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    Gouvernance d’entreprise

    Rapport de rémunération

    Lettre du président de la Commission chargée des nominations et
    des rémunérations

    Madame, Monsieur,

    L’année 2021 a été marquée par le changement. Nous avons une nouvelle fois dû relever de nombreux défis et réussi à exploiter de manière optimale les opportunités qui en ont découlé. Raiffeisen Suisse a accompli des avancées dans de nombreux projets ayant trait à l’activité de la Commission chargée des nominations et des rémunérations. Le renforcement de l’attractivité en tant qu’employeur, les élections de remplacement du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et l’autonomisation des succursales (dans l’optique de devenir des Banques Raiffeisen indépendantes) ont été au cœur de cette activité. Le dialogue entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse a été et reste une condition essentielle pour tous ces thèmes.

    Un employeur attractif

    Durant l’exercice sous revue, Raiffeisen Suisse a su se positionner comme un employeur attractif et moderne. Le 1er janvier 2021, le nouveau modèle de rémunération applicable aux collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse est entré en vigueur. Le système de bonus individuel a été remplacé par une participation collective aux résultats. Dans le même temps, la masse salariale brute des collaboratrices et collaborateurs a augmenté de 0,5%.
    L’égalité salariale entre femmes et hommes a été au centre de la nouvelle politique de rémunération. Le Centre de partenariat social pour l’égalité salariale dans les banques (CeParEB) a examiné et confirmé l’analyse réalisée sur l’égalité salariale. Il en ressort que Raiffeisen Suisse respecte, à l’interne, l’égalité salariale entre femmes et hommes selon les seuils de tolérance prescrits. Raiffeisen Suisse a ainsi obtenu le certificat «Fair-ON-Pay».
    Par ailleurs, la nouvelle politique de rémunération est en accord avec les valeurs coopératives de Raiffeisen et vient souligner notre culture du «nous». Afin de jeter les bases du développement de solutions dans l’esprit du Groupe Raiffeisen, Raiffeisen Suisse a pu s’appuyer sur diverses équipes et différents groupes de projet très assidus. Le Groupe Raiffeisen thématise non seulement régulièrement ce mode de collaboration, mais surtout, il le vit. La preuve en est le Swiss HR Award reçu par le Groupe dans la catégorie «Culture et changement».

    Elections complémentaires au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse

    Après le départ de Guy Lachappelle au 31 juillet 2021, il convenait de lui repourvoir la fonction de président(e) du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Outre les membres de la Commission chargée des nominations et des rémunérations, une délégation de représentantes et représentants des Banques Raiffeisen et une entreprise spécialisée dans la recherche de cadres ont participé au processus de nomination.
    L’élection de Thomas A. Müller à la présidence du Conseil d’administration et de Sandra Lathion-Zweifel en tant que nouveau membre du Conseil d’administration a permis de pourvoir l’ensemble des postes vacants pendant l’Assemblée générale extraordinaire de décembre 2021 et d’enrichir le Conseil de nouvelles compétences stratégiques.

    Autonomisation des Succursales

    L’approbation formelle des propriétaires de Raiffeisen Suisse de l’autonomisation des Succursales a marqué une étape essentielle et déterminante dans le renforcement de notre modèle coopératif Raiffeisen. Parmi les six Succursales, celles de Berne et Thalwil ont déjà obtenu leur autonomie en janvier 2022 et se présentent désormais en tant que Banques Raiffeisen indépendantes. Les quatre autres Succursales de Raiffeisen Suisse (Saint-Gall, Winterthour, Bâle et Zurich) deviendront également des Banques Raiffeisen autonomes au sein du Groupe Raiffeisen, en principe d’ici 2023. Associée au secteur Ressources Humaines de Raiffeisen Suisse, la Commission chargée des nominations et des rémunérations a participé de manière déterminante à la nomination des membres du conseil d’administration des futures Banques Raiffeisen. Les propositions concernant l’occupation des postes de direction stratégiques des nouvelles Banques Raiffeisen sont en grande partie établies.

    Dialogue avec les Banques Raiffeisen

    Des représentantes et représentants qualifiés des Banques Raiffeisen ont également participé au processus de nomination des candidates et candidats aux élections de remplacement du Conseil d’administration ainsi qu’au processus d’autonomisation des succursales de Raiffeisen Suisse. Pendant l’exercice sous revue, les membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse se sont régulièrement rendus dans les Banques Raiffeisen. Le dialogue entre Raiffeisen Suisse et les Banques Raiffeisen s’est également poursuivi au cours de l’exercice sous revue, sous la forme de plusieurs livestreams portant sur différents thèmes et projets. L’ensemble des parties prenantes a apprécié ces échanges animés et constructifs entre Raiffeisen Suisse et les représentantes et représentants des Banques Raiffeisen.
    Pour l’exercice 2021 comme pour les précédents, le rapport de rémunération 2020 ainsi que les montants totaux bruts maximaux de la rémunération du Conseil d’administration et de la Direction de Raiffeisen Suisse pour l’exercice suivant ont été soumis au vote consultatif dans le cadre de l’Assemblée générale ordinaire. Lors de l’exercice sous revue, le dialogue et la transparence entre Raiffeisen Suisse et les Banques Raiffeisen ont continué à être renforcés selon l’esprit du Groupe Raiffeisen.

    Perspectives

    Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est convaincu que la politique de rémunération introduite durant l’exercice 2021 permet à la fois d’être plus en phase avec les valeurs de la coopérative et de maintenir son attrait en tant qu’employeur.
    Lors de l’exercice en cours, le Conseil d’administration entend poursuivre la mise en œuvre de la stratégie «Raiffeisen 2025» et se consacrer aux différents projets en résultant afin de contribuer de manière décisive à la réussite du Groupe Raiffeisen. Nous avons également pour objectif de mettre en avant notre stabilité afin de continuer à encourager le dialogue avec les différents comités de propriétaires.
    Au nom de la Commission chargée des nominations et des rémunérations, je remercie chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, au sein des comités et des groupes de travail, nous ont permis de mener à bien les chantiers engagés durant l’exercice 2021. Je me réjouis de la poursuite de notre coopération ainsi que des nouvelles thématiques captivantes et des échanges professionnels constructifs qui nous attendent.
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    Thomas Rauber

    Président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse 22. Avril 2022.

    Rapport de rémunération du Groupe Raiffeisen

    Pendant l’exercice sous revue, le Groupe Raiffeisen (Raiffeisen Suisse, y compris les Banques Raiffeisen et les sociétés entièrement consolidées) a versé des rémunérations globales à hauteur de 1’106’395’732 francs. La part des rémunérations variables (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’est élevée à 58’621’036 francs. La différence de l’ensemble des rémunérations variables du Groupe Raiffeisen entre les exercices 2021 et 2020 est principalement imputable à l’adaptation du système de rémunération au sein de Raiffeisen Suisse. Les rémunérations ont été intégralement versées en espèces et sous aucune forme différée.
    Rémunérations globales 2021
    en CHF20202021
    Somme des rémunérations globales du Groupe Raiffeisen11'059'025'3681'106'395'732
    dont somme du pool global des rémunérations
    variables du Groupe Raiffeisen
    97'344'61758'621'036
    1 Hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle.
    Un modèle de rémunération compétitif joue un rôle essentiel pour le positionnement de Raiffeisen Suisse en tant qu’employeur attractif. L’objectif du système de rémunération est notamment d’engager du personnel qualifié sur le marché de l’emploi et de le fidéliser. Les performances remarquables et exceptionnelles sont reconnues et récompensées.
    Le système de rémunération de Raiffeisen Suisse s’appuie sur les directives des lois, règles et prescriptions, en particulier sur la circulaire 10/1 «Systèmes de rémunération» de la FINMA.

    Rapport de rémunération de Raiffeisen Suisse

    Gouvernance en matière de rémunération

    La Commission chargée des nominations et des rémunérations de Raiffeisen Suisse est responsable d’exécuter le règlement adopté par le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Composée de trois membres du Conseil d’administration au minimum, elle examine les propositions se rapportant à la rémunération de la Direction et du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et soumet des recommandations au Conseil d’administration pour approbation. Par ailleurs, la Commission chargée des nominations et des rémunérations évalue, avec le concours du Conseil d’administration, la performance du président de la Direction et examine avec lui les évaluations de la performance des autres membres de la Direction.
    Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est responsable des points suivants:
    • Il promulgue la politique de rémunération sous la forme d’un règlement pour Raiffeisen Suisse et de recommandations pour les Banques Raiffeisen.
    • Il approuve le rapport de rémunération qui lui est soumis chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations.
    • Il réexamine sa politique de rémunération à intervalles réguliers et dès lors qu’une vérification ou une modification apparaît nécessaire.
    • Il charge régulièrement la Révision externe ou, si nécessaire, la Révision interne de vérifier la structure et la mise en œuvre de sa politique de rémunération.
    • Il décide du montant de l’ensemble des rémunérations variables.
    • Il détermine les parts fixe et variable de la rémunération, y compris les cotisations à la prévoyance professionnelle, des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne.
    La Commission chargée des nominations et des rémunérations traite chaque année des thèmes liés à la rémunération lors d’au moins quatre séances. En 2021, elle a tenu 20 séances (conférences téléphoniques comprises) avec un taux de présence de 100%. En 2021, la Commission chargée des nominations et des rémunérations a traité principalement des points suivants:
    • les élections complémentaires au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse,
    • l’autonomisation des six Succursales,
    • l’attractivité de Raiffeisen Suisse en tant qu’employeur,
    • un échange soutenu avec les parties prenantes internes et externes.
    Le président de la Commission chargée des nominations et des rémunérations décide, au besoin, de l’implication d’autres membres du Conseil d’administration, de la Direction, d’autres spécialistes, de conseillères et conseillers en matière de rémunération ainsi que de conseillères et de conseillers juridiques externes. Les personnes concernées ne participent pas aux discussions se rapportant à leur propre rémunération.
    Le processus d’approbation concernant la rémunération se présente comme suit:
    Processus d’approbation concernant la rémunération | Raiffeisen Suisse
    ThèmeCommission chargée des nominations et des rémunérationsConseil d’administration
    Elaboration ou modification de la politique de rémunérationRecommandationApprobation
    Rapport de rémunérationRecommandationApprobation
    Rémunération
    du président de la DirectionRecommandationApprobation
    des autres membres de la Direction et du responsable de la Révision interne1Recommandation1Approbation
    Conseil d’administrationRecommandationApprobation
    Montant total de la rémunération variable de Raiffeisen SuisseRecommandationApprobation
    1 En présence du président de la Direction (sans décision de rémunération concernant le responsable de la Révision interne).
    Lors de l’Assemblée générale de Raiffeisen Suisse de 2021, le Conseil d’administration a demandé l’approbation du rapport de rémunération 2020 dans le cadre d’un vote consultatif. L’Assemblée générale s’est prononcée en faveur de cette demande avec 93,3% des voix. De plus, la Révision interne évalue régulièrement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement de rémunération au sein de Raiffeisen Suisse, en vue de s’assurer que le système de rémunération de Raiffeisen Suisse soit appliqué.

    Politique de rémunération

    La politique de rémunération vise à maintenir la compatibilité entre les intérêts du personnel et ceux de la clientèle. Raiffeisen Suisse dispose de son propre système de rémunération, qui fixe en détail la rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction ainsi que les principes de la rémunération globale de tout le personnel de Raiffeisen Suisse. De plus, Raiffeisen Suisse formule des recommandations de rémunération pour les Banques Raiffeisen.
    Des rémunérations maximales («caps») plafonnées sont définies pour l’ensemble des porteuses et porteurs de risques ainsi que pour toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs. La part des rémunérations variables est limitée, et la rémunération globale est versée en espèces sous forme non différée. Le système de rémunération prévoit des incitations appropriées axées sur la performance et la différenciation.
    En tant que coopérative, Raiffeisen Suisse aspire à la stabilité de sa structure de revenus et au succès durable, ce qui a une incidence déterminante sur son système de rémunération. La politique de rémunération vise la continuité. Les incitations sont censées encourager les pratiques commerciales raisonnables et éviter tout conflit d’intérêts ainsi que toute propension accrue au risque.
    Le système de rémunération est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative et de l’orientation durable du Groupe sur le long terme.
    Raiffeisen Suisse attache par ailleurs une grande importance à sa responsabilité sociale ainsi qu’à un système de rémunération à la fois simple et transparent. Le système de rémunération doit être suffisamment attractif pour permettre de recruter, motiver et fidéliser les talents sur le long terme. Pour ce faire, Raiffeisen Suisse applique le principe «à travail égal, salaire égal». Les résultats de deux analyses de l’égalité salariale, commanditées par Raiffeisen Suisse et réalisées par le même partenaire indépendant en 2014 et en 2017, ont clairement confirmé que Raiffeisen observe l’égalité des salaires. Pendant l’exercice sous revue, une troisième analyse de l’égalité salariale, réalisée conformément à la version révisée de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg), a de nouveau confirmé ces résultats. Le Centre de partenariat social pour l’égalité salariale dans les banques (CeParEB) a examiné et attesté l’analyse, la réalisation correcte sur le plan formel et le respect de toutes les prescriptions du label de qualité de la branche CeParEB. L’égalité salariale interne à l’entreprise entre femmes et hommes est garantie. A ce titre, Raiffeisen Suisse a reçu le certificat «Fair-On Pay».
    Le tableau suivant résume les principes de la politique de rémunération de Raiffeisen Suisse.
    Principes de la politique de rémunération | Raiffeisen Suisse
    Principes de la politique de rémunération | Raiffeisen Suisse
    TransparenceLe système de rémunération de Raiffeisen Suisse est simple et transparent. Le respect du principe «à travail égal, salaire égal» va de soi.
    Orientation stratégiqueLe système de rémunération est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte à la fois des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative et de l’orientation durable du Groupe sur le long terme.
    Prise en compte des risquesLes incitations visent à encourager les pratiques commerciales raisonnables et à éviter tout conflit d’intérêts ainsi que tout comportement disproportionné face aux risques.
    Orientation vers la performanceLe système de rémunération prévoit des incitations appropriées axées sur la performance et la différenciation.
    Positionnement sur le marchéLe système de rémunération est suffisamment attractif pour permettre de recruter, motiver et fidéliser les talents sur le long terme. L’adéquation de la rémunération est régulièrement examinée sur la base de comparatifs de marché.

    Système de rémunération

    La rémunération de toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs (y compris celle des membres de la Direction, du senior management et des fonctions de contrôle) se compose des éléments suivants:
    • Rémunération fixe conforme au marché la rémunération fixe est convenue individuellement. Elle se base sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances de la collaboratrice ou du collaborateur. De plus, elle doit être concurrentielle sur le marché du travail. La totalité de la rémunération fixe est versée en espèces.
    • Participation collective aux résultats la rémunération variable se base sur la réussite durable du Groupe. Pendant l’exercice, elle sera versée pour la première fois sous la forme d’une participation collective aux résultats. Elle constitue une faible part de la rémunération globale. Ce pourcentage dépend de l’échelon de fonction. Quel que soit leur domaine d’activité, l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs d’un même échelon de fonction sont traités de manière identique. Raiffeisen Suisse met ainsi l’accent sur la collaboration et l’esprit d’équipe collectif. La rémunération variable peut être versée aux collaboratrices et collaborateurs de toutes les fonctions, y compris les fonctions de contrôle. Concernant les collaboratrices et collaborateurs exerçant une fonction de contrôle, le système de rémunération doit permettre d’éviter toute situation aboutissant à des conflits d’intérêts par rapport aux missions à remplir. La participation collective aux résultats constitue une prestation volontaire et variable de Raiffeisen en tant qu’employeur. Elle s’inscrit dans la différenciation de la compréhension du rôle de Raiffeisen Suisse comme prestataire de services des Banques Raiffeisen, entité en charge de la mise en œuvre de projets à l’échelle du Groupe ainsi que comme employeur attractif, progressiste et orienté sur les résultats. Il n’existe d’une façon générale pas de droit contractuel garantissant le versement d’une rémunération variable. La totalité de la rémunération variable est versée en espèces sous forme non différée. Les facteurs suivants jouent le rôle de lignes directrices pour la décision finale du Conseil d’administration relative au versement de la participation collective aux résultats et, le cas échéant, au montant de celle-ci:
      • la mise en œuvre de la stratégie du Groupe;
      • le résultat financier de Raiffeisen Suisse;
      • la diversité de l’organisation;
      • la satisfaction des collaboratrices et collaborateurs;
      • la perception de Raiffeisen par le public.
    Par ailleurs, les prestations salariales annexes sont versées dans le cadre des règlements et directives en vigueur, conformément aux usages de la branche.

    Reconnaissance des performances particulières des équipes

    Le 1er janvier 2021, Raiffeisen Suisse a lancé un nouveau programme visant à reconnaître les performances particulières de ses équipes. Ce programme a pour objectif de rendre visibles au sein de l’organisation et de récompenser immédiatement les performances particulières obtenues par des équipes intradisciplinaires et interdisciplinaires comme des unités d’organisation, des équipes de projet ou des groupes de travail, tant dans une perspective top-down que bottom-up.
    Les cadres dirigeants peuvent ainsi, tout au long de l’année, récompenser leurs équipes pour des performances au-dessus de la moyenne, de manière flexible et sans formalités. Cette récompense peut par exemple prendre la forme d’un événement destiné à l’équipe concernée.

    Détermination de la rémunération du Conseil d’administration

    Les membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi. A l’intérieur de ce cadre, les membres ou président(e)s d’une commission et le président du Conseil d’administration perçoivent une rémunération supérieure. Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent pas de rémunération variable. Par conséquent, ils ne sont pas incités à adopter une propension inutile au risque.
    Le président du Conseil d’administration a perçu une rémunération fixe de 700’000 francs, conformément au Règlement de rémunération en vigueur, sans aucun droit à une rétribution pour son travail effectué au sein des commissions. Le vice-président du Conseil d’administration a perçu une rémunération fixe de 140’000 francs. Les membres ordinaires du Conseil d’administration ont perçu une rémunération fixe de 90’000 francs. Le président du Conseil d’administration a perçu un forfait pour ses frais à hauteur de 12’000 francs en vue de satisfaire à ses obligations de représentation. Le forfait annuel pour les frais est à hauteur de 6’000 francs pour les autres membres du Conseil d’administration.
    Les membres ordinaires du Conseil d’administration ont par ailleurs perçu les rémunérations suivantes au titre de leur travail dans les quatre commissions (Commission stratégique et des finances, Commission d’audit, Commission des risques, Commission chargée des nominations et des rémunérations):
    • En tant que membre: 30’000 francs
    • En tant que présidente ou président: 50’000 francs

    Lorsqu’un membre du Conseil d’administration est nommé ad intérim pour assumer une fonction, la rémunération correspondante lui revient. Les rémunérations globales des membres du Conseil d’administration figurent dans le tableau de rémunération ci-après. Les crédits accordés aux membres du Conseil d’administration sont divulgués à l’annexe 17 du rapport de gestion. Le Conseil d’administration est l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Commission chargée des nominations et des rémunérations, cette dernière étant à son tour l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés à tous les autres membres du Conseil d’administration.

    Détermination de la rémunération de la Direction

    Les plafonds bruts communiqués lors de l’Assemblée des délégués du 15 juin 2019 – 1’500’000 francs au maximum pour le président de la Direction et, en règle générale, moins de 1’000’000 francs pour chacun des autres membres de la Direction – ont également été respectés durant l’exercice 2021. La rémunération annuelle de la Direction se compose d’une part fixe, d’une part variable et de prestations annexes. Les crédits accordés aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne figurent à l’annexe 17 du rapport de gestion. La Commission chargée des nominations et des rémunérations est l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Direction. Par ailleurs, ces derniers bénéficient, comme les autres collaboratrices et collaborateurs, de conditions préférentielles qui sont d’usage dans la branche.

    Rémunération fixe

    La rémunération fixe des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne est convenue selon la valeur sur le marché de l’emploi, les exigences du département compétent, la responsabilité de direction et l’ancienneté. Chaque membre de la Direction et le responsable de la Révision interne perçoivent un salaire de base fixe, contrôlé chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations. Les prestations de prévoyance et les prestations annexes pour les membres de la Direction et pour le responsable de la Révision interne correspondent aux conditions qui sont d’usage sur le marché.

    Participation collective aux résultats

    Le processus et les lignes directrices déterminant la rémunération variable, versée sous la forme d’une participation collective aux résultats aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne, sont identiques à ceux applicables aux collaboratrices et collaborateurs autorisés hors Direction.
    Le Conseil d’administration détermine le montant de la participation collective aux résultats qui est versée aux membres de la Direction ainsi qu’au responsable de la Révision interne. Cette participation tient compte des taux de rémunération maximaux inscrits dans le Règlement de rémunération.

    Suppression du traitement particulier des porteuses et porteurs de risques hors Direction

    A la suite de l’introduction du nouveau modèle de rémunération en 2021, les objectifs de performance des collaboratrices et collaborateurs ayant accès au marché et pouvant y négocier des titres ne sont plus associés aux rémunérations variables individuelles. Depuis le 1er janvier 2021, la rémunération variable de ces collaboratrices et collaborateurs ne fait plus l’objet d’un traitement particulier. A l’instar de la rémunération variable de l’ensemble des autres collaboratrices et collaborateurs fixes de Raiffeisen Suisse, la rémunération variable des collaboratrices et collaborateurs ayant accès au marché et pouvant y négocier des titres se fonde sur la réussite durable du Groupe. Elle est versée sous la forme d’une participation collective aux résultats.
    Les rémunérations sont structurées de telle sorte que les rémunérations variables des fonctions de contrôle ne dépendent en aucune manière des risques contrôlés.

    Rémunération des membres du Conseil d’administration

    Les principes de rémunération en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et présentés lors de l’Assemblée des délégués de juin 2019 ont continué de s’appliquer pour l’exercice 2021. La rémunération totale des membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse (hors cotisations versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’élève à 1’964’275 francs en 2021. Elle correspond à la rémunération brute globale maximale confirmée à l’issue d’un vote consultatif lors de l’Assemblée générale de 2020. Par ailleurs, le total des prestations sociales à la charge de l’employeur pour les membres du Conseil d’administration atteint 378’482 francs en 2021. Les détails des rémunérations des différents membres du Conseil d’administration et de leurs fonctions figurent dans le tableau ci-après.
    Rémunération du Conseil d’administration | Raiffeisen Suisse
    en CHF


    Nom
    Fonction1 Rémunération de base Rémunération du travail effectué dans les commissions Total de la rémunération brute globaleFrais forfaitaires Cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle2
    Müller, Thomas A.- Président du Conseil d’administration, membre de la CR (depuis le 8 décembre 2021)
    - Membre du Conseil d’administration, président de la CR et membre de la CA (jusqu’au 7 décembre 2021)
    129'00475'189204'1936'38740'169
    Gantenbein, Pascal- Vice-président du Conseil d’administration (jusqu’au 25 juillet 2021 et depuis le 8 décembre 2021)
    - Président de la CR, membre de la CSF (depuis le 8 décembre 2021)
    - Président du Conseil d’administration a.i. (du 15 juillet 2021 au 7 décembre 2021)
    - Président de la CSF et membre de la CR (jusqu’au 25 juillet 2021)
    369'03141'937410'9688'38777'765
    Lachappelle, Guy
    (Départ au 31.07.2021)
    - Président du Conseil d’administration
    - Membre de la CSF et membre de la CNR
    408'333_408'3337'00076'473
    Golob, Andrej- Membre du Conseil d’administration et membre de la CSF
    - Vice-président du Conseil d’administration a.i. (26 juillet 2021 et 7 décembre 2021)
    108'41430'000138'4146'00027'017
    Lathion-Zweifel, Sandra- Membre du Conseil d’administration
    - Membre de la CA et membre de la CNR
    6'0073'6719'6783872'159
    Rauber, Thomas- Membre du Conseil d’administration, président de la CNR
    - Membre de la CA (depuis le 8 décembre 2021)
    90'00051'936141'9366'00027'906
    Roussy, Olivier- Membre du Conseil d’administration, membre de la CA
    - Membre de la CSF (jusqu’au 25 juillet 2021 et depuis le 8 décembre 2021)
    Président a.i. de la CSF (du 26 juillet 2021 au 7 décembre 2021)
    90'00078'414168'4146'00032'986
    Schwab, Beat- Membre du Conseil d’administration
    - Président de la CSF (depuis le 8 décembre 2021)
    - Membre de la CNR
    - Membre de la CA (jusqu’au 7 décembre 2021)
    - Membre de la CSF (du 26 juillet 2021 au 7 décembre 2021)
    90'00072'339162'3396'00031'663
    Valenzano Rossi, Karin- Membre du Conseil d’administration
    - Membre de la CR et membre de la CNR
    90'00060'000150'0006'00028'727
    Walker, Rolf- Membre du Conseil d’administration
    - Président de la CA et membre de la CR
    90'00080'000170'0006'00033'617
    Total 2021  1'470'789493'4861'964'27558'161378'482
    Total 20201'587'500478'7502'066'25035'250390'051
    1CSF = Commission stratégique et des finances
    CA = Commission d'audit
    CR = Commission des risques
    CNR = Commission chargée des nominations et des rémunérations
    2Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle comprennent les cotisations versées à l’AVS / AI / APG et à l’AC, y compris les prestations de prévoyance.

    Rémunération de la Direction

    Le total des rémunérations versées aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse pour l’exercice sous revue (hors cotisations versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’établit à 9’017’658 francs. Ce montant correspond à la rémunération brute totale maximale confirmée à l’issue du vote consultatif lors de l’Assemblée générale de 2020. Le montant le plus important versé à un membre de la Direction revient à Heinz Huber, président de la Direction de Raiffeisen Suisse, et s’élève à 1’476’364 francs pour son salaire de base et la part variable. Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle totalisent 3‘003‘917 francs1, dont 450‘099 francs pour Heinz Huber. La rémunération de base couvre les mandats des membres de la Direction au titre de leur activité professionnelle au sein de conseils d’administration. En effet, de tels mandats ne font pas l’objet d’honoraires supplémentaires. Les informations concernant les rémunérations des membres de la Direction figurent dans le tableau ci-après.
     
    1 Extrapolation puisque la rémunération variable ne sera versée qu’en avril 2022.
    Rémunération de la Direction | Raiffeisen Suisse
    en CHF


    Personne / Instance
    Rémunération de base Rémunération du travail effectué dans les commissions Total de la rémunération brute globaleFrais forfaitaires Cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle1
    Huber, Heinz (président de la Direction)
    20211'318'182158'1821'476'36424'000450'099
    20201'100'000375'0001'475'00024'000406'416
    Membres de la Direction et responsable de la Révision interne (total)2,3
    20218'147'596870'0629'017'658190'7003'003'917
    20206'005'0002'205'0008'210'000177'3642'511'678
    Anciens membres de la Direction
    2021280'000-280'000-65'558
    2020795'833-795'833-273'267
    1 Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle comprennent les cotisations versées à l’AVS / AI / APG et à l’AC, y compris les prestations de prévoyance.
    2 Y compris les membres de la Direction sortants au cours de l’exercice sous revue.
    3 Y compris les membres de la Direction a.i.
    Au cours de l’exercice sous revue, une rémunération totale de 280’000 francs a également été versée aux anciens membres de la Direction de Raiffeisen Suisse au titre de maintien du versement de salaire pendant la période de préavis (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle). Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle totalisent 65’558 francs. Le compte de résultat 2020 avait déjà pris en compte et délimité le maintien du versement des salaires aux anciens membres de la Direction.

    Autres indemnités 2021

    Par «Autres indemnités», Raiffeisen Suisse entend les indemnités à l’engagement ainsi que celles versées dans le cadre de la renonciation à certains droits ou de la compensation de préjudices subis. Raiffeisen Suisse convient de telles rémunérations à titre très limité uniquement et dans des cas exceptionnels justifiés. En revanche, les indemnités d’entrée s’entendent au titre de paiements compensatoires en cas de désavantages. Chez Raiffeisen Suisse, les indemnités à l’engagement ainsi que celles versées dans le cadre de la renonciation à certains droits ou de la compensation de préjudices subis doivent être approuvées en respectant des processus décisionnels clairs et transparents. Raiffeisen Suisse ne verse pas d’indemnités de départ car elle les entend comme des rémunérations non dues à la fin d’un rapport de travail.
    Aucune indemnisation d’entrée ou de départ n’a été versée durant l’exercice sous revue.

    Rémunérations globales de Raiffeisen Suisse

    Au cours de l’exercice sous revue, Raiffeisen Suisse a versé des rémunérations globales (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) à hauteur de 337’193’774 francs. Les rémunérations dues (parts fixe et variable) pour l’exercice sous revue sont intégralement incluses dans les charges de personnel. Il n’existe aucune comptabilisation de rémunérations provenant d’exercices antérieurs ayant une incidence sur le résultat. Au cours de la même période, le Conseil d’administration a approuvé et délimité un ensemble de rémunérations variables (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) pour Raiffeisen Suisse à hauteur de 12’519’681 francs. Sur ce montant, 870’062 francs ont été versés à la Direction et au responsable de la Révision interne.
    Le calcul définitif de la rémunération variable a été établi au 31 décembre 2021 et soumis au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse pour approbation en février 2022. Le versement de la rémunération variable a été fixé pour le mois d’avril.
    La part fixe de la rémunération a été versée en espèces. La part variable de la rémunération pour l’exercice 2021 sera également versée en espèces en avril 2022. Aucune part, fixe ou variable, n’a été versée sous forme différée.
    Le même cercle de personnes que lors des exercices précédents a bénéficié des rémunérations variables. Le nombre définitif des personnes en bénéficiant ne sera connu que fin avril 2022. Lors de l’exercice précédent, 2’258 personnes ont bénéficié de rémunérations variables chez Raiffeisen Suisse.
    Rémunérations | Raiffeisen Suisse
    Rémunération
    en CHFRémunération globalefixevariable
    Total des rémunérations pour Raiffeisen Suisse1337'193'774324'674'09312'519'681
    1 Hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle.

    Rémunérations et recommandations de rémunération aux
    Banques Raiffeisen

    Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse recommande aux Banques Raiffeisen d’orienter leur système de rémunération local sur la base des recommandations de Raiffeisen Suisse.
    Raiffeisen Suisse conseille les Banques Raiffeisen et les assiste dans la structuration et la mise en œuvre de leur système de rémunération local, tout en préservant leur autonomie. Les grandes lignes de ces recommandations sont les suivantes:
    • La rémunération des collaboratrices et collaborateurs des Banques Raiffeisen peut être constituée d’une part fixe et d’une part variable; les rémunérations variables sont exclues pour les membres du conseil d’administration.
    • La rémunération fixe se base, tout comme le modèle de Raiffeisen Suisse, sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances de la collaboratrice ou du collaborateur.
    • Selon le profil de risque et le modèle d’affaires équilibré des Banques Raiffeisen, il est recommandé de verser la totalité de la rémunération (parts fixe et variable) en espèces, sous forme non différée.
    • Les rémunérations variables supérieures à 3’000 francs sont assurées auprès de Raiffeisen Caisse de retraite.
    • Le conseil d’administration décide du montant global des rémunérations variables ainsi que de l’attribution individuelle des rémunérations variables aux membres et à la présidente ou au président de la direction de la Banque.
    • Le système d’attribution préconisé n’incite pas à la prise de risques disproportionnés étant donné qu’il ne prévoit pas de rémunération variable nettement plus élevée.
    Raiffeisen Suisse occupe une fonction de surveillance dans le cadre de ce processus. En effet, elle vérifie régulièrement la structure et la mise en œuvre des systèmes locaux de rémunération et traite les écarts éventuels, dans le cadre d’un processus bien déterminé, avec les Banques Raiffeisen.