Rapports 2022

Gouvernance d’entreprise

Structure du Groupe Raiffeisen

Banques Raiffeisen

Les 220 Banques Raiffeisen et leurs 795 agences (hors les deux Succursales de Raiffeisen Suisse de Bâle et Zurich) constituent des coopératives autonomes sur les plans juridique et organisationnel. Elles sont dotées d’un conseil d’administration élu par leurs soins et d’un organe de révision indépendant. Elles sont dotées d’un conseil d’administration élu par leurs soins et d’un organe de révision indépendant. La gestion stratégique des Banques est adaptée aux conditions régionales. Les sociétaires sont les propriétaires des Banques Raiffeisen. Ils peuvent être des personnes morales ou physiques. Ils élisent les membres du conseil d’administration de leur Banque Raiffeisen lors de l’assemblée générale locale.Si la Banque compte plus de 500 sociétaires, l’assemblée générale peut, à la majorité des trois quarts des voix, conférer ses droits à une assemblée des délégués, ou bien les sociétaires exercent leur droit de vote par écrit (vote par correspondance).

Les décisions et les élections requièrent la majorité absolue des voix, pour autant que la loi ou les statuts ne prévoient pas de dispositions contraires. En cas d’égalité des voix, un nouveau vote a lieu après discussion. En cas de nouvelle égalité, la demande est rejetée. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration de la Banque Raiffeisen au moins cinq jours avant sa tenue effective. La convocation doit revêtir une forme écrite et personnalisée, et préciser les points inscrits à l’ordre du jour. Parallèlement, il faut disposer le rapport de gestion dans les espaces réservés à la clientèle.

Fédérations régionales

Les Banques Raiffeisen sont regroupées en 21 fédérations régionales organisées en associations. Les fédérations régionales encouragent et soutiennent les relations entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. Elles sont notamment chargées de la coordination des activités publicitaires régionales, de l’organisation de séminaires de formation pour les Banques Raiffeisen, de la préservation et de la représentation des intérêts des Banques Raiffeisen vis-à-vis des associations économiques et des autorités cantonales.

Fédérations régionales

31.12.2022
Fédération
PrésidentsNombre de
Banques affiliées
Suisse alémanique: 14 Fédérations
Aargauer Verband der RaiffeisenbankenChristoph Wyder, Suhr19
Berner Verband der RaiffeisenbankenRolf Mani, Därstetten17
Bündner Verband der RaiffeisenbankenAlfons Quinter, Disentis-Mustér / Ernst Sax, Obersaxen7
Deutschfreiburger Verband der RaiffeisenbankenAldo Greca, Giffers5
Regionalverband Luzern, Ob- und NidwaldenBruno Poli, Hergiswil17
Oberwalliser Verband der RaiffeisenbankenKarlheinz Fux, St.Niklaus6
Raiffeisenverband NordwestschweizHans Rudolf Müller, Wintersingen12
Raiffeisenverband Zürich und SchaffhausenRoger Maneth, Würenlos10
Schwyzer Verband der RaiffeisenbankenReto Purtschert, Küssnacht4
Solothurner Verband der RaiffeisenbankenSilvio Bertini, Bettlach12
St.Galler Verband der RaiffeisenbankenMarcel Helfenberger, Lömmenschwil32
Thurgauer Verband der RaiffeisenbankenReto Inauen, Appenzell14
Urner Verband der RaiffeisenbankenRolf Infanger, Flüelen2
Zuger Verband der RaiffeisenbankenDr. Michael Iten, Oberägeri6
Suisse romande: 6 Fédérations
Fédération des Banques Raiffeisen de Fribourg romandChristian Gapany, Morlon5
Fédération genevoise des Banques RaiffeisenThomas Foehn, Meyrin / Hervé Broch, Ursy4
Fédération jurassienne des Banques RaiffeisenDidier Nicoulin, Porrentruy6
Fédération neuchâteloise des Banques RaiffeisenLaurent Risse, Neuchâtel2
Fédération des Banques Raiffeisen du Valais romandEmmanuel Troillet, Le Châble10
Fédération vaudoise des Banques RaiffeisenPhilippe Widmer, Pomy13
Suisse italienne: 1 Fédération
Federazione Raiffeisen del Ticino e MoesanoMauro Cavadini, Melano17

Raiffeisen dans les cantons1

Nombre demio. CHF
CantonBanquesPoints bancairesSociétairesPrêts et crédits2Fonds de la clientèle3Total du bilanVolumes de
dépôts
Argovie 2376208'90920'82121'50626'5083'540
Appenzell Rh.-Ext. 2617'5861'7031'5942'025277
Appenzell Rh.-Int. 149'057722776883152
Bâle-Campagne 71959'8986'6495'9927'9251'312
Bâle-Ville 12-1'0741'1271'492350
Berne 1878188'93715'65414'74518'4241'654
Fribourg 1048113'39912'29510'05014'2761'012
Genève 41847'7425'0745'7926'735950
Glaris 127'449583623750141
Grisons 83761'6256'1036'2007'613816
Jura 52229'7313'6002'6714'150250
Lucerne 1545136'72411'64911'48414'1821'737
Neuchâtel 21329'7712'5292'2063'062271
Nidwald 1922'4922'0242'2102'558460
Obwald 1613'6881'0331'1751'372331
Schaffhouse 129'7381'0929881'335200
Schwytz 41345'4934'1084'4145'214971
Soleure 1345114'17211'03711'00813'5121'492
St-Gall 2871217'97124'69022'26529'7404'478
Tessin1656120'59514'62113'69818'3782'096
Thurgovie 1337107'43413'60611'12516'0121'944
Uri 2516'7781'5001'4721'788254
Vaud 1355117'56211'66410'30214'0202'055
Valais 1682156'07616'95317'02220'7322'055
Zoug 61342'7224'8974'9636'0821'438
Zurich 1139105'95014'04813'46317'5143'681
Tous les cantons 31.12.20222228032'001'499209'730198'871256'28233'919
Tous les cantons 31.12.20212258201'963'593202'387194'734252'04139'019
Augmentation/diminutionabsolue-3-1737'9067'3444'1384'242-5,100
pourcentage-1,3-2,11,93,62,11,7-13,1
1 Banques Raiffeisen et Succursales de Raiffeisen Suisse.
2 Total des créances sur la clientèle et des créances hypothécaires (valeurs nettes après déduction des corrections de valeur).
3 Engagements résultant des dépôts de la clientèle et obligations de caisse.

Raiffeisen Suisse

Les Banques Raiffeisen sont propriétaires à 100% de Raiffeisen Suisse. Raiffeisen Suisse est une société coopérative. Toute banque organisée en coopérative peut s’y affilier, à condition d’adopter les statuts types des Banques Raiffeisen ainsi que les Statuts et Règlements de Raiffeisen Suisse.

Raiffeisen Suisse assume la responsabilité de la politique commerciale et de la stratégie du Groupe Raiffeisen.Elle fait office de centre de compétences pour l’ensemble du Groupe. Ses tâches comprennent la gestion des risques, la surveillance consolidée, l’exercice de la fonction de Banque centrale (péréquation financière, maintien de la liquidité et refinancement), les opérations interbancaires et le négoce de titres. Raiffeisen Suisse apporte par ailleurs son soutien dans les domaines de la gestion, du marketing, de l’économie d’entreprise, de l’informatique, de la formation, du personnel et du droit. Elle défend également les intérêts nationaux et internationaux de Raiffeisen.

La coopération entre les organes de Raiffeisen Suisse et les propriétaires est définie dans les Statuts de Raiffeisen Suisse et dans les Règlements des comités des propriétaires. En tant que comité indépendant des Banques Raiffeisen, l’assemblée des propriétaires est responsable de la stratégie des propriétaires et de la structure des comités des propriétaires. Le Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse échange régulièrement avec le Conseil des Banques Raiffeisen et son comité au sujet de questions stratégiques. Les comités spécialisés sont des partenaires pour les initiatives, les concepts et les projets et expriment les besoins des Banques Raiffeisen au niveau opérationnel. Les comités des propriétaires ne possèdent aucune compétence décisionnelle envers Raiffeisen Suisse et ont pour unique but d’assurer l’échange d’opinions.

Assemblée des propriétaires (AP)

L’assemblée des propriétaires (AP) est la réunion indépendante des Banques Raiffeisen. Chaque Banque Raiffeisen dispose d’une voix et se fait représenter au sein de ce comité par une personne. L’assemblée des propriétaires adopte la stratégie des propriétaires et détermine l’organisation des Banques Raiffeisen en vue de l’échange d’opinions avec Raiffeisen Suisse. Elle est convoquée aussi souvent que les affaires l’exigent mais, en principe, une fois par an juste avant la tenue de l’Assemblée générale ordinaire de Raiffeisen Suisse.

Lors de l’assemblée des propriétaires, les participantes et participants prennent connaissance de l’information du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse et de la prise de position du Conseil des Banques Raiffeisen concernant la mise en œuvre de la stratégie des propriétaires. Le Conseil BR informe par ailleurs de l’indemnisation des membres des comités des propriétaires (Conseil BR, Coordination des comités spécialisés et comités spécialisés). L’assemblée des propriétaires prend des décisions consultatives sur des questions politiques et stratégiques essentielles pour les propriétaires. L’assemblée des propriétaires 2022 s’est déroulée le 17 juin 2022 à Locarno sous la direction de Marlis Pfeiffer, vice-présidente du Conseil BR.

Conseil des Banques Raiffeisen

Le Conseil des Banques Raiffeisen (Conseil BR) a été constitué pour promouvoir une coopération institutionnalisée entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. Il fait office de lien entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse dans le cadre d’un échange d’idées structuré sur des questions stratégiques et de politique commerciale. Grâce aux réflexions et aux évaluations menées autour de ces questions, le Conseil BR fait valoir le point de vue des Banques Raiffeisen concernant le développement du Groupe Raiffeisen. Le Conseil BR n’assume aucune des tâches ou des compétences attribuées au Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse, mais se considère comme son partenaire.

Le travail structuré et la représentation des résultats de la formation de l’opinion au sein des Banques Raiffeisen doivent légitimer et renforcer durablement la confiance placée dans la collaboration entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse. Les décisions du Conseil BR sont représentées par ses membres, conformément au principe de collégialité.

Le Conseil BR a traité ses affaires lors de six séances. Ces séances servent à échanger et se déroulent à l’initiative du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse. Quatre séances ont eu lieu en 2022, dont une en présentiel et les autres sous forme digitale. Le président du Conseil BR est Bruno Poli, et sa vice-présidente, Marlis Pfeiffer.

Coordination des comités spécialisés

La Coordination des comités spécialisés (CCS) échange avec la Direction de Raiffeisen Suisse à propos de thématiques opérationnelles. En tant qu’organe suprême des comités spécialisés, elle assure la coordination des activités des différents comités spécialisés permanents.

La CCS ne possède aucune compétence décisionnelle propre et ne peut exercer aucun droit de veto sur les questions relevant de la compétence de Raiffeisen Suisse. Le travail structuré et l’échange collégial d’opinions doivent renforcer la confiance placée dans la collaboration entre les Banques Raiffeisen et Raiffeisen Suisse.

La CCS a traité les affaires la concernant lors de six séances. Le président de la CCS est Hermann Marti, et son vice-président, Hervé Broch.

Comités spécialisés

A titre de comités consultatifs, les comités spécialisés échangent en continu avec Raiffeisen Suisse pour trouver des réponses aux questions opérationnelles. Ils réfléchissent à propos des initiatives, des concepts et des projets et les évaluent. Lors de la conception et du développement de nouveaux produits, services, processus et systèmes, ils font valoir le point de vue et les besoins des Banques Raiffeisen. Les comités spécialisés ne possèdent aucune compétence décisionnelle propre et ne peuvent exercer aucun droit de veto sur les questions relevant de la compétence de Raiffeisen Suisse.

Il y a actuellement sept comités spécialisés (Produits & Investment Services; IT; Finances & Personnel; Operating Services; Clientèle entreprises, Treasury & Markets; Risk & Compliance; Banques Raiffeisen Services) qui ont échangé avec les départements de Raiffeisen Suisse lors de trois cycles de séances durant l’exercice sous revue.

Sociétés du Groupe

Sont considérées comme sociétés du Groupe toutes les participations majoritaires avec plus de 50% du capital assorti de droits de vote. Les principales sociétés du Groupe entièrement consolidées ainsi que les participations évaluées selon la méthode de la mise en équivalence figurent dans l’annexe 7 des comptes annuels consolidés (entreprises dans lesquelles la Banque détient une participation durable significative, directe ou indirecte). Les sociétés du Groupe Raiffeisen ne détiennent aucune participation croisée. Le graphique ci-après illustre le périmètre de consolidation.

Sociétés du Groupe

31.12.2022
SociétéActivitéPropriétaire
Banques RaiffeisenOpérations bancairesSociétaires
Opérations de détail principalement
Opérations d'épargne et opérations hypothécaires traditionnelles
Opérations avec la clientèle entreprises
Prestations du trafic des paiements
Gestion de fortune et opérations de placement
Opérations sur titres
Leasing de biens de consommation
Raiffeisen SuissePolitique et stratégie commerciales ainsi que centre de compétences pour le Groupe RaiffeisenBanques Raiffeisen
Gestion des risques et surveillance consolidée
Exercice de la fonction de banque centrale
(péréquation financière, maintien de la liquidité et
refinancement)
Opérations bancaires (essentiellement opérations interbancaires et négoce de titres)
Direction des succursales
Information, conseil et assistance aux Banques Raiffeisen, notamment dans les domaines suivants: conduite, marketing, gestion d'entreprise, gestion
de fortune et opérations de placement, informatique, formation, ressources humaines et droit
PME Capital Holding SASociété de participationRaiffeisen Suisse (60%)1
Centre Raiffeisen
des entrepreneurs SA
Prestations de conseil aux PMERaiffeisen Suisse
Raiffeisen Switzerland B.V.
Amsterdam
Services financiersRaiffeisen Suisse
Raiffeisen Immo SAIntermédiation et conseil lors de l'achat et de la vente de biens immobiliersRaiffeisen Suisse
1 Raiffeisen Suisse détient 100% des actions de PME Capital Holding SA (cf. note 4 de l’annexe 7 des comptes annuels consolidés).