Gouvernance d’entreprise

Principes de la gouvernance d’entreprise

Les règles les plus importantes de Corporate Governance du Groupe Raiffeisen se trouvent dans les Statuts, le Règlement d’administration et d’organisation, ainsi que dans diverses directives et instructions. Un système électronique de réglementations contient la totalité des réglementations et documents déterminants pour la conduite des affaires, notamment les statuts, règlements, instructions, catalogues des produits, formulaires et descriptions de processus. Les contraintes réglementaires et les obligations prudentielles en matière de documentation sont ainsi clairement consignées. Grâce à ce support électronique, de nouveaux thèmes, processus et produits, ainsi que les adaptations nécessaires peuvent être traités de manière centralisée et immédiatement mis à disposition de tous les collaborateurs.

Le rapport ci-après se fonde essentiellement sur la Directive Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange, qui ne revêt en principe pas de caractère contraignant pour Raiffeisen, mais dont l’application peut s’avérer judicieuse, notamment pour les sociétés non cotées en bourse telles que les coopératives. Les points qui ne s’appliquent pas au Groupe Raiffeisen ne sont mentionnés qu’à titre exceptionnel.

Une attention toute particulière est portée sur la structure d’organisation coopérative du Groupe Raiffeisen. Les différents niveaux de décision et de compétence sont également présentés et expliqués. Sauf indication contraire, toutes les données fournies se rapportent au 31 décembre 2020 comme date de référence.