Gouvernance d’entreprise
Structure du Groupe Raiffeisen
Banques Raiffeisen
Les 219 Banques Raiffeisen et leurs 805 agences (hors Succursales de Raiffeisen Suisse) constituent des coopératives autonomes sur les plans juridique et organisationnel. Elles sont dotées d’un conseil d’administration élu par leurs soins et d’un organe de révision indépendant. La gestion stratégique des Banques est adaptée aux conditions régionales. Les sociétaires – qu’il s’agisse de personnes morales ou physiques – sont les propriétaires des Banques Raiffeisen. Ceux-ci élisent les membres du conseil d’administration de leur Banque lors de l’assemblée générale locale. Si la Banque compte plus de 500 sociétaires, l’assemblée générale peut, à la majorité des trois quarts des voix exprimées, conférer ses droits à une assemblée des délégués, ou les sociétaires peuvent exercer leur droit de vote par écrit (vote par correspondance).
Les décisions et les élections requièrent la majorité absolue des voix, pour autant que la loi ou les statuts ne prévoient pas de dispositions contraires. En cas d’égalité des voix, un nouveau vote a lieu après discussion. En cas de nouvelle égalité, la demande est rejetée. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration de la Banque Raiffeisen au moins cinq jours avant sa tenue effective. La convocation doit revêtir une forme écrite et personnalisée, et préciser les points inscrits à l’ordre du jour. Parallèlement, le rapport de gestion doit être déposé dans les espaces réservés à la clientèle.
Les Banques Raiffeisen s’adaptent aux conditions régionales dans le cadre de leur activité.
Raiffeisen dans les cantons 1
| Nombre de | mio. CHF | |||||||||||||||||||||||||||||
| Canton | Banques | Points bancaires | Sociétaires | Prêts et crédits2 | Fonds de la clientèle3 | Total du bilan | Volumes de dépôts | |||||||||||||||||||||||
| Argovie | 23 | 76 | 207'337 | 20'043 | 20'870 | 25'867 | 4'098 | |||||||||||||||||||||||
| Appenzell Rh.-Ext. | 2 | 6 | 17'821 | 1'657 | 1'597 | 2'011 | 325 | |||||||||||||||||||||||
| Appenzell Rh.-Int. | 1 | 4 | 9'207 | 698 | 780 | 882 | 174 | |||||||||||||||||||||||
| Bâle-Campagne | 7 | 19 | 60'261 | 6'432 | 5'986 | 7'854 | 1'498 | |||||||||||||||||||||||
| Bâle-Ville | 1 | 2 | - | 1'128 | 1'062 | 1'407 | 437 | |||||||||||||||||||||||
| Berne | 18 | 80 | 180'953 | 15'131 | 14'599 | 18'233 | 1'893 | |||||||||||||||||||||||
| Fribourg | 10 | 50 | 112'718 | 11'934 | 9'831 | 13'993 | 1'158 | |||||||||||||||||||||||
| Genève | 4 | 19 | 47'887 | 4'939 | 5'783 | 6'731 | 1'144 | |||||||||||||||||||||||
| Glaris | 1 | 2 | 7'543 | 577 | 603 | 738 | 166 | |||||||||||||||||||||||
| Grisons | 8 | 37 | 61'882 | 5'900 | 6'007 | 7'407 | 943 | |||||||||||||||||||||||
| Jura | 5 | 24 | 29'421 | 3'471 | 2'667 | 4'102 | 289 | |||||||||||||||||||||||
| Lucerne | 16 | 45 | 136'601 | 11'125 | 11'218 | 13'898 | 1'937 | |||||||||||||||||||||||
| Neuchâtel | 2 | 13 | 29'498 | 2'396 | 2'112 | 2'911 | 321 | |||||||||||||||||||||||
| Nidwald | 1 | 9 | 22'085 | 1'892 | 2'106 | 2'442 | 490 | |||||||||||||||||||||||
| Obwald | 1 | 6 | 13'837 | 1'026 | 1'141 | 1'336 | 332 | |||||||||||||||||||||||
| Schaffhouse | 1 | 2 | 9'606 | 1'039 | 979 | 1'312 | 207 | |||||||||||||||||||||||
| Schwytz | 4 | 13 | 45'240 | 3'938 | 4'242 | 5'039 | 1'152 | |||||||||||||||||||||||
| Soleure | 14 | 45 | 114'583 | 10'677 | 10'773 | 13'274 | 1'713 | |||||||||||||||||||||||
| St-Gall | 28 | 72 | 205'727 | 23'846 | 21'883 | 29'387 | 5'223 | |||||||||||||||||||||||
| Tessin | 16 | 57 | 119'674 | 14'230 | 13'147 | 18'120 | 2'464 | |||||||||||||||||||||||
| Thurgovie | 13 | 38 | 107'213 | 13'097 | 11'067 | 15'679 | 2'252 | |||||||||||||||||||||||
| Uri | 2 | 5 | 16'733 | 1'421 | 1'408 | 1'711 | 272 | |||||||||||||||||||||||
| Vaud | 14 | 54 | 117'291 | 11'208 | 10'101 | 13'879 | 2'380 | |||||||||||||||||||||||
| Valais | 16 | 89 | 154'273 | 16'094 | 16'335 | 20'080 | 2'271 | |||||||||||||||||||||||
| Zoug | 6 | 14 | 42'897 | 4'684 | 4'910 | 6'016 | 1'650 | |||||||||||||||||||||||
| Zurich | 11 | 39 | 93'305 | 13'801 | 13'526 | 17'734 | 4'229 | |||||||||||||||||||||||
| Tous les cantons 31.12.2021 | 225 | 820 | 1'963'593 | 202'387 | 194'734 | 252'041 | 39'019 | |||||||||||||||||||||||
| Tous les cantons 31.12.2020 | 231 | 824 | 1'935'790 | 196'837 | 184'579 | 240'651 | 34'616 | |||||||||||||||||||||||
| Augmentation/diminution | absolue | -6 | -4 | 27'803 | 5'550 | 10'155 | 11'390 | 4'403 | ||||||||||||||||||||||
| pourcentage | -2,6 | -0,5 | 1,4 | 2,8 | 5,5 | 4,7 | 12,7 | |||||||||||||||||||||||
| 1 Banques Raiffeisen et Succursales de Raiffeisen Suisse. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 2 Total des créances sur la clientèle et des créances hypothécaires (valeurs nettes après déduction des corrections de valeur). | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 3 Engagements résultant des dépôts de la clientèle et obligations de caisse. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Raiffeisen Suisse
Les Banques Raiffeisen sont propriétaires à 100% de Raiffeisen Suisse. Raiffeisen Suisse est une société coopérative. Toute banque organisée en coopérative peut s’y affilier, à condition d’adopter les statuts types des Banques Raiffeisen ainsi que les Statuts et Règlements de Raiffeisen Suisse.
Raiffeisen Suisse assume la responsabilité de la politique commerciale et de la stratégie du Groupe Raiffeisen. Elle fait office de centre de compétences pour l’ensemble du Groupe. Ses tâches comprennent la gestion des risques, l’exercice de la fonction de Banque centrale (péréquation financière, maintien de la liquidité et refinancement), les opérations interbancaires et le négoce de titres. Raiffeisen Suisse soutient par ailleurs les Banques Raiffeisen dans les domaines de la gestion, du marketing, de l’économie d’entreprise, de l’informatique, de la formation, du personnel et du droit. Elle défend également les intérêts nationaux et internationaux de Raiffeisen. Les six Succursales (Saint-Gall, Berne, Bâle, Winterthour, Zurich et Thalwil), réparties au total sur 15 sites et actives dans le domaine des opérations avec la clientèle, étaient encore toutes dirigées directement par Raiffeisen Suisse durant l’exercice sous revue.
Raiffeisen Suisse fait office de centre de compétences pour l’ensemble du Groupe.
Autonomisation des Succursales
D’ici probablement 2023, toutes les Succursales deviendront autonomes et exerceront ensuite leur activité en tant que banques coopératives indépendantes au sein du Groupe Raiffeisen. Les Succursales de Berne et de Thalwil ont déjà franchi cette étape et se présentent en tant que Banques Raiffeisen indépendantes depuis le 24 janvier 2022.
La coopération entre les organes de Raiffeisen Suisse et les propriétaires est inscrite dans les Statuts de Raiffeisen Suisse. En tant que comité indépendant des Banques Raiffeisen, l’assemblée des propriétaires est responsable de la stratégie des propriétaires et de la structure des comités des propriétaires. Le Conseil d’administration s’entretient régulièrement avec le Conseil des Banques Raiffeisen pour aborder des questions stratégiques, tandis que les comités spécialisés évaluent les initiatives, les concepts et les projets, exprimant les besoins des Banques Raiffeisen au niveau opérationnel. Les comités des propriétaires ne possèdent pas de compétences décisionnelles par rapport à Raiffeisen Suisse et ont uniquement pour but d’assurer l’échange d’opinions.
L’assemblée des propriétaires définit la stratégie des propriétaires et la structure des comités des propriétaires.
Assemblée des propriétaires (AP)
En tant que comité indépendant des Banques Raiffeisen, l’assemblée des propriétaires est chargée d’édicter la stratégie des propriétaires et de déterminer l’organisation des Banques Raiffeisen dans le cadre de l’échange d’opinion avec Raiffeisen Suisse sur des thèmes politiques, stratégiques et opérationnels. Elle est convoquée aussi souvent que les affaires l’exigent et, en principe, une fois par an juste avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire de Raiffeisen Suisse.
L’assemblée des propriétaires se compose d’une représentante ou d’un représentant de chacune des Banques Raiffeisen qui détient une participation dans Raiffeisen Suisse. Chaque Banque Raiffeisen dispose d’une seule voix.
L’assemblée des propriétaires adopte et révise la stratégie des propriétaires des Banques Raiffeisen et détermine leur organisation en ce qui concerne la formation de l’opinion et la collaboration avec Raiffeisen Suisse. Elle prend par ailleurs connaissance des rapports du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et de la prise de position du Conseil BR pour la mise en œuvre de la stratégie des propriétaires. L’assemblée des propriétaires prend également connaissance du rapport du Conseil BR concernant l’indemnisation des membres des comités des propriétaires (Conseil BR, CCS et comités spécialisés) et prend des décisions consultatives sur les questions d’ordre politique et stratégique essentielles pour les propriétaires. L’assemblée des propriétaires du 18 juin 2021 s’est déroulée sous la direction du président du Conseil BR, Bruno Poli, dans le cadre d’un livestream.
Conseil des Banques Raiffeisen (Conseil BR)
Le Conseil des Banques Raiffeisen (Conseil BR) a été établi pour promouvoir la coopération institutionnalisée entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. Il sert de lien entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse, et ce, dans le cadre d’un échange d’idées structuré sur des questions de politique commerciale et stratégique. Grâce aux réflexions et aux évaluations menées autour de ces questions, c’est en tant que partenaire d’échange du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse que le Conseil BR introduit les perspectives des Banques Raiffeisen pour le développement du Groupe Raiffeisen.
Le Conseil BR ne dispose pas de compétences décisionnelles ni de droit de veto en matière de thématiques concernant Raiffeisen Suisse; il permet exclusivement aux Banques Raiffeisen et à Raiffeisen Suisse d’avoir des échanges quant aux questions stratégiques. Le Conseil BR ne peut assumer les missions revenant au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse, ni endosser ses compétences.
Le travail structuré et la représentation des résultats de la formation de l’opinion au sein des Banques Raiffeisen doivent légitimer et renforcer durablement la confiance placée dans la collaboration entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. Conformément au principe de collégialité, les décisions du Conseil BR sont représentées par ses membres.
Le Conseil BR a traité ses affaires à l’occasion de sept séances, dont deux ont eu lieu en présentiel et cinq sous forme digitale. Les séances d’échange se déroulent à l’initiative du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Quatre séances ont eu lieu en 2021, dont une en présentiel et les autres sous forme numérique. Le président du Conseil BR est Bruno Poli, et sa vice-présidente, Marlis Pfeiffer.
Le Conseil des Banques Raiffeisen s’investit en tant que partenaire d’échange du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse.
Coordination des comités spécialisés
La Coordination des comités spécialisés (CCS) échange avec la Direction de Raiffeisen Suisse à propos de thématiques opérationnelles. En tant qu’organe suprême des comités spécialisés, elle assure la coordination des activités des différents comités spécialisés permanents.
La CCS ne possède aucune compétence décisionnelle propre et ne peut exercer aucun droit de veto sur les questions relevant de la compétence de Raiffeisen Suisse. Le travail structuré et l’échange collégial d’opinions doivent renforcer la confiance placée dans la collaboration entre les Raiffeisen et Raiffeisen Suisse.
La CCS a traité les affaires la concernant à l’occasion de quatre séances. Le président de la CCS est Hermann Marti, et son vice-président, Hervé Broch.
Comités spécialisés
Plusieurs comités spécialisés permanents ont été constitués pour promouvoir la coopération institutionnalisée entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. Ils servent en même temps d’interlocuteurs entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse dans le cadre d’une formation de l’opinion professionnelle au sujet de questions opérationnelles.
En ce qui concerne la réflexion et l’évaluation des initiatives, des concepts et des projets, les comités spécialisés permanents introduisent les perspectives des Banques Raiffeisen quant à l’orientation à prendre et au développement de nouveaux produits, services, processus et systèmes en particulier. Cela permet d’adapter les résultats aux besoins concrets des Banques. A titre de comités consultatifs, les comités spécialisés échangent en continu avec Raiffeisen Suisse pour trouver des réponses aux questions opérationnelles. Les comités spécialisés ne possèdent aucune compétence décisionnelle propre et ne peuvent exercer aucun droit de veto sur les questions relevant de la compétence de Raiffeisen Suisse.
Les huit comités spécialisés ont commencé leurs travaux en 2021 et discuté avec les départements de Raiffeisen Suisse lors de trois cycles de séances.
Fédérations régionales
Les Banques Raiffeisen sont regroupées en 21 fédérations régionales organisées en associations. Les fédérations assurent une fonction de relais entre Raiffeisen Suisse et les Banques Raiffeisen. Elles sont notamment chargées de la coordination des activités publicitaires régionales, de l’organisation de séminaires de formation pour les Banques Raiffeisen, de la préservation et de la représentation des intérêts des Banques Raiffeisen vis-à-vis des associations économiques et autorités cantonales.
Les Banques Raiffeisen sont regroupées en 21 fédérations régionales organisées en associations.
Fédérations régionales
| 31.12.2021 Fédération | Présidence | Nombre de Banques affiliées | ||
| Suisse alémanique: 14 Fédérations | ||||
| Aargauer Verband der Raiffeisenbanken | Christoph Wyder, Suhr | 21 | ||
| Berner Verband der Raiffeisenbanken | Rolf Mani, Därstetten | 16 | ||
| Bündner Verband der Raiffeisenbanken | Petra Kamer, Igis | 7 | ||
| Deutschfreiburger Verband der Raiffeisenbanken | Aldo Greca, Giffers | 5 | ||
| Regionalverband Luzern, Ob- und Nidwalden | Bruno Poli, Hergiswil | 18 | ||
| Oberwalliser Verband der Raiffeisenbanken | Karlheinz Fux, St.Niklaus | 6 | ||
| Raiffeisenverband Nordwestschweiz | Hans Rudolf Müller, Wintersingen | 10 | ||
| Raiffeisenverband Zürich und Schaffhausen | René Holenstein, Dietikon | 8 | ||
| Schwyzer Verband der Raiffeisenbanken | Reto Purtschert, Küssnacht | 4 | ||
| Solothurner Verband der Raiffeisenbanken | Silvio Bertini, Bettlach | 13 | ||
| St.Galler Verband der Raiffeisenbanken | Marcel Helfenberger, Lömmenschwil | 31 | ||
| Thurgauer Verband der Raiffeisenbanken | Reto Inauen, Frauenfeld | 14 | ||
| Urner Verband der Raiffeisenbanken | Rolf Infanger, Altdorf | 2 | ||
| Zuger Verband der Raiffeisenbanken | Dr Michael Iten, Oberägeri | 6 | ||
| Suisse romande: 6 Fédérations | ||||
| Fédération des Banques Raiffeisen de Fribourg romand | Christian Gapany, Morlon | 5 | ||
| Fédération genevoise des Banques Raiffeisen | Thomas Foehn, Meyrin / Hervé Broch, Ursy | 4 | ||
| Fédération jurassienne des Banques Raiffeisen | Didier Nicoulin, Porrentruy | 6 | ||
| Fédération neuchâteloise des Banques Raiffeisen | Laurent Risse, Neuchâtel | 2 | ||
| Fédération des Banques Raiffeisen du Valais romand | Emmanuel Troillet, Le Châble | 10 | ||
| Fédération vaudoise des Banques Raiffeisen | Philippe Widmer, Yverdon-les-Bains | 14 | ||
| Suisse italienne: 1 Fédération | ||||
| Federazione Raiffeisen del Ticino e Moesano | Mauro Cavadini, Riva San Vitale | 17 |
Sociétés du Groupe
Sont considérées comme sociétés du Groupe toutes les participations majoritaires avec plus de 50% du capital assorti de droits de vote. Les principales sociétés du Groupe entièrement consolidées ainsi que les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence figurent dans l’annexe 7 des comptes annuels consolidés (entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation durable significative, directe ou indirecte). Les sociétés du Groupe Raiffeisen ne détiennent aucune participation croisée. Le graphique ci-après illustre le périmètre de consolidation.
Sociétés du Groupe
| 31.12.2021 | ||||||||
| Société | Activité | Propriétaire | ||||||
| Banques Raiffeisen | Opérations bancaires | Sociétaires | ||||||
| Opérations de détail principalement | ||||||||
| Opérations d‘épargne et opérations hypothécaires traditionnelles | ||||||||
| Opérations avec la clientèle entreprises | ||||||||
| Prestations du trafic des paiements | ||||||||
| Gestion de fortune et opérations de placement | ||||||||
| Opérations sur titres | ||||||||
| Leasing de biens de consommation | ||||||||
| Raiffeisen Suisse | Politique et stratégie commerciales ainsi que centre de compétences pour le Groupe Raiffeisen | Banques Raiffeisen | ||||||
| Gestion des risques et surveillance consolidée | ||||||||
| Exercice de la fonction de banque centrale (péréquation financière, maintien de la liquidité et refinancement) | ||||||||
| Opérations bancaires (essentiellement opérations interbancaires et négoce de titres) | ||||||||
| Direction des succursales | ||||||||
| Information, conseil et assistance aux Banques Raiffeisen, notamment dans les domaines suivants: conduite, marketing, gestion d‘entreprise, gestion de fortune et opérations de placement, informatique, formation, ressources humaines et droit | ||||||||
| PME Capital Holding SA | Société de participation | Raiffeisen Suisse (60%)1 | ||||||
| Centre Raiffeisen des entrepreneurs SA | Prestations de conseil aux PME | Raiffeisen Suisse | ||||||
| Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam | Services financiers | Raiffeisen Suisse | ||||||
| Raiffeisen Immo SA | Intermédiation et conseil lors de l‘achat et de la vente de biens immobiliers | Raiffeisen Suisse | ||||||
| RAInetworks Pte. Ltd (en cours de dissolution) | Achat des licences de logiciels | Raiffeisen Suisse | ||||||
| Valyo SA | Développement et exploitation de plateformes | Raiffeisen Suisse | ||||||
| 1 Raiffeisen Suisse détient 100% des actions de PME Capital Holding SA (cf. note 4 de l’annexe 7 des comptes annuels consolidés). | ||||||||
