Rapport de situation sur la durabilité

«La durabilité fait partie intégrante de la politique de Raiffeisen, il s'agit de l'une des quatre valeurs inscrites dans la stratégie de base, d'un principe directeur essentiel à la gestion d'entreprise fructueuse. En tant que banque coopérative, Raiffeisen aspire à nouer des relations équitables sur le long terme avec ses clients et partenaires, et entend contribuer au développement durable par le biais de ses produits et prestations. Raiffeisen communique sur sa performance en matière de durabilité et la renforce en continu.»

Heinz Huber, Président de la Direction de Raiffeisen Suisse

Introduction

La durabilité, à la fois valeur de base et objectif stratégique

La durabilité est l'une des quatre valeurs Raiffeisen, les trois autres étant la crédibilité, la proximité et l'esprit d'entreprise. La charte du Groupe Raiffeisen en fait état et formule les principes suivants: (1) partenaire de confiance de nos clients, (2) coopérative par conviction, (3) collaborateurs mus par un esprit d'équipe et d'entreprise, (4) participation à la vie sociale. Ces principes impliquent, entre autres, le recours à des produits soutenant le développement durable de la société et de l'environnement. De plus, en tant qu'entreprise coopérative axée sur le marché suisse, Raiffeisen respecte naturellement le système juridique suisse et les droits de l'homme, les normes environnementales et les principes de l'économie de marché. Raiffeisen s'est tout particulièrement engagée à respecter les normes de durabilité et les directives de transparence spécifiques suivantes: le label de qualité AA plus pour l'e-banking de la Fondation Accès pour tous, les normes de la Global Reporting Initiative pour les rapports de durabilité et les directives de transparence Eurosif pour les fonds durables. Raiffeisen Suisse est membre de Swiss Sustainable Finance, de l'Association pour une économie durable (öbu), de la Fondation Suisse pour le climat, de la plateforme visant l'amélioration de l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments (EEB), de l'association Green Building Suisse et du groupe Durabilité de l'Association suisse des banquiers. En 2018, le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse a formulé l'objectif stratégique de renforcer la performance et la transparence dans le domaine de la durabilité.

Organisation

Raiffeisen Suisse est responsable de l'orientation stratégique du Groupe dans le domaine du développement durable, de la prise en compte des facteurs de durabilité dans la gestion des risques, du développement de l'offre de produits financiers durables, de la représentation des questions de développement durable vis-à-vis des parties prenantes externes ainsi que du conseil et du soutien des Banques Raiffeisen en la matière. Le Conseil d'administration et ses commissions s'occupent des questions de développement durable. La Direction de Raiffeisen Suisse applique les directives correspondantes dans le cadre de sa gestion, à laquelle participent divers départements. La Corporate Responsibility & Durabilité se situe au niveau du président de la Direction et concerne notamment des questions stratégiques et la gestion de la durabilité. Cette instance établit des rapports à la Direction et au Conseil d'administration au moins deux fois par an depuis 2018. Les 246 Banques Raiffeisen mettent en œuvre la durabilité de manière autonome dans le cadre des recommandations de Raiffeisen Suisse.

L'objectif du rapport sur la durabilité

Afin de définir les sujets déterminants en matière de développement durable, qui méritent d'être traités de façon plus approfondie dans le présent rapport de gestion, une série d'experts externes et de participants internes et externes ont été consultés en 2018. Ces derniers ont été sélectionnés avec l'aide d'un cabinet de conseil externe. L'analyse de l'enquête menée auprès des parties prenantes et des experts a montré que les thèmes suivants sont particulièrement pertinents pour Raiffeisen du point de vue de la durabilité:

  • la performance économique;
  • le portefeuille de produits;
  • la participation active des propriétaires;
  • la compliance socio-économique (autrement dit le respect de la réglementation financière et de la régulation applicable dans l'économie et la société;
  • la lutte contre la corruption;
  • la protection des données clients;
  • le marketing et l'identification;
  • les émissions de CO2;
  • la formation et le perfectionnement;
  • la diversité et l'égalité des chances.

Matrice de pertinence

La matrice illustre les résultats du sondage: l'axe de l'enquête menée auprès des participants exprime à quel point un thème influe sur leur opinion concernant Raiffeisen. L'axe de l'impact sur la durabilité exprime, pour chaque thème abordé, l'importance que les experts interrogés attribuent aux incidences réelles ou potentielles de Raiffeisen sur le développement durable.

Conformément aux normes de la Global Reporting Initiative (GRI), les chapitres suivants expliquent pourquoi ces thèmes sont essentiels pour Raiffeisen, comment nous les traitons et quelles étaient les priorités pendant l'exercice sous revue. Les explications relatives à la diversité et à l'égalité des chances, à la formation et au perfectionnement, à l'encadrement du personnel et des membres dirigeants figurent dans la partie du rapport de situation relative aux collaborateurs. L'index du contenu GRI assorti d'informations complémentaires est disponible à la page d'accueil de Raiffeisen Suisse sur www.raiffeisen.ch/rch/fr/qui-sommes-nous/chiffres/rapports-de-gestion.

Performance économique

Création de valeur et sa répartition

Troisième groupe bancaire de Suisse, Raiffeisen emploie plus de 10'000 personnes, verse des salaires, des cotisations aux caisses de pension et des impôts, et soutient des initiatives et des organisations d'utilité publique. Par ailleurs, c'est aussi grâce à ses produits et services financiers ainsi qu'à l'approvisionnement que notre Groupe contribue à la création de valeur sur le plan local, régional et national, ce qui profite non seulement aux sociétaires et clients Raiffeisen, mais à l'ensemble de la société. Les sujets liés à la performance économique de Raiffeisen sont traités par différents services du Groupe, sachant que Raiffeisen ne recherche pas le profit et la croissance à tout prix, mais une réussite durable à long terme. La rémunération des collaborateurs Raiffeisen est équitable et conforme au marché. La caisse de pension évite les taux de couverture inférieurs à 100% et détermine les bases techniques de manière à garantir aux générations futures des rentes sûres et équitables. Les sociétaires bénéficient, pour certaines opérations bancaires, de conditions particulièrement attractives ainsi que de nombreux autres avantages. Le Groupe Raiffeisen, soit les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse avec ses filiales, paient des impôts dans toute la Suisse tant au niveau communal, que cantonal et fédéral. Le Groupe Raiffeisen ne reçoit aucune aide publique.

La performance économique, réalisée de manière décentralisée par les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse, et l'orientation en faveur de la réussite durable sur le long terme sont directement liées au modèle du Groupe Raiffeisen basé sur l'autonomie des Banques Raiffeisen. Le décompte de la valeur ajoutée (voir la page suivante) illustre bien la bonne performance économique du Groupe Raiffeisen pendant l'exercice sous revue.

Gros plan sur l'engagement en matière de sponsoring

Même pour le sponsoring et l'attribution de dons, Raiffeisen Suisse et les Banques Raiffeisen fixent leurs priorités en fonction des conditions et besoins locaux, régionaux et nationaux. Promouvoir la culture, les sports et notamment la relève de quelque 20'000 jeunes espoirs du ski, représente la plus grosse partie des initiatives soutenues. L'approche décentralisée en termes d'engagement, de sponsoring et de dons permet à Raiffeisen de s'ancrer localement et de renforcer sa marque dans toute la Suisse. L'engagement du Groupe en matière de sponsoring représente environ 30 millions de francs. Les contributions et dons de nature économique, sociale et culturelle se chiffrent à quelque 6 millions de francs. Depuis 2017, avec «heroslocaux.ch», Raiffeisen offre aussi une plateforme gratuite qui permet de financer des projets locaux de manière participative. A ce jour, plus de 7 millions de francs de dons ont été récoltés pour lancer plus de 350 projets. Raiffeisen décerne des prix aux entrepreneurs de chaque région pour récompenser leurs efforts déployés en faveur du développement durable. Raiffeisen accorde contractuellement à ses collaborateurs du temps libre qu'ils peuvent consacrer à des tâches publiques.

Gestion du changement climatique

En qualité qu'acteur important du financement hypothécaire en Suisse, Raiffeisen est confrontée à la question de savoir comment le changement climatique va affecter le parc immobilier national et son financement. En Suisse, les risques naturels sont répertoriés sur la carte des zones à risques de la Confédération et sur la carte de l'aléa ruissellement. En effet, les risques physiques ont un impact nettement moindre sur le financement de l'immobilier que sur les assurances. En raison de la prise de conscience grandissante concernant les conséquences du réchauffement climatique, de la régulation accrue et des subventions attractives, il est fort probable que le nombre de rénovations énergétiques, de transformations et de reconstructions augmente encore. Notre Groupe s'efforce, depuis des années déjà, de sensibiliser ses clients et leur propose des solutions de financement.

Outre le financement hypothécaire, se pose aussi la question de savoir dans quelle mesure le réchauffement climatique aura une incidence positive ou négative sur les entreprises clientes de Raiffeisen. Les risques et opportunités, même en termes de réglementation, se calculent plutôt à moyen ou long terme et sont susceptibles d'impacter la solvabilité et la capacité de crédit. Raiffeisen suit de près l'évolution de ces questions.

Chiffres clés Compte de la valeur ajoutée

 

Exercice de réf. en mio CHF

Exercice préc. en mio CHF

Exercice de réf. en %

Exercice préc. en %

Origine de la valeur ajoutée

 

 

 

 

Résultat de l’entreprise (= produit opérationnel)

3’078

3’310

100,0

100,0

Autres charges d’exploitation

-606

-618

19,7

18,7

Produits extraordinaires

82

119

2,7

3,6

Charges extraordinaires

-9

-4

-0,3

-0,1

Valeur ajoutée brute

2’545

2’807

82,7

84,8

Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles

-259

-188

8,4

5,7

Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes

-124

1

4,0

-0,0

Valeur ajoutée nette

2’162

2’620

70,2

79,2

Distribution de la valeur ajoutée

 

 

 

 

Collaborateurs (charges de personnel)

1’391

1’395

64,3

53,2

Sociétaires (rémunération des parts soc.: proposition soumise à l’AG)

52

51

2,4

1,9

Pouvoirs publics

156

233

7,2

8,9

dont impôts payés sur les revenus

170

177

7,9

6,8

dont constitution/dissolution de provisions pour impôts latents

-14

56

-0,6

2,1

Renforcement des réserves (autofinancement)

563

941

26,0

35,9

Total

2’162

2’620

100,0

100,0

Chiffres clés sur la valeur ajoutée

 

 

 

 

Valeur ajoutée brute par poste à plein temps en KCHF 1

273

300

 

 

Valeur ajoutée nette par poste à plein temps en KCHF 1

232

280

 

 

Nombre de postes à pleins temps (moyenne)

9’313

9’343

 

 

1 Calculée sur la base des effectifs moyens

Produits et prestations durables

Portefeuille des produits

Les facteurs écologiques et sociétaux, comme le changement climatique, entraînent des risques, mais créent en même temps des opportunités commerciales. Notre Groupe entend tenir compte de ces facteurs lors de la conception de ses produits financiers et satisfaire à l'intérêt croissant de la clientèle pour ce genre de produits.

En tant qu'établissement de crédit hypothécaire important, Raiffeisen sensibilise ses clients aux possibilités d'accroître l'efficience énergétique et de réduire les émissions de CO2 dans l'immobilier. L'évaluation énergétique établie lors du conseil en immobilier permet à nos clients de se faire une meilleure idée de l'isolation thermique de leur maison, de déterminer un éventuel besoin d'y investir et d'effectuer des simulations pour la rénovation. En 2018, les Banques Raiffeisen et les succursales ont proposé aux clients de faire faire des images thermiques à un prix avantageux ainsi qu'une évaluation des économies d'énergie potentielles. Par ailleurs, Raiffeisen apporte une contribution de 200 francs aux clients qui font une demande de Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB Plus). Les PME sociétaires de Raiffeisen peuvent, en outre, participer gratuitement aux workshops sur le climat proposés par myclimate et bénéficient d'une première analyse par un expert de l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC).

La clientèle de placement est invitée à s'exprimer sur ses affinités en matière de durabilité et profite, si elle le souhaite, d'un conseil en la matière. Raiffeisen collabore avec des entreprises partenaires indépendantes, spécialisées dans la conception et la gestion de produits de placement durables et les mandats de gestion de fortune durable (tous deux sous la marque Futura): l'agence de notation Inrate est chargée d'évaluer les titres et les biens immobiliers sur la base de critères de durabilité définis. Vontobel Asset Management gère les fonds de titres Raiffeisen Futura, VERIT Investment Management, le fonds immobilier Raiffeisen Futura Immo Fonds. Raiffeisen Suisse gère elle-même les nouveaux mandats de gestion de fortune Futura, mis en place durant l'exercice sous revue. L'afflux continu de fonds de la clientèle pour les produits de placement durables conforte Raiffeisen dans sa stratégie d'offrir à ses clients une gamme complète de solutions de placements et de produits durables.

Fin 2018, le Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse a inscrit dans la politique de risque du Groupe que la gestion des risques devait impérativement tenir compte des facteurs écologiques et sociétaux. La politique de risque du Groupe Raiffeisen précise par ailleurs que la gestion des risques sert à préserver la réputation et à éviter les infractions aux prescriptions légales, prudentielles et déontologiques. Il ne convient d'entretenir des relations d'affaires qu'avec les clients dont la réputation, l'environnement, la crédibilité et l'intégrité sont irréprochables.

Raiffeisen Suisse élabore actuellement un cadre réglementaire général pour systématiser davantage, et renforcer au besoin, l'intégration des facteurs écologiques et sociétaux dans la gestion des risques de tous ses secteurs opérationnels.

Participation active des propriétaires

En examinant l'impact écologique et sociétal des valeurs patrimoniales, en communiquant avec les entreprises sur le caractère durable des principes qu'elles appliquent et en exerçant systématiquement son droit de vote pour harmoniser les efforts déployés en termes de durabilité, un investisseur peut influencer les stratégies des entreprises, et donc ses activités commerciales, en faveur du développement durable.

Quant aux fonds Futura et aux mandats de gestion de fortune Futura, l'univers de placement est soumis à une sélection stricte selon l'approche «best in service» conformément aux critères environnementaux, sociétaux et éthiques définis par l'agence Inrate, spécialisée dans la notation de la durabilité. Cette dernière examine les biens immobiliers en lien avec le Futura Immo Fonds sur la base de critères de durabilité définis qui intègrent la qualité de l'emplacement et de la construction ainsi que l'utilisation efficace des ressources. Les produits structurés axés sur la durabilité et lancés pendant l'exercice sous revue sont conçus sur la base de l'expertise d'Inrate et du fournisseur d'indices Solactive. Une analyse de la durabilité est également réalisée pour les investissements effectués par Raiffeisen Caisse de retraite.

Les fonds Raiffeisen Pension Invest Futura et le Raiffeisen Futura Swiss Stock respectent généralement les recommandations de vote d'Ethos Services SA dans le cadre des actions suisses. Raiffeisen Caisse de retraite fait de même. Ethos publie sur son site Internet non seulement les directives qu'elle émet et qui couvrent toutes les thématiques essentielles de la gouvernance, mais aussi ses recommandations concrètes pour chaque entreprise prise en considération. Raiffeisen Caisse de retraite est par ailleurs membre de l'Ethos Engagement Pool Suisse et pense adhérer à l'Engagement Pool international.

Raiffeisen considère positivement sa collaboration avec des partenaires externes indépendants pour l'examen des valeurs patrimoniales et l'exercice du droit de vote.

Chiffres clés Produits et prestations de service durables (montants en millions)

Produits d’utilité écologique et sociétale spécifique (GRI FS 7 & FS 8 & FS 11)

31.12.2018

31.12.2017

Produits de placements

 

 

Fonds durables (fonds Futura)

 

 

Volume en CHF

6’565,6

5’862,7

Part dans le volume de tous les fonds Raiffeisen (en %)

62,8

59,3

Part dans le volume de dépôt (en %)

16,5

14,4

Fonds de développement 1

 

 

Volume en CHF

272,2

305,6

Part dans le volume de dépôt (en %)

0,9

0,9

Produits structurés privilégiant la durabilité

 

 

Volume en CHF

9,9

0

Gestion de fortune

 

 

Volume en CHF

38

0

Part sur tous les mandats de gestion de fortune (en %)

13,5

0

Avoirs de Raiffeisen Caisse de retraite

 

 

Valeur de l’avoir de la caisse de pension contrôlé au regard de facteurs écologiques, sociétaux et de gouvernance 2 / 3

2’587,7

2’691

Part de l’avoir auprès de Raiffeisen Caisse de retraite contrôlé sur la fortune globale de la caisse de pension (en %)

80,3

84,1

Opérations de leasing

 

 

Leasing à tarif préférentiel pour les investissements de remplacement concernant les camions répondant à la norme d’émission Euro 6

 

 

Volume en CHF

14,9

3,1

% de leasing total pour les camions (volume)

23

9

1 Fonds de placement de responsAbility Investments AG dans laquelle Raiffeisen Suisse détient des participations. A noter que seuls les volumes dans les dépôts de la clientèle Raiffeisen sont mentionnés. Cette valeur de référence reproduit la performance et la responsabilité de Raiffeisen dans la distribution de fonds responsAbility.

2 Conformément aux directives de placement, les aspects écologiques / de durabilité sont pris en compte pour l’Immobilier Suisse directement détenu par Raiffeisen Caisse de retraite. Par conséquent, ces investissements sont compris ici à hauteur de quelque CHF 0,7 mia (21%) au 31 décembre 2018.

3 La baisse des valeurs contrôlées de 2018 par rapport à 2017 est liée à la baisse de valeur boursière de la catégorie de placement Actions notée au 31 décembre 2018, date du bilan.

Activité commerciale responsable

Compliance socio-économique (respect de la réglementation financière, économique et sociétale)

Le secteur bancaire est fortement réglementé. Le Groupe Raiffeisen se conforme aux normes et processus de la place financière pour satisfaire aux exigences réglementaires en matière de compliance. De manière générale, dans le cadre des directives et processus applicables, tous les collaborateurs du Groupe Raiffeisen ont la responsabilité de respecter la compliance et d'éviter tout risque en la matière dans leur domaine d’activité. Ils communiquent toute irrégularité soit au secteur Legal & Compliance, chargé du système de compliance au sein du Groupe Raiffeisen, soit au responsable compliance de leur Banque Raiffeisen ou de leur service spécialisé. Les risques sont identifiés, évalués et documentés, et les mécanismes de gestion nécessaires définis. Le secteur Legal & Compliance surveille l'évolution des risques juridiques à l'échelle du Groupe et établit un rapport sur ces principaux risques qu'il adresse chaque semestre à la Direction et à la Commission des risques, et chaque année au Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Pour plus d'informations sur la gestion des risques juridiques et de compliance, voir le chapitre «Risque juridiques et de compliance».

Lutte contre la corruption

La corruption compromet l'Etat de droit, et favorise l'inefficacité et la distorsion de la concurrence. Le Groupe Raiffeisen entend prévenir les cas de corruption. Chaque instance connaît ses responsabilités en matière de prévention de la corruption. Elles sont inscrites dans des directives internes et assumées dans les rayons d'activité de chaque Banque Raiffeisen. Un ensemble de directives internes strictes régissent la gestion des relations d'affaires avec les personnes exposées politiquement (PEP), la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ainsi que le respect de la législation en vigueur sur les sanctions économiques et commerciales.

Raiffeisen Suisse et les Banques Raiffeisen sont chargées et répondent de la mise en œuvre des mesures pour la prévention du blanchiment d'argent. Chaque Banque Raiffeisen dispose d'un responsable compliance et d'un préposé à la lutte contre le blanchiment d'argent qui sont formés chaque année et soutenus par Raiffeisen Suisse. En cas de suspicion ou de constat d'un cas de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, les Banques Raiffeisen font appel à Raiffeisen Suisse, qui coordonne la mise en œuvre des mesures et leur indique la marche à suivre.

Tous les collaborateurs de Raiffeisen Suisse, du Raiffeisen Centre des Entrepreneurs (RCE) et de Raiffeisen Caisse de retraite reçoivent des directives internes sur les conflits d'intérêts et la corruption active et passive, qui font partie intégrante du Règlement du personnel. Les Banques adoptent l'approche de Raiffeisen Suisse, ou élaborent, elles-mêmes, une approche alternative équivalente. Certains partenaires commerciaux qui fournissent des biens et services à Raiffeisen sont par ailleurs informés des stratégies et mesures engagées dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Chaque président de la direction d'une Banque Raiffeisen dresse des analyses périodiques du risque lié au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme, et ce conformément aux prescriptions de Raiffeisen Suisse à qui il assure aussi la remise de son reporting. Le secteur Legal & Compliance surveille l'évolution à l'échelle du Groupe et établit un rapport sur les principaux risques chaque trimestre à l'intention de la Commission des risques et du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse. Raiffeisen renforce la lutte contre la corruption, en prenant par exemple des mesures supplémentaires pour édicter des dispositions encore plus claires en termes de gestion des conflits d'intérêt.

Marketing et l'identification

Le secteur financier se distingue par sa complexité, d'où la forte régulation du marketing des produits en Suisse auprès des prestataires financiers. Au sein du Groupe Raiffeisen, le secteur Marketing du département Clientèle privée et de placement est le principal acteur compétent en la matière. La transparence et la légalité en matière de marketing et d'identification (relative aux informations sur les produits) sont garanties notamment par le respect de toutes les réglementations applicables en Suisse et grâce à l'autorégulation (par exemple, la loi sur les placements collectifs, les circulaires FINMA, la directive SFAMA concernant les obligations de documentation et d'information pour les produits et services). Les réglementations applicables à l'étranger sont, si nécessaire, également prises en compte. Dans sa stratégie de base, le Groupe Raiffeisen stipule, de manière générale, que son offre doit s'orienter vers les besoins de sa clientèle et se distinguer par sa simplicité et son intelligibilité. Une offre de produits cibles doit être définie pour chaque segment client, mais les produits et services qui n'y sont pas inclus ne doivent être proposés aux clients du segment concerné qu'à leur demande expresse. Le rapport qualité/prix doit être équitable, la tarification communiquée en toute transparence. Raiffeisen applique le principe général «La sécurité d'abord, la rentabilité ensuite et seulement après la croissance», et les conseillers clientèle sont régulièrement formés à le mettre en œuvre. Grâce à ces approches, Raiffeisen présente une offre de produits facile à comprendre, des tarifs équitables et la transparence voulue, ce qui favorise une forte orientation vers la clientèle, la confiance et des relations avec la clientèle axées sur le long terme.

«Money Mix» est un programme d'enseignement que Raiffeisen met gracieusement à la disposition des écoles et des jeunes pour l'apprentissage d'une gestion responsable de l'argent. Ce programme regroupe divers modules pour les enseignants et couvre des thèmes comme le budget, le compte bancaire, les achats, les placements et la prévoyance. Le taux de réclamations des clients et le nombre d'infractions aux prescriptions fournissent des indices sur les éventuels manquements au niveau du marketing. Par ailleurs, Raiffeisen Suisse analyse l'impact économique de ses activités marketing (par ex. au moyen d'études de marché).

Protection des données clients

Les Banques détiennent des données sensibles sur leurs clients. Raiffeisen accorde donc la plus haute priorité à ces données et à leur protection. Les clients font confiance à leur Banque, pour qu'elle respecte les prescriptions légales et réglementaires, et gère les données de manière responsable, en les protégeant du mieux possible.

En raison de sa responsabilité systémique en termes de compliance, Raiffeisen Suisse est l'instance centrale compétente pour la protection des données clients au sein du Groupe et maintient un système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI), basé sur la norme ISO 27001. L'objectif est de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations à chaque instant. La sécurité de l'information est contrôlée en permanence et renforcée, au besoin. Raiffeisen Suisse réalise chaque année plusieurs projets pour renforcer la cyber-résilience (la capacité de résister aux cyberattaques).

Elle a désigné à cet effet un préposé à la protection des données, responsable à l'échelle du Groupe. Il assure que les critères prévus par la loi sur la protection des données soient réunis. Les dispositions contraignantes en matière de protection et de sécurité des données sont régies par des directives internes. Les exigences concernant les données clients sont conformes à la loi sur la protection des données et aux prescriptions édictées par la FINMA.

Le Groupe Raiffeisen s'efforce donc de garantir que les données clients bénéficient d'un haut niveau de protection grâce à un processus continu d'amélioration permettant de contrer toute menace. L'approche adoptée pour la protection des données n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle durant l'exercice sous revue.

Chiffres clés Activité commerciale responsable

Conformité socio-économique

 

Amendes et sanctions non monétaires subies pour non-conformité aux législations et/ou réglementations dans le domaine social et économique (GRI 419-1)

1 1

Lutte contre la corruption

 

Nombre total et pourcentage des Banques Raiffeisen et succursales ayant déployé des mécanismes de détection de la corruption (GRI 205-1)

100%

Risques significatifs liés à la corruption identifiés lors de l’évaluation des risques (GRI 205-1)

0

Nombre total et nature de cas avérés de corruption (GRI 205-3)

0

Commercialisation et étiquetage

 

Nombre total de cas de non-conformité aux réglementations et/ou codes volontaires concernant les informations sur les produits et services et l’étiquetage (GRI 417-2)

0

Nombre total de cas de non-conformité concernant la communication marketing (GRI 417-3)

0

Confidentialité des données des clients

 

Plaintes provenant de tiers et d’autorités de régulation (GRI 418-1)

1 2

Incidents graves recensés par Data Leakage Prevention (DLP) interne (GRI 418-1)

0 3

Alertes recensées par le système interne Data Leakage Prevention (GRI 418-1)

1’021 4

1 Pendant l’exercice sous revue, une procédure pénale pour gestion déloyale présumée a été ouverte par le Ministère public III du canton de Zurich à l’encontre de Pierin Vincenz, l’ancien président de la Direction de Raiffeisen Suisse. La FINMA a terminé sa procédure d’enforcement concernant Raiffeisen Suisse le 14 juin 2018. Raiffeisen Suisse accepte les mesures d’amélioration stipulées dans la décision de la FINMA, dont un grand nombre sont déjà mises en œuvre.

2 Le client d’une Banque Raiffeisen s’est plaint auprès de Raiffeisen Suisse, parce que ses données auraient apparemment été divulguées à Facebook. Le client a participé à un jeu-concours sur Facebook organisé par Raiffeisen Suisse, et Facebook a recueilli les données des participants. Mais ces données avaient déjà été connues par Facebook bien avant la participation. Raiffeisen Suisse avait toutefois omis d’informer le client du traitement des données chez Facebook lors de la participation au jeu-concours. C’est pourquoi la plainte est réputée justifiée.

3 Suite à l’erreur d’un prestataire mandaté, survenue pendant l’exercice sous revue, des relevés de compte de clients Raiffeisen ont été envoyés à de mauvais destinataires. Les clients concernés et la FINMA ont été informés de cette situation. Le système DLP surveille l’envoi e-mail ainsi que le «trafic web» pour déceler les données clients. Les incidents de ce genre ne sont pas saisis par le système.

4 Un système de scoring déclenche les alertes DLP selon des règles bien déterminées. Une alerte ne signifie pas automatiquement qu’il y a eu violation de prescriptions. Au vu des quelque 10’000 collaborateurs, ce nombre constitue une bonne moyenne (trois alertes par jour).

Gestion d'entreprise responsable

Emissions de CO2

L'émission ininterrompue de gaz à effet de serre provoque un réchauffement climatique qui s'accompagne de graves dommages irréversibles pour l'homme et l'environnement. L'exploitation des quelque 900 agences tout comme les déplacements professionnels du personnel de notre Groupe et le transport de marchandises occasionnent des émissions de CO2. L'objectif stratégique de Raiffeisen est donc de réduire les émissions de 30% d'ici 2020, par rapport au niveau de 2012 (périmètre 1 à périmètre 3 réunis; voir les explications de la note en bas de page se rapportant aux chiffres clés pour le périmètre 1 à 3). Cet objectif doit être atteint par l'application des normes énergétiques, de mobilité, de ressources et d'approvisionnement. L'efficacité énergétique et celle des ressources pour l'exploitation bancaire sont contrôlées en permanence, et les collaborateurs sont sensibilisés à la démarche.

La surveillance des chiffres clés sur l'environnement de l'ensemble du Groupe incombe au service spécialisé Gestion environnementale du département IT & Services de Raiffeisen Suisse. Ce service spécialisé gère également le programme incitatif «Pro Futura» pour motiver les Banques Raiffeisen à prendre des mesures permettant de réduire les émissions de CO2. Le programme a pour but de diminuer les émissions sur l'ensemble de la chaîne de création de valeur de l'exploitation bancaire, et il recueille à cet effet les bonnes pratiques adoptées au sein du Groupe pour les mettre à la disposition de toutes les Banques Raiffeisen. L'action cible la consommation d'énergie dans les bâtiments (électricité et énergie thermique) ainsi que les déplacements professionnels (automobile, transports publics et avion). En parallèle, le fonds climatique interne à Raiffeisen accorde des subventions financières pour les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et à réduire les émissions de CO2.

Concrètement, ces mesures ont permis de moderniser de nombreux bâtiments sur le plan énergétique. Des sites importants ont été raccordés au réseau de chauffage à distance et un bâtiment principal a obtenu la certification du standard de Construction durable Suisse (SNBS). Par ailleurs, notre Groupe compte deux sites concernés par l'application de l'article sur les «grands Consommateurs» qui doivent donc, avec une douzaine d'autres, remplir des objectifs fixés avec la Confédération et les cantons. Raiffeisen s'est désormais fixé comme objectif d'alimenter son parc immobilier uniquement via de l'énergie renouvelable et d'éviter le recours à l'électricité d'origine nucléaire ou issue d'énergies fossiles, ou à trouver des solutions de substitution. La flotte de véhicules est composée uniquement de véhicules répondant aux prescriptions légales (soit un volume max. 130 g de CO2 / km pour les voitures à usage privé). Raiffeisen veille également, pour ses nouvelles constructions et rénovations, à favoriser un trafic pendulaire à faible émission, notamment en garantissant l'accès aux transports publics, ou en construisant des vestiaires et des douches pour les collaborateurs qui se rendent au travail à vélo.

Pendant l'exercice sous revue, les émissions de CO2 ont été réduites de 6% par rapport à l'exercice précédent. Raiffeisen devrait donc pouvoir atteindre en 2020 l'objectif ambitieux, fixé en 2012, de réduire ses émissions en CO2. La base et la qualité des données dans le domaine de la gestion environnementale sont sans cesse améliorées.

Approvisionnement

La chaîne d'approvisionnement de Raiffeisen se concentre majoritairement sur la Suisse, tant pour les produits financiers de tiers que les approvisionnements pour l'exploitation bancaire.

Raiffeisen commercialise ses propres produits financiers ainsi que ceux de prestataires tiers qui comprennent des fonds de placement, des produits structurés, des placements directs, des crédits à la consommation, des cartes de crédit ou des assurances à caractère de placements. Raiffeisen travaille également en collaboration avec des partenaires externes pour élaborer ses propres produits. Vontobel Asset Management gère ainsi tous les fonds de placements Raiffeisen, y compris le négoce physique des métaux précieux comme l'or et l'argent et son transport.

Les principaux postes d'acquisition pour l'exploitation du réseau d'agences bancaires sont l'immobilier, le matériel informatique et logiciel, le mobilier et la flotte de véhicules. La durabilité dans la chaîne d'approvisionnement et l'externalisation à des organisations partenaires a été garantie selon des principes et critères très spécifiques, sans cesse actualisés. Les fournisseurs et les organisations partenaires doivent donc satisfaire à des critères économiques, écologiques et sociétaux.

Chiffres clés Gestion d'entreprise responsable

Catégorie

Unité

Raiffeisen Suisse et sociétés du Groupe

Banque Raiffeisen (Banques recensées)

Extrapolation (Banques non recensées)

Groupe Raiffeisen (total)

Groupe Raiffeisen variation in %

Groupe Raiffeisen (total) par unité de personnel

Energie dans les bâtiments (total)

kWh

15’491’000

25’723’000

28’813’000

72’027’000

-3

7’351

Electricité

kWh

12’719’000

17’445’000

14’789’000

44’952’000

-3

4’719

Energie de chauffage

kWh

2’772’000

8’278’000

14’024’000

25’075’000

-4

2’632

 

 

 

 

 

 

 

 

Déplacements professionnels (total)

km

15’407’000

2’042’000

2’141’000

19’590’000

-5

2’056

dont transports publics (train, bus, tram)

km

4’702’000

1’062’000

1’505’000

7’269’000

-3

763

dont transports routiers véhicules automobiles privés (véhicules privés)

km

2’184’000

979’000

636’000

3’800’000

0

399

dont transports routiers véhicules automobiles d’entreprise (véhicule d’entreprise)

km

4’167’000

 

4’167’000

-7

437

dont transports routiers par coursiers

km

3’557’000

3’557’000

-4

373

dont transports aériens de passagers

km

99’000

99’000

-73

10

dont transports aériens de marchandises

tonnes-kilomètre

698’000

698’000

-9

73

consommation de papier

tonnes

 

 

 

1’090

-28

0,11

consommation en eau

m 3

13’000

63’000

86’000

162’000

-28

17

 

 

 

 

 

 

 

 

Emissions de gaz à effet de serre résultant de la consommation d’énergie et des déplacements 1

tonnes éq.CO 2

5’636

2’817

5’220

13’673

-6

1,44

dont périmètre 1

tonnes éq.CO 2

1’896

1’761

4’164

7’821

6

0,82

dont périmètre 2

tonnes éq.CO 2

74

271

0

345

-11

0,04

dont périmètre 3

tonnes éq.CO 2

3’665

785

1’057

5’507

-19

0,58

1 Les principales sources d’émission sont prises en compte. Le système différencie trois périmètres:

Périmètre 1: émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources stationnaires dans l’entreprise elle-même, comme le chauffage ou les véhicules de l’entreprise;

Périmètre 2: émissions indirectes de gaz à effet de serre résultant de la production d’énergie en dehors de l’entreprise, par exemple l’électricité et le chauffage à distance;

Périmètre 3: autres émissions indirectes de gaz à effet de serre en dehors de l’entreprise du fait de processus en amont ou en aval, comme les déplacements professionnels en train ou les étapes préliminaires à la fourniture en énergie.

Chaque chiffre clé saisi est annualisé sur la base des huit derniers trimestres et affecté aux unités organisationnelles recensées sur la base des équivalents plein temps. L’extrapolation des chiffres clés annualisés est, dans un deuxième temps, agrégée par Banque Raiffeisen. Ceux-ci sont établis selon les qualités les plus inférieures, comme par exemple «mix standard» pour l’électricité ou «mazout» pour la production de chauffage. Cela ne s’applique pas au papier dont la consommation globale est recensée sous Raiffeisen Suisse et figure au compte des imprimeries et fournisseurs. Sont actuellement recensées (et extrapolées) les parts de consommation suivantes:

– électricité: 53% (47%)

– chauffage: 33% (67%)

– trajets collaborateurs train: 60% (40%)

– transports publics: 42% (58%)

Un contrôle des données environnementales réalisé durant l’exercice sous revue a mis en évidence que les estimations sont de nature conservatrice, ce qui signifie que les quantités mentionnées ici sont supérieures aux quantités effectives. Ainsi par exemple, le kilométrage effectué à titre privé dans les véhicules personnels n’est pas déduit et tous les systèmes de chauffage dont la nature n’est pas clairement spécifiée sont répertoriés comme fonctionnant avec du mazout. Le calcul des émissions de gaz à effet de serre est basé sur les facteurs d’émission précisés dans les chiffres clés 2015 du VfU. Les Raiffeisen Centres des Entrepreneurs (RCE) et l’ancienne entité Notenstein La Roche Banque Privée SA ne sont pas pris en compte dans ce calcul énergétique.