Comptes annuels
Annexe aux comptes annuels consolidés
Société, forme juridique, siège
Commentaires relatifs à la gestion des risques
Politique de risque
Contrôle des risques
Processus de gestion des risques
- identification des risques;
- mesure et évaluation des risques;
- gestion des risques;
- surveillance et reporting des risques.
- d’assurer un contrôle efficace à tous les niveaux et de veiller à ce que les risques encourus n’excèdent pas la disposition à prendre des risques;
- de créer les conditions qui permettent une exposition aux risques ciblée, contrôlée et en toute connaissance de cause ainsi qu’une gestion des risques cohérente;
- d’exploiter au mieux la disposition à prendre des risques, à savoir de garantir que toute exposition soit contrebalancée par des produits adéquats.
Risques de crédit
- risques de contrepartie;
- risques liés aux garanties;
- risques de concentration;
- risques pays.
Raiffeisen Suisse a pris, dans le cadre de partenariats stratégiques, des participations dans d’autres entreprises. Des indications détaillées à ce propos figurent dans les informations relatives au bilan, à l’annexe 7.
Risques de marché
Portefeuille de la banque
Portefeuille de négoce
Risques de liquidité
Risques opérationnels
Dispositions réglementaires
Risques de crédit
- créances sur les banques;
- créances sur la clientèle;
- immobilisations financières
- valeurs de remplacement positives.
Risques de marché
Risques opérationnels
Méthodes appliquées pour l’identification des risques de défaillance et la détermination du besoin de correction de valeur
Crédits garantis par gage immobilier
Crédits couverts par des titres
Crédits sans couverture
Les pertes prévisibles sont calculées sur la base des probabilités de défaillance et des estimations de pertes déterminées dans les modèles de risque internes utilisés. S’agissant des méthodes, des données et des informations complémentaires, nous vous renvoyons à la publication prudentielle conforme à la Circ.-FINMA 2016/1 (en particulier au tableau CRE Groupe Raiffeisen, pages 45–47). L’évaluation des pertes prévisibles au sens de l’OEPC-FINMA présente les différences suivantes par rapport aux calculs réglementaires (approche IRB):
- Aucun plancher réglementaire (p. ex. plancher PD ou LGD) n’est appliqué.
- Au lieu de la probabilité de défaillance de crédit à un an (y compris les suppléments de prudence et de stress), une considération de la durée résiduelle et donc une probabilité de défaillance de crédit à vie est prise en compte. Pour les produits à durée fixe, la durée résiduelle est reprise des conventions de produit individuelles. Pour les produits sans durée fixe, une durée minimale d’un an est prise en compte.
- Dans le cadre du calcul de la probabilité de défaillance de crédit à vie, certains suppléments de stress ne sont pas pris en compte.
- Pour les positions qui ne sont pas évaluées au moyen de modèles de risque internes, la prévoyance des risques est déterminée sur la base d’estimations d’expertes et d’experts.
Evaluation des couvertures
Crédits garantis par gage immobilier
Crédits couverts par des titres
Politique commerciale concernant l’utilisation d’instruments financiers dérivés et hedge accounting
Politique commerciale concernant l’utilisation d’instruments financiers dérivés
Application du principe de hedge accounting
Types d’opérations de base et de couverture
Opération de base | Couverture au moyen de | ||
Risques de fluctuation des taux résultant de créances et d’engagements sensibles aux variations des taux dans le portefeuille de la banque | Swaps de taux d’intérêt et de devises | ||
Risque de variation de cours des positions en monnaie étrangère | Contrats à terme sur devises | ||
Constitution de groupes d’instruments financiers
Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture
Mesure de l’efficacité
- La couverture est considérée comme hautement efficace, aussi bien lors de la première évaluation que sur la durée (micro-couvertures).
- Il existe un lien économique étroit entre l’opération de base et l’opération de couverture.
- Les fluctuations de valeur entre l’opération de base et l’opération de couverture sont inversement proportionnelles du point de vue du risque couvert.
Inefficacité
Principes de consolidation, de comptabilisation et d’évaluation
Principes généraux
Principes de consolidation
Généralités
Périmètre et méthode de consolidation
Date de référence de la consolidation
Principes de comptabilisation et d’évaluation
Saisie des opérations
Monnaies étrangères
Les cours d’évaluation des principales monnaies étrangères à la date de bouclement figurent à l’annexe 19.
Liquidités, fonds passifs
Corrections de valeur individuelles pour créances compromises
Corrections de valeur pour pertes prévisibles sur créances non compromises
Créances et engagements résultant d’opérations de financement de titres
Opérations de prêt avec titres (securities lending and borrowing)
Opérations de mise ou de prise en pension de titres (opérations de repurchase et reverse-repurchase)
Opérations de négoce et engagements qui en résultent
Valeurs de remplacement positives et négatives d’instruments financiers dérivés
Inscription au bilan
Traitement dans le compte de résultat
Immobilisations financières
En cas de transfert entre immobilisations financières et participations, les instruments financiers transférés doivent l’être à leur valeur comptable conformément à l’article 17 OEPC-FINMA.
Corrections de valeur pour pertes prévisibles
Conformément à l’OEPC-FINMA, des corrections de valeur pour pertes prévisibles doivent être constituées sur le poste «Immobilisations financières» (titres de créance avec détention jusqu’à l’échéance). Ces corrections de valeur pour pertes prévisibles sont constituées selon une approche basée sur le risque, en fonction de paramètres historiques relatifs aux défaillances et en prenant en considération la durée résiduelle (cf. «Calcul des corrections de valeur et provisions»).
Participations non consolidées
Immobilisations corporelles
Durée d’utilisation estimée d’immobilisations corporelles | Ans | |
Immeubles | 66 ans | |
Transformations et aménagements dans des locaux loués | Durée totale de location, maximum 15 ans | |
Mobilier et installations | 8 ans | |
Autres immobilisations corporelles | 5 ans | |
Logiciel bancaire central développé en interne ou acheté | 10 ans | |
Installations informatiques et autres logiciels | dans 3 ans |
Valeurs immatérielles
Provisions
Réserves pour risques bancaires généraux
Impôts
Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires
Pour les engagements conditionnels et les engagements irrévocables, des provisions pour pertes prévisibles sont constituées selon une approche basée sur le risque, en fonction de paramètres historiques relatifs aux défaillances et en prenant en considération la durée résiduelle (cf. «Calcul des corrections de valeur et provisions»).
Modifications par rapport à l’exercice précédent
En vertu de l’ordonnance de la FINMA sur les comptes entrée en vigueur le 1er janvier 2020, des corrections de valeur et provisions pour risques de défaillance doivent désormais être constituées pour les positions non compromises conformément à une disposition transitoire valable un an. Cette constitution vient en sus des corrections de valeur et provisions pour les positions compromises. Le Groupe Raiffeisen a appliqué cette disposition transitoire. Le besoin de corrections de valeur et de provisions pour pertes prévisibles résultant de la constitution initiale au 1er janvier 2021 a été alimenté durant la période sous revue au moyen d’un transfert sans incidence sur le résultat des réserves du bénéfice. Les détails du transfert sont exposés dans la note de bas de page relative à l’état des capitaux propres consolidé. Les variations survenues après l’alimentation initiale sans incidence sur le résultat sont comptabilisées dans le poste du compte de résultat «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts».