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    Comptes annuels

    Informations sur le bilan

    1 – Opérations de financement de titres (actifs et passifs)

    Opérations de financement de titres (actifs et passifs)

    en 1000 CHF31.12.202031.12.2021
    Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l‘emprunt de titres ou lors de la conclusion d'une prise en pension1--
    Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension14'179'4877'450'837
    Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l‘emprunt de titres ainsi que lors d‘opérations de mise en pension 4'226'7227'512'176
    dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 4'226'7227'512'176
    La juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l‘emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 147'893165'629
    dont titres remis à un tiers en garantie --
    dont titres aliénés 147'893156'043
    1 Avant prise en compte d’éventuels contrats de netting.

    2 – Couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises

    Couvertures des créances et des opérations hors bilan

    en 1000 CHFCouverture
    hypothécaire
    Autres couverturesSans couvertureTotal
    Prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)
    Créances sur la clientèle1'662'8662'716'1245'782'19810'161'188
    Créances hypothécaires196'765'10115'762136'244196'917'106
    Immeubles d‘habitation180'187'64712'62970'743180'271'019
    Immeubles commerciaux et de bureaux3'650'7392446'0943'657'077
    Artisanat et industrie6'243'93546012'2636'256'658
    Autres6'682'7792'42947'1446'732'352
    Total des prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)31.12.2021198'427'9672'731'8855'918'441207'078'294
    31.12.2020192'296'0003'024'4935'296'452200'616'945
    Total des prêts (après compensation avec les corrections de valeur)31.12.2021197'958'2232'722'0925'675'013206'355'329
    31.12.2020192'296'0003'024'4935'037'972200'358'465
    Hors bilan
    Engagements conditionnels91'903136'919479'972708'793
    Promesses irrévocables9'522'738484'2412'554'73712'561'717
    Engagements de libérer et d‘effectuer des vers. suppl.--121'789121'789
    Total hors bilan31.12.20219'614'641621'1603'156'49813'392'299
    31.12.20208'223'537671'2153'011'23811'905'989

    Créances compromises

    en 1000 CHFMontant brut
    des créances
    Produits estimés
    de la réalisation
    des garanties
    Montant net
    des créances
    Correctifs
    de valeur
    individuels
    Créances compromises31.12.2021802'947557'411245'536242'976
    31.12.2020900'047617'395282'652261'263
    La différence entre le montant net des créances et celui des corrections de valeur individuelles est due au fait que Raiffeisen s’attend, au regard de la solvabilité des débiteurs individuels, à des entrées de fonds dont le montant a fait l’objet d’une estimation prudente.

    3.1 Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs)

    Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs)
    en 1000 CHF31.12.202031.12.2021
    Opérations de négoce
    Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire2'401'8182'005'273
    dont cotés12'323'5471'920'648
    dont négociés sur un marché représentatif78'27137'590
    Titres de participation35'23740'340
    Métaux précieux573'076445'876
    Autres actifs du négoce34'16182'089
    Autres instruments financiers évalués à la juste valeur
    Titres de dette--
    Produits structurés --
    Autres --
    Total des actifs 3'044'2922'573'578
    dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation78'27137'590
    dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités324'407299'884
    1 Cotés en bourse = négociés sur une bourse reconnue.

    3.2 – Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (passifs)

    Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (engagements) 

    en 1000 CHF31.12.202031.12.2021
    Opérations de négoce
    Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire147'373154'395
    dont cotés1147'373154'395
    Titres de participation21821'648
    Métaux précieux2--
    Autres passifs du négoce2338-
    Autres instruments financiers évalués à la juste valeur
    Produits structurés 2'191'8562'229'268
    Autres --
    Total des engagements2'339'7492'385'311
    dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation2'191'8562'229'268
    1 Cotés en bourse = négociés sur une bourse reconnue.
    2 Pour les positions courtes (comptabilisation selon le principe de la date de conclusion).

    Instruments financiers dérivés

    Instruments de négoceInstruments de couverture
    Valeurs de remplacementValeurs de remplacement
    en 1000 CHFpositivesnégativesVolumes des contratspositivesnégativesVolumes des contrats
    Instruments de taux d‘intérêt
    Contrats à terme, y c. FRAs ------
    Swaps 365'188345'438110'488'262537'487545'49946'704'300
    Futures--8'349'839---
    Options (OTC)3'2014'6862'098'424---
    Options (exchange traded)------
    Total instruments de taux d‘intérêt368'389350'124120'936'525537'487545'49946'704'300
    Devises
    Contrats à terme156'003180'62817'517'19911'423224'96318'219'275
    Swaps comb. taux d’int./devises 251'047---
    Futures------
    Options (OTC)16'08213'6161'059'365---
    Options (exchange traded)------
    Total devises172'087194'24918'577'61111'423224'96318'219'275
    Métaux précieux
    Contrats à terme10'61113'829985'229---
    Swaps-1151---
    Futures------
    Options (OTC)6'1914'563525'840---
    Options (exchange traded)------
    Total métaux précieux16'80218'3931'511'220---
    Titres de participation/indices
    Contrats à terme------
    Swaps25'19575'2791'708'076---
    Futures--25'751---
    Options (OTC)181'806162'8523'199'332-3294'314
    Options (exchange traded)1'14966827'348---
    Total titres de participation/indices 208'150238'7994'960'507-3294'314
    Dérivés de crédit
    Credit default swaps3'7406'953656'753---
    Total return swaps------
    First-to-default swaps------
    Autres dérivés de crédit------
    Total dérivés de crédit 3'7406'953656'753---
    Autres
    Contrats à terme------
    Swaps41248'482---
    Futures------
    Options (OTC)38'33637'169247'604---
    Options (exchange traded)------
    Total autres38'34037'293256'086---
    Total 31.12.2021807'508845'811146'898'701548'910770'49365'017'889
    dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation806'358845'143-548'910770'493-
    Total 31.12.20201'093'3141'178'48882'627'357551'988920'03948'280'619
    dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation1'092'4321'178'084-551'988920'039-
    Instruments financiers dérivés par contrepartie et durée résiduelle
    Valeurs de remplacementVolumes des contrats
    en 1000 CHFpositivesnégativesjusqu’à 1 ande 1 à 5 ansplus de 5 ansTotal
    Banques et maisons
    de titres
    696'975931'68640'100'32714'616'3974'162'71458'879'438
    Autres clientes et clients79'045150'7684'749'3002'232'139142'5817'124'020
    Bourses1'1496686'421'7431'981'195-8'402'938
    Instances centrales de clearing579'249533'18282'296'58929'264'07525'949'530137'510'194
    Total 31.12.20211'356'4181'616'304133'567'95948'093'80630'254'825211'916'590
    Total 31.12.20201'645'3022'098'52762'671'66238'285'39529'950'919130'907'976
    Les contrats de netting ne sont pas pris en compte pour le relevé des valeurs de remplacement.

    Qualité des contreparties

    Banques et maisons de titres: les transactions sur instruments dérivés ont été effectuées avec des contreparties dont la solvabilité est considérée, pour l’essentiel, comme très bonne. 66,4% des valeurs de remplacement positives sont des créances dont la contrepartie bénéficie d’une notation «Placement sûr» ou supérieure (Moody’s), ou d’une notation comparable.
    Clientes et clients: lors de transactions avec les clientes et clients, les marges requises sont couvertes par des valeurs patrimoniales ou des limites de crédit disponibles.

    5.1 – Répartition des immobilisations financières

    Répartition des immobilisations financières

    Valeur comptableJuste valeur
    en 1000 CHF31.12.202031.12.202131.12.202031.12.2021
    Titres de créance8'780'7988'495'1919'130'6218'704'326
    dont titres destinés à être conservés jusqu'à l‘échéance8'780'7988'495'1919'130'6218'704'326
    dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente)----
    Titres de participation4'8373'78866'6325'443
    dont participations qualifiées1305-61'938-
    Métaux précieux----
    Immeubles43'26849'79044'25951'246
    Total des immobilisations financières8'828'9028'548'7699'241'5128'761'016
    dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités8'755'6178'439'884--
    1 Au moins 10% du capital ou des voix.

    5.2 – Répartition des contreparties selon la notation

    Répartition des contreparties selon la notation

    Val. comptable
    31.12.2021
    en 1000 CHF
    Placement très sûr Placement sûrBon placement moyenPlacement spéculatif à très spéculatifPlacement extrêmement risqué/défaut de paiementPlacement sans rating
    Titres de créances8'334'57719'687---140'928
    L’attribution des ratings s’appuie sur les catégories de rating de Moody’s. Le Groupe Raiffeisen utilise les notations des trois grandes agences de notation internationales.

    Participations non consolidées

    20202021
    en 1000 CHFValeur d’acquisitionAmortissements et adaptations de valeur cumulés (évaluation par mise en équivalence)Valeur comptable
    31.12.2020
    Modifications du périmètre de consolidationChangements d’affectationInvestissementsDésinvestissementsAmortissementsAdaptations de valeur des participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceValeur comptable
    31.12.2021
    Valeur de marché
    31.12.2021
    Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence316'262251'889568'151--2'500--41'053611'704
    avec valeur boursière128'66359'217187'880-----44'853232'733380'520
    sans valeur boursière187'599192'672380'271--2'500---3'800378'971
    Autres participations non consolidées135'817-20'704115'113--1'045-45-3'72925112'409
    avec valeur boursière636-4632------632975
    sans valeur boursière135'181-20'700114'481--1'045-45-3'72925111'777
    Total des participations non consolidées 452'079231'185683'264--3'545-45-3'72941'078724'113
    #colspan#
    Entreprises dans lesquelles Raiffeisen Suisse détient une participation permanente significative, directe ou indirecte
    31.12.202031.12.2021
    en 1000 CHF, part en %SiègeActivité commercialePart au capital
    en %1
    Part aux voix
    en %1
    CapitalPart au capital
    en %1
    Part aux voix
    en %1
    7.1 Sociétés du Groupe
    Raiffeisen Suisse société coopérative2Saint-GallBanque centrale, services aux banques100,0100,02'443'800100,0100,0
    Raiffeisen Centre Entrepreneurs SAGossau SGPrestations de conseil aux PME100,0100,05'000100,0100,0
    Raiffeisen Immo SASaint-GallIntermédiation et prestations de conseil100,0100,05'000100,0100,0
    Business Broker SAZurichConseil en entreprise100,0100,0---
    RAInetworks (Subsidiary of Raiffeisen Switzerland) Pte. Ltd., en cours de dissolutionSingapourNégoce de biens
    et services pour le
    Groupe Raiffeisen
    100,0100,07100,0100,0
    PME Capital SA3Saint-GallSociété de financement100,0100,02'566100,0100,0
    PME Capital Holding SA4HerisauSociété de participation606010'0006060
    Raiffeisen Switzerland B.V. AmsterdamAmsterdam NLServices financiers100,0100,01'000100,0100,0
    Valyo SABadenDéveloppement et exploitation de plateformes100,0100,01'050100,0100,0
    7.2 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
    Liiva SAZurichIntermédiation et prestations de conseil50501005050
    Leonteq AG5ZurichServices financiers292918'9342929
    Viseca Payment Services SAZurichServices financiers25,525,525'00025,525,5
    Banque des Lettres de Gage d‘Etablissements
    suisses de Crédit hypothécaire SA2
    ZurichBanque des lettres de gage21,721,71'000'00021,721,7
    dont non libérées560'000
    7.3 Autres participations non consolidées6
    responsAbility Participations AGZurichServices financiers14,414,413'88814,414,4
    Swiss Bankers Prepaid Services SAGrosshöchstettenServices financiers16,516,510'00016,516,5
    Genossenschaft Olma Messen St.GallenSaint-GallOrganisation de foires11,511,528'37711,211,2
    TWINT SAZurichServices financiers4412'75044
    SIX Group SAZurichServices financiers5,55,519'5225,55,5
    1 Le montant de la quote-part de capital et du droit des voix est toujours indiqué du point de vue de la société détenant le contrôle direct.
    2 Raiffeisen Suisse société coopérative et une part de 18,7% de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements Suisses de Crédit hypothécaire SA sont détenues directement par les Banques Raiffeisen.
    3 Contrôle exercé par PME Capital Holding SA.
    4 En 2018, Raiffeisen Suisse société coopérative a résilié la convention d’actionnaires la liant à PME Capital Holding SA (anciennement Investnet Holding AG) dans un premier temps pour juste motif, mais ultérieurement elle a contesté, autant que de besoin, les contrats inscrits dans le contexte «Investnet». Sur la base de cette contestation, Raiffeisen Suisse réclame l’intégralité des actions de PME Capital Holding SA contrôlée à 100 pour cent par PME Capital SA. Le litige est toujours en cours. Dans le cadre de la contestation de contrats, Raiffeisen Suisse a également extourné en 2018 des engagements à hauteur de 30 millions de francs ainsi que des engagements conditionnels à hauteur de 30 millions de francs. Raiffeisen Suisse part du principe que dans ce contexte, plus aucun paiement ne sera effectué. Si, contre toute attente de Raiffeisen Suisse, ni la contestation des contrats ni la validité de la résiliation n’étaient confirmées, des actionnaires minoritaires pourraient éventuellement être habilités, en vertu de la convention d’actionnaires de 2015, à vendre des actions de PME Capital Holding SA à Raiffeisen Suisse selon une méthode d’évaluation convenue contractuellement (option put). Les engagements extournés susmentionnés et les engagements conditionnels pourraient alors redevenir d’actualité. En raison des contestations des contrats mentionnées et de la résiliation du pacte d’actionnaires, l’évaluation de l’option put au 31 décembre 2021 est abandonnée.
    5 Raiffeisen Suisse société coopérative a vendu en 2015 un option call à un fondateur de Leonteq à hauteur de 2,4% du capital-actions de Leonteq AG. Le prix d‘exercice avoisine CHF 210 par action (ajusté des dividendes), la durée étant de 10 ans (jusqu‘en octobre 2025).
    6 Toutes les participations des Banques dans des partenaires de coopération et institutions communes sont mentionnées. Les autres participations y figurent aussi du moment que la part aux voix et du capital est supérieure à 10% ou si la part du capital social détenue est soit > 2 millions de francs ou si la valeur comptable > 15 millions francs.

    8.1 – Immobilisations corporelles

    Immobilisations corporelles

    20202021
    en 1000 CHFValeur
    d’acquisition
    Amortissements
    cumulés
    Valeur
    comptable
    31.12.2020
    Modification
    du périmètre
    de consolidation
    Changements
    d’affectation
    InvestissementsDésinvestissementsAmortissementsReprisesValeur
    comptable
    31.12.2021
    Immeubles à l’usage des Banques Raiffeisen2'433'580-609'8791'823'701--13'12094'178-5'283-44'208-1'855'268
    Autres immeubles 598'470-154'185444'285-4'77244'869-8'881-11'346-473'699
    Software acquis séparément ou développés à l’interne663'702-226'210437'492--1314'758--63'238-388'999
    dont un auto-développé470'729-102,122368'607--2'706--47,073-324'239
    Autres immobilisations corporelles 1'212'249-936,580275'669-8'36146'492-680-81,065-248'777
    Objets en leasing financier 45-45--------
    Total des immobilisations corporelles 4'908'046-1,926,8992'981'147--200'297-14'844-199,857-2'966'743

    8.2 – Leasing d’exploitation

    Leasing opérationnel

    en 1000 CHF31.12.202031.12.2021
    Engagements de leasing non portés au bilan
    Echéant dans les 12 mois1'7031'320
    Echéant dans les 1 à 5 ans1'865721
    Echéant dans plus de 5 ans--
    Total engagements de leasing non portés au bilan3'5682'041
    dont dénonçables dans un délai n’excédant pas une année3'5682'041

    Valeurs immatérielles

    20202021
    en 1000 CHFValeur
    d’acquisition
    Amortissements cumulésValeur
    comptable
    31.12.2020
    Modifications du périmètre de consolidationInvestissementsDésinvestissementsAmortissements1Valeur comptable
    31.12.2021
    Goodwill261'828-255'1256'703----6'703-
    Autres valeurs immatérielles 12'500-12'500--
    Total des valeurs immatérielles274'328-267'6256'703----6'703-
    1 Dont amortissements extraordinaires de 5,2 millions de francs.

    10 – Autres actifs et passifs

    Autres actifs et passifs

    en 1000 CHF31.12.202031.12.2021
    Autres actifs
    Compte de compensation279'622-
    Comptes d‘ordre Impôts indirects676'470985'869
    Autres comptes d‘ordre29'06729'914
    Réserves de cotisations de l‘employeur auprès d‘institutions de prévoyance 129'830135'395
    Autres actifs divers11'61511'545
    Total des autres actifs1'126'6041'162'723
    Autres passifs
    Compte de compensation-30'623
    Coupons et titres de créance échus, non encaissés5'4153'879
    Redevances dues, impôts indirects41'32547'253
    Autres comptes d‘ordre35'83752'797
    Autres passifs divers17'75817'273
    Total des autres passifs100'335151'825

    11 – Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété

    Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété 1
    31.12.202031.12.2021
    en 1000 CHF Valeur comptableEngagements
    effectifs
    Valeur comptableEngagements
    effectifs
    Créances sur les banques891'384891'384573'856573'856
    Créances sur la clientèle1'777'2341'609'6391'495'2211'420'009
    Créances hypothécaires35'138'46325'224'28835'997'41026'510'552
    Immobilisations financières1'133'953388'0591'098'655365'150
    Total des actifs mis en gage38'941'03328'113'36939'165'14328'869'567
    1 Sans opérations de financement de titres (voir la présentation à part des opérations de financement de titres en annexe 1).

    12 – Institutions de prévoyance

    La plupart des collaboratrices et collaborateurs du Groupe Raiffeisen sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans. Les assuré(e)s ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de la rente. Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP.
    Raiffeisen Fondation de l’employeur gère les différentes réserves de cotisations de l’employeur des Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen. Trois Banques Raiffeisen (exercice précédent: quatre) et une société du Groupe sont assurées en dehors des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen (autres fondations collectives, contrats d’assurance collectifs, etc.).

    12.1 Engagements envers les propres institutions de prévoyance

    Engagements envers les propres institutions de prévoyance

    en 1000 CHF31.12.202031.12.2021
    Engagements résultant des dépôts de la clientèle 208'824223'336
    Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés24'56029'714
    Emprunts20'00020'000
    Comptes de régularisation 264264
    Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance253'648273'314

    12.2 Réserves de cotisations de l’employeur

    Des réserves de cotisations de l’employeur existent auprès de Raiffeisen Fondation de l’employeur et auprès d’institutions de prévoyance en dehors du Groupe Raiffeisen («Autres»). Il s’agit exclusivement d’institutions de prévoyance patronales.

    Réserves de cotisations de l’employeur

    20202021
    en 1000 CHFRaiffeisenAutresTotalRaiffeisenAutresTotal
    Etat au 01.01.125'4281'301126'729128'5291'301129'830
    + Versements13'039-13'03914'893-14'893
    – Prélèvements-9'999--9'999-9'100-253-9'353
    + Rémunération1 61-6125-25
    Etat au 31.12128'5291'301129'830134'3471'048135'395
    1 La rémunération de la réserve de cotisations de l’employeur figure dans le résultat des opérations d’intérêts.
    Les réserves de cotisations de l’employeur sont inscrites à leur valeur nominale selon le décompte de l’institution de prévoyance. Les différentes réserves de cotisations de l’employeur des sociétés affiliées ne peuvent être compensées entre elles. Le solde de ces réserves est inscrit au bilan sous les autres actifs. Les réserves de cotisations de l’employeur ne comportent pas de renonciations d’utilisation (conditionnelles ou inconditionnelles) ni d’autres corrections de valeur nécessaires. L’effet d’escompte n’est pas pris en compte.

    12.3 Avantage / engagement économique et charges de prévoyance

    D’après les comptes annuels vérifiés de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent (selon la Swiss GAAP RPC 26) des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen, le degré de couverture est le suivant:
    Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative
    pourcentage31.12.202031.12.2021
    Degré de couverture117.8118.5
    Au 31 décembre 2021, le montant de la réserve de fluctuation de valeur constituée par Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative était, après application des «Principes d’affectation des fonds libres (participation aux excédents)», légèrement supérieur au montant réglementaire fixé à 115%. L’Assemblée des délégués de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative décide de l’affectation des fonds libres. Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse part du principe qu’il ne résulte, pour l’heure, aucun avantage économique pour l’employeur malgré l’existence de fonds libres, qui doivent être utilisés au profit des assuré(e)s.
    Il n’en résulte pour les employeurs affiliés ni avantage ni engagement économique à prendre en compte dans le bilan ou le compte de résultat.

    Charges de prévoyance et principaux facteurs d’influence

    en 1000 CHF20202021
    Charges de prévoyance selon les bouclements individuels122'543127'789
    Versements/prélèvements sur réserves de cotisations de l’employeur (rémunération exclue)-3'040-5'540
    Cotisations de l’employeur régularisées pour chaque période119'503122'249
    Modification de l’avantage/engagement économique de l’excédent/insuffisance de couverture des institutions de prévoyance--
    Charges de prévoyance du Groupe Raiffeisen (voir annexe 27 «Charges de personnel»)119'503122'249

    Produits structurés émis

    Valeur comptable
    Evaluation globaleEvaluation séparée
    31.12.2021
    en 1000 CHF
    Comptabilisation
    dans les opérations
    de négoce
    Comptabilisation
    dans les autres
    instruments
    financiers évalués
    à la juste valeur
    Valeur de
    l‘instrument
    de base
    Valeur
    du dérivé
    Total
    Risque sous-jacent (underlying risk) du dérivé incorporé
    Instruments de taux-8'4858'192-3'08013'597
    Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-8'4858'192-3'08013'597
    Sans RDP-----
    Titres de participation-1'896'7251'182'740-11,2623'068'203
    Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-1'896'6471'182'740-27'4053'051'982
    Sans RDP-78-16'14316'221
    Devises-----
    Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-----
    Sans RDP-----
    Matières premières/métaux précieux-17'620121'16635'915174'701
    Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-17'620121'16635'915174'701
    Sans RDP-----
    Dérivés de crédit-306'43842'605826349'869
    Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-306'43842'605826349'869
    Sans RDP-----
    Total -2'229'2681'354'70422'3983'606'370

    Produits structurés Raiffeisen Suisse société coopérative

    S’agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base sont inscrits au bilan à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts des centrales d’émission des lettres de gage». Les composantes de dérivés des produits figurent à la valeur du marché respectivement sous «Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés».

    Produits structurés Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam

    Les produits structurés émis sont inscrits au bilan à la valeur du marché sous «Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur».

    Emprunts et prêts sur lettres de gage en cours

    31.12.2021
    en 1000 CHF
    Année
    d‘émission
    Taux
    d‘intérêt
    EchéancePossibilité de
    remboursement
    anticipé
    Montant de l’emprunt
    Emprunts de Raiffeisen Suisse
    non subordonnés20102.00021.9.2023249'275
    20112,6254.2.2026150'000
    20141,6257.2.202299'490
    20160,30022.4.2025367'340
    20160,75022.4.203189'100
    20180,35016.2.2024399'180
    20190,1257.5.2024100'000
    20200.00015.7.2022112'000
    20210.00019.12.203129'550
    subordonnés avec clause PONV220182.000durée illimitée2.5.2023393'7952
    20200,182545'97211.11.2024150'000
    20200,50047'06811.11.2027175'000
    20201,50049'27123.11.2033175'000
    20202.000durée illimitée16.4.2026520'6402
    20210,177511.11.202515.1.2026124'200
    20210,40511.11.202828.9.2028149'000
    20210,57023.11.203415.1.2030202'800
    20212,250durée illimitée31.3.2027300'0002
    Papiers monétaires20210.000420223'182'341
    Instruments de base des produits structurés émis4div.0.014420221'041'516
    1.23042023110'727
    0.10942024143'278
    0.23742'02516'087
    0.5934202637'839
    2.0274après 20265'257
    Total des emprunts de Raiffeisen Suisse8'323'415
    Prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SAdiv.0.824div.
    Total des emprunts et prêts sur lettres de gage en cours34'061'815
    1 Clause PONV = point of non-viability/moment où l‘insolvabilité menace.
    2 Emprunt «Additional-Tier-1» de rang subordonné avec durée illimitée et renonciation conditionnelle aux créances. Sur approbation de la FINMA, Raiffeisen Suisse est en droit de résilier unilatéralement l‘emprunt (au plus tôt cinq ans après l‘émission).
    3 S’agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base figurent à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts sur lettres de gage». Les composants dérivés des produits figurent à la valeur du marché respectivement sous «Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives des instruments financiers dérivés».
    4 Taux d‘intérêt pondéré moyen (pondéré du volume).
    Corrections de valeur et provisions
    20202021
    en 1000 CHFEtat au
    31.12.2020
    Modifications
    du périmètre
    de consolida-
    tion / autres
    modifications
    Utilisations
    conformes au but
    Reclassi-
    fications
    Différences
    de change
    Intérêts en
    souffrance,
    recouvrements
    Nouvelles
    constitutions
    à la charge
    du compte
    de résultat
    Dissolutions
    par le compte
    de résultat
    Etat au
    31.12.2021
    Provisions
    Provisions pour impôts latents1841'207-83'240----52'513-13'238797'242
    Provisions pour risque de défaillance23'17230'408-201-1'782-8-4'311-4'50251'398
    dont provisions pour pertes prévisibles1,2-30'408---7-1'178-31'579
    Provisions pour autres risques d’exploitation369'545--13'353---729-1'23355'688
    Provisions de restructurations 8'202--3'162---5'650-3'4397'251
    Autres provisions425'371-541-3'853---508-21'485
    Total des provisions967'497-53'373-20'569-1'782-8-63'711-22'412933'064
    Réserves pour risques bancaires généraux200'000-------200'000
    Corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays
    Corrections de valeur pour les risques de défaillance des créances compromises261'263--24'6791'782-208'21453'366-56'950242'976
    Corrections de valeur pour pertes prévisibles1,2-493'211---24---10'928482'259
    Total des corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays261'263493'211-24'6791'782-448'21453'366-67'878725'235
    1 Conformément aux dispositions transitoires de l’art. 98, al. 1 OEPC, le Groupe Raiffeisen a constitué, au 1er janvier 2021, des corrections de valeur et des provisions pour pertes prévisibles au moyen d’un transfert sans incidence sur le résultat des réserves du bénéfice. En raison de cette réduction des réserves du bénéfice, les provisions pour impôts latents ont reculé de 83,2 millions de francs. A l’instar de l’alimentation de la prévoyance des risques liés aux pertes prévisibles, cette réduction a été enregistrée au moyen d’un transfert sans incidence sur le résultat des réserves du bénéfice. Les effets de cette constitution initiale sont indiqués dans le présent tableau, sous «Modifications du périmètre de consolidation / autres modifications».
    2 Les variations des provisions et des corrections de valeur pour pertes prévisibles ayant une incidence sur le résultat sont indiquées en tant que valeurs nettes. Etant donné que les prolongations de produits et les changements de notations survenus en cours d’exercice peuvent exercer une influence significative sur les dissolutions et les nouvelles constitutions dans une présentation des chiffres bruts, nous avons opté pour une présentation des valeurs nettes.
    3 Les provisions pour autres risques d’exploitation à hauteur de 56 millions de francs englobent un montant de 39 millions de francs provisionné fin 2018 à l’issue du rachat d’ARIZON Sourcing SA depuis liquidée.
    4 Les autres provisions comprennent les provisions pour frais juridiques.
    Capital social
    en 1000 CHFNombre de
    sociétaires
    Nominal par
    part sociale
    Capital social
    Capital social au 01.01.2021
    Capital social1'935'790-411'463
    Capital social (parts sociales supplémentaires)12'108'012
    Total du capital social au 01.01.20211'935'790-2'519'475
    + Versements des nouveaux sociétaires 87'71220017'542
    10730032
    20340081
    3'0135001'507
    + Versements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)236'429
    Total des versements des nouveaux sociétaires 91'035-255'591
    – Remboursements aux sociétaires sortants-61'017200-12'203
    -91300-27
    -147400-59
    -1'977500-989
    – Remboursements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)-65,876
    – Remboursements par diminution du nominal-3,808
    Total des remboursements aux sociétaires sortants-63'232--82,962
    Total du capital social au 31.12.2021-
    Capital social 1'890'192200378'038
    3'079300924
    5'8434002'337
    64'47950032'240
    dont capital social (parts sociales supplémentaires)2'278'565
    Total du capital social au 31.12.20211'963'593-2'692'104
    1 Afin d’éviter un double décompte, le nombre de sociétaires apparaît uniquement sous la position «Capital social».
    Nombre de parts sociales, unités: exercice de référence 13'106'612, exercice précédent 12'233'175.
    Capital social ouvrant droit au paiement d’intérêts:
    • Exercice sous revue: 2’692’104’000 francs
    • Exercice précédent: 2’519’475’000 francs
    Capital social libéré:
    • Exercice sous revue: 2’692’104’000 francs
    • Exercice précédent: 2’519’475’000 francs
    Montant des réserves statutaires et légales non distribuables, en fonction des bouclements individuels au 31 décembre 2021: 4’554’350’000 francs, exercice précédent: 4’366’460’000 francs.
    Aucun(e) sociétaire ne détient plus de 5% des droits de vote.

    Créances et engagements envers les parties liées

    CréancesEngagements
    en 1000 CHF2020202120202021
    Membres du Conseil d‘administration de Raiffeisen Suisse ainsi que les personnes et sociétés proches7'4046'8016'6365'599
    Membres de la Direction et responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse ainsi que les personnes et sociétés proches4'8998'1926'4877'409
    Autres parties liées1 5'317'6245'026'46525'128'78126'308'189
    Total des créances et engagements envers les parties liées5'329'9275'041'45825'141'90426'321'197
    1 Ce poste contient en particulier des créances et des engagements envers des participations non consolidées dont la quote-part de participation se situe entre 20% et 50% ou qui est inférieure à 20% permettant d‘exercer une influence significative ailleurs.

    Opérations hors bilan significatives avec des parties liées

    Les engagements conditionnels envers des parties liées s’élèvent à 142,3 millions de francs (exercice précédent: 147,6 millions de francs). Au 31 décembre 2021, il n’existait aucun engagement irrévocable (exercice précédent: 227,8 millions de francs), et les engagements de libérer se montaient à 121,8 millions de francs (exercice précédent: 121,8 millions de francs).

    Transactions avec des parties liées

    Les opérations de bilan et hors bilan avec des parties liées sont accordées à des conditions conformes au marché, avec les dérogations suivantes:
    • Les conditions préférentielles en usage dans la branche s’appliquent à la Direction, à la/au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse, comme au reste du personnel.
    • Les engagements envers d’autres parties liées comprennent les comptes courants en CHF à hauteur de 52,9 millions de francs pour lesquels on applique un taux négatif de –0,4% sur l’avoir dépassant le montant exonéré. Les engagements comprennent également un avoir de 7,7 millions de francs rémunéré à hauteur de 2,75%.
    Des dispositions particulières sont applicables au traitement et à la surveillance des crédits aux organes afin d’assurer en tout temps l’indépendance personnelle.

    18 – Structure des échéances des instruments financiers

    Structure des échéances des instruments financiers (actifs/instruments financiers)
    Echéant
    en 1000 CHFA vueDénonçablesdans les
    3 mois
    dans les
    3 à 12 mois
    dans les
    1 à 5 ans
    dans plus
    de 5 ans
    Total
    Liquidités57'274'981-----57'274'981
    Créances sur les banques185'620-3'059'850---3'245'470
    Créances sur la clientèle72'4031'442'0201'863'6241'127'1782'668'5582'821'9159'995'698
    Créances hypothécaires16'9103'895'7468'168'53622'328'576103'434'59558'515'268196'359'631
    Opérations de négoce 2'573'578-----2'573'578
    Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 1'356'418-----1'356'418
    Immobilisations financières13'788-111'035343'3713'067'5125'023'0628'548'769
    Total 31.12.202161'483'6975'337'76613'203'04523'799'126109'170'66566'360'246279'354'545
    Total 31.12.202041'584'0485'981'60514'198'20324'092'959106'931'78761'786'318254'574'919
    #colspan#
    Structure des échéances des instruments financiers (fonds étrangers/instruments financiers)
    Echéant
    en 1000 CHFA vueDénonçablesdans les
    3 mois
    dans les
    3 à 12 mois
    dans les
    1 à 5 ans
    dans plus
    de 5 ans
    Total
    Engagements envers les banques453'3591'415'95811'705'0282'195'962131'92510'00015'912'232
    Engagements résultant d’opérations de financement de titres --7'450'837---7'450'837
    Engagements résultant des dépôts de la clientèle 86'006'08099'177'9047'211'2522'912'3224'635'2201'786'218201'728'997
    Engagements résultant d’opérations de négoce 156'043-----156'043
    Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés1'616'304-----1'616'304
    Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur2'229'268-----2'229'268
    Obligations de caisse--33'00057'547144'33449'294284'174
    Emprunts et prêts sur lettres de gage--3'340'3422'551'6058'625'26119'544'60734'061'815
    Total 31.12.202190'461'054100'593'86229'740'4597'717'43613'536'73921'390'120263'439'670
    Total 31.12.202083'101'20897'959'52217'707'1826'207'67914'306'19420'065'487239'347'272
    1 Un montant de 49'790'000 francs figure dans les immobilisations financières (43'268'000 francs l'exercice précédent).
    Bilan par monnaie
    31.12.2021
    en 1000 CHF
    CHFEURUSDDiversTotal
    Actifs
    Liquidités56'951'799243'3748'10871'69957'274'981
    Créances sur les banques1'141'495771'3851'021'346311'2443'245'470
    Créances sur la clientèle9'530'040344'99692'84427'8189'995'698
    Créances hypothécaires196'359'217414--196'359'631
    Opérations de négoce 632'042665'626714'169561'7402'573'578
    Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 1'356'418---1'356'418
    Immobilisations financières8'545'00063'75768'548'769
    Comptes de régularisation 276'6333'813471133281'050
    Participations non consolidées724'113---724'113
    Immobilisations corporelles2'966'743---2'966'743
    Autres actifs1'162'6995-201'162'723
    Total des actifs portés au bilan279'646'2002'029'6191'840'696972'660284'489'174
    Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et d‘options sur devises7'056'01614'758'28112'188'7403'413'49737'416'534
    Total des actifs286'702'21616'787'90014'029'4364'386'157321'905'708
    Passifs
    Engagements envers les banques6'842'2512'318'8805'298'4871'452'61415'912'232
    Engagements résultant d’opérations de financement de titres 6'427'000861'747114'86247'2287'450'837
    Engagements résultant des dépôts de la clientèle 194'310'8695'840'2901'117'801460'037201'728'997
    Engagements résultant d’opérations de négoce 156'043---156'043
    Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés1'616'304---1'616'304
    Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur692'981728'268681'794126'2252'229'268
    Obligations de caisse284'174---284'174
    Emprunts et prêts sur lettres de gage31'313'3732'221'79847'251479'39334'061'815
    Comptes de régularisation827'6161'9191'716435831'686
    Autres passifs151'43325514123151'825
    Provisions932'8172461-933'064
    Réserves pour risques bancaires généraux200'000200'000
    Capital social2'692'104---2'692'104
    Réserve de bénéfice15'218'686---11815'218'568
    Réserves de change---1111
    Bénéfice du Groupe1'068'810---201'068'790
    Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres-46'544----46'544
    dont part des intérêts minoritaires au bénéfice24'184---24'184
    Total des passifs portés au bilan262'687'91911'973'4037'261'9242'565'928284'489'174
    Engagements de livraison découlant d‘opérations au comptant, à terme et d'options sur devises24'294'5744'827'2226'563'5501'930'45137'615'798
    Total des passifs286'982'49216'800'62613'825'4754'496'379322'104'971
    Position nette par monnaie-280,276-12,726203'961-110,222-199,263

    Cours de conversion des monnaies étrangères

    31.12.202031.12.2021
    EUR1,0821,037
    USD0,8840,912