Gouvernance d’entreprise
Principes de la gouvernance d’entreprise
Les principales dispositions de la gouvernance d’entreprise du Groupe Raiffeisen sont consignées dans les statuts, dans le règlement d’administration et d’organisation, ainsi que dans diverses directives et instructions. Un système électronique de réglementations récapitule l’ensemble des documents déterminants pour l’activité, notamment les statuts, règlements, instructions, catalogues des produits, formulaires et descriptions de processus. Les contraintes réglementaires et les obligations prudentielles en matière de documentation sont ainsi clairement consignées. Le système électronique de réglementations permet de traiter de manière centralisée de nouveaux thèmes, processus et produits, tout comme des adaptations appropriées, et de les mettre immédiatement à la disposition de l’ensemble du personnel afin de lui apporter des informations complètes.
Le rapport ci-après se fonde essentiellement sur la Directive Corporate Governance (DCG) de SIX Swiss Exchange, qui ne revêt en principe pas de caractère contraignant pour Raiffeisen, mais dont l’application peut s’avérer judicieuse, notamment pour les sociétés non cotées en bourse telles que les coopératives. Les points qui ne sont pas déterminants pour le Groupe Raiffeisen en raison de sa forme d’organisation ne sont mentionnés qu’à titre exceptionnel.
Une attention toute particulière est portée à la structure d’organisation coopérative du Groupe Raiffeisen. Les différents niveaux de décision et de compétence sont également présentés et expliqués. Sauf indication contraire, toutes les données fournies se rapportent au 31 décembre 2022 comme date de référence.