Comptes annuels
Annexe aux comptes annuels consolidés
Société, forme juridique, siège
Le Groupe Raiffeisen est un groupe bancaire sans personnalité juridique propre. Il réunit 220 Banques Raiffeisen indépendantes sous la forme juridique de coopératives, Raiffeisen Suisse en tant qu’organisation faîtière de ces Banques coopératives, sise à Saint-Gall, ainsi que les sociétés du Groupe.
Commentaires relatifs à la gestion des risques
Les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse forment une communauté de risque en termes de solidarité et de responsabilité.
Politique de risque
La gestion des risques repose sur les dispositions réglementaires, sur le règlement «Politique de risque du Groupe Raiffeisen» (en abrégé: Politique de risque) ainsi que sur le cadre général et les concepts cadres pour la gestion des risques à l’échelle de l’établissement. La pertinence de la politique de risque, du cadre général et des concepts cadres est réexaminée chaque année. Le Groupe Raiffeisen considère la gestion des risques comme l’une de ses compétences essentielles. Elle ne prend aucun risque sans en avoir préalablement déterminé l’ampleur et la dynamique, ni sans s’être assurée que les conditions requises en matière de technologie bancaire et de personnel sont réunies. La politique de risque vise à limiter les effets négatifs des risques sur les produits, à prémunir le Groupe Raiffeisen contre de lourdes pertes extraordinaires et à préserver et consolider sa bonne réputation. La gestion des risques du Groupe Raiffeisen est organisée selon le principe des «Three Lines of Defense» et assurée par les unités opérationnelles en charge (first line). Le département Risk & Compliance veille à l’observation et à l’application de la politique de risque ainsi qu’au respect des prescriptions réglementaires (second line). La Révision interne assure la vérification indépendante du cadre de la gestion des risques (third line).
Contrôle des risques
Le Groupe Raiffeisen limite et contrôle les principales catégories de risque au moyen de directives en matière de risques. Des limites correspondantes sont appliquées aux risques quantifiables. Les risques qui ne peuvent se quantifier de manière fiable sont limités par des critères qualitatifs.
Le département Risk & Compliance de Raiffeisen Suisse est chargé de la surveillance indépendante des risques du Groupe Raiffeisen. Celle-ci consiste notamment à contrôler le respect des limites et seuils d’alerte fixés par le Conseil d’administration et la Direction. Par ailleurs, le département Risk & Compliance évalue régulièrement la situation de risque dans le cadre de l’établissement des rapports.
La surveillance des filiales est opérée en fonction des profils de risque correspondants. Ceux-ci sont contrôlés périodiquement. Les exigences minimales applicables en matière de gestion des risques sont surveillées par Raiffeisen Suisse. Un échange périodique a lieu avec les responsables du contrôle des risques.
Raiffeisen réalise régulièrement différentes simulations de crise afin d’analyser les effets de scénarios défavorables sur sa capacité de résistance. A cet effet, elle étudie l’incidence sur des paramètres importants, comme le bénéfice, les exigences en capital ou la liquidité. Ces analyses de simulations de crise sont effectuées au niveau de l’ensemble de la Banque, pour certains portefeuilles partiels ou certaines catégories de risque. En tant que banque d’importance systémique, Raiffeisen réalise également des simulations de crise inversées dans le cadre du plan de stabilisation ou du plan d’urgence pour le Groupe.
La réalisation de simulations de crise fait partie intégrante de la surveillance des risques chez Raiffeisen. Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse détermine la disposition à prendre des risques sur la base de la simulation de crise à l’échelle du Groupe.
Processus de gestion des risques
Le processus de gestion des risques s’applique à toutes les catégories: risques de crédit, de marché, de liquidités et opérationnels. Il s’articule autour des éléments suivants:
- identification des risques
- mesure et évaluation des risques
- gestion des risques
- surveillance et reporting des risques
La gestion des risques par le Groupe Raiffeisen a pour objectif:
- d’assurer un contrôle efficace à tous les niveaux et de veiller à ce que les risques encourus n’excèdent pas la disposition à prendre des risques
- de créer les conditions qui permettent une exposition aux risques ciblée, contrôlée et en toute connaissance de cause ainsi qu’une gestion des risques cohérente
- d’exploiter au mieux la disposition à prendre des risques, à savoir de garantir que toute exposition soit contrebalancée par des produits adéquats
Risques de crédit
Les unités opérationnelles des Banques Raiffeisen et de Raiffeisen Suisse gèrent leurs risques de crédit de façon autonome, en se conformant toutefois aux normes établies par le Groupe.
La politique de risque définit le risque de crédit comme le risque de pertes résultant de l’incapacité d’une cliente, d’un client ou d’une autre contrepartie à assumer les paiements convenus contractuellement. Tant les prêts, les promesses de crédit irrévocables, les engagements conditionnels, les produits de négoce tels que les contrats de dérivés OTC que les positions de participation à long terme comportent des risques de crédit.
Le Groupe Raiffeisen identifie, évalue, gère et contrôle, au niveau des opérations de crédit, les types de risques suivants:
- risques de contrepartie
- risques liés aux garanties
- risques de concentration
- risques pays
Les risques de contrepartie résultent de la défaillance d’une débitrice, d’un débiteur ou d’une contrepartie. Un débiteur est réputé défaillant et une contrepartie est réputée défaillante si leur créance est en souffrance ou menacée.
Les risques liés aux garanties caractérisent la menace qui pèse sur la valeur intrinsèque de la garantie.
Les risques de concentration dans les portefeuilles de crédits découlent d’une répartition défavorable des créances de crédit entre les différents preneurs de crédit, les branches, les régions, les classes de rating ou les garanties.
Les risques pays représentent le risque d’une perte par suite d’événements spécifiques à un pays.
Les activités de retail banking en Suisse constituent le cœur de métier du Groupe Raiffeisen, avec comme élément principal les financements de crédits garantis par gage immobilier.
Les Banques Raiffeisen sont surtout exposées aux risques de contrepartie, de garanties et de concentration, le plus souvent du fait de crédits octroyés à la clientèle privée, à la clientèle entreprises et à des collectivités de droit public. Les clients entreprises concernés sont essentiellement de petites et moyennes entreprises présentes dans le rayon d’activité de leur Banque Raiffeisen. Pour l’essentiel, les risques de crédit sont limités par la couverture des créances. En tout état de cause, l’honorabilité et la capacité de crédit constituent des conditions essentielles pour tout octroi de crédit. Concernant les opérations en blanc pour la clientèle entreprises, l’exposition des Banques Raiffeisen aux risques de crédit est limitée. Les crédits en blanc octroyés à la clientèle entreprises au-delà d’un montant défini doivent être couverts et autorisés par Raiffeisen Suisse. Le volume maximal de crédits en blanc est limité et dépend du montant des fonds propres de la Banque. Par principe, l’octroi d’un crédit en blanc à des clientes et des clients privés est exclu et toute dérogation requiert l’autorisation préalable de Raiffeisen Suisse.
Les crédits importants octroyés à la clientèle entreprises et aux collectivités de droit public sont essentiellement gérés par le département Clientèle entreprises, Treasury & Markets de Raiffeisen Suisse. Les crédits en blanc supérieurs à un montant défini font par ailleurs l’objet d’un examen supplémentaire par le Credit Office de Raiffeisen Suisse. Les risques de concentration dans le cadre du processus de crédit sont examinés et pris en compte.
Dans le cadre de ses activités pour l’ensemble du Groupe, le département Clientèle entreprises, Treasury & Markets encourt des risques avec des contreparties suisses et étrangères. Ces risques sont liés notamment aux refinancements sur le marché monétaire et des capitaux, à la couverture des risques sur devises et risques de fluctuation des taux ou au négoce pour compte propre. Par principe, les engagements à l’étranger ne peuvent être pris que si une limite pays a été approuvée et mise en place.
Conformément aux Statuts, les engagements à l’étranger de Raiffeisen Suisse ne doivent cependant pas dépasser 5% pondérés du risque du total du bilan consolidé du Groupe Raiffeisen.
L’approbation et le contrôle des opérations réalisées avec des banques commerciales tiennent compte de ratings internes et externes. Les opérations hors bilan et les instruments financiers dérivés sont convertis en leur équivalent-crédit respectif. L’approche standard SA-CCR est appliquée au calcul des équivalents-crédit des instruments financiers dérivés. Raiffeisen Suisse a conclu des contrats-cadres avec les contreparties du département Clientèle entreprises, Treasury & Markets avec lesquelles des opérations sur dérivés OTC sont réalisées (contrat-cadre suisse ou ISDA), ainsi que des annexes spécifiques à chaque contrepartie garantissant les versements supplémentaires (marge de variation). En effet, l’échange de garanties s’effectue par versement du montant correspondant à l’exigence de marge calculée chaque jour. Ces engagements OTC sont surveillés compte tenu des garanties échangées.
Raiffeisen Suisse a pris, dans le cadre de partenariats stratégiques, des participations dans d’autres entreprises. Des indications détaillées à ce propos figurent dans les informations relatives au bilan, à l’annexe 7.
Des normes contraignantes s’appliquent à l’ensemble du Groupe pour l’évaluation de l’honorabilité et de la capacité de crédit. Une honorabilité jugée positive et une capacité financière attestée constituent, en effet, le prérequis à tout octroi de crédit. Les prêts à la clientèle privée et entreprises ainsi que les financements d’objets de rapport sont classés selon des modèles de rating, puis soumis sur cette base à une surveillance orientée sur le risque. La solvabilité des clients est répartie en onze catégories de risque et deux catégories de défaillance.
Concernant les aspects essentiels de la gestion des risques de crédit – tarification ajustée au risque, gestion de portefeuille, identification et constitution de corrections de valeur individuelles – les gestionnaires ont à leur disposition un ensemble d’instruments éprouvés. Pour les financements plus complexes et la gestion des positions Recovery, des équipes de spécialistes sont disponibles au sein de Raiffeisen Suisse.
Un grand nombre de règles internes prescrivent les méthodes et les procédures à appliquer ainsi que les compétences à respecter pour l’évaluation des garanties des crédits, et plus particulièrement pour la détermination des bases d’avance. Ces règles font l’objet de contrôles continus et sont ajustées en fonction des prescriptions réglementaires et des évolutions du marché. Pour l’évaluation des garanties de gage immobilier, Raiffeisen applique des méthodes d’estimation reconnues appropriées au type de l’objet, notamment les modèles hédonistes, la méthode de la valeur de rendement et les estimations réalisées par des expertes et des experts. Les modèles utilisés et les évaluations effectuées sont régulièrement contrôlés. Le montant maximal de l’avance des objets en gage dépend de la possibilité de réaliser la garantie et varie selon le type et la forme d’utilisation.
Raiffeisen analyse les positions de crédit en fonction des risques de défaillance dans une démarche orientée sur les délais et/ou les événements, et constitue en conséquence les corrections de valeur et/ou les provisions qui s’imposent. Le Groupe considère que les créances de crédit sont compromises lorsqu’il est improbable que la débitrice ou le débiteur puisse honorer ses futurs engagements et que la créance n’est plus couverte par la valeur intrinsèque des garanties, et au plus tard lorsque le versement des intérêts, des amortissements ou des commissions contractuellement fixés est en souffrance depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions correspondants sont intégralement provisionnés.
Raiffeisen Suisse surveille, contrôle et gère les concentrations de risques au sein du Groupe, notamment pour les contreparties individuelles et les groupes de contreparties liées, ainsi que pour les garanties et les secteurs concernés. Le processus d’identification et de regroupement des contreparties liées est en grande partie automatisé à l’échelle du Groupe Raiffeisen. Raiffeisen Suisse surveille à l’échelle du Groupe le portefeuille de crédits et en évalue la structure. Le rapport périodique sur le portefeuille de crédits informe les organes compétents du contexte économique, de la structure du portefeuille de crédits, de la situation de risque et des évolutions observées au cours de la période sous revue.
Pour surveiller la structure du portefeuille, sa répartition est analysée en fonction de nombreux critères spécifiques, dont notamment la catégorie de la débitrice ou du débiteur, le type et le montant du crédit, le rating, la branche, les garanties fournies, les caractéristiques géographiques ou encore les corrections de valeur. Un rapport des risques est adressé chaque trimestre à la Direction et au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse pour les informer de la situation de risque, de l’exposition au risque, de l’utilisation des limites et de l’évolution des dossiers de crédit liés aux «exceptions to policy». En plus du reporting ordinaire sur le portefeuille de crédits, le département Risk & Compliance de Raiffeisen Suisse effectue aussi, au besoin, des évaluations ad hoc. La surveillance et le reporting constituent la base des mesures de gestion du portefeuille. L’objectif principal est de gérer les nouvelles affaires au moyen de la politique de crédit.
La surveillance des gros risques est assurée de manière centralisée par le département Risk & Compliance de Raiffeisen Suisse. Au 31 décembre 2022, deux gros risques, d’un total de 43,8 milliards de francs (après réduction et pondération du risque), ont été constatés à l’échelle du Groupe Raiffeisen. Il s’agit en l’occurrence de contreparties qui ne sont pas tenues de respecter le plafond légal.
Concernant l’annonce réglementaire des 20 positions globales les plus importantes du Groupe Raiffeisen, deux contreparties sont soumises à déclaration en raison de la valeur-seuil prescrite (2% du capital servant de base de calcul) et représentent une position globale (après réduction et pondération du risque) d’un montant cumulé de 1,3 milliard de francs.
Risques de marché
Portefeuille de la banque
Risque de fluctuation des taux: en raison des différentes contraintes sur taux d’intérêt des actifs et des passifs, les fluctuations des taux d’intérêt du marché peuvent avoir une incidence considérable sur le résultat des opérations d’intérêts et le résultat annuel du Groupe Raiffeisen. Le calcul de la value at risk et, selon différents scénarios de choc des taux, de la sensibilité aux taux d’intérêt permet d’évaluer les risques de taux encourus sur la valeur actualisée des capitaux propres. Les répercussions sur la situation de rendement sont jugées au moyen de simulations dynamiques des revenus. En vue de mesurer les risques sur la valeur actualisée, toutes les positions portées au bilan et hors bilan sont regroupées en fonction de leur durée dans un bilan des contraintes de taux d’intérêt. Pour ce faire, les crédits et dépôts à contrainte indéfinie de capital et de taux sont modélisés sur la base de l’historique des données et de scénarios orientés sur l’avenir. Ces modèles sont contrôlés au moins une fois par an et validés de manière indépendante à des intervalles réguliers. Aucune hypothèse spécifique n’est arrêtée pour les remboursements de crédit anticipés, puisque des indemnités de remboursement anticipé sont généralement prélevées.
La gestion des risques de fluctuation des taux s’effectue de manière décentralisée au niveau des unités d’affaires compétentes, les différentes personnes responsables étant tenues de respecter scrupuleusement les limites fixées par le Conseil d’administration et la Direction. La couverture des risques de taux est assurée par le biais d’instruments établis. Le département Clientèle entreprises, Treasury & Markets est pour l’ensemble du Groupe la contrepartie obligatoire pour les opérations de refinancement et de couverture. Le département Risk & Compliance surveille le respect des limites déterminées pour les risques de taux et en rend compte chaque trimestre. Il évalue par ailleurs la situation de risque du Groupe Raiffeisen. La surveillance et le reporting de certaines unités se font à une périodicité plus élevée.
Autres risques de marché: Etant donné que les actifs libellés dans une monnaie étrangère sont en principe refinancés dans la même monnaie, les risques de change peuvent en grande partie être évités par les Banques Raiffeisen.
La gestion du portefeuille d’immobilisations financières est assurée par le département Clientèle entreprises, Treasury & Markets. Ces immobilisations font partie intégrante de la réserve de liquidités du Groupe Raiffeisen. Il s’agit, pour leur majeure partie, de titres à revenu fixe de première qualité qui satisfont aux exigences envers les actifs hautement liquides (HQLA) au sens des prescriptions en matière de liquidités. Les risques de marché inhérents aux immobilisations financières sont surveillés par le département Risk & Compliance.
Portefeuille de négoce
La gestion du portefeuille de négoce de Raiffeisen Suisse incombe au département Clientèle entreprises, Treasury & Markets. Les Banques Raiffeisen et les Succursales de Raiffeisen Suisse ne tiennent aucun portefeuille de négoce. Les opérations de négoce couvrent les taux d’intérêt, les devises, les actions ainsi que les billets et métaux précieux. Les opérations sur les produits structurés de Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam sont par ailleurs affectées au portefeuille de négoce. Le strict respect des limites de la value at risk, de scénario, de position et de perte fixées par le Conseil d’administration et la Direction est surveillé quotidiennement par le département Risk & Compliance qui effectue, par ailleurs, un contrôle journalier de plausibilité des paramètres d’évaluation, sur la base desquels est établi le compte de profits et pertes du négoce.
Pour rendre compte du respect des limites de value at risk, de scénario, de position et de perte, et pour évaluer la situation de risque, le département Risk & Compliance remet des rapports réguliers, dont la fréquence varie de quotidienne à trimestrielle, aux membres de la Direction responsables, à la Direction et au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse.
Les dépassements des limites pour les risques de marché fixées par le Conseil d’administration et la Direction sont communiqués ad hoc, et dans le cadre des rapports sur les risques correspondants, par le département Risk & Compliance.
Risques de liquidité
Les risques de liquidité sont gérés par le département Clientèle entreprises, Treasury & Markets et surveillés par le département Risk & Compliance de manière centralisée pour le compte du Groupe Raiffeisen, conformément aux conditions réglementaires et légales et selon des critères économiques. Dans le cadre de cette gestion, les entrées et sorties de liquidités notamment sont simulées pour l’ensemble du Groupe selon diverses perspectives et à l’appui de scénarios qui illustrent les effets des chocs de liquidité tant chez Raiffeisen que sur l’ensemble du marché.
La surveillance repose sur les exigences légales minimales, sur les limites fixées par le Conseil d’administration et sur des scénarios de crise internes.
Risques opérationnels
Par risques opérationnels, Raiffeisen entend le risque de pertes provenant de l’inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes, de systèmes ou suite à des événements externes. Cela inclut également les risques liés aux cyberattaques et à la sécurité de l’information ainsi que, de manière générale, les risques inhérents aux opérations de placement. Outre les conséquences financières de ces risques, Raiffeisen Suisse tient compte de leurs incidences sur la réputation et la compliance.
La disposition à prendre des risques opérationnels et la tolérance à ce genre de risques à l’échelle du Groupe sont définies au moyen d’une limite value at risk, par le biais de limitations des dommages et des fréquences d’occurrence. La disposition à prendre des risques et la tolérance au risque sont approuvées chaque année par le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Le respect des limites de tolérance au risque est assuré par le département Risk & Compliance. En cas de violation de la limite définie ou d’une valeur-seuil, des mesures sont définies et mises en œuvre.
Au sein du Groupe Raiffeisen, chaque fonction est responsable de l’identification, de l’évaluation, de la gestion et de la surveillance du risque opérationnel lié à sa propre activité. Le département Risk & Compliance est chargé de l’inventaire des risques opérationnels à l’échelle du Groupe, ainsi que de l’analyse et de l’évaluation des données relatives à ces risques. Le recueil et l’analyse des incidents opérationnels aident également à l’identification et à l’évaluation des risques. Le département Risk & Compliance est également responsable des concepts, méthodes et instruments de gestion des risques opérationnels, et il surveille la situation de risque. Lors de risk assessments spécifiques, les risques opérationnels sont identifiés, classés selon leurs origines et répercussions, puis évalués selon leur fréquence d’occurrence et l’ampleur de leurs conséquences. Le registre des risques est tenu à jour de manière dynamique. La réduction des risques passe par des mesures dont l’application est vérifiée par les services de la ligne hiérarchique. Pour les processus commerciaux déterminants, Raiffeisen élabore des mesures préventives contre les cas d’urgence et les catastrophes.
Les résultats des risk assessments, les key risk indicators, les événements internes marquants liés au risque opérationnel et les événements externes déterminants font l’objet d’un rapport trimestriel à la Direction et au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est informé de toute violation de la limite value at risk.
Outre le processus de gestion des risques ordinaire, le département Risk & Compliance effectue, au besoin, des analyses ad hoc du risque, examine les sinistres survenus et communique étroitement avec d’autres unités d’organisation qui, du fait de leur fonction, ont accès à des informations sur les risques opérationnels au sein du Groupe Raiffeisen.
Les Banques Raiffeisen analysent au moins une fois par an la situation de risque opérationnelle au moyen d’évaluations. Ces analyses sont validées par le conseil d’administration de chaque Banque, puis transmises au département Risk & Compliance.
S’agissant des risques opérationnels liés aux opérations de placement, le département Risk & Compliance assure notamment une surveillance indépendante du respect des directives de placement pour les mandats de gestion de fortune, les portefeuilles types du conseil en placement et les fonds quasi indiciels. Les key risk indicators font l’objet d’un rapport trimestriel au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse.
Le département Risk & Compliance établit chaque année un profil de risque pour les risques juridiques et de compliance (incluant une évaluation des risques relatifs au comportement sur le marché et une analyse du risque lié à la lutte contre le blanchiment d’argent), et il en déduit un plan d’action orientée sur les risques. Celui-ci est adopté par la Direction, avec information au Conseil d’administration, et ensuite mis en œuvre.
Le département Risk & Compliance informe chaque trimestre la Direction ainsi que la Commission des risques du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse des modifications importantes des risques juridiques et de compliance. Par ailleurs, il rend compte de l’activité de la fonction de compliance chaque semestre à la Direction et à la Commission des risques du Conseil d’administration et une fois par an à l’ensemble du Conseil d’administration.
Risques liés à l’environnement
Pour surveiller les risques liés aux facteurs ESG, Raiffeisen relève des indicateurs de risque au niveau du Groupe. De plus, des calculs de scénarios sont effectués spécifiquement pour les risques climatiques. Les risques physiques et les résultats des calculs de scénarios pour les risques climatiques font l’objet d’un rapport annuel au Conseil d’administration.
Divulgation des risques financiers liés au climat
Dans le cadre de sa circulaire 2016/1, la FINMA oblige les banques à publier des informations sur la gestion des risques financiers liés au climat. On entend par risques financiers liés au climat les conséquences du changement climatique, qui peuvent receler pour les établissements financiers des risques financiers importants à long terme.
Raiffeisen publie les informations relatives au climat, y compris les éventuels risques financiers liés au climat, de manière exhaustive dans l’annexe séparée au rapport de gestion «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)».
Dispositions réglementaires
En vertu d’une décision de la FINMA, les Banques Raiffeisen sont déliées, sur une base individuelle, de l’obligation de respecter les prescriptions en matière de fonds propres, de répartition des risques et de liquidités. Les prescriptions légales applicables doivent néanmoins être respectées sur une base consolidée.
Par une décision en date du 16 juin 2014, la Banque nationale suisse (BNS) a reconnu l’importance systémique du Groupe Raiffeisen au sens de la loi sur les banques.
Le Groupe Raiffeisen a opté pour les approches suivantes concernant le calcul des exigences en matière de fonds propres.
Risques de crédit
Pour déterminer les exigences nécessaires en matière de fonds propres en vue des risques de crédit, le Groupe Raiffeisen utilise l’approche de modèle basée sur des ratings internes (approche IRB simple, «F-IRB»). Pour les positions excluant le recours à cette approche basée sur les modèles, le calcul des fonds propres requis pour couvrir les risques de crédit reste fondé sur l’approche standard (AS-BRI). Pour les catégories de clientèle que sont les gouvernements centraux et banques centrales, les collectivités de droit public, banques, maisons de titres et entreprises, les ratings d’émetteurs / émissions établis par trois agences de notation reconnues par la FINMA sont utilisés. Pour les gouvernements centraux, des ratings d’émetteurs / émissions établis par une agence d’assurance à l’exportation sont également pris en compte, mais les ratings des trois agences de notation demeurent prioritaires. Durant l’exercice sous revue, aucune modification n’a été apportée aux ratings des agences de notation et des agences d’assurance à l’exportation appliqués.
Les positions pour lesquelles des ratings externes sont utilisés figurent notamment dans les positions suivantes du bilan:
- Créances sur les banques
- Créances sur la clientèle
- Immobilisations financières
- valeurs de remplacement positives
La FINMA a octroyé à Raiffeisen, à partir du 30 septembre 2019, le droit d’utiliser l’approche F-IRB pour déterminer les exigences en matière de fonds propres relatives aux risques de crédit. Des dispositions transitoires pour les seuils s’appliquent, comme cela est fréquent en cas d’adoption de telles mesures. En comparaison avec l’approche standard, cela signifie que les positions pondérées du risque calculées selon l’approche IRB ne doivent en aucun cas être inférieures au seuil déterminé (par rapport à l’AS-BRI). Depuis le 30 septembre 2022, le plancher IRB de 80%, en vigueur selon les dispositions nationales, s’applique.
Risques de marché
Les exigences en matière de fonds propres pour couvrir les risques de marché sont calculées au moyen de l’approche prudentielle standard. A l’intérieur de ce cadre, on applique la méthode de duration pour le risque de marché général des instruments de taux, et la procédure Delta Plus pour les exigences en matière de fonds propres afférentes aux options.
Risques opérationnels
Pour le calcul des exigences en matière de fonds propres se rapportant aux risques opérationnels, le Groupe Raiffeisen a recours à l’approche de l’indicateur de base.
Méthodes appliquées pour l’identification des risques de défaillance et la détermination du besoin de correction de valeur
Crédits garantis par gage immobilier
Les risques de défaillance font l’objet d’un contrôle régulier basé sur les garanties (cf. aussi chapitre «Evaluation des couvertures») et la probabilité de défaillance des positions de crédit. Outre la valeur de la garantie, la solvabilité de la débitrice ou du débiteur est aussi dûment contrôlée en surveillant les retards de paiement concernant les intérêts et les amortissements. Raiffeisen identifie ainsi les crédits garantis par gage immobilier comportant des risques accrus. Ces crédits sont ensuite examinés en détail par des spécialistes du crédit. Dans certains cas, le service Recovery de Raiffeisen Suisse est impliqué. Au besoin, des couvertures complémentaires sont requises et à défaut, une correction de valeur doit être établie (cf. aussi chapitre «Calcul des corrections de valeur et provisions»).
Crédits couverts par des titres
Les engagements et la valeur des garanties des crédits couverts par des titres sont surveillés quotidiennement. Si la base d’avance de la couverture en titres tombe en deçà du montant de l’engagement de crédit, une réduction du montant de la dette est envisagée ou des garanties supplémentaires sont demandées. En cas d’agrandissement de la lacune de couverture ou de conditions de marché extraordinaires, les garanties sont réalisées afin de liquider le crédit. Si les produits de la réalisation ne suffisent pas pour régler la créance ouverte, des corrections de valeur sont constituées en conséquence.
Crédits sans couverture
Les crédits sans couverture sont en général des crédits d’exploitation octroyés à la clientèle entreprises, des financements accordés à des collectivités de droit public ou des découverts en compte non couverts de la clientèle privée dont le montant n’excède pas un revenu mensuel. Pour la clientèle entreprises et les prêts aux collectivités de droit public, le volume des crédits octroyés sans couverture est limité par des prescriptions et des limites correspondantes.
Quant aux crédits d’exploitation non couverts, il est demandé à l’entreprise chaque année, voire plus souvent si nécessaire, de fournir des informations permettant de juger de son évolution financière. Ces données sont évaluées et les éventuels risques accrus sont identifiés. En présence de risques accrus, la Banque procède à une évaluation détaillée et définit avec la cliente ou le client les mesures nécessaires. Une correction de valeur adéquate est établie si l’engagement de crédit semble menacé durant cette phase.
Le besoin de correction de valeur et/ou de provisions pour les positions compromises est identifié selon les procédures décrites aux chapitres «Crédits garantis par gage immobilier», «Crédits couverts par des titres» et «Crédits sans couverture». Par ailleurs, les positions à risque, pour lesquelles une menace a déjà été identifiée par le passé, sont réévaluées chaque trimestre et la correction de valeur est adaptée si nécessaire.
Conformément à l’ordonnance de la FINMA sur les comptes, des corrections de valeur et des provisions pour pertes prévisibles sont en outre constituées pour les positions non compromises.
Les pertes prévisibles sont calculées sur la base des probabilités de défaillance et des estimations de pertes déterminées dans les modèles de risque internes utilisés. S’agissant des méthodes, des données et des informations complémentaires, nous vous renvoyons à la «Publication réglementaire» au sens de la circulaire FINMA 2016/1 (en particulier au tableau «CRE: IRB – données relatives aux modèles»). L’évaluation des pertes prévisibles au sens de l’OEPC-FINMA présente les différences suivantes par rapport aux calculs réglementaires (approche IRB):
- Aucun plancher réglementaire (par ex. plancher PD ou LGD) n’est appliqué.
- Au lieu de la probabilité de défaillance de crédit à un an (y compris les suppléments de prudence et de stress), une considération de la durée résiduelle et par conséquent une probabilité de défaillance de crédit à vie sont prises en compte. Pour les produits à durée fixe, la durée résiduelle est reprise des conventions de produit individuelles. Pour les produits sans durée fixe, une durée minimale d’un an est prise en compte.
- Dans le cadre du calcul de la probabilité de défaillance de crédit à vie, certains suppléments de stress ne sont pas pris en compte.
- Pour les positions qui ne sont pas évaluées au moyen de modèles de risque internes, la prévoyance des risques est déterminée sur la base d’estimations d’expertes et d’experts.
Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse a fixé les paramètres relatifs à l’utilisation des corrections de valeur et provisions pour pertes prévisibles sans reconstitution immédiate en cas de crise. Une utilisation éventuelle des corrections de valeur et provisions pour pertes prévisibles existantes est examinée et présentée pour approbation aux organes compétents si la nouvelle constitution de corrections de valeur individuelles pour les positions compromises durant une période sous revue est supérieure à la moitié du montant des corrections de valeur et provisions pour pertes prévisibles au 31 décembre de l’exercice précédent. Les corrections de valeur et provisions pour pertes prévisibles utilisées doivent être reconstituées le plus rapidement possible, au plus tard toutefois dans un délai de cinq ans après la fin de la crise.
Aucune utilisation de corrections de valeur et provisions pour pertes prévisibles sans reconstitution immédiate n’a eu lieu durant la période sous revue. Aucune insuffisance de couverture n’est constatée pour les corrections de valeur et provisions pour pertes prévisibles.
Evaluation des couvertures
Crédits garantis par gage immobilier
Pour les crédits garantis par gage immobilier, chaque octroi de crédit repose sur une évaluation actualisée des garanties. L’évaluation dépend du type et de l’utilisation des objets.
Pour estimer les maisons individuelles, les maisons pour deux ou trois familles, les appartements en propriété, les appartements et maisons de vacances, la Banque peut avoir recours à la méthode de la valeur réelle ou à un modèle d’évaluation hédoniste. Sur la base de caractéristiques détaillées de l’immeuble concerné, la méthode d’estimation hédoniste compare son prix à des transactions immobilières similaires. La Banque se réfère aux prix de l’immobilier de la région, qui lui sont fournis par un prestataire externe. La Banque met à jour la valeur de l’immeuble périodiquement ou de manière circonstanciée en se fondant sur ces estimations.
Les immeubles locatifs, les objets à usage mixte, les immeubles artisanaux et industriels ainsi que les objets spéciaux sont quant à eux estimés selon la méthode de la valeur de rendement, qui est basée sur les revenus locatifs à long terme. Ce modèle prend par ailleurs en compte les données du marché, les données relatives au site et les taux de vacance. Le revenu locatif est contrôlé périodiquement et de manière circonstanciée en cas de signes indiquant des variations notables du revenu locatif ou du taux de vacance. La Banque met à jour son estimation périodiquement ou de manière circonstanciée.
Pour les immeubles agricoles, la charge maximale définie par la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) est déterminante.
Par ailleurs, à partir d’une certaine base d’avance ou pour les immeubles présentant des caractéristiques particulières de risque, il est fait appel au Service spécialisé en estimation immobilière de Raiffeisen Suisse ou à des estimateurs immobiliers externes accrédités. Pour les créances compromises, il y a lieu de calculer également une valeur de liquidation.
S’agissant du financement d’achats de biens immobiliers ou du financement d’immeubles consécutif à un changement de propriétaire, l’évaluation s’effectue, en règle générale, selon le principe de la valeur la plus basse; c’est-à-dire que la base d’avance correspond au montant le plus faible entre la base d’avance et le prix d’achat. Ce principe s’applique à tous les types d’immeubles pour une durée minimale de 24 mois à compter du changement de propriétaire, à l’exclusion toutefois des augmentations de crédit, dans le cadre desquelles le montant de l’augmentation est affecté à des investissements accroissant la valeur de l’objet du gage. En cas de changements de propriétaire à prix préférentiel entre personnes physiques ou morales qui sont économiquement et/ou juridiquement liées, des dérogations au principe de la valeur la plus basse sont possibles.
Crédits couverts par des titres
Pour la garantie des crédits lombard et des autres crédits couverts par des titres, les sûretés acceptées sont essentiellement des instruments financiers cessibles (comme les obligations et les actions) présentant une bonne liquidité et négociés activement. La Banque accepte également des produits structurés transmissibles pour lesquels un market maker et des informations sur les cours sont régulièrement disponibles.
La Banque applique des décotes sur les valeurs du marché afin de couvrir le risque de marché inhérent aux titres négociables sur celui-ci et de calculer la base d’avance. Pour les produits structurés et les produits présentant une durée résiduelle longue, la période de liquidation peut fortement se prolonger. C’est pourquoi les décotes appliquées sont plus élevées que pour les instruments liquides. Quant aux polices d’assurance vie ou aux garanties, les décotes sont fixées sur la base du produit.
Politique commerciale concernant l’utilisation d’instruments financiers dérivés et hedge accounting
Politique commerciale concernant l’utilisation d’instruments financiers dérivés
Des instruments financiers dérivés sont utilisés à des fins de négoce et de couverture.
Le négoce d’instruments financiers dérivés est confié exclusivement à des négociants spécialement légitimés. La Banque négocie, pour son propre compte et pour celui de sa clientèle, des instruments standardisés et OTC, notamment des instruments de taux, des instruments monétaires, des titres de participation / indices ainsi que des matières premières.
Les opérations de couverture dans le portefeuille de la banque sont conclues au moyen de dépôts et de prêts internes avec le portefeuille de négoce, ce qui signifie que les secteurs Treasury et Structured Products & FX Advisory n’interviennent pas eux-mêmes sur le marché. Le portefeuille de négoce réalise les opérations de couverture dans une large mesure avec des contreparties externes.
Les Banques Raiffeisen n’exécutent ou ne couvrent des opérations sur instruments financiers dérivés que pour répondre aux besoins de leur clientèle, en tant que commissionnaires.
Application du principe de hedge accounting
Les Banques Raiffeisen n’ont pas recours à la comptabilité de couverture (hedge accounting), au sens des prescriptions comptables.
Types d’opérations de base et de couverture
Raiffeisen Suisse a recours au hedge accounting, en particulier pour les types d’opérations ci-après.
| Opération de base | Couverture au moyen de | ||
| Risques de fluctuation des taux résultant de créances et d’engagements sensibles aux variations des taux dans le portefeuille de la banque | Swaps de taux d’intérêt et de devises | ||
| Risque de variation de cours des positions en monnaie étrangère | Contrats à terme sur devises | ||
Constitution de groupes d’instruments financiers
Les positions sensibles aux variations des taux dans le portefeuille de la banque sont regroupées en différentes fourchettes de contrainte des taux par monnaie et couvertes par des macro-couvertures. Les macro-couvertures sont des opérations de couverture visant à atténuer les risques sur l’ensemble du portefeuille. Des micro-couvertures sont utilisées en complément.
Lien économique entre les opérations de base et les opérations de couverture
Au moment où un instrument financier est qualifié de couverture, Raiffeisen Suisse documente le lien entre l’instrument de couverture et l’opération de base couverte. Elle documente notamment les objectifs et la stratégie de gestion des risques pour l’opération de couverture ainsi que les méthodes pour évaluer l’efficacité du lien de couverture. Le lien économique entre l’opération de base et l’opération de couverture est évalué en continu et de manière prospective dans le cadre des tests d’efficacité, en observant notamment l’évolution opposée des valeurs et leur corrélation.
Mesure de l’efficacité
Une couverture est considérée comme très efficace quand les principaux critères suivants sont réunis:
- La couverture est considérée comme hautement efficace, aussi bien lors de la première évaluation que sur la durée (micro-couvertures).
- Il existe un lien économique étroit entre l’opération de base et l’opération de couverture.
- Les fluctuations de valeur entre l’opération de base et l’opération de couverture sont inversement proportionnelles du point de vue du risque couvert.
Inefficacité
A la conclusion, les opérations de couverture sont effectives pour toute la durée. Si une opération de couverture ne satisfait plus aux critères d’efficacité au fil du temps, elle est assimilée à une opération de négoce et l’effet résultant de la partie inefficace est porté au compte de résultat.
Principes de consolidation, de comptabilisation et d’évaluation
Principes généraux
La comptabilité, l’évaluation et l’inscription au bilan s’effectuent conformément aux prescriptions du code des obligations suisse, de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, de l’ordonnance afférente, de l’ordonnance de la FINMA sur les comptes (OEPC-FINMA) ainsi que selon la Circ.-FINMA 2020/1 «Comptabilité – banques». Les positions détaillées du bilan sont évaluées séparément. Les comptes annuels consolidés sont établis selon le principe de l’image fidèle (true and fair view) et reflètent précisément la situation patrimoniale, financière et de rendement du Groupe Raiffeisen.
Principes de consolidation
Généralités
La consolidation des établissements bancaires réunis au sein du Groupe Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des sociétés du Groupe affiliées présente des différences fondamentales par rapport à la consolidation traditionnelle basée sur la structure d’une holding. Les Banques Raiffeisen sont propriétaires de Raiffeisen Suisse et, à ce titre, font office de sociétés mères. Raiffeisen Suisse, en dépit de son rôle d’instance centrale de coordination, de pool de liquidités et de filet de sécurité, est à considérer juridiquement comme une filiale. Les compétences de direction de Raiffeisen Suisse et son droit d’émettre des directives sont régis par ses Statuts et les Règlements afférents. La consolidation ne considère pas Raiffeisen Suisse à titre de société faîtière. Elle regroupe les comptes annuels des Banques Raiffeisen et des participations détenues au sein du Groupe Raiffeisen. Le capital social figurant dans les comptes annuels consolidés correspond par conséquent à la somme des capitaux sociaux des Banques Raiffeisen.
Périmètre et méthode de consolidation
Le bouclement consolidé du Groupe Raiffeisen comprend les comptes annuels de chacune des Banques Raiffeisen, de Raiffeisen Suisse et des principales sociétés du Groupe, dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement des participations supérieures à 50% du capital, assorti d’un droit de vote. Pour les sociétés du Groupe qui ne sont pas significatives pour le rapport financier et la situation de risque, il est possible de renoncer à la consolidation. Nous renvoyons à cet égard au paragraphe «Participations non consolidées». Les sociétés du Groupe entièrement consolidées ainsi que les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence figurent dans l’annexe «Entreprises dans lesquelles Raiffeisen Suisse détient une participation permanente significative, directe ou indirecte».
D’après la méthode de consolidation intégrale, les actifs et passifs, les opérations hors bilan ainsi que les produits et charges sont inscrits à 100%. La consolidation du capital se fait selon la «méthode d’acquisition». L’ensemble des principaux engagements, créances, opérations hors bilan, dépenses et produits résultant d’opérations entre les sociétés consolidées sont compensés entre eux. Si des bénéfices intermédiaires notables sont réalisés, ceux-ci sont éliminés dans le cadre de la consolidation.
Les participations minoritaires de 20 à 50% sont intégrées dans les comptes annuels consolidés selon la méthode de la mise en équivalence. Les participations inférieures à 20% et celles de peu d’importance en termes de capitaux et de rendement, ou dépourvues de caractère stratégique, ne sont pas consolidées mais inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l’exploitation.
Date de référence de la consolidation
Les sociétés faisant l’objet d’une consolidation intégrale bouclent leurs comptes annuels au 31 décembre.
Principes de comptabilisation et d’évaluation
Saisie des opérations
Toutes les opérations exécutées et achevées à la date du bilan sont saisies le jour même et évaluées au bilan ainsi qu’au compte de résultat conformément aux principes d’évaluation définis. L’inscription au bilan des opérations au comptant conclues mais non encore exécutées se fait selon le principe de la date de conclusion.
Monnaies étrangères
Les créances et engagements ainsi que les réserves d’espèces en monnaies étrangères sont convertis au cours en vigueur à la date du bilan. Les pertes et gains de cours résultant de l’évaluation sont enregistrés au poste «Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur». Les transactions en monnaies étrangères effectuées pendant l’année sont converties au cours en vigueur au moment de la transaction.
Si les comptes annuels des sociétés du Groupe sises à l’étranger sont tenus en monnaies étrangères, le bilan et le hors bilan sont convertis au cours de la date de référence, mais le compte de résultat est converti au cours moyen annuel. L’écart de conversion est comptabilisé dans les capitaux propres en tant que différence de change, sans incidence sur le résultat.
Cours de conversion des monnaies étrangères
| 31.12.2021 | 31.12.2022 | |||
| EUR | 1,037 | 0,988 | ||
| USD | 0,912 | 0,925 |
Liquidités, fonds passifs
L’inscription au bilan se fait à la valeur nominale. Les engagements en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix.
Les agios et disagios sur les propres emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage sont délimités sur la durée.
L’inscription au bilan s’effectue à la valeur nominale, déduction faite des corrections de valeur nécessaires. Les avoirs en métaux précieux sur des comptes métaux sont évalués à leur juste valeur si le métal est négocié sur un marché liquide et efficient en termes de prix. Les produits d’intérêts sont délimités sur une base périodique.
Les créances pour lesquelles la Banque estime improbable que la débitrice ou le débiteur puisse honorer intégralement ses engagements contractuels sont considérées comme compromises. Les créances compromises sont évaluées à leur valeur de liquidation, tout comme les éventuelles garanties.
Tous les objets remis en leasing sont inscrits au bilan sous le poste «Créances sur la clientèle», conformément à la méthode de la valeur actualisée.
Corrections de valeur individuelles pour créances compromises
Des corrections de valeur individuelles sont constituées pour les créances compromises, sur la base d’analyses régulières des différents engagements de crédit et en tenant compte de la solvabilité de la débitrice ou du débiteur, ou du risque de contrepartie, ainsi que de la valeur de liquidation nette réalisable estimée pour les couvertures. Si le remboursement de la créance dépend exclusivement de la réalisation des garanties, la partie non couverte fait intégralement l’objet d’une correction de valeur.
En cas de créance compromise, il est possible de maintenir, dans le cadre d’une stratégie de continuation, une limite de crédit disponible. Des provisions pour opérations hors bilan sont, au besoin, constituées pour de telles limites de crédit non utilisées. Pour les crédits en comptes courants dont l’utilisation est, en règle générale, soumise à des fluctuations fréquentes et élevées, la constitution initiale et ultérieure de la prévoyance des risques se fait globalement – c’est-à-dire avec des corrections de valeur pour l’utilisation effective et des provisions pour la limite de crédit non utilisée – via le poste «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts». En cas de changements dans l’utilisation de la limite, un transfert sans incidence sur le résultat est opéré entre les corrections de valeur individuelles et les provisions. La dissolution de corrections de valeur individuelles ou provisions redevenues disponibles se fait également via le poste «Variations des corrections de valeur pour risques de défaillance et pertes liées aux opérations d’intérêts».
Les intérêts et commissions correspondantes échus depuis plus de 90 jours et encore impayés sont réputés en souffrance. Quant aux crédits en compte courant, les intérêts et commissions sont considérés comme en souffrance lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée depuis plus de 90 jours. Les intérêts et commissions en souffrance et compromis (intérêts courus inclus) ne sont plus comptabilisés comme produit mais directement inscrits dans les corrections de valeur liées au risque de défaillance.
La décomptabilisation définitive d’une créance intervient au plus tard lorsqu’un titre juridique confirme la clôture de la procédure de réalisation.
Les créances compromises sont à nouveau classées à leur valeur intégrale (annulation de la correction de valeur) lorsque les capitaux et intérêts en souffrance sont payés dans les délais impartis par les dispositions contractuelles et que les autres critères de solvabilité sont satisfaits.
Les corrections de valeur individuelles sur positions de crédit sont calculées, pour chaque position, selon le principe de précaution et déduites de la créance concernée.
Corrections de valeur pour pertes prévisibles sur les créances non compromises
Les corrections de valeur pour pertes prévisibles sont constituées selon une approche basée sur le risque, en fonction de paramètres historiques relatifs aux défaillances et en prenant en considération la durée résiduelle (cf. chapitre «Calcul des corrections de valeur et provisions»).
Créances et engagements résultant d’opérations de financement de titres
Opérations de prêt et d’emprunt de titres (securities lending and borrowing)
Les opérations de prêt et d’emprunt de titres sont inscrites à la valeur des dépôts de fonds reçus ou donnés, y compris les intérêts courus. Les titres empruntés ou reçus à des fins de garantie ne sont inscrits au bilan que si le Groupe Raiffeisen peut exercer le contrôle sur les droits qui en découlent. Les titres prêtés et mis à disposition en tant que garanties ne sont sortis du bilan que si le Groupe Raiffeisen est déchu des droits qui y sont liés. La valeur du marché des titres empruntés et prêtés est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires. Les frais perçus ou versés dans le cadre des opérations de prêt et des opérations de mise ou de prise en pension de titres sont comptabilisés comme produits ou charges de commissions sur une base périodique.
Opérations de mise ou de prise en pension de titres (opérations de repurchase et reverse-repurchase)
Les titres acquis avec obligation de revente (opérations de prise en pension) et ceux vendus avec obligation de rachat (opérations de mise en pension) sont considérés comme des opérations de financement garanties. Ils sont inscrits à la valeur des dépôts de fonds reçus ou donnés, y compris les intérêts courus.
Les titres reçus ou livrés ne sont inscrits au bilan ou décomptabilisés que si le contrôle des droits en découlant est acquis ou cédé. La valeur du marché de ces titres est vérifiée quotidiennement pour pouvoir, le cas échéant, mettre à disposition ou exiger des garanties supplémentaires.
Les produits d’intérêts des opérations de prise en pension et les charges d’intérêts des opérations de mise en pension sont délimités, sur une base périodique, par rapport à la durée de la transaction sous-jacente.
Opérations de négoce et engagements qui en résultent
Les opérations de négoce et les engagements qui en résultent sont évalués et portés au bilan à leur juste valeur. Quant aux positions pour lesquelles il n’existe pas de marché représentatif, l’inscription au bilan s’effectue selon le principe de la valeur la plus basse. Les gains et pertes résultant de cette évaluation ainsi que ceux réalisés pendant la période sous revue figurent au poste «Résultat des opérations de négoce et de l’option de la juste valeur». Il en va de même pour les intérêts et dividendes des portefeuilles de négoce. Les frais de refinancement du capital, qui découlent des positions de négoce créditées au produit d’intérêts, sont débités du résultat de négoce. Par ailleurs, les produits de reprises fermes d’émissions de titres figurent dans le résultat de négoce.
Valeurs de remplacement positives et négatives d’instruments financiers dérivés
Inscription au bilan
Les valeurs de remplacement de l’ensemble des contrats conclus pour compte propre sont portées au bilan, indépendamment de leur incidence sur le compte de résultat. Les valeurs de remplacement des contrats négociés en bourse, conclus par la banque en tant que commissionnaire, sont portées au bilan uniquement dans la mesure où elles ne sont pas garanties par des couvertures de marges. Les valeurs de remplacement des contrats négociés hors bourse et conclus par la banque en tant que commissionnaire sont toujours inscrites au bilan.
Toutes les opérations de couverture des secteurs Treasury ainsi que Structured Products & FX Advisory sont réalisées via le portefeuille de négoce, ce qui signifie que les secteurs Treasury ainsi que Structured Products & FX Advisory n’interviennent pas directement sur le marché. Seules les valeurs de remplacement avec des contreparties externes figurent au bilan. Les valeurs de remplacement et le volume des contrats avec des contreparties externes sont mentionnés dans l’annexe 4 «Instruments financiers dérivés». Les valeurs de remplacement et le volume des contrats des opérations de couverture internes présentés sous «Instruments de couverture» sont calculés sur la base des valeurs de remplacement et du volume des contrats des opérations de couverture internes des secteurs Treasury ainsi que Structured Products & FX Advisory.
S’agissant des produits structurés émis par Raiffeisen Suisse comprenant un titre de créance, le dérivé est isolé du contrat de base et évalué séparément. Les titres de créance (contrats de base) sont portés au bilan à leur valeur nominale sous «Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage». Les agios et disagios figurent aux postes «Comptes de régularisation passifs» et «Comptes de régularisation actifs» et sont réalisés en contrepartie sur la durée résiduelle, dans le résultat des opérations d’intérêts. Les produits structurés émis sans propre titre de créance et les parts dérivées issues des produits structurés avec propre titre de créance sont inscrits aux postes «Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés», à leur juste valeur.
Les produits structurés émis par Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam sont évalués à leur juste valeur. Ces produits sont inscrits au bilan à la valeur du marché, sous «Engagements issus d’autres instruments financiers avec évaluation à leur juste valeur».
Traitement dans le compte de résultat
Les instruments financiers dérivés inscrits au portefeuille de négoce sont évalués à leur juste valeur.
Les instruments financiers dérivés employés dans le cadre de la gestion de la structure du bilan afin de constituer une couverture contre les risques de fluctuation des taux sont évalués selon la méthode des intérêts courus. Les gains et pertes d’intérêts résultant de la réalisation anticipée de contrats font l’objet d’une délimitation sur la durée résiduelle.
Le résultat de la structuration de produits structurés émis par Raiffeisen elle-même ainsi que le résultat de l’émission de produits structurés d’autres émetteurs donnant lieu à des commissions sont inscrits au poste «Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements».
Immobilisations financières
Les titres de créance à revenu fixe, de même que les emprunts à option, sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse, dès lors qu’ils sont détenus en vue d’être revendus avant leur échéance. En revanche, les titres de dette acquis en vue d’une conservation jusqu’à l’échéance sont évalués selon la méthode des intérêts courus, ce qui signifie que l’agio ou le disagio fait l’objet d’une délimitation sur la durée résiduelle. Quant aux titres de participation, ils sont évalués conformément au principe de la valeur la plus basse. Les biens immobiliers et les titres de participation repris des opérations de crédit ou autres et destinés à la revente figurent sous les immobilisations financières et sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse. Par valeur la plus basse, on entend la valeur moins élevée entre les valeurs d’acquisition et de liquidation. Les stocks de métaux précieux utilisés pour couvrir les engagements inhérents aux comptes métaux précieux sont évalués à la valeur du marché à la date du bilan. Si, exceptionnellement, aucune juste valeur n’est disponible, l’évaluation s’effectue selon le principe de la valeur la plus basse.
En cas de transfert entre immobilisations financières et participations, les instruments financiers transférés doivent l’être à leur valeur comptable conformément à l’article 17 OEPC-FINMA.
Corrections de valeur pour pertes prévisibles
Conformément à l’OEPC-FINMA, des corrections de valeur pour pertes prévisibles doivent être constituées sur le poste «Immobilisations financières» (titres de créance avec détention jusqu’à l’échéance). Ces corrections de valeur pour pertes prévisibles sont constituées selon une approche basée sur le risque, en fonction de paramètres historiques relatifs aux défaillances et en prenant en considération la durée résiduelle (cf. chapitre «Calcul des corrections de valeur et provisions»).
Participations non consolidées
Parmi les participations non consolidées figurent les participations minoritaires de 20 à 50% et les participations majoritaires non significatives (RAInetworks Pte. Ltd., Valyo AG, Quichet AG, Sedunimmo SA), évaluées selon la méthode de la mise en équivalence.
Cette position du bilan comprend par ailleurs les participations inférieures à 20% ainsi que l’ensemble des participations à caractère d’infrastructure. L’évaluation se fait selon le principe de la valeur d’acquisition, par conséquent aux coûts d’acquisition, déduction faite des corrections de valeur nécessaires à l’exploitation. La valeur intrinsèque est contrôlée à chaque date du bilan.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan aux coûts d’acquisition majorés des investissements accroissant la valeur. Elles font l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée d’utilisation prévue, comme suit:
| Durée d’utilisation estimée d’immobilisations corporelles | Ans | |
| Immeubles | 66 ans | |
| Transformations et aménagements dans des locaux loués | Durée totale de location, maximum 15 ans | |
| Mobilier et installations | 8 ans | |
| Autres immobilisations corporelles | 5 ans | |
| Logiciel bancaire central développé en interne ou acheté | 10 ans | |
| Installations informatiques et autres logiciels | dans 3 ans |
Les petits investissements sont comptabilisés directement via les charges d’exploitation. Les rénovations importantes accroissant la valeur sont inscrites à l’actif, alors que les travaux d’entretien et les réparations sont comptabilisés comme charges. L’inscription à l’actif des charges liées à la réalisation et au développement des nouveaux systèmes bancaires centraux passe par la position «Autres produits ordinaires». L’amortissement des immeubles et des bâtiments en construction ainsi que des systèmes bancaires centraux commence dès la date de leur utilisation. Les terrains à bâtir non construits ne sont pas amortis.
La valeur intrinsèque des immobilisations corporelles est vérifiée à chaque date du bilan lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu’il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite sous la position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d’une immobilisation corporelle met en évidence une modification de la durée d’utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu sur la nouvelle durée d’utilisation définie.
Valeurs immatérielles
Goodwill: Si, lors de l’achat d’une société, les coûts d’acquisition sont plus élevés que les actifs nets repris et évalués selon les directives harmonisées du Groupe, le montant résiduel est activé en tant que goodwill. Ce dernier fait alors l’objet d’un amortissement linéaire sur la durée d’utilisation estimée. La période d’amortissement est en règle générale de cinq ans, mais elle peut atteindre dix ans au maximum, dans certains cas justifiés.
Autres valeurs immatérielles: les valeurs immatérielles acquises sont portées au bilan lorsqu’elles apportent à l’entreprise des avantages mesurables sur plusieurs années. Les valeurs immatérielles autogénérées ne sont pas inscrites à l’actif. Les valeurs immatérielles portées au bilan le sont aux coûts d’acquisition et font l’objet d’un amortissement linéaire sur leur durée d’utilisation prévue, de cinq ans au maximum.
Vérification de la valeur intrinsèque: La valeur intrinsèque des immobilisations immatérielles est vérifiée à chaque date du bilan lorsque des événements ou des circonstances laissent supposer qu’il y a dépréciation de la valeur comptable. Le cas échéant, une telle dépréciation est inscrite sous la position «Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles» ayant une incidence sur le résultat. Si le contrôle de la valeur intrinsèque d’une valeur immatérielle met en évidence une modification de la durée d’utilisation, la valeur comptable résiduelle est amortie comme prévu, sur la nouvelle durée d’utilisation définie.
Provisions
Des provisions sont constituées selon le principe de prudence pour les risques identifiés à la date du bilan, qui résultent d’un événement passé et entraînent un possible engagement. S’agissant des provisions pour les limites de crédit non utilisées, nous vous renvoyons aux explications dans le chapitre «Créances sur les banques et la clientèle, créances hypothécaires, corrections de valeur».
Réserves pour risques bancaires généraux
Il est possible de constituer des réserves pour risques bancaires généraux Il s’agit de réserves pour risques bancaires généraux constituées à titre de précaution pour la couverture des risques latents inhérents à l’activité bancaire, conformément aux prescriptions comptables s’appliquant au Groupe Raiffeisen.
Impôts
Les impôts sont calculés et comptabilisés sur la base du résultat de l’exercice sous revue. Des impôts latents de 16,1% (exercice précédent: 16,2%) sont calculés sur les réserves non imposées, et provisionnés dans le bilan en tant que tels.
Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires
Ces engagements sont comptabilisés dans les opérations hors bilan à leur valeur nominale. Des provisions sont constituées pour les risques prévisibles.
Pour les engagements conditionnels et les engagements irrévocables, des provisions pour pertes prévisibles sont constituées selon une approche basée sur le risque, en fonction de paramètres historiques relatifs aux défaillances et en prenant en considération la durée résiduelle (cf. chapitre «Calcul des corrections de valeur et provisions»).
Modifications par rapport à l’exercice précédent
Les sociétés RAInetworks Pte. Ltd., Valyo AG, Quichet AG et Sedunimmo SA, jusqu’alors entièrement consolidées, ont été déconsolidées au 31 décembre 2022, car elles ne sont pas significatives. Ces participations figurent dorénavant dans la position du bilan «Participations non consolidées» et sont évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. L’influence sur les comptes annuels est négligeable, et c’est pourquoi il est renoncé à une adaptation des valeurs de l’exercice précédent (restatement) au sens de l’art. 87 en lien avec l’art. 69 OEPC-FINMA.
Evénements survenus après la date du bilan
Aucun événement ayant une influence significative sur le résultat de l’exercice n’est survenu après la date du bilan.