Rapport de l’organe de révision

au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse société coopérative, Saint-Gall

PricewaterhouseCoopers SA
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Rapport sur l’audit des états financiers consolidés

Opinion d’audit

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés du Groupe Raiffeisen au 31 décembre 2018, comprenant le:

Selon notre appréciation, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2018 ainsi que de sa performance financière conformément aux dispositions relatives à la présentation des comptes applicables aux banques et sont conformes à la loi suisse ainsi que les principes de consolidation, d’établissement du bilan et d’évaluation décris dans l’annexe.

Bases de l’opinion d’audit

Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses (NAS). Notre responsabilité selon ces dispositions et ces normes est décrite plus en détail dans le paragraphe du présent rapport intitulé « Responsabilité de l’organe de révision pour l’audit des états financiers consolidés ».

Nous sommes indépendants du Groupe Raiffeisen, conformément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et nous avons rempli nos autres obligations professionnelles dans le respect de ces exigences. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Notre approche d’audit

Caractère significatif

L’étendue de notre audit a été influencée par le caractère significatif appliqué. Notre opinion d’audit a pour but de donner une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs. Elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se basant sur ceux-ci.

Nous fondant sur notre jugement professionnel, nous avons déterminé certains seuils de matérialité quantitatifs, notamment le caractère significatif global applicable aux états financiers consolidés pris dans leur ensemble, tel que décrit dans le tableau ci-dessous. Sur la base de ces seuils quantitatifs et d’autres considérations qualitatives, nous avons déterminé l’étendue de notre audit ainsi que la nature, le calendrier et l’étendue des procédures d’audit et nous avons évalué les effets d’anomalies, prises individuellement ou collectivement, sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble.

Caractère significatif global

CHF 37.1 millions

Comment nous l’avons déterminé

5 % du résultat avant impôts, changements des réserves pour risques bancaires généraux ainsi que produits et charges extraordinaires

Justification du choix de la grandeur de référence pour la détermination du caractère significatif global

Nous avons choisi le résultat avant impôts, les changements des réserves pour risques bancaires généraux ainsi que les produits et charges extraordinaires comme grandeur de référence. Selon notre appréciation, il s’agit de la grandeur de référence communément utilisée pour mesurer la performance du Groupe Raiffeisen. Par ailleurs, le résultat avant impôts, les changements des réserves pour risques bancaires généraux ainsi que les produits et charges extraordinaires représentent une grandeur de référence généralement reconnue pour l’appréciation du caractère significatif.

Nous avons convenu avec le Comité d’audit du Conseil d’administration de lui rapporter les anomalies supérieures à CHF 3.7 millions identifiées lors de notre audit, ainsi que toutes les anomalies inférieures à ce montant mais qui, selon notre jugement, doivent être rapportées pour des raisons qualitatives.

Étendue de l’audit

Nous avons défini notre approche d’audit en déterminant le caractère significatif et en évaluant les risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés. En particulier, nous avons tenu compte des éléments de jugement, par exemple en relation avec des estimations comptables significatives pour lesquelles des hypothèses doivent être émises et qui reposent sur des événements futurs qui sont par définition incertains. Comme pour tous nos audits, nous avons également considéré le risque d’un contournement des contrôles internes par la Direction, en tenant compte entre autres de l’éventuelle présence de distorsions qui pourraient représenter un risque d’anomalies significatives provenant de fraudes.

Nous avons adapté l’étendue de notre audit auprès de Raiffeisen Suisse société coopérative, des Banques Raiffeisen, de Raiffeisen Switzerland B.V. et d’ARIZON Sourcing SA de manière à effectuer suffisamment de travaux pour pouvoir émettre une opinion d’audit sur les états financiers consolidés pris dans leur ensemble, en considérant la structure de la société, les processus et contrôles internes relatifs à l’établissement des états financiers et le secteur d’activité du Groupe Raiffeisen.

Les Banques Raiffeisen exercent leurs activités selon les prescriptions de Raiffeisen Suisse société coopérative, sont soumises à une surveillance centralisée des risques et sont tenues d'organiser la comptabilité et la présentation des comptes ainsi que les contrôles internes en vue de l’établissement des comptes annuels selon les directives de Raiffeisen Suisse société coopérative. Le processus d’établissement des comptes est identique pour toutes les Banques Raiffeisen. Les comptes annuels de toutes les Banques Raiffeisen sont soumis à un contrôle légal et statutaire. Du fait de l’homogénéité des Banques Raiffeisen et de leur marge de manœuvre restreinte dans la comptabilité et la présentation des comptes, les rapports de quelque 60 % des Banques Raiffeisen ont été, jusqu’à la date d’établissement des comptes annuels consolidés du Groupe Raiffeisen, soumis à vérification.

Éléments clés de l’audit au titre de la circulaire 1/2015 de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)

Les éléments clés de l’audit sont les éléments qui, selon notre jugement professionnel, ont la plus grande importance pour notre audit des états financiers consolidés de l’exercice sous revue. Nous avons examiné ces éléments dans le cadre de l’audit des états financiers consolidés et les avons pris en compte lors de l’élaboration de notre opinion d’audit. Cependant, nous ne délivrons pas d’opinion d’audit distincte à leur sujet.

Évaluation des prêts à la clientèle (créances envers la clientèle et créances hypothécaires)

Éléments clés de l’audit

Les opérations d’intérêts constituent la principale source de revenus du Groupe Raiffeisen. Celui-ci effectue aussi bien des opérations hypothécaires classiques que des opérations de crédit commerciales. Étant donné que les prêts à la clientèle 83 % (contre 79 % l’année précédente) représentent l’actif le plus important du bilan consolidé, nous considérons leur évaluation comme un élément clé de l’audit. Par ailleurs, il existe des marges dans l’appréciation de la valeur de remboursement des créances compromises et du montant des corrections de valeur éventuelles. Nous nous sommes concentrés en particulier sur les points suivants :

  • Méthodes appliquées par le Groupe Raiffeisen pour identifier les prêts à la clientèle pour lesquels il existe un besoin de correction de valeur
  • L’adéquation et l’application des marges d’appréciation prescrites dans les directives pour la détermination du montant des corrections de valeur individuelles

Les principes comptables et d’évaluation concernant les prêts à la clientèle, les processus mis en œuvre pour identifier les risques de défaillance et déterminer le besoin de correction de valeur ainsi que l’évaluation des couvertures figurent dans les comptes annuels consolidés (Annexe).

Manière dont les éléments clés ont été examinés

Nous avons vérifié, à l’aide de contrôles par sondages, le caractère approprié et l’efficacité des contrôles relatifs à l’évaluation des prêts à la clientèle :

  • Analyse des crédits
    Vérification du respect des directives et prescriptions relatives à la documentation, à la capacité financière, à l’évaluation et au nantissement
  • Autorisation des crédits
    Vérification du respect des prescriptions du règlement des compétences
  • Libération des fonds
    Vérification visant à déterminer si la mise à disposition des fonds n’a lieu qu’une fois que tous les documents nécessaires sont disponibles
  • Surveillance des crédits
    Vérification visant à déterminer si l’identification des positions présentant des indices de défaut est assurée rapidement et de façon exhaustive et si les positions en souffrance et les corrections de valeur sont vérifiées régulièrement, notamment la recouvrabilité des couvertures et le montant des corrections de valeur

Nous avons en outre procédé aux vérifications de détail suivantes sur la base de sondages :

  • Nous avons évalué les prêts à la clientèle et avons vérifié à cette occasion les processus d’identification des prêts à la clientèle nécessitant une correction de valeur. Notre échantillonnage comprend une sélection aléatoire de positions provenant de l’ensemble du portefeuille de crédits ainsi qu’une sélection axée sur les risques engendrés par des créances compromises. Dans le cadre de nos évaluations, nous avons notamment utilisé les rapports d’expertise recueillis par le Groupe Raiffeisen concernant les sûretés sans prix de marché observable ainsi que d’autres informations disponibles sur les prix de marché et les prix comparatifs.
  • Nous avons en outre examiné la méthodologie d’estimation des corrections de valeur. Notre contrôle s’est concentré sur les prêts compromis au sens des prescriptions comptables pour les banques. Nous avons vérifié si les corrections de valeur ont été constituées conformément aux principes comptables et d’évaluation du Groupe Raiffeisen.

Les hypothèses utilisées étaient conformes à nos attentes.

Responsabilité du Conseil d’administration pour les états financiers consolidés

Le Conseil d’administration est responsable de l’établissement des états financiers consolidés donnant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats en conformité avec les prescriptions comptables applicables aux banques et les exigences légales. Le Conseil d’administration est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement d’états financiers consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des états financiers consolidés, le Conseil d’administration est responsable d’évaluer la capacité du Groupe Raiffeisen à poursuivre son exploitation. Il a de plus la responsabilité de présenter, le cas échéant, les éléments en rapport avec la capacité du Groupe à poursuivre ses activités et d’établir les états financiers consolidés sur la base de la continuité de l’exploitation, sauf s’il existe une intention de liquidation des sociétés du Groupe Raiffeisen ou de cessation d’activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste.

Responsabilité de l’organe de révision pour l’audit des états financiers consolidés

Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé en conformité avec la loi suisse et les NAS permette toujours de détecter une anomalie qui pourrait exister. Des anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se basant sur ceux-ci.

Un descriptif plus détaillé de nos responsabilités dans l’audit des états financiers consolidés est disponible sur le site Internet d’EXPERTsuisse : https://expertsuisse.ch/fr-ch/audit-rapport-de-revision. Ce descriptif fait partie intégrante de notre rapport.

Rapport sur les autres obligations légales et réglementaires

Conformément à l’art. 906 CO en relation avec l’art. 728a, al. 1, ch. 3 CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous confirmons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des états financiers consolidés, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.

Nous recommandons d’approuver les présents états financiers consolidés.

PricewaterhouseCoopers SA

Beat Rütsche                Ralph Gees


Expert-réviseur             Expert-réviseur
Réviseur responsable

Saint-Gall, le 1er avril 2019