Rapports 2022

Comptes annuels

Informations sur le bilan

1 – Opérations de financement de titres (actifs et passifs)

Opérations de financement de titres (actifs et passifs)

en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Valeur comptable des créances découlant de la mise en gage de liquidités lors de l’emprunt de titres ou lors de la conclusion d´une prise en pension1--
Valeur comptable des engagements découlant des liquidités reçues lors du prêt de titres ou lors de la mise en pension17'450'83735'007
Valeur des titres détenus pour propre compte, prêtés ou transférés en qualité de sûretés dans le cadre de l´emprunt de titres ainsi que lors d´opérations de mise en pension 7'512'176392'271
dont ceux pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 7'512'176392'271
Juste valeur des titres reçus en qualité de garantie dans le cadre du prêt de titres ainsi que des titres reçus dans le cadre de l´emprunt de titres et par le biais de prises en pension, pour lesquels le droit de procéder à une aliénation ou une mise en gage subséquente a été octroyé sans restriction 165'629307'238
dont titres remis à un tiers en garantie --
dont titres aliénés 156'043289'112
1 Avant prise en compte d’éventuels contrats de netting.

2 – Couvertures des créances et des opérations hors bilan ainsi que des créances compromises

Couvertures des créances et des opérations hors bilan

en 1’000 CHFCouverture
hypothécaire
Autres couverturesSans couvertureTotal
Prêts (avant compensation avec les corrections de valeur)
Créances sur la clientèle1'766'3412'328'3156'972'88211'067'537
Créances hypothécaires204'063'92611'980150'681204'226'587
Immeubles d'habitation187'669'3848'19465'446187'743'025
Immeubles commerciaux et de bureaux3'732'842716'4603'739'372
Artisanat et industrie6'571'1379446'6606'578'742
Autres6'090'5642'77172'1146'165'449
Total des prêts
(avant compensation avec les corrections de valeur)
31.12.2022205'830'2672'340'2957'123'563215'294'125
31.12.2021198'427'9672'731'8855'918'441207'078'294
Total des prêts
(après compensation avec les corrections de valeur)
31.12.2022205'383'9542'334'7666'846'589214'565'308
31.12.2021197'958'2232'722'0925'675'013206'355'329
Hors bilan
Engagements conditionnels66'563133'325468'533668'421
Promesses irrévocables10'268'998430'5702'736'77813'436'347
Engagements de libérer et d'effectuer des vers. suppl.--133'966133'966
Total hors bilan31.12.202210'335'561563'8963'339'27814'238'735
31.12.20219'614'641621'1603'156'49813'392'299

Créances compromises

en 1'000 CHFMontant brut
des créances
Produits estimés
de la réalisation
des garanties
Montant net
des créances
Correctifs
de valeur
individuels
Créances compromises31.12.2022789'818517'752272'066247'820
31.12.2021802'947557'411245'536242'976

La différence entre le montant net des créances et celui des corrections de valeur individuelles est due au fait que Raiffeisen s’attend, au regard de la solvabilité des débiteurs individuels, à des entrées de fonds dont le montant a fait l’objet d’une estimation prudente.

3.1 Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (actifs)

Opérations de négoce et autres instruments financiers
évalués à la juste valeur (actifs)

en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Opérations de négoce
Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire2'005'2732'213'262
dont cotés11'920'6481'881'917
dont négociés sur un marché représentatif37'590283'549
Titres de participation40'34026'182
Métaux précieux445'876593'368
Autres actifs du négoce82'08956'497
Autres instruments financiers évalués à la juste valeur
Titres de dette--
Produits structurés --
Autres --
Total des actifs 2'573'5782'889'309
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation37'590283'549
dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités299'884676'924
1 Cotés en bourse = négociés sur une bourse reconnue.

3.2 Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (passifs)

Opérations de négoce et autres instruments financiers évalués à la juste valeur (engagements)
en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Opérations de négoce
Titres de dette, papiers/opérations du marché monétaire2154'395282'145
dont cotés1154'395282'145
Titres de participation21'6484'888
Métaux précieux2--
Autres passifs du négoce2-2'079
Autres instruments financiers évalués à la juste valeur
Produits structurés 2'229'2681'740'581
Autres --
Total des engagements2'385'3112'029'693
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation2'229'2681'740'582
1 Cotés en bourse = négociés sur une bourse reconnue.
2 Pour les positions courtes (comptabilisation selon le principe de la date de conclusion).

Instruments financiers dérivés

Instruments de négoceInstruments de couverture
Valeurs de remplacementValeurs de remplacement
en 1’000 CHFpositivesnégativesVolumes des contratspositivesnégativesVolumes des contrats
Instruments de taux d’intérêt
Contrats à terme, y c. FRAs ------
Swaps 1'171'8581'066'69552'424'9742'939'3781'699'62771'075'950
Futures--825'915---
Options (OTC)1'1371'2081'871'823---
Options (exchange traded)------
Total instruments de taux d’intérêt1'172'9961'067'90455'122'7122'939'3781'699'62771'075'950
Devises
Contrats à terme521'607449'75038'695'19041'445236'44514'774'953
Swaps comb. taux d’int./devises ----1'435494'000
Futures------
Options (OTC)11'3979'339836'405---
Options (exchange traded)------
Total devises533'004459'08939'531'59641'445237'88015'268'953
Métaux précieux
Contrats à terme14'64010'0901'130'549---
Swaps------
Futures------
Options (OTC)7'6746'757506'436---
Options (exchange traded)------
Total métaux précieux22'31416'8471'636'985---
Titres de participation/indices
Contrats à terme------
Swaps4'930132'5681'169'084---
Futures--21'335---
Options (OTC)117'592124'4531'749'478--92'927
Options (exchange traded)101411'350---
Total titres de participation/indices 122'532257'1622'941'248--92'927
Dérivés de crédit
Credit default swaps1'1854'038586'444---
Total return swaps------
First-to-default swaps------
Autres dérivés de crédit------
Total dérivés de crédit 1'1854'038586'444---
Autres
Contrats à terme------
Swaps1924310'396---
Futures------
Options (OTC)19'59019'094257'681---
Options (exchange traded)------
Total autres19'60919'337268'077---
Total 31.12.20221'871'6401'824'376100'087'0612'980'8231'937'50786'437'830
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation1'871'6301'824'236-2'980'8231'937'507-
Total 31.12.2021807'508845'811146'898'701548'910770'49365'017'889
dont établis au moyen d’un modèle d’évaluation806'358845'143-548'910770'493-

Instruments financiers dérivés par
contrepartie et durée résiduelle

Valeurs de remplacementVolumes des contrats
en 1’000 CHFpositivesnégativesjusqu’à 1 ande 1 à 5 ansplus de 5 ansTotal
Banques et maisons de titres971'1821'091'27455'966'19813'684'6642'332'83871'983'700
Autres clientes118'68069'7983'194'9481'482'182164'1294'841'259
Bourses10141808'60040'000-848'600
Instances centrales de clearing3'762'5912'600'67035'459'07943'196'11630'196'138108'851'333
Total 31.12.20224'852'4633'761'88395'428'82558'402'96232'693'105186'524'892
Total 31.12.20211'356'4181'616'304133'567'95948'093'80630'254'825211'916'590

Les contrats de netting ne sont pas pris en compte pour le relevé des valeurs de remplacement.

Qualité des contreparties

Banques et maisons de titres: les transactions sur instruments dérivés ont été effectuées avec des contreparties dont la solvabilité est considérée, pour l’essentiel, comme très bonne. 89,2% des valeurs de remplacement positives sont des créances dont la contrepartie bénéficie d’un rating «Placement sûr» ou supérieur (Moody’s), ou d’un rating comparable.

Clientèle: lors de transactions avec les clientes et les clients, les marges requises sont couvertes par des valeurs patrimoniales ou des limites de crédit disponibles.

5.1 Répartition des immobilisations financières

Répartition des immobilisations financières

Valeur comptableJuste valeur
en 1’000 CHF31.12.202131.12.202231.12.202131.12.2022
Titres de créance8'495'19115'057'3058'704'32614'318'744
dont titres destinés à être conservés jusqu'à l'échéance8'495'19115'057'3058'704'32614'318'744
dont non destinés à être conservés jusqu’à l’échéance (disponibles à la revente)----
Titres de participation3'78851'8295'44353'783
dont participations qualifiées1-31-31
Métaux précieux----
Immeubles49'79041'82351'24642'549
Total des immobilisations financières8'548'76915'150'9578'761'01614'415'076
dont titres admis en pension selon les prescriptions en matière de liquidités8'439'88415'002'197--
1 Au moins 10% du capital ou des voix.

5.2 Répartition des contreparties par rating

Répartition des contreparties selon le rating

Valeur comptable
31.12.2022
en 1’000 CHF
Placement
très sûr
Placement sûrBon placement moyenPlacement spéculatif à très spéculatifPlacement extrêmement risqué/défaut de paiementPlacement
sans rating1
Titres de créances19'403'15919'669---5'634'477
1 La rubrique «Placement sans notation» contient principalement des papiers du marché monétaire de la Banque nationale suisse (Bons de la BNS).

L’attribution des ratings s’appuie sur les classes de rating de Moody’s. Le Groupe Raiffeisen utilise les ratings des trois grandes agences de notation internationales.

Participations non consolidées

20212022
en 1’000 CHFValeur d’acquisitionAmortissements et adaptations de valeur cumulés (évaluation par mise en équivalence)Valeur comptable
31.12.2021
Modifications
du périmètre
de consoli-
dation1
Changements d’affectationInvestissementsDésinvestissementsAmortissementsAdaptations de valeur des participations évaluées selon la méthode de mise en équivalenceValeur comptable
31.12.2022
Valeur de marché
31.12.2022
Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence315'262296'442611'704--28'403--68758'593698'013
avec valeur boursière128'663104'070232'733---1--19'714252'446241'311
sans valeur boursière186'599192'372378'971--28'404--68738'879445'567
Autres participations non consolidées136'208-23'799112'409977-891-2,687-1,406-110'185
avec valeur boursière636-4632------632898
sans valeur boursière135'572-23'795111'777977-891-2,687-1,406-109'553
Total des participations non consolidées 451'470272'643724'113977-29'294-2,687-2,09358'593808'198
1 Les entreprises Quichet AG et Sedunimmo SA, qui étaient auparavant gérées dans des participations non consolidées, sont évaluées à compter de cet exercice selon la méthode de la mise en équivalence et figureront désormais dans l’annexe sous les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence.

Entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation permanente significative, directe ou indirecte

31.12.202131.12.2022
en 1’000 CHF, part en %SiègeActivité commercialePart au capital
en %1
Part aux voix
en %1
CapitalPart au capital
en %1
Part aux voix
en %1
7.1 Sociétés du Groupe
Raiffeisen Suisse société coopérative2Saint-GallBanque centrale, services
aux Banques
100,0100,02'497'800100,0100,0
Raiffeisen Centre Entrepreneurs SAGossau SGPrestations de conseil aux PME100,0100,05'000100,0100,0
Raiffeisen Immo SASaint-GallIntermédiation et prestations
de conseil
100,0100,05'000100,0100,0
PME Capital SA3St-GallSociété de financement100,0100,02'566100,0100,0
PME Capital Holding SA4HerisauSociété de participation60.060.010'00060.060.0
Raiffeisen Switzerland B.V. AmsterdamAmsterdam NLServices financiers100,0100,01'000100,0100,0
7.2 Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence
Liiva SAZurichIntermédiation et prestations
de conseil
50.050.0100--
Leonteq AG5ZurichServices financiers29.029.018'93429.029.0
Viseca Payment Services SAZurichServices financiers25,525,525'00025,525,5
Banque des Lettres de Gage
d'Etablissements suisses de Crédit hypothécaire SA2
ZurichBanque des lettres de gage21,721,71'100'00021,721,7
dont non libérées616'000
7.3 Autres participations non consolidées6
responsAbility Participations AGZurichServices financiers14,414,413'88814,414,4
Swiss Bankers Prepaid Services SAGrosshöchstettenServices financiers16,516,510'00016,516,5
Genossenschaft Olma Messen St.GallenSt-GallOrganisation de foires11,211,230'21310,510,5
Twint SAZurichServices financiers4.04.012'7504.04.0
SIX Group SAZurichServices financiers5,55,519'5225,55,5
1 Le montant de la quote-part de capital et du droit des voix est toujours indiqué du point de vue de la société détenant le contrôle direct.
2 Raiffeisen Suisse société coopérative et une part de 18,7% de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements Suisses de Crédit hypothécaire SA sont détenues directement par les Banques Raiffeisen.
3 Contrôle exercé par PME Capital Holding SA.
4 En 2018, Raiffeisen Suisse société coopérative a résilié la convention d’actionnaires la liant à PME Capital Holding SA (anciennement Investnet Holding AG) dans un premier temps pour juste motif, mais ultérieurement elle a contesté, autant que de besoin, les contrats inscrits dans le contexte «Investnet». Sur la base de cette contestation, Raiffeisen Suisse réclame l’intégralité des actions de PME Capital Holding SA contrôlée à 100 pour cent par PME Capital SA. Le litige est toujours en cours. Dans le cadre de la contestation de contrats, Raiffeisen Suisse a également extourné en 2018 des engagements à hauteur de 30 millions de francs ainsi que des engagements conditionnels à hauteur de 30 millions de francs. Raiffeisen Suisse part du principe que dans ce contexte, plus aucun paiement ne sera effectué. Si, contre toute attente de Raiffeisen Suisse, ni la contestation des contrats ni la validité de la résiliation n’étaient confirmées, des actionnaires minoritaires pourraient éventuellement être habilités, en vertu de la convention d’actionnaires de 2015, à vendre des actions de PME Capital Holding SA à Raiffeisen Suisse selon une méthode d’évaluation convenue contractuellement (option put). Les engagements extournés susmentionnés et les engagements conditionnels pourraient alors redevenir d’actualité. En raison des contestations des contrats mentionnées et de la résiliation du pacte d’actionnaires, l’évaluation de l’option put au 31 décembre 2022 est abandonnée.
5 Raiffeisen Suisse société coopérative a vendu en 2015 un option call à un fondateur de Leonteq à hauteur de 2,4% du capital-actions de Leonteq AG. Le prix d'exercice avoisine CHF 210 par action (ajusté des dividendes), la durée étant de 10 ans (jusqu'en octobre 2025).
6 Les participations majoritaires qui sont insignifiantes dans le cadre de la présentation des comptes sont évaluées d’après la méthode de la mise en équivalence, mais ne sont pas mentionnées séparément.
7 Toutes les participations des Banques dans des partenaires de coopération et institutions communes sont mentionnées. Les autres participations y figurent aussi du moment que la part aux voix et du capital est supérieure à 10% ou si la part du capital social détenue est soit > 2 millions de francs ou si la valeur comptable > 15 millions francs.

8.1 – Immobilisations corporelles

Immobilisations corporelles

20212022
en 1’000 CHFValeur
d’acquisition
Amortis-
sements
cumulés
Valeur
comptable
31.12.2021
Modification
du périmètre
de conso-
lidation
Changements
d’affectation
InvestissementsDésinvestissementsAmortissementsReprisesValeur
comptable
31.12.2022
Immeubles à l’usage
de la Banque
2'489'164-633'8961'855'268-4'395-35'855137'764-14'012-39'709-1'899'061
Autres immeubles 635'419-161'720473'699-8'00949'601-15'741-9'726-505'842
Software acquis séparément ou développés à l’interne653'703-264'704388'999-3'761468'511--61'706-332'089
dont un auto-développé463'435-139,196324'239-219-283--44,137-280'166
Autres immobilisations corporelles 1'230'543-981,766248'777-527'80050'676-883-74'584-251'781
Objets en leasing financier 45-45--------
Total des immobilisations corporelles 5'008'874-2,042,1312'966'743-8'161-246'552-30'636-185'725-2'988'773

8.2 – Leasing d’exploitation

Leasing d’exploitation

en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Engagements de leasing non portés au bilan
Echéant dans les 12 mois1'3201'122
Echéant dans les 1 à 5 ans7211'541
Echéant dans plus de 5 ans--
Total engagements de leasing non portés au bilan2'0412'663
dont dénonçables dans un délai n’excédant pas une année2'0412'663

Valeurs immatérielles

20212022
en 1’000 CHFValeur
d’acquisition
Amortissements cumulésValeur
comptable
31.12.2021
Modifications
du périmètre
de consoli-
dation
InvestissementsDésinvestissementsAmortissementsValeur comptable
31.12.2022
Goodwill--------
Autres valeurs immatérielles ---7'536-1'0056'531
Total des valeurs immatérielles----7'536--1'0056'531
#colspan#

10 – Autres actifs et passifs

Autres actifs et passifs

en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Autres actifs
Comptes d’ordre Impôts indirects985'8691'205'638
Autres comptes d’ordre29'91429'095
Réserves de cotisations de l’employeur auprès d’institutions de prévoyance 135'395145'474
Impôts latents actifs sur le revenu-6'945
Autres actifs divers11'54513'882
Total des autres actifs1'162'7231'401'034
Autres passifs
Compte de compensation30'62331.12.5172
Coupons et titres de créance échus, non encaissés3'8792'600
Redevances dues, impôts indirects47'25350'159
Autres comptes d’ordre52'79764'581
Autres passifs divers17'27317'799
Total des autres passifs151'8251'330'579

11 – Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi qu’actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété

Actifs mis en gage ou cédés en garantie de propres engagements ainsi que
des actifs qui font l’objet d’une réserve de propriété 1
31.12.202131.12.2022
en 1’000 CHFValeur compt.Engagements
effectifs
Valeur compt.Engagements
effectifs
Créances sur les banques573'856573'856740'433740'433
Créances sur la clientèle1'495'2211'420'009394'593303'652
Créances hypothécaires35'997'41026'510'55237'391'42227'851'842
Immobilisations financières912'901179'3961'016'954160'638
Total des actifs mis en gage38'979'38828'683'81339'543'40229'056'566
1 Sans opérations de financement de titres (voir la présentation à part des opérations de financement de titres en tableau 1).

12 – Institutions de prévoyance

La plupart des collaboratrices et collaborateurs du Groupe Raiffeisen sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans. Les assuré(e)s ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de la rente. Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP.

Raiffeisen Fondation de l’employeur gère les différentes réserves de cotisations de l’employeur des Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen. Deux Banques Raiffeisen (exercice précédent: trois) et une société du Groupe sont assurées en dehors des institutions de prévoyance du Groupe Raiffeisen (autres fondations collectives, contrats d’assurance collectifs etc.).

12.1 Engagements envers les propres institutions de prévoyance

Engagements envers les propres institutions de prévoyance

en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 223'336231'553
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés29'714-
Emprunts20'00020'000
Comptes de régularisation 264264
Total des engagements envers les propres institutions de prévoyance273'314251'817

12.2 Réserves de cotisations de l’employeur

Des réserves de cotisations de l’employeur existent auprès de Raiffeisen Fondation de l’employeur («Raiffeisen») et auprès d’institutions de prévoyance en dehors du Groupe Raiffeisen («Autres»). Il s’agit exclusivement d’institutions de prévoyance patronales.

Réserves de cotisations de l’employeur

20212022
en 1’000 CHFRaiffeisen1AutresTotalRaiffeisen1AutresTotal
Etat au 01.01128'5291'301129'830134'3471'048135'395
+ Versements14'893-14'89319'376-19'376
– Prélèvements-9'100-253-9'353-8'762-548-9'310
+ Rémunération1 25-2513-13
Etat au 31.12134'3471'048135'395144'974500145'474
1 La rémunération de la réserve de cotisations de l’employeur figure dans le résultat des opérations d’intérêts.

Les réserves de cotisations de l’employeur sont inscrites à leur valeur nominale selon le décompte de l’institution de prévoyance. Les différentes réserves de cotisations de l’employeur des sociétés affiliées ne peuvent être compensées entre elles. Le solde de ces réserves est inscrit au bilan sous les autres actifs. Les réserves de cotisations de l’employeur ne comportent pas de renonciations d’utilisation (conditionnelles ou inconditionnelles) ni d’autres corrections de valeur nécessaires. L’effet d’escompte n’est pas pris en considération.

12.3 Avantage / engagement économique et charges de prévoyance

D’après les comptes annuels vérifiés de l’exercice sous revue et de l’exercice précédent (selon la Swiss GAAP RPC 26) de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative, le degré de couverture s’élève à:

Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative

pourcentage31.12.202131.12.2022
Degré de couverture118,5107,1
Le montant cible de la réserve de fluctuation de valeur de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative était de 117% au 31 décembre 2022. Fin 2022, le degré de couverture était inférieur à cet objectif, et il n’y avait donc pas de fonds libres. L’Assemblée des délégués de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative décide de l’affectation des fonds libres. Pour ce faire, elle applique en règle générale les «Principes d’affectation des fonds libres (participation aux excédents)» qu’elle a promulgués. Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse part du principe qu’il ne résulte, pour l’heure, aucun avantage économique pour l’employeur malgré l’existence de fonds libres, ces derniers devant être utilisés au profit des assuré(e)s.

Il n’en résulte pour les employeurs affiliés ni avantage ni engagement économique à prendre en compte dans le bilan ou le compte de résultat.

Charges de prévoyance et principaux facteurs d’influence

en 1’000 CHF31.12.202131.12.2022
Charges de prévoyance selon les bouclements individuels127'789137'625
Versements/prélèvements sur réserves de cotisations de l’employeur
(rémunération exclue)
-5'540-10'066
Cotisations de l’employeur régularisées pour chaque période122'249127'559
Modification de l’avantage/engagement économique de l’excédent/insuffisance de couverture des institutions de prévoyance--
Charges de prévoyance
(voir annexe 27 «Charges de personnel»)
122'249127'559

Produits structurés émis

Valeur comptableTotal
Evaluation globaleEvaluation séparée
31.12.2022 en 1’000 CHFComptabilisation
dans les opérations
de négoce
Comptabilisation
dans les autres
instruments
financiers évalués
à la juste valeur
Valeur de
l’instrument
de base
Valeur
du dérivé
Risque sous-jacent (underlying risk) du dérivé incorporé
Instruments de taux-10'0897'01434317'447
Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-10'0897'01434317'447
Sans RDP-----
Titres de participation-1'454'506861'111-72,4282'243'190
Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-1'454'434861'111-73,9332'241'612
Sans RDP-72-1'5051'577
Devises-----
Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-----
Sans RDP-----
Matières premières/métaux précieux-24'555125'4193'467153'442
Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-24'555125'4193'467153'442
Sans RDP-----
Dérivés de crédit-251'43130'443-206281'668
Avec reconnaissance de dette propre (RDP)-251'43130'443-206281'668
Sans RDP-----
Total -1'740'5811'023'988-68,8232'695'746

Produits structurés de Raiffeisen Suisse société coopérative

S’agissant des produits structurés émis comprenant un titre de créance, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base sont inscrits au bilan à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts des centrales d’émission de lettres de gage». Les composantes dérivées des produits sont inscrites au bilan à la valeur du marché sous «Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés» et «Valeurs de remplacement négatives des instruments financiers dérivés».

Produits structurés de Raiffeisen Switzerland B.V. Amsterdam

Les produits structurés émis sont inscrits au bilan à la valeur du marché sous «Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur».

Emprunts et prêts sur lettres de gage en cours
31.12.2022
en 1’000 CHF
Année d’émissionTaux d’intérêtEchéancePossibilité de
remboursement
anticipé
Montant de l’emprunt
Emprunts de Raiffeisen Suisse
non subordonné20102,00021.09.2023250'000
20112,62504.02.2026127'545
20160,30022.04.2025375'000
20160,75022.04.203197'860
20180,35016.02.2024400'000
20190,12507.05.2024100'000
20210,00019.12.203129'550
20220,00015.07.203239'334
subordonné avec clause PONV220182,000durée illimitée202.05.2023328'495
20200,182511.11.202511.11.2024150'000
20200,50011.11.202811.11.2027166'100
20201,50023.11.203423.11.2033175'000
20202,000durée illimitée216.04.2026510'130
20210,177515.01.202715.01.2026116'300
20210,40528.09.202928.09.2028119'100
20210,57015.01.203115.01.2030186'000
20212,250durée illimitée231.03.2027296'755
20225,230301.11.2027-494'000
Instruments de base des produits structurés émis4diverse0,77652023738'431
0,41752024155'083
0,5965202517'596
0,4475202641'500
0,4905202768'918
4,1495après 20272'459
Total des emprunts de Raiffeisen Suisse4'985'156
Prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements
suisses de Crédit hypothécaire SA
div.0.875div.27'017'300
Total des emprunts et prêts sur lettres de gage en cours32'002'456
1 Clause PONV = point of non-viability/moment où l’insolvabilité menace.
2 Emprunt «Additional-Tier-1» de rang subordonné avec durée illimitée et renonciation conditionnelle aux créances. Sur approbation de la FINMA, Raiffeisen Suisse est en droit de résilier unilatéralement l’emprunt (au plus tôt cinq ans après l'émission).
3 Le taux d’intérêt plus élevé s’explique par le fait que l’obligation a été émise en euros.
4 S’agissant des produits structurés émis comprenant des créances, le dérivé est isolé du contrat de base, évalué séparément et reporté. Les instruments de base figurent à leur valeur nominale dans les «Emprunts et prêts sur lettres de gage». Les composants dérivés des produits figurent à la valeur du marché sous «Valeurs de remplacement positives des instruments financiers dérivés» ou «Valeurs de remplacement négatives des instruments financiers dérivés».
5 Taux d’intérêt pondéré moyen (pondéré du volume).

Corrections de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux

20212022
en 1’000 CHFEtat au
31.12.2021
Modifications
du périmètre
de consolida-
tionautres
modifications
Utilisations
conformes
au but
Reclassi-
fications
Différences
de change
Intérêts en
souffrance,
recouvrements
Nouvelles
constitutions
à la charge
du compte
de résultat
Dissolutions
par le compte
de résultat
Etat au
31.12.2022
Provisions
Provisions pour impôts latents797'242-----33'717-6'554824'405
Provisions pour risque de défaillance51'398--36-4'119-10-13'031-2'44757'817
dont provisions pour
pertes attendues1
31'579----8-1'723-33'294
Provisions pour autres risques d’exploitation255'688--12'339---1'412-1'11743'644
Provisions de restructurations 7'251--2'857---1'300-5'694
Autres provisions321'485--6'072---330-16115'582
Total des provisions933'064--21'304-4'119-10-49'790-10'279947'142
Réserves pour risques
bancaires généraux
200'000-------200'000
Corrections de valeur pour risques de défaillance et
risques pays
Corrections de valeur pour les risques de défaillance des créances compromises242'976--24'9904'119-378'59074'702-57'540247'820
Corrections de valeur pour
pertes attendues1
482'259----127-1'456-483'588
Total des corrections de valeur pour risques de défaillance et risques pays725'235--24'9904'119-1648'59076'158-57'540731'408
1 Les variations des provisions et des corrections de valeur pour pertes attendues ayant une incidence sur le résultat sont indiquées en tant que valeurs nettes. Etant donné que les prolongations de produits et les changements de notations survenus en cours d’exercice peuvent exercer une influence significative sur les dissolutions et les nouvelles constitutions dans une présentation des chiffres bruts, nous avons opté pour une présentation des valeurs nettes.
2 Les provisions pour autres risques d’exploitation à hauteur de 44 millions de francs englobent un montant de 30 millions de francs provisionné fin 2018 à l’issue du rachat d’ARIZON Sourcing SA depuis liquidée.
3 Les autres provisions comprennent les provisions pour frais juridiques.

Capital social

en 1’000 CHFNombre de
sociétaires
Nominal par
part sociale
Capital social
Capital social au 1.1.2022
Capital social1'963'593413'539
Capital social (parts sociales supplémentaires)12'278'565
Total du capital social au 1.1.20221'963'5932'692'104
+ Versements des nouveaux sociétaires 79'15820015'832
12530037
23740095
36'02050018'010
+ Versements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)440'626
Total des versements des nouveaux sociétaires 115'540474'600
– Remboursements aux sociétaires sortants-74'751200-14'950
-96300-29
-188400-75
-2'599500-1'300
– Remboursements des parts sociales (parts sociales supplémentaires)-80'462
Total des remboursements aux sociétaires sortants-77'634-96'816
Total du capital social à 31.12.2022
Capital social 1'894'599200378'920
3'108300932
5'8924002'357
97'90050048'950
Capital social (parts sociales supplémentaires)2'638'730
Total du capital social à 31.12.20222'001'4993'069'889
1 Afin d’éviter un double décompte, le nombre de sociétaires apparaît uniquement sous la position «Capital social».
Nombre de parts sociales, unités: exercice de référence 14'430'908, exercice précédent 13'106'612.

Capital social ouvrant droit au paiement d’intérêts:

  • Exercice sous revue: 3’069’889’000 francs
  • Exercice précédent: 2’692’104’000 francs

Capital social libéré:

  • Exercice sous revue: 3’069’889’000 francs
  • Exercice précédent: 2’692’104’000 francs

Montant des réserves statutaires ou légales non distribuables, sur la base des bouclements individuels au 31 décembre 2022: 4’752’766’000 francs, exercice précédent: 4’554’350’000 francs.

Aucun(e) sociétaire ne détient plus de 5% des droits de vote.

Créances et engagements envers des parties liées

CréancesEngagements
en 1’000 CHF31.12.202131.12.202231.12.202231.12.2022
Membres du Conseil d'administration de Raiffeisen Suisse et leurs personnes et sociétés proches6'8017'0535'5994'778
Membres de la Direction et le responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse et les personnes et sociétés qui leur sont proches8'1924'2197'4098'629
Autres parties liées1 5'026'4655'723'78626'308'18927'612'617
Total des créances et engagements envers les
parties liées
5'041'4585'735'05826'321'19727'626'024
1 Ce poste contient en particulier des créances et des engagements envers des participations non consolidées dont la quote-part de participation se situe entre 20% et 50% ou qui est inférieure à 20% permettant d'exercer une influence significative ailleurs.

Opérations hors bilan significatives avec des parties liées

Les engagements conditionnels envers des parties liées s’élèvent à 104,6 millions de francs (exercice précédent: 142,3 millions de francs). Les engagements irrévocables s’élèvent à 18,5 millions de francs (exercice précédent: aucun) et les engagements de libérer à 134,0 millions de francs (exercice précédent: 121,8 millions de francs).

Transactions avec des parties liées

Les opérations de bilan et hors bilan avec des parties liées sont accordées à des conditions conformes au marché, avec les dérogations suivantes:

  • Les conditions préférentielles en usage dans la branche s’appliquent à la Direction et au responsable de la Révision interne de Raiffeisen Suisse, comme au reste du personnel.
  • Les engagements envers d’autres parties liées à hauteur de 27,6 milliards de francs comprennent une position de 7,6 millions de francs rémunérée à 2,75%.

Des dispositions particulières sont applicables au traitement et à la surveillance des crédits aux organes afin d’assurer en tout temps l’indépendance personnelle.

18 – Structure des échéances des instruments financiers

Structure des échéances des instruments financiers
(Actifs / instruments financiers)
Echéant
en 1’000 CHFA vueDénonçablesdans les
3 mois
dans les
3 à 12 mois
dans les
1 à 5 ans
dans plus
de 5 ans
Total
Liquidités35'441'687-----35'441'687
Créances sur les banques914'290-1'252'25229'983--2'196'525
Créances sur la clientèle167'0031'402'9422'352'6861'204'7713'334'9592'447'03710'909'398
Créances hypothécaires21'0093'865'6208'456'81420'523'202112'520'69958'268'566203'655'910
Opérations de négoce 2'889'309-----2'889'309
Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 4'852'463-----4'852'463
Immobilisations financières17'90848'7742'201'1934'000'4043'264'9805'627'69715'150'957
Total 31.12.202244'293'6695'317'33514'262'94525'758'361119'120'63866'343'300275'096'249
Total 31.12.202161'483'6975'337'76613'203'04523'799'126109'170'66566'360'246279'354'545
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Structure des échéances des instruments financiers
(Fonds étrangers / instruments financiers)
Echéant
en 1'000 CHFA vueDénonçablesdans les
3 mois
dans les
3 à 12 mois
dans les
1 à 5 ans
dans plus
de 5 ans
Total
Engagements envers les banques1'047'478239'80711'673'192956'84973'000-13'990'326
Engagements résultant d’opérations de financement de titres --35'007---35'007
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 91'099'80197'405'6026'315'2263'363'4484'936'5261'664'032204'784'635
Engagements résultant d’opérations de négoce 289'112-----289'112
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés3'761'882-----3'761'882
Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur1'740'581-----1'740'581
Obligations de caisse--14'93238'716112'27443'873209'795
Emprunts et prêts sur lettres de gage--966'6741'768'9528'958'62820'308'20132'002'456
Total 31.12.202297'938'85497'645'40919'005'0316'127'96514'080'42822'016'106256'813'794
Total 31.12.202190'461'054100'593'86229'740'4597'717'43613'536'73921'390'120263'439'670
1 Un montant de 41'823'000 francs figure dans les immobilisations financières (49'790'000 francs l'exercice précédent).

Bilan par monnaie

31.12.2022
en 1’000 CHF
CHFEURUSDDiversTotal
Actifs
Liquidités35'168'867209'23716'73446'84935'441'687
Créances sur les banques464'339459'201780'141492'8452'196'525
Créances sur la clientèle10'458'193303'224135'54512'43610'909'398
Créances hypothécaires203'655'568343--203'655'910
Opérations de négoce 1'040'156617'135564'088667'9302'889'309
Valeurs de remplacement positives d’instruments financiers dérivés 4'852'463---4'852'463
Immobilisations financières15'147'936-3'022-15'150'957
Comptes de régularisation 326'5376'270461570333'838
Participations non consolidées808'198---808'198
Immobilisations corporelles2'988'773---2'988'773
Valeurs immatérielles6'531---6'531
Autres actifs1'401'02950-1'401'034
Total des actifs portés au bilan276'318'5891'595'4141'499'9911'220'630280'634'623
Prétentions à la livraison découlant d’opérations au comptant, à terme et d'options sur devises17'559'22716'475'84718'167'5773'303'09455'505'745
Total des actifs293'877'81518'071'26119'667'5684'523'724336'140'368
Passifs
Engagements envers les banques4'163'2182'545'2555'887'4581'394'39613'990'326
Engagements résultant d’opérations de financement de titres 6'00019'7609'247-35'007
Engagements résultant des dépôts de la clientèle 198'269'2384'883'7671'179'992451'638204'784'635
Engagements résultant d’opérations de négoce 250'62738'485--289'112
Valeurs de remplacement négatives d’instruments financiers dérivés3'761'882---3'761'882
Engagements résultant des autres instruments financiers évalués à la juste valeur639'689565'270466'47669'1461'740'581
Obligations de caisse209'795---209'795
Emprunts et prêts sur lettres de gage31'451'925520'63216'95912'94032'002'456
Comptes de régularisation879'5669'93122'3494'865916'710
Autres passifs1'329'42999941451'330'579
Provisions946'9841580-947'142
Réserves pour risques bancaires généraux200'000200'000
Capital social3'069'889---3'069'889
Réserve de bénéfice16'221'420---16'221'420
Réserves de change-----
Bénéfice du Groupe1'181'898---1'181'898
Part des intérêts minoritaires aux capitaux propres-46'809----46'809
dont part des intérêts minoritaires au bénéfice-118----118
Total des passifs portés au bilan262'534'7498'584'2587'582'4861'933'129280'634'623
Engagements de livraison découlant d’opérations au comptant,
à terme et d'options sur devises
31'515'0359'472'11511'968'3972'624'13755'579'685
Total des passifs294'049'78418'056'37319'550'8834'557'267336'214'307
Position nette par monnaie-171,96914'888116'685-33,542-73,939