Rapport de gestion

Rapport de rémunération​

Lettre du président de la Commission chargée des
nominations et des rémunérations

Madame, Monsieur,

L’année 2020 a été pour nous toutes et tous une épreuve intense, marquée par le changement. Mais ce fut en même temps une bonne occasion de se recentrer sur l’essentiel et de montrer que tout changement recèle également des opportunités. Durant l’exercice 2020, Raiffeisen Suisse s’est ainsi attachée à exploiter ces opportunités afin de pouvoir continuer à satisfaire aux exigences associées à un groupe bancaire moderne et innovant à l’avenir. Les collaboratrices et les collaborateurs ont été au cœur de nos actions, tout comme le renforcement d’une culture affirmée du «nous» qui soit apte au changement, mais aussi l’examen et l’adaptation des systèmes de rémunération existants.

Les collaboratrices et les collaborateurs ont été au cœur de nos actions, tout comme le renforcement d’une culture affirmée du «nous» qui soit apte au changement, mais aussi l’examen et l’adaptation des systèmes de rémunération existants.

Collaboratrices et collaborateurs

Avec la nomination de Kathrin Wehrli, Roger Reist et Helen Fricker, Raiffeisen Suisse a su enrichir sa Direction de précieuses compétences durant l’exercice sous revue. Au cours de l’année écoulée, la Direction de Raiffeisen Suisse s’est transformée en un organe de conduite bien coordonné, diversifié et solide, qui s’engage avec beaucoup de dynamisme et de motivation pour ses collaboratrices et collaborateurs, ainsi que pour l’ensemble du Groupe.

Sur le plan stratégique, le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse a été réduit à neuf membres suite à une d’émission. La coopération constructive et valorisante au sein du comité et des commissions s’est poursuivie et a été renforcée. L’échange intensif entre parties prenantes internes et externes a été activement nourri et les thèmes stratégiques développés sans entraves.

Développement de la culture

La stratégie adoptée pour le Groupe durant l’exercice sous revue a notamment visé à instaurer une culture d’entreprise mettant plus fortement en avant le «nous» et misant sur la flexibilité et la confiance. Nos collaboratrices et collaborateurs, et par là même Raiffeisen Suisse, ont ainsi pu réagir encore mieux et plus rapidement face aux changements et aux incertitudes. Depuis août 2020 et l’introduction du modèle «FlexWork», les collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse ont la possibilité d’adapter leur temps et lieu de travail en fonction de leurs besoins individuels. En outre, une composition diversifiée et équilibrée des équipes et des groupes de projet, à tous les échelons, ont posé des bases importante pour la mise en place d’une organisation apprenante, agile et capable d’évoluer, lui permettant ainsi de développer des solutions communes et innovantes bénéficiant à l’ensemble du Groupe.

Systèmes de rémunération

Durant l’exercice 2020, Raiffeisen Suisse a initié un processus de transformation stratégique. Celui-ci comprend notamment l’instauration d’un système de rémunération conforme à la stratégie et en accord avec les valeurs coopératives. C’est pendant l’exercice sous revue que ce nouveau système de rémunération prévu pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs ainsi que pour la Direction de Raiffeisen Suisse a été finalisé et mis en place. Raiffeisen Suisse a ainsi décidé de ne plus verser à l’avenir de bonus individuels, mais d’introduire à la place une participation collective aux résultats, laquelle met en avant l’effort commun et souligne l’importance donnée à la culture du «nous».

Le Conseil d’administration a lui aussi entrepris durant l’exercice 2020 l’examen bisannuel de sa rémunération, comme le stipule le Règlement de rémunération. Pour l’essentiel, les rémunérations des membres du Conseil d’administration ont été maintenues à l’identique. Attractives et conformes au marché, elles restent fidèles à l’idée coopérative d’une rétribution appropriée, équitable et durable. Deux ajustements mineurs ont été décidés avec une mise en application au 1er janvier 2021: il s’agit de l’alignement des rétributions pour le travail effectué au sein des commissions et d’une légère modification des frais forfaitaires. Pour précision, cette dernière se justifie par le fait que Raiffeisen Suisse ne fournira désormais plus de matériel informatique pour l’exercice du mandat. Le cadre de rémunération brut pour l’exercice 2021 reste globalement inchangé par rapport à 2020.

Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est convaincu que notre coopérative a saisi les opportunités qui se sont présentées. Elles permettront d’initier un processus de transformation stratégique.

Perspectives

Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est convaincu que notre coopérative a saisi les opportunités qui se sont présentées au fil de l’année difficile qu’à été 2020. Elles permettront d’initier un processus de transformation stratégique qui contribuera au renforcement de l’attractivité en tant qu’employeur. Les conditions cadres ont par ailleurs été créées pour instaurer une culture d’entreprise apte au changement et orientée sur le déploiement collectif de solutions et de prestations à l’échelle du Groupe. La nouvelle politique de rémunération, qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour tous les niveaux hiérarchiques chez Raiffeisen Suisse, soutient la comparaison avec le marché tout en prenant en compte les exigences complexes de la coopérative. Outre de nombreuses autres missions, Raiffeisen Suisse apporte ainsi une contribution essentielle à l’orientation coopérative et à la pérennisation du résultat de notre Groupe.

Au nom de la Commission chargée des nominations et des rémunérations, je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, au sein des comités et des groupes de travail, nous ont permis de mener à bien les chantiers engagés durant l’exercice 2020. Je me réjouis de poursuivre la coopération sur la base d’un échange professionnel constructif permettant d’aborder de nouvelles thématiques captivantes.

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Thomas Rauber

Président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations
du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse
16 Avril 2021

Rapport de rémunération Groupe Raiffeisen

Pendant l’exercice sous revue, le Groupe Raiffeisen (Raiffeisen Suisse y compris les Banques Raiffeisen et les sociétés entièrement consolidées) a versé des rémunérations globales à hauteur de 1’059’025’368 francs. La part des rémunérations variables (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’est élevée à 97’344’617 francs. Les rémunérations ont été intégralement versées en espèces et sous aucune forme différée.

Rémunérations globales

en CHF20192020
Somme des rémunérations globales du Groupe Raiffeisen1'058'170'4441'059'025'368
dont somme du pool global des rémunérations variables du Groupe Raiffeisen101'608'80897'344'617

Un modèle de rémunération compétitif est essentiel pour Raiffeisen Suisse afin de se positionner en tant qu’employeur attractif. L’objectif du système de rémunération est d’engager et de fidéliser du personnel qualifié sur le marché de l’emploi. Les performances remarquables et exceptionnelles sont reconnues et récompensées.

Le système de rémunération de Raiffeisen Suisse s’appuie sur les directives des lois, règles et prescriptions, en particulier sur la circulaire 10/1 «Systèmes de rémunération» de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Rapport de rémunération Raiffeisen Suisse

Gouvernance de la rémunération

La Commission chargée des nominations et des rémunérations de Raiffeisen Suisse est responsable d’exécuter le règlement adopté par le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Composée de trois membres du Conseil d’administration au minimum, elle examine les propositions se rapportant à la rémunération de la Direction et du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et soumet des recommandations au Conseil d’administration pour approbation. Ce dernier par ailleurs la performance du président de la Direction, avec le concours de la Commission susmentionnée. Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec le président et évalue la performance des autres membres de la Direction.

Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est responsable des points suivants:

  • il promulgue la politique de rémunération sous la forme d’un règlement pour Raiffeisen Suisse et sous la forme de recommandations pour les Banques Raiffeisen.
  • Il approuve le rapport de rémunération qui lui est soumis chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations.
  • Il vérifie sa politique de rémunération à intervalles réguliers et dès lors qu’une vérification ou une modification apparaît nécessaire.
  • Il charge régulièrement la Révision externe ou interne de vérifier, si nécessaire, la structure et la mise en œuvre de sa politique de rémunération.
  • Il décide régulièrement du montant de l’ensemble des rémunérations variables.
  • Il détermine les parts fixe et variable de la rémunération, y compris les cotisations à la prévoyance professionnelle, des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne.

La Commission chargée des nominations et des rémunérations aborde chaque année les thèmes liés à la rémunération lors des quatre séances obligatoires. En 2020, elle a tenu huit séances (conférences téléphoniques comprises) avec un taux de présence de 100%. En 2020, l’activité de la Commission chargée des nominations et des rémunérations concernait les points suivants:

  • l’ajustement du système de rémunération pour les collaborateurs de Raiffeisen Suisse;
  • la composition finale de la Direction;
  • l’examen et l’ajustement du système de rémunération de la Direction de Raiffeisen Suisse;
  • l’examen et l’ajustement du système de rémunération des membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse;
  • un échange soutenu avec les parties prenantes internes et externes.

Le président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations décide, au besoin, de l’implication d’autres membres du Conseil d’administration, de la Direction, de spécialistes, de conseillers en matière de rémunération et de conseillers juridiques externes. Les personnes concernées ne participent pas aux discussions se rapportant à leur propre rémunération.

Le processus d’approbation concernant la rémunération se présente comme suit:

Processus d’approbation concernant la rémunération | Raiffeisen Suisse
ThèmeCommission chargée des
nominations et des rémunérations
Conseil d’administration
Elaboration ou modification de la politique de rémunérationRecommandationApprobation
Rapport de rémunérationRecommandationApprobation
Rémunération
du président de la DirectionRecommandationApprobation
des autres membres de la Direction et du responsable de la Révision interneRecommandation1Approbation
Conseil d’administrationRecommandationApprobation
Montant total de la rémunération variable de Raiffeisen SuisseRecommandationApprobation
1 Avec le président de la Direction, avec une exception pour le responsable de la Révision interne

Lors de l’Assemblée générale de Raiffeisen Suisse de 2020, le Conseil d’administration a demandé l’approbation du rapport de rémunération 2019 dans le cadre d’un vote consultatif. L’Assemblée générale a approuvé cette demande avec 94% des voix. De plus, la Révision interne évalue régulièrement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement de rémunération au sein de Raiffeisen Suisse, en vue de s’assurer que le système de rémunération de Raiffeisen Suisse soit appliqué.

Politique de rémunération

La politique de rémunération vise à concilier les intérêts de nos collaboratrices et collaborateurs avec ceux de nos clientes et nos clients. Raiffeisen Suisse dispose de son propre système de rémunération, qui fixe et détaille la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction ainsi que les principes de la rémunération globale de tous les collaborateurs de Raiffeisen Suisse. De plus, Raiffeisen Suisse formule des recommandations de rémunération pour les Banques Raiffeisen.

Des rémunérations maximales («caps») plafonnées sont définies pour tous les groupes de porteurs de risques. La part des rémunérations variables est limitée et la rémunération globale est versée en espèces sous forme non différée. Le système de rémunération prévoit des incitations appropriées axées sur la performance et la différenciation.

En tant que coopérative, Raiffeisen Suisse aspire à la stabilité de sa structure de revenus et au succès durable, ce qui a une incidence déterminante sur son système de rémunération. La politique de rémunération vise la continuité. Les incitations sont censées encourager les pratiques commerciales raisonnables et éviter tout conflit d’intérêts et toute propension accrue au risque.

Le système de rémunération est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative ainsi que de l’orientation durable du Groupe sur le long terme.

Raiffeisen Suisse attache par ailleurs une grande importance à sa responsabilité sociale ainsi qu’à un système de rémunération à la fois simple et transparent. Le système de rémunération doit être suffisamment attractif pour permettre de recruter, motiver et fidéliser les talents sur le long terme. Pour ce faire, Raiffeisen Suisse applique le principe «à travail égal, salaire égal». Les résultats de deux analyses sur l’égalité des salaires, commanditées par Raiffeisen Suisse et réalisées par le même partenaire indépendant en 2014 et en 2017, ont clairement confirmé que Raiffeisen observe l’égalité des salaires. Dans le cadre de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement, Raiffeisen Suisse approuve la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) dans sa version révisée entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Durant l’exercice sous revue, elle a ainsi commencé à collecter des données pour réaliser une nouvelle analyse sur l’égalité des salaires selon une méthode scientifique et conforme au droit. Le résultat de cette analyse sera contrôlé d’ici au 30 juin 2022 par un organe de révision externe. Les collaboratrices et collaborateurs seront ensuite informés des résultats de la révision. En procédant de la sorte, Raiffeisen Suisse garantit que le respect de l’égalité des salaires est assuré.

Le tableau ci-après récapitule les principes directeurs de notre politique de rémunération.

Principes de la politique de rémunération | Raiffeisen Suisse
TransparenceLe système de rémunération de Raiffeisen Suisse est simple et transparent. Le respect du principe «à travail égal, salaire égal» va de soi.
Orientation stratégiqueLe système de rémunération est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte à la fois des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative et de l’orientation durable du Groupe sur le long terme.
Prise en compte des risquesLes incitations visent à encourager les pratiques commerciales raisonnables et à éviter tout conflit d’intérêts et tout comportement disproportionné face aux risques.
Orientation vers la performanceLe système de rémunération prévoit des incitations appropriées axées sur la performance et la différenciation.
Positionnement sur le marchéLe système de rémunération est suffisamment attractif pour permettre de recruter, motiver et fidéliser les talents sur le long terme. L’adéquation de la rémunération est régulièrement examinée sur la base de comparatifs de marché.

Système de rémunération

La rémunération de tous les collaborateurs (y compris celle des membres de la Direction, du senior management, d’autres preneurs de risque et fonctions de contrôle) se compose des éléments suivants:

  • Rémunération fixe conforme au marché: la rémunération fixe est convenue individuellement. Elle se base sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances de la collaboratrice ou du collaborateur. De plus, elle doit être concurrentielle sur le marché. La totalité de la rémunération fixe est versée en espèces.
  • Rémunération variable modérée: la rémunération variable se base sur la réussite durable du Groupe ainsi que sur l’évaluation de la performance de chaque collaboratrice/collaborateur et de sa contribution à la culture d’entreprise. Elle peut être perçue par toutes les fonctions, y compris celles de contrôle. Concernant les fonctions de contrôle, le système de rémunération doit permettre d’éviter toute situation aboutissant à des conflits d’intérêts par rapport aux missions à remplir. Il n’existe d’une façon générale pas de droit contractuel garantissant le versement d’une rémunération variable. Les dérogations à ce principe figurent au point «Autres indemnités». La totalité de la rémunération variable est versée en espèces sous forme non différée.
  • La détermination de l’ensemble des rémunérations variables s’oriente à parts égales en fonction de l’évolution à long terme des critères suivants:
    • évolution relative des bénéfices en comparaison du marché;
    • évolution des fonds propres;
    • évolution d’initiatives et de projets stratégiques;
    • évolution du besoin en capital économique par rapport aux fonds propres de base.
  • Les prestations salariales annexes sont définies dans le cadre des règlements et directives en vigueur, conformément aux usages de la branche.

Détermination de la rémunération du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi. A l’intérieur de ce cadre, les membres ou présidents d’une commission et le président du Conseil d’administration perçoivent une rémunération supérieure. Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent pas de rémunération variable. Par conséquent, il ne sont pas incités à adopter une propension inutile au risque.

Le président du Conseil d’administration a perçu une rémunération fixe de 750’000 francs, conformément au Règlement de rémunération en vigueur, sans aucun droit à une rétribution pour son travail effectué au sein des commissions. Les membres ordinaires du Conseil d’administration ont perçu une rémunération fixe de 90’000 francs. Le président du Conseil d’administration a perçu un forfait pour ses frais à hauteur de 9’000 francs en vue de satisfaire à ses obligations de représentation. Le forfait annuel pour les frais est à hauteur de 3’000 francs pour les autres membres du Conseil d’administration.

Les membres ordinaires du Conseil d’administration ont par ailleurs perçu:

  • 25’000 francs en tant que membre siégeant au sein de la Commission chargée des nominations et des rémunérations ou de la Commission stratégique et des finances;
  • 30’000 francs en tant que membre siégeant au sein de la Commission d’audit ou de la Commission des risques;
  • 40’000 francs en tant que président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations ou de la Commission stratégique et des finances;
  • 50’000 francs en tant que président de la Commission d’audit ou de la Commission des risques;

Les rémunérations globales des membres du Conseil d’administration figurent dans le tableau de rémunération ci-après. Les crédits accordés aux membres du Conseil d’administration sont divulgués à l’annexe 17 du rapport de gestion. Le Conseil d’administration est l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Commission chargée des nominations et des rémunérations, cette dernière étant à son tour l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés à tous les autres membres du Conseil d’administration.

Détermination de la rémunération de la Direction

Les plafonds bruts communiqués lors de l’Assemblée des délégués du 15 juin 2019 – 1’500’000 francs au maximum pour le président de la Direction et, en règle générale, moins de 1’000’000 francs pour chacun des autres membres de la Direction – ont également été respectés durant l’exercice 2020. La rémunération annuelle de la Direction comporte une part fixe, une part variable et des prestations annexes. Les crédits accordés aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne figurent à l’annexe 17 du rapport de gestion. La Commission chargée des nominations et des rémunérations est l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Direction. Par ailleurs, ces derniers bénéficient, comme les autres collaborateurs, de conditions préférentielles qui sont d’usage dans la branche.

Rémunération fixe

La rémunération fixe des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne est convenue selon la valeur sur le marché de l’emploi, les exigences du département compétent, la responsabilité de direction et l’ancienneté. Chaque membre de la Direction et le responsable de la Révision interne perçoivent un salaire de base fixe, contrôlé chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations. Les prestations de prévoyance et les prestations annexes pour les membres de la Direction et pour le responsable de la Révision interne correspondent aux conditions qui sont d’usage sur le marché.

Rémunération variable

Déterminer la rétribution en fonction de la performance fait partie d’un processus qui permet de définir la totalité de la rémunération variable disponible. L’attribution individuelle aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne est la suivante:

Le Conseil d’administration procède, lui aussi, à l’attribution individuelle de la rémunération variable, qui peut s’élever pour l’exercice sous revue à deux tiers de la rémunération fixe au maximum, au cas par cas (hors cotisations de l’employeur versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle).

La rémunération est attribuée en fonction de la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs, au niveau de Raiffeisen Suisse, du secteur, de l’équipe et des collaborateurs. La pondération des objectifs en question dépend de la fonction et du rôle considérés.

Traitement particulier des porteurs de risques hors Direction

Outre les huit membres de la Direction et le responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse, le Conseil d’administration a défini un groupe de porteurs de risques supplémentaire: il s’agit des collaborateurs ayant accès au marché et qui peuvent y négocier des titres. Malgré des activités de négoce modérées et le système de limites de portée générale, dont le respect est en permanence assuré grâce aux organes indépendants exerçant des fonctions de contrôle, un traitement particulier de la rémunération variable de ces porteurs de risques est indiqué. Les porteurs de risques sont désignés chaque année à nouveau, avant le début du processus de rémunération, et notifiés au responsable des Ressources Humaines. Par ailleurs, leur nomination est approuvée par la Direction de Raiffeisen Suisse dès la demande de détermination de l’ensemble des rémunérations variables. En 2020, ce groupe comptait 54 personnes (hors membres de la Direction et responsable de la Révision interne).

La Direction détermine, au cas par cas, l’attribution de la rémunération variable aux porteurs de risques. La performance réalisée au regard du risque encouru sert de base. La Direction ou les supérieurs hiérarchiques compétents, conformément au Règlement des compétences, décide(nt) de l’attribution de la rémunération variable aux autres collaborateurs. L’attribution individuelle est plus particulièrement basée sur la fonction, l’évaluation de la performance et l’évaluation de la contribution à la culture d’entreprise par le supérieur hiérarchique. Il n’existe ainsi aucune incitation à réaliser des résultats individuels à court terme en prenant des risques disproportionnés.

Les rémunérations sont structurées de telle sorte que les rémunérations variables des fonctions de contrôle ne dépendent en aucune manière des risques contrôlés.

Rémunération 2020 des membres du Conseil d’administration

Les principes de rémunération en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et présentés lors de l’Assemblée des délégués de juin 2019 ont continué de s’appliquer à la rémunération du Conseil d’administration pour l’exercice 2020. La rémunération totale des membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse (hors cotisations versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’élève à 2’066’250 francs en 2020. Elle correspond à la rémunération totale approuvée à l’issue d’un vote consultatif lors de l’Assemblée générale de 2020. Par ailleurs, le total des prestations sociales à la charge de l’employeur pour les membres du Conseil d’administration atteint 390’051 francs en 2020. Les détails des rémunérations des différents membres du Conseil d’administration et de leurs fonctions figurent dans le tableau ci-après.
Rémunération du Conseil d’administration | Raiffeisen Suisse
en CHF


Nom
Fonction1 Rémunération de base Rémunération du travail effectué dans les commissions Total de la rémunération brute globaleFrais forfaitaires Cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle2
Lachappelle, GuyPrésident du Conseil d’administration, membre de la CSF et membre de la CNR750'000-750'0009'000134'619
Gantenbein, PascalVice-président du Conseil d’administration, président de la CSF et membre de la CR140'00070'000210'0003'00039'698
Bobillier, Anne
(Départ au 30.9.2020)
Membre CdA et membre de la CSF67'50018'75086'2502'25016'617
Golob, AndrejMembre CdA et membre de la CSF90'00025'000115'0003'00022'627
Müller, Thomas A.Membre CdA, membre de la CA et président de la CR90'00080'000170'0003'00032'539
Rauber, ThomasMembre CdA et président de la CNR90'00040'000130'0003'00025'465
Roussy, OlivierMembre CdA, membre de la CSF et membre de la CA90'00055'000145'0003'00028'673
Schwab, BeatMembre CdA, membre de la CA et membre de la CNR90'00055'000145'0003'00028'371
Valenzano Rossi, KarinMembre CdA, membre de la CR et membre de la CNR90'00055'000145'0003'00027'853
Walker, RolfMembre CdA, président de la CA et membre de la CR90'00080'000170'0003'00033'589
Total 2020  1'587'500478'7502'066'25035'250390'051
Total 20191'531'250463'1251'994'37533'375368'410
1 CSF = Commission stratégique et des finances
CA = Commission d'audit
CR = Commission des risques
CNR = Commission chargée des nominations et des rémunérations
2 Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle comprennent les cotisations versées à l’AVS / AI / APG et à l’AC, y compris les prestations de prévoyance.

Rémunération de la Direction

Le total des rémunérations versées aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse pour l’exercice sous revue (hors cotisations versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’établit à 8’210’000 francs, ce qui correspond à la rémunération totale approuvée à l’issue d’un vote consultatif lors de l’Assemblée générale de 2020. Le montant le plus important versé à un membre de la Direction revient à Heinz Huber, président de la Direction de Raiffeisen Suisse, et s’élève à 1’475’000 francs pour son salaire de base et la part variable. Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle totalisent 2’511’678 francs* , dont 406’416 francs pour Heinz Huber. La rémunération de base couvre les mandats des membres de la Direction au titre de leur activité professionnelle au sein de conseils d’administration. En effet, de tels mandats ne font pas l’objet d’honoraires supplémentaires. Les informations concernant les rémunérations des membres de la Direction figurent dans le tableau ci-après.

* Extrapolation puisque la rémunération variable ne sera versée qu’en avril 2021.
Rémunération de la Direction | Raiffeisen Suisse
en CHF


Personne / Instance
Rémunération de base Rémunération variableTotal de la rémunération
brute globale
Frais forfaitaires Cotisations de l’employeur aux assurances
sociales et à la prévoyance professionnelle1
Huber, Heinz (président de la Direction)
20201'100'000375'0001'475'00024'000406'416
20191'082'258648'80821'731'06623'226443'361
Membres de la Direction et responsable de la Révision interne (total)3
20206'005'0002'205'0008'210'000177'3642'511'678
201944'965'8132'383'8087'349'621161'3042'120'000
Anciens membres de la Direction
2020795'833-795'833-273'267
20193'983'000-3'983'000-1'449'525
1 Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle comprennent les cotisations versées à l’AVS / AI / APG et à l’AC, y compris les prestations de prévoyance.
3 Y compris le paiement compensatoire divulgué dans le rapport de rémunération 2019.
2 Y compris les membres de la Direction sortants au cours de l’exercice sous revue
4 Y compris les membres de la Direction a.i.

Au cours de l’exercice sous revue, une rémunération totale de 795’833 francs a également été versée aux anciens membres de la Direction de Raiffeisen Suisse au titre de maintien du versement de salaire pendant la période de préavis (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle). Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle totalisent 273’267 francs. Le compte de résultat 2019 avait déjà pris en compte et délimité le maintien du versement des salaires aux anciens membres de la Direction.

Autres indemnités 2020

Par «Autres indemnités», Raiffeisen Suisse entend les indemnités à l’engagement ainsi que celles versées dans le cadre de la renonciation à certains droits ou de la compensation de préjudices subis. Raiffeisen Suisse convient de telles rémunérations à titre très limité uniquement et dans des cas exceptionnels justifiés. En revanche, les indemnités d’entrée s’entendent au titre de paiements compensatoires en cas de désavantages. Chez Raiffeisen Suisse, les indemnités à l’engagement ainsi que celles versées dans le cadre de la renonciation à certains droits ou de la compensation de préjudices subis doivent être approuvées en respectant des processus décisionnels clairs et transparents. Raiffeisen Suisse ne verse pas d’indemnités de départ car elle les entend comme des rémunérations non dues à la fin d’un rapport de travail.

Aucune indemnisation d’entrée ou de départ n’a été versée durant l’exercice sous revue.

Rémunérations globales de Raiffeisen Suisse

Au cours de l’exercice sous revue, Raiffeisen Suisse a versé des rémunérations globales (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) à hauteur de 308’574’056 francs. Les rémunérations dues (parts fixe et variable) pour l’exercice sous revue sont intégralement incluses dans les charges de personnel. Il n’existe aucune comptabilisation de rémunérations provenant d’exercices antérieurs ayant une incidence sur le résultat. Au cours de la même période, le Conseil d’administration a approuvé et délimité un ensemble de rémunérations variables (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) pour Raiffeisen Suisse à hauteur de 47’057’214 francs. Sur ce montant, 6’170’000 francs ont été versés aux porteurs de risque hors Direction, et 2’205’000 francs à la Direction et au responsable de la Révision interne.

Le calcul définitif de la rémunération variable a été établi au 31 décembre 2020 et soumis au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse pour approbation, en février 2021. Le versement de la rémunération variable a été fixé pour le mois d’avril.

La part fixe de la rémunération a été versée en espèces. La part variable de la rémunération pour l’exercice 2020 sera également versée en espèces en avril 2021. Aucune part, fixe ou variable, n’a été versée sous forme différée.

Le même cercle de personnes a bénéficié du pool pour les rémunérations variables que lors des exercices précédents. Le nombre définitif des personnes en bénéficiant ne sera connu que fin avril 2021. Lors de l’exercice précédent, 2’289 personnes ont bénéficié de rémunérations variables chez Raiffeisen Suisse.

Rémunérations | Raiffeisen Suisse
Rémunération
en CHFRémunération globalefixevariable
Total des rémunérations pour Raiffeisen Suisse1308'574'056261'516'84247'057'214
Débits et crédits au cours de l'exercice de référence résultant de rémunérations provenant des exercices antérieurs et ayant une incidence sur le résultat000
Total des rémunérations versées aux porteurs de risque (hors membres de la Direction et responsable de la Révision interne)15'028'7588'858'7586'170'000
1 Hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle

Rémunérations et recommandations de rémunération
aux Banques Raiffeisen

Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse recommande aux Banques Raiffeisen d’orienter leur système de rémunération local sur la base des recommandations de Raiffeisen Suisse.

Raiffeisen Suisse conseille les Banques Raiffeisen et les assiste dans la structuration et la mise en œuvre de leur système de rémunération local, tout en préservant leur autonomie. Les grandes lignes de ces recommandations sont les suivantes:

  • La rémunération des collaborateurs des Banques Raiffeisen peut être constituée d’une part fixe et d’une part variable; les rémunérations variables sont exclues pour les membres du conseil d’administration.
  • La rémunération fixe se base, tout comme le modèle de Raiffeisen Suisse, sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances du collaborateur
  • Selon le profil de risque et le modèle d’affaires équilibré des Banques Raiffeisen, il est recommandé de verser la totalité de la rémunération (parts fixe et variable) en espèces, sous forme non différée.
  • Les rémunérations variables supérieures à 3’000 francs sont assurées auprès de Raiffeisen Caisse de retraite.
  • Le conseil d’administration décide du montant global des rémunérations variables, ainsi que de l’attribution individuelle des rémunérations variables aux membres et au président de la direction de la Banque;
  • Le système d’attribution préconisé n’incite pas à la prise de risques disproportionnés étant donné qu’il ne prévoit pas de rémunération variable nettement plus élevée.

Raiffeisen Suisse occupe une fonction de surveillance dans le cadre de ce processus. En effet, elle vérifie régulièrement la structure et la mise en œuvre des systèmes locaux de rémunération et traite les écarts éventuels, dans le cadre d’un processus bien déterminé, avec les Banques Raiffeisen.