Publication réglementaire

Obligations de divulgation

En tant qu’organisation centrale, le Groupe Raiffeisen est tenu de respecter les prescriptions relatives aux fonds propres. Il est ainsi soumis aux exigences de publication prescrites par le droit prudentiel. La publication s’effectue en conformité avec les prescriptions de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et avec la Circ.-FINMA 2016/1 «Publication – banques».

Par décision du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a classé le Groupe Raiffeisen d’importance systémique. Conformément à la Circ.-FINMA 2016/1 «Publication – banques», les banques suisses classées d’importance systémique sont soumises à une obligation de divulgation spéciale sur une base trimestrielle. Les informations souhaitées sur les exigences en matière de capital pondéré du risque et les exigences en matière de capital non pondéré (ratio de levier) sont disponibles sur le site internet de Raiffeisen.

Les pages suivantes du rapport de gestion contiennent une sélection de tableaux qui doivent être publiés conformément à la Circ.-FINMA 2016/1 «Publication – banques». La publication complète reprenant les informations qualitatives et quantitatives sur les risques, la dotation en fonds propres et les liquidités est disponible sur le site internet de Raiffeisen – raiffeisen.ch/rch/fr/qui-sommes-nous/chiffres/publication.html

Les informations quantitatives publiées comportent des indications dans l’optique de la couverture par des fonds propres selon l’OFR. Certaines d’entre elles ne peuvent toutefois pas être comparées directement avec les indications contenues dans les comptes consolidés (optique selon la Circ.-FINMA 2020/1 «Comptabilité – banques», «Ordonnance de la FINMA sur les comptes»). Le périmètre de consolidation applicable au calcul des fonds propres coïncide avec celui de la présentation des comptes.