

Fonds propres pris en compte

 

 

 

 

 

1

Fonds propres de base durs (CET1)

16’408

15’614

15’391

15’340

15’275

2

Fonds propres de base (T1)

17’381

16’593

16’376

16’465

16’409

3

Fonds propres totaux

17’650

16’866

16’651

16’742

16’744

 

Positions pondérées en fonction des riques (RWA)

 

 

 

 

 

4

RWA

99’307

97’986

98’436

98’333

96’343

4a

Exigences minimales de fonds propres

7’945

7’839

7’875

7’867

7’707

 

Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % des RWA)

 

 

 

 

 

5

Ratio CET1 (%)

16,5%

15,9%

15,6%

15,6%

15,9%

6

Ratio de fonds propres de base (%)

17,5%

16,9%

16,6%

16,7%

17,0%

7

Ratio de fonds propres globaux (%)

17,8%

17,2%

16,9%

17,0%

17,4%

 

Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)

 

 

 

 

 

8

Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (%)

2,5%

2,5%

2,5%

2,5%

2,5%

9

Volants anticycliques (art. 44a OFR) selon le standard minimal de Bâle (%) 1

1,2%

1,2%

1,2%

1,2%

1,2%

10

Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique international ou national (%)

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

11

Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%)

8,2%

8,2%

8,2%

8,2%

8,2%

12

CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle (après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences minimales et cas échéant à la couverture des exigences TLAC) (%)

13,4%

12,8%

12,5%

12,6%

13,0%

 

Ratios-cible de fonds propres selon l’annexe 8 de l’OFR (en % des RWA) 2

 

 

 

 

 

12b

Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

1,2%

1,2%

1,2%

1,2%

1,2%

 

Ratio de levier Bâle III

 

 

 

 

 

13

Engagement global

228’582

236’225

233’522

237’705

231’715

14

Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l’engagement global)

7,6%

7,0%

7,0%

6,9%

7,1%

 

Ratio de liquidités (LCR)

 

 

 

 

 

15

Numérateur du LCR: somme des actifs liquides de haute qualité

21’691

21’562

21’413

22’537

23’124

16

Numérateur du LCR: somme nette des sorties de trésorerie

17’608

17’217

18’564

18’160

17’719

17

Ratio de liquidités, LCR (en %)

123,2%

125,2%

115,4%

124,1%

130,5%

1 La représentation prend en compte le volant anticyclique national de fonds propres conformément à l’art. 45 OFR.

2 Les banques d’importance systémique peuvent s’abstenir de mentionner les lignes 12a, 12c, 12d, 12e (annexe 8 OFR non applicable).

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

 

en mio CHF

 

 

 

 

 

12/31/2018

12/31/2017

12/31/2018

 

 

a

b

c

 

 

RWA

RWA

Fonds propres minimaux 1

1

Risque de crédit (sans les CCR – risque de crédit de contrepartie)

89’147

85’701

7’132

2

Dont déterminé par l’approche standard (AS)

89’147

85’701

7’132

3

Dont déterminé par l’approche F-IRB

4

Dont déterminé par l’approche supervisory slotting

5

Dont déterminé par l’approche A-IRB

6

Risque de crédit de contrepartie (CCR)

611

529

49

7

Dont déterminé par l’approche standard (AS-CCR) 2

611

529

49

8

Dont déterminé par un modèle (IMM ou méthode des modèles EPE)

 

 

 

9

Dont déterminé par une autre approche

 

 

 

10

Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)

11

Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l’approche basée sur le marché

12

Investissements dans de placements collectifs gérés – approche look-through

13

Investissements dans de placements collectifs gérés – approche mandate-based

14

Investissements dans de placements collectifs gérés – approche fallback

15

Risque de règlement

16

Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque

17

Dont soumis à l’approche internal ratings-based approach (SEC-IRBA)

18

Dont soumis à l’approche externall ratings-based approach (SEC-ERBA), y c. internal assessment approach (IAA)

19

Dont soumis à l’approche standard (SEC-SA)

20

Risque de marché 3

2’343

3’110

187

21

Dont déterminé selon l’approche standard

2’343

3’110

187

22

Dont déterminé par l’approche des modèles (IMA)

23

Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions entre le portefeuille de négoce et le portefeuille de banque

24

Risque opérationnel

5’721

5’677

458

25

Montant en-dessous des seuils pertinents pour la déduction (montants soumis à pondération de 250%)

1’484

1’325

119

26

Ajustements pour le plancher (floor)

27

Total

99’307

96’343

7’945

1 Les fonds propres minimaux correspondent pour l’ensemble des positions à 8% des actifs pondérés des risques (RWA).

2 Le traitement des fonds propres du risque de crédit de contrepartie pour les opérations sur dérivés s’effectue sur la base de la méthode de valeur de marché.

3 La forte diminution des risques de marché est liée à la diminution notable du portefeuille des opérations de négoce.

Présentation des fonds propres pris en compte au niveau réglementaire

 

en mio CHF

31.12.2018

31.12.2017

 

Fonds propres de base durs (CET1)

 

 

1

Capital social émis et libéré, pleinement éligible

2’172

1’957

2

Réserves légales/réserves libres/reports de bénéfice/ (perte)/bénéfice (perte) sur la période

14’292

13’689

 

Dont réserves issues du bénéfice (y c. réserves pour risques bancaires généraux)

13’611

12’826

 

Dont réserve de change

 

Bénéfice du Groupe 1

481

864

5

Part des intérêts minoritaires, prise en compte en tant que CET1

6

= Fonds propres de base durs, avant ajustements réglementaires

16’464

15’647

 

Ajustements relatifs aux fonds propres de base durs

 

 

7

Ajustements de valeur prudentiels

-3

8

Goodwill

-50

-365

9

Autres valeurs immatérielles

-4

-7

28

= Somme des ajustements relatifs au CET1

-57

-372

29

= Fonds propres de base durs nets (net CET1)

16’408

15’275

 

Fonds propres de base supplémentaires (AT1)

 

 

30

Instruments émis et libérés, pleinement éligibles

973

1’134

31

Dont instruments de capitaux propres selon bouclement

32

Dont instruments de titres de créance selon bouclement

973

1’134

36

= Fonds propres de base supplémentaires avant ajustements réglementaires

973

1’134

43

= Total des ajustements réglementaires relatifs à l’AT1

44

= Fonds propres de base supplémentaires nets (net AT1)

973

1’134

45

= Fonds propres de base (net Tier 1 = net CET1 + net AT1)

17’381

16’409

 

Fonds propres complémentaires (T2)

 

 

46

Instruments émis et libérés, pleinement imputables

76

68

47

Instruments émis et libérés, imputables transitoirement (phase out)

193

268

51

= Fonds propres complémentaires avant ajustements réglementaires

269

335

57

= Somme des ajustements relatifs au T2

58

= Fonds propres complémentaires (net T2)

269

335

59

= Fonds propres réglementaires (net T1 & T2)

17’650

16’744

60

Total des positions pondérées du risque

99’307

96’343

 

Quotes-parts de capital

 

 

61

Ratio CET1 (chiffre 29, en % des positions pondérées du risque)

16,5%

15,9%

62

Ratio T1 (chiffre 45, en % des positions pondérées du risque)

17,5%

17,0%

63

Ratio relatif aux fonds propres réglementaires (chiffre 59, en % des positions pondérées du risque)

17,8%

17,4%

64

Exigences en volants CET1 pour chaque institut selon les standards minimaux de Bâle (volant de fonds propres + volant anticyclique conformément à l’art. 44a OFR + volant de fonds propres relatif aux établissements classés d’importance systémique) (en % des positions pondérées du risque) 2

8,2%

8,2%

65

Dont volant de fonds propres selon les standards minimaux de Bâle (en % des positions pondérées du risque)

2,5%

2,5%

66

Dont volant anticyclique selon les standards minimaux de Bâle (art. 44a OFR, en % des positions pondérées du risque)

1,2%

1,2%

67

Dont volant relatif aux établissements classés d’importance systémique selon les standards minimaux de Bâle (en % des positions pondérées du risque)

0,0%

0,0%

68

CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon les standards minimaux de Bâle, après déduction du CET1 de couverture des exigences minimales et le cas échéant de couverture des exigences TLAC) (en % des positions pondérées du risque) 3

13,4%

13,0%

 

Montants inférieurs aux valeurs-seuils pour les déductions (avant pondération du risque)

 

 

72

Participations non qualifiées dans le secteur financier et autres investissements TLAC

96

196

73

Autres participations qualifiées dans le secteur financier (CET1)

593

530

1 Hors rémunération du capital social.

2 En tenant compte du volant anticyclique national

3 Le capital CET1 disponible selon cette présentation (ligne 68) et les exigences (lignes 64 à 67) y figurent sans prise en compte des dispositions transitoires.