Révision interne

La Révision interne répond de l'activité de révision au sein du Groupe Raiffeisen. Elle soutient le Conseil d'administration et ses commissions dans l'exécution de leurs tâches, en leur fournissant des avis objectifs et indépendants quant à l'efficacité des processus de contrôle et de gestion des risques. Elle vérifie le respect des prescriptions légales, statutaires et réglementaires ainsi que le bon fonctionnement de l'organisation, de l'information, de la comptabilité et de l'informatique. La Révision interne dispose à cet effet d'un droit de contrôle, d'information et d'accès illimité au sein du Groupe Raiffeisen. La Révision interne réalise son activité d'audit selon un plan des révisions annuel, approuvé par le Conseil d'administration, en coordination avec les activités d'audit de l'organe de révision prudentielle au sens du code des obligations. La Révision interne peut également être mandatée par le Conseil d'administration pour réaliser des missions spéciales, comme par exemple des audits spécifiques. Elle rend compte à la Commission d'audit et à la Commission des risques (jusqu'au 16 juin 2018 la Commission d'audit et des risques) ainsi qu'au Conseil d'administration auquel elle présente un rapport d'activité annuel.

La Révision interne est dirigée depuis 2015 par Daniel Dal Santo qui est directement subordonné à la Commission d'audit (jusqu'au 16 juin la Commission d'audit et des risques) du Conseil d'administration. Daniel Dal Santo prend part aux séances du Conseil d'administration, de la Commission d'audit et de la Commission des risques (six séances du Conseil d'administration, deux séances de la Commission d'audit et des risques et respectivement trois séances de la Commission d'audit et de la Commission des risques en 2018). La Révision interne, qui comptait 69,8 unités de personnels fin 2018, organise son activité conformément aux prescriptions de l'Association Suisse d'Audit Interne (ASAI).

Organe de révision prudentielle au sens du code des obligations

Banques Raiffeisen

L'Assemblée générale de la Banque Raiffeisen élit l'organe de révision qui l'auditera pendant une durée de trois ans. Depuis juin 2005, la société PricewaterhouseCoopers SA est l'organe de révision au sens du code des obligations et prudentielle des Banques Raiffeisen. Elle bénéficie du soutien de la Révision interne du Groupe Raiffeisen dans l'exécution des audits auprès des Banques Raiffeisen, au sens de la loi sur les banques et tels qu'exigés par la FINMA.

Raiffeisen Suisse et sociétés du Groupe

Depuis l'exercice 2007, PricewaterhouseCoopers SA est l'organe de révision au sens du code des obligations ainsi que la société d'audit prudentielle pour l'ensemble du Groupe Raiffeisen dont font partie les Banques Raiffeisen et les sociétés du Groupe, conformément à l'annexe 7. L'organe de révision est nommé par les délégués pour un mandat de trois ans. La société PricewaterhouseCoopers SA a été désignée à l'occasion de l'Assemblée des délégués du 16 juin 2018 comme organe de révision au sens du code des obligations pour un mandat de trois ans (2018 à 2020) et peut à ce titre aussi être nommée par les Banques Raiffeisen comme leur organe de révision. Les droits et obligations sont fondés sur les prescriptions du code des obligations.

Groupe Raiffeisen

PricewaterhouseCoopers SA, à St-Gall, est également chargée de vérifier les comptes annuels consolidés. Depuis l'exercice 2012, Beat Rütsche assume les fonctions de réviseur responsable de Raiffeisen Suisse société coopérative et des comptes annuels consolidés du Groupe Raiffeisen. Depuis l'exercice 2017, Stefan Keller Wyss assume les fonctions de réviseur responsable chargé de la coordination des audits de toutes les Banques Raiffeisen. Les réviseurs responsables peuvent exercer leur mandat pendant sept ans.*

* En raison de l'obligation de rotation prescrite par le code des obligations, Beat Rütsche cède son mandat de réviseur responsable au 31 décembre 2018, le mandat est repris par Rolf Birrer au 1er janvier 2019.

Honoraires de révision

Les honoraires versés aux sociétés d'audit s'élèvent à 12,7 millions de francs, au titre de prestations dans le cadre de la révision ordinaire des différents comptes annuels, des comptes du Groupe et des audits au sens de la loi sur les banques, ainsi qu'à 0,6 million de francs pour le conseil en matière fiscale et d'autres prestations de conseil.

Instruments d'information de la société d'audit prudentielle

Les rapports de l'organe de révision ainsi que l'évaluation des risques et la planification des révisions qui en résultent sont traités par la Commission d'audit (jusqu'au 16 juin 2018 la Commission d'audit et des risques) et discutés avec le réviseur responsable. En 2018, le réviseur responsable a assisté à chacune des cinq séances de la Commission d'audit (jusqu'au 16 juin 2018 la Commission d'audit et des risques) pour traiter les rapports établis par la société d'audit.

Instruments de surveillance et de contrôle de la Révision externe

La société d'audit PricewaterhouseCoopers SA satisfait aux conditions de la loi sur les banques et est agréée par la FINMA pour auditer les établissements bancaires. La Commission d'audit (jusqu'au 16 juin 2018 la Commission d'audit et des risques) évalue chaque année les prestations, la rémunération et l'indépendance de la société d'audit externe et s'assure de sa collaboration avec la Révision interne. Elle contrôle également la compatibilité de l'activité de révision avec les éventuels mandats de conseil.