Durabilité
La durabilité pour Raiffeisen, c’est agir de manière responsable et tenir compte de l’ensemble des effets issus de son activité, tant au niveau économique que sur les plans écologique et sociétal. En tant que banque coopérative, nous proposons ainsi une large gamme de solutions durables à notre clientèle. Le Groupe Raiffeisen adhère par ailleurs à diverses initiatives internationales, soulignant ainsi son engagement en faveur d’une place financière durable.
Stratégie en matière de développement durable
La durabilité a depuis toujours constitué une valeur fondamentale de Raiffeisen. Elle est également un élément déterminant de la stratégie du Groupe «Raiffeisen 2025». Nous assumons la responsabilité de nos actions et des effets de notre activité commerciale sur la société et sur l’environnement. Pour Raiffeisen, la durabilité consiste aussi à limiter sa consommation de ressources afin de les préserver pour les générations futures. Nous entendons organiser nos activités de manière à ce qu’elles soient entièrement compatibles avec un développement durable. Cela signifie concrètement que nous tenons compte des aspects écologiques, sociaux et économiques dans le cadre de chaque décision que nous prenons.
Raiffeisen a élaboré une stratégie en matière de durabilité qui constitue l’une des pièces maîtresses de la stratégie du Groupe. Approuvée en 2020 par la Direction, la stratégie de durabilité a été formellement ancrée durant l’exercice sous revue.
La stratégie de durabilité comprend les deux champs d’action «Renforcer la gestion de la durabilité» et «Avoir un impact».
Analyse de pertinence: élaboration et validation des dix thèmes prioritaires
Les priorités thématiques ont été définies sur la base d’un sondage mené en 2018 auprès de parties prenantes internes et externes ainsi que d’un bon nombre d’expertes et experts en durabilité indépendants. Les personnes interrogées ont donné leur avis dans le cadre de cette analyse de pertinence afin d’évaluer l’impact de chacune de ces thématiques sur Raiffeisen en tant qu’entreprise durable et pour savoir laquelle il faut prioriser afin de renforcer la durabilité de notre Groupe.
A la lumière de cette analyse, les thématiques suivantes ont été considérées comme particulièrement déterminantes pour Raiffeisen. Le classement et traitement par axes thématiques figurent dans ce tableau:
| Thématiques essentielles identifiées | Priorité thématique attribuée | ||||||||
| Participation active des propriétaires | Création de produits et de prestations durables | ||||||||
| Formation et perfectionnement | Renforcement des compétences et de la diversité parmi les collaboratrices et les collaborateurs | ||||||||
| Emissions de CO2 | Lutte contre les changements climatiques | ||||||||
| Lutte contre la corruption | Gestion responsable des affaires | ||||||||
| Commercialisation et identification1 | Relation ouverte et équitable avec la clientèle | ||||||||
| Portefeuille de produits | Création de produits et de prestations durables | ||||||||
| Protection des données clients | Relation ouverte et équitable avec la clientèle | ||||||||
| Compliance socio-économique2 | Gestion responsable des affaires | ||||||||
| Diversité et égalité des chances | Renforcement des compétences et de la diversité parmi les collaboratrices et les collaborateurs | ||||||||
| Performance économique | Garantie de la prospérité économique sur le long terme | ||||||||
| 1 En Suisse, l’offre de produits financiers et la fourniture de services financiers sont fortement régulées, d’où l’importance de ce thème pour Raiffeisen. | |||||||||
| 2 Désigne le respect de la réglementation financière et de la régulation dans les domaines de l’économie et de la société. | |||||||||
Outre les thématiques relatives à la stratégie de durabilité, jugées essentielles, Raiffeisen a également pris en compte dans la définition de ses priorités thématiques stratégiques les six Principes des Nations Unies pour une banque responsable, aussi appelés en anglais «UN Principles for Responsible Banking» (UN PRB) concernant l’Initiative de collaboration du Programme des Nations Unies pour l’environnement avec le secteur financier (UNEP FI).
Matrice de pertinence
Cette matrice représente le résultat du sondage sous forme de graphique. L’analyse de pertinence est d’ailleurs discutée chaque année dans le cadre d’un échange avec les parties prenantes intéressées, importantes pour Raiffeisen. Ces dernières ont confirmé durant l’exercice sous revue que les thèmes identifiés et les objectifs de développement durable fixés seraient toujours d’actualité (vous trouverez de plus amples informations au chapitre «3 – Implication des parties prenantes externes»).
A la signature des Principles for Responsible Banking en 2022, Raiffeisen a réalisé une analyse d’impact concernant les effets positifs et négatifs de son activité sur les objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’ONU, aussi appelés en anglais «Sustainable Development Goals» (SDG). En s’appuyant sur la méthode mise à disposition par l’UNEP FI, elle a réalisé une analyse exhaustive de ces effets et a aussi publié un premier rapport circonstancié. Les résultats ont confirmé que la stratégie de durabilité établie par Raiffeisen cible en particulier la thématique du climat. Par ailleurs, l’analyse d’impact fournit des informations relatives à d’autres champs d’action potentiels concernant les ressources et les déchets ainsi que le sol et la biodiversité, qui doivent maintenant faire l’objet de plus amples études.
Sustainable Development Goals (SDG) – objectifs de développement durables de l’ONU
Ces objectifs s’adressent en premier lieu aux Etats. Néanmoins, ils invitent également les parties prenantes du monde entier à contribuer au développement durable. En tant que groupe bancaire détenant une très forte part de marché dans le financement de biens immobiliers en particulier, Raiffeisen tient également à apporter sa propre contribution. Le parc immobilier qu’elle finance occasionne environ un quart des émissions de CO2 générées par les immeubles dans toute la Suisse. De ce fait, Raiffeisen est particulièrement concernée par l’ODD 7 «Energie propre et d’un coût abordable» et par l’ODD 13 «Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques». En effet, elle entend apporter une contribution positive dans ces deux domaines.
Dix priorités thématiques en matière de durabilité
Gouvernance en matière de durabilité
La gestion efficace de la durabilité requiert des structures organisationnelles, des processus et des compétences en adéquation avec les objectifs fixés. Les responsabilités en matière de durabilité sont réparties au sein du Groupe Raiffeisen. En effet, Raiffeisen Suisse est responsable au niveau du Groupe de l’orientation stratégique en termes de durabilité et de la divulgation d’informations en la matière. Elle tient compte de facteurs de durabilité dans la gestion des risques et développe la gamme des produits et des prestations durables nécessaires. Elle est également chargée de représenter les thématiques liées au développement durable auprès des parties prenantes internes et externes ainsi qu’envers l’opinion publique. Par ailleurs, elle conseille et soutient les plus de 200 Banques Raiffeisen dans de nombreux secteurs relatifs à la durabilité, afin que ces dernières puissent incarner la durabilité et mettre en œuvre les mesures appropriées dans leur propre contexte régional et local. En effet, les comités spécialisés concernés peuvent impliquer les Banques Raiffeisen dans la gestion globale de la responsabilité d’entreprise et du développement durable. Par ailleurs, le Conseil des Banques Raiffeisen se tient aussi à disposition pour échanger sur toute thématique fondamentale portant sur la stratégie.
Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse traite régulièrement, dans son ensemble et au sein de ses différentes commissions, toutes les questions de durabilité concernant le Groupe. La Direction de Raiffeisen Suisse applique les prescriptions du Conseil d’administration.
Le service Durabilité, Politique & Coopérative est notamment responsable des questions stratégiques et de la gestion de la durabilité au niveau du Groupe. Il est également chargé d’établir le rapport de durabilité du Groupe Raiffeisen. Il rend compte à la Direction et à la Commission stratégique et d’innovation du Conseil d’administration deux fois par an, et au moins une fois par an à l’ensemble du Conseil d’administration.
D’un point de vue de l’organisation, ce service est rattaché au président de la Direction de Raiffeisen Suisse et fait office d’interlocuteur interne et externe afin de renforcer le développement durable au travers de projets stratégiques portant sur les dix priorités thématiques de la stratégie de durabilité. Par ailleurs, il est chargé de l’examen de diligence introduit en 2021 au sein de Raiffeisen Suisse pour assurer une gestion responsable des affaires (vous trouverez de plus amples informations au chapitre «5 – Gestion responsable des affaires»).
La gouvernance en matière de durabilité exposée ci-dessus est également consignée dans le manuel «Gestion de la responsabilité d’entreprise et de la durabilité au sein du Groupe». Celui-ci a été publié en 2021 et se fonde principalement sur la norme ISO 26000, qui ne peut donner lieu à une certification.
Le service Durabilité, Politique et Coopérative soutient le renforcement de la durabilité.
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de durabilité
Raiffeisen expose ci-après les avancées réalisées au cours de l’exercice sous revue dans la mise en œuvre de sa stratégie de durabilité conformément aux dix priorités thématiques qu’elle s’est fixées. Le rapport se fonde sur les normes de la Global Reporting Initiative (GRI). Raiffeisen précise les priorités thématiques gérées et consolidées, les objectifs respectifs poursuivis, les mesures prises durant l’exercice sous revue et les compétences attribuées au sein du Groupe. Les différents chiffres clés figurant dans ce chapitre et dans l’index du contenu GRI publié à part concernant l’exercice 2022 relèvent l’impact produit par Raiffeisen dans les thématiques déterminantes en matière de durabilité.
Publications complémentaires
La publication d’informations essentielles sur la durabilité dans le rapport de gestion et dans l’index du contenu GRI publié à part est complétée par l’annexe séparée au rapport de gestion 2022 «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD)» ainsi que par le rapport sur la mise en œuvre des «Principes pour une banque responsable» (UNEP). Ces publications sont disponibles sur report.raiffeisen.ch/downloads et sur le site raiffeisen.ch/durabilite-publication.
Champ d’action «Intensifier la gestion de la durabilité»
Il y a plusieurs prérequis pour assurer une gestion efficace du développement durable au sein du Groupe Raiffeisen. Dans un premier temps, il faut établir des objectifs stratégiques, une gouvernance efficace en matière de durabilité, incluant des processus et des compétences pour la mise en œuvre opérationnelle d’une gestion responsable des affaires, ainsi que l’implication des parties prenantes au travers l’affiliation à des organisations œuvrant en faveur du développement durable et l’adhésion à des initiatives en matière de durabilité. Enfin, une divulgation exhaustive garantit que les avancées et les défis sont rapportés de manière transparente.
Une divulgation exhaustive garantit que les avancées et les défis sont rapportés de manière transparente.
1 – Fixation des objectifs stratégiques
Des objectifs clairs sont un prérequis pour soutenir toute entreprise de manière ciblée et efficace afin d’améliorer sa performance en matière de durabilité. Par conséquent, Raiffeisen se fixe des objectifs assortis à chacune des dix priorités thématiques déterminées dans la stratégie de durabilité. Les compétences concernant les objectifs sont les suivantes:
Au niveau du Groupe Raiffeisen, le service Durabilité, Politique & Coopérative est responsable du développement, de la surveillance et du rapport sur la stratégie de durabilité, en accord avec la stratégie actuelle «Raiffeisen 2025». En effet, concernant le développement et le contrôle des objectifs et des mesures dans les différentes priorités thématiques, il travaille en étroite collaboration avec les secteurs spécialisés compétents. Ces derniers vérifient constamment les objectifs fixés et les adaptent, si nécessaire. Durant l’exercice sous revue, ces objectifs ont été ponctuellement précisés et approfondis. Les thématiques, objectifs et mesures essentiels en matière de durabilité sont vérifiés chaque année avec les parties prenantes.
Un tableau au début de chaque paragraphe résume les objectifs fixés par priorité thématique et précise les jalons atteints durant l’exercice sous revue. Le champ d’action «Avoir un impact» comporte également des indicateurs d’impact explicites. Raiffeisen entend ainsi surveiller l’état d’avance de la stratégie de durabilité, en rendre compte avec transparence et mesurer de manière efficace la réalisation des objectifs pour chacune des priorités thématiques.
2 – Renforcement de la gouvernance d’entreprise
La gouvernance en matière de gestion de la durabilité au sein du Groupe Raiffeisen a été davantage consolidée au cours de l’exercice sous revue. La Direction de Raiffeisen Suisse a inscrit la stratégie de durabilité en tant que stratégie «fonctionnelle». Cette décision ancre formellement la stratégie de durabilité dans le Groupe Raiffeisen et souligne davantage l’importance de cette thématique.
La gouvernance de la gestion des risques concernant les risques financiers liés au climat et de nombreux autres facteurs ESG, tout comme la répartition des tâches qui en découle entre le Risk Control et le service Durabilité, Politique & Coopérative, sont décrites dans l’annexe séparée au rapport de gestion 2022 «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la TCFD.» S’agissant des placements et de la prévoyance, la collaboration entre le Centre d’investissement et de prévoyance et le service Durabilité, Politique & Coopérative a été institutionnalisée: le service siège désormais non seulement dans le comité de réunion sur le positionnement et le risque (RPR) qui traite la thématique de l’impact, mais aussi dans le nouveau comité spécialisé Placements durables.
L’exercice sous revue nous a permis d’améliorer et de mieux structurer l’implication du service Durabilité, Politique & Coopérative dans le processus destiné à introduire et à supprimer des prestations. En effet, ce processus dans lequel la Direction est également impliquée, permet de décider s’il y a lieu d’introduire et/ou de supprimer des produits et des prestations. ou de vérifier leur performance.
Par ailleurs, un nouveau processus de certification concernant la norme de management environnemental ISO 14001 a été lancé. Raiffeisen Suisse ayant obtenu, début 2022 déjà, la certification ISO 14000, les Banques Raiffeisen pourront, avec le soutien de Raiffeisen Suisse, aussi se faire certifier selon cette même norme.
Au milieu de l’année 2022, le service Corporate Responsibility & Durabilité a fusionné avec le service Politique, Histoire & Coopérative pour donner naissance au nouveau service Durabilité, Politique & Coopérative, placé sous la précédente direction du service Corporate Responsibility & Durabilité. Avec cette mesure organisationnelle, Raiffeisen entend notamment prendre davantage en compte les aspects liés à la responsabilité d’entreprise et à la durabilité dans le cadre du positionnement politique de l’entreprise.
Par ailleurs, la stratégie de durabilité prévoit d’intégrer encore plus les Banques Raiffeisen dans la mise en œuvre stratégique de la durabilité au travers d’un échange plus intense. Cela vise à renforcer la compréhension commune de la durabilité au sein du Groupe Raiffeisen et à faire progresser la mise en œuvre de la stratégie.
Les Banques Raiffeisen peuvent se faire certifier selon la norme de gestion de l’environnement ISO 14001.
3 – Implication des parties prenantes externes
Les parties prenantes (ou groupes d’intérêts) sont des personnes ou des groupes de personnes qui sont concernés directement ou indirectement par l’activité de Raiffeisen. Elles ont des attentes, des intérêts ou des exigences envers une activité responsable et prospère à long terme de Raiffeisen.
Dialogue avec les parties prenantes
Raiffeisen attache une grande importance au dialogue régulier et ouvert avec les différentes parties prenantes. Grâce à leur autonomie en tant que coopératives, les Banques Raiffeisen sont très proches de leur clientèle. A proximité, les Banques entretiennent des liens étroits et des échanges réguliers avec les acteurs locaux et régionaux. Au niveau de Raiffeisen Suisse, les principales parties prenantes internes et externes dans le domaine de la durabilité sont conviées à un échange au moins une fois par an. Les thématiques essentielles et la stratégie ont été réexaminées et confirmées dans ce cadre en 2022 (cf. matrice de pertinence). Les projets stratégiques de Raiffeisen, par exemple l’approche relative à la mise en œuvre des nouvelles obligations de divulgation (art. 964a ss. du code des obligations) ou la réalisation d’une première analyse d’impact dans le cadre des «Principes pour une banque responsable», ont été bien accueillis. En ce qui concerne la stratégie de durabilité, les priorités fixées par Raiffeisen et les défis futurs ont notamment été discutés. Raiffeisen et les différentes parties prenantes considèrent toujours que les questions relatives à la lutte contre les changements climatiques, à la conservation de la biodiversité et à la protection des droits de l’homme sont les défis de demain pour la place financière. Elle s’est penchée de près sur ces thématiques en 2022. Durant l’exercice sous revue, elle a précisé sa stratégie climatique (qui fait partie de la stratégie de durabilité; vous trouverez de plus amples informations dans l’annexe séparée au rapport de gestion 2022 «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la TCFD») et aussi considérablement développé son reporting sur les enjeux du climat. La thématique de la biodiversité étant étroitement liée à la question du changement climatique, Raiffeisen l’analyse de manière encore plus approfondie. En tant que banque retail appliquant un modèle d’affaires coopératif et orienté principalement sur le marché suisse, Raiffeisen est moins exposée aux violations des droits de l’homme, mais elle dispose néanmoins de règlements internes appropriés (cf. chapitre «Examen de diligence concernant la gestion responsable des affaires»).
Les principales parties prenantes internes et externes sont invitées au moins une fois par an à un échange d’opinions formel.
Affiliations à des organisations et des initiatives
Raiffeisen a institutionnalisé l’échange avec différentes parties prenantes, notamment par le biais de son adhésion à des organisations et à des initiatives nationales et internationales. Raiffeisen est membre des organisations suivantes, orientées de manière spécifique sur la durabilité:
- Swiss Sustainable Finance (membre fondateur), depuis 2014
- Association pour une économie durable (öbu), depuis 2007
- Fondation Suisse pour le Climat (membre fondateur), depuis 2008
- Groupe de travail Green and Sustainable Finance de l’EACB (European Association of Cooperative Banks), depuis 2018
- Swiss Better Gold Association, depuis 2019
- Principes pour une banque responsable (PBR) de l’Initiative de collaboration du Programme des Nations Unies pour l’environnement avec le secteur financier (UNEP FI), depuis 2021
- Partnership on Carbon Accounting Financials (PCAF), depuis 2021
- CEO4Climate, depuis 2021
Ces affiliations ont fourni des impulsions importantes à Raiffeisen également durant l’exercice sous revue, l’ont confortée dans ses priorités stratégiques et ont renforcé les orientations stratégiques choisies, notamment dans le domaine du changement climatique et concernant les obligations en matière de reporting. Raiffeisen tient compte des recommandations de la TCFD dans le cadre des informations qu’elle divulgue sur le climat.
Engagement national en faveur de l’économie, de la culture et du sport
L’ancrage local est un principe de base dans la philosophie du Groupe Raiffeisen et caractérise son modèle d’affaires décentralisé. C’est pourquoi outre l’engagement national de Raiffeisen Suisse, l’échange avec les parties prenantes locales du monde économique, culturel et sportif ainsi que leur soutien dans les régions par les Banques Raiffeisen locales sont très importants pour le Groupe Raiffeisen. Un large engagement en faveur de la société soutient l’objectif d’une Suisse durable et a des effets positifs sur le quotidien de notre clientèle et des parties prenantes externes (associations et initiatives, par exemple).
Suite aux événements en Ukraine, elle a lancé sur lokalhelden.ch une collecte en faveur des personnes en détresse dans les régions en guerre. Plus de 3,4 millions de francs ont ainsi été réunis en un temps record et remis à la Croix-Rouge suisse.
Raiffeisen souhaite par ailleurs encourager l’engagement responsable de ses collaboratrices et collaborateurs au profit de la culture, du sport et de la société. C’est pourquoi en tenant compte du Règlement du personnel et en accord avec les supérieurs hiérarchiques, Raiffeisen octroie à ses collaboratrices et collaborateurs du temps pour réaliser des tâches d’utillité publique pendant leurs heures de travail.
37
mio CHF
Dons déjà été collectés via lokalhelden.ch
Soutien du système politique de milice
Un système politique qui fonctionne et l’échange avec les parties prenantes du monde politique sont importants pour Raiffeisen en tant que Groupe coopératif décentralisé et présent dans toute la Suisse. Comme les années précédentes, Raiffeisen a également contribué au fonctionnement du système politique suisse, fondé sur l’idée de milice, par son financement des partis durant l’exercice sous revue. Chaque année, Raiffeisen verse 246’000 francs à l’ensemble des partis représentés à l’Assemblée fédérale. Cette somme est affectée pour moitié au Conseil national et au Conseil des Etats, pour être ensuite répartie entre les partis en fonction de leur nombre de sièges. Cela permet de tenir compte de l’équivalence des deux chambres ainsi que du système fédéraliste décentralisé de la Suisse. Les partis n’ont pas d’obligation de rendre compte quant à l’usage qu’ils font de ces contributions. Le versement n’a pas vocation à s’assurer des appuis politiques ni à conditionner des votes.
4 – Garantie de la transparence
La transparence est une notion essentielle pour le Groupe Raiffeisen organisé sous forme de coopérative. Les parties prenantes de Raiffeisen, notamment les plus de deux millions de sociétaires, doivent pouvoir se faire une idée complète de notre entreprise. Par conséquent, le Groupe entend également satisfaire à des normes élevées pour la divulgation de sa performance en matière de durabilité. C’est pourquoi nous nous appuyons sur les normes GRI mondialement reconnues. Durant l’exercice sous revue, Raiffeisen est non seulement passée à la norme GRI 2021 actualisée, mais elle a également soumis sa divulgation non financière à un audit externe avec une assurance limitée («limited assurance») réalisé par Ernst & Young Suisse (EY).
Elle applique en plus les «Principes pour une banque responsable» des Nations Unies et les recommandations de la TCFD. En 2022, elle a publié son premier rapport sur la mise en œuvre de ces principes. La divulgation des informations climatiques a encore été renforcée et fait partie d’un rapport publié à part. Comme en 2020, Raiffeisen a aussi participé au test de compatibilité climatique PACTA (Paris Agreement Capital Transition Assessment) de la Confédération. Elle a publié le résumé des résultats individuels pour le Groupe Raiffeisen sur son site web ( raiffeisen.ch/durabilite-publication). Vous trouverez de plus amples informations sur le test de compatibilité climatique dans l’annexe séparée au rapport de gestion 2022 «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la TCFD».
Bonnes notes dans les ratings ESG
Notre solide performance en matière de durabilité et nos rapports transparents à ce sujet sont récompensés. Raiffeisen a obtenu de bonnes évaluations dans plusieurs ratings de durabilité importants. Dans le rating WWF 2020/21 des plus grandes banques retail de Suisse, Raiffeisen figure dans le groupe de tête et, dans le rating ESG d’International Shareholder Services (ISS), elle se classe toujours dans la catégorie «Prime», c’est-à-dire dans les premiers 10% de son groupe de comparaison constitué de banques publiques et régionales. Le rating est basé sur les informations publiées par Raiffeisen Suisse pour l’ensemble du Groupe. Durant l’exercice sous revue, Raiffeisen a commencé à analyser d’autres ratings ESG s’établissant sur le marché ainsi que les besoins d’information spécifiques des différentes agences de notation. Elle n’a pas encore décidé si, en plus du rating d’ISS ESG, elle souhaite prioriser encore d’autres ratings ESG.
Dans le rating ISS ESG, Raiffeisen figure toujours dans la catégorie «Prime».
Rapports non financiers
5 – Gestion responsable des affaires
En tant qu’entreprise coopérative, Raiffeisen entend exercer son activité de manière responsable. A cette fin, elle s’appuie sur les prescriptions légales et réglementaires (compliance). Raiffeisen tient compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de la gestion des risques de manière appropriée, tout en intégrant également des considérations d’éthique commerciale. Dans son rôle de banque coopérative, elle met l’accent sur le marché retail suisse. L’ordre juridique et la réglementation suisses sont donc particulièrement déterminants pour Raiffeisen. Elle garantit le respect des prescriptions nationales et internationales à l’aide d’une surveillance de compliance globale.
En qualité d’établissement financier, Raiffeisen accorde une attention toute particulière aux règlements applicables à la lutte contre la corruption, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent. Dès 2018, Raiffeisen a ancré dans sa politique de risque le principe selon lequel les facteurs environnementaux, sociétaux et de gouvernance doivent être pris en compte de manière appropriée dans la gestion des risques. Durant l’exercice 2021, Raiffeisen Suisse a mis en place un examen de diligence qui vise à garantir une gestion responsable des affaires. Cet examen est particulièrement important pour Raiffeisen Suisse. En effet, dans le cadre de ses activités commerciales, elle est plus susceptible d’être confrontée à des effets négatifs graves sur l’environnement et la société que ne le sont les Banques Raiffeisen (cf. chapitre «Examen de diligence concernant la gestion responsable des affaires»). Les activités commerciales de Raiffeisen sont principalement centrées sur l’octroi d’hypothèques et de crédits d’entreprise en Suisse, ainsi que sur les solutions de placement et de prévoyance destinées à la population nationale.
Raiffeisen assure le respect du cadre juridique au moyen de réglementations et de processus internes. Elle détermine par ailleurs des chiffres clés et les divulgue selon le GRI (cf. tableau «Conformité socio-économique et lutte contre la corruption»). Raiffeisen estime que les résultats relatifs à l’exercice sous revue sont positifs. De ce fait, elle ne constate aucun besoin urgent d’agir en la matière.
Garantie de la compliance
Le secteur bancaire est fortement réglementé en Suisse. Le Groupe Raiffeisen se conforme aux prescriptions et processus légaux, réglementaires et déontologiques de la place financière. Le secteur Legal & Compliance de Raiffeisen Suisse surveille l’évolution des risques juridiques pour l’ensemble du Groupe. Il établit chaque semestre un rapport sur les principaux risques juridiques déterminants à l’intention de la Direction de Raiffeisen Suisse et de la Commission des risques du Conseil d’administration. Le secteur rend compte une fois par an à l’ensemble du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse.
Au sein du Groupe Raiffeisen, le respect des règles applicables est assuré par le modèle des «Three Lines of Defence». Les Banques Raiffeisen constituent la première ligne de défense grâce aux collaboratrices et aux collaborateurs du Front Office et aux fonctions du Back Office, ainsi que la deuxième ligne de défense à travers les collaboratrices et collaborateurs ayant des fonctions spéciales pour les thèmes de la compliance (préposés à la lutte contre le blanchiment d’argent, responsables compliance, Responsible-Officers). Raiffeisen Suisse assume de nombreuses autres tâches générales de la deuxième ligne de défense dans l’optique d’une responsabilité systémique. Il s’agit notamment de la rédaction et du suivi de règlements de compliance applicables à tout le Groupe, de la formation des collaboratrices et collaborateurs ayant des fonctions spéciales dans les Banques Raiffeisen et de la garantie du reporting. La Révision interne constitue la troisième ligne de défense. Des processus internes au Groupe garantissent les contrôles et la surveillance requis ainsi que la gestion des risques.
Vous trouverez de plus amples informations relatives aux risques juridiques et de compliance au chapitre «Rapport des risques».
Le secteur Legal & Compliance de Raiffeisen Suisse surveille l’évolution des risques juridiques pour l’ensemble du Groupe.
Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent
Le régulateur est éminemment vigilant en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La corruption compromet l’Etat de droit, et favorise l’inefficacité et la distorsion de la concurrence. Le Groupe Raiffeisen se prémunit contre les cas de corruption avec des mesures préventives. Il s’agit par exemple de la surveillance des relations d’affaires et des transactions ainsi que de la sensibilisation permanente des collaboratrices et des collaborateurs. L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs ainsi que tous les membres des organes de contrôle de Raiffeisen Suisse (100%) sont tenus de suivre régulièrement des formations sur la prévention de la corruption. Les Banques Raiffeisen sont libres de rendre ces formations obligatoires pour leurs collaboratrices et collaborateurs. Chaque instance connaît ses responsabilités en matière de prévention de la corruption. Celles-ci sont ancrées dans des directives internes et assumées par les différentes Banques Raiffeisen dans leur propre rayon d’activité. Des directives internes strictes régissent l’ouverture de relations d’affaires avec des personnes exposées politiquement, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que le respect de la législation en vigueur dans le domaine des sanctions économiques et commerciales.
Des directives internes relatives aux conflits d’intérêts, à l’acceptation de cadeaux et à la corruption active et passive sont ancrées dans le Règlement du personnel. L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse et de Raiffeisen Caisse de retraite, ainsi que tous les membres des organes de contrôle, reçoivent le Règlement du personnel et confirment avoir pris connaissance desdites directives en signant leur contrat de travail ou de mandat. Les collaboratrices et les collaborateurs des Banques Raiffeisen reçoivent soit le Règlement du personnel de Raiffeisen Suisse, soit un document alternatif équivalent de leur Banque Raiffeisen. Les partenaires commerciaux qui fournissent des biens et des services à Raiffeisen sont sensibilisés à la lutte contre la corruption dans le Code des fournisseurs. Celui-ci énonce expressément que toute forme de corruption active et passive, de blanchiment d’argent, de chantage, de détournements ou de pots-de-vin est interdite et doit être empêchée. Les normes générales et les directives internes visant à lutter contre la corruption font partie intégrante du système de réglementations interne de Raiffeisen Suisse. Elle sont soumises à un contrôle interne de même qu’à des audits prudentiels externes dans la mesure où des aspects prudentiels sont concernés.
Outre Raiffeisen Suisse, les Banques Raiffeisen sont elles aussi directement responsables de la mise en œuvre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Chaque Banque Raiffeisen désigne une préposée ou un préposé à la lutte contre le blanchiment d’argent. Ces personnes sont formées chaque année par Raiffeisen Suisse sur des thématiques spécifiques et bénéficient d’un soutien spécialisé dans leur travail. En cas de suspicion de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, les préposés à la lutte contre le blanchiment d’argent des Banques Raiffeisen font part de leurs soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent, en concertation avec Raiffeisen Suisse. Raiffeisen Suisse coordonne la suite de la procédure et prête assistance aux Banques Raiffeisen dans la mise en œuvre des mesures nécessaires.
Conformément aux prescriptions de Raiffeisen Suisse, les Banques Raiffeisen réalisent périodiquement pour la direction de la Banque des analyses de risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et remettent également les rapports à Raiffeisen Suisse. Le secteur Legal & Compliance de Raiffeisen Suisse surveille les évolutions à l’échelle du Groupe et établit chaque trimestre un rapport sur les principaux risques déterminants à l’intention de la Commission des risques et du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Le Conseil d’administration assume au plus haut niveau la responsabilité stratégique d’une lutte appropriée contre la corruption.
Le Règlement du personnel contient des directives visant à empêcher les conflits d’intérêts et les tentatives de corruption.
Facteurs ESG dans la gestion des risques
Dans le contexte de la gestion des risques, Raiffeisen ne considère pas les facteurs ESG, à savoir les facteurs environnementaux («Environmental»), sociaux («Social») et de gouvernance («Governance»), comme des catégories de risque spécifiques mais comme des «vecteurs» des catégories de risque établies, c’est-à-dire notamment des risques de marché et de crédit ainsi que des risques opérationnels. Par conséquent, chez Raiffeisen, les facteurs ESG sont intégrés dans le cadre général déjà en place pour la gestion des risques (cf. chapitre «Rapport des risques» et l’annexe séparée au rapport de gestion 2022 «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la TCFD» (pages 17–18) et ainsi englobés dans la stratégie en matière de risque, la disposition à prendre des risques et la politique de risque du Groupe Raiffeisen. Raiffeisen observe et surveille périodiquement et de manière appropriée les vecteurs de risques ESG, en particulier les risques financiers liés au climat. Selon un examen interne de la matrice des risques ESG dont la plausibilité a été contrôlée en externe, les facteurs ESG n’ont en général pas d’impact significatif sur les types de risque établis chez Raiffeisen. Par conséquent, ces facteurs ne sont actuellement pas évalués en fonction de critères spécifiques, par exemple lors de l’octroi de crédit (cf. cependant l’examen de diligence, motivé par des considérations d’éthique commerciale, pour garantir une gestion responsable des affaires). Ils sont toutefois pris en compte implicitement lors de l’estimation de biens immobiliers ou de grandes entreprises, par exemple. L’état des lieux d’un immeuble permet également de tenir compte de son efficacité énergétique. S’agissant de l’évaluation de la stratégie et du modèle d’affaires d’une entreprise, des thématiques liées à la durabilité comme la compatibilité climatique sont aussi prises en considération de manière implicite.
Raiffeisen a réalisé dès 2020, avec le soutien d’une entreprise de conseil externe, une analyse qualitative approfondie de l’impact du facteur du changement climatique sur les types de risque établis. En 2021, une année après, Raiffeisen a effectué cette même analyse, toujours avec un soutien externe, pour tous les autres facteurs ESG déterminants. Durant l’exercice sous revue, un deuxième partenaire externe a vérifié cette analyse en mettant l’accent sur les répercussions du changement climatique. L’analyse d’impact a révélé qu’il n’était pas nécessaire de quantifier les facteurs ESG examinés de manière plus détaillée. Soit les facteurs en question sont déjà pris en compte de façon adéquate dans la gestion des risques, soit leur impact sur les types de risque établis est considéré comme négligeable pour Raiffeisen.
Les facteurs ESG influent sur les catégories de risque établies. Raiffeisen surveille en particulier les risques financiers liés au climat.
Examen de diligence concernant la gestion responsable des affaires
En 2021, Raiffeisen Suisse a mis en place un examen de diligence qui vise à garantir une gestion responsable des affaires. Cet examen doit empêcher que Raiffeisen ne cause, ne contribue ou ne soit associée par ses activités commerciales à de graves violations des droits de l’homme ou des atteintes à l’environnement. Le processus d’examen de diligence met en œuvre des prescriptions adéquates du Conseil d’administration, responsable du positionnement de Raiffeisen en matière d’éthique commerciale. Dans un premier temps, ce processus a été mis en place chez Raiffeisen Suisse et concerne l’octroi de crédit, les émissions de titres, le négoce de métaux précieux physiques, les relations avec les fournisseurs et aussi, depuis 2022, les opérations Treasury and Markets, notamment avec les banques étrangères.
L’examen comprend un examen initial réalisé par le service spécialisé compétent pour l’opération concernée. L’examen initial a pour but d’identifier les opérations comportant des risques accrus et de les soumettre à un deuxième examen plus approfondi par le service Durabilité, Politique & Coopérative. L’examen de diligence inclut des éléments déclencheurs clairement définis et des processus d’escalade des risques jusqu’à la Direction. Par ailleurs, des entreprises actives dans certains secteurs sont exclues de manière générale de tout financement de crédit et de toute émission de titres. Quant aux relations avec les fournisseurs, des certifications ou d’autres normes sont parfois exigées. L’examen de diligence implique le service Durabilité, Politique & Coopérative qui procède également à un contrôle complet des opérations établies, concernées par l’examen (par exemple au niveau du portefeuille).
En effet, l’examen de diligence visant à garantir une gestion responsable des affaires dans toutes les opérations a été étendu à l’ensemble des opérations Treasury and Markets durant l’exercice sous revue. Par ailleurs, nous avons détaillé dans une directive spécialisée distincte le processus et les compétences requises dans le cadre de l’examen de diligence concernant l’acceptation de métaux précieux physiques. En plus, l’examen de diligence à effectuer lors d’achats de métaux précieux a été complété par un contrôle spécifique concernant le travail des enfants et le travail forcé (cf. chapitre «Pas de travail d’enfants ni de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement»).
Raiffeisen Suisse a introduit, en même temps que l’examen de diligence, une directive et un système de contrôle pour gérer les thématiques ESG dans différentes activités, y compris le financement. Cette directive contraignante permet de tenir compte non seulement des aspects environnementaux, mais aussi de tous les aspects ESG lors de l’octroi de crédit et représente, de ce fait, une vaste politique de crédit en matière de durabilité. Comme le modèle d’affaires de Raiffeisen est orienté sur le marché des banques retail suisses, que la clientèle est de ce fait domiciliée quasi exclusivement en Suisse et que la Suisse est un Etat de droit qui fonctionne bien avec des lois sociales et environnementales efficaces, Raiffeisen ne juge pas nécessaire d’édicter, en plus de ce système, des directives internes distinctes sur des thématiques particulières comme l’agriculture, la déforestation, l’exploitation des mines ou l’extraction de pétrole et de gaz. Tous les contenus de l’examen de diligence, y compris le positionnement en matière d’éthique commerciale, font partie intégrante du système de réglementations interne de Raiffeisen Suisse. Ils sont soumis à un contrôle interne et, si des aspects prudentiels sont concernés, à des audits prudentiels externes.
Si dans un premier temps, l’examen a été mis en place chez Raiffeisen Suisse seulement, c’est parce que les Banques Raiffeisen fournissent des produits et des services financiers typiques d’une banque retail à une clientèle presque exclusivement suisse. Raiffeisen Suisse se charge en principe du suivi des grands clients entreprises ainsi que de la plupart des entreprises moyennes à grandes. Par ailleurs, uniquement Raiffeisen Suisse émet des titres pour les clients entreprises et seulement elle est compétente pour le négoce de métaux précieux physiques. Elle est par ailleurs aussi chargée de l’acquisition de la majeure partie des marchandises et des services pour l’ensemble du Groupe. Conformément à l’approche basée sur le risque qu’applique Raiffeisen pour l’examen de diligence, les risques liés à des effets négatifs graves sur les droits de l’homme et sur la société en général ainsi que sur l’environnement (risques ESG) sont beaucoup moins prononcés dans les Banques Raiffeisen que chez Raiffeisen Suisse. Néanmoins, des échanges ont commencé en 2022 in au sein du Groupe à propos de l’implication des Banques Raiffeisen dans l’examen de diligence.
L’examen de diligence comprend notamment le négoce de métaux précieux physiques et les relations avec les fournisseurs.
gestion responsable des affaires au sein de Raiffeisen Suisse1
| Nombre | 2022 | |||
| Deuxièmes contrôles | 45 | |||
| Cas remontés à la Direction | 1 | |||
| 1 Ces chiffres ne sont relevés que depuis 2022. | ||||
Minerais et métaux provenant de zones de conflit
Pour l’acceptation de lingots et de pièces de métaux précieux, Raiffeisen Suisse se concentre depuis plusieurs années déjà sur un réseau étroit d’entreprises partenaires bien établies. Les lingots de métaux précieux de Raiffeisen sont exclusivement produits par la raffinerie Argor-Heareus en Suisse. L’or qui y est transformé provient exclusivement de certaines mines identifiées sur la base de critères définis par Raiffeisen et la raffinerie. Celles-ci se situent actuellement en Amérique du Nord et du Sud. La clientèle de Raiffeisen peut identifier les mines à l’aide du numéro de chaque lingot. Depuis 2021, Raiffeisen achète aussi de l’or de mines plus petites situées en Colombie. Par ailleurs, elle a également établi une nouvelle relation de fournisseur avec une petite mine au Pérou. Ces mines font partie de la Swiss Better Gold Initiative, soutenue par Swiss Better Gold et par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). L’initiative soutient les petits producteurs d’or et leur environnement avec des projets environnementaux et sociaux et les aide en matière de rentabilité. Quatre projets ont été lancés en Colombie durant l’exercice sous revue. Les autres lingots de métaux précieux négociés par Raiffeisen proviennent exclusivement d’entreprises accréditées par la LBMA ou le LPPM. Dans le cadre de cette accréditation, le respect du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque est également contrôlé. Suite au débat à propos de l’or en provenance de Russie qui a eu lieu en Suisse durant l’exercice sous revue, Raiffeisen a contrôlé ses stocks au 31 décembre 2022 et n’a pas identifié de tels lingots.
Grâce au numéro de lingot, la clientèle de Raiffeisen peut identifier l’origine de l’or utilisé pour fabriquer leurs lingots.
Pas de travail d’enfants ni de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement
Les principaux postes d’acquisition pour l’exploitation du réseau d’agences bancaires sont l’immobilier, le matériel informatique et les logiciels, les services, le mobilier et la flotte automobile. Du fait de son modèle d’affaires, Raiffeisen court un risque relativement faible d’acheter des produits ou des services dont la fabrication ou la fourniture implique le travail d’enfants ou du travail forcé. Raiffeisen Suisse a cependant introduit en 2022 un contrôle spécifique relatif au travail des enfants et au travail forcé comme élément de l’examen de diligence visant à garantir une gestion responsable des affaires. Le contrôle correspondant contient une liste de biens qui sont souvent produits par des enfants ou par du travail forcé. Elle s’appuie sur une liste du Bureau of International Labor Affairs du Département du Travail des Etats-Unis qui, selon les renseignements de ce dernier, s’applique globalement.
Pour empêcher le travail des enfants et le travail forcé, Raiffeisen a mis en place un contrôle spécifique dans l’examen de diligence de sa chaîne d’approvisionnement.
Code des fournisseurs
Le Code des fournisseurs de Raiffeisen fait partie de l’examen de diligence formel interne introduit en 2021. Raiffeisen attend que ses fournisseurs, leurs collaboratrices et collaborateurs ainsi que tous leurs sous-traitants et le personnel de ces derniers respectent les principes formulés dans le Code, notamment concernant le travail des enfants. Les fournisseurs s’engagent à ne pas employer d’enfants, et ne tolèrent pas le travail des enfants chez leurs sous-traitants ou fournisseurs. Durant l’exercice sous revue, nous avons renforcé l’ancrage du Code des fournisseurs dans les modèles de contrats.
| Indicateur GRI | 2022 | |||||||
| Conformité socio-économique | ||||||||
| Amendes et sanctions non monétaires subies pour non-conformité aux législations et/ou réglementations dans le domaine social et économique | GRI 2-27 | 0 | ||||||
| Lutte contre la corruption | ||||||||
| Nombre total et pourcentage des Banques Raiffeisen évaluées du point de vue des risques de corruption | GRI 205-1 | 100% | ||||||
| Risques significatifs liés à la corruption identifiés lors de l’évaluation des risques | GRI 205-1 | 0 | ||||||
| Nombre total et nature de cas avérés de corruption | GRI 205-3 | 0 | ||||||
| 1 Un zéro signifie dans ce contexte qu’aucun cas grave n’était connu à la fin de l’exercice sous revue. | ||||||||
Champ d’action «Avoir un impact»
6 – Création de produits et de prestations durables
Lors de l’élaboration et du développement de ses produits et services financiers, tant pour la clientèle privée et de placement que pour la clientèle entreprises, le Groupe Raiffeisen tient compte de facteurs écologiques et sociaux ainsi que du besoin croissant de la clientèle en matière de durabilité. Le service Durabilité, Politique & Coopérative est systématiquement impliqué lors de l’introduction de nouveaux produits et services et les évalue du point de vue de la durabilité.
Sensibilisation de la clientèle dans le cadre des opérations hypothécaires
Raiffeisen considère que son rôle pour promouvoir la durabilité dans les opérations hypothécaires consiste surtout à sensibiliser systématiquement ses clientes et ses clients de manière anticipée au potentiel d’accroissement de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions de CO2, et à leur présenter des solutions de financement adéquates. Elle a été la première banque dès 2015 à intégrer au conseil en hypothèques l’estimation énergétique immobilière, sur laquelle la clientèle peut se baser pour se faire une meilleure idée de l’isolation thermique de leur maison, déterminer un éventuel besoin d’investir et simuler des scénarios de rénovation. Au total, 1’416 conseils en matière de rénovation et d’énergie ont été réalisés durant l’exercice sous revue. Ce chiffre doit continuer à augmenter à l’avenir. De plus, les diverses offres en self-service dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la rénovation deviennent de plus en plus importantes. Ces offres ont été davantage utilisées durant l’exercice sous revue, avec plus de 20’000 recherches.
Comme les années précédentes, Raiffeisen a également soutenu le programme fédéral «chauffez renouvelable» de SuisseEnergie en 2022. L’objectif de ce programme est d’aider les propriétaires à passer à des systèmes de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables en leur fournissant des conseils indépendants et professionnels. Raiffeisen joue ici le rôle de partenaire stratégique et apporte son savoir-faire financier.
Lors du conseil à sa clientèle hypothécaire, Raiffeisen tient compte de l’état énergétique des biens immobiliers.
Instruments et initiatives de sensibilisation
| 2020 | 2021 | 2022 | ||||||||||
| Rénovation énergétique et impact sur le climat | ||||||||||||
| CECB® Plus délivrés à tarif préférentiel durant l’exercice sous revue1 | 463 | – | – | |||||||||
| Images thermiques réalisées dans le cadre des campagnes terminées durant l’exercice sous revue | 7'800 | 7'400 | – | |||||||||
| Conseils eValo en matière d’efficacité énergétique de biens immobiliers2 | 1'123 | 1'969 | – | |||||||||
| Planificateur de rénovation de Raiffeisen (RAImo)3 | – | 1'882 | 1'101 | |||||||||
| Conseils incitatifs «chauffez renouvelable» | – | – | 315 | |||||||||
| Nombre de consultations du calculateur des coûts de chauffage en self-service sur raiffeisencasa.ch4 | – | – | 10'426 | |||||||||
| Nombre de consultations du calculateur de l’efficacité énergétique en self-service sur raiffeisencasa.ch4 | – | – | 11'084 | |||||||||
| 1 Les programmes de sensibilisation des propriétaires à l’efficacité énergétique et à la compatibilité climatique ne cessent d’être optimisés, et des programmes passés comme les actions «image thermique» ne sont donc plus reconduits. Certaines Banques Raiffeisen poursuivent cependant de tels programmes, mais nous ne disposons d’aucune donnée sur ces initiatives individuelles au niveau du Groupe. | ||||||||||||
| 2 Moins de conseils ont été réalisés en 2020 du fait de la pandémie de coronavirus. e-Valo a été remplacé durant l’exercice sous revue par une offre en self-service sur raiffeisencasa.ch, complétée par une campagne de distribution nationale (conseils incitatifs «chauffez renouvelable»). | ||||||||||||
| 3 Le planificateur de rénovation de Raiffeisen a été lancé en mars 2021 comme nouvelle offre. | ||||||||||||
| 4 Les données sur les deux offres en self-service sur raiffeisencasa.ch ne sont relevées que depuis 2022. | ||||||||||||
Depuis 2011, elle mène chaque année une étude représentative consacrée aux questions énergétiques et climatiques, le «Baromètre des consommateurs d’énergies renouvelables». Ce sondage a pour but de connaître au mieux les besoins de la clientèle en matière de nouveaux produits et services et de sensibiliser l’opinion publique à ce sujet. En automne 2022, ce sondage représentatif auprès de la population suisse a été réalisé en collaboration avec l’Université de Saint-Gall et SuisseEnergie. A la lumière des principaux résultats, 91% des personnes interrogées jugent (plutôt) probable que les incertitudes autour de l’approvisionnement énergétique entraînent une prise de conscience accrue en matière d’énergie. Elles estiment que des mesures accélérées pour planifier la production d’électricité renouvelable constituent une contribution importante afin de surmonter cette situation incertaine en matière d’approvisionnement.
Sensibilisation de la clientèle dans les opérations avec les entreprises
Le Groupe Raiffeisen compte environ 220’000 clients entreprises – principalement des PME. 99,5% d’entre eux ont leur siège en Suisse (cf. tableau «Structure de la clientèle»). De ce fait, ils sont soumis à une réglementation relativement efficace et efficiente pour les questions écologiques, sociales et de gouvernance. Raiffeisen est donc exposée à un risque assez faible que sa clientèle entreprises engendre, au travers de son activité, des effets négatifs graves sur l’environnement ou la société.
Néanmoins, elle sensibilise aussi sa clientèle entreprises de manière ponctuelle à la thématique de la durabilité. Un projet de conseil pilote a par ailleurs été réalisé durant l’exercice sous revue sur la plateforme de l’efficacité énergétique pour les PME (PEIK), qui conseille les PME en matière d’énergie.
Solutions de placement et de prévoyance durables «Futura»
Depuis le lancement des premiers fonds Futura en 2001 et la mise en place ainsi que le développement des solutions de placement qui s’en sont suivis, Raiffeisen donne à sa clientèle la possibilité d’investir ses capitaux de prévoyance et de placement de façon cohérente et durable. Depuis 2013, la clientèle de prévoyance et de placement est invitée, lors d’un entretien conseil ou d’un bilan de situation périodique, à s’exprimer sur ses affinités en matière de durabilité. Si elle le souhaite, elle peut également profiter d’un conseil en la matière.
Raiffeisen Suisse a réalisé en décembre 2021 un sondage sur la thématique des placements durables. Les résultats montrent clairement qu’en matière de prévoyance et de placements, la question du développement durable pose souvent problème, tant à la population en général que pour la clientèle de Raiffeisen en particulier. La majorité des investisseuses et des investisseurs ont un grand besoin de placements durables et souhaitent avoir des informations ESG supplémentaires et encore plus détaillées concernant les instruments financiers utilisés. S’agissant des approches applicables en matière de durabilité, ce sont les critères d’exclusion et l’«impact investing» qui ont été le plus souvent cités.
La mise en œuvre de la durabilité dans les opérations de placement et de prévoyance s’appuie depuis 2020 sur la «stratégie de durabilité Prévoyance & Placement» spécifique, élaborée par le Centre de compétences Placements durables. Dans le cadre de cette stratégie, l’approche Futura a été développée durant l’exercice sous revue pour créer un règlement Futura harmonisé et cohérent, applicable à toutes les solutions de placement et de prévoyance durables mises à disposition par Raiffeisen Suisse.
Depuis plus de 20 ans, Raiffeisen donne à sa clientèle la possibilité d’investir les capitaux de prévoyance et de placement de façon durable.
Univers de placement durable
Le règlement Futura repose, dans un premier temps, sur l’idée d’un univers de placement plus durable, limité au moyen d’exclusions et d’évaluations de la durabilité. Par ailleurs, l’exercice actif des droits de vote par les fonds de placement Futura permet d’influer directement sur les entreprises. Le dialogue actif avec les investisseurs (engagement), délégué à Ethos, a été un élément supplémentaire permettant la visibilité de l’active ownership durant l’exercice sous revue. Enfin, les investisseuses et les investisseurs sont informés de la durabilité des placements par le biais du nouveau rapport sur la durabilité introduit fin novembre.
Le dialogue actif avec les investisseurs est un élément essentiel de l’approche de durabilité «Futura» dans les opérations de prévoyance et de placement de Raiffeisen.
Pour les solutions de placement et de prévoyance durables de Raiffeisen portant le label Futura, l’univers de placement est défini au moyen de critères d’exclusion et d’évaluations de la durabilité. Les critères d’exclusion aident à éviter les risques de placements particulièrement critiques du point de vue de la durabilité d’une part, et reflètent notre attachement à des principes éthiques, d’autre part. Sont notamment exclus l’armement, l’énergie nucléaire et les jeux de hasard, ainsi que depuis 2022, le charbon et le pétrole. Ces critères d’exclusion s’appliquent à toutes les solutions de prévoyance et de placement de Raiffeisen qui portent le label Futura (100%).
Les instruments financiers qui n’ont pas été éliminés sur la base de critères d’exclusion sont soumis à un contrôle de durabilité strict et évalués en conséquence. Raiffeisen collabore à cet effet avec l’agence de notation indépendante Inrate pour les placements directs, et avec Vontobel Asset Management pour les placements collectifs. L’évaluation de la durabilité reflète les risques et les opportunités des entreprises (et aussi des Etats, s’agissant des obligations) sur la base d’un grand nombre de critères ESG spécifiques à chaque secteur (par exemple, intensité en CO2, satisfaction des collaboratrices et des collaborateurs, indépendance des membres du conseil d’administration).
Pour ses recommandations et portefeuilles types (dans le secteur Advisory), Raiffeisen Suisse retient uniquement des instruments financiers qui satisfont aux critères ESG définis. Les Banques Raiffeisen décident seules de la mise en œuvre de ces recommandations.
Active ownership
En plus des critères d’exclusion et des critères de durabilité à prendre en compte, le nouveau règlement Futura de Raiffeisen comprend également l’actionnariat actif («active ownership»). Celui-ci inclut le dialogue avec les entreprises et l’exercice conscient des droits de vote attachés aux placements. Depuis 2009, les droits de vote sont exercés activement pour les actions suisses de l’ensemble des fonds Futura de Raiffeisen. En août 2020, l’exercice des droits de vote a été étendu à toutes les actions détenues dans les fonds Futura, c’est-à-dire également aux actions d’entreprises internationales. Pour les actions suisses des fonds Futura gérés activement, l’exercice des droits de vote est assuré par Ethos, la Fondation suisse pour un développement durable. Pour toutes les autres actions, les fonds suivent les recommandations d’Institutional Shareholder Services (ISS).
Depuis mai 2022, Ethos se charge aussi du dialogue actif avec les investisseurs («engagement»), et ce avec des entreprises suisses et internationales sélectionnées par Raiffeisen Suisse. Le Centre de compétences Durabilité de Raiffeisen Suisse surveille ce dialogue et les directives applicables en impliquant le service Durabilité, Politique & Coopérative. Raiffeisen définit avec Ethos les thématiques environnementales, sociales ou de gouvernance sur lesquelles doit porter le dialogue et que nous voulons ainsi influencer. L’accent est mis sur les thématiques du changement climatique, des droits de l’homme, du droit du travail et de la responsabilité digitale. Par ailleurs, Raiffeisen Suisse a la possibilité par l’intermédiaire d’Ethos d’unir ses forces à celles d’autres investisseurs institutionnels (tels que des gérants de fortune et des caisses de pension) dans le cadre d’engagements collectifs afin d’améliorer les aspects ESG. Raiffeisen Suisse en a fait usage à deux reprises durant l’exercice sous revue. pour soutenir l’«Investor Statement on Ethical AI» et la «Valuing Water Finance Initiative».
Ethos se charge, pour le compte de Raiffeisen Suisse, du dialogue avec des entreprises sélectionnées à propos de thématiques environnementales, sociales et de gouvernance.
Rapport sur la durabilité concernant les produits de prévoyance et de placement
A la fin de l’exercice sous revue, un grand nombre de rapports clients, par exemple le relevé de fortune et la proposition de placement, ont été complétés par un rapport sur la durabilité. Ce rapport indique aux investisseuses et aux investisseurs dans quelle mesure leur patrimoine est investi durablement à l’aide de trois champs thématiques. Les placements directs (actions et obligations) ainsi que les placements collectifs sont pris en compte. Ces trois champs thématiques sont les suivants: 1. ratings de durabilité, 2. émissions de gaz à effet de serre (absolues et à l’aide des chiffres clés de l’empreinte carbone et de l’intensité) et 3. contribution aux objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies (ODD). Un rapport sur la durabilité spécifique est désormais intégré aux factsheets concernant les fonds Raiffeisen Futura et les fonds Raiffeisen Futura II. Il convient également de mentionner que ces informations ne sont pas seulement portées à la connaissance de la clientèle dans le rapport, mais dès la proposition de placement.
Offre élargie de fonds Futura
Depuis 2019, tous les fonds de prévoyance du troisième pilier sont durables chez Raiffeisen. En juillet 2021, pratiquement toute la gamme de fonds de placement a été orientée sur la durabilité (dans le cadre de la stratégie de durabilité Prévoyance & Placement). Les fonds qui n’étaient pas durables ont été fusionnés avec des fonds Futura ou, dans le cas des fonds stratégiques, repositionnés avec une nouvelle appellation et une politique de placement durable (le Global Invest est devenu le Futura Strategy Invest). Le 1er mars 1. März 2022, la gamme d’offres a été complétée par les fonds de placement quasi indiciels suivants: deux fonds en actions, deux fonds obligataires et quatre fonds de prévoyance ou fonds stratégiques (dans les allocations Yield, Balanced, Growth et Equity). Ils sont proposés sous le nom Futura Systematic.
La part des fonds durables Futura dans le volume total des fonds Raiffeisen a donc pu être augmentée ces dernières années pour atteindre 94,3% fin 2022. L’afflux net dans les fonds de placement et de prévoyance Futura s’élevait à 887,3 millions de francs pendant l’exercice sous revue. En revanche, pour des raisons de performance dans le contexte de pertes boursières globales, le volume total a diminué de 11,3% durant l’exercice sous revue, passant à 12 milliards de francs.
Nouveaux mandats de gestion de fortune Futura
Depuis fin novembre 2022, la majorité des mandats de gestion de fortune Raiffeisen tiennent également compte des critères ESG conformément au règlement Futura, comme c’est déjà le cas pour les fonds de prévoyance et de placement. Les précédents mandats Futura et Global ont été transformés en Futura-Global, et le mandat Swissness en Futura Swissness. Le nouveau mandat de gestion de fortune Futura Impact a été introduit récemment. Raiffeisen est la première banque retail suisse à mettre une telle solution à la disposition de sa clientèle. Futura Impact investit dans des placements collectifs qui se distinguent par une volonté claire et compréhensible de générer par leurs investissements, en plus d’un rendement financier, un effet («impact») écologique ou social. Il s’agit notamment de divers fonds durables selon l’art. 9 du Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité de l’UE (SFDR; Règlement 2019/2088) ou de placements collectifs visant à avoir un effet («impact-aligned») et qui s’orientent sur les objectifs climatiques internationaux (Paris Aligned Benchmark; Carbon Transition Benchmark – Règlement UE 2019/2089). Quelques instruments financiers liquides ayant un effet direct («impact-generating») sont également utilisés de manière sélective, par exemple des fonds de microfinance.
Du fait de cette restructuration, le volume des mandats de gestion de fortune Futura a progressé de 77,9 points de pourcentage durant la période sous revue pour s’établir à 7,2 milliards de francs.
En avril 2021, la possibilité d’investir dans un portefeuille entièrement orienté sur la durabilité a été créée dans l’application de gestion de fortune Raiffeisen Rio. Grâce aux axes thématiques «Green Energy» et, depuis février 2022, «Alimentation durable», les utilisatrices et les utilisateurs de cette solution digitale peuvent prioriser encore plus la durabilité dans leur mandat Rio.
Raiffeisen propose un mandat de gestion de fortune qui, outre des objectifs financiers, vise à avoir un effet écologique et social positif et mesurable.
Sustainability bonds et green bonds Raiffeisen
Pour les investisseuses et les investisseurs, Raiffeisen Suisse a placé en avril 2019 la première obligation durable («sustainability bond») sur le marché suisse des capitaux. Elle permet aux investisseuses et aux investisseurs de placer leur argent dans des immeubles d’habitation d’utilité publique, efficients sur le plan énergétique et à faibles émissions. Ainsi, le sustainability bond se conforme en même temps aux directives de l’International Capital Markets Association (ICMA) concernant les sustainability bonds et les green bonds.
En 2021, en s’appuyant sur l’expérience acquise lors de l’émission du sustainability bond, Raiffeisen Suisse a établi un programme d’émission de green bonds orienté, lui aussi, sur le refinancement d’hypothèques octroyées pour le financement de bâtiments efficaces sur le plan énergétique et à faibles émissions en Suisse. Raiffeisen n’a pas encore émis d’obligation de ce genre en raison du faible besoin de financement du Groupe Raiffeisen durant l’exercice sous revue.
De l’or traçable et extrait de façon responsable
Raiffeisen propose des métaux précieux à sa clientèle. En 2021, l’approche «Responsibly Sourced and Traceable» a été introduite pour l’acquisition d’or pour tous les lingots de Raiffeisen. Elle permet de tracer l’origine de l’or de manière précise et met l’accent sur la compatibilité environnementale et sociale des entreprises intervenant dans la chaîne d’approvisionnement. Un autre objectif de cette approche consiste à acquérir environ 15% de l’or en moyenne auprès de petits producteurs. L’initiative Swiss Better Gold soutient les petits producteurs et leur environnement en matière de compatibilité sociale et environnementale et de rentabilité. Pour chaque gramme d’or acheté, quelques centimes sont versés à ce programme. Près de USD 675’000 au total ont été versés à Swiss Better Gold entre le lancement de l’initiative et la fin de l’exercice sous revue. Par ailleurs, les clientes et les clients peuvent consulter en ligne les informations relatives à la chaîne d’approvisionnement des lingots d’or de Raiffeisen.
Depuis 2021, le «Raiffeisen ETF – Solid Gold Responsibly Sourced & Traceable» permet aux investisseuses et investisseurs d’investir de manière responsable dans la catégorie de placement «or». L’acquisition de l’or se fait de manière transparente et traçable selon l’approche «Responsibly Sourced & Traceable». Durant l’exercice sous revue, le «Raiffeisen ETF – Solid Gold Responsibly Sourced & Traceable A USD» s’est vu décerner le Swiss ETF Award 2023 in dans la catégorie «Newcomer de l’année». Le volume d’investissement correspondant s’élevait à 108 millions de francs au 31 décembre 2022.
Raiffeisen remporte avec son «Raiffeisen ETF» le Swiss ETF Award 2023 in dans la catégorie «Newcomer de l’année».
Produits d’utilité écologique et
sociétale spécifique
| GRI FS6, FS7, FS8, FS10, FS11 | Unité | 31.12.2020 | 31.12.2021 | 31.12.2022 | ||||||||||||
| Produits de placements | ||||||||||||||||
| Fonds durables | en mio CHF | 8'726 | 13'546 | 12'017 | ||||||||||||
| Part dans le volume de tous les fonds Raiffeisen | pourcentage | 71,6 | 94,7 | 94,3 | ||||||||||||
| Part dans le volume de dépôt (inclusi i prodotti strutturati) | pourcentage | 21,9 | 27,9 | 27,3 | ||||||||||||
| Fonds de développement1 | en mio CHF | 195 | 172 | – | ||||||||||||
| Part dans le volume de dépôt | pourcentage | 0,7 | 0,4 | – | ||||||||||||
| Produits structurés privilégiant la durabilité | en mio CHF | 15,4 | 40,5 | 84,7 | ||||||||||||
| Gestion de fortune Raiffeisen | ||||||||||||||||
| Volume des mandats de gestion de fortune durable Futura | en mio CHF | 1'428 | 7'236 | |||||||||||||
| Parts dans l’ensemble des mandats de gestion de fortune | pourcentage | 22,3 | 21,9 | 99,8 | ||||||||||||
| Volume des mandats de gestion de fortune Futura Impact2 | en mio CHF | – | – | 6,2 | ||||||||||||
| Part des mandats de gestion de fortune Futura Impact2 | nombre | – | – | 58 | ||||||||||||
| Opérations de leasing3 | ||||||||||||||||
| Leasing à tarif préférentiel pour les investissements de remplacement concernant les camions répondant à la norme d'émission Euro 6 | en mio CHF | 5,8 | – | – | ||||||||||||
| Part du volume de leasing total dévolue aux poids-lourds | pourcentage | 7,5 | – | – | ||||||||||||
| Volume des nouvelles affaires de leasing pour des véhicules de tourisme et utilitaires à propulsion alternative | en mio CHF | 1 | 6,5 | 10,6 | ||||||||||||
| Part dans le volume des nouvelles affaires | pourcentage | 1,5 | 7,5 | 9 | ||||||||||||
| Volume des nouvelles affaires de leasing pour le photovoltaïque | en mio CHF | 1,1 | 3,9 | 4,5 | ||||||||||||
| Obligations Raiffeisen | ||||||||||||||||
| Sustainability Bond Raiffeisen4 | en mio CHF | 100,0 | 100,0 | 100,0 | ||||||||||||
| Active Ownership5 | ||||||||||||||||
| Nombre d’entreprises dans le portefeuille avec lesquelles une interaction a eu lieu sur des questions écologiques ou sociales | nombre | – | – | 20 | ||||||||||||
| 1 Raiffeisen Suisse a cédé l’ensemble de ses participations dans responsAbility Investments AG durant l’exercice sous revue. | ||||||||||||||||
| 2 La mandat de gestion de fortune Futura Impact a été lancé fin novembre 2022. | ||||||||||||||||
| 3 En 2022, les nouveaux partenariats Vendor nationaux ont notamment mis l’accent sur les solutions d’alimentation électrique autonomes, y compris les composants de propulsion et de stockage alternatifs, notamment dans le domaine des véhicules de tourisme et utilitaires. | ||||||||||||||||
| 4 0,125% Sustainability Bond; remboursement à la valeur nominale le 7 mai 2024. | ||||||||||||||||
| 5 Le dialogue actif avec les investisseurs, qui est un élément de l’active ownership, a été introduit le 1er mai 2022 comme approche de durabilité supplémentaire. | ||||||||||||||||
7 – Garantie de la prospérité économique sur le long terme
Le Groupe Raiffeisen, de par sa structure coopérative, a pour principe de ne pas rechercher le profit et la croissance à tout prix, mais de viser une réussite durable à long terme. Raiffeisen entend ainsi être un partenaire fiable à longue échéance pour ses parties prenantes.
Les sociétaires bénéficient d’une rémunération équitable de leur capital social. Ils peuvent par ailleurs profiter de conditions particulièrement avantageuses pour certaines opérations bancaires ainsi que d’autres avantages qui leur sont réservés en leur qualité de sociétaires.
Le Groupe Raiffeisen verse des contributions aux pouvoirs publics sous forme d’impôts dans toute la Suisse, tant au niveau communal que cantonal et fédéral. En revanche, Raiffeisen ne reçoit aucune aide publique et ne profite d’aucune garantie d’Etat. La capitalisation continue et l’autofinancement au moyen des bénéfices réalisés sont ainsi essentiels pour garantir son succès à long terme.
Répartition de la création de valeur
Le modèle d’affaires coopératif du Groupe Raiffeisen fait qu’il réalise sa performance économique de manière décentralisée dans toute la Suisse. Le Groupe peut ainsi contribuer à la création de valeur tant au niveau local et régional qu’à l’échelle nationale, et ce non seulement via son activité de base, les hypothèques, mais également au travers d’autres financements et services bancaires ou par ses achats, ses impôts ou le soutien à des organisations et initiatives d’utilité publique.
Le compte de la valeur ajoutée illustre la bonne performance économique du Groupe Raiffeisen pendant l’exercice sous revue. Elle s’inscrit ainsi dans la continuité des années précédentes et profite aux sociétaires, aux clientes et clients et à la société toute entière. Cette priorité donnée à la durabilité se reflète aussi dans les résultats solides des ratings financiers correspondants (S&P «Long Term»: A+, Fitch «Long Term»: A+), que Raiffeisen a su conserver une nouvelle fois durant l’exercice sous revue.
Le Groupe Raiffeisen contribue à la création de valeur au niveau local, régional et national par son activité de base et au travers ses investissements, ses impôts et son sponsoring.
Compte de la valeur ajoutée
| en mio CHF | Pourcentage | |||||||||||
| 2021 | 2022 | 2021 | 2022 | |||||||||
| Origine de la valeur ajoutée | ||||||||||||
| Résultat de l’entreprise (= produit opérationnel) | 3'383 | 3'529 | 100,0 | 100,0 | ||||||||
| Autres charges d’exploitation | -503 | -543 | 14,9 | 15,4 | ||||||||
| Produits extraordinaires | 9 | 34 | 0,3 | 1,0 | ||||||||
| Charges extraordinaires | -1 | -10 | -0,0 | -0,3 | ||||||||
| Valeur ajoutée brute | 2'888 | 3'010 | 85,4 | 85,3 | ||||||||
| Corrections de valeur sur participations, amortissements sur immobilisations corporelles et valeurs immatérielles | -217 | -189 | 6,4 | 5,4 | ||||||||
| Variations des provisions et autres corrections de valeur, pertes | -3 | -14 | 0,1 | 0,4 | ||||||||
| Valeur ajoutée nette | 2'668 | 2'807 | 78,9 | 79,5 | ||||||||
| Distribution de la valeur ajoutée | ||||||||||||
| Collaborateurs (charges de personnel) | 1'392 | 1'429 | 52,2 | 50,9 | ||||||||
| Sociétaires (rémunération des parts soc.: proposition soumise à l’AG) | 67 | 79 | 2,5 | 2,8 | ||||||||
| Pouvoirs publics | 183 | 196 | 6,9 | 7,0 | ||||||||
| Impôts sur le capital et sur les revenus | 144 | 176 | 5,4 | 6,3 | ||||||||
| Constitution/dissolution de provisions pour impôts latents | 39 | 20 | 1,5 | 0,7 | ||||||||
| Renforcement des réserves (autofinancement) | 1'026 | 1'103 | 38,5 | 39,3 | ||||||||
| Valeur ajoutée répartie | 2'668 | 2'807 | 100,0 | 100,0 | ||||||||
| unité | 2021 | 2022 | ||||||||||
| Valeur ajoutée brute par poste à plein temps1 | 1000 CHF | 301 | 307 | |||||||||
| Valeur ajoutée nette par poste à plein temps1 | 1000 CHF | 278 | 286 | |||||||||
| Postes à pleins temps (moyenne) | numéro | 9'610 | 9'815 | |||||||||
| 1 Calculée sur la base des effectifs moyens. Base pour les données: chiffres clés extraits du rapport financier. Pour la méthode de calcul, cf. également la note 1 dans le tableau Chiffres clés du Groupe Raiffeisen du Rapport de situation, Collaborateurs. | ||||||||||||
Des salaires et prestations de la caisse de pension équitables
Les plus de 11’000 collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen bénéficient d’une rémunération équitable et conforme au marché ainsi que de prestations sociales et de prestations salariales annexes supérieures à la moyenne. Les prestations de la caisse de pension sont dans une large mesure surobligatoires. Les fonds de la prévoyance professionnelle sont gérés par une entité juridique indépendante: Raiffeisen Caisse de retraite. Elle gère les capitaux de prévoyance des quelque 13’000 assurés actifs et bénéficiaires de rentes à titre fiduciaire et en tenant compte des aspects liés à la durabilité. Les paramètres techniques sont fixés de sorte à empêcher une redistribution systématique entre les générations et à assurer la stabilité financière à long terme. Grâce au modèle de participation aux excédents, la caisse de pension fait participer ses assurés au succès des placements. Fin 2022, le degré de couverture de Raiffeisen Caisse de retraite s’élevait à 107,1% (2021: 118,5%; 2020: 117,8%).
La durabilité n’a pas seulement d’importance pour le financement durable des prestations promises sans redistribution. Raiffeisen Caisse de retraite a également conscience de sa responsabilité économique, écologique et sociale (ESG). C’est une investisseuse institutionnelle qui gère consciencieusement le patrimoine de prévoyance et sélectionne ses placements en tenant compte des facteurs ESG.
Vous trouverez de plus amples informations concernant Raiffeisen Caisse de retraite et son rapport de gestion 2022 sur raiffeisen.ch/caisse-de-retraite
8 – Lutte contre les changements climatiques
L’émission ininterrompue de gaz à effet de serre accélère le réchauffement climatique qui s’accompagne de dommages graves et irréversibles pour l’humanité et l’environnement. Raiffeisen soutient les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. En effet, elle poursuit l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. En tant que principale prestataire d’hypothèques en Suisse, elle assume en l’occurrence une responsabilité toute particulière. Les émissions de gaz à effet de serre jouent également un rôle dans l’évaluation de la durabilité des solutions de placement et de prévoyance.
En ce qui concerne ses propres émissions (périmètre 1 et périmètre 2), Raiffeisen entend atteindre l’objectif de zéro émission nette dès 2030. L’exploitation des quelque 800 agences du Groupe Raiffeisen, tout comme les déplacements professionnels du personnel, le transport de marchandises ainsi que les processus en amont et en aval occasionnent des émissions de CO2.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que différents faits et chiffres dans l’annexe séparée au rapport de gestion 2022 «Publication d’informations sur le climat conformément aux recommandations de la TCFD». Ces publications sont disponibles sur report.raiffeisen.ch/downloads et sur le site raiffeisen.ch/durabilite-publication.
9 – Relation ouverte et équitable avec la clientèle
Conformément à sa charte, le Groupe Raiffeisen attache de l’importance à l’équité, à la fiabilité et à la transparence dans ses relations d’affaires avec sa clientèle. Dans ce cadre, la satisfaction des quelque 3,64 millions de clientes et clients est toujours au centre de l’attention. Raiffeisen entretient donc des relations compétentes, ouvertes et équitables avec ces derniers. Dans ce sens, les solutions de Raiffeisen sont simples et compréhensibles, le rapport qualité–prix est équitable et les tarifs sont communiqués de façon transparente. C’est uniquement sur cette base que les clientes et les clients peuvent prendre des décisions en toute connaissance de cause. L’introduction d’un rapport sur la durabilité (cf. aussi chapitre «6 – Création de produits et de prestations durables») s’inscrit également dans ce contexte.
Par ailleurs, Raiffeisen respecte les normes de durabilité et les directives spécifiques en matière de transparence que sont le label de qualité AA plus de la Fondation «Accès pour tous» pour l’e-banking ainsi que le Code européen de transparence pour les fonds durables.
Transparence et équité
En Suisse, la fourniture de services financiers et l’offre d’instruments financiers sont réglementées par des lois et des ordonnances appropriées. La protection de l’investisseur est au cœur de ces réglementations. Raiffeisen met en œuvre toutes les prescriptions légales dans l’ensemble de ses produits et services (100%), promouvant ainsi l’équité et la transparence lors de la fourniture de services financiers et de l’offre d’instruments financiers. Elle applique par ailleurs des mesures d’autorégulation et, si nécessaire, prend en compte les réglementations applicables à l’étranger.
La clientèle peut s’adresser à sa Banque Raiffeisen pour toute réclamation. En cas de questions ou de réclamations concernant des services bancaires et financiers, elle peut également s’adresser au service compétent en matière de médiation de l’Ombudsman des banques suisses.
97,6% des clientes et des clients de Raiffeisen sont domiciliés en Suisse (cf. tableau «Structure de la clientèle»). Raiffeisen Suisse recommande aux Banques Raiffeisen une offre ciblée de produits spécifique à chaque segment de clientèle. Les instruments et services financiers qui ne sont pas inclus dans cette offre ne doivent être proposés aux clientes et aux clients du segment concerné qu’à leur demande expresse. Grâce à ces approches, Raiffeisen crée une offre de produits facile à comprendre, basée sur des tarifs équitables et avec un haut degré de transparence, ce qui favorise l’orientation sur la clientèle, la confiance mutuelle et les relations clients à long terme.
Diverses nouveautés en matière d’équité et de transparence ont été mises en œuvre durant l’exercice sous revue, comme la proposition d’investissement dans les opérations de placement, le rapport sur la durabilité (cf. chapitre «6 – Création de produits et de prestations durables») ou la simplification du pricing pour les transactions de placement. A partir de cette année, les clientes et les clients de Raiffeisen seront aussi informés plus tôt et de manière plus exhaustive qu’avant en cas d’ajustement des frais bancaires.
Structure de la clientèle (par domicile, segment, secteur)
| 31.12.2022 | Nombre en 1'000 | Part en % | ||
| Nombre total de clientes et clients | 3'637,5 | 100,0 | ||
| Clientèle privée et de placement | 3'421,1 | 94,1 | ||
| Dont le domicile est: | ||||
| Suisse | 3'340,1 | 97,6 | ||
| Pays voisins de la Suisse | 67,9 | 2,0 | ||
| Autres | 13,1 | 0,4 | ||
| Dont le segment est: | ||||
| Clientèle privée | 3'031,1 | 88,6 | ||
| Clientèle de placement | 390,0 | 11,4 | ||
| Clientèle entreprises | 216,4 | 5,95 | ||
| Dont le domicile est: | ||||
| Suisse | 215,4 | 99,5 | ||
| Pays voisins de la Suisse | 0,8 | 0,4 | ||
| Autres | 0,1 | 0,1 | ||
| Dont le segment est: | ||||
| Indépendants | 69,1 | 31,9 | ||
| Petites entreprises | 118,5 | 54,7 | ||
| Entreprises moyennes à grandes | 3,1 | 1,4 | ||
| Sociétés immobilières | 17,2 | 7,9 | ||
| Collectivités de droit public | 8,6 | 4,0 |
Satisfaction élevée de la clientèle
Depuis 2020, Raiffeisen réalise régulièrement des sondages auprès de sa clientèle pour vérifier si l’équité et la transparence sont suffisamment garanties et perçues comme telles par les personnes participantes. Concrètement, les clientes et les clients sont invités à juger si Raiffeisen entretient une relation équitable avec eux, si elle leur fournit des informations compréhensibles et transparentes et si elle est perçue comme une entreprise durable et responsable. Les résultats indiquent qu’en comparaison avec la concurrence, Raiffeisen a de nouveau été perçue comme une société financière à caractère hautement durable et responsable en 2022. et ce non seulement par sa propre clientèle, mais aussi par l’ensemble de la population suisse. De plus, elle obtient toujours de très bons résultats par rapport à la concurrence et figure ainsi dans le peloton de tête en termes de satisfaction générale de la clientèle. L’objectif consiste à continuer à atteindre un haut niveau de satisfaction ainsi qu’à maintenir et à améliorer davantage cette perception positive dans la société.
Renforcer les connaissances financières de la clientèle
Raiffeisen s’engage depuis plusieurs années avec Money-Mix pour promouvoir les compétences financières chez les jeunes. En coopération avec la plateforme d’apprentissage «evulpo», elle accompagne également les élèves sur le chemin de l’indépendance financière. Ces deux plateformes et les contenus d’apprentissage mis à disposition sont gratuits et libres d’accès et peuvent donc aussi être utilisées par d’autres groupes sociaux.
Raiffeisen collabore par ailleurs avec plusieurs prestataires proposant des formations en éducation financière afin d’accroître les compétences financières de ses clientes et clients. Citons par exemple la collaboration avec la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), qui réalise et publie chaque année pour le compte de Raiffeisen une étude externe sur la prévoyance vieillesse financière, ainsi que des études réalisées avec la Haute école spécialisée de Lucerne (HSLU) sur la digitalisation dans le secteur financier. Raiffeisen a intégré la thématique de la compétence financière dans le processus de conseil de ses conseillères et conseillers clientèle. Ces derniers transmettent notamment ce savoir lors de leurs entretiens avec les clientes et clients.
Protection contre l’endettement de personnes privées
Raiffeisen octroie principalement des crédits hypothécaires. Afin de protéger sa clientèle et de prévenir un possible surendettement, elle effectue un calcul de la capacité financière avec un taux d’intérêt indicatif lors de l’octroi d’un crédit hypothécaire. Dans le cadre de ce calcul, les coûts de logement, composés de la charge d’intérêts indicative, des amortissements et des dépenses pour l’entretien de l’immeuble, sont mis en comparaison avec les revenus. Le crédit n’est octroyé que si le financement est supportable.
Pendant l’exercice sous revue, Raiffeisen a repris les opérations de cartes de crédit pour ses clientes et clients de Viseca. Les crédits de ce genre comportent un certain risque d’endettement privé. Dans l’esprit d’une gestion responsable des affaires, Raiffeisen respecte les prescriptions régies par la loi sur le crédit à la consommation. Elle fixe les limites de carte dans le cadre de la capacité de crédit de la demandeuse ou du demandeur de la carte et surveille constamment la situation.
Raiffeisen n’octroie d’hypothèques que si les coûts de logement indicatifs sont finançables par les personnes faisant la demande.
Protection des données clients
Au regard d’une relation client ouverte et équitable, il est important d’aborder le sujet de la protection des données du client. De par leur activité, les Banques détiennent des données clients particulièrement sensibles. Les clientes et les clients font confiance à leur Banque pour qu’elle respecte les prescriptions légales et réglementaires et gère leurs données de manière responsable, en les protégeant au mieux.
Raiffeisen accorde la plus haute priorité à la protection des données de sa clientèle. En raison de sa responsabilité systémique en matière de compliance, Raiffeisen Suisse est l’instance centrale compétente pour la protection des données clients au sein du Groupe Raiffeisen. En effet, elle exploite un système de gestion de la sécurité de l’information (SGSI) basé sur la norme ISO 27001. L’objectif consiste à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations à tout instant.
La sécurité de l’information est également surveillée en permanence et renforcée lorsque cela est nécessaire. La Révision interne de Raiffeisen Suisse contrôle chaque année les systèmes de sécurité et les solutions techniques. Les directives relatives à la sécurité de l’information sont également contrôlées chaque année en interne et adaptées le cas échéant aux nouvelles conditions cadres.
Des mesures aussi bien proactives que réactives sont prises en cas de violations de la protection des données. Dans ce contexte, Raiffeisen Suisse dispose également d’un «plan de réaction en cas d’incident». Par ailleurs, elle réalise chaque année plusieurs projets pour consolider sa capacité à résister aux cyberattaques. Elle a désigné à cet effet un préposé à la protection des données, responsable à l’échelle du Groupe, qui veille à ce que Raiffeisen respecte les critères de la loi suisse sur la protection des données. La Direction de Raiffeisen Suisse est responsable au plus haut niveau de la protection et de la sécurité des données.
Les dispositions en matière de protection et de sécurité des données sont régies par des directives internes. Celles-ci doivent être respectées non seulement par les collaboratrices et collaborateurs, mais aussi par les fournisseurs et les partenaires commerciaux de Raiffeisen. Par ailleurs, Raiffeisen organise chaque année des formations obligatoires de sensibilisation à la sécurité de l’information et les met à jour régulièrement. Ces formations sont suivies par l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs ainsi que par le personnel externe qui a accès aux systèmes informatiques de Raiffeisen. Les exigences concernant les données clients sont conformes à la loi sur la protection des données et aux prescriptions édictées par la FINMA. Par conséquent, Raiffeisen accorde aux porteurs de compétences tous les droits en vigueur relatifs au contrôle de leurs données. Cela concerne l’accès, la correction et la suppression de données personnelles. En principe, Raiffeisen réduit au minimum la collecte et l’enregistrement de données et s’engage à supprimer les données après un certain délai conformément aux prescriptions légales. Raiffeisen intègre également dans le développement de ses produits et services des mesures visant à garantir la sécurité de l’information et configure les systèmes utilisés pour le traitement des données de sorte que les prescriptions relatives à la protection des données (protection des données par le design et les paramètres par défaut) soient respectées.
Raiffeisen adapte en permanence les mesures de protection à la situation et aux défis actuels.
Dans le cadre d’un processus d’amélioration continu, le Groupe Raiffeisen adapte en permanence ses mesures de protection des données clients en fonction de la situation et des défis actuels. Pendant l’exercice sous revue, il a entrepris des optimisations opérationnelles, en particulier dans les critères de filtrage, la surveillance des canaux et le blocage de la Data Leakage Prevention (DLP) d’e-mails. Il a également ancré les prescriptions de la loi révisée sur la protection des données et de son ordonnance révisée dans les réglementations internes et augmenté le personnel et les ressources du service spécialisé Protection des données.
Chiffres clés concernant la protection des données clients et le marketing
Le degré de satisfaction de la clientèle recueilli par sondage, le processus en place pour les réclamations de la clientèle et le nombre d’infractions aux prescriptions sont autant d’indicateurs sur les éventuelles lacunes que peuvent présenter ces processus. Ils sont établis à l’aide de chiffres clés concrets (cf. tableau ci-dessous) et ne révèlent actuellement aucun besoin urgent d’agir en matière d’équité et de transparence au niveau des relations clients.
Marketing et identification ainsi que protection des données clients 1
| Indicateur GRI | 2021 | 2022 | ||||||||||
| Commercialisation et étiquetage | ||||||||||||
| Nombre total de cas de non-conformité aux réglementations et/ou codes volontaires concernant les informations sur les produits et services et l’étiquetage | GRI 417-2 | - | - | |||||||||
| Nombre total de cas de non-conformité concernant la communication marketing | GRI 417-3 | 0 | 0 | |||||||||
| Confidentialité des données des clients | ||||||||||||
| Plaintes provenant de tiers et d'autorités de régulation | GRI 418-1 | 1 | - | |||||||||
| Incidents graves recensés par Data Leakage Prevention (DLP) interne | GRI 418-1 | - | - | |||||||||
| Alertes recensées par le système interne Data Leakage Prevention2 | GRI 418-1 | 5'939'253 | 10'350'597 | |||||||||
| 1 Un zéro signifie dans ce contexte qu’aucun cas grave n’était connu à la fin de l’exercice sous revue. | ||||||||||||
| 2 L’augmentation en 2022 par rapport à l’exercice 2021 s’explique par l’élargissement des critères de filtre. Un système de scoring déclenche les alertes DLP selon des règles bien déterminées. Une alerte ne signifie pas automatiquement qu’il y a eu violation des prescriptions. | ||||||||||||
10 – Renforcement des compétences et de la diversité parmi les collaboratrices et les collaborateurs
La transformation est un élément essentiel de la stratégie «Raiffeisen 2025». Le renforcement des compétences et la promotion de la diversité parmi les collaboratrices et les collaborateurs est, elle aussi, un objectif majeur essentiel déterminant de la stratégie de durabilité. Durant l’exercice sous revue, diverses mesures ont été prises pour promouvoir une culture d’entreprise dans laquelle la diversité et l’égalité des chances sont vécues pleinement.
Des informations plus détaillées à ce sujet figurent au chapitre «Collaboratrices et collaborateurs».