Gouvernance d’entreprise

Principes de la gouvernance d’entreprise

Les dispositions les plus importantes de la gouvernance d’entreprise du Groupe Raiffeisen se trouvent dans les Statuts, dans le Règlement d’administration et d’organisation, ainsi que dans diverses directives et instructions. Un système électronique de réglementations contient la totalité des documents déterminants pour la conduite des affaires, notamment les statuts, règlements, instructions, catalogues des produits, formulaires et descriptions de processus. Les contraintes réglementaires et les obligations prudentielles en matière de documentation sont ainsi clairement consignées. Grâce au système électronique de réglementations, de nouveaux thèmes, processus et produits peuvent être, tout comme les adaptations nécessaires, traités de manière centralisée et immédiatement mis à disposition de toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs afin de leur apporter des informations complètes.
Le rapport ci-après se fonde essentiellement sur la Directive Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange, qui ne revêt en principe pas de caractère contraignant pour Raiffeisen, mais dont l’application peut s’avérer judicieuse, notamment pour les sociétés non cotées en bourse telles que les coopératives. Les points qui ne sont pas pertinents pour le Groupe Raiffeisen en raison de sa forme d’organisation ne sont mentionnés qu’à titre exceptionnel.
Une attention toute particulière est portée à la structure d’organisation coopérative du Groupe Raiffeisen. Les différents niveaux de décision et de compétence sont également présentés et expliqués. Sauf indication contraire, toutes les données fournies se rapportent au 31 décembre 2021 comme date de référence.