Gouvernance d’entreprise
Rapport de rémunération
La politique de rémunération de Raiffeisen est en accord avec ses valeurs coopératives et souligne la culture du «nous» au sein du Groupe. Raiffeisen attache une grande importance à l’égalité salariale entre les collaboratrices et les collaborateurs occupant des fonctions identiques ou similaires et appartenant au même échelon de fonction. Chaque Banque Raiffeisen définit elle-même son modèle de rémunération en se basant sur les recommandations de Raiffeisen Suisse.
Rapport de rémunération du Groupe Raiffeisen
Pendant l’exercice sous revue, le Groupe Raiffeisen (Raiffeisen Suisse, y compris les Banques Raiffeisen et les sociétés entièrement consolidées) a versé des rémunérations globales à hauteur de 1’132’900’833 francs. La part des rémunérations variables (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle) s’est élevée à 59’818’147 francs.
Rémunérations globales 2022
| en CHF | 2021 | 2022 | ||||||
| Somme des rémunérations globales du Groupe Raiffeisen1 | 1'106'395'732 | 1'132'900'833 | ||||||
| dont somme du pool global des rémunérations variables du Groupe Raiffeisen | 58'621'036 | 59'818'147 | ||||||
| 1 Hors cotisations de l'employeur aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle. | ||||||||
Rapport de rémunération de Raiffeisen Suisse
Un modèle de rémunération compétitif joue un rôle essentiel pour Raiffeisen Suisse en tant qu’employeur. L’objectif du système de rémunération consiste notamment à engager du personnel qualifié sur le marché de l’emploi et à le fidéliser sur le long terme.
Le système de rémunération de Raiffeisen Suisse s’appuie sur les directives des lois, règles et prescriptions, en particulier sur celles de la circulaire 10/1 «Systèmes de rémunération» édictée par la FINMA.
Gouvernance en matière de rémunération
La Commission chargée des nominations et des rémunérations (CNR) se compose de trois à cinq membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Pour le mandat de 2022 à 2024, la CNR se compose de quatre membres et est présidée depuis le 18 juin 2022 par Sandra Lathion. Elle a succédé à la présidence à Thomas Rauber, qui reste membre de la CNR. La CNR est chargée d’exécuter le Règlement de rémunération édicté par le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Elle examine par ailleurs les propositions relatives aux rémunérations à l’intention de la Direction et du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Elle soumet au Conseil d’administration des recommandations concernant les rémunérations proposées pour approbation. Par ailleurs, la CNR évalue, d’un commun accord avec le Conseil d’administration, la performance du président de la Direction de Raiffeisen Suisse. Avec ce dernier, la CNR examine les évaluations de la performance des autres membres de la Direction de Raiffeisen Suisse.
Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse est responsable des points suivants:
- Il promulgue la politique de rémunération sous la forme d’un règlement pour Raiffeisen Suisse et de recommandations pour les Banques Raiffeisen.
- Il approuve le rapport de rémunération qui lui est soumis chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations.
- Il examine sa politique de rémunération à intervalles réguliers et dès lors qu’une vérification ou une modification apparaît nécessaire.
- Il charge régulièrement la Révision externe ou, si nécessaire, la Révision interne, de vérifier la structure et la mise en œuvre de sa politique de rémunération.
- Il décide régulièrement du montant total de la participation collective aux résultats.
- Il détermine la part fixe de la rémunération ainsi que la participation collective aux résultats, y compris les cotisations à la prévoyance professionnelle, des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne.
La Commission chargée des nominations et des rémunérations examine les rémunérations proposées pour la Direction et le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse
Durant l’exercice 2022, la Commission chargée des nominations et des rémunérations a tenu huit séances avec un taux de présence de 100%. Les principales thématiques traitées ont été les suivantes:
- Elections de confirmation des membres et du président du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse
- Compléter l’équipe de Direction de Raiffeisen Suisse
- Stratégie en matière de prestations 2023+ de Raiffeisen Caisse de retraite
- Nouvelle constitution de la CNR
- Examen des conditions d’engagement chez Raiffeisen Suisse
- Echange soutenu avec des parties prenantes internes et externes
Compléter l’équipe de Direction de Raiffeisen Suisse
Durant l’exercice sous revue, Raiffeisen Suisse a pourvu les postes vacants au sein de la Direction ainsi que le nouveau poste de Chief Operating Officer (COO), créé dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie. Roland Altwegg, qui dirigeait le département Produits & Investment Services ad intérim, a définitivement pris en charge la direction de ce département le 24 février 2022. Uwe Krakau est depuis le 1er juillet 1. Juli 2022 à la tête du département Operating Services, qui était jusqu’alors dirigé ad intérim par Christian Poerschke, responsable du département Finances & Personnel. Robert Schleich, responsable ad intérim du département IT, a transmis la direction du département à Niklaus Mannhart au 1er septembre 1. September 2022.
Implication de participants supplémentaires aux séances
La présidente de la Commission chargée des nominations et des rémunérations invite, au besoin, d’autres membres du Conseil d’administration et de la Direction, ainsi que d’autres spécialistes, des conseillères et conseillers en matière de rémunération, de même que des conseillères et conseillers juridiques externes à participer aux séances. Les personnes concernées (les membres de la Direction, par exemple) ne participent pas aux discussions se rapportant à leur propre rémunération.
Examen régulier de la mise en œuvre opérationnelle
La Révision interne évalue régulièrement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement de rémunération au sein de Raiffeisen Suisse afin de s’assurer qu’il soit bien respecté. Le rapport final de la Révision interne confirme que la structure et la mise en œuvre du système de rémunération sont conformes à la politique de rémunération ainsi qu’aux prescriptions légales et réglementaires applicables.
Le processus d’approbation concernant la rémunération se présente comme suit:
Processus d’approbation concernant la rémunération | Raiffeisen Suisse
| Thème | Commission chargée des nominations et des rémunérations | Conseil d’administration | |||
| Elaboration ou modification de la politique de rémunération | Recommandation | Approbation | |||
| Rapport de rémunération | Recommandation | Approbation | |||
| Rémunération | |||||
| du président de la Direction | Recommandation | Approbation | |||
| des autres membres de la Direction et du responsable de la Révision interne1 | Recommandation1 | Approbation | |||
| Conseil d’administration | Recommandation | Approbation | |||
| Montant total de la rémunération variable de Raiffeisen Suisse | Recommandation | Approbation | |||
| 1 En présence du président de la Direction (sans décision de rémunération concernant le responsable de la Révision interne). |
Lors de l’Assemblée générale de Raiffeisen Suisse de 2022, le Conseil d’administration a demandé l’approbation du rapport de rémunération 2021 dans le cadre d’un vote consultatif. L’Assemblée générale s’est prononcée en faveur de cette demande avec 98,5% des voix.
Politique de rémunération
La politique de rémunération du Groupe Raiffeisen vise à concilier les intérêts des collaboratrices et des collaborateurs avec ceux de la clientèle. Les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse ont chacune leur propre modèle de rémunération. Ces modèles définissent les dispositions détaillées relatives à la rémunération pour les membres du Conseil d’administration et de la Direction et pour la direction de la Banque ainsi que les principes régissant la rémunération globale de l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs. Les Banques Raiffeisen s’appuient pour cela sur les recommandations de Raiffeisen Suisse et tiennent compte des conditions locales du marché.
Le modèle de rémunération de Raiffeisen Suisse est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative et de l’orientation durable du Groupe sur le long terme. Raiffeisen Suisse attache par ailleurs une grande importance à un système de rémunération aussi simple que transparent.
L’un des principaux aspects selon Raiffeisen Suisse en tant qu’employeur demeure l’égalité entre femmes et hommes, notamment en termes d’équité salariale. Pour ce faire, elle applique le principe «à travail égal, salaire égal». L’analyse réalisée en 2021 a confirmé que Raiffeisen Suisse respecte l’équité salariale entre les femmes et les hommes, ce qui lui a valu le certificat «Fair-ON-Pay».
Le tableau suivant résume les principes de la politique de Raiffeisen Suisse en matière de rémunération.
La politique de rémunération vise à concilier les intérêts des collaboratrices et des collaborateurs avec ceux de la clientèle.
Principes de la politique de rémunération | Raiffeisen Suisse
| Principes de la politique de rémunération | Raiffeisen Suisse | |||
| Transparence | Le système de rémunération de Raiffeisen Suisse est simple et transparent. Le respect du principe «à travail égal, salaire égal» va de soi. | ||
| Orientation stratégique | Le système de rémunération est adapté à la stratégie commerciale et tient dûment compte à la fois des objectifs, des valeurs, de la culture de coopérative et de l’orientation durable du Groupe sur le long terme. | ||
| Prise en compte des risques | Les incitations visent à encourager les pratiques commerciales raisonnables et à éviter tout conflit d’intérêts ainsi que tout comportement disproportionné face aux risques. | ||
| Orientation vers la performance | Le système de rémunération prévoit des incitations appropriées axées sur la performance et la différenciation. | ||
| Positionnement sur le marché | Le système de rémunération est suffisamment attractif pour permettre de recruter, motiver et fidéliser les talents sur le long terme. L’adéquation de la rémunération est régulièrement examinée sur la base de comparatifs de marché. | ||
Système de rémunération
Le système de rémunération de Raiffeisen Suisse doit être suffisamment attractif pour permettre de recruter de nouveaux talents et pour motiver et fidéliser les collaboratrices et collaborateurs sur le long terme. L’accent est toutefois mis sur la performance collective de l’équipe. Les incitations sont censées encourager les pratiques commerciales raisonnables et éviter tout conflit d’intérêts ainsi que toute propension excessive au risque. Des rémunérations maximales plafonnées («caps») sont définies pour l’ensemble des porteuses et porteurs de risques ainsi que pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse. La totalité de la rémunération est versée en espèces sous forme non différée.
La rémunération de l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs (y compris celle des membres de la Direction, du senior management et des fonctions de contrôle) se compose des éléments suivants:
- Rémunération fixe conforme au marché: La rémunération fixe est convenue individuellement. Elle se base sur la fonction définie et sur les compétences et connaissances de la collaboratrice ou du collaborateur. De plus, elle doit être concurrentielle sur le marché de l’emploi. La totalité de la rémunération fixe est versée en espèces.
- Participation collective aux résultats yoyo: La rémunération variable se base sur la réussite du Groupe et est versée sous la forme d’une participation collective aux résultats. Elle constitue une faible part de la rémunération globale. Ce faible pourcentage dépend de l’échelon de fonction et est donc identique pour l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs d’un même échelon de fonction, quel que soit leur domaine d’activité. Raiffeisen Suisse met ainsi l’accent sur la collaboration et l’esprit d’équipe collectif. La participation collective aux résultats peut être versée aux collaboratrices et aux collaborateurs de tous les échelons de fonction, y compris les fonctions de contrôle pour lesquelles le système de rémunération ne doit contenir aucune incitation pouvant aboutir à des conflits d’intérêts par rapport aux missions à remplir. La participation collective aux résultats est une prestation volontaire et variable de Raiffeisen Suisse en tant qu’employeur. Elle s’inscrit dans la compréhension différenciée du rôle de Raiffeisen Suisse comme prestataire de services pour les Banques Raiffeisen, entité en charge de la mise en œuvre de projets à l’échelle du Groupe, ainsi que comme employeur attractif, progressiste et orienté sur les résultats. Il n’existe de manière générale aucun droit contractuel garantissant le versement d’une participation collective aux résultats.
Par ailleurs, les prestations salariales annexes sont versées dans le cadre des règlements et directives en vigueur, conformément aux usages de la branche.
Reconnaissance des performances particulières des équipes
Raiffeisen Suisse a introduit au 1er janvier 1. Januar 2021 deux programmes de reconnaissance des performances: «Teamplayers» et «Prix d’équipe». Les deux programmes ont été poursuivis en 2022. La distinction «Teamplayers» rend visibles dans toute l’organisation les performances particulières réalisées par des équipes telles que des unités d’organisation, des équipes de projet ou des groupes de travail, tous niveaux hiérarchiques confondus. Les «teamplayers» sont choisis par les collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse. Le «prix d’équipe» permet aux cadres dirigeants de récompenser leurs équipes tout au long de l’année de manière flexible et sans formalités pour des performances exceptionnelles (en leur offrant, par exemple, un événement de loisirs ensemble). Les deux programmes mettent l’accent sur la performance d’équipe.
Détermination de la rémunération du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse sont rémunérés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi. Dans ce cadre, les membres d’une commission, respectivement les personnes qui président une commission ou le Conseil d’administration, sont davantage rémunérés. Les membres du Conseil d’administration ne perçoivent en revanche aucune participation collective aux résultats. Par conséquent, ils ne sont pas incités à adopter une propension inutile au risque.
Conformément au Règlement de rémunération en vigueur, le président du Conseil d’administration a perçu une rémunération fixe de 700’000 francs, sans aucun droit à une rétribution pour son travail effectué au sein des commissions. Le vice-président du Conseil d’administration a perçu une rémunération fixe de 140’000 francs. Les membres ordinaires du Conseil d’administration ont perçu une rémunération fixe de 90’000 francs. Le président du Conseil d’administration a perçu un montant forfaitaire de 12’000 francs à titre de frais de représentation. Le forfait annuel pour les frais des autres membres du Conseil d’administration s’élève à 6’000 francs.
Les membres ordinaires du Conseil d’administration ont par ailleurs perçu les rémunérations suivantes au titre de leur travail dans les quatre commissions (Commission stratégique et d’innovation, Commission d’audit, Commission des risques, Commission chargée des nominations et des rémunérations):
- en tant que membre: 30’000 francs
- en tant que présidente ou président: 50’000 francs
Lorsqu’un membre du Conseil d’administration est nommé ad intérim pour assumer une fonction, la rémunération correspondante lui revient. Les rémunérations globales perçues par les différents membres du Conseil d’administration figurent dans le tableau de rémunération ci-après. Les crédits accordés aux membres du Conseil d’administration sont divulgués à l’annexe 17 du rapport de gestion. Le Conseil d’administration est l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés aux membres de la Commission chargée des nominations et des rémunérations, cette dernière étant à son tour l’instance d’autorisation pour les crédits octroyés à tous les autres membres du Conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse sont indemnisés en fonction de leurs responsabilités et du temps investi.
Détermination de la rémunération de la Direction
Les rémunérations maximales communiquées lors de l’Assemblée des délégués du 15 juin 2019 pour la Direction et le responsable de la Révision interne ont également été respectées durant l’exercice 2022. La limite supérieure de la rémunération est fixée à 1,5 million de francs (bruts) pour le président de la Direction et à 1,0 million de francs (bruts) pour chacun des autres membres de la Direction. La rémunération annuelle de la Direction se compose d’une rémunération fixe et d’une participation collective aux résultats.
La rémunération de la Direction se compose d’une rémunération fixe et d’une participation collective aux résultats.
Rémunération fixe
La rémunération fixe des membres de la Direction et du responsable de la Révision interne s’oriente sur une valeur conforme au marché de l’emploi, aux exigences du département concerné, à la responsabilité de direction et à l’ancienneté. Chaque membre de la Direction et le responsable de la Révision interne perçoivent un salaire de base fixe, contrôlé chaque année par la Commission chargée des nominations et des rémunérations. Les prestations de prévoyance et les prestations annexes versées aux membres de la Direction et au responsable de la Révision interne correspondent aux conditions qui sont d’usage sur le marché.
Participation collective aux résultats
Le processus et les lignes directrices applicables pour déterminer la rémunération variable versée sous la forme d’une participation collective aux résultats sont identiques pour les membres de la Direction, le responsable de la Révision interne et l’ensemble des autres collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse ayants droit.
Le Conseil d’administration détermine le montant de la participation collective aux résultats qui est versée aux membres de la Direction ainsi qu’au responsable de la Révision interne. Cette participation tient compte des taux de rémunération maximaux inscrits dans le Règlement de rémunération.
Les rémunérations sont structurées de telle sorte que la participation collective aux résultats des personnes exerçant des fonctions de contrôle ne dépende en aucune manière des risques contrôlés.
Rémunération des membres du Conseil d’administration
Les principes de rémunération en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et présentés lors de l’Assemblée des délégués de juin 2019 ont continué de s’appliquer pour l’exercice 2022. La rémunération totale des membres du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse (hors cotisations versées aux assurances sociales et de prévoyance professionnelle) s’élève à 2’000’000 francs pour l’année 2022. Elle correspond à la rémunération brute globale maximale confirmée à l’issue d’un vote consultatif lors de l’Assemblée générale de 2021. Par ailleurs, le total des prestations sociales à la charge de l’employeur pour les membres du Conseil d’administration atteint 380’820 francs en 2022. Les détails des rémunérations versées à chacun des membres du Conseil d’administration et de leurs fonctions figurent dans le tableau ci-après.
Rémunération des membres du Conseil d’administration | Raiffeisen Suisse
| en CHF Nom | Fonction1 | Rémunération de base | Rémunération du travail effectué dans les commissions | Total de la rémunération brute globale | Frais forfaitaires | Cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle2 | ||||||||||||||||||
| Müller, Thomas A. | Président du Conseil d’administration, Membre de la CR | 700'000 | - | 700'000 | 12'000 | 131'457 | ||||||||||||||||||
| Gantenbein, Pascal | Vice-président du Conseil d’administration, Président de la CR, membre de la CSI | 140'000 | 80'000 | 220'000 | 6'000 | 41'262 | ||||||||||||||||||
| Golob, Andrej | Membre du Conseil d’administration, Membre de la CSI | 90'000 | 30'000 | 120'000 | 6'000 | 23'386 | ||||||||||||||||||
| Lathion, Sandra | Membre du Conseil d’administration, Membre de la CA | 90'000 | 70'722 | 160'722 | 6'000 | 30'064 | ||||||||||||||||||
| Membre de la CNR (jusqu’au 17.06.2022) | ||||||||||||||||||||||||
| Présidente de la CNR (dépuis 18.06.2022) | ||||||||||||||||||||||||
| Rauber, Thomas | Membre du Conseil d’administration, Membre de la CA | 90'000 | 69'278 | 159'278 | 6'000 | 30'873 | ||||||||||||||||||
| Président de la CNR (jusqu’au 17.06.2022) | ||||||||||||||||||||||||
| Membre de la CNR (dépuis 18.06.2022) | ||||||||||||||||||||||||
| Roussy, Olivier | Membre du Conseil d’administration, Membre de la CA, Membre de la CSI | 90'000 | 60'000 | 150'000 | 6'000 | 29'327 | ||||||||||||||||||
| Schwab, Beat | Membre du Conseil d’administration, Président de la CSI, Membre de la CNR | 90'000 | 80'000 | 170'000 | 6'000 | 32'839 | ||||||||||||||||||
| Valenzano Rossi, Karin | Membre du Conseil d’administration, Membre de la CR, Membre de la CNR | 90'000 | 60'000 | 150'000 | 6'000 | 28'451 | ||||||||||||||||||
| Walker, Rolf | Membre du Conseil d’administration, Président de la CA, Membre de la CR | 90'000 | 80'000 | 170'000 | 6'000 | 33'161 | ||||||||||||||||||
| Total 2022 | 1'470'000 | 530'000 | 2'000'000 | 60'000 | 380'820 | |||||||||||||||||||
| Total 2021 | 1'470'789 | 493'486 | 1'964'275 | 58'161 | 378'482 | |||||||||||||||||||
| 1 CSI = Commission stratégique et d'innovation CA = Commission d'audit CR = Commission des risques CNR = Commission chargée des nominations et des rémunérations | ||||||||||||||||||||||||
| 2 Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle comprennent les cotisations versées à l’AVS / AI / APG et à l’AC, y compris les prestations de prévoyance. | ||||||||||||||||||||||||
Rémunérations de la Direction
1 Extrapolation, puisque la participation collective aux résultats ne sera versée qu’en avril 2023.
Rémunération de la Direction | Raiffeisen Suisse
| en CHF Personne / Instance | Rémunération de base | Rémunération du travail effectué dans les commissions | Total de la rémunération brute globale | Frais forfaitaires | Cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle1,2 | |||||||||||||||
| Huber, Heinz (président de la Direction) | ||||||||||||||||||||
| 2022 | 1'318'182 | 158'182 | 1'476'364 | 24'000 | 459'964 | |||||||||||||||
| 2021 | 1'318'182 | 158'182 | 1'476'364 | 24'000 | 450'099 | |||||||||||||||
| Membres de la Direction et responsable de la Révision interne (total)3,4 | ||||||||||||||||||||
| 2022 | 7'580'399 | 883'895 | 8'464'294 | 166'477 | 2'931'085 | |||||||||||||||
| 2021 | 8'147'596 | 870'062 | 9'017'658 | 190'700 | 3'003'917 | |||||||||||||||
| Anciens membres de la Direction5 | ||||||||||||||||||||
| 2022 | 410'523 | - | 410'523 | - | 186'489 | |||||||||||||||
| 2021 | 280'000 | - | 280'000 | - | 65'558 | |||||||||||||||
| 1 Les cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle comprennent les cotisations AVS / AI / APG et AC, y compris les prestations de prévoyance. | ||||||||||||||||||||
| 2 Les cotisations de l’employeur sont influencées avant tout par la modification du modèle de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. | ||||||||||||||||||||
| 3 Y compris les membres de la Direction sortants au cours de l’exercice sous revue. | ||||||||||||||||||||
| 4 Y compris les membres de la Direction ad intérim. | ||||||||||||||||||||
| 5 Présenté séparément, inclus dans les chiffres de la Direction et responsable de la Révision interne (total) | ||||||||||||||||||||
Ratio de rémunération globale annuelle –
Divulgation selon la norme GRI 2021[GRI 2-21]
La personne la mieux payée de Raiffeisen Suisse a reçu en 2022 une rémunération globale annuelle de 1’476’364 francs. Le rapport entre cette somme et la valeur moyenne de la rémunération globale annuelle des collaboratrices et collaborateurs2 de Raiffeisen Suisse est de 1:11.
2 L’ensemble des collaboratrices et collaborateurs de Raiffeisen Suisse ayant un rapport de travail à durée limitée ou indéterminée ainsi que les membres de la Direction de Raiffeisen Suisse (hormis la personne la mieux payée).
Autres indemnités versées durant l’exercice sous revue
Par «autres indemnités», Raiffeisen Suisse entend les prestations financières en lien avec la conclusion d’un contrat de travail avec Raiffeisen Suisse. Il s’agit d’indemnités versées à l’embauche ainsi que de celles exigibles dans le cadre de la renonciation à certains droits ou de la compensation de préjudices financiers résultant d’un changement de poste. Raiffeisen Suisse convient de telles indemnités uniquement dans des cas exceptionnels justifiés. Chez Raiffeisen Suisse, les indemnités versées à l’embauche ainsi que celles exigibles dans le cadre de la renonciation à certains droits ou de la compensation de préjudices subis doivent être approuvées en respectant des processus décisionnels clairs et transparents.
Aucune indemnité à l’embauche n’a été versée durant l’exercice sous revue. Raiffeisen Suisse ne verse aucune indemnité de départ, car elle les entend comme des rémunérations non dues à la fin d’un rapport de travail.
Rémunération globale Raiffeisen Suisse
Au cours de l’exercice sous revue, Raiffeisen Suisse a versé des rémunérations globales (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle) à hauteur de 327’800’124 francs. Les rémunérations dues (parts fixe et variable) pour l’exercice sous revue sont intégralement incluses dans les charges de personnel. Il n’existe aucune comptabilisation de rémunérations provenant d’exercices antérieurs et ayant une incidence sur le résultat. Au cours de l’exercice sous revue, le Conseil d’administration a approuvé et délimité un montant de participation collective aux résultats (hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et à la prévoyance professionnelle) pour Raiffeisen Suisse à hauteur de 12’591’053 francs. Sur ce montant, 883’895 francs ont été versés à la Direction et au responsable de la Révision interne.
Le calcul définitif de la participation collective aux résultats a été établi au 31 décembre 2022 et soumis au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse pour approbation en février 2023. Le versement de la participation collective aux résultats a été fixé pour le mois d’avril 2023.
Le cercle de personnes qui en bénéficie est identique à celui des exercices précédents. Le nombre définitif de bénéficiaires ne sera connu que fin avril 2023. Lors de l’exercice précédent, 2’376 personnes ont bénéficié de la participation collective aux résultats chez Raiffeisen Suisse.
La participation collective aux résultats pour l’exercice sous revue est versée en avril de l’année suivante.
Rémunérations | Raiffeisen Suisse
| Rémunération | ||||||||||||
| en CHF | Rémunération globale1 | fixe | variable2 | |||||||||
| Total des rémunérations pour Raiffeisen Suisse3 | ||||||||||||
| 2022 | 327'800'124 | 315'209'071 | 12'591'053 | |||||||||
| 2021 | 337'193'774 | 324'674'094 | 12'519'680 | |||||||||
| 1 Corrigé de l’effet de l’autonomisation de quatre Succursales, il en résulterait une augmentation de 13,4 millions de francs de la rémunération globale (+4,3%). | ||||||||||||
| 2 Corrigé de l’effet de l’autonomisation de quatre Succursales, il en résulterait une augmentation de 0,9 million de francs de la rémunération variable (+7,8%). La rémunération variable représente une délimitation calculée sur la base de valeurs prévisionnelles. Le versement effectif intervient en avril de l’année suivante et diffère de la délimitation en raison des changements dans le personnel jusqu’à la date de versement. | ||||||||||||
| 3 Hors cotisations de l’employeur aux assurances sociales et institutions de prévoyance du personnel. | ||||||||||||
Rémunérations et recommandations de rémunération
aux Banques Raiffeisen
Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse recommande aux Banques Raiffeisen d’orienter leur système de rémunération local sur la base des recommandations de Raiffeisen Suisse.
Raiffeisen Suisse conseille les Banques Raiffeisen et les aide à structurer et à mettre en œuvre leur système de rémunération local tout en préservant leur responsabilité propre. Les grandes lignes de ces recommandations sont les suivantes:
- La rémunération des collaboratrices et collaborateurs des Banques Raiffeisen peut être constituée d’une part fixe et d’une part variable. Les rémunérations variables sont exclues pour les membres du conseil d’administration.
- La rémunération fixe se base, tout comme le modèle de Raiffeisen Suisse, sur une fonction clairement définie ainsi que sur les compétences et connaissances de la collaboratrice ou du collaborateur.
- Selon le profil de risque et le modèle d’affaires équilibré des Banques Raiffeisen, il est recommandé de verser la totalité de la rémunération (parts fixe et variable) en espèces, sous forme non différée.
- Les rémunérations variables supérieures à 3’000 francs sont assurées auprès de Raiffeisen Caisse de retraite.
- Le conseil d’administration décide du montant global des rémunérations variables ainsi que de l’attribution individuelle des rémunérations variables octroyées aux membres et à la présidente ou au président de la direction de la Banque.
- Le système d’attribution préconisé n’incite pas à la prise de risques disproportionnés étant donné qu’il ne prévoit pas de rémunération variable nettement plus élevée.
Raiffeisen Suisse assume dans ce processus une fonction de surveillance. Elle vérifie régulièrement la structure et la mise en œuvre des systèmes locaux de rémunération et traite les écarts éventuels dans le cadre d’un processus défini avec les Banques Raiffeisen.
Les Banques Raiffeisen s’appuient sur les recommandations de Raiffeisen Suisse et tiennent compte de la situation locale du marché.